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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 56466 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 56466)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Tourisme, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 4 mai 2023

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO.

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 9 mai 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-027-13739/23/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

AGRI-027-13739/23/BM

■ Attribution d'une subvention à l'Office de Tourisme de Gardanne pour

l'organisation de la "Foire agricole de la Saint-Michel" - MGDIS n°2537 56465

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée dans la mise en place d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT) en co-pilotage avec le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles. Le PAT porté par la Métropole et le Pays d’Arles est à l’échelle des Bouches-du-Rhône. Il couvre 2 millions d’habitants et 121 communes. Reconnu de niveau 2 depuis 2021 par le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, il est le plus important PAT de France. En 2021 ce projet a co-construit sa feuille de route et débuté son plan d’actions autour de 25 actions stratégiques (2021-2024) favorisant une alimentation locale, durable, de qualité, accessible à tous.

Compte tenu de la politique d’actions en matière d’agriculture et d’alimentation qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.

L’Office de Tourisme (OT) de Gardanne, créé sous forme associative, a pour but d’étudier et de réaliser les mesures tendant à accroitre l’activité touristique. Son action s’étend sur le territoire de la commune de Gardanne et sur le territoire géographique du Pays d’Aix.

Il assure l’accueil et l’information touristique, et contribue à la défense et à la mise en valeur des richesses naturelles et monumentales.

A cette fin, l’OT de Gardanne organise toutes manifestations et activités régulières participant à l’animation, la promotion de la ville et la valorisation de son patrimoine, et propose de nouveaux produits touristiques en lien avec les professionnels intéressés.

En 2023, l’Office de Tourisme de Gardanne souhaite recréer et promouvoir la Foire agricole de la Saint-Michel qui se déroulera le dernier samedi de septembre sur le cours principal de la commune de Gardanne, de 10h à 18h.

Au programme de cette journée, l’OT de Gardanne envisage :

- Une présentation de matériels agricoles anciens et modernes.

- La présence d’artisans et de producteurs locaux du monde agricole (maraicher, vannier, poterie, fromage, vin, charcuterie, confiture, plantes aromatiques, pépinières, miel, etc). - L’organisation d’ateliers nature/pédagogique.

- L’organisation d’ateliers « fabrique du pain ».

- Des démonstrations d’un maréchal ferrant.

- Des démonstrations culinaires et un repas traditionnel.

- L’organisation de balades en ânes.

- Et des représentations théâtrales.

Cet événement proposera également un grand marché provençal au sein duquel plusieurs espaces seront définis (producteurs, espace repas, présence d’animaux...).

Gardanne souvent connue pour son patrimoine industriel est d’abord et avant tout une commune agricole. Ses savoir-faire sont anciens et se perpétuent toujours aujourd’hui tels que la culture de la betterave longue, ses vignes, ses zones de maraîchage, ses fermes.

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 9 mai 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-027-13739/23/BM

Pour l’organisation de cet évènement, l’association sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention de 3 000 € au titre de l’exercice 2023, (dossier MGDIS : N°2537). Après instruction, il est proposé d'attribuer à l'association « Office de Tourisme de Gardanne » une subvention d'un montant de 2 000 €.

N°

MGDIS Association Type d’Action Objet de l'action

Budget

prév

action

Subv

sollicitée

Subv

proposée

Taux

de

partici

pation

%

2537 OFFICE DE TOURISME DE

GARDANNE

« Foire agricole de la

Saint-Michel »

Recréer et promouvoir

une foire agricole au

sein de la commune de

Gardanne

15583 3000 € 2000 € 12,83

Conformément au règlement budgétaire et financier de la Métropole, la subvention fera l’objet d’un versement unique.

La demande de versement de la subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui atteste utiliser la subvention attribuée conformément à son affectation.

L'association fournira, au plus tard le 30 juin n+1, le compte-rendu financier de l’action, les comptes annuels de l'organisme, lesquels comportent la signature du représentant de l'organisme bénéficiaire de la subvention et le cas échéant du Commissaire aux comptes, le rapport d'activité et le procès-verbal de l'Assemblée générale approuvant les documents précités.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

 La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que le maintien et le développement de l’agriculture du territoire a été désigné comme enjeu prioritaire pour la Métropole et traduit ainsi dans le du Projet Alimentaire Territorial (PAT).

 Que l’organisation de manifestations promouvant l’agriculture locale participe de cet enjeu.

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 9 mai 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-027-13739/23/BM

 Que le lien entre la population et les producteurs du territoire est une des valeurs que véhicule le Projet Alimentaire Territorial (PAT).

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention spécifique à l’association « Office de Tourisme de Gardanne » d’un montant de 2 000 euros au titre de l’exercice 2023.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget principal de la Métropole 2023, chapitre 65, nature 65748, fonction 6312.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Agriculture,

Viticulture et Ruralité,

Alimentation et Circuits Courts

Christian BURLE

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 9 mai 2023