Procès Verbal - 449 pv cm du 31 mai 2022

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Procès Verbal - 449 pv cm du 31 mai 2022 Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Saint-Léger-sur-Roanne. Lien du pdf (Procès Verbal - 449 pv cm du 31 mai 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, PROCES VERBAL de la REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL du 31 mai 2022

de la commune de Saint Léger-sur-Roanne

Convocation du 24 mai 2022

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 15

Nombre de membres en exercice 15

Nombre de membres présents à la réunion 10

L’an deux mil vingt deux et le trente et un mai à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Marie-Christine BRAVO, Maire.

Présents : Mme BRAVO Marie-Christine, M MATIAS Stéphane, Mme TIMONER Céline, Mme GOUTAUDIER Lydie, M ROCHE Eddy, Mme GERARD Sophie, M RONDELET Rémy, Mme AMBROSIO Olga, M LAGARDE Jean Louis, M GARCIA Aurélien

Absents Excusés: M. TACHET Frédéric (a donné pouvoir à Mme GOUTAUDIER Lydie) Mme GUYOT Evelyne (a donné pouvoir à Mme GERARD Sophie)

M DESCHELETTE Damien (a donné pouvoir à Mme BRAVO Marie-Christine) Mme CATRICALA Audrey (a donné pouvoir à Mr RONDELET Rémy)

Mme BEN SOULA Ciham (a donné pouvoir à Mr GARCIA Aurélien)

Arrivée de Mr RONDELET Rémy à 19H40

Secrétaire de séance : M. GARCIA Aurélien

************

1- Approbation du procès-verbal de la précédente réunion

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à la majorité (13 voix pour)

Pendant la signature Mr Lagarde,demande une précision sur la CAF qui n’a pas été évoquée lors du dernier conseil. Madame le Maire lui propose de lui envoyer cet élément par mail.

Monsieur Rondelet arrive à 19H40.

2- Délibération pour fixer les tarifs du restaurant scolaire pour l’année 2022- 2023 Madame le Maire laisse la parole à Madame GERARD en sa qualité de membre de la commission scolaire, concernant la fourniture des repas par la société NEWREST pour l’année scolaire 2022-2023.

Sans grande surprise le contexte économique du moment avec la flambée des fluides,et des matières premières oblige le prestataire à augmenter ses tarifs.

Malgré une augmentation de 7% des tarifs pratiqués par le prestataire, la commission scolaire propose de ne pas augmenter les tarifs de la cantine pour cette année.

Le prix de vente des repas aux familles reste donc à 3.90 € pour les familles de Saint Léger et 4.90 € pour les familles extérieures à la commune.-dit qu’en cas d’absence d’inscription ou d’inscription tardive sur le portail parents, le prix de vente des repas sera de 5.00 € pour les familles de la commune et de 6.00 € pour les familles extérieures. Madame Gérard rappelle que les inscriptions peuvent se faire jusqu’à minuit la veille du repas, ce qui laisse le temps aux familles de modifier leur demande.

Monsieur Garcia demande s’il y a une tarification sur le quotient familial. Madame Gérard répond que non.

Ces tarifs s’appliqueront dès la prochaine rentrée des classes.

Après en avoir délibéré, le conseil vote à la majorité (14 voix pour, 1 contre : Mr Lagarde)

Interrogé sur la motivation de son vote, Monsieur Lagarde dit qu’il aurait préféré que l’on baisse les tarifs.

Madame Gérard précise que le prix de revient du repas TTC étant de 3,81€ vendu 3,90€, elle est étonnée du vote de Mr LAGARDE.

3 - Délibération pour fixer les tarifs de garderie scolaire pour l’année 2022- 2023 Madame le Maire laisse la parole à Madame GERARD, en sa qualité de membre de la commission scolaire, pour les tarifs de la garderie scolaire de l’année 2022-2023.

Elle rappelle les horaires de la garderie :

- Matin de 07 h 00 à 08 h 20

- Midi de 11 h 45 à 12 h 15

- Soir de 16 h 30 jusqu’à 18 h 20.

