Compte-Rendu - cr 2006 10 23

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Compte-Rendu - cr 2006 10 23 Document publié le Mardi 31 octobre 2006 par la commune de Perpignan. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2006 10 23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, Secrétariat Général

Conseil Municipal AFFICHE LE 31 OCTOBRE 2006 SF

Séance Publique du Conseil Municipal

en date du 23 Octobre 2006

L’an deux mille six et le vingt trois octobre à 17 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Perpignan, régulièrement convoqué le dix sept octobre s’est réuni en salle ARAGO, sous la présidence de M. ALDUY, Maire Sénateur des P.O.,

assisté de Mme PAGES, M. PUJOL, Mme PUIGGALI, MM. GRABOLOSA, ROURE, Mme VIGUE, M. PARRAT, Mmes MALIS, DANOY,M. NAUDO, Mme SALVADOR, M. HALIMI, Adjoints ; ETAIENT PRESENTS : MM. PIGNET, ROIG, Mme RIGUAL, MM. ZIDANI, AMOUROUX, SALA, Mmes CAPDET, FABRE, M. GARCIA, Mmes POURSOUBIRE, MAUDET, D’AGNELLO FONTVIEILLE, M. BLANC, Mme BARRE-VERGES, M. OUBAYA, Melle BRUNET, Mmes SABIOLS, GASPON, RUIZ, M. ASCOLA, Mme SIVIEUDE, M. Jean-Pierre BARATE, Conseillers Municipaux. ETAIT ABSENTE EXCUSEE : Mme GOMBERT, Adjoint.

ETAIENT ABSENTS : M. CARBONELL Adjoint ; Mme GONZALEZ, M. CANSOULINE, Mme MINGO, MM. ATHIEL, OLIVE, Claude BARATE, Mme KAISER, M. DARNER, Conseillers Municipaux.

PROCURATIONS

Mme SANCHEZ-SCHMID donne procuration à Mme RIGUAL

M. FA donne procuration à M. ROIG

M. PYGUILLEM donne procuration à Mme VIGUE

M. LAGREZE donne procuration à Mme BARRE-VERGES

Mme REY donne procuration à Mme CAPDET

M. AKKARI donne procuration à M. ALDUY

Mme FRENEIX donne procuration à Mme DANOY

Mme CONS donne procuration à M. PARRAT

M. DUFFO donne procuration à Melle BRUNET

Mme TIGNERES donne procuration à Mme GASPON

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. OUBAYA2

Modifications de l’état des présents en cours de séance:

- MM. CARBONELL, CANSOULINE, OLIVE, Claude BARATE, Mmes SANCHEZ-SCHMID, FRENEIX, KAISER sont présents à compter du point 1,

- M. DARNER est représenté par Mme KAISER à compter du point 1, - Mme REY est présente à compter du point 5

- Mmes CONS et GONZALEZ sont présentes à compter de la question orale de Mme GASPON

- Mme SABIOLS donne procuration à M. OLIVE à compter du point 3 A - Mme CAPDET donne procuration à M. ZIDANI à compter de l’information de Mme MAUDET sur le bilan de l’activité de l’Office du Tourisme

- Mme CONS donne procuration à M. PARRAT à compter de l’information de Mme MAUDET sur le bilan de l’activité de l’Office du Tourisme

- M. CANSOULINE donne procuration à Mme RUIZ à compter de l’information de Mme MAUDET sur le bilan de l’activité de l’Office du Tourisme

- Mme MAUDET donne procuration à Mme REY à compter du point 6 - M. HALIMI donne procuration à Mme SALVADOR à compter du point 7 - M. BARATE Claude donne procuration à M. ASCOLA à compter du point 9 - M. PIGNET donne procuration à M. AMOUROUX à compter du point 9 - Mme RUIZ et M. CANSOULINE sont absents à compter du point 32 - Mme FRENEIX donne procuration à Mme DANOY à compter du point 45

-Etaient également présents:

* ADMINISTRATION MUNICIPALE:

M. Dominique MALIS, Directeur Général des Services,

- M. Jean-Paul GRIOLET, Directeur Général des Services Techniques. - Mme Jacqueline CARRERE, Directeur Général Adjoint des Services, Responsable du Département Animation Urbaine et Cohésion Sociale - - M. Gérard SAGUY, Directeur Général Adjoint des Services, Responsable du Département Ressources

- M. Jean-Michel COLOMER, Directeur Général Adjoint des Services Techniques - M. Patrick FILLION, Directeur Général Adjoint des Services

Responsable du Département de la Police Municipale, Population et Domaine Public, - M. Jean-Pierre BROUSSE, Directeur Général Adjoint

Responsable du Département Finances et Partenariats,

- Mme Pascale GARCIA, Directeur

- Chef de Cabinet du Directeur Général des Services

- Melle Sylvie FERRES, Rédacteur,

Responsable du Secrétariat Général

- M. TASTU Denis, Adjoint Administratif Principal,

Responsable de la Section Conseil Municipal

- M. Michel RESPAUD, Technicien Territorial

Direction Informatique et des Systèmes d’Information

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1 EQUIPEMENT URBAIN - AMENAGEMENT DU PARVIS DU CASTILLET ET REORGANISATION DU CARREFOUR LARMINAT - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - ATTRIBUTION RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Le projet d’aménagement du parvis du Castillet répond à une politique globale d’aménagement qui vise à requalifier les espaces publics majeurs du centre ville. Ce projet s’inscrit dans la continuité de projets réalisés tels que le quai Vauban, le boulevard Clémenceau, la place de Catalogne, la place Bardou Job, la place Arago, la place de la République...).

Par ailleurs ce projet permettra d’assurer un accompagnement de la modernisation du cinéma le Castillet qui devrait mettre en scène une brasserie avec terrasses extérieures.

D’une surface de plus de 4000 m² cet espace souffre aujourd’hui de certains dysfonctionnements :

 stationnement anarchique de véhicules

 vétusté du mobilier urbain

 revêtement au sol dégradé

 dévalorisation des lieux

Il apparaît donc indispensable de traiter cet espace public dont les objectifs sont les suivants :

 Faire de cet espace une véritable place publique festive

 Pouvoir organiser des manifestations culturelles, sportives, évènementielles sans bouleverser les plans de circulation

 Opérer une valorisation des lieux au niveau du revêtement et du mobilier  Redonner au Castillet toutes ses lettres de noblesse.

 Raccrocher visuellement le pont à dos d’âne du Castillet

 Recomposer les espaces verts

 Renforcer et améliorer l’éclairage public

 Limiter la présence de l’automobile au profit des piétons

 Privilégier un itinéraire bus en site propre avec un arrêt sur la place

Cette réalisation impliquera une réorganisation du carrefour Larminat avec une inversion des sens de circulation sur le pont Magenta dans la mesure où les véhicules à l’exception des bus ne seront plus autorisés à traverser la place.

Au terme de la consultation organisée sous forme de procédure adaptée conformément aux articles 28, 40 et 74 du Code des Marchés Publics, l’équipe composée de Monsieur POUS, architecte, mandataire, du bureau d’études BE2T a présenté une offre économiquement avantageuse pour un montant de 88 400 euros HT basé sur un taux d’honoraires de 5.2 % du montant prévisionnel des travaux pour la mission d’infrastructure partielle couvrant les phases études et assistance aux travaux.

Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement du parvis du Castillet et la réorganisation du Carrefour de Larminat

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2 - EQUIPEMENT URBAIN - AMENAGEMENT DE LA PLACE DU DOCTEUR PUIG (PARVIS DU PALAIS DES ROIS DE MAJORQUE) - MARCHE NEGOCIE

RAPPORTEUR : M. CARBONELL

Le projet d’aménagement de la place du Docteur PUIG répond à une politique globale d’aménagement qui vise à requalifier les espaces publics du Centre Ville. Ce projet s’inscrit dans la continuité de projets réalisés pour l’embellissement du Centre Ville de Perpignan.

D’une surface de 2800 m² environ le Parvis du Palais des Rois de Majorque souffre aujourd’hui de certains dysfonctionnements :

- stationnement anarchique de véhicules,

- vétusté du mobilier urbain,

- revêtement au sol dégradé,

- dévalorisation des lieux.

Le projet consiste à libérer le parvis, à rendre cet espace totalement piéton et à réaménager la rue des Archers afin de tolérer la voiture tout en favorisant les cheminements piétonniers.

Pour cela, les services municipaux ont élaboré un dossier de marché négocié sur offre de prix unitaires, fermes et actualisables, conformément aux dispositions des articles 34, 35, 65 et 66 du Code des Marchés Publics.

Le présent marché comporte une tranche ferme décomposée en trois lots comme suit : - Lot 1 : Terrassements Ŕ Voirie

- Lot 2 : Eclairage public

- Lot 3 : Espaces verts

Le montant des travaux est estimé à 702 562,90 euros HT.

La durée du marché est fixée à 2 mois et demi à compter de l’ordre de service initial au titulaire du lot devant commencer en premier.

Le Conseil Municipal approuve la procédure de marché négocié relative à l’aménagement de la Place du Docteur PUIG.

DOSSIER ADOPTE ABSTENTION DE Mmes GASPON, TIGNERES, M. OLIVE

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3 - MAISON DE L'ACCES AU DROIT :

A/ CONVENTION CONSTITUTIVE - ETAT / VILLE DE PERPIGNAN / CENTRE D'INFORMATION DES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES ET PARTENAIRES

RAPPORTEUR : Mme CONS

Par convention du 13 Octobre 2005 conclue entre M. le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, M. le Procureur de la République et M. le Maire Sénateur de la Ville de Perpignan, il était décidé la création sur Perpignan d’une Maison d’Accès au Droit.

Cette création, dans la droite ligne de la loi de 1998 relative à l’accès au droit et à la résolution amiable des conflits, était confortée par la décision du Comité Interministériel5

des Villes du 9 Mars 2006 qui prévoit la création de cinquante points d’accès au droit en zone urbaine sensible.

La Maison d’Accès au Droit a pour mission de rapprocher la Justice des citoyens et de permettre au Droit d’être plus accessible et plus compréhensible à tous.

Elle sera située Place Deloncle à Perpignan.

La Maison d’Accès au Droit, inscrite dans le plan pour l’égalité des chances de la Ville de Perpignan, constitue un cadre privilégié pour :

Développer l’accès au droit et notamment au droit du logement, au droit de la consommation et au droit de la famille,

Assurer une aide concrète aux victimes d’infractions de toute nature, des délits de voie publique aux violences conjugales,

Développer la réponse pénale, favoriser l’accès à la citoyenneté et réduire le sentiment d’impunité grâce au développement des mesures dites « alternatives », Mettre en œuvre la conciliation ou la médiation en matière civile.

Elle accueillera des professionnels du Droit, avocats, notaires, huissiers, conciliateurs de justice, délégué du médiateur de la République qui apporteront, dans le respect des attributions des professions juridiques et judiciaires réglementées, une écoute qualifiée, une information juridique de premier niveau, une aide à la compréhension des documents juridiques ou administratifs et à l’accomplissement de démarches simples, ainsi qu’une orientation vers un intervenant spécialisé.

Le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (C.I.D.F.F.) des Pyrénées- Orientales assurera la responsabilité de la Maison d’Accès au Droit. Un coordonnateur, responsable de la structure, sera recruté par le C.I.D.F.F. Un comité de pilotage de la Maison d’Accès au Droit, sera constitué ; il se réunira au moins deux fois par an et sera composé de signataires de la présente convention et co-présidé par le Président et le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Perpignan.

La convention prévoit également les engagements des différents partenaires (Etat, Procureur de la République, Ville de Perpignan, Ordre des Avocats, Protection Judiciaire de la Jeunesse, Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation, C.I.D.F.F, Association Départementale d’Aide aux Victimes d’Infractions Pénales, Chambre des Notaires, Chambre des Huissiers) pour le financement et les moyens de fonctionnement.

Pour sa part, la Ville de Perpignan prendra à sa charge :

La mise à disposition des locaux et les charges s’y afférant,

Une contribution financière annuelle s’élevant à 18 600 € à partir de 2007, La mise à disposition d’un agent à temps plein chargé de l’accueil et du secrétariat,

La diffusion régulière des informations sur l’existence et les missions de la Maison d’Accès au droit,

L’Etat prendra à sa charge une aide au démarrage au titre des crédits de la politique de la Ville pour un montant annuel de 20 000 € pour une durée de trois ans.6

Les points financiers et de mise à disposition du personnel font l’objet de délibérations spécifiques.

Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la conclusion d’une convention relative à la création et au fonctionnement de la Maison d’Accès au Droit de Perpignan selon les termes ci-dessus énoncés.

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B/ AMENAGEMENT DE PARTENARIAT FINANCIER ETAT (FIV)

RAPPORTEUR : Mme CONS

La Maison d'Accès au Droit, inscrite dans le plan de l'égalité des chances à Perpignan, a pour objet de contribuer à améliorer l'effectivité de la loi, l'accès au droit et l'exercice de la citoyenneté.

Cette opération était prévue dans la convention signée le 13 octobre 2005 avec le Ministère de l'Intérieur. La Ville de Perpignan a en charge les travaux et équipements nécessaires à l'installation de cette Maison d'Accès au Droit.

Située au cœur du quartier Saint-Jacques, le coût total de cette opération, honoraires et

travaux, s'élève à 38 734,50 € hors taxes. Le plan de financement s'établit comme suit :

Montant

Hors Taxes Partenariat financier % Montant

Etat FIV 77,45% 30 000,00 €

Autofinancement Ville 22,55% 8 734,50 €

100,00% 38 734,50 €

38 734,50 €

Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention correspondante auprès de l’Etat au titre du FIV.

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C/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL VILLE DE PERPIGNAN / ASSOCIATION CENTRE D'INFORMATION DES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Dans le cadre de la convention signée le 13 octobre 2005 entre Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Monsieur le Maire-Sénateur de Perpignan et Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Perpignan, en vue de la création d’une Maison d’accès au droit à Perpignan, le Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles chargé d’assurer l’organisation et le fonctionnement de cette dernière a retenu la candidature d’un agent fonctionnaire de la Ville de Perpignan sur un poste déclaré vacant d’accueil et de secrétariat.

A la demande de l’intéressé et après accord des parties, son affectation s’opérera via une mise à disposition à temps complet, à titre gracieux, pour une durée d’un an à compter du 1er novembre 2006 auprès du C.I.D.F.F, qui pourra être reconduite chaque année par reconduction expresse.7

Cette mise à disposition sera soumise à l’avis de la Commission Administrative Paritaire compétente du 18 octobre 2006. Elle sera prononcée par arrêté du Maire auquel sera annexée la convention passée entre la Ville de Perpignan et le C.I.D.F.F, précisant les conditions d’emploi, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions assumées.

Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la convention de mise à disposition de cet agent entre la Ville de Perpignan et le C.I.D.F.F .

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4 - ENVIRONNEMENT - PLACE CAYROL - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - AVENANT N° 1 RAPPORTEUR : Mme SALVADOR

La place du Colonel Cayrol constitue un des sites remarquables de la Ville de Perpignan. Situé le long du boulevard Wilson et du cours Palmarole, au débouché des Allées Maillol, jouxtant la Basse et à deux pas du Castillet, cet espace participe à l’image de l’espace majeur constitué par le site de la place de la Résistance et le pont de Larminat qui enjambe la Basse au niveau du Castillet.

Aussi, par sa situation privilégiée au cœur de la ville, ce site a toujours été un lieu de rendez vous des perpignanais et accueille de nombreuses manifestations comme la Foire aux Brocanteurs, la Fête du Vin ou la Fête de la Musique.

L’aménagement actuel date des années soixante dix et demande à être repris et modernisé. Il comprend la reprise de l’habillage des ascenseurs du Parcoville, le traitement des jardinières et du revêtement de l’espace « brocanteurs ».

La rénovation de cette place était donc nécessaire pour permettre une rationalisation de ces activités, tout en ouvrant le site sur la Ville.

Par décision du Maire du 11 septembre 2006, une mission de maîtrise d’œuvre concernant la création de cette place a été confiée à une équipe constituée de M. Michel Cantal- Dupart, architecte mandataire, 5 rue de Savoie, 75006 PARIS et du Bureau d’études BE2T, 6 rue Paul Claudel, 66000 Perpignan, pour un montant global de 73 360,00 euros HT correspondant à un taux d’honoraires de 14,00 % appliqué sur un estimatif de travaux de 524 000,00 euros HT.

Conformément à l’article 30 III du Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993, le contrat de maîtrise d’œuvre doit faire l’objet d’un avenant, tel que prévu à l’article 4.1. du Cahier des Clauses Administratives Particulières du Marché de Maîtrise d’œuvre.

Après analyse de faisabilité et examen de différentes hypothèses, un programme définitif a été mis au point impliquant la réalisation du dossier de consultation des entreprises (DCE) pour un montant de travaux s’élevant à 443 376,00 euros HT, soit 530 277,69 euros TTC. Il en découle un montant d’honoraires de 62 072,64 euros HT, soit 74 238,88 euros TTC, soit un taux d’honoraires global invariable de 14,00 %.

Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la conclusion d’un avenant 1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la Place du Colonel Cayrol.

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5 - ENVIRONNEMENT - AMENAGEMENT DES ALLEES MAILLOL - FONTAINE - APPEL D'OFFRES OUVERT - RELANCE DU LOT 2 (FONTAINERIE) - AJOUT DU LOT 3 (TERRASSEMENT - VRD)

RAPPORTEUR : Mme SALVADOR

Les allées Maillol, ex-promenade des Platanes, jouent un rôle majeur dans le fonctionnement de la Ville. Entre Castillet, porte d’entrée du secteur ancien, le Palais des Congrès, lieu majeur de l’animation urbaine, et le square Bir-Hakeim, qui constitue un des plus grands poumons verts de la ville, mais aussi le plus ancien, cet espace accueille des fonctions multiples :

- espace de transition piétonne reliant les parkings, en surface du cours Palmarole et souterrain de Wilson, aux grands équipements du Centre-Ville (Palais des Congrès avec l’Office du Tourisme, le cinéma le Castillet, la zone commerciale et touristique du centre ancien…),

- le jardin de repos et de flânerie à l’ombre des platanes prolongeant ainsi le square Bir-Hakeim,

- le lieu de commémorations et de cérémonies officielles avec le Monument aux Morts,

- le lieu commercial avec entre autres les kiosques de fleuristes, - espace d’animation avec le Marché des Brocanteurs, des Arts, le Marché aux Fleurs, la Foire aux Vins,…

La rénovation de ces allées était donc nécessaire pour permettre une rationalisation de ces activités, tout en ouvrant le site sur la Ville. La maîtrise d’œuvre a été confiée à Mr. Michel Cantal-Dupart, Architecte-Urbaniste.

Après concertation, une 1ère phase de travaux, coordonnée avec l’agrandissement du parking souterrain de Wilson, a été terminée en 2005. L’état de la fontaine monumentale centrale (bassin, vétusté des installations hydrauliques) a conduit à envisager la création d’une nouvelle fontaine. Un premier projet ayant conduit à un appel d’offres composé de 2 lots :

- un lot n°1, Génie Civil attribué pour un montant de 287 137,50 € HT soit 343 416,45 € TTC

- un lot n°2, Fontainerie jugé infructueux sur la base d’un projet de fontaine monumentale.

L’étude de la fontaine a été reprise par Monsieur Cantal Dupart sur la base d’un projet plus modeste et les aménagements des abords ont été finalisés, en continuité avec les aménagements existants. Un dossier d’Appel d’Offres ouvert sur offre de prix unitaires, fermes et actualisables en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics a donc été élaboré à cet effet.

Il comprend quatre lots :

Lot n°2- Fontainerie

Lot n°3-Terrassements-VRD

Lot N°4 Eclairage Public

Lot N°5 Espaces Verts

Pour un montant total estimé à 521 681,27 € HT soit 623 930,80 € TTC

La duré globale des travaux est fixée à 5 mois à compter de l’ordre de service initial du titulaire du lot devant commencer en premier.9

Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve le lancement d’une procédure d’Appel d’Offres ouvert relative à la requalification de la fontaine des Allées Maillol et de ses abords.

2ème PARTIE

ADDITIF

DIRECTION DE L’URBANISME OPERATIONNEL, DE L’HABITAT ET DE LA SECURITE CIVILE - AIDE A L’EXPERTISE DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN DESTINEE AUX PROPRIETAIRES BAILLEURS OU OCCUPANTS MISE EN PLACE D’UN NUMERO VERT

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Des évènements récents nous ont démontré les difficultés que nous rencontrons dans le parc privé sur la connaissance pathologique des bâtiments du centre ancien.

Il appartient certes à chaque propriétaire bailleur ou occupant d’entretenir son bien immobilier. Toutefois, afin de les aider dans cette démarche, la Ville s’engage à subventionner, à hauteur de 80%, toute expertise sur la pathologie du bâti des immeubles situés en Zone Urbaine Sensible à savoir les quartiers

Saint-Jacques, Saint-Matthieu et La Réal.

Un numéro de téléphone Vert va être mis à la disposition des propriétaires occupants ou bailleurs concernés qui souhaitent engager un diagnostic structurel sur leurs logements et immeubles.

Le paiement de cette participation sera défini par le règlement d’attribution de l’aide.

DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE

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6 - TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - ANCIEN COUVENT DES CLARISSES - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'ETAT - DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT A) MEMORIAL "MUR DES DISPARUS" ET RESTAURATION DU JARDIN SUD - PROGRAMME ARCHITECTURAL DES TRAVAUX - LANCEMENT D'APPEL D'OFFRES RESTREINT RAPPORTEUR : M. PUJOL

Par délibération en date du 10 juillet 2006, le Conseil Municipal a approuvé la convention de maîtrise d’œuvre entre la Ville de Perpignan et Monsieur Olivier WEETS Architecte en Chef des Monuments Historiques, pour la mise en place d’un mémorial et la restauration du jardin sud de l’ancien couvent des Clarisses.

Monsieur Olivier WEETS a élaboré un dossier d’appel d’offres restreint sur offre de prix unitaires, fermes, actualisables en application des articles 60 à 64 du Code des Marchés Publics et établi un Projet Architectural et Technique (PAT) pour la réalisation des ces travaux qui se décomposent en une phase unique.

Le coût des travaux et honoraires est estimé à 154 682,27 € HT .10

Le délai d’exécution des travaux est fixé à 9 mois à compter de l’ordre de service initial au titulaire.

La Ville de Perpignan sollicitera des subventions auprès de l’Etat, de la Région et du Département, car une partie de cet ensemble est classé monument historique.

Le Conseil Municipal décide

1) d’approuver le dossier de Projet Architectural et Technique établi par Monsieur O. WEETS ;

2) d'approuver le lancement d’une procédure d’appel d’offres restreint relative à la mise en place d’un mémorial et la restauration du jardin sud de l’ancien couvent des Clarisses,

3) de solliciter les subventions de l’Etat, de la Région et du Département.

DOSSIER ADOPTE A LA MAJORITE : Vote CONTRE de Mmes GASPON, TIGNERES, SABIOLS, M. OLIVE – ABSTENTION DE Mme RUIZ – M. CANSOULINE ne participe pas au vote

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B - RESTAURATION GENERALE DE L'AILE SUD ET DE LA GALERIE SUD DU CLOITRE - PROGRAMME ARCHITECTURAL DES TRAVAUX - LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES RESTREINT RAPPORTEUR : M. SALA

Par délibération en date du 10 juillet 2006, le Conseil Municipal a approuvé la convention de maîtrise d’œuvre entre la Ville de Perpignan et Monsieur Olivier WEETS Architecte en Chef des Monuments Historiques, pour la restauration générale de l’aile sud et de la galerie sud du cloître de l’ancien couvent des Clarisses.

Monsieur Olivier WEETS a élaboré un dossier d’appel d’offres restreint sur offre de prix unitaires, révisables en application des articles 60 à 64 et 72 du Code des Marchés Publics et établi un Projet Architectural et Technique (PAT) pour la réalisation des ces travaux qui se décomposent en 3 phases.

Le marché est ainsi décomposé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles :  Tranche ferme (phase 1) : Restitution partielle de l’aile Sud, de l’état du 16ème siècle.

 Enveloppe extérieure : mise hors d’eau

 Tranche conditionnelle 1 (phase 2): Restitution partielle de l’aile sud et du cloître, de l’état du 16ème siècle.

 Poursuite de mise hors d’eau

 Travaux de restauration intérieure

 Tranche conditionnelle 2 (phase 3): Poursuite des travaux de restitution de l’état du 16ème siècle sur l’aile Sud.

 Restitution partielle de l’état 16ème

 Restauration générale de la galerie sud du cloître (conservation partielle en état carcéral)

Le délai global d’exécution est fixé à 9 mois pour la tranche ferme, 9 mois pour la tranche conditionnelle 1 et 12 mois pour la tranche conditionnelle 2 à compter de l’ordre de service initial au titulaire.11

La Ville de Perpignan sollicitera des subventions auprès de l’Etat, de la Région et du Département, car une partie de cet ensemble est classé monument historique.

Le coût global de ces travaux est estimé à 1 844 372.91 € HT.

Le Conseil Municipal décide

1) d’approuver le dossier de Projet Architectural et Technique établi par Monsieur O. WEETS ;

2) d'approuver le lancement d’une procédure d’appel d’offres restreint relative à la restauration générale de l’aile sud et de la galerie sud du cloître à l’ancien couvent des clarisses,

3) de solliciter les subventions de l’Etat, de la Région et du Département.

DOSSIER ADOPTE A LA MAJORITE : Vote CONTRE de Mmes GASPON, TIGNERES, SABIOLS, M. OLIVE – ABSTENTION DE Mme RUIZ – M. CANSOULINE ne participe pas au vote

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7 - EQUIPEMENT URBAIN - PROJET D'AMENAGEMENT DE LA RD 81 B ET RD 22 B PAR LE CONSEIL GENERAL - AVIS DE LA VILLE SUR LES MODALITES DE LA CONCERTATION PUBLIQUE RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Par lettre du 27 juillet 2006, Le Conseil Général a informé la Ville de son intention d’engager la procédure de concertation publique préalable à la réalisation de la RD 81 B (continuité de la voie littorale) et la RD 22 B (contournement Sud de Cabestany). Il s’agit de projets routiers devant relier à terme :

- Saint Cyprien à la route de Canet (RD 81B)

- Le rond-point du Mas Rouma à une intersection à créer avec la première structure au sud de Cabestany (RD 22 B).

Quelques réunions publiques ont déjà eu lieu durant l’année 2005 sans que la Ville de Perpignan n’ait été formellement interrogée jusqu’à ce jour sur les contraintes des tracés envisagés.

Il convient de donner un avis favorable à l’engagement d’une procédure de concertation publique par le Conseil Général sur ces 2 projets conformément à l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme.

Toutefois, concernant le projet de la RD 81 B (continuité de la voie littorale) et plus particulièrement le tronçon de voie nouvelle projeté depuis Saint Nazaire jusqu’à la RD 617 Ŕ Route de Perpignan à Canet, nous considérons qu’une nouvelle voirie :

- Destructurerait les propriétés foncières des vignobles existants déjà fragiles, - Conduirait à une urbanisation continue entre Perpignan Ŕ le Mas Llaro et Canet, contraire au principe d’Archipel, visant à maintenir des coupures vertes au sein de notre agglomération, dans le respect d’un développement durable.

Dans les modalités de la concertation celles-ci devraient être mieux précisées et faire l’objet d’un débat au sein du Syndicat mixte du SCOT Plaine du Roussillon.12

Dans ces conditions, le Conseil Municipal décide

1. de donner un avis favorable pour le lancement par le Conseil Général d’une procédure de concertation publique conformément à l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme pour ces 2 projets

2. Concernant le projet de la RD 81 B (continuité de la voie littorale) et plus particulièrement le tronçon de voie nouvelle projeté depuis Saint Nazaire jusqu’à la RD 617 Ŕ Route de Perpignan à Canet, considérant qu’une nouvelle voirie :

a. Destructurerait les propriétés foncières des vignobles existants déjà fragiles, b. Conduirait à une urbanisation continue entre Perpignan Ŕ le Mas Llaro et Canet, contraire au principe d’Archipel, visant à maintenir des coupures vertes au sein de notre agglomération, dans le respect d’un développement durable, nous demandons que la continuité de cette voirie soit assurée par un réaménagement du tracé actuel de la RD 11, voirie existante évitant toute voie nouvelle sur ce tronçon

3. qu’un débat soit organisé au sein du Syndicat mixte du SCOT Plaine du Roussillon, qui doit être saisi de ces projets.

DOSSIER ADOPTE A LA MAJORITE : Vote CONTRE de Mmes GASPON, TIGNERES, SABIOLS, M. OLIVE – ABSTENTION DE Mme RUIZ – M. CANSOULINE ne participe pas au vote

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8 - TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - MAISON DU COMBATTANT REAMENAGEMENT DE LA CASERNE GALLIENI - DEMANDE D'AUTORISATION DE DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Dans le cadre de la restructuration de la Caserne Gallieni, il y a lieu de traiter une partie du rez de chaussée du bâtiment en vue de créer une salle polyvalente qui accueillera le Centre Départemental de la Mémoire.

