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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 016 DELIB 3 3 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2025
Publié
le
ET
République
Française
ID :016-211600580-20250526-2025_DELIB_3_3-AR
Département
CHARENTE
Commune
de
Boutiers
Saint-Trojan
PAL
L'an
2025
et
le
vingt-six
mai
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
BRUCHON
Jean-François,
Maire
Modification
des jours de location!
Présents: Mmes
: DE
LAMARRE
Nathalie,
POULY
Nicole,
LAGUERRE
Sophie,
era
maoRton |
LAGORCE
Patricia,
DEMAREST
Frédérique,
RICHARD
Gaëlle,
MM
: BRUCHON
Jean-François,
MARQUET
Éric,
CHARRUAU
Michel,
SADRY
Pascal,
FOUQUET
Ludovic,
TORCHEBOEUF
Benoit,
CHAUMET
Florian
A
donné
procuration:
M.
DION
Christian
à
M.
MARQUET
Éric,
Mme
ROUQUET
Martine
à
Mme
POULY
Nicole
Secrétaire
de
séance
: M.
TORCHEBOEUF
Benoît
Objet
: Modification
des
jours
de
location
de
la
SDF
et
rajout
d'une
majoration
pour
la
salle
des
associations
Ariane
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
revoir
la grille
des
jours
de
location
de
la salle
des
fêtes
à compter
du
1° juin
2025.
Pour:
15
Contre
: 0
La
tarification
pour
le
prêt
de
matériel
reste
inchangée.
(Abstention
: 0
[=
ventoneeutore
7]
Fate manie Ipale
Acte
rendu
exécutoire
après
HéBiants
dé
la
Habitants
hors
commune
dépôt
en
Préfecture
le
:
-
commune,
(27/05/2025
Par
Jour
d'occupation
50
€
100
€
Et
publication
ou
notification
du
:
du
lundi
au
jeudi
27/05/2025
FL
en
Weekend
du
vendredi
rien
150
€
300
€
Associations
locales
GRATUIT
Associations
extérieures
—
usage
ponctuel
100
€
par
location
Associations
extérieures
—
usage
récurent
30
€
par
mois
Majoration
tarifaire
chauffage
de
5.00
€
par
journée
louée
pour
la
période
allant
du
1%
novembre
au
1° mai
La
caution
demandée
pour
la
location
de
la salle
municipale
sera
de
800
€
La
caution
demandée
pour
la
prestation
ménage
sera
de
50
€
Salle
des
associations
à
“Rt:
É
|
Habitants
de
la commune
Journée
50
€
Associations
locales
+
association
«
canine
»
Gratuit
_ Associations
extérieures
50
€
ra
période
La
caution
demandée
pour
la location
de
la salle
des
Associations
sera
de
800
€
La
caution
demandée
pour
la
prestation
ménage
sera
de
50
€
Délibération
n°
3-3
-
Modification
jours
de
location
SDF
et rajout
majoration
salle
associations
- page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2025
Publié
le
ET
ID
: 016-211600580-20250526-2025_DELIB_3_3-AR
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
-
D'approuver
la
modification
des
jours
de
location
de
la
salle
des
fêtes
et
son
application
à
partir
du
1°
juin
2025
et
le
rajout
de
la
majoration
chauffage
de
5.00
€ par
journée
louée
pour
la
salle
des
Fêtes
et
la
salle
des
Associations.
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Le
Maire
Jean-François
BRUÜCHON
Délais
et
voies
de
recours
:
la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Délibération
n°
3-3
-
Modification
jours
de
location
SDF
et rajout
majoration
salle
associations
- page
n°
1/2