La commission scolaire propose de ne pas augmenter les tarifs. de la garderie pour l’année 2022-2023.

Ils seront donc de :

- 1.00 € pour une garderie par jour et par enfant

- 1.50 € pour 2 garderies par jour et par enfant.

- gratuit pour la garderie de midi (11h45 à 12h15)

Madame Timoner précise que la gratuité de la garderie de 11H45 à 12H15 a été décidée afin de permettre aux parents d’avoir le temps de récupérer les enfants qui ne mangent pas à la cantine.

Après en avoir délibéré, le conseil vote à la majorité (14 voix pour, 1 abstention : Mr Lagarde)

4 – Délibération pour relative aux modalités de publicité des actes réglementaires Madame le Maire rappelle qu’avec la convocation des informations concernant cette délibération ont été envoyées.

Les communes de moins de 3500 habitants doivent décider, à compter du 1er juillet 2022, comment la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel doit être assurée :

- soit par affichage ;- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Elle précise que d’autres modifications vont aussi intervenir : en ce qui concerne du compte-rendu municipal il sera supprimé et remplacé par la lise des délibérations examinées par le conseil municipal, le procès-verbal ne sera désormais signé que par le Maire.

Madame le Maire précise que par contre le conseil pourra toujours donner son avis et ses commentaires sur ce dernier.

Madame le Maire propose au conseil municipal, dans le cadre d’une démarche écologique, de choisir la modalité : publicité sous forme électronique sur le site de la commune. Elle précise que cette décision n’est pas irrévocable et que l’on peut revenir dessus avec une nouvelle délibération.

Monsieur Lagarde précise qu’il est pour cet affichage électronique mais qu’il faut laisser la possibilité aux personnes qui le désirent la possibilité de venir en mairie pour consulter les délibérations. Madame le Maire est d’accord avec ce principe et propose de rajouter à la fin de chaque PV une mention stipulant « que ce document est consultable en mairie ».

Madame Gérard intervient pour préciser que la commission des affaires sociales est en lien avec l’association « La famille itinérante » qui interviendra sur la commune afin de proposer une aide aux personnes qui ne possèdent pas de matériel informatique ou qui n’ont pas d’accès internet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter à l’unanimité la proposition :

De Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Celle-ci s’appliquera à compter du 1er juillet 2022.

5 – Délibération pour achat en leasing d’une tondeuse

Madame le Maire laisse la parole au premier adjoint, Monsieur MATIAS. Celui-ci distribue à chaque conseiller un dossier contenant les éléments de la délibération.

Tout d’abord il précise la superficie de la commune concernée par la tonte est de 8 hectares 600.

Il explique que la tondeuse autoportée KUBOTA achetée en 2014 arrive en fin de vie et engendre des réparations de plus en plus coûteuses et doit impérativement être renouvelée.

Il explique avoir reçu un premier devis à 36000€ H.T., un autre à 26500€ H.T. mais pour lequel le matériel n’est plus disponible, un autre devis de 28000€ HT pour une tondeuse ISEKI.

Le choix s’est porté sur l’offre de Roanne tronçonneuse qui propose de reprendre l’ancienne tondeuse au prix de 5320€ H.T. Les autres offres reçues ne proposant pas la reprise ou à un prix moindre.Il précise que cette tondeuse est financée par un leasing sur 60 mois (20 échéances trimestrielles de 1580,67 € H.T.) donc un coût annuel de 6322,68 € H.T.et prix total de revient de 31613,40€ H.T.

Madame Timoner demande des précisions sur la garantie et maintenance. Monsieur Matias précise que la machine est garantie 2 ans, pièce et main d’œuvre, et que l’entretien reste à notre charge.

Monsieur Matias explique que l’objectif de cet achat est d’économiser l’utilisation de cette tondeuse en équilibrant avec le girobroyeur.

