Procès Verbal - cm pv 20032023

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Procès Verbal - cm pv 20032023 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Lalheue. Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv 20032023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque, Le 20 mars 2023 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de Lalheue, convoqués conformément à la loi, se sont réunis en séance ordinaire à la salle communale sous la présidence de Christian CRETIN, Maire.

Etaient présents :

Sylvain BERTHIER, Christian CRETIN, Josiane MINCK, Magali MULLER, François POIRIER, Marinette PUECH, Marc ROBERT, Arnaud TOUZOT.

Absent(s) ayant donné pouvoir :

Etai(ent) absent(s) :

Etai(ent) excusé(s) :

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Marinette PUECH.

Effectif légal du Conseil municipal : 11 Conseillers présents ou représentés : 8 Membres en exercice : 8 Votants : 8

Ordre du jour

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente

1. Affectation des résultats 2022

2. Vote des taux d’imposition 2023

3. Budget principal : vote du budget primitif 2023

4. Désignation des délégués auprès du SIVOS du Val de Grosne

- Comptes-rendus de réunions

- Questions et informations diverses

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte rendu de séance du 20 février 2023.

1. BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATIONS DES RESULTATS 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 62 177.05 €

- un excédent reporté de : 148 019.77 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 210 196.82 €

- un excédent d’investissement de : 2 684.76 €

- un déficit des restes à réaliser de : 43 417.00 €

Soit un besoin de financement de : 40 732.24 €

DECIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCEDENT 210 196.82 €

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 40 732.24 €

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 169 464.58 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 2 684.76 €

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU 20 MARS 20232. VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2023

M. le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

M. le Maire propose de maintenir les taux. Ainsi, le produit fiscal 2023, en tenant compte de bases d’imposition prévisionnelles, est estimé à 88 885 €, dont 1750 € d’allocations compensatrices (Taxes foncières bâties et non bâties).

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE, à l’unanimité, de reconduire les taux d’imposition pour l’année 2023 comme suit :

▪ 10.93% pour la taxe d’habitation

▪ 30,28 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

▪ 38,18 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

- CHARGE le Maire :

▪ de notifier cette décision aux services préfectoraux

▪ de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

3. BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Un exemplaire du budget détaillé en dépenses et en recettes, par articles et par chapitres, en fonctionnement et en investissement est remis aux conseillers.

Crédits ouverts en section de fonctionnement :

DEPENSES RECETTES

Dépenses de gestion courante (électricité,

fournitures diverses, entretien bâtiments,

réseaux, voirie, matériel, assurance, télécom,

impôts, rémunérations, indemnités,

cotisations…)

344 323 €

Emprunt (intérêt) 5 493 € Provision sur créances 483 € Recettes de gestion courante (ventes diverses,

impôts, taxes, dotations, loyers…) 261 668 € Résultat 2022 d’exploitation reporté :

Excédent (002) 210 196 € Financement du déficit d’investissement et des

restes à réaliser 2022 reportés -40 732 € Virement à la section d’investissement 80 833 € TOTAL 431 132 € 431 132 €

Crédits ouverts en section d’investissement :

PROJETS DEPENSES RECETTES FORET COMMUNALE :

Travaux forestiers 8 510 € (parcelle 6a) Restes à réaliser 2022 Travaux sylvicoles non subventionnés

Travaux forestiers

Travaux à réaliser uniquement si

subventionnés : 11 352 €

(Parcelles 17 et 6a)

Dépôt des demandes de

subvention courant 2023

Travaux forestiers

29 290 €

(Parcelles 1, 2, 5 et 32)

Restes à réaliser 2022

20 591 € au titre du

Plan de relance de l’Etat

Restes à réaliser 2022

BATIMENTS PUBLICS :

Réfection et reconversion de l’ancienne école

du quart rameau (études diverses : diagnostic

amiante, études de maîtrise d’œuvre…)

29 300 €

0 €

Dépôt des demandes de

subventions courant 2023 et 1er

trimestre 2024

Réfection de la toiture de la mairie 35 600 € Restes à réaliser 2022 Conseil départemental : 3 024 €

