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Procès Verbal - 490 pv du 14 mars 2023
Procès Verbal - 449 pv cm du 31 mai 2022
Procès Verbal - 493 pv du 04 avril 2023
Procès Verbal - PV DE SEANCE DU 17 JANVIER 2023
Procès Verbal - 483 pv du 17 janvier 2023
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Saint-Léger-sur-Roanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 483 pv du 17 janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Travail et emploi,
PROCES
VERBAL
de
la
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
17
janvier
2023
de
la
commune
de
Saint
Léger-sur-Roanne
Convocation
du
10 janvier
2023
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
15
Nombre
de
membres
en exercice
15
Nombre
de
membres
présents
à la réunion
10
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
Ie
dix-sept
janvier
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cefte
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Christine
BRAVO,
Maire.
Présents
: MM.
BRAVO
Marie-Christine,
MATIAS
Stéphane,
TIMONER
Céline,
ROCHE
Eddy,
GUVOT
Evelyne,
RONDELET
Rémy,
GERARD
Sophie,
DÉSCHELETTE
Damien,
LAGARDE
Jean-Louis,
AMBROSIO
Olga,
Absents
Lxcusés
: TACHET
Frédérie
{donne
pouvoir
à Marie-Christine
BRAVO)
CATRICALA
Audrey
(donne
pouvoir
à Céline
TIMONER)
GARCIA
Aurélien
(donne
pouvoir
à Jean-Louis
LAGARDE)
Absents
non
Excusés
: GOUTAUDIER
Lydie
BEN
SOULA
Ciham
Secrétaire
de
séance
: M,
DESCHELETTE
Damien
A
A
Madame
le
Maire
fait
appel
et désigne
la secrétaire
de
séance.
Puis
elle présente
à l’assemblée
une
stagiaire
qui
va
commencer
une
formation
de secrétaire
de mairie
de
4090
heures,
en
alternance
avec
la
commune
de
Saint
Jean-Saint-Maurice.
Le
Centre
de
Gestion
de
la Loire
assurera
sa
formation
théorique.
Cette
personne
participera
aux
conseils
municipaux
et à
sa préparation,
Cette
formation,
non
rémunérée,
proposée
par Pôle
Emploi,
est à l'initiative
du
Centre
de
Gestion
de
la Loire.
Monsieur
Lagarde
demande
si
la
secrétaire
de
mairie
sera
également
présente
aux
conseils
municipaux,
Madame
le
Maire
indique
qu’elle
ne
sera
plus
présente
et
qu’elle
rédigera
les
procès-
verbaux
d’après
les
enregistrements.
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
Madame
le Maire
reprend
les
divers
points
du
procès-verbal.
Monsieur
Lagarde
souligne
que
les
questions
diverses
évoquées
par
l’opposition
ne
sont
jamais
retranscrites
dans
les
procès-verbaux.
Madame
le Maire
indique
qu'elle
demandera
à la secrétaire
de
d’être
plus
vigilante
à l’avenir.
Madame
le Maire
met
ce
procès-verbal
à l’approbation
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
est
approuvé
à la
majorité.
2-
Délibération
pour
approuver
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
au
1°
février
2023
Madame
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Gérard
en
sa
qualité
de
membre
de
la
commission
scolaire,
concernant
la fourniture
des
repas
par
la société
NEWREST,.
Celle-ci
explique
à Passemblée
que
suite
à
la
hausse
du
coût
des
matières
premières,
le prestataire
a
informé
la commune
qu’il
ne
pouvait
plus
maintenir
le prix
des
repas.
Des
négociations
ont
donc
été engagées
avec
le
prestataire
et
les
parents
d'élèves.
Les
parents
ont
fait
le
choix
de
payer
les
repas
plus
chers
plutôt
que
de
supprimer
un
plat.
Monsieur
Lagarde
indique
que
la
commune
pourrait
faire
un
effort
pour
prendre
en
charge
une
partie
de
cette
augmentation.
Madame
Gérard
précise
que
la
commune
a
déjà
fait
un
effort
au
mois
de
septembre
après
une
augmentation
de
7
%
non
répercutée,
mais
qu'aujourd'hui,
elle
n’a
pas
d’autre
choix
que
d’appliquer
une
augmentation.
