Procès Verbal - 20260324 110255 1623700

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Procès Verbal - 20260324 110255 1623700 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pons. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260324 110255 1623700)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 9 mars 2026 à 18h30 — Salle du conseil-

Date de convocation : 04/03/2026

Nombre de membres : afférents au Conseil Municipal : 11 — en exercice : 11 — présents : 9- absents/excusés : 2 — Représentés : 1.

Présents : Mesdames Dominique OKROGLIC, Régine BARDIN, Laurence LECUYER- HOYAUX. et Véronique MANUEL; Messieurs, Lionel NOEL, Jean-Yves CAMACHO, Alain FOX-DIT-GIRARD Christophe FABRE et Jean-François GARCIN. Absents Excusés : Messieurs Robert TARQUIN (pouvoir à Mme Régine BARDIN), Jeoffrey ARGENSON.

Absents :

Secrétaire de séance : Véronique MANUEL.

La séance est déclarée ouverte à 18h30, sous la présidence de Mme la Maire Dominique OKROGLIC.

Ordre du jour du Conseil Municipal :

+ Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal

+ Etat des décisions du Maire

A délibérer :

1. Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025 — Affectation du résultat - Budget Général

2. Vote Compte Financier Unique (CFU) 2025 — Affectation du résultat - Budget Eau

3. Vote Compte Financier Unique (CFU) 2025 — Affectation du résultat - Budget Columbarium

. Vote du Budget Primitif - Budget Général - 2026

. Vote du Budget Primitif —- Budget Eau — 2026

. Vote du Budget Primitif — Budget Columbarium — 2026

. Vote des taux d’imposition 2026

. Assiette des coupes ONF pour l’année 2025 — Coupe Rocher de Jaumas . Délibération de principe approuvant un appel à manifestation d’intérêt pour l'installation d’un foodtruck

10. Attribution du marché de travaux pour la construction de la cabane de Sanguinière

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00

I

Où

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R

Questions diverses.Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2026 :

Le procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2026 est approuvé à l’unanimité des

membres présents et représentés.

Etat des décisions du Maire

Néant.

Délibérations

Madame la Maire cède la présidence à Madame Régine BARDIN pour la présentation des Comptes Financiers Uniques (CFU) 2025 et des budgets 2026 et se retire de la séance pour le

vote des CFU 2025.

1. Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025 — Affectation du résultat - Budget

Le Conseil Municipal, examine les résultats du budget général de l’exercice 2025, conformes

aux documents présentés par les services du Receveur Municipal, arrêtés aux chiffres suivants :

C.A. 2025 — BP FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT CUMUL

Recettes 764 270,48 € 388 476,27 € 1152 746,75 € Dépenses 595 506,41 € 446 556,82 € 1 042 063,23 €

Résultat de l’année 168 764,07 € -58 080,55€ 110 683,52 €

Report 2024 48 071,00 € 350 100,66 € 398 171,66 € Résultat cumulé 216 835,07 € 292 020,11 € 508 855,18 €

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

Madame la Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

Le conseil municipal,

-__ APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget général.

-__ DECIDE de reporter l’excédent d’investissement 2025 (001) pour 292 020,11 €.

DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :

"En excédent de fonctionnement (002) pour 50 000,07 €

"Au compte 1068 afin de financer la section d’investissement pour 166 835,00 €

2. Vote Compte Financier Unique (CFU) 2025 — Affectation du résultat - Budget EauLe Conseil Municipal, examine les résultats du budget général de l’exercice 2025, conformes aux documents présentés par les services du Receveur Municipal, arrêtés aux chiffres suivants :

C.A. 2025 - EAU EXPLOITATION | INVESTISSEMENT | CUMUL

Recettes 23 531,75 € 25 405,18 € 48 936,93 €

Dépenses 20 873,90 € 2 407,02 € 23 280,92 €

Résultat de l’année 2 657,85 € 22 998,16 € 25 656,01 €

Report 2024 51 578,30 € 5798126€) 109 559,56 €

Résultat cumulé 54 236,15 € 8097942€| 135215,57€

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

Madame la Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

Le conseil municipal,

-__ APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget EAU.

-__ DECIDE de reporter l’excédent d’investissement 2025 (001) pour 80 979,42 €.

- DECIDE d’affecter l’excédent de 2025

fonctionnement (002) pour 54 236,15 €.

fonctionnement en excédent de

3. Vote Compte Financier Unique (CFU) 2025 -— Affectation du résultat -Budget

Columbarium

C.A. 2025 EXPLOITATION | INVESTISSEMENT | CUMUL

Recettes 1 508,00 € 1 508,00 € 3 016,00 €

Dépenses 1 508,00 € - € 1 508,00 €

Résultat de l’année 0 € 1 508,00 € 1 508,00 €

Report 2024 0,09 € - 4 843,00 € - 4 842,91 €

Résultat cumulé 0,09 € -3 335,00 € -3 334,01 €

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

Madame la Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

Le conseil municipal,

- __ APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget Columbarium.

