Procès Verbal - pv du 08 juillet 2022

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Procès Verbal - pv du 08 juillet 2022 Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Coulombs-en-Valois. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 08 juillet 2022)Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Institutions publiques, Département de République Française Seine-et-Marne COMMUNE DE COULOMBS EN VALOIS

Nombre de membres Séance du 08 Juillet 2022 à 20h00

en exercice : 14 à la Salle des fêtes - 2 Rue de l'Eglise.

Présents : 9 L'an deux mille vingt-deux et le huit juillet l'assemblée régulièrement convoquée le 8 juillet 2022, s'est réunie sous la présidence de Catherine BOUDOT, Maire

Sont présents : Catherine BOUDOT, Stéphane BEDIER, André BONNARD,

Votants : 13 Nathalie DUCAUD, Mireille DJAOUT, Sandra LAROCHE, Bernard MENU,

isabelle KRAUSCH

Représentés :

Excusés : Denis LAROCHE, Pascal LIEGEOIS, Fatiha MASSON, Stéphanie

SOLER

Absent : Benjamin RODRIGUEZ

Secrétaire de séance : Mireille DJAOUT

Quorum : Atteint

Début de séance à 20h10.

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu de la séance du 13/04/2022

- SDESM - Convention groupement de commandes 2023-2026

- SDESM - Adhésion de communes

- RODP - GRDF et ENEDIS

- CCPO - Modification des statuts et transfert de compétences “transports périscolaire et pause méridienne"

- Contrat aidé renouvellement

- Tarif repas du 14 juillet

- BUDGET - DM 2022-01 : 70000€

- BUDGET - DM 2022-02 : 12233.40€

- Questions diverses

Objet : Approbation du CR séance 13/04/2022

Lecture faite par Mme Isabelle KRAUSCH et adopté à l'unanimité des membres présents et représentés

Objet: Adhésion groupement de commandes SDESM - Maintenance éclairage public 2023-2026 - DE 2022 031

VU Le code de la commande publique :

VU l'article L.2212-1 du Code Général des collectivités Territoriales ( CGCT) ; VU l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales et notamment l'alinéa 1° dans sa partie relative à l'éclairage ;

VU l'arrêté du 20 novembre 2017 relative à la norme technique règlementaire NFC 18-510 relative aux opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique (exploitation/consignation électrique) ;

VU la loi N° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en ouvre du Grenelle de l'environnement, et notamment son article 41 ;

VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.583-1 et L.583-5 :

VU l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses ;

VU la convention constituitive du groupement de commandes ci-joint en annexe ,

Considérant que la commune est adhérente au Syndicat Départementale des Energies de Sein et Marne (SDESM) ;

Considérant que le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) coordone l'actuel groupement de commandes pour l'entretien et la maintenance de l'éclairage public qui s'achève au 31 décembre 2022 ;

Considérant que le SDESM propose de relancer un nouveau groupement de commandes à l'échéanc du précédent et d'en assurer la coordination pour 4 ans ( du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026) ;Considérant que la commune a un besoin propre de maintenance du réseau d'éclairage public sur son territoire, et qu'il serait opportun pour elle d'adhérer à ce groupement pour bénéficier de cette mutualisation et des effets de la massification d'une telle démarche de regroupement ;

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal de COULOMBS-EN-VALOIS, des membres présents et représentés :

° DÉCIDE d'adhérer au groupement de commandes ;

+ APPROUVE les termes de la convention constitutive et ses annexes :

+ AUTORISE le Maire à signer ladite convention constitutive et tout document s'y rapportant ;

* DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif pour la réalisation des prestations de

services et de travaux.

note sur les motifs de la délibération : convention 2019 touchant à sa fin - aucun débat.