Cette restructuration nécessite le réaménagement d’environ 188 m² se découpant comme suit :

 1 bureau 16 m²  1 local matériel 20 m²  1 salle polyvalente accueillant le Centre

Départemental de la Mémoire 152 m²

Il convient d’autoriser le dépôt d’une demande d’autorisation de permis de construire conformément à l’article L 2122.21 du Code Général des Collectivités Territoriales et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à cet effet.

DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE

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9 - EQUIPEMENT URBAIN - POLE D'AMENAGEMENT INTERMODAL DE LA GARE SNCF DE PERPIGNAN - ZAC "DU FOULON" - AMENAGEMENT - MARCHE NEGOCIE RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

A compter de février 2009, Perpignan verra l’arrivée de la ligne à grande vitesse traversant l'Espagne et desservant Madrid et Barcelone. De ce fait, le quartier Gare / Saint-Assiscle va faire l’objet d’une recomposition urbaine importante et déterminante pour son avenir et le développement tout entier de la Ville. Ainsi, il est projeté la création d'un pôle d'échange intermodal couplé à la gare SNCF.

Cette recomposition urbaine s’articulera autour de plusieurs aménagements dont celui de la Zone d’Aménagement Concertée (Z.A.C.) du Foulon située dans un secteur compris entre la rue Fresnel et la rue Pascal Marie Agasse et contiguë au boulevard Saint-Assiscle. Cette ZAC est destinée à prolonger le pôle d'échange intermodal en permettant l’aménagement et l’équipement de terrains bâtis (voirie, constructions à usages d’habitation et de bureaux)

Pour cela, le maître d’œuvre de l’opération a élaboré un dossier de marché négocié sur offre de prix unitaires, fermes et actualisables, conformément aux dispositions des articles 34, 35, 65 et 66 du Code des Marchés Publics.

Le présent marché comporte quatre lots comme suit :

- Lot 1 : Voirie

- Lot 2 : Fourniture de pierres naturelles,

- Lot 3 : Eclairage public,

- Lot 4 : Espaces verts.

Le montant des travaux est estimé à 1 671 000 euros TTC.

La durée du marché est fixée à 6 mois à compter de l’ordre de service initial au titulaire du lot devant commencer en premier.

Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la procédure de marché négocié relative à l’aménagement de la ZAC du Foulon.

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10 - TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - REHABILITATION DU STADE GILBERT BRUTUS - MARCHE DE TRAVAUX - AVENANT N°1 - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - AVENANT N°2 RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Par délibérations du 7 juillet 2005 et 26 septembre 2005, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert relative à la réhabilitation du stade Gilbert BRUTUS et a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés.

Ce projet de réhabilitation, vestiaires, aire de jeux, était dimensionné pour le rugby à XIII. Or, entre temps, la maîtrise d’ouvrage a souhaité que l’aire de jeux puisse aussi accepter le rugby à XV (terrain plus long de 8 m).14

Cette modification du programme a influencé l’organisation du chantier et engendré des travaux complémentaires comme suit :

 Décaler le terrain vers les gradins Ouest, modifier la structure existante et effectuer les enduits

 Agrandir et modifier les vestiaires et sanitaires prévus initialement  Modifier certains réseaux d’arrosage déjà réalisés et des réseaux électriques enterrés pour alimenter les billetteries et buvettes

 Créer des issues de secours complémentaires

 Installer des filets de protection anti-pigeons.

De plus, après coup, pour des raisons de sécurité la Direction de l’Aviation Civile a demandé un balisage diurne et nocturne sur les mats (peinture + lumières de signalisation).

Ceci entraîne donc des plus values correspondants aux lots 02 / 03 / 04 / 05 / 06 / 07 / 08 / 09. Pour ces raisons, il y a lieu de conclure un avenant n°1 à ces lots.

Par délibérations en date du 16 décembre 2004 et 24 janvier 2005, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du stade Gilbert BRUTUS.

Au terme de la procédure et lors de la réunion du 9 février 2005 la Commission d’appel d’offres a attribué le marché de maîtrise d’œuvre à l’équipe composée de Monsieur LASCAR, Architecte mandataire et du BET Clean Energy.

Le marché précise que le montant estimé des travaux s’élève à 3 400 000 € HT soit 4 066 400 € TTC et que le montant des honoraires calculé sur un taux 10,5 % est de 357 000 € HT soit 426 972 € TTC.

Par délibération du 7 juillet 2005, le Conseil Municipal approuvait l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour un montant de travaux de 3 443 000 € HT et un montant d’honoraires basé sur un taux de 10,5 % de 361 515 € HT.

En raison de la demande de travaux complémentaires notés ci-dessus, le montant des travaux s’élève à 3 762 898, 00 € HT soit 4 500 426, 01 € TTC.

Le montant des honoraires de maîtrise d’œuvre ramené à un taux de 10,3 %, s’élève à 387 578, 49 € HT soit 463 543, 87 € TTC représentant une augmentation de 8,57 %.

Conformément à l’article 8 de la loi du 8 février 1995, la Commission d’Appel d’Offres, lors de sa réunion du 18 octobre 2006, a émis un avis favorable à la conclusion de ces avenants.

Le Conseil Municipal décide A L’UNANIMITE

1) D'approuver la conclusion d’un avenant 1 aux lots 2 à 9 concernant le marché relatif à la réhabilitation du stade Gilbert Brutus.

2) D’approuver la conclusion d’un avenant 2 au marché de maîtrise d’œuvre avec Monsieur LASCAR, maître d’œuvre de l’opération.

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11 - MAINTENANCE PATRIMOINE BATI - AMENAGEMENT DU HANGAR GARRIGUE EN SALLE SPECIALISEE DE TENNIS DE TABLE - APPEL D'OFFRES OUVERT - AVENANT N°1 AUX LOTS 1 - 2 ET 3

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Par délibération en date du 25 septembre 2006, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux pour l’aménagement du Hangar Garrigue en salle spécialisée de tennis de table attribués aux entreprises suivantes :

Lot n°1 : Maçonnerie / Couverture Ŕ Entreprise TECWELL 99 848,00 € H.T Lot n°2 : Peinture Ŕ Entreprise JMS 20 705,00 € H.T Lot n°3 : Sol sportif Ŕ Entreprise GARCIA 66 9 201,00 € H.T

Cet immeuble a été acquis durant la période estivale. Lors de notre étude de ce projet, rien ne laissait présager des remontées d’eau dans le bâtiment.

Après l’attribution des marchés, il a été constaté de fortes remontées capillaires consécutives aux dernières pluies d’août et septembre sur les murs et au niveau du sol de la grande salle.

Lors d’une réunion technique, nous avons sur les conseils du bureau de contrôle pris la décision de modifier les prescriptions techniques pour solutionner ces nouvelles contraintes et pérenniser les travaux entrepris.

Lot 1 MACONNERIE COUVERTURE

La solution retenue pour pallier aux problèmes des remontées capillaires consiste à mettre en place un doublage des murs de la salle de sport en placoplâtre BA 15 hydrofuge en partie basse et en BA 13 en partie haute y compris les ventilations hautes et basses.

Soit une plus value de 21 360 € H.T

Cette solution entraîne une modification des prestations à réaliser sur les supports existants consécutifs à la mise en place de l’habillage en placoplâtre.

Le poste 10 sur le traitement des murs intérieurs, le prix au mètre carré initialement prévu de 40,50 € H.T est ramené à 32,40 € H.T.

Le montant initialement prévu de ce poste est de 3 442,50 € H.T ramené à 2 754,00 € H.T

Soit une moins value de 688,50 € H.T

Le montant de l’avenant de ce lot est de : 21 360 Ŕ 688,50 = 20 671,50 ce qui porte le montant du marché après avenant n°1 à 120 519,50 euros HT, soit une augmentation de 20,70 % du montant du marché.

Lot 2 PEINTURE

La solution retenue entraîne la suppression de l’enduit monocouche et son remplacement par une peinture monocouche avec une plus value de 921,60 € .16

Le montant du marché après avenant n°1 est porté à 21 626,60 euros HT, soit une augmentation de 4,45%.

Lot 3 SOL SPORTIF

Il y a lieu de mettre en place un complexe anti-humidité SPORTISOL pour un coût de 1 767,00 € H.T ce qui porte le montant du marché après avenant n°1 à 10 968,00 euros HT, soit une augmentation de 19,20 %

Conformément aux dispositions de l’article 8 de la Loi du 8 février 1995, les avenants n°1 aux lots 1 et 3 ont été soumis pour avis à la Commission d’Appel d’Offres qui a émis un avis favorable à leur conclusion lors de sa réunion du 11 octobre 2006.

Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la conclusion d’un avenant n° 1 aux lots 1, 2 et 3 du marché relatif à l’aménagement du Hangar Garrigue en salle spécialisée de tennis de table.

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12 PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE - ELABORATION DE LA CONVENTION SPECIFIQUE REGION LANGUEDOC ROUSSILLON / VILLE DE PERPIGNAN RELATIVE AU FINANCEMENT DES OPERATIONS DE PRODUCTION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS SOCIAUX DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE - MODIFICATION DU PRINCIPE D'ATTRIBUTION

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

La Ville de Perpignan et l’Agence pour la Rénovation urbaine ont signé le 09 juillet 2005 en présence de Monsieur le Premier Ministre et Monsieur le Ministre de la Cohésion Sociale, la convention partenariale relative à la définition et au financement du programme de rénovation urbaine.

Le Conseil Régional, bien qu’ayant fait part de sa décision de ne pas être cosignataire de la Convention ANRU, a pris, en date du 22 juillet 2005, une délibération stipulant sa participation au programme de production et de réhabilitation de logements locatifs sociaux de la Ville de Perpignan.

Une convention spécifique a été établie entre le porteur du projet de rénovation urbaine, la Ville de Perpignan et le Conseil Régional afin de fixer l’enveloppe budgétaire et sa répartition.

Lors de sa séance du 10 juillet 2006, le Conseil Municipal avait approuvé le principe de ladite convention sur la base d’une enveloppe budgétaire maximum de 2 551 000 € devant être répartie entre les opérateurs suivants :

L'OPAC Perpignan Roussillon

L'Office 66

Perpignan réhabilitation SA

Cette répartition devait intervenir selon les règles d'attribution définies par le Conseil Régional faisant état d'un montant de subvention de 58,30 € par m² produit en neuf et de 43,30 € m² réhabilité.17

La répartition entre opérateurs devait être proportionnelle au volume d'opérations de chacun, selon le tableau prévisionnel suivant :

Rappel : nombre total de logements concernés par le PNRU : 2 195

OPAC PR Office 66 PRSA

Nb Log % Nb Log % Nb Log %

Constructions 702 31,90% 50 2,27% 60 2,73% Réhabilitations 1383 63,00%

Total MO 2 424 428,06 € 57 532,70 € 69 039,24 €

Total Sub CR 2 551 000,00 €

L’objet de la présente délibération est la modification du mode d’attribution de la subvention, conformément à la décision du Conseil Régional, autorité de versement de la subvention.

Le versement se fera par forfait, quel que soit l’opérateur, sur une base de 1 440 € par logement social (PLUS, PLUS CD, PLAI) en construction et de 1 000 € par logement en réhabilitation.

Nature Nombre de logements Montants simulés

Constructions 812 1 169 280

Réhabilitations 1 383 1 383 000

TOTAL 2 195 2 552 280

Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE

1 - approuve le principe de répartition de la subvention de la Région Languedoc Roussillon,

2 - approuve la convention Ville de Perpignan / Conseil Régional Languedoc-Roussillon

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13 - TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - EGLISE LA REAL - RESTAURATION DES FACADES ET DE LA TOITURE DE LA CHAPELLE DE LA SOLEDAD

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

A) CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE - ETAT / VILLE DE PERPIGNAN - AVENANT N°1

Par délibération en date du 23 septembre 2004, le Conseil Municipal a approuvé la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage relative à la restauration des façades et toiture de la chapelle de la Soledad de l’église la Réal.18

Afin de parachever la restauration générale de l’église la Réal, il convient de réaliser les travaux de restauration des façades et toitures de la chapelle de la Soledad de l’église la Réal, dont la ville est propriétaire, classée Monument Historique le 20 février 1983.

Le présent avenant est motivé par la réévaluation du montant de la 2ème tranche de travaux dite tranche conditionnelle, qui évolue de 69 398 € HT à 160 000 € HT.

En outre, le taux de l’aide de l’Etat était fixé à 20 % du montant hors taxes de chaque tranche.

Il a été de 20 % sur la 1ère tranche réalisée, mais il est porté à 50 % sur la 2ème tranche.

La Direction Régionale des Affaires Culturelles a inscrit dans sa programmation 2006, sur les Monuments Historiques Classés, la réalisation des travaux pour un montant prévisionnel de travaux et d’honoraires estimé à la somme de 160 000 € HT (cent soixante mille Euros).

Le montant prévisionnel de la subvention de l’Etat s’élève à la somme de 80 000 € (quatre vingt mille Euros).

La Maîtrise d’ouvrage sera assurée par la Ville (Division du Patrimoine Historique et Locatif).

La Maîtrise d’œuvre sera assurée par M. l’Architecte en Chef des Monuments Historiques avec le vérificateur.

Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE décide

1 Ŕ d’approuver la conclusion d’un avenant 1 à la convention Etat/Ville de Perpignan relatif à la restauration des façades et toiture de la chapelle de la Soledad, église La Réal,

2 - de solliciter les subventions complémentaires auprès des différents partenaires (Région, Département, …)

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B) LOGIS DU SACRISTAIN - LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES RESTREINT

Par délibération en date du 10 juillet 2006, le Conseil Municipal a approuvé la convention de maîtrise d’œuvre entre la Ville de Perpignan et Monsieur Olivier WEETS Architecte en Chef des Monuments Historiques, pour la restauration des façades et toitures de la chapelle de la Soledad.

Monsieur Olivier WEETS a élaboré un dossier d’appel d’offres restreint sur offre de prix unitaires, fermes, actualisables en application des articles 60 à 64 et 72 du Code des Marchés Publics et établi un Projet Architectural et Technique (PAT) pour la réalisation des ces travaux qui se décomposent en 2 phases.

Le marché est ainsi décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle :

 Tranche ferme (phase 1) : « consolidation du logis du sacristain »  Remplacement des charpentes de combles.

 Restauration des planchers du niveau de l’église.

 Consolidation des structures maçonnées :19

 Tranche conditionnelle (phase 2): « Mise hors d’eau du logis du sacristain et de la chapelle ».