-__ DECIDE de reporter le déficit d’investissement 2025 (001) pour 3 335 €.

- DECIDE d’affecter l'excédent 2025

fonctionnement (002) pour 0,09 €.

de fonctionnement en excédent de

4. Vote du Budget Primitif - Budget Général — 2026

Madame la Maire réintègre la séance du conseil municipal. Madame Bardin présente les prévisions budgétaires :Elle précise que les dépenses prévues au chapitre 011 tiennent compte des charges relatives au fonctionnement du réfectoire scolaire (augmentation des charges d’eau, d’électricité) ainsi que le coût des repas qui est augmenté du fait du changement de prestataire (8,90 € par repas). Les charges de personnel au 012 sont revues à la hausse du fait de l’embauche du remplaçant de Jean-Pierre Manuel au 1° mars 2026 pour un départ à la retraite au 1° novembre 2026 (départ en congés au 15 mai 2026).

Elle indique également que les subventions allouées aux associations chapitre 65 ont augmenté du fait de la demande de la crèche de Barcelonnette qui a demandé 16 000 €. Un nouveau mode de calcul pour déterminer les subventions allouées a été mis en place, basé sur 50 € pour 5 enfants de Saint-Pons inscrits à l’association majoré de 20 € par enfant supplémentaire.

En recette de fonctionnement, concernant les dotations, seule la DGF est connue à ce jour. Elle a

baissé de 4 222 € par rapport à 2025. Les locations diverses ont augmenté du fait de la location du terrain de la ZI à la routière du Midi.

En section d’investissement seules les opérations déjà engagées ont été inscrites et/ou celles ayant eu des subventions attribuées.

5 Budget primitif Année 2025 Es

Li à Propositions Budget Réalisé D

011 - Charges à caractère général 198 980,87 € 170 862,85 € 214 908,08 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 272 500,00 € 261 331,06 € 290 000,00 €

014 - Atténuations de produits 10 000,00 € 8 164,00 € 10 000,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 74 100,00 € 71710,82€ 81 947,00 €

66 - Charges financières 4321,13€ 4 321,13 € 3 254,92 €

67 - Charges exceptionnelles 1 500,00 € 0,10 € 1 000,00 €

Total dépenses réelles 561 402,00 € 516 389,96 € 601 110,00 €

023 - Virement à la section d'investissement 126 496,00 € -€

042 - 675 valeurs comptables immobilisations cédées -€ 79 116,45 €

Total dépenses d'ordre 126 496,00 € 79 116,45 € 93 290,00 €

Total dépenses de fonctionnement 687 898,00 € 595 506,41 € 694 400.00 €

Année 2025 Budget primitif

_ RECETTES DE FONCTIONNEMENT —— RS Rs Budget Réalisé Nouvelles

70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 53 100,00 € 59 713,21 € 62 900,00 €

73 - Impôts ettaxes 44 726,00 € 39 908,61 € 30 954,00 €

731 - Impositions Directes 380 300,00 € 403 252,00 € 390 400,00 €

74 - Dotations, subventions et participations 82 911,00 € 84 649,63 € 75 746,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 55 390,00 € 73 755,53 € 55 000,00 €

77 - Produits exceptionnels - € 73 600,00 €

013 - Atténuations de charges - € 556,20 € 3 700,00 €

002 - Excédent de fonctionnement reporté 48 071,00 €

Total recettes réelles 664 498,00 € 735 435,18 € 668 700,00 €

Total recettes d'ordre 23 400,00 € 28 835,30 € 25 700,00 €

Total recettes de fonctionnement 687 898,00 € 764 270,48 € 694 400,00 €Budget primitif DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Année 2025 2026

Compte Budget 2025 | Réalisé 2025 | Proposé 2026

011 - Charges à caractère général 198 980,87 €| 170862,85€| 214 908,08 €

6042 - Achats prest.de serv 30 000,87 € 32075,72] 44 998,08 €

605 - Achats de matériel, équipements et travaux 14 000,00 € 13 689,22 15 426,00 €

