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Arrêté - 2025 440 Demenagement le 03 Juillet 2025
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 440 Demenagement le 03 Juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Ville deThiers
Hôtet de Vitte
1 , rue François Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
Tét. 04 73 80 88 80
contact@thiers. fr
www.ville-thiers.fr
ARRÈTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoria les, notamment les articles L 22L2-t à L 2Zt2-2 et I
22t3-2,
Vu le Code de la route, en particulier l'article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l'article R 610-5,
Vu la demande en date du 16 Juin 2025 formulée par LTDS 39 Avenue du Général de Gaulle 63300
THIERS, pétitionnaire, relative à un déménagement à Thiers.
Considérant qu'afin d'assurer le bon déroulement de ce déménagement, il convient d'autoriser
le pétitionnaire à occuper le domaine public.
ARRÊTE :
ARTICLE 1e' : Le pétitionnaire est autorisé à stationner au plus près du n" 39 Rue Durolle le Jeudi
03 Juillet 2025 de 08h0O à 17h0O.
Une déviation sera mise en place comme suit par le pétitionnaire :
Les automobilistes en provenance de la Rue Alexandre Dumas se dirigeant sur la Rue Durolle
partie basse devront emprunter la Rue du 8 Mai, l'Avenue Pierre Guérin pour regagner le Pont
de Seychalles.
Les automobilistes en provenance de l'Avenue Joseph Claussat voulant se rendre Rue Durolle
partie haute devront emprunter l'Avenue Pierre Guérin, la Rue Alexandre Dumas.
ARTICLE 2: Le pétitionnaire devra installer la signallsation réglementaire et défèrera à toute
injonction des autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des biens et devra se
soumettre aux directives du plan Vlgipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres et
débarrassés de tous détritus, déchets ou autres salissures au terme du délai accordé.
ARRÊTÉ DU MAIRE
N" 2025t440 ARTICIE 3: Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 5: Conformément à la délibération relative aux tarifs municipaux, le pétitionnaire devra
s'acquitter d'un droit d'occupation du domaine public.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire
et LTDS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 6 Cours Sablon - C5 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel ; greffe.ta-clermont-ferrand @iuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
sa publication.
ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur Ie Maire de la Ville de Thiers - 1
Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux
mois suivant sa noaification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 18 Juin 2025
L'Adjoint ué à la Sécurité,
Sylvain H
Hôtet de Vjtte I 1, rue François Àlitterrand I CS 60201 | 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr 2 N