 Poursuite de la restauration des planchers par ceux de l’étage sous comble.  Poursuite liaisonnement des maçonneries par mise en place de tirants.  Façades :

Mise en place d’un revêtement gravillonné en remplacement du bitume actuel

Confortations complémentaires des maçonneries

Réfection des enduits et badigeons de chaux

Réfection des menuiseries extérieures et révision de l’oculus de la chapelle Restauration de la façade ouest avec restitution de l’état le plus ancien

Le coût total de ces travaux est estimé à 463 000 € TTC.

Le délai global d’exécution des travaux est fixé à 24 semaines pour la tranche ferme et à 16 semaines pour la tranche conditionnelle à compter de l’ordre de service initial au titulaire.

La Ville de Perpignan sollicitera des subventions auprès de l’Etat, de la Région et du Département, car une partie de cet ensemble est classée monument historique.

Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE

1 - approuve le dossier de Projet Architectural et Technique établi par Monsieur O. WEETS ;

2 - approuve le lancement d’une procédure d’appel d’offres restreint relative à la restauration des façades et toitures de la chapelle de la Soledad.

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14 - TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - ANCIEN COUVENT DES CARMES - ASSAINISSEMENT ET MISE EN CONFORMITE DE L'EGLISE ET TRAITEMENTS DES ABORDS DU CHEVET (SACRISTIE ET FONTAINE) - LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES RESTREINT

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Par délibération en date du 20 octobre 2003, le Conseil Municipal a approuvé la convention de Maîtrise d’œuvre entre la Ville et Monsieur Olivier WEETS Architecte en Chef des Monuments Historiques, pour la restauration générale et la réutilisation de l’Eglise des Carmes.

Monsieur Olivier WEETS a élaboré un dossier d’appel d’offres restreint sur offre de prix unitaires, révisables en application des articles 60 à 64 et 72 du Code des Marchés Publics et établi un Projet Architectural et Technique (PAT) pour la réalisation des ces travaux.

Dans l’immédiat nous vous proposons de lancer la consultation sur les travaux de mise en sécurité et d’accessibilité à la chapelle. L’ensemble de ces travaux interviennent sur des Monuments Historiques et sont donc subventionnés à 50%.20

Le marché est ainsi décomposé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles :

 Tranche ferme (phase 1):  Assainissement Nord de l’Eglise

 Tranche conditionnelle 1 (phase 2):  Façades ouest et sud  Intérieur de la nef

 Tranche conditionnelle 2 (phase 3):  Sols nefs et chapelles latérales  Débouchement passage Nord

Le coût total de cette opération est estimé à 630 400,50 € HT.

Le délai global maximum d’exécution des travaux est fixé à 38 semaines pour la tranche ferme, 63 semaines pour la tranche conditionnelle 1 et 92 semaines pour la tranche conditionnelle 2 à compter de l’ordre de service initial au titulaire.

La Ville de Perpignan sollicitera des subventions auprès de l’Etat, de la Région et du Département, car une partie de cet ensemble est classée monument historique.

Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE

1 - approuve le dossier de Projet Architectural et Technique établi par Monsieur O. WEETS ; 2 - approuve le lancement d’une procédure d’appel d’offres restreint relative à la restauration générale et la réutilisation de l’Eglise des Carmes,

3 - sollicite les subventions auprès de l’Etat, de la Région et du Département.

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15 - TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - HOTEL PAMS - RESTAURATION ET MISE EN CONFORMITE - GROS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE CONSOLIDATION - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - AVENANT N°1

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Par décision du Maire en date du 15 décembre 2005, un marché de maîtrise d’œuvre relatif aux gros travaux d’entretien, de consolidation, de restauration et de mise en conformité de l’hôtel PAMS a été conclu, conformément aux articles 28, 40 et 74 du Code des Marchés Publics avec l’équipe composée de Madame BABICS, architecte, mandataire, et du Bureau d’études CARADANT pour un montant de 123 150 euros HT correspondant à un taux de 16,42 % du montant prévisionnel des travaux soit 750 000 euros HT.

Après mise au point du programme, en phase avant projet détaillé (APD), le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre a dû être réévalué en raison des incidences suivantes :

1) L’augmentation des index BT 01 entre la phase esquisse et le rendu prévu de la phase PRO/EXE est évaluée à 6 % environ ce qui porte l’estimation initiale de 750 000 € HT à 795 000 € HT.

2) La décision de placer la machinerie de l’ascenseur, alors que seule la cage était prévue dans les études initiales permettant ainsi l’accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite aux divers niveaux du bâtiment (estimation : 52 000 € HT)21

3) Il a été constaté lors des études que 20 châssis de menuiseries donnant sur l’extérieur présentaient un état de dégradation tel, que l’étanchéité à l’eau et à l’air n’était plus assurée. Une intervention pour rénovation est nécessaire (estimation : 36 000 € HT)

4) Lors des études, il a été constaté un effondrement partiel des plafonds du 3ème étage dû à des infiltrations d’eau. Il est impératif de procéder à la démolition complète de ces plafonds et au confortement de la charpente atteinte par les infiltrations (estimation : 16 460 € HT)

Le nouveau montant des travaux, calculé à partir de l’estimation initiale réactualisée à 795 000 € HT est donc porté à 899 460 € HT représentant une augmentation de 13,14 % par rapport à l’estimation réactualisée et 19,93 % par rapport à l’estimation initiale.

Après négociation avec la maîtrise d’œuvre le taux de rémunération de la maîtrise d'oeuvre est ramené à 16,35 % soit un montant de 147 061,71 € H.T. représentant une augmentation de 19,42 %.

Conformément à l’article 8 de la loi du 8 février 1995, la Commission d’Appel d’Offres, lors de sa réunion du 18 octobre 2006, a émis un avis favorable à la conclusion de cet avenant.

Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la conclusion d’un avenant 1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif aux gros travaux d’entretien, de consolidation, de restauration et de mise en conformité de l’hôtel PAMS.

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16 - TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - REAMENAGEMENT D'UN BATIMENT EN STRUCTURE MULTI ACCUEIL - PLACE D'ALGHERO - QUARTIER MOULIN A VENT - RELANCE DES LOTS 4 - 8 - 9 - 10 ET 12 - MARCHE NEGOCIE – ATTRIBUTION

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Par délibération en date du 27 mars 2007, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’une procédure de marché négocié relatif au réaménagement d’un bâtiment en structure multi-accueil.

Au terme de la procédure, et lors de sa réunion du 26 avril 2006, la Commission d’appel d’offres a constaté qu’aucune offre n’avait été reçue pour le lot 4 et que les propositions reçues pour les lots 8, 9, 10 et 12 étaient supérieures à l’estimation ; elle a donc déclaré ces lots infructueux et a proposé de les relancer en marché négocié.

Par conséquent, un avis d’appel public à la concurrence a été transmis le 28 juillet 2006 fixant la date limite de remise des candidatures au 28 août 2006. Un dossier de consultation des entreprises a été envoyé aux candidats agréés le 7 septembre 2006 fixant la date limite de remise des offres au 25 septembre 2006 à 17h00.

Au terme de cette nouvelle procédure, la Commission d’appel d’offres, lors de sa réunion du 4 octobre 2006 a attribué les marchés aux entreprises suivantes : Lot 8 : CEGELEC pour un montant de 97 600 euros HT (après négociations), Lot 10 : CEGELEC pour un montant de 111 000 euros HT (après négociations), Lot 11 : SAULIERE pour un montant de 7 859 euros HT (après négociations),22

Aucune offre n’ayant été reçue pour le lot 4, et la seule offre reçue pour le lot 9 étant largement supérieure à l’estimation, la Commission a déclaré ces lots infructueux et propose de les relancer en procédure adaptée en application des dispositions de l’article 27 III du Code des Marchés Publics.

Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE

1 - approuve la procédure de marché négocié relative au réaménagement d’un bâtiment en structure multi accueil, place d’Alghéro au Moulin à Vent.

2 - approuve la relance en procédure adaptée des lots 4 et 9.

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17 - TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - ECOLE VICTOR HUGO - MARCHE DE TRAVAUX - AVENANT N°1 - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - AVENANT N° 2 RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Par délibération du 24 janvier 2005 le conseil municipal a approuvé la procédure de marché négocié relatif à l’extension de l’école maternelle Victor HUGO.

Au terme de la procédure et lors de la réunion du 8 juin 2005 la Commission d’Appel d’Offres a attribué après négociation les marchés au entreprises suivantes :

LOTS DESIGNATION ENTREPRISES

1

5

7

8

9

10

11

12

13

MACONNERIE

MENUISERIE BOIS

CLOISONS

CARRELAGE

PEINTURE

PLOMBERIE

CHAUFFAGE

ELECTRICITE

VRD

E2F

B.T.B.

MONROS

AFONSO

VILLODRE

IBANEZ

IBANEZ

CEGELEC

TP 66

Aucune offre n’ayant été reçue pour les lots 02, 03, 04, 06 et 14 la Commission d’Appel d’Offres les a déclaré infructueux et a proposé de les relancer par une nouvelle procédure de marché négocié.

Par délibération en date du 20 juin 2005, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les marchés susdits et a autorisé la relance des lots 02, 03, 04, 06 et 14.

Par délibération en date du 26 septembre 2005 le conseil municipal autorisait Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché du lot 4 Ŕ Menuiserie Aluminium et a autorisé la relance des lots 02, 03 et 06 et a autorisé Monsieur le Maire, ou son représentant à signer les marchés au terme de cette nouvelle procédure.23

Au terme de la procédure et lors de sa réunion du 12 octobre 2005 la commission d’Appel d’Offres a attribué le lot 14 « classes provisoires » à l’entreprise TOUAX.

Au terme de la procédure et après 3 relances successives, lors de sa réunion du 22 mars 2006, la Commission d’Appel d’Offres a attribué ces lots comme suit :

LOT DESIGNATION ENTREPRISE 2

3

6

Charpente / Couverture

Etanchéité

Serrurerie

Serrurerie du Vallespir

Asten

Stal

La durée d’exécution des travaux était fixée à 13 mois à compter de l’ordre de service initial au titulaire du lot devant commencer en premier, à savoir le lot 1. Cet ordre de service de démarrage donné le 25 juillet 2005, puis l’ordre de service d’arrêt du 29 juillet 2005 et l’ordre de service de reprise du 12 septembre 2005 fixaient la date d’achèvement des travaux au 5 octobre 2006.

En raison des différentes relances des lots critiques reportant toutes interventions intérieures, il y a lieu de modifier l’article 3 de l’acte d’engagement et le point 4-1 du cahier des clauses administratives particulières du marché initial concernant les délais d’exécution. Ceux-ci sont portés de 13 à 17 mois à compter de l’ordre de service initial au titulaire du lot devant commencer en premier (lot 1).

Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la conclusion d’un avenant 1 aux lots 1 à 14 du marché relatif à l’extension de la maternelle Victor Hugo.

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17 B - TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - ECOLE VICTOR HUGO - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - AVENANT N° 2

RAPPORTEUR : non signalé

RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR

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18 - TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - AMENAGEMENT DE LA MAISON SAINT JACQUES : RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

A) RELANCE DES LOTS 6 ET 9 - MARCHE NEGOCIE – ATTRIBUTION

Par délibération en date du 15 décembre 2005, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’une procédure de marché négocié relatif à l’aménagement de la maison Saint-Jacques à l’ex école Comte Guiffré.

Par délibération en date du 27 mars 2006, le Conseil Municipal a approuvé la modification de la délibération ci-dessus et a approuvé le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert.

Au terme de la procédure, et lors de sa réunion du 26 avril 2006, la Commission d’appel d’offres a attribué le lot 6 à la Société ERMHES et la seule proposition reçue pour le lot 9 étant supérieure à l’estimation elle a donc déclaré ce lot infructueux.24

Par courrier en date du 23 juin 2006, la Société ERMHES nous informait qu’elle ne souhaitait plus donner suite à sa proposition.

Par conséquent, un avis d’appel public à la concurrence a été transmis le 17 août 2006 fixant la date limite de remise des candidatures au 11 septembre 2006. Un dossier de consultation des entreprises a été envoyé aux candidats agréés le 20 septembre 2006 fixant la date limite de remise des offres au 13 octobre 2006 à 17h00.

Au terme de cette nouvelle procédure, la Commission d’appel d’offres, lors de sa réunion du 18 octobre 2006 a attribué le lot 9 à l’entreprise E2F pour un montant de 16 951,13 euros HT et a reporté le choix du lot 6 à une séance ultérieure.

L’attribution du lot 6 fera l’objet d’une prochaine délibération.

Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la procédure de marché négocié relative à l’aménagement de la Maison Saint-Jacques.

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B) RELANCE DU LOT 3 - APPEL D'OFFRES OUVERT – ATTRIBUTION

Par délibération en date du 15 décembre 2005, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’une procédure de marché négocié relatif à l’aménagement de la maison Saint-Jacques à l’ex école Comte Guiffré.

Par délibération en date du 27 mars 2006, le Conseil Municipal a approuvé la modification de la délibération ci-dessus et a approuvé le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert.

Au terme de la procédure, et lors de sa réunion du 26 avril 2006, la Commission d’appel d’offres a constaté que les propositions reçues pour le lot 3 étaient supérieures à l’estimation ; elle a donc déclaré ce lot infructueux et proposé de le relancer par un nouvel appel d’offres ouvert.

Par conséquent, un avis d’appel public à la concurrence a été transmis le 16 août 2006 fixant la date limite de remise des candidatures au 15 septembre 2006.

Au terme de cette nouvelle procédure, la Commission d’appel d’offres, lors de sa réunion du 20 septembre 2006 a attribué le marché à l’entreprise Serrurerie du Vallespir pour un montant de 92 083,74 euros HT.

Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la procédure d’appel d’offres ouvert relative à l’aménagement de la Maison Saint-Jacques, relance du lot 3.

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19 - EQUIPEMENT URBAIN - PROJETS ROUTIERS STRUCTURANTS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER

2006-2012

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Le Conseil Général, la Communauté d'Agglomération et la Ville de Perpignan avaient convenu d'un cofinancement des voiries structurantes le 26 décembre 2002 pour une période courant jusqu'à 2007.

Compte tenu des travaux réalisés depuis, des retards pris dans la réalisation de la rocade ouest et du transfert des routes nationales 9 et 114 au Conseil Général, il est apparu opportun de redéfinir les bases de cette convention de partenariat liant les parties, avec comme horizon de réflexion l'année 2012.

Une nouvelle convention annulant et remplaçant la précédente a donc été préparée par les services de la Ville, du Département et de la Communauté d'Agglomération, sur le nouveau périmètre de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale, traitant uniquement des opérations structurantes d'un montant minimum de 1,5 millions d'euros.