Objet: Adhesion de nouvelles communes au SDESM - DE 2022 033

VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L52111-18 relatif

aux modifications statutaires ;

VU l'arrêté préfectoral N° 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du

Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne ;

VU la délibération N° 2022-27 du comité syndical du 22 avril 2022 du SDESM portant approbation de

l'adhésion de la commune de TRILBARDOU ;

VU la délibération N°2022-08 du comité syndical du 16 mars 2022 du SDESM approuvant l'adhésion de la

commune de NANTEUIL-LES-MEAUX ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM doivent délibérer afin d'approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l'arrivée des communes de TRILBARDOU et

NANTEUIL-LES-MEAUX;

Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres

présents

DECIDE

D'APPROUVER l'adhésion des communes de TRILBARDOU et NANTEUIL-LES-MEAUX au SDESM.

D'AUTORISER Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin

qu'il soit constaté, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.

note sur les motifs de la délibération : Conformément aux statuts du SDESM - aucun débat.

Objet: Redevance d'occupation du domaine public communal due par ENEDIS -RODP ENEDIS - - DE_2022 034

Le Conseil Municipal,

Vu l'article R.2333-105 du CGCT relatif à la redevance d'occupation du domaine public communal

due par ENEDIS

Considérant la population de la commune,Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents:

- DECIDE de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux

maximum,

- Dit que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année en application du dernier alinéa

de l'article R.2333-105 du code général des collectivités territoriales.

- Dit que ce montant es fixé à 221€ pour l'année 2022 ( 153€ x 1.4458).

note sur les motifs de la délibération : conformément à la gestion des deniers publics - aucun débat.

Objet: Redevance d'occupation du domaine public communal due par GRDF - RODP GRDF - - DE 2022 035

Le Conseil Municipal,

Vu le décret N°2007-606 dur 25 avril 2007 relatif à la redevance pour occupation du domaine

public communal due par GRDF,;

Considérant en avoir délibéré et à l'unanimité des présents,

-DECIDE de fixer le montant de la redevance d'occupation du domaine public communal pour l'année 2022 due par GRDF de 443€ ( 0.035 x 6797) +100 x CR.

- DIT que ce montant sera réévalué automatiquement chaque année en application du dernier alinéa

de l'article R.2333-105 du code général des collectivité territoriales:

note sur les motifs de la délibération : conformément à la gestion des deniers publics - aucun débat.

Objet: Modification des statuts de la CCPO : Débat et vote relatif à l'adoption du projet -

DE _2022 036

Au cours de sa séance du 10 juin dernier, le Conseil Communautaire a adopté un projet de modification des statuts de la CCPO sur le titre 2 : Compétences et le bloc de compétences facultatives, pour tenir compte de l'abandon par Ile-de-France Mobilités de l'organisation des circuits méridiens.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-16, L.5211-17 et

L.5211-120 ;

VU la délibération de Conseil Communautaire N°2022-06/01 en date du 10 juin 2022 notifiée le 14 juin 2022 ;

CONSIDERANT le projet de statuts ;

CONSIDERANT que les conseils municipaux des vingt-deux communes membres sont invités à se prononcer sur le projet de modification des statuts, dans un délai de trois mois à compter de la notification

de la délibération de la CCPO ;

Ouï l'exposé de Madame le Maire, Après en avoir délibéré, Décide à l'unanimité des votes exprimés ;

D'APPROUVER le projet de modification des statuts de la CCPO), tel qu'annexé à la présente ;

CHARGE Madame le Maire de la transmission de l'extrait conforme à la Sous-Préfecture de MEAUX.

note sur les motifs de la délibération : conformément aux statuts de la CCPO - aucun débatObjet: Reconduction d'un contrat PEC - DE 2022 037

Madame le maire expose à l'assemblée que le contrat aidé PEC concernant l'emploi de M. GIRAUD 2 ia possibilité de reconduction aux conditions de 45% sur 20h , sur une période de six mois renouvelable.

Il est proposé de reconduire l'emploi de M. GIRAUD), si possible sous cette même forme de contrat, du ler

août 2022 au 31 janvier 2023.

Considérant l'emploi de M. GIRAUD comme permettant la continuité des services de la commune ;

Ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal par ses membres présents

et représentés, à l'unanimité

DECIDE

- D'AUTORISER la reconduction de l'emploi de M. GIRAUD jusqu'au 31 janvier 2023.

- D'AUTORISER le maire à signer au nom de la commune, toutes pièces relatives à la réalisation de cette affaire.

- DE PRECISER que les dépenses seront prévues au budget 2022, chapître 012.

note sur les motifs de la délibération : conformément au code général des Collectivités Territoriales -

aucun débat.

Obiet: Tarif repas du 14 juillet 2022 - DE 2022 038

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Il est exposé au Conseil Municipal l'organisation d'un repas et d'un spectacle son et lumières, à l'occasion des festivités du 14 juillet 2022. Le repas est gratuit pour les habitants de COULOMBS et est porté à 8€ pour les personnes extérieures au village, s'inscrivant.

Le Conseil municipal, après délibération et Le vote à l'unanimité de ses membres présents et représentés

FIXE le tarif à 8€ par personne pour ce repas du 14 juillet 2022.

note sur les motifs de la délibération : Conformément à la gestion des deniers publics - aucun débat.

OBJET : Vote d'une DM N° 2022-01 - DE 2022 039

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux

réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

6226 Honoraires -40000.00

6227 Frais d'actes et de contencieux -13000.00

6232 Fêtes et cérémonies -17000.00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 70000.00

TOTAL 0.00 0.00INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

0.00 0.00

TOTAL 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par

les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à COULOMBS-EN-VALOIS, les jour, mois et an que dessus.

note sur les motifs de la délibération : Conformément à la demande de la DGFIP afin d'annuler un

titre de recettes émis à tort à l'encontre de la CCPO - aucun débat.

OBJET : DM N° 2022-02 - DE 2022 040

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux

réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES

6811 Dot. amort. et prov. immi incorporelles 12233.40

74834 Etat - compens. exonerat° taxes foncières 12233.40

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

0.00 0.00

TOTAL 12233.40 12233.40

Le Marre invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par

les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à COULOMBS-EN-VALOIS, les jour, mois et an que dessus.

note sur les motifs de la délibération : Conformément à la demande de la DGFIP afin d'équilibrer le

budget - aucun débat.

Lors des questions diverses sont abordés les sujets suivants :

- Afin d'engager des économies d'électricité, la commune prévoie de couper l'éclairage public de minuit à 5h

du matin. Ainsi que de baisser le chauffage de l'école et de la salle de 1°C. Les précisions arriveront

ultérieurement.

- La mairie sera fermée pour sa période estivale du 08 au 28 août 2022.

- Il est fait part des remerciements de M. FLOUEST pour le nettoyage et l'entretien du terrain de tennis

effectué aux frais de la commune.

- M. le Maire de VENDREST , qui a pris un arrêté interdisant le rassemblement de plus de 3 personnes de

17h à 6h du matin, souhaiterai que la commune de Coulombs en fasse autant. C'est à réfléchir.

- L'entretien des limites de propriétés pose débat. Il convient de prendre les renseignements nécessaires.

- Un arrêté sera pris afin de modifier les horaires de travail des agents par ce temps de fortes chaleurs. Il est prévu un début de travail à 7h au lieu de 8h et un arrêt une heure plus tôt.

- Mme DJAOUT demande qu'une patère de 15 accroches soit prévue dans l'entrée de la salle des fêtes, servant de lieu de restauration, afin de faciliter la gestion des manteaux des petites sections de maternellesà la rentrée des classes.

- M. MENU propose l'achat de récupérateurs d'eau de pluie à placer aux gîtes. Il demandes des devis.

Fin de séance à 20h50.

Questions du public :

- Des félicitations sont énnoncées envers Mme BOUDOT pour saluer sa prise de risques sur le projet de moduler l'éclairage public en vue d'économies d'énergie.

- Suite à la pollution du ru des demoiselle récemment, il est demandé qu'une explication parvienne aux administrés sur le fonctionnement de l'assinissement et des eaux pluviales afin de permettre une prise de

conscience sur les faits et gestes de chacun dans sa gestion des déchets polluant.

fin de séance à 20h56.