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Déliberation - DEL2023 022 du 1er juin 2023 Convention de Mise A Disposition Dune Parcelle Communale Pour la Realisation Daires de Covoiturages
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 022 du 1er juin 2023 Convention de Mise A Disposition Dune Parcelle Communale Pour la Realisation Daires de Covoiturages)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
DEL2023-022
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
UBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 1er juin 2023 à 18h30,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Louis DONNET, Maire.
Date de la convocation : 22/05/2023
Présents : 10/14 : Mme CAPELLI Aurélie, Mme COLLOMB Valérie, M. CROUZET André, M DIJON Benoit, M. Louis DONNET, M. FABRE Benoit, M. MANGIN Jean-Baptiste, Mme REUTER Dominique, M. SENOT Laurent, M. LOUCHE Robin
Absents : 4 /14 : M. FAYAD Ghassan, Mme STEEMERS Pascale, Mme CREPEL Christine, Mme GAFFET Muriel,
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M DIJON Benoit a été nommé secrétaire Nombre de votants : 10 Pour : 4 Contre : 0 Abstention : 0
CCPG
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UNE PARCELLE COMMUNALE POUR LA REALISATION D’AIRES DE COVOITURAGES
Sur présentation à l’Assemblée du projet de l’aire de covoiturage et de la convention afférente, Monsieur le maire demande au Conseil de délibérer.
Après avoir ouï cet exposé, et après en avoir discuté, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le projet sur la parcelle AI481,
APPROUVE le contenu de la convention,
AUTORISE Monsieur le Maire, à défaut un des adjoints à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire, Louis DONNET