60611 - Eau et assainissement 3 500,00 € 2 940,85) 3 500,00 €

60612 - Energie - Electricité 16 000,00 € 17 840,03] 22 000,00 €

60621 - Combustibles 9 000,00 € 5 911,06 8 500,00 €

60622 - Carburants 10 000,00 € 711716] 10000,00€

60623 - Alimentation 50,00 € 51,24 50,00 €

60628 - Autres fournitures non stockées 250,00 € 231,49 250,00 €

60631 - Fournitures d'entretien 4 500,00 € 6 118,43 5 500,00 €

60632 - Fournitures petit équipement 3 000,00 € 4 559,76 3 000,00 €

60633 - Fournitures de voirie 5 100,00 € 2 455,89 4 000,00 €

60636 - Vêtements de travail 500,00 € 510,57 1 200,00 €

6064 - Foumitures administratives 3 000,00 € 3 520,80 3 000,00 €

6067 - Foumitures scolaires 5 550,00 € 5 684,38 5 550,00 €

6068 - Autres matières et foumitures 10 000,00 € 0,00 8 033,00 €

611 - Contrats presta services 5 000,00 € 3 994,26 4 000,00 €

61228 - Crédit-bail mobilier 1 500,00 € 1 358,64 1 500,00 €

61351 - location mobilière matériel roulant 500,00 € 0,00 500,00 €

61358 - locations mobilières - autres 500,00 € 177,96) 500,00 €

61521 - Terrains 2 500,00 € 1 270,04 2 000,00 €

615221 - Bâtiments publics 6 500,00 € 2 427,05) 5 000,00 €

615231 - Voiries 2 000,00 € 0,00 2 000,00 € 615232 - Réseaux 500,00 € 0,00 500,00 €

61524 - bois et fôrets 2 000,00 € 2 441,23 2 441,00 €

61551 - Matériel roulant 5 000,00 € 1 105,65 5 000,00 €

61558 - Autres biens mobiliers 1 500,00 € 1 278,29 3 400,00 €

6156 - Maintenance 5 000,00 € 5 300,27 5 500,00 €

6161 - Multirisques 8 750,00 € 8 740,32 9 110,00 €

6182 - Doc générale et tech 500,00 € 558,12 250,00 €

6164 - Versements organismes de formation 500,00 € 210,00 500,00 €

6165 - Frais de colloques et séminaires 100,00 € 95,00 100,00 €

6188 - Autres frais divers 650,00 € 423,00 650,00 €

6225 - Indemnités aux comptales et régisseurs 220,00 € 220,00 -€

62268 - Honoraires 9 000,00 € 11 037,36 5 000,00 €

6227 - Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 € 800,00 2 200,00 €

6231 - Annonces et insertions 500,00 € 0,00 500,00 €

6232 - Fêtes et cérémonies 5 500,00 € 4 985,91 5 000,00 €

6248 - Transports Divers 4 500,00 € 3 002,00 5 000,00 €

6251 - voyages, déplacements et missions -€ 50,00 -€

6261 - Frais d'affranchissement 1 400,00 € 1 194,01 1 300,00 €

6262 - Frais de télécommunications 5 600,00 € 547231 5 600,00 €

6281 - Concours divers 950,00 € 868,87 950,00 €

6282 - Frais gardiennage(église foréts&bois communaux...) 1 360,00 € 1 354,90 1 400,00 €

63512 - Taxes foncières 11 500,00 € 9 791,00 10 000,00 €

Compte Budget 2025 | Réalisé 2025 | Proposé 2026

012 - Charges de personnel et frais assimilés 272 500,00 €| 261331,06€| 290 000,00 €

6332 - Cotisations versées au FNAL 170,00 € 158,14 170,00 €

6333 - Particip.des employeurs à la form. prof. continue 100,00 € 0,00 100,00 €

6336 - Cotisations au centre national et CNFPT CDG URSSAF 4 500,00 € 4 099,28 4 500,00 €6338 - Autres impôts, taxes&vers.assimilés sur rémuner. URSSAF 1 000,00 € 474,47 1 000,00 €]