Seize opérations ont ainsi été sélectionnées au regard de leur intérêt majeur pour l'amélioration des conditions de circulation dans et autour de PERPIGNAN, huit prévues sous maîtrise d'ouvrage départementale et huit prévues sous maîtrise d'ouvrage de la Ville ou de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération.

Le montant total des travaux visés dans ce projet de convention s'élève à 115,8 millions d'euros hors taxes (soit en moyenne 16,5 millions d'euros par an).

Il faut remarquer également l'équilibre respecté par le projet de convention :  42,61 millions d'euros apportés par le Conseil Général

 42,51 millions d'euros apportés par la Ville et la Communauté d'Agglomération, à savoir respectivement : 10,40 M€ et 32,11 M€.

 17,18 millions d'euros qui seraient apportés par le Conseil Régional dans le cadre du futur réseau routier d'intérêt économique régional,

 13,50 millions d'euros apportés par l'Etat dans le cadre de l'achèvement du contrat de plan Etat/Région 2000/2006.

Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la convention ainsi que le tableau indicatif de répartition pluriannuelle des financements mobilisés (annexe 1) et le plan de situation des projets routiers cofinancés (annexe 2).

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20 - EQUIPEMENT URBAIN - ENFOUISSEMENT DU RESEAU FRANCE TELECOM - CONVENTION VILLE DE PERPIGNAN / FRANCE TELECOM

A) RUE DU JASMIN

Dans le cadre des actions menées par la Municipalité, en vue d’améliorer l’environnement dans diverses voies de la Ville, il a été décidé, pendant les travaux d’aménagement de la rue du JASMIN, de procéder à l’enfouissement des réseaux26

aériens de FRANCE TELECOM, actuellement sur façade. Ces travaux permettront de libérer entièrement la perspective vers l’Eglise des Carmes et l’Arsenal, et d’améliorer l’esthétique du secteur.

A cet effet, une convention a été établie entre la Ville et FRANCE TELECOM, comme suit :

Pour FRANCE TELECOM :

Elaboration du projet.

Fourniture et pose câblage

Pour la Ville : 2000 € (H.T.)

Réalisation des travaux Génie Civil pour mise en souterrain des canalisations (en commun avec le réseau Eclairage).

B) AVENUE JULIEN PANCHOT

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Dans le cadre des actions menées par la Municipalité, en vue d’améliorer l’environnement dans diverses voies de la ville, il a été décidé, pendant les travaux d’aménagement de l’avenue Julien PANCHOT, de procéder à l’enfouissement des réseaux aériens de FRANCE TELECOM, actuellement sur poteaux bois et béton. Ces travaux permettront de libérer entièrement les trottoirs pour faciliter la circulation piétonne, notamment pour les personnes à mobilité réduite.

A cet effet, une convention a été établie entre la Ville et FRANCE TELECOM, comme suit :

Pour FRANCE TELECOM :

Elaboration du projet.

Fourniture et pose câblage

Pour la Ville : 2000 € (H.T.)

Réalisation des travaux Génie Civil pour mise en souterrain des canalisations (en commun avec le réseau Eclairage).

Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve les conventions établies entre la Ville et FRANCE TELECOM.

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21 - EQUIPEMENT URBAIN - AMENAGEMENT ET REHABILITATION DE L'ESPACE PUBLIC DE LA VILLE DE PERPIGNAN - APPEL D'OFFRES OUVERT DE MAITRISE D'ŒUVRE - AVENANT N° 1 AUX BONS DE COMMANDE DE FEVRIER 2005 ET JANVIER 2006 - AMENAGEMENT ZAC DU FOULON RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Par délibération du 22 septembre 2003, le Conseil Municipal approuvait le lancement de l'appel d'offres ouvert de maîtrise d'œuvre à bons de commande relatif à l’aménagement et réhabilitation de l’espace public de la Ville de Perpignan.

Au terme de la procédure, la Commission d'appel d'offres a attribué le marché au Cabinet GAUDRIOT avec un taux de rémunération de 4,20 % lorsque la part de l'enveloppe27

financière est inférieure ou égale à 150 000 euros HT, et un taux de 3,50 % lorsque la part de l'enveloppe financière est supérieure à 150 000 euros HT.

La société GAUDRIOT SA, en difficulté financière, a été reprise récemment par la société SC Ingénierie.

Par délibération en date du 22 mai 2006, le Conseil Municipal a approuvé la conclusion d’avenants 1 aux bons de commande 02.2005 et 01.2006 relatifs à l’aménagement de la ZAC du Foulon.

Or, le redressement judiciaire de la Société SC Ingénierie a été prononcé le 07 février 2006 par le Tribunal de Commerce d’Albi et la liquidation judiciaire avec offre de reprise le13 juin 2006. Les avenants n’ont pu lui être notifiés et la délibération du 22 mai 2006 a été retirée par délibération en date du 25 septembre 2006.

Par cette même délibération, le Conseil Municipal a approuvé la conclusion d'un avenant de transfert de la Société SC Ingénierie à la Société BNB Ingénierie.

Conformément à l’article 30 III du Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993, le contrat de maîtrise d’œuvre doit faire l’objet d’un avenant, tel que prévu à l’article 4 du CCAP du Marché de Maîtrise d’œuvre.

Par le biais des bons de commande n° 02 2005 et n° 01 2006, le bureau d’études s’est vu confier les études, correspondantes aux missions APS puis PRO et ACT, relatives à l’aménagement de la ZAC du FOULON.

L’estimation des travaux était fixée à 1 540 000 euros HT avec un montant des honoraires basé sur un taux de 3,50 % s'élevant à 53 900 euros HT.

Après la mise au point définitive du programme, il apparaît que le montant prévisionnel des travaux sur lequel s’engage la maîtrise d’œuvre s’élève à 1 785 000 euros HT soit une augmentation de 245 000 euros HT (15.91%) qui s’explique par la prise en charge, dans le programme des travaux, des opérations de démolition, préalables aux futurs aménagements.

Conformément aux articles 4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières et 2-2 de l’acte d’engagement le montant des honoraires s'élève à 62 475 euros HT, représentant une augmentation de 8 575,00 euros HT, soit 15,91 % du montant du marché initial, décomposé en 16 243.50 euros HT pour la mission APS et 46 231.50 euros HT pour les phases PRO et ACT.

Conformément à l’article 8 de la loi du 8 février 1995, la commission d’appel d’offres lors de sa réunion du 18 octobre 2006, a émis un avis favorable à la conclusion de cet avenant.

Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve le principe de la conclusion avec la Société BNB Ingénierie d’un avenant n°1 aux bons de commande n° 02 2005 et n° 01 2006 du marché de maîtrise d'œuvre à bons de commande relatif à l'aménagement et à la réhabilitation de l'espace public de la Ville de Perpignan.

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22 - ACTION EDUCATIVE ET DE L'ENFANCE - GESTION DES CENTRES DE LOISIRS - ANNEES 2006/2009 - RESILIATION DU MARCHE 2004/05 - ATTRIBUTION DU MARCHE NEGOCIE RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Par délibération en date du 27 mars 2006, le Conseil Municipal a approuvé le lancement de l’appel d’offres ouvert relatif la Gestion des Centres de Loisirs Ŕ Année 2006-2009.

Au terme de la procédure, et lors de sa réunion du 14 juin 2006, la Commission d’Appel d’Offres a constaté que toutes les offres reçues pour ce marché étaient très supérieures à l’estimation et a donc déclaré tous les lots infructueux et a proposé de les relancer par une procédure de marché négocié.

Un avis d’appel public à la concurrence a été transmis le 07 juillet 2006 fixant la date limite de remise des candidatures au 21 août 2006. Un dossier de consultation des entreprises a été transmis aux candidats agréés le 25 août 2006 fixant la date limite de remise des offres au 18 septembre 2006 à 17h00.

La durée du marché est fixée à un an à compter du 06 novembre 2006, renouvelable expressément pour une année supplémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.

Au terme de la procédure et lors de sa réunion du 11 octobre 2006, la Commission d’appel d’offres a attribué le lot 6 « secteur sud » à l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public 66 (ADPEP 66) et a demandé un complément d’analyse pour les autres lots.

Lors de sa réunion du 18 octobre 2006, la Commission a attribué les lots 1 à 5 aux associations suivantes : Lot 1 « Vernet » : Association Léo Lagrange, Lot 2 « Saint-Assiscle » : Association UFCV,

Lot 3 « Centre Ouest » : Association Les Francas,

Lot 4 « Saint-Matthieu » : Association Ouverture,,

Lot 5 « Est Centre » : Association Fédération des Œuvres Laïques (FOL).

Par délibération en date du 18 décembre 2003, le Conseil Municipal avait approuvé la conclusion d’un marché sans formalité préalable relatif à la gestion des centres de loisirs pour les années 2004-2005-2006 passé en application des articles 30-4 et 72 du Code des marchés publics (Décret N° 2001-210 du 7 Mars 2001).

Ce marché a été notifié le 06 févier 2004 pour une durée de trois ans sous le numéro 2004/05

Par conséquent, il convient de résilier ce marché à compter du 05 novembre 2006.

Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la relance de la procédure de marché négocié relative à la gestion des centres de loisirs pour les années de 2006 à 2009.

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23 - PARTICIPATION D'INVESTISSEMENT DE LA VILLE DE PERPIGNAN - "CATALOGNE ESPOIR" (UNION NATIONALE DES AMIS ET FAMILLES DE MALADES PSYCHIQUES 66) RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

L’« UNAFAM 66 » et « Catalogne Espoir » envisagent la création d’un groupement d’entraide mutuelle (GEM) à Perpignan, sur l’emplacement non restauré du « château » du Domaine de Pierre (Haut Vernet).

La Ville est sollicitée pour participer à hauteur de 12 000 € aux travaux d'investissement dont le montant global s’élève à la somme de 48 394 €. Cette participation sera versée à « Catalogne Espoir » (l’Association gestionnaire).

L’objet de la délibération est de voter une participation d’investissement représentant environ 25 % du coût global et d’approuver la convention correspondante.

Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la participation financière d’investissement de la Ville de Perpignan d’un montant de 12 000 € ainsi que la convention de partenariat signée avec l’UNION NATIONALE DES AMIS ET FAMILLES DE MALADES PSYCHIQUES 66

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24 - SUBVENTIONS - REGIE MUNICIPALE PISCINE DU PARC DES SPORTS - PARTICIPATION FINANCIERE COMPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE PERPIGNAN - EXERCICE 2006 RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

La Régie Municipale Piscine du Parc des Sports met à disposition, à titre gracieux, l’espace aquatique ainsi que ses annexes, pour l’ensemble des écoles primaires, les lycées dans le cadre de la convention entre la Région, les centres de loisirs de la Ville de Perpignan, les clubs de natation affiliés à la Fédération Française de Natation et les clubs subaquatiques affiliés à la Fédération Française d’Etudes et Sports sous-marins, les associations dont le siège social est à Perpignan, Club de Modern’Jazz création et Gymnastique volontaire du Moulin à Vent, selon des plannings définis.

Afin de permettre à la Régie sus-mentionnée d’assurer son fonctionnement 2006 une participation financière complémentaire de 50 000 € doit être votée.

Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE consent une participation financière complémentaire de 50 000 € pour l’exercice 2006 à la Régie Municipale « Piscine du Parc des Sports ».

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25 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ATELIER D'URBANISME - EXERCICE 2006

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Le Conseil Municipal attribution une subvention de 22 000 euros à l’Atelier d’Urbanisme.

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26 - FINANCES - PERPIGNAN REHABILITATION S.A. - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Vu la demande formulée par Perpignan Réhabilitation S.A. afin d’obtenir une garantie d’emprunt pour le financement du programme ci-dessus désigné,

Vu le rapport établi par Monsieur Jean-Marc PUJOL et concluant à la garantie sollicitée,

Vu l'article R 221-19 du Code Monétaire et Financier,

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 2298 du Code Civil,

A / PRET PEX D’UN MONTANT DE 37 854 € CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR FINANCER LA REHABILITATION D’UNE MAISON TYPE 5 SITUEE 14 RUE JOSEPH DENIS A PERPIGNAN –

La Commune de Perpignan accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt avec préfinancement d’un montant de 37 854 €, représentant 100 % d’un emprunt que Perpignan Réhabilitation S.A. se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation d’une maison type 5 située 14 rue Joseph Denis à PERPIGNAN.

Les caractéristiques du prêt PEX consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

- MONTANT DU PRET : 37 854 €

- DUREE DU PREFINANCEMENT : 3 mois

- PERIODICITE DES REMBOURSEMENTS : Annuelle

- DUREE DE LA PERIODE D'AMORTISSEMENT : 22 ans

- TAUX D'INTERET ACTUARIEL ANNUEL : 3,75%

- TAUX ANNUEL DE PROGRESSIVITE : 0%

Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité en fonction de la variation du taux du Livret A.

B / PRET PEX D’UN MONTANT DE 99 576 € CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR FINANCER LA REHABILITATION D’UN IMMEUBLE SITUE 14 RUE DE L’ANGUILLE A PERPIGNAN

La Commune de Perpignan accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt avec préfinancement d’un montant de 99 576 €, représentant 100 % d’un emprunt que Perpignan Réhabilitation S.A. se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation d’un immeuble situé 14 rue de l’Anguille à PERPIGNAN.31

Les caractéristiques du prêt PEX consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

- MONTANT DU PRET : 99 576 €

- DUREE DU PREFINANCEMENT : 3 mois

- PERIODICITE DES REMBOURSEMENTS : Annuelle

- DUREE DE LA PERIODE D'AMORTISSEMENT : 23 ans

- TAUX D'INTERET ACTUARIEL ANNUEL : 3,75%

- TAUX ANNUEL DE PROGRESSIVITE : 0%

Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité en fonction de la variation du taux du Livret A.

C/ PRET PEX D’UN MONTANT DE 58 151 € CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR FINANCER LA REHABILITATION D’UN IMMEUBLE SITUE 15 RUE DE L’ANGUILLE A PERPIGNAN RAPPORTEUR : M. GRABOLOSA

La Commune de Perpignan accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt avec préfinancement d’un montant de 58 151 €, représentant 100 % d’un emprunt que Perpignan Réhabilitation S.A. se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation d’un immeuble situé 15 rue de l’Anguille à PERPIGNAN.

Les caractéristiques du prêt PEX consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

- MONTANT DU PRET : 58 151 €

- DUREE DU PREFINANCEMENT : 3 mois

- PERIODICITE DES REMBOURSEMENTS : Annuelle

- DUREE DE LA PERIODE D'AMORTISSEMENT : 30 ans

- TAUX D'INTERET ACTUARIEL ANNUEL : 3,75%

- TAUX ANNUEL DE PROGRESSIVITE : 0%

Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité en fonction de la variation du taux du Livret A.