Etat (DETR) : 11 857 €

Restes à réaliser 2022Réfection de la toiture de l’Eglise 58 000 € Conseil départemental : 11 483 € Etat (DETR) : 11 546 €

Porte cuisine salle des fêtes et fenêtre du local

de la bascule

3 000 €

Restes à réaliser 2022 0 €

Porte et fenêtre du local associatif (atelier) 2 700 € 0 €

MATERIEL TECHNIQUE :

Acquisition d’un véhicule communal 1 080 € 0 €

ECLAIRAGE PUBLIC :

Création d’un lampadaire sur le site du moulin 3 500 € 0 €

ARCHIVE COMMUNALE :

Prestation d’archivage réalisée par le centre de

gestion de la Fonction publique territoriale 7 000 € Conseil départemental :

3 500 €

VENTE

Cession parcelles et ancien véhicule communal - 3 301 €

AUTRES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES RECETTES Résultat 2022 d’investissement reporté :

Excédent (001) - 2 684 €

Emprunt (capital) 10 119 € -

Reversement du fonds de compensation de

TVA (FCTVA) sur les dépenses 2022 - 9 900 €

Caution 438 € 438 €

Apport sur réserve (1068) :

Autofinancement du déficit des restes à réaliser - 40 732 €

Virement de la section de fonctionnement 80 833 €

TOTAL 199 889 € 199 889 €

Concernant les dépenses de fonctionnement, le Maire précise que des crédits ont été ouverts au compte 615231 - Dépenses entretien voirie - pour la réfection de la rue Jean, prévue au printemps, et la réalisation de travaux de prévention sur le pont de la Grosne rue du Moulin. Par mesure de sécurité, il a demandé aux habitants situés au début de la rue du moulin d’avancer leurs bacs à ordures ménagères côté route de la Chapelle pour éviter le passage du camion sur le pont. Mme PUECH regrette la taille surdimensionnée du camion suite au renouvellement du marché par la communauté de communes en début d’année. En effet, suite au passage à l’extension des consignes de tri, qui a réduit considérablement le volume des ordures ménagères, les élus s’interrogent également sur la pertinence du maintien d’un ramassage hebdomadaire. Mme PUECH souligne que ce passage hebdomadaire contribue à la dégradation des routes et donc induit des frais d’entretien non négligeables pour les communes. En outre, la taille du camion ne lui permet pas d’accéder aux rues étroites de certains villages.

Considérant l’amélioration de la situation sanitaire, M. le Maire précise que des crédits ont été ouverts pour la réédition du repas des anciens. Le Conseil valide et décide d’organiser un repas en octobre pour les aînés de 75 ans et plus.

Concernant l’investissement, seule la porte du local associatif a été budgétée. Le Conseil décide d’inscrire le devis complet comprenant également la fenêtre pour un montant de 3 176.63 €. La dépense sera couverte par un reliquat de crédits reportés (restes à réaliser non consommés) et par une diminution de l’enveloppe globale inscrite pour les études sur le bâtiment du quart rameau.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après examen du projet de budget pour l’exercice 2023,

VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2023 :

Investissement

Dépenses : 124 313 .00 €

Recettes : 167 730.00 €

Fonctionnement

Dépenses : 431 132.00 €

Recettes : 431 132.00 €Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 199 889.00 € (dont 75 576.00 € de RAR)

Recettes : 199 889.00 € (dont 32 159.00 € de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 431 132.00 € (dont 0.00 € de RAR)

Recettes : 431 132.00 € (dont 0.00 € de RAR)

4. DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SIVOS DU VAL DE GROSNE

Suite à la démission de Mme NECTOUX, il convient de renommer un nouveau délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au conseil syndical du SIVOS du Val de Grosne.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DESIGNE, à l’unanimité : • Mme Josiane MINCK, déléguée titulaire

• M. Marc ROBERT, délégué suppléant

Rappelle que, suivant la délibération du Conseil municipal n°26 du 3 juillet 2020, les autres délégués titulaires sont :