64111 - Personnel titulaire 151 690,00 €| 140 768,29] 159230,00 € 64112 - Supp. fam. de traite. & indemnité de résidence -€ 348,06 500,00 € 64113 - NBI -€ 4 010,07 5 000,00 € 64118 - Autres indemnités -€ 14311,81 15 000,00 € 64131 - Rémunération Personnel non titulaire 29 540,00 € 11 374,60 12 000,00 € 64139 - Primes et autres indemnités -€ 107,59) 6415 - congés payés -€ 71,94 6451 - Cotisations à l'URSSAF 33 000,00 € 30 246,05] 33 000,00 € 6453 - Cotisations aux caisses de retraite 39 500,00 € 42 912,00 45 000,00 € 6454 - Cotisations aux ASSEDIC 1 000,00 € 463,59 1 000,00 €] 6456 - Versement au FNC du supplément familial 1 500,00 € 1 323,00 1 500,00 €] 6458 - Cotisations aux organismes sociaux 7 500,00 € 8 065,16 9 000,00 € 6475 - Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 € 1 043,01 1 000,00 €] 6488 - Autres charges 2 000,00 € 1 554,00 2 000,00 € 014 - Atténuations de produits 10 000,00 € 8 164,00 €| 10 000,00 € 7392221 - Fonds de péréquation des ress comm et intercomm 10 000,00 € 8 16400€ 10 000,00 €] 65 - Autres charges de gestion courante 14100,00€| 71710,82€| 81 947,00 € 65134 - Aides -€ 250,00 € -€ 65311 - Indemnités de fonctions 25 000,00 €| 23 430,00 27 000,00 € 65312 - Frais de mission 300,00 € 16,50 300,00 € 65313 - Cotisations de retraite 1 500,00 € 984,00 1 500,00 € 6553 - Service d'incendie 27 564,00 € 27 563,86| 28 038,00 € 65568 - Autres contributions 650,00 € 613,00 650,00 € 657348 - Autres communes 120,00 € 114,76 120,00 € 657358 - Autres groupements 2 199,00 € 2 198,46 213900 € 657382 - Organismes publics divers 367,00 € 373,93 400,00 € 65748 - Subv.fonct.aux asso £autres pers. de droits privé 16 300,00 € 16165,00| 2170000€ 65888 - Autres 100,00 € 2,31 100,00 € 66 - Charges financières 4321,13€ 4 321,13 € 3 254,92 € 66111 - Intérêts réglés à l'échéance 4 395,12 € 4 395,12) 332902€ 66112 - Rattachement des ICNE -73,99 €] 392,92 -1410€ 66112 -ICNE de l'ex n-1 -# -466,91 -€ 67 - Charges exceptionnelles 1 500,00 € 0,10 € 1 000,00 € 673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 500,00 € 0,10 1 000,00 € Total dépenses réelles 56140200€| 516389,96€|] 601 110,00 € 023 - Virement à la sect. d'investissement 126 496,00 € 93 290,00 € 042 - Op. d'ordre de transfert entre sections -€| 79116,45€ 675 - Valeurs comptables des immobilisations cédées -€ 911745€ -€ 6761 - diff sur réalisations (positives) transf en invest -£| _69999,00€ Total dépenses d'ordre 126 496,00€| 79116,45€ 93 290,00 € TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 687 898,00 €] 595506,41€| 694 400,00 €Année 2025 Budget primitif RECETTES 2026

DE FONCTIONNEMENT sudat Réalisé Propositions

Nouvelles

Compte Budget 2025 Réalisé 2025 Proposé 2026

70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 53 100,00 € 59 713,21 € 62 900,00 €

70311 - Concession dans les cimetières 300,00 € 1 682,59 € 300,00 €

70323 - Redevance d'occupation du dom.public 3 000,00 € 3116,11€ 2 800,00 €

7062 - Redev à caractère culturel 5€ 485,50 € -€

7067 - Redev.&droits des serv.péri-scolaire&enseignement 16 000,00 € 19 333,50 € 20 000,00 €

7083 - Locations diverses (autres qu'immeubles) 31 800,00 € 33 122,94 € 38 000,00 €

70878 - par d'autres redevables 2 000,00 € 1 922,57 € 1 800,00 €

73-Impôts ettaxes 44 726,00 € 39 908,61 € 30 954,00 €

73211 - Attribution de compensation 9471.00 € 9471,33€ 9471.00 €

73212 - Dotation de solidarité communautaire 6 155,00 € 7 835,00 €

73293 - Fds Dep des DMTO pour commune -5000 hab -€ 22 602,28 € 21 483,00 €

73224 - Fds dép des DMTO pour les com de - 5 000 hab 29 000.00 € € -€

7238 - Autresimpôts et taxes spécifiques 100,00 € -€

731 - Impositions directes 380 300,00 € 403 252,00 € 390 400,00 €

73111 - Impôts directs locaux 380 000,00 € 402 682,00 € 390 000,00 €

73154 - Droits de place 300,00 € 470,00 € 300,00 €

73156 - Autres taxes -€ 100,00 € 100,00 €

74 - Dotations, subventions et participations 82 911,00 € 84 649,63 € 75 746,00 €

74111 - Dotation forfaitaire (DGF) 37 136,00 € 37 736,00 € 33 514,00 €

741121 -Dotation de solidarité rurale 30 238,00 € 30 238,00 € 30 238,00 €

741127 - Dotation nationale de péréquation 2 651,00 € 2 651,00 € 2 651,00 €

742 — Dotations aux élus locaux 3 322,00 € 3 322,00 € 3 000,00 €

744 -FCTVA 1 000,00 € 716,64 € 300,00 €

74718 - Autres -€ 500,00 € -€

7473 - Départements 1 000,00 € 2337,10 € 2 100,00 €

74748 - Autres communes 4 000,00 € 4 184,89 € 2 362,00 €

74833 - Etat-Compens.au titre exonérations taxes foncières 1 581,00 € 1 581,00 € 1 581,00 €

7484 - Dotation de recensement 1 383,00 € 1 383,00 € -€

75 - Autres produits de gestion courante 55 390,00 € 73 755,53 € 55 000,00 €

752 - Revenus des immeubles 50 000,00 € 52 067,56 € 52 000,00 €

75888 - Autres produits divers de gestion courante 5 390,00 € 21 687,97 € 3 000,00 €