LES DOSSIERS A, B ET C SONT ADOPTES A L’UNANIMITE

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27 - POLICE MUNICIPALE - DESTRUCTION DES EPAVES AUTOMOBILES - APPEL D’OFFRES OUVERT - LANCEMENT D’UN NOUVEAU MARCHE

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

L’actuel marché public de destruction des épaves automobiles abandonnées sur le territoire de la commune en date du 9 février 2006 conclu avec la société CFF RECYCLING SOPER pour une durée d’un an, reconductible expressément annuellement sans que la durée totale du marché n’excède quatre ans, arrive à expiration le 8 février 2007.

Afin de relancer la concurrence, la Ville de Perpignan a pris la décision de ne pas reconduire expressément ce marché et de procéder au lancement d’une nouvelle32

procédure de marché public en vue de l’attribution d’un nouveau contrat de destruction des épaves automobiles abandonnées sur la Ville.

Les services municipaux ont donc élaboré un dossier d’appel d’offres ouvert sur offres de prix unitaires et révisables en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Compte tenu de la difficulté d’évaluer avec précision la quantité de véhicules à détruire dans l’année, ce marché sera dit « à bons de commande » et de ce fait soumis à l’article 77 du Code des Marchés Publics.

La quantité moyenne annuelle d’épaves à détruire est estimée à 500 véhicules (tout type).

Le délai d’exécution du nouveau marché est fixé à un an à compter de sa notification au titulaire, reconductible expressément pour une année supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Les candidats devront être titulaires de l’agrément délivré par le Préfet en qualité de démolisseur ou de broyeur, conformément aux dispositions du Code de l’Environnement relatives à la protection de l’environnement par les installations classées, aux dispositions du décret n°2003-727 du 1er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l’élimination des véhicules hors d’usage, et à celles de l’Arrêté Interministériel du 15 mars 2005 relatif aux agréments des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d’usage.

Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert relative à la destruction des épaves automobiles.

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28 - ENVIRONNEMENT - CONCOURS DES BALCONS ET FENETRES ILLUMINES RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

La décoration lumineuse participe de manière importante à l’embellissement de notre cadre de vie et permet pendant la période des fêtes de fin d’année de plonger la Ville dans un esprit de partage, de bonheur et de fête.

La Direction de l’Environnement souhaite organiser un concours des fenêtres et balcons illuminés destiné à encourager la décoration extérieure des habitations des perpignanais et récompenser ainsi les efforts les plus méritoires et toutes les initiatives en matière de créativité.

Il est ouvert à tous les particuliers domiciliés dans la commune, qui participent, par la décoration lumineuse de leur habitation (fenêtres, balcons, terrasses, jardins) visible de l’espace public, à l’effort collectif pour l’amélioration du cadre de vie.

Ce concours se déroule de la façon suivante :

- Un classement de l’ensemble des participants sera établi qui récompensera la plus belle réalisation sur la ville.

- Chaque participant se verra remettre un cadeau surprise à vocation environnementale33

Le prix Ville se fera sous la forme d’un cadeau d’une valeur estimée à 50 €.

Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE autorise l’organisation du concours des balcons et fenêtres illuminés et approuve le règlement.

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29 - MAINTENANCE PATRIMOINE BATI - TRAVAUX DANS LES CIMETIERES DE LA VILLE - ATTRIBUTION DE MARCHE NEGOCIE - ANNEE 2006

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Le service des cimetières souhaite réaliser des travaux d’amélioration dans les cimetières de la ville : reprises de crépis et d’un mur de clôture, réseau d’évacuation des eaux pluviales ainsi que la réalisation de columbariums (2 modules de 20 places).

A cet effet, les services municipaux ont élaboré un dossier de marché négocié sur offre de prix unitaires, fermes et actualisables en application des dispositions des articles 34, 35 I 5ème, 65 et 66 du Code des Marchés Publics (décret 2004-15 du 07 janvier 2004).

Le présent marché comporte trois lots comme suit :

- Lot 1 : Réparation d’un mur de soutènement (comprenant la démolition et la reconstruction du mur effondré et la réfection du réseau des eaux pluviales) au cimetière du sud,

- Lot 2 : Création de columbarium au cimetière du sud,

- Lot 3 : Création d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales (comprenant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles : Tranche ferme : réalisation des tronçons de 1 à 5, Tranche conditionnelle 1 : réalisation des tronçons de 6 à 10, Tranche conditionnelle 2 : réalisation des tronçons 11 à 15)

Les délais d’exécution du présent marché sont fixés à 30 jours ouvrables pour le lot 1, 25 jours ouvrables pour le lot 2, et 30 jours ouvrables pour chaque tranche du lot 3.

Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle 1 est de un an à compter de la date de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme, celui de la tranche conditionnelle 2 est de deux ans à compter de la date de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme.

Le montant du marché est estimé à 244 000 euros TTC.

Un avis d’appel public à la concurrence a été transmis à la presse le 24 juillet 2006 fixant la date limite de remise des candidatures au 11 septembre 2006 à 17h00.

Un dossier de consultation des entreprises a été transmis aux candidats agréés le 18 septembre 2006 fixant la date limite de remise des offres au 09 octobre 2006.

Au terme de la procédure, et lors de sa réunion du 18 octobre 2006, la Commission d’appel d’offres a attribué les marchés aux entreprises suivantes :34

- Lot 1 : BOMATI-CAPDEVILA pour un montant de 43 534,40 euros TTC, après négociation,

- Lot 2 : MAFFRE pour un montant de 16 026,40 euros TTC, après négociation,

- Lot 3 : TP66 pour un montant de 146 687,32 euros TTC, après négociation.

Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la procédure de marché négocié relative aux travaux dans les cimetières de la Ville pour l’année 2006.

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30 - PATRIMOINE ET ARCHEOLOGIE - ARSENAL - ESPACE DES CULTURES POPULAIRES - CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA REGIE ARSENAL - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 24 NOVEMBRE 2003

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Par délibération du 24 novembre 2003, le Conseil Municipal a procédé à la désignation des membres du Conseil d’Administration de la régie municipale de l’Arsenal, espace des cultures populaires composée de :

- 6 représentants de la collectivité

- et 5 représentants de personnes qualifiées

Aujourd’hui, il convient de procéder au remplacement d’une personne qualifiée suite au départ en Guadeloupe de Monsieur ARLHAC Elian, principal du Collège Jean Moulin, par Madame Martine LEROY, nouvelle principale du collège Jean Moulin.

Le conseil d’administration de la régie de l’Arsenal est dès lors constituée comme suit :

- Représentants de la Collectivité :

Mme FRENEIX Marie-Thérèse, Présidente de la régie

M. CARBONELL Henri

Mme PUIGGALI Brigitte

M. HALIMI Maurice

M. OUBAYA Morad

M. DUFFO Christophe

- Représentants Personnes qualifiées :

M. VALLET Michel

M. PIDOUX Jean

Mme TJOYAS Mimi

M. DANOT Albert

Mme LEROY Martine

Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE d’approuve la nouvelle composition du Conseil d’Administration de la Régie Arsenal.

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31 - CULTURE - ANNEE 2006 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE PERPIGNAN / ASSOCIATION STRASS - AVENANT N°1

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Par délibération du 10 juillet 2006, le Conseil Municipal a accordé à l'association STRASS une subvention d'un montant de 30 000€.

Il est proposé aujourd’hui de compléter le financement de l’association STRASS à hauteur de 4 000 €, afin que celle-ci puisse mener à bien les projets engagés pour 2006 eu égard à l’élargissement de ses missions sur la Ville (reprise d’une programmation musicale jazz répartie sur l’année).

Cela portera le montant total de la subvention versée par la Ville pour l'année 2006 à la somme de 34 000€.

Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve l’avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Ville et l’Association STRASS.

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32 - COMMUNICATION - PRESTATIONS DE SERVICES EN CONSEILS DE COMMUNICATION, CONCEPTION ET FABRICATION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION ECRITE ET GRAPHIQUE AVEC CD D'ARCHIVAGE - APPEL D'OFFRES OUVERT

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

La Ville de Perpignan utilise quotidiennement, dans le cadre et pour les besoins de ses diverses missions et compétences, de nombreux supports de communication écrite et graphique, aussi bien en communication institutionnelle, événementielle qu’en publicité, promotion, marketing...

A cet effet, la direction de la Communication et la direction de la Commande publique et du Parc auto ont élaboré un dossier d’appel d’offres ouvert sur offre de prix forfaitaires pour la création et unitaires pour la fabrication, révisables en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Ce marché public a pour objet des prestations de services de qualité en matière de conseils en communication, de conception et de fabrication de supports de communication écrite et graphique pour la Ville de Perpignan. Il comprend un lot unique (conception et fabrication).

Compte tenu de la difficulté de chiffrer avec précision les quantités à mettre en œuvre, ce marché sera dit « à bons de commande » et, de ce fait, également soumis à l’article 77 du code susdit.

Montant minimum annuel 200 000 euros TTC

Montant maximum annuel 800 000 euros TTC.

La durée d’exécution de ce marché est fixée à douze mois à compter de la notification au titulaire, renouvelable expressément pour une année supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert relative à la réalisation de prestations de services en conseils de communication, en conception et en fabrication de supports de communication écrite et graphique avec CD d’archivage.

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33 - INFORMATIQUE ET SYSTEMES D'INFORMATION - MAINTENANCE DE L'ORDINATEUR CENTRAL BULL - DPS 7000/425 MARCHE NEGOCIE SANS MISE EN CONCURRENCE PREALABLE - AVENANT N°2

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Par délibération du 25 Septembre 2001, le Conseil Municipal a approuvé la conclusion d’un marché négocié sans mise en concurrence préalable, en application de l’article 35 III 4ème alinéa du Code des Marchés Publics 2001, pour la maintenance de l’ordinateur central BULL DPS 7000/425, avec la Société BULL pour un montant de 40.358, 84 € TTC par an.

Par délibération en date du 2 Avril 2004, le Conseil Municipal a conclu un avenant N°1 afin d’intégrer dans ce contrat des nouveaux logiciels acquis par la Ville pour un montant de 1.299, 84 € TTC.

L’échéance initiale du présent marché était fixée au 31 Décembre 2006 mais la Ville n’ayant pas terminé la migration de son système d’information sur de nouveaux serveurs, il est nécessaire de prolonger la durée du marché de trois mois.

Le montant de la redevance supplémentaire pour ce trimestre s’élève à 8.925,69€ HT soit 10.675,13 € TTC et sera payée en une fois, terme à échoir.

Conformément à l’article 8 de la loi du 8 février 1995, la Commission d’Appel d’offres, lors de sa réunion du 27 septembre 2006, a émis un avis favorable à la conclusion de cet avenant.

Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la conclusion d’un avenant 2 au marché relatif à la maintenance de l’ordinateur central BULL DPS 7000/425

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34 - FONCIER - CUISINE CENTRALE - RUE DES CHASSELAS

A/ DECLASSEMENT ET CESSION A AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE B/ RESILIATION PAR ANTICIPATION DU CREDIT BAIL AVEC UNIFERGIE RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Par délibération du 19 décembre 2000 et promesse de vente du 14 mai 2001, la Ville s'est engagée à céder à la société EGSR HEXAGONE, reprise par la société AVENANCE ENSEIGNEMENT et SANTE, les parcelles sises rue des Chasselas et cadastrées section CY n° 742 et 737 sur lesquelles a été édifiée la construction dite de la "cuisine centrale"

La réalisation par acte authentique de ladite promesse était suspendue au déclassement du domaine public de l'ensemble immobilier. Par ailleurs, il était prévu que le prix, fixé initialement à 1.143.368 €, devrait faire l'objet d'une nouvelle évaluation domaniale.

Par délibération du 19 juin 2006, vous avez approuvé le déclassement du bien du domaine public communal à compter du 28 août 2006 ainsi que le montant du nouveau prix de vente.37

Or, il s'avère que la résiliation anticipée du traité de concession a été reportée au 05 novembre 2006 par délibération du 10 juillet 2006. De ce fait, il convient d'annuler la délibération antérieure du 19 juin 2006 et de décider des nouvelles modalités.

CONSIDERANT que l'Administration des Domaines a évalué le bien de la façon suivante : - Terrain : 61.000 €

- Bâti : 565.000 €

CONSIDERANT que la valeur du matériel reste inchangée à 609.796 €

CONSIDERANT que le prix total de l'ensemble immobilier est désormais fixé à 1.235.796 €

CONSIDERANT que la société AVENANCE ENSEIGNEMENT et SANTE a déjà acquitté 6 annuités respectives de 91.469,41 € soit 548.816,46 €

CONSIDERANT que le solde du prix est donc de 686.979,54 €

CONSIDERANT que le traité de concession en date du 25 mars 1991 a fait l'objet d'une résiliation anticipée à compter du 05 novembre 2006

CONSIDERANT qu'à compter de cette date, l'ensemble immobilier ne relèvera plus de la domanialité publique

Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE

1) annule la délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2006

2) prononce la désaffectation du domaine public communal de l'ensemble immobilier sis sur les parcelles cadastrées section CY n° 742 et 737 à compter du 5 novembre 2006

3) et de ce fait, prononce le déclassement des biens du domaine public communal à compter de la même date

4) approuve le montant total du prix de vente de l'ensemble immobilier à la somme de 1.235.796 €, étant précisé que l'acquéreur a déjà versé la somme de 548.816,46 € et que le solde du prix à acquitter est de 686.979,54 €

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35 - FONCIER - RUE DU MAS JAUBERT - PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE A L’ASSOCIATION ASCODE

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Par délibération du 19 juin 2006, vous avez approuvé l'acquisition d'un immeuble sis 10 bis, boulevard Saint Assiscle (ZAC St Assiscle le Foulon) à l'association ASCODE.

La réalisation par acte authentique de l'acquisition était suspendue à la signature d'une promesse de bail emphytéotique au profit de l'association.38

En conséquence, il vous est soumis l'approbation de ladite promesse de bail emphytéotique dans les conditions suivantes :

 Objet : 3 parcelles sises rue du Mas Jaubert cadastrées section AM - n° 656 (130 m²)

- n° 657 (309 m²)

- n° 658 (256 m²)

a/ Conditions de la promesse de bail emphytéotique

 Durée : 12 mois à compter de sa date de transmission en Préfecture

 Condition suspensive : obtention, par l'association ASCODE, des autorisations d'urbanisme nécessaires au projet de construction de son futur siège.

 Autorisation : la Ville autorise l'association à déposer toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme.

b/ Conditions du bail emphytéotique

Durée : 18 ans

Destination : construction du nouveau siège social de l'association Condition : la démolition des bâtis existants est à la charge exclusive de l'association ASCODE.