Monsieur
Lagarde
demande
si la commune
a fait valoir
les
termes
du
contrat.
Madame
le Maire
ajoute
que
pour
des
raisons
exceptionnelles
indiquées
dans
les
clauses
du
contrat,
le prestataire
a le
droit
d'augmenter
ses
tarifs.
De
plus,
la
commune
n’est
pas
à
l’abri
d’une
nouvelle
augmentation
d’ici
le mois
de juillet
2023.
La
commune
n’a
pas
eu
d’autre
choix
que
de
répercuter
la
hausse
du
coût
des
repas
sur
leur
prix
de
vente. Madame
Gérard
propose
de
fixer
les
tarifs
de
la cantine
à
partir
du
1%
février
2023
au
prix
coûtant
de
la manière
suivante
:
- Le
prix
de
vente
des
repas
sera
de
4.30
€
pour
les
familles
de
Saint
Léger
et
de
5,30
€
pour
les
familles
extérieures
à la commune.
- En
cas
d'absence
d’inscription
ou
d’inscription
tardive
sur
le
portail
parents,
le
prix
de
vente
des
repas
sera
de
5.00
€
pour
les
familles
de
la
commune
et
de
6.00
€
pour
les
familles
extérieures.
Madame
Gérard
rappelle
que
les
inscriptions
peuvent
se faire
jusqu’à
minuit
la
veille
du
repas,
ce
qui
laisse
le temps
aux
families
de
modifier
leur
demande.
Mais
qu’il
est
recommandé
d’anticiper
le
plus
possible
pour
pouvoir
intervenir
en
cas
de
problème
d’inscription,
- Le
prix
de
vente
des
repas
pour
les
adultes
sera
de
4.30
€,
sans
pénalité
pour
inscription
tardive.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
approuve
cette
délibération
à
la
majorité
: 11
voix
pour,
labstention
(M.
Garcia),
1 contre
(M.Lagarde)
3-
Délibération
pour
approuver
le
renouvellement
de
la
convention
signée
avec
le
Centre
de
Gestion
de
Ia
Loire
pour
l’établissement
des
dossiers
CNRACL
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
la commune
de
Saint
Léger-sur-Roanne
délègue
depuis
2018
par
convention
signée
avec
le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Loire,
l’accomplissement
des
tâches
afférentes
à
l’établissement
des
dossiers
CNRACL
et
à
l’envoi
des
données
dématérialisées
relatives
au
droit
à l'information
de
ses
agents.
S'agissant
d'une
mission
particulière,
cette
délégation
s’effectue
par
nature
de
dossier,
au
vu
d’une
tarification
fixée
au
1°" janvier
de
chaque
année.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l'unanimité
de
confier
au
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
la prise
en
charge
Pétablissement
complet
des
dossiers
CNRACL
de
la collectivité
à compter
du
L° janvier
2023,
pour
une
durée
de
4
ans,
sauf
dénonciation
par
préavis
de
trois
mois
au-delà
de
la
1*®
année
de
fonctionnement,
applicable
selon
les
types
de
dossier
ci-après
détaillé,
et
selon
les
tarifs
fixés
ainsi
qu’il
suit
à compter
du
1°
janvier
2023
par
la délibération
du
Conseil
d’ Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la Loire
n°
2022.10.26/05
du
26
octobre
2022 :
*
La
demande
de
régularisation
de
services.
60
€
*
Le
rétablissement
au
régime
général
et à
’I.R.C.A.N.T.E.C
70
€
°
L'étude
sur
un
départ
en
retraite
et estimation
de
pension
C.N.R.A.C.L
70
€
+
Le
dossier
de
pension
de
vieillesse
et de
réversion...
70
€ *
La
qualification
de
Comptes
Individuels
Retraite...
70€
°
Le
dossier
d’étude
préalable
suivie
d'une
liquidation
de
la pension
vieillesse...
90
€
+
Le
dossier
de retraite
invalidité...
issus
90€
+
Etablissement
des
cohortes
Droit
à
l’information
(DAT)
: envoi
des
données
dématérialisées
de
gestion
des
carrières
(RIS)
45
€
Droit
à l’information
(DAÏ)
: envoi
des
données
dématérialisées
en
simulation
(FIG)...
70
€
+
La
qualification
des
Comptes
Individuels
Retraite...
65
€
+
Des
permanences
délocalisées
dans
la collectivité
-- vacation
de
3 heures...
200
€
Des
séances
d’apprentissage
/ de
pratique
professionnelle
/ d’approfondissement
des
Connaissances
(par
£ journée ou
journée)...
50
€/heure
s
La
correction
des
anomalies
remontant
des
DSN
sur
les
comptes
individuels
CNRACL
des
agents
Pour
les
collectivités
de
mois
de
50
agents,
forfait
annuel
dès
la
1°*
correction...
30€
Pour
les
collectivités
de
plus
de
50
agents
:
- forfait annuel,
de
la
L*
correction
à La SÈME.....,..............
30€
- au-delà
de
5
corrections,
pour
chaque
nouvelle
demande,
coût
supplémentaire...
10€
Exemples :
a-collectivités
de
80
agents
ayant
sollicité
3
corrections
d’agents
en
anomalie
=
30
€
b-collectivités
de
80
agents
ayant
sollicité
7
corrections
d'agents
en
anomalie
=
30+20=50€}
La
collectivité
peut
recourir,
sur
simple
demande
écrite,
à tout
ou
partie
des
prestations
proposées
ci-dessus.
En
cas
de
modification
de
la tarification
par
le Conseil
d’Administration
du
CDG
42,
les
nouveaux
tarifs
seront
communiqués
à la collectivité
qui
pourra
résilier
la convention
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
en
respectant
un
préavis
de
trois
mois.
Le
recouvrement
des
frais
de
la
mission
sera
assuré
par
le CDG
42
à la fin
de
chaque
trimestre,
si des
prestations
ont
été
réalisées.
L'assemblée
délibérante
autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
en
résultant.
4-
Délibération
pour
approuver
la signature
d’une
mise
à
disposition
de
l’Écglise
à
la
Paroisse
Sainte
Marie
Madeleine
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
la commune
est propriétaire
de
l’église
dont
elle
assure
le clos
de
le
couvert.
A
ce
titre,
elle
a signé
un
contrat
avec
Gaz
de
Bordeaux en juillet
2021
pour
la
fourniture
de
gaz,
dont
l'échéance
est
fixée
au
30.06.2024.
Chaque
semestre,
à réception
de
la
facture,
la
commune
refacture
l'intégralité
des
frais
liés
au
chauffage
de
l’église
à
F’occupant
: la paroisse
Sainte
Madeleine
en
Côte
roannaise.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à
l’unanimité
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
facturation
de
charges
de
fluides
de
l’église
à la
Paroisse
Sainte
Marie
Madeleine
en
Côte
roannaise.
5-
Questions
diverses
ECOLE
: Monsieur
Lagarde
dit avoir
appris
que
nous
avions
perdu
la classe
de
CMI
qui
serait
partie
à Pouilly-les-Nonains.
Madame
le Maire
répond
qu’il
y a toujours
une
classe
de
CMI
à Saint
Léger-
sur-Roanne, EGLISE
: Monsieur
Lagarde
demande
où
en
sont
les
travaux
sur
l’église.
Madame
le Maire
répond
qu’à ce
jour
aucuns
travaux
n’ont
été
réalisés.
Des
études
ont
été
confiées
au
Cabinet
Oxyria,
pour
actualiser
celles
qui
avaient
été
faites
avant
2020.
Le
Cabinet
Oxyria
a conseillé
de
fermer
l’église.
Monsieur
Matias
ajoute
que
lors
de
la venue
du
Sous-Préfet
à Saint
Léger,
il avait
souligné
l’urgence des
travaux
de
mise
en
conformité
de
l’assainissement
du
stade
et
non
des
travaux
de
confortement
de
l’église.
Madame
le
Maire
indique
qu’une
réunion
de
commission
doit
se
tenir
pour
décider
ou
non
de
la
fermeture
de
l'église.
STADE
: Monsieur
Matias
signale
que
la serrure
du
portail
du
stade
a encore
été
forcée.
Aucune
autre
question
étant
soulevée,
madame
le
Maire
lève
la
séance.