77 - Produits exceptionnels -€ 73 600,00 € -€

773 - Mandats annulés ou atteints déchéance -€ -€

775 - Produits des cessions d'immobilisations -€ 73 600,00 € -£

013 - Atténuations de charges -€ 556,20 € 3 700,00 €

6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel -€ 556,20 € 3 700,00 €

002 - Excédent de fonctionnement reporté 48 071,00 € -€ 50 000,00 €

Total recettes réelles 664 498,00 € 735 435,18 € 668 700,00 €

042 - Op. d'ordre de transfert entre sections -€ 28 835,30 €

722 - Travaux en regie 23 400,00 € 23318,85€ 25 700,00 €

7761 - Diff.sur réalisations (+) transférées en invest. -€ 5 516,45 €

Total recettes d'ordre 23 400,00 € 28 835,30 € 25 700,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 687 898,00 € 764 270,48 € 694 400,00 €DETAIL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2026

Comptes Libellé Budget 2025 | Réalisé 2025 | Proposé 2026

16 Remboursement d'emprunts 38041,00€| 37371,43€ 34 167,00 €

1641 |Emprunts en euros 37 371,45 € 37 371,43 € 33 466,51 €

165 Dépôts et cautionnements reçus 669,55 € € 700,49 €

0090 |Bâtiments communaux 146 710,00 € 91 669,69 € 109 738,00 €

2031 [Etudes 14 640,00 € 14 640,00 €

2313 [Constructions 127 070,00 € 66 919,09 € 107 338,00 €

21848 |Autres matériels de bureau et mobiliers 5 000,00 € 5 329,00 €

2188 [Autres -€ 4 781,60 € 2 400,00 €

0107 |Eglise 705 832,00€£ -€ 390 000,00 €

2313 [Constructions 662 050,00 € 390 000,00 €

2031 [Etudes 43 782,00 €

0133 |Renovation energétique école 136872,00€ | 126497,47€ 10 374,00 €

2313 [Constructions 136 872,00 € | 126497,47 € 10 374,00 €

0134 |Construction cabane sanguiniere 4920,00€ 2880,00€| 172253,00€

2031 [Etudes 4 920,00 € 2 880,00 € 2 040,00 €

2313 [Constructions 170 213,00 €

0135 [Equipements ST 2025 29040,00€| 29040,00€ € 21578 |Autres matériels techniques 29 040,00 € 29 040,00 € 0136 |Refection voirie communale 2025 95729,00€| 95728,56€ 2151 [Réseaux de voirie 95 729,00 € 95 728,56 € 0137 |Enfouissements réseaux 2025 5301,00€ 4756,39€ 4 847,00 € 21533 [Réseaux câblés 5 301,00 € 4756,39 € 4 847,00 € 0138 |Plantations ONF 16931,00€ 16 930,27 € 2121 [plantations d'arbres 16 931,00 € 16 930,27 € 0139 |Remplacement chaudière école communale 12848,00€| 12847,71€ 2313 [Constructions 12 848,00 € 12 847,71€ 0140 |Matériel informatique 6 000,00 € 6 000,00 £ 21838 [Autre matériel informatique 6 000,00 € 6 000,00 € 0141 |Travaux et equipement voirie 2026 111140,00€ 2151 [Réseaux de voirie 111 140,00 € 0142 |Achat cases columbarium 4876,00€ 21316 [Equipements de cimetière 4 876,00 € 2188 |Dépenses non affectées 2 000,00 € 041 |Opérations d'ordre 22761,00€ 040 |opérations d'ordre | cessions de biens) 23400,00€| 28835,30€ 25 700,00 € 21XX |travaux en régie (21XX) 23 400,00 € 23 318,85 € 25 700,00 € 192 Plus ou moins values sur cessions d’immo. 5516,45€ TOTAL DEPENSES REELLES 1198 224,00 € | 417 721,52 € 845 395,00 € TOTAL DEPENSES D'ORDRE 46 161,00 € 28 835,30 € 25 700,00 € TOTAL Dépenses d'investissement 1244 385,00 € | 446 556,82 € 871 095,00 €DETAIL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2026