• M. Christian CRETIN

• Mme Marinette PUECH

- COMPTE-RENDUS DE REUNIONS

- Réunion syndicats des eaux : rapporteur Mme Puech

Lors de la dernière réunion de Conseil syndical, les membres du bureau ont validé l’intégration du service municipal des eaux de la ville de Sennecey-le-Grand au Syndicat intercommunal des Eaux (Laives) au 1er janvier 2024. Toutes les communes adhérentes au syndicat intercommunal devront également délibérer sur cette adhésion. Plusieurs problématiques administratives et techniques devront être réglées durant la phase de transition 2023/2024 : • Administrativement, il faudra harmoniser les tarifs de facturation de la ville de Sennecey fusionner les budgets des deux services, intégrer l’ensemble du personnel, agrandir les bâtiments techniques et administratifs de Laives (80 m²), créer un poste de vice- président supplémentaire pour permettre la représentation de la ville de Sennecey-le- Grand au sein du conseil syndical.

• Techniquement, il faudra prévoir des travaux pour harmoniser les réseaux. Concernant la qualité de l’eau, elle est plutôt similaire et satisfaisante.

En outre, la loi transfert la compétence eau aux communautés de communes au 1er janvier 2026. Pour l’instant, la communauté de communes Entre Saône et Grosne ne s’est pas prononcée sur les modalités de gestion de cette compétence. Il pourrait être envisagé une délégation de service public au syndicat intercommunal.

- Agence technique départementale : rapporteur M. Poirier

Le budget a été rebouté par l’opposition car ils réclament un financement supplémentaire et pérenne du Conseil Départemental de 200 000 € pour équilibrer le budget de l’ATD dont les effectifs ont augmenté pour répondre aux demandes accrues d’accompagnement des communes pour la réalisation de leur projet. En effet, la participation des communes est relativement faible mais le nombre de communes adhérentes à fortement augmenter, ce qui a nécessité le recrutement de personnel et donc générer une forte augmentation des charges de personnel.

- Réfection du bâtiment du quart rameau : suite à la réunion avec l’ATD, le Maire informe qu’il soumettra aux élus, lors de la prochaine réunion de conseil, une augmentation de la cotisation de la commune pour pouvoir bénéficier de l’assistance de l’ATD dans la phase opérationnelle du projet (accompagnement dans la phase d’études de maitrise d’œuvre, aide à la passation des marchés de travaux, assistance aux règlements des litiges ou défaillances d’entreprises durant la phase de travaux, accompagnement pour la réception de l’ouvrage). Cette cotisation complémentaire s’élève à 1,50€/habitant par an et s’ajoute à la cotisation de base (1€ /habitant).- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Plaques du jardin du souvenir : Le conseil valide le bon à tirer de l’entreprise Gravetaille et charge le Maire de solliciter l’accord préalable des familles pour la réfection des trois plaques existantes.

- Manifestations :

o Spectacle circassien « Le Jongleur » par les Fous/Ecole du cercle : Le Conseil valide le projet et propose de fixer la date au 22 juillet à 20h dans le jardin de la cure (à confirmer selon la disponibilité des artistes).

o Bilan du « Petit déjeuner citoyens organisé au profit des Restos du Cœur - dimanche 12 mars » : La manifestation a permis de collecter 85 € de dons et 266 € de recettes. 54 personnes ont répondu présentes. M. POIRIER précise qu’en raison de la collecte nationale réalisée début mars, les étals des restos du cœur sont pour l’instant bien approvisionnés. Les achats de fournitures alimentaires et produits d’hygiène seront donc réalisés un peu plus tard dans l’année lors d’une période plus creuse. Le Conseil décide de renouveler l’opération en 2024.

o Organisation d’un tournoi de pétanque par les vétérans du foot de Laives samedi 29 avril : le Maire explique qu’une partie des bénéfices de la buvette sera reversée à l’association Fleurir Lalheue pour les achats de plants et fleurs (environ 200 €). En contrepartie, l’association de foot demande le prêt gracieux de la salle communale pour leur soirée foot annuelle. Le Conseil valide.

La séance est levée à 20h07.

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Christian CRETIN Marinette PUECH