Arrêté - Arrete n°A2025 88 Portant reglementation de la circulation avec empietement au droit de chantiers mobiles pour la depose des decorations de Noel

Documents similaires

Arrêté - Arrete n°A2025 01 Reglementant la circulation au d

Arrêté - Arrete n°A2025 79 Reglementant la circulation au d

Arrêté - Arrete n°A2025 57 Reglementant la circulation au d

Arrêté - Arrete n°A2024 74 Reglementant la circulation au d

Arrêté - Arrete n°A2025 94 Reglementant la circulation au d

Arrêté - Arrete n°A2025 43 Portant reglementation de la cir

Arrêté - Arrete n°A2025 53 Portant reglementation de la cir

Arrêté - Arrete n°A2025 81 Portant reglementation de la cir

Arrêté - Arrete n°A2025 54 Portant reglementation de la cir

Arrêté - Arrete n°A2025 49 Portant reglementation de la cir

Arrêté - Arrete n°A2025 88 Portant reglementation de la circulation avec empietement au droit de chantiers mobiles pour la depose des decorations de Noel Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sonzay. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°A2025 88 Portant reglementation de la circulation avec empietement au droit de chantiers mobiles pour la depose des decorations de Noel)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

COMMUNE DE SONZAY - 37360

Arrêté du Maire n° A2025-88

ANNULANT ET REMPLAÇANT l'arrêté du Maire n° A2025-79

Portant réglementation de la circulation avec empiètement au droit de chantiers mobiles {durée inférieure à deux heures)

Le Maire, Jean-Pierre VERNEAU : SONZAY

2, rue de la Baratière

37360 SONZAY

Vu la loi n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5, Vu le Code de la Route, notamment son article R. 411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents des Conseils Généraux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,

Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2213.-1, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire — édition 1993) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié par les arrêtés du 04/01/1995, 16/11/1998, 08/04/2002 et 31/07/2002,

Considérant qu'il est nécessaire d'établir un arrêté de réglementation de circulation pour chaque intervention, Considérant la dépose des illuminations de Noël par le service technique de la Commune de Sonzay,

ARRÊTE

Article 1. Sur les voies communales, les chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation publique, situées sur l'ensemble du territoire de la Commune de Sonzay, ainsi que sur les sections en agglomération des routes départementales afin de permettre l'intervention du service technique de la Commune de Sonzay nécessitant une restriction modifiant le comportement des usagers de la route, les dispositions ci-après pourront être appliquées :

= Limitation de vitesse à 50 km/h ou à 30 km/h,

- Alternat réglé par panneaux fixes conformes à la réglementation en vigueur où feux tricolores sur une longueur n'excédant pas 500 m,

- Interdiction de stationner et de dépasser dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci. Un empiètement sur chaussée est autorisé, dans la zone précisée ci-dessus, pour le service technique de la Commune de Sonzay en charge de la dépose des illuminations de Noël. La circulation de tous véhicules et autres sera assurée par demi-chaussée et au besoin interrompue momentanément. Toutes autre restriction devra faire l'objet d'un arrêté particulier.

Article 2. Le présent arrêté est accordé du 13 au 14 Janvier 2026 inclus, ne s'applique que pour l'intervention, mentionnée ci-dessus, dans le cadre desdits chantiers mobiles [durée inférieure à deux heures).

Article 3. Les restrictions de circulation seront annoncées aux usagers par une signalisation verticale implantée par le service technique de la Commune de Sonzay, située de part et d'autre de la zone concernée. Cette signalisation devra être occultée pendant les périodes où aucune restriction ne persiste et éclairée la nuit dans le cas contraire.

Article 4. Le service technique de la Commune exécutant les travaux, aura la charge de la signalisation temporaire des chantiers sur le domaine public. |! sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui sont édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes Subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre l-8ème partie, approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1972.

Article 5. La Commune de Sonzay et la Brigade de Neuillé-Pont-Pierre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire,

Arrêté dont ampliation sera adressée pour information à :

- Madame la Chef du Service Territorial d'Aménagement du Nord-Ouest de Langeais, L Monsieur le Directeur des Services Départementaux d'incendie et de Secours d'Indre-et-Loire de Fondettes,

- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Sonzay, - Le service technique de la Commune de Sonzay.

DE

ÉON Y à C j Fait à SONZAY, le 12 décembre 2025

É 2 Le Maire, oo

Jean-Pierre VERNEAU

Arrêté du Maire n° A2025-88

Commune de Sonzay — 2 rue de la Baratière - 37360 SONZAY

Téléphone : 02 47 2470 19 — courriel : accueil@sonzay.frLe Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte.

- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours

pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans

un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa

publication.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecaurs.fr

En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois (rejet implicite}, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre cette décision dans un délai de deux mois à compter du rejet.

Mentions relatives au Règlement Général sur ia Protection des Données [RGPD]}:

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce formulaire,

Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs, Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité de vas données, d'un droit d'opposition au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement vous pouvez contacter: Monsieur le Maire - 2, rue de la Baratière — 37360 SONZAY.

Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.

Arrêté du Maire n° A2025-88 2/2

Commune de Sonzay — 2 rue de la Baratière - 37360 SONZAY

Téléphone : 02 47 24 70 19 - courriel : accueil@sonzay.fr