Comptes Libellé Budget 2025 Réalisé 2025 Proposé 2026

001 |Excédent d'investissement reporté 350 100,66€ -€ 292 020,11 €

0090 |Bâtiments communaux 86 195,00€ 27 000,00 € 31 277,00 €

1321 |DETR 2024 86 195,00 € 27 000,00 € 31 277,00 €

0107 [Eglise 256 381,79€ -€ 56 870,00 €

1322 |Conseil régional 56 870,00 € -€ 56 870,00 €

1322 DRAC 159 800,00 € €

1641 |Emprunt 39 711,79 € :€

0128 |Réfection voirie du verger + pain de sucre 23 900,00€ 23 901,50€

1323 [Amendes de police 23 900,00 € 23 901,50 €

0129 [Acquisitions équipements ST 2024 15 162,00 € 14 116,36 € -€

1323 [FODAC 2024 4 500,00 € 3 454,01 €

1321 [DETR 10 662,00 € 10 662,35 €

0138 [plantation parcelle 6 9 044,00 € 9 044,00 €

1322 [region 9 044,00 € 9 044,00 €

0136 |Réfection voirie communale 2025 10 633,00 € 49 979,50 €

1323 [département 10 633,00 € 10 633,00 €

1345 [Amendes de police 39 346,50 €

0133 [Rénovation énergétique école 65 955,00 € 20 821,80 € 47 621,00 €

1321 |Etat 63 355,00 € 20 821,80 € 45 021,00 €

1328 {|actee+ 2 600,00 € 2 600,00 €

0139 [Remplacement chaudière école 2087,00€ 2 087,00 €

1322 [Région 2 087,00 € 2 087,00 €

0134 |construction cabane sanguiniere 108 182,00 €

13273 |feader 108 182,00 €

021 |Virement de la section de fonctionnement 126 496,00 € -€ 93 290,00 €

024 |Opération de cession des immobilisations 118 000,00 € -€

040 |Opérations d'odre de transfert entre section 9 117,45 €

21573 [Matériel roulant 9 116,45 €

2188 {autres terrains 1,00 €

21828 [autres matériels de transports

041 |Opération d'ordre 22 761,00€

10 Dotations, fonds divers et réserves 157 000,00 € 162 409,66 € 241 834,89 €

10222 JFCTVA 42 000,00 € 43 139,92 € 59 999,82 €

10226 [Taxe d'aménagement 15 000,00 € 19 269,74 € 15 000,00 €

1068 |Excédents de Fctmt capitalisés 100 000,00 € 100 000,00 € 166 835,07 €

16 Emprunts et dettes assimilés 669,55 € -€ -€

165 cautions 669,55 € €,

192 |plus ou moins values cession immo -€ 69 999,00 € -€

TOTAL RECETTES REELLES 1 095 128,00 € 309 359,82 € 777 805,00 €

TOTAL RECETTES D'ORDRE (021+041) 149 257,00 € 79 116,45 € 93 290,00 €

TOTAL Recettes d'investissement 1 244 385,00 € 388 476,27 € 871 095,00 €

Madame la 1°® Adjointe présente à l’assemblée le budget primitif de l’année 2026 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :Fonctionnement :

Dépenses : 694 400 €

Recettes : 694 400 €

Sur proposition de Madame la 1° Adjointe,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

Le conseil municipal,

Dépenses : 871 095 €

Recettes : 871 095 €

Investissement :

-__ ADOPTE le Budget Primitif 2026 du budget général de la commune de Saint-Pons

proposé.

5. Vote du Budget Primitif - Budget Eau — 2026

Madame Bardin présente les prévisions budgétaires :

Année 2025 BP 2026

DEPENSES FONCTIONNEMENT

Budget Réalisé Propositions

011 - Charges à caractère général 10 200,00 € 3 258,59 € 10 300,00 €

614 - Charges locatives et de copropriété 200,00 € 222,69 € 300,00 €

61523 - Entretien et réparations Réseaux 10 000,00 € 3 036,00 € 10 000,00 €

023 - Virement à la sect. d'investissement 42 877,93 € -€ 45 690,83 €

042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 19 307,07 € 17 615,31 € 18 450,17 €

6811 - Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles 19 307,07 € 17 615,31 € 18 450,17 €

TOTAL DEPENSES REELLES 10 200,00 € 3 258,59 € 10 300,00 €

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 62 185,00 € 17 615,31 € 64 141,00 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 72 385,00 € 20 873,90 € 74 441,00 €

RECETTES FONCTIONNEMENT Annee 202pÈRS pEi2028 Budget Réalisé Propositions

70 - Vente de produits finis, prestations de services, 17 200,00 € 19 845,06 € 17 300,00 €

70128 - Autres taxes et redevances 17 000,00 € 19 622,47 € 17 000,00 €

70878 - Remboursements de frais par des tiers 200,00 € 222,59 € 300,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 1 199,68 € 1 279,67 € 497,83 €

7581 -FCTVA 1 199,68 € 1 279,67 € 497,83 €

002 - Excédent de fonctionnement reporté 51 578,30 € -€ 54 236,15 €

042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 2 407,02 € 2 407,02 € 2 407,02 €

747 (777)Quote-part des subv d'inv.transf.au cpte de résul 2407,02€ 2 407,02 € 2 407,02 €

TOTAL RECETTES REELLES 69 977,98 € 21 124,73 € 72 033,98 €

TOTAL RECETTES D'ORDRE 2 407,02 € 2 407,02€ 2 407,02 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 72 385,00 € 23 531,75 € 74 441,00 €

10Budget primitif

DEPENSES Année 2025 2026

D'INVESTISSEMENT _— Realisa Proposiions ouvelles

020- Dépenses imprévues 9 000,00 € -€

23 - immobilisations en cours 116 458,98 € -€ 158 024,98 €

2315 - inst, matériel.outillage tech ( autres) 116 458,98 € 132 602,98 €

2315 - inst, matériel,outillage tech (sectorisation, reservoirs) 25 422,00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert 2 407,02 € 2 407,02€ 2 407,02 €

139111 - amortissement subventions d'équipement agence eau 1371,85 € 1371,85€ 1371,85 € 13913 - amortissement subventions d'équipement département 1 035,17 € 1035,17 € 1095,17 €

TOTAL DEPENSES REELLES 125 458,98 € -€ 158 024,98 €

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 2 407,02 € 2 407,02 € 2 407,02 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 127 866,00 € 2 407,02€ 160 432,00 €

= Budget primitif

RECETTES pose 22e 2026

D'INVESTISSEMENT EE Re Propositions

Nouvelles

10 - Dotations, fonds divers, réserves 7 699,74 € 7 789,87 € -€

10222 - FCTVA 7 699,74 € 7 789,87 € -€

13 - Subventions d'investissement -€ -€ 15 311,58 €

1313 - Département (subvention sectorisation et réservoirs) 9 231,58 € 13111 - Agence de l'eau (subvention sectorisation) 6 080,00 €

001 - Excédent d'investissement 57 981,26 € -€ 80 979,42 €

021 - Virement de la section de fonctionnement 42 877,93 € -€ 45 690,83 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 19 307,07 € | 17 615,31 € 18 450,17 €

28153 - Installations à caractère spécifique 18 870,27 € | 17178,51€ 18 013,37 € 28031 - frais d'études 436,80 € 436,80 € 436,80 €

TOTAL RECETTES REELLES 65681,00€| 7789,87€ 96 291,00 €

TOTAL RECETTES D'ORDRE 62 185,00 € | 17 615,31 € 64 141,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 127 866,00 € | 25 405,18 € 160 432,00 €

Madame la 1*® Adjointe présente à l’assemblée le budget primitif de l’année 2026 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

Fonctionnement :

Dépenses : 74441€

Recettes : 74 441 €

Sur proposition de Madame la 1°" Adjointe,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

Le conseil municipal,

Investissement :

Dépenses : 160 432 €

Recettes : 160 432 €

- ADOPTE le Budget Primitif 2026 du budget Eau de la commune de Saint-Pons

proposé.

116. Vote du Budget Primitif—- Budget Columbarium — 2026

Madame Bardin présente les prévisions budgétaires : Madame la 1° Adjointe présente à

Budget primitif Année 2025 2026

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Fi sie Propositions Budget Réalisé Nouvelles

042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 4 843,00 € 1 508,00 € 3 335,00 €

7135 - Variation des stocks de produits 4 843,00 € 1 508,00 € 3 335,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 843,00 € 1 508,00 € 3 335,00 €

Année 2025 es pe

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Propositions Budget Réalisé P Nouvelles

70 - Produits des services domaines et ventes 4 842,91 € 1 508,00 € 3 334,91 €

701 - Ventes de produits finis 4 842,91 € 1 508,00 € 3 334,91 €

002 Excédents de fonctionnement 0,09 € -€ 0,09 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 843,00 € 1 508,00 € 3 335,00 €

INVESTISSEMENT - Dépenses / Recettes

Année 2025 RAA

DEPENSES D'INVESTISSEMENT Lu ste Propositions Budget Réalisé Nouvelles

001 - Déficit d'investissement reporté 4 843,00 € -€ 3 335,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 843,00 € -€ 3 335,00 €

Année 2025 re

RECETTES D'INVESTISSEMENT = res Propositions Budget Réalisé Nouvelles

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 843,00 € 1 508,00 € 3 335,00 €

355 - Produits finis 4 843,00 € 1 508,00 € 3 335,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 4843,00€| 1 508,00 € 3 335,00 €

l'assemblée le budget primitif de l’année 2026 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante : Fonctionnement : Investissement :

Dépenses : 3335€

Recettes : 3335€

Sur proposition de Madame la 1° Adjointe,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

Le conseil municipal,

Dépenses : 3 335 €

Recettes : 3 335 €

-_ ADOPTE le Budget Primitif 2026 du budget columbarium de la commune de Saint-

Pons proposé.

127. Vote des taux d’imposition 2026

Madame la Maire propose de maintenir les taux votés en 2025, soit :

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 38,31 %

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 52,19 %

- Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés

à l'habitation principale : 8,26 %

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Le conseil municipal,

- _ APPROUVE la proposition de Madame la Maire,

-__ DECIDE de maintenir pour l’année 2026 les taux suivants :

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 38,31 %

-__ Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 52,19 %

- Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés

à l’habitation principale : 8,26 %

8. Assiette des coupes ONF pour l’année 2025 — Coupe Rocher de Jaumas

En application de l’article R.213-23 u code forestier et conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l'ONF présente pour l’année 2025, l’état de l’assiette des

coupes résumé dans le tableau suivant :

Proposition des coupes pour l’exercice 2025

Parce qunité de Surface à parcourir Type de coupe Observations gestion

2j 3,77 ha Coupe jardinatoire Coupe du Rocher Jaumas

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Le conseil municipal,

-__ APPROUVE partiellement l’état d’assiette des coupes 2025 et demande à l'ONF de

procéder à la désignation de la parcelle 2.

-__ AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

En cas de décision de la commune de reporter des coupes, en application des articles L.214-5

et D.214-21.1 du Code forestier, le Maire informe, dans un délai d’un mois à compter de la

présentation de l’état d’assiette, l'ONF et le Préfet de Région, de leur report pour les motifs suivants :

Dévolution et destination de la coupe et des produits de coupe.

13Décide de la destination des coupes et les produits de coupes de la parcelle comme suit :

[] en bois façonné

Ou

en bloc et sur pied

9. Délibération de principe approuvant un appel à manifestation d’intérêt pour

l'installation d’un foodtruck

Madame la Maire rappelle que Monsieur Ricciarelli a déposé le 2 février 2026 une demande d’occupation du domaine public pour l’installation de son foodtruck à la ZI les graves du Riou Bourdoux. Suite à cela, le conseil municipal a délibéré le 5 février 2026 pour autoriser la signature d’une convention d’occupation du domaine public pour une durée d’un an à compter du 7 avril 2026. Suite à cette délibération, la Préfecture nous a alerté sur le fait que le principe d’appel à manifestation d’intérêt n’était pas respecté rendant cette délibération illégale.

En effet, conformément à l’article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, s’agissant d’une demande d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, la commune est tenue de procéder à une publicité avant d’envisager de délivrer cette autorisation, afin de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

Le conseil municipal,

- _ AUTORISE la Maire à procéder l’appel à manifestation d’intérêt concurrente pour la

mise à disposition d’une parcelle du domaine public sis les graves du Riou Bourdoux

(parcelle B1108 partie) au moyen d’une convention d’occupation du domaine public,

en procédant par la voie de la publication sur le site internet et le panneau d’affichage

extérieur de la commune, pendant une durée de 10 jours.

10. Attribution du marché de travaux pour la construction de la cabane de Sanguinière

Madame la Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet de construction de la

cabane pastorale de La Sanguinière.

Madame la Maire rappelle que suite à l’ouverture des plus le 26 février 2026, la commission d’appel d’offres s’est réunie l’après-midi du 26 février 2026 à 14h pour étudier les offres

reçues.

Considérant l’analyse effectuée lors de la CAO par ses membres convoqués, il est proposé au conseil municipal d’attribuer le marché à l’entreprise suivante :

Désignation Adjudicataire pressenti Montant HT

Marché unique SARL Ubayon Bois 124 028.00 €

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

14Le conseil municipal,

APPROUVE la proposition de la CAO pour :

Désignation Adjudicataire pressenti Montant HT

Marché unique SARL Ubayon Bois 124 028.00 €

AUTORISE le Maire à établir le dossier et à signer toutes les pièces relatives à la décision.

Questions diverses.

- Installation d’un camion pizza

La commune a reçu une demande pour l'installation d’un camion pizza sur la commune. La demande n’étant pas précise, sur le lieu sollicité et les jours d’ouverture, le conseil municipal

demande un rendez-vous avec le demandeur.

- Centre Aéré canin

L’association Apéradog sollicite la commune pour disposer d’un terrain pour la création d’un centre aéré canin. Le conseil municipal n’est pas favorable du fait des nuisances sonores et de

la présence déjà sur la commune du refuge d’Audacce.

-Ventes terrains communaux ZI

Madame la Maire informe le conseil municipal que Monsieur Christophe Fabre renonce à l’achat du terrain communal à la ZI. De ce fait, elle propose de remettre à la vente les deux

terrains non vendus. Le conseil municipal préfère réfléchir à une autre solution, comme une

location ou la construction de hangars à louer. La mise en vente est donc mise en attente.

Projet à étudier.

- Embauche saisonnier

Madame la maire indique que l’embauche d’un saisonnier sera à prévoir pour juin juillet et août 2026 pour l’arrosage des fleurs et l’entretien des espaces verts. Elle indique que nous avons reçu une candidature spontanée qui pourrait convenir pour le poste.

La séance est levée à 20h15.

Mme la Maire, Secrétaire de séance

Dominique OKROGLIC Véronique MANUEL

15PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 9 mars 2026 à 18h30 — Salle du conseil-

Date de convocation : 04/03/2026

Nombre de membres : afférents au Conseil Municipal : 11 — en exