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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 129074 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 129074)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Culture et patrimoine, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 26 juin 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Roland GIBERTI représenté par Patrick GHIGONETTO - Didier REAULT représenté par David GALTIER - Michel ROUX représenté par Amapola VENTRON - David YTIER représenté par Pascal MONTECOT.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Henri PONS.

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025

Publié le 27 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-009-18018/25/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

AGRI-009-18018/25/BM

■ Attribution de subventions inférieures à 23 000 euros au titre de l'exercice

2025 - Agriculture, Viticulture et Ruralité - Alimentation et circuits courts - Dossier MGDIS n°11486

129029

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole est engagée depuis sa création dans des dynamiques agricoles et alimentaires durables qu’elle décline dans un projet alimentaire territorial (PAT), l’un des plus importants de France, et un plan de souveraineté alimentaire. Dans ce cadre, la Métropole soutient activement de développement et la valorisation des filières locales.

Chaque année, au début du mois d'octobre, l'association Ruralia organise une manifestation à Gémenos dédiée à la ruralité, au terroir et à l'agriculture. En 2025, ce sera la 15ème édition de cet événement qui transforme le village en une immense ferme et propose un marché de produits locaux. Tout au long de la journée, de nombreuses activités et animations sont proposées aux visiteurs, incluant la présence d'animaux, la transhumance de chevaux de Camargue et de moutons, ainsi que la découverte de métiers parfois oubliés, de l'artisanat local et des produits locaux.

La manifestation « Ruralia de Gémenos » connaît un succès populaire indéniable attirant près de 35 000 personnes, principalement des familles, en une seule journée. Cet événement convivial, qui met en lumière les richesses et talents du territoire, constitue un atout majeur pour le développement économique et touristique de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

L’association sollicite l’appui de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la mise en œuvre de l’édition 2025 à hauteur de 10 000 euros pour un budget prévisionnel total de 65 200 euros, soit une contribution de 15,3%. Sur ce budget prévisionnel total, 5 000 euros sont demandés à la Région Sud (7,7%), 20 000 euros au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône (30,7%), 14 500 euros proviennent d’aides privées (22,2%), 15 700 euros de recettes, cotisations et autres produits de gestion courante (24,1%).

Compte tenu de la politique d’actions en matière d’agriculture et d’alimentation qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.

Après instruction, il est proposé de poursuivre le soutien métropolitain à l'association Ruralia, en accordant une subvention d'un montant de 10 000 euros pour l’organisation de la manifestation « Ruralia de Gémenos », dossier MDGIS n°11486.

Conformément au règlement budgétaire et financier de la Métropole, les modalités de versement de la subvention se feront comme suit :

- un acompte de 80 % sur production d’un appel de fonds signé par le bénéficiaire de la subvention qui atteste l'utiliser conformément à son affectation.

- le solde de 20% sera versé sur production, au plus tard le 30 juin 2026, d’un appel de fonds, de la version détaillée des comptes annuels de l'organisme, lesquels comportent la signature du représentant de l'organisme bénéficiaire de la subvention et le cas échéant du Commissaire aux comptes, du rapport d'activité et du procès-verbal de l'Assemblée générale approuvant les documents précités, et de tout autre document mentionné dans la délibération d’octroi de la subvention.

Les structures bénéficiant d’une subvention de fonctionnement spécifique, devront produire, en sus des documents précités, un compte-rendu financier.

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025

Publié le 27 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-009-18018/25/BM

Les subventions inférieures ou égales à 5 000 € feront l’objet d’un versement unique. La structure fournira au plus tard le 30 juin 2025 les documents précités.

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée en fonction des dépenses réelles déduction faite du montant total des recettes hors subvention d’exploitation auquel sera appliqué un taux de financement ajusté tenant compte des soutiens accordés par l’ensemble des partenaires institutionnels.

En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle du projet sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.

Dans tous les cas, la structure facilitera l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et de tout autre document dont la production serait jugée utile. Si nécessaire, un contrôle sur place pourra être réalisé par la Métropole. Le refus de communication des pièces entraînera le remboursement de la subvention.

Dans cette même optique, une évaluation de la réalisation des objectifs poursuivis sur un plan quantitatif et qualitatif, pourra être réalisée en cours d’année. À ce titre, une réunion pourra être organisée par la Métropole avec la structure qui participe pleinement à cette évaluation. Le non- respect par la structure de cette obligation se traduira par des demandes d'explications pouvant, le cas échéant, occasionner le remboursement total ou partiel de la subvention.

La structure s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue, le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de la Métropole.

Le détail des bénéficiaires et des montants des subventions est précisé en annexe I et mentionne le numéro MGDIS de chacun des dossiers.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n° ENV 003-1134/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 octobre 2016 portant sur l’élaboration du Projet Alimentaire Territorial ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n° AGRI 005-9906/21/CM du 15 avril 2021 approuvant la feuille de route 2021-2024 du Projet Alimentaire Territorial de la Métropole Aix-Métropole-Provence et du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles et renouvellement de la convention de co-pilotage ;

 La délibération n° AGRI-002-16063/24/CM du Conseil de la Métropole du 18 avril 2024 approuvant le renouvellement du co-pilotage du Projet Alimentaire Territorial avec le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays d'Arles sur la période 2024-2028 ;  La délibération n° FBPA-047-17064/24/CM du Conseil de la Métropole du 5 décembre 2024 portant modification du règlement budgétaire et financier.

Ouï le rapport ci-dessus

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025

Publié le 27 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-009-18018/25/BM

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 L’engagement de la Métropole Aix-Marseille-Provence en faveur d’une agriculture et d’une alimentation métropolitaines durables, locales, compétitives et innovantes ;  La volonté de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au travers de son Projet Alimentaire Territorial de soutenir les démarches qui visent à renforcer les liens entre les agriculteurs et les habitants du territoire ;

 La contribution de l’évènement « Ruralia de Gémenos » au rayonnement des filières et savoir-faire agricoles locaux.

Délibère

Article 1 :

Est approuvée la subvention à l’association Ruralia au titre de l’exercice 2025 pour un montant total de 10 000 euros.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Métropole de l’exercice 2025 pour 80% et de l’exercice 2026 pour 20% en section de fonctionnement : chapitre 65, nature 65748, fonction 6318.

Ces crédits relèvent de la politique « Environnement, énergie, agriculture, patrimoine naturel », de la sous-politique « Agriculture, alimentation et du programme « Agriculture » et seront exécutés par le service gestionnaire « 8AGRI ».

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Agriculture,

Viticulture et Ruralité,

Alimentation et Circuits Courts

Christian BURLE

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025

Publié le 27 juin 2025