Madame Timoner interroge Mr Matias sur l’état de la petite tondeuse. Monsieur lui répond que malgré ses 10 ans cette petite tondeuse qui est un très bon produit fonctionne normalement.

Après en avoir délibéré, le conseil vote à la majorité (13 voix pour, 2 abstentions : Mr Garcia, Mme Ben Soula)

- Approuve le devis présenté par l’entreprise Roanne Tronçonneuse d’un montant total hors taxes de 28000 €, pour la fourniture d’une tondeuse autoportée professionnelle de marque ISEKI type sf 237 et la reprise de la tondeuse KUBOTA F2880 pour 5.320€ HT.;

6– Délibération pour achat d’un girobroyeur

Madame le Maire laisse la parole au premier adjoint, Monsieur MATIAS, qui explique ce qu’est un gyrobroyeur et les lieux où il sera utilisé pour remplacer et ainsi soulager la tondeuse.

Il explique que jusqu’à présent un agent technique nous prêtait un gyrobroyeur pour faire ces travaux.

Monsieur MATIAS porte à la connaissance du Conseil le devis reçu par l’entreprise CLAAS ainsi que le montant de la reprise proposée par cette entreprise pour la balayeuse qui n’est plus du tout performante. Il donne le prix qui sera de 4320€ TTC.

Il explique aussi que nous avons une balayeuse, avec un kit de brosses, qui ne n’est plus utilisée car ancienne et inefficace. Il faut 3 semaines et demie pour faire le balayage de la commune avec cette machine. D’autres communes s’étaient équipées de ce même matériel et ils s’en sont débarrassés rapidement. Monsieur Lagarde précise que ces communes avaient beaucoup plus de surface que nous et de ce fait la balayeuse n’était pas assez puissante.

Monsieur Matias explique avoir reçu 2 ou 3 devis, pour le gyrobroyeur, qui se maintiennent tous à 100€ près, mais la société CLAAS est la seule à proposer la reprise de la balayeuse pour 2000€TTC.

Madame le Maire reprend la parole pour mentionner que le prix du kit de brosse pour cette balayeuse coute 1800€ HT alors que cette année en passant par un prestataire extérieur cela a coûté 1254€.Monsieur Lagarde précise que la différence c’est que maintenant il n’y a plus qu’un passage, alors qu’avant plusieurs passages étaient envisageables lors d’évènement exceptionnels. Donc la prestation coûtera plus cher si besoin est.

Monsieur Matias lui répond qu’effectivement il a raison, mais que le résultat attendu n’est pas du tout le même, puisqu’avec l’ancienne balayeuse il faut balayer et ramasser, que ça monopolise un agent avec le tracteur pendant 3 semaines et demie et qu’il faut aussi prendre en compte aussi le coût du carburant

Madame Timoner interpelle Mr Matias en lui demandant si l’utilisation du gyrobroyeur va avoir un impact sur l’usure du tracteur qui est déjà ancien.

Monsieur Matias répond que le gyrobroyeur permet un travail beaucoup plus rapide.

Monsieur Garcia et Monsieur Lagarde regrettent que la présentation des devis ne soit pas assez formalisée.

Après en avoir délibéré, le conseil vote à la majorité (13 voix pour, 2 abstentions : Mr Garcia, Mme Ben Soula)

- Approuve le devis présenté par l’entreprise CLAAS d’un montant TTC comprises de 4320€, pour la fourniture d’un gyrobroyeur de marque Desvoys série spéciale 1m80 et la reprise de la balayeuse RABAUD TURBINER 2000a pour un montant de 2000€ TTC.;

7 – Délibération pour transfert de la compétence de la médiathèque du Coteau à Roannais Agglomération

Madame le Maire explique que la Ville du Coteau a transféré la compétence de sa médiathèque à Roannais Agglomération le 1er janvier 2022. Tous les conseillers ont reçu un rapport provenant de Roannais Agglomération avec le montant des charges transférées qui sont de :

Coût net de fonctionnement : 166 281 € nets /an

Coût net d’investissement : 45 354 € nets /an

Coût net transféré : 211 635 € nets /an

Madame Timoner demande ce que pense la municipalité du Coteau pense de ce transfert.

Madame le Maire répond que c’est la municipalité actuelle qui a demandé ce transfert

Monsieur Lagarde fait un historique sur le transfert des compétences des bibliothèques (Roanne, Mably) et précise qu’à l’époque la municipalité du Coteau avait refusé ce transfert

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver le rapport de la CLECT en date du 4 mai 2022 annexé à la présente délibération et relatif à l’évaluation des charges transférées dans le cadre du transfert à Roannais Agglomération de la médiathèque du Coteau.- Dire que le montant des charges transférées s’élève à 211 635 € par an

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter à l’unanimité ce rapport

8 – Questions diverses

Monsieur Matias explique que Monsieur René Roussel avait écrit un livre sur la commune et que Madame ROUSSEL vient de faire don à la commune de tous les livres qu’elle avait en sa possession. Ces ouvrages seront offerts aux jeunes mariés ou pacsés lors de la cérémonie en mairie. On remercie Madame Roussel pour ce don.

Monsieur Lagarde explique qu’historiquement ce livre avait été commandé par la commune. Madame Ambrosio explique qu’il n’y a eu aucun retour sur l’invitation au goûter dansant, et qu’il va y avoir une relance.

Monsieur Roche dit qu’il a calculé la CAF. La CAF brute est en négatif de 3842€ et la CAF nette est de -41000€. Ces chiffres sont dus à l’absorption du déficit du lotissement communal.

Monsieur Rondelet informe le conseil que la Lizette devrait être distribuée autour du 21 juin et que l’opposition à jusqu’au 10 juin pour faire parvenir son texte. Mr Lagarde dit qu’il a bien pris note de cette date.

Monsieur Rondelet remonte une demande des habitants qui aimeraient voir un peu plus les gendarmes sur la commune. Madame le Maire en prend note.

Madame le Maire demande à Monsieur Garcia de faire un point sur l’action pour l’Ukraine. Il évoque des problèmes de cohabitation, l’envoi de convoi humanitaire et la destination des dons des communes (loyer, paiement des repas dans les cantines, les frais de transport pour accompagner les réfugiés dans les instances administratives).

Monsieur Lagarde explique que quelqu’un lui aurait rapporté que Madame le Maire aurait octroyé à titre gratuit la salle ERA à une personne de son entourage. Il demande donc si cette information est vraie ou fausse.

Madame Le Maire est étonnée lui affirme que non. Elle répond que jamais elle ne se permettrait de faire profiter de privilèges des personnes de son entourage.

Elle demande à Monsieur Lagarde d’être plus précis et de donner des noms, mais celui-ci refuse.

Monsieur Lagarde revient sur la rencontre citoyenne à laquelle il a participé et dis qu’il faut arrêter d’incriminer l’ancienne équipe municipale et qu’il est obligé de rétablir la vérité, et que les plans qui sont affichés concernent la commune.

Madame le Maire explique que les habitants sont demandeurs d’information en ce qui concerne les projets de la route de Combray et de la RD51.

Monsieur Matias ajoute que Madame le Maire a rencontré des habitants qui avaient besoin d’explications quant à ce qui avait été dit pendant cette réunion et que les personnes ont eu les réponses qu’elles attendaient.

Madame le Maire annonce que désormais la municipalité ferait les baptêmes républicains.Monsieur Matias interroge Monsieur Lagarde au sujet de sa venue pour consulter le grand livre. Monsieur Lagarde avait demandé à consulter ce document mais le jour où il est venu il était accompagné d’une personne, Monsieur Matias lui demande qui était cette personne. Monsieur Lagarde refuse de répondre. Monsieur Matias lui rétorque qu’il n’avait pas le droit d’être accompagné sans autorisation.

Madame le Maire lève la séance.