Redevance : 2.265 € par an, révisable annuellement en fonction de l'indice INSEE de révision des loyers.

c/ Promesse de vente

L'association ASCODE aura la faculté de solliciter l'acquisition des parcelles objet du bail emphytéotique à compter du 8ème anniversaire de la signature dudit bail.

Le prix de vente sera de 56.700 € comme évalué par l'Administration des Domaines, indexé sur l'indice INSEE du coût de la construction.

Considérant que la promesse de bail emphytéotique s'inscrit dans le cadre de l'acquisition de l'immeuble sis 10 bis, boulevard Saint-Assiscle ;

Considérant l'intérêt de la poursuite de l'activité de l'association compte tenu de son rôle en matière d'aide sanitaire et sociale au bénéfice des populations les plus démunies,

Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve les termes de la promesse de bail emphytéotique avec promesse de vente.

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36 - FONCIER - PORTE D’ESPAGNE – RUE BINET :

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

La Ville est propriétaire d'une parcelle cadastrée section HP n° 224 sise lieu dit "MISERICORDE". Les riverains de la rue Léon Binet ont sollicité la cession à leur profit d'une39

fraction de ce terrain, au droit de leur propriété (arrière). Ainsi, il est proposé les cessions foncières suivantes :

A/ CESSION D’UN TERRAIN A M. ET MME BERNARD DENIS

 Acquéreurs : M. et Mme Bernard DENIS

 Emprise : 150 m²

 Prix : 12.000 € soit 80 €/m² comme évalué par l'Administration des Domaines

Considérant que la cession proposée n'obère en rien les projets sur l'unité foncière communale, le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la cession foncière.

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B/ CESSION D’UN TERRAIN A M ET MME GILBERT ALBA

 Acquéreurs : M. et Mme Gilbert ALBA

 Emprise : 148 m²

 Prix : 11.840 € soit 80 €/m² comme évalué par l'Administration des Domaines

Considérant que la cession proposée n'obère en rien les projets sur l'unité foncière communale, le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la cession foncière.

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C/ CESSION D’UN TERRAIN A M. ET MME MONTSERRAT

 Acquéreurs : M. et Mme Albert MONTSERRAT

 Emprise : 149 m²

 Prix : 11.920 € soit 80 €/m² comme évalué par l'Administration des Domaines

Considérant que la cession proposée n'obère en rien les projets sur l'unité foncière communale A L’UNANIMITE approuve la cession foncière.

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D/ CESSION D’UN TERRAIN A M ET MME OLIVIER JARRY

 Acquéreurs : M. et Mme Olivier JARRY

 Emprise : 151 m²

 Prix : 12.080 € soit 80 €/m² comme évalué par l'Administration des Domaines

Considérant que la cession proposée n'obère en rien les projets sur l'unité foncière communale, le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la cession foncière.

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E/ CESSION D’UN TERRAIN A M. ET MME ALAIN POIRIER

 Acquéreurs : M. et Mme Alain POIRIER

 Emprise : 152 m²

 Prix : 12.160 € soit 80 €/m² comme évalué par l'Administration des Domaines40

Considérant que la cession proposée n'obère en rien les projets sur l'unité foncière communale, le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la cession foncière.

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F/ CESSION D’UN TERRAIN A M ET MME ANGEL BORRUEL

 Acquéreurs : M. et Mme Angel BORRUEL

 Emprise : 144 m²

 Prix : 11.520 € soit 80 €/m² comme évalué par l'Administration des Domaines

Considérant que la cession proposée n'obère en rien les projets sur l'unité foncière communale, le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la cession foncière.

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G/ CESSION D’UN TERRAIN A M. ET MME JACQUES BUSOLIN

 Acquéreurs : M. et Mme Jacques BUSOLIN

 Emprise : 167 m²

 Prix : 13.360 € soit 80 €/m² comme évalué par l'Administration des Domaines

Considérant que la cession proposée n'obère en rien les projets sur l'unité foncière communale, le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la cession foncière.

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37 - FONCIER - 14, RUE ZOLA -16, 18, RUE DE L’HOPITAL - 1, RUE FRANÇOIS ARAGO -29, IMPASSE DAGOBERT - CESSION D’UN LOT D’IMMEUBLES A LA SARL JT CONSEIL RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

La Ville est propriétaire d'un ensemble immobilier constitué de 5 immeubles dégradés sis 14, rue Zola (AE n° 149), 16, rue de l'Hôpital (AK n° 291), 18, rue de l'Hôpital (AK n° 292), 1, rue François Arago (AK n° 89) et 29, impasse Dagobert (AK n° 495).

Dans un objectif de réhabilitation et de création de logements, la SARL J. T. CONSEIL en a sollicité l'acquisition dans les conditions suivantes :

 Prix : 223.000 €

 Evaluation domaniale : 176.200 €

 Conditions suspensives :

- obtention des autorisations d'urbanisme nécessaires au projet avant le 31.05.2007. Elles devront être déposées au 31.12.2006 au plus tard

- obtention des financements avant le 31.05.2007

 Conditions particulières :

- L'acquéreur ou ses successeurs s'engagent à réhabiliter l'ensemble immobilier dans les conditions générales stipulées par la Ville et suivant un cahier des charges annexé à l'acte de vente41

- Ces travaux devront être achevés au 30 octobre 2008 au plus tard

 Condition résolutoire : si les travaux ne sont pas réalisés dans le délai prévu ou ne sont pas conformes aux prescriptions du cahier des charges, la vente sera résolue par la Ville. La société sera redevable de dommages et intérêts. Si des travaux ont été réalisés, la Ville n'en remboursera que 50 % sur production des factures originales.

Considérant l'intérêt du projet qui vise à la fois la réhabilitation de biens dégradés ainsi que la création de logements nouveaux, le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la cession foncière.

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38 - FONCIER - 17 RUE DES POTIERS - CESSION D'UN IMMEUBLE A LA SCI EZEKIEL RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

La Ville est propriétaire d'un immeuble bâti dégradé sis 17, rue des Potiers, cadastré section AH n° 302.

La SCI EZEKIEL en a sollicité l'acquisition dans les conditions suivantes :

 Prix : 18.000 € comme évalué par l'Administration des Domaines

 Conditions suspensives :

- Obtention des autorisations d'urbanisme nécessaires à la réhabilitation avant le 31.12.2006

- Obtention des financements avant le 28.02.2007

 Obligation de restauration

La SCI EZEKIEL s'engage à réhabiliter l'immeuble dans un délai de 15 mois après signature de l'acte authentique et à créer un logement unique.

Ces engagements sont garantis par un privilège de vendeur avec réserve de l'action résolutoire. Pour ne pas bloquer un financement bancaire, la Ville s'engage à céder son rang et à renoncer à l'action résolutoire pendant la durée de remboursement du prêt. Par ailleurs et pendant une durée de 15 ans à compter de la signature de l'acte authentique et au cas où il serait créé plus d'un logement, la SCI EZEKIEL sera redevable d'une indemnité de 18.000 €, indexée sur la valeur de l'indice INSEE du coût de la construction.

Considérant le non intérêt de conservation de l'immeuble dans le patrimoine communal, le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la cession foncière.

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39 - FONCIER - RUE DU MARCHE AUX BESTIAUX - CESSION D'UN IMMEUBLE A LA SA ICADE ELLUL

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

La Ville est propriétaire d'un ensemble immobilier sis rue du Marché aux Bestiaux, cadastré section AO n° 454 (916 m²), 504 (763 m²) et 17 (398 m²).42

Il vous est proposé de le céder à la SA ICADE ELLUL dans les conditions suivantes :

Prix : 1.188.000 €

Dans l'hypothèse où, après finalisation du projet, la SHON hors dation en paiement, serait supérieure ou inférieure à 5.940 m², le prix sera modifié en conséquence sur la base de 200 €/m² de SHON.

Modalités de paiement :

- 950.000 € HT comptant à la signature de l'acte authentique - 238.000 € HT convertis en l'obligation de la SA ICADE ELLUL de remettre à la Ville, après construction, un volume en rez de chaussée, brut de béton, fluides en attente, représentant 360 m² de SHON et un espace clôturé non construit de 100 m²

Evaluation domaniale : identique aux montants indiqués ci avant.

Condition particulière essentielle de la dation en paiement : obligation de livrer les locaux au plus tard dans un délai de 20 mois à compter de la signature de l'acte authentique faute de quoi la SA ICADE ELLUL sera redevable d'une pénalité de 400 €/jour de retard.

Conditions suspensives essentielles :

- Désaffectation et déclassement du domaine public communal de l'ensemble immobilier

- Obtention par la SA ICADE ELLUL d'une autorisation de construire une SHON totale de 6.300 m² nécessaire au projet de réalisation d'une résidence para hôtelière (5.940 m² de SHON) et de la coque objet de la dation en paiement.

Autorisations : la SA ICADE ELLUL est autorisée à déposer toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme.

Condition particulière : préservation d'une bande de 5 m de large, non construite, en bordure nord ouest de l'unité foncière.

Privilège de vendeur et action résolutoire : renonciation.

Garantie financière d'achèvement : la SA ICADE ELLUL devra fournir une garantie financière d'achèvement de la construction du volume objet de la dation en paiement.

Considérant l'intérêt du projet pour le quartier Notre Dame, le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la cession foncière.

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40 - FONCIER - 16 RUE DE L'HORLOGE - CESSION DE LOTS DE COPROPRIETE A MLE CHRISTINE BEZOMBES

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

La Ville est propriétaire des lots 1 et 2 en rez de chaussée de l'immeuble en copropriété sis 16, rue de l'Horloge, cadastré section AC n° 101.43

Melle Christine BEZOMBES, propriétaire des autres lots de l'immeuble, nous en a proposé l'acquisition moyennant un prix de 40.000 € comme évalué par l'Administration des Domaines.

Considérant que la conservation du bien dans le patrimoine communal ne présente aucun intérêt, le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la cession foncière.

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41 - FONCIER - ESPACE MEDITERRANEE - CESSION COMPLEMENTAIRE DE TERRAINS A LA SNC MEDITERRANEE GRAND ARC

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Par acte du 30.12.2005, la Ville a cédé à la SNC MEDITERRANEE GRAND ARC un ensemble immobilier complexe (terrain, volumes à construire et places de stationnement en copropriété) sis Espace Méditerranée et moyennant un prix de 4.800.000 €.

Depuis lors, les limites exactes du projet immobilier à construire ont été définitivement arrêtées.

Il s'avère ainsi nécessaire de réaliser une cession foncière complémentaire afin d'adapter précisément le projet et son terrain d'assiette dans les conditions suivantes :

 Emprises à céder à la SNC MEDITERRANEE GRAND ARC

- 146 m² à prélever sur la parcelle cadastrée section AO n° 521 - 11 m² à prélever sur la parcelle cadastrée section AO n° 497.

 Prix : aucun, étant bien précisé que cette adaptation s'inscrit dans le cadre du prix initial de cession de 4.800.000 €

Considérant la nécessité d'adéquation du projet de construction et de son terrain d'assiette,

Considérant que ledit projet participera au développement et à l'achèvement de l'Espace Méditerranée, le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la cession foncière complémentaire.

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42 - GESTION LOCATIVE - PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DES FRAIS DE DEMENAGEMENT DES LOCATAIRES DU 19 RUE ZOLA

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Suite à une expertise technique concluant à un risque d’effondrement des immeubles sis entre la rue de l’Université et la rue Zola, il a été décidé de reloger définitivement les locataires de l’immeuble communal 19 rue Zola.

Considérant que le bâtiment est municipal, il nous appartient de prendre en charge les frais liés au déménagement des deux locataires de cet immeuble relogés par l’OPAC Perpignan Roussillon.44

Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la prise en charge directe par la Ville des frais de déménagement.

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43 - GESTION LOCATIVE - DEMOLITION DE L'ANCIEN QUAI DE TRANSFERT DES ORDURES MENAGERES - DEPOT DU PERMIS DE DEMOLIR PAR PMCA

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

La Commune de Perpignan est propriétaire de la parcelle cadastrée section DO n° 400 d’une contenance cadastrale de 46 a 50 ca, sise avenue de Broglie.

Sur cette parcelle est édifiée l’ancien quai de transfert des ordures ménagères, bâtiment industriel d’un seul niveau, d’une surface de 334 m².

Ce bâtiment a été affecté à Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération avec le transfert de la compétence déchets.

L’activité qui y était exercée a été transférée dans le nouveau quai de transfert situé à proximité immédiate de l’ancien, il s’agit d’une réalisation du SYDETOM 66. Etant désaffecté, il est souhaitable que PMCA procède à la démolition de l’ancien quai de transfert dans un souci de sécurité.

Les travaux consisteront en la démolition de toutes superstructures et maçonneries enterrées, l’évacuation des produits de démolition dans des lieux agréés en fonction des matériaux extraits, et le remblaiement des excavations.

Considérant la nécessité de procéder à une rapide démolition de cet ancien quai de transfert le Conseil Municipal A L’UNANIMITE autorise Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération à déposer une demande de permis de démolir et à procéder à la démolition de cet immeuble.

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44 - GESTION LOCATIVE - DESAFFECTATION A L'USAGE PUBLIC SCOLAIRE : RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

A / GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE - RUE COLONEL D'ORNANO - IMMEUBLE DE LOGEMENTS DE FONCTION

Par délibération du 10 juillet 2006, le Conseil Municipal de Perpignan a saisi pour avis M. le Préfet des Pyrénées Orientales au sujet de la désaffectation de l’immeuble de logements de fonction du groupe scolaire Anatole France, rue du Colonel d’Ornano.

Les demandes de logements de fonction d’instituteurs se réduisent chaque année du fait de l’intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (qui ne bénéficient pas du droit à un logement de fonction), et ce bâtiment est désormais vacant.

Considérant l’avis favorable de Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales transmis par courrier en date du 15 septembre 2006 et pris après avis de Monsieur l’Inspecteur d’Académie,45

Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE décide de la désaffectation dudit immeuble de logements de fonction du groupe scolaire Anatole France, rue du Colonel d’Ornano, à usage de l’enseignement public du 1er degré.

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B / ECOLE MATERNELLE LEON BLUM - AVENUE DU Dr SCHWEITZER

Par délibération du 10 juillet 2006, le Conseil Municipal de Perpignan a saisi pour avis M. le Préfet des Pyrénées Orientales au sujet de la désaffectation de l’école maternelle Léon BLUM, située avenue du Dr Schweitzer, cadastrée section CM n° 329.

Sachant que suivant délibération des 16 octobre 1997 et 20 janvier 1998 vous avez déjà procédé à la désaffectation du bâtiment R+1 sis à l’angle du chemin de Torremila et de l’avenue du Dr Schweitzer.

Considérant l’avis favorable de Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales transmis par courrier en date du 15 septembre 2006 ci annexé, et pris après avis de Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE décide de la désaffectation de la partie restante de l’école maternelle Blum, à usage de l’enseignement public du 1er degré.

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45 - GESTION LOCATIVE - GROUPE SCOLAIRE HELENE BOUCHER - RUE ALCOVER - DESAFFECTATION PARTIELLE - DEMANDE D'AVIS A M. LE PREFET DES P.O RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Le groupe scolaire Hélène Boucher, situé rue Alcover, cadastré section CL n° 528, n’occupe qu’une partie des bâtiments actuels.

L’organisation des classes ainsi que les effectifs actuels laissent libre l’aile Nord constituée d’un bâtiment R+2 d’une superficie de 370 m² par niveau ainsi qu’un préau de 250 m² et une cour de 1 400 m² suivant le plan ci-annexé.

Partant du constat que ces locaux sont vacants, il convient de saisir pour avis Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales sur la désaffectation partielle du groupe scolaire Hélène Boucher à l’usage de l’enseignement public du 1er degré.

DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE

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46 REGIE MUNICIPALE "ELMEDIATOR" - CONTRAT DU DIRECTEUR

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Par délibération du 20 Octobre 2003, vous avez autorisé la signature d’un contrat de 3 ans en faveur de M. LIDOU, Directeur de la Régie Municipale ELMEDIATOR.

Ce contrat arrivant à son terme le 23 Octobre 2006, je vous propose d’autoriser la Régie à conclure avec M. LIDOU un contrat à durée indéterminée.46

En effet, comme le prévoit la loi du 26 Juillet 2005, un agent contractuel en contrat à durée déterminée ne pourra voir son engagement renouvelé que par une décision expresse et pour une durée indéterminée. M. LIDOU remplit ces conditions puisqu’il occupe les fonctions de Directeur de la Régie Municipale depuis le 18 Septembre 1997 sur la base de contrats à durée déterminé sucessifs.

En ce qui concerne les conditions de travail et de rémunération, il convient d’adosser le contrat de M. LIDOU aux clauses de la convention collective SYNDEAC (Syndicat des Entreprises Artistiques et Culturelles).

Les attributions de M. LIDOU définies dans les précédentes délibérations restent identiques.

DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE

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47 - PERSONNEL COMMUNAL - DIRECTION DE L'INFORMATIQUE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION - RECRUTEMENT D'UN TECHNICIEN AU SERVICE SYSTEMES D'INFORMATION RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Par délibération en date du 26 septembre 2005, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à recruter sous contrat Monsieur Frédéric LOPEZ pour occuper un poste de technicien informatique au sein du service «Systèmes d’information» à la Direction de l’Informatique et des Systèmes d’Information.

Le contrat liant la Ville à Monsieur LOPEZ est arrivé à échéance. Une déclaration de vacance de poste auprès du CNFPT sur un grade de technicien territorial a donc été effectuée. Devant l’absence de candidatures statutaires correspondant au profil recherché, il est donc proposé de conclure un nouveau contrat d’1 an avec Monsieur Frédéric LOPEZ.

DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE

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48 - PERSONNEL COMMUNAL - DIRECTION DE L'INFORMATIQUE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION - RECRUTEMENT D'UN TECHNICIEN RESPONSABLE APPLICATIF RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Par délibération en date du 19 juin 2006, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur Le Maire à créer trois postes de techniciens responsables applicatifs au sein de la Direction de l’Informatique et des Systèmes d’Information.

Afin de pourvoir ces postes, une recherche de candidatures ainsi que des déclarations de vacance d’emploi auprès du CNFPT ont été effectuées. Devant l’absence de candidatures statutaires correspondant au profil de poste recherché, il est proposé de retenir celle de Monsieur Nicolas CANTE qui possède les qualités et les compétences requises pour assurer un de ces emplois. En effet, Monsieur CANTE, titulaire d’un DESS MIAGE, a occupé à plusieurs reprises les fonctions de développeur d’applications et a participé à la création d’un logiciel de gestion ainsi qu’à la formation de ses utilisateurs.

DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE

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49 - PERSONNEL COMMUNAL - DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA JEUNESSE - RECRUTEMENT D'UN RESPONSABLE DE CENTRE SOCIAL

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Par délibération en date du 20 octobre 2005, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à recruter Madame Bernadette GALOT-LOEMBE afin d’assurer sous contrat la responsabilité du Centre Social de Vernet Salanque pour une durée d’un an.

Le contrat liant la Ville à Madame Bernadette GALOT-LOEMBE arrive à échéance le 31 octobre prochain. Une déclaration de vacance de poste auprès du CNFPT sur un grade d’animateur territorial a donc été effectuée. Devant l’absence de candidatures statutaires correspondant au profil recherché, il est donc proposé de conclure un nouveau contrat d’1 an avec Madame Bernadette GALOT-LOEMBE dont la rémunération pourra être révisée par avenant.

DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE

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50 - PERSONNEL COMMUNAL - DIRECTION HYGIENE ET SANTE - CREATION D'UN POSTE DE COORDONNATEUR DE LA MISSION DE PROMOTION DE LA SANTE DES POPULATIONS RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Suite au départ en retraite d’un de ses agents, la Direction de l’Hygiène et de la Santé a souhaité mettre en place une réorganisation conduisant à créer un poste de coordonnateur de la mission de promotion de la santé des populations (catégorie A).

Les missions principales rattachées à cet emploi s’articulent autour des points suivants : Définition, en collaboration avec le Médecin Directeur Hygiène et Santé, d’un projet local de santé et mise en œuvre de ce projet dans les prochains contrats urbains de cohésion sociale.

Mobilisation des acteurs du champ sanitaire et social.

Animation de groupes de travail.

Production de documents afférents au projet.

Les compétences requises pour occuper ce poste sont les suivantes : Connaissances relatives à la santé publique, la méthodologie de projet, la programmation d’action, les politiques publiques du champ sanitaire et social. Capacité d’écoute, d’analyse et de synthèse.

Qualité d’animation et de communication.

Formation en santé publique : maîtrise, D.U, D.E.S.S. Santé Publique.

Dans le cas où la recherche d’un agent statutaire se révèlerait infructueuse à l’issue des démarches entreprises, il serait alors procédé à un recrutement sous forme contractuelle.

Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE crée un poste de coordonnateur de la mission de promotion de la santé des populations au sein de la Direction de l’Hygiène et de la Santé.

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51 - PERSONNEL COMMUNAL - CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL 2006/2007 –

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

A - VILLE DE PERPIGNAN /ASSOCIATION OUVERTURE

Dans le cadre du soutien que la Ville de Perpignan apporte aux associations perpignanaises, il a été décidé d’aider le fonctionnement du centre de loisirs organisé sur le quartier Saint Matthieu par l’association « Ouverture» par la mise à disposition à titre gracieux d’un fonctionnaire municipal, pour une durée d’un an à compter du 1er octobre 2006, à temps non complet les mercredis et vacances scolaires à raison de 18h30 par semaine. Cette mise à disposition sera valorisée et intégrée dans le cadre du Contrat Temps Libre passé avec la CAF, ce qui permettra à la Ville de bénéficier d’une recette correspondant aux deux tiers de la masse salariale correspondante.

La demande de l’agent sera soumise à la Commission Administrative Paritaire du 18 octobre 2006. La mise à disposition sera prononcée par arrêté du Maire accompagné d’une convention qui en précisera les modalités.

En conséquence, le Conseil Municipal A L’UNANIMITE autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et l’association « Ouverture » 2006-2007.

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Dans le cadre de sa politique sportive, au delà de l’apport financier que représentent les subventions, la Ville de Perpignan apporte un soutien important à de nombreux clubs sportifs perpignanais par le biais de conventions de prêts de locaux, installations sportives, etc...

En sus de ces aspects matériels, la Ville contribue à l’entraînement des jeunes par l’intervention de fonctionnaires tout au long de la saison sportive. Ces heures de travail sont formalisées par des mises à disposition de personnel à titre gracieux auprès des clubs

B- VILLE DE PERPIGNAN / ASSOCIATION RUGBY DU MOULIN A VENT

Auprès de l’Association Rugby du Moulin à Vent, les mercredis après-midis pour la saison sportive 2006-2007, 9 agents de la Ville de Perpignan ont sollicité un renouvellement de mise à disposition.

Ces mises à disposition, qui seront soumises à l’avis de la Commission Administrative Paritaire du 18 octobre 2006, seront prononcées pour une durée d’un an à compter du 1er novembre 2006 (les mois de juillet et août 2007 étant exclus) par arrêtés du maire accompagnés d’une convention qui en précise les modalités.

En conséquence le Conseil Municipal A L’UNANIMITE autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de personnels entre la Ville de Perpignan et l’Association Rugby du Moulin à Vent.49

C - VILLE DE PERPIGNAN / ASSOCIATION GYMNIQUE PERPIGNANAISE

Un agent de la Ville de Perpignan, a sollicité le renouvellement de sa mise à disposition auprès de l’Association Gymnique Perpignanaise, à raison de 9 heures hebdomadaires, pour la saison sportive 2006-2007.

Cette mise à disposition, qui sera soumise à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 18 octobre 2006, sera prononcée pour une durée d’un an à compter du 1er novembre 2006 (les mois de juillet et août 2007 étant exclus), par arrêté du maire accompagné d’une convention qui en précise les modalités.

Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et l’Association Gymnique Perpignanaise.

D - VILLE DE PERPIGNAN / ASSOCIATION PERPIGNAN CANET FOOTBALL CLUB

Un agent de la Ville de Perpignan, a sollicité le renouvellement de sa mise à disposition auprès de l’Association Perpignan-Canet Football Club, les mardis après-midi, pour la saison sportive 2006-2007.

Cette mise à disposition, qui sera soumise à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 18 octobre 2006, sera prononcée pour une durée d’un an à compter du 1er novembre 2006 (les mois de juillet et août 2007 étant exclus), par arrêté du maire accompagné d’une convention qui en précise les modalités.

Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et l’Association Perpignan-Canet Football Club.

E - VILLE DE PERPIGNAN / ASSOCIATION DU FOYER LAIQUE DU HAUT VERNET RUGBY

Un agent de la Ville de Perpignan, Monsieur Mohamed LARIBI, agent des services techniques, a sollicité le renouvellement de sa mise à disposition auprès de l’Association Foyer Laïque du Haut-Vernet Rugby, les mercredis après-midis de 15h à 18h, pour la saison 2006-2007.

Cette mise à disposition, qui sera soumise à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 18 octobre 2006, sera prononcée pour une durée de 1 an à compter du 1er novembre 2006 (les mois de juillet et août 2007 étant exclus), par arrêté du maire accompagné d’une convention qui en précise les modalités.

Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et l’Association Foyer Laïque du Haut-Vernet Rugby.

F- VILLE DE PERPIGNAN / ASSOCIATION PERPIGNAN ROUSSILLON HANDBALL

Un agent de la Ville de Perpignan, Monsieur Didier DUBOIS, éducateur APS 1ère classe, a sollicité le renouvellement de sa mise à disposition auprès de l’Association Perpignan Roussillon Handball, à raison de 9 heures hebdomadaires, pour la saison sportive 2006-200750

et à temps complet pendant les périodes de vacances scolaires suivantes : 10 au 13 avril 2007 et 20 au 29 août 2007.

Cette mise à disposition, qui sera soumise à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 18 octobre 2006, sera prononcée pour une durée d’un an à compter du 1er novembre 2006 (le mois de juillet 2007 et la période allant 1er au 19 août 2007 inclus étant exclus), par arrêté du maire accompagné d’une convention qui en précise les modalités.

Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et l’Association Perpignan Roussillon Handball.

G- VILLE DE PERPIGNAN / ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE LAS COBAS

Un agent de la Ville de Perpignan, a sollicité sa mise à disposition auprès de l’Association Sportive Culturelle Las Cobas, les mercredis après-midi pour la saison sportive 2006-2007.

Cette mise à disposition, qui sera soumise à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 18 octobre 2006, sera prononcée pour une durée d’un an à compter du 1er novembre 2006 (les mois de juillet et août 2007 étant exclus), par arrêté du maire accompagné d’une convention qui en précise les modalités.

Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et l’Association Sportive Culturelle Las Cobas.

H- VILLE DE PERPIGNAN / SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA PLAINE TET / AGLY

A la demande du Syndicat Mixte d’Assainissement de la plaine entre l’Agly et la Têt qui souhaite un renfort temporaire pour son équipe de direction, et après accord de l’intéressé, la Ville de Perpignan a proposé l’affectation auprès de cet organisme d’un fonctionnaire municipal, à temps non complet (50%).

Cette affectation s’opérera via une mise à disposition consentie à titre gracieux, pour une durée de six mois à compter du 1er novembre 2006.

Cette mise à disposition sera soumise à l’avis de la Commission Administrative Paritaire compétente du 18 octobre 2006. Elle sera prononcée par arrêté du Maire auquel sera annexée la convention passée entre la Ville de Perpignan et le Syndicat Mixte d’Assainissement Têt-Agly, précisant les conditions d’emploi, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions assumées.

Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve les termes de la convention de mise à disposition de cet agent entre la Ville de Perpignan et le Syndicat Mixte d’Assainissement Têt-Agly.51

I- GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MAISON DE L'EMPLOI

Par délibération du 20 octobre 2005 vous avez autorisé Monsieur le Maire-Sénateur de la Ville de Perpignan a signé une convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et le Groupement d’Intérêt Public Maison de l’Emploi (GIP-MDE) créé le 9 juillet 2005.

Suite à la demande de fin de mise à disposition des agents retenus lors de la délibération précédente et afin d’assurer le continu du fonctionnement de cet établissement, le GIP-MDE a retenu les candidatures de deux agents fonctionnaires de la Ville de Perpignan sur des postes déclarés vacants.

A la demande des intéressés et après accord des parties, leur affectation s’opérera via une mise à disposition à temps complet, à titre gracieux, pour une durée d’un an à compter du 1er novembre 2006 auprès du GIP-MDE pour un agent et pour une durée de 8 mois à compter du 1er mars 2007 auprès du GIP-MDE pour le second, qui pourra être reconduite chaque année par reconduction expresse.

Ces mises à disposition seront soumises à l’avis de la Commission Administrative Paritaire compétente du 18 octobre 2006. Elles seront prononcées par arrêté du Maire auquel sera annexée la convention passée entre la Ville de Perpignan et le GIP-MDE, précisant les conditions d’emploi, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions assumées.

Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve les termes de la convention de mise à disposition de ces agents entre la Ville de Perpignan et le GIP-MDE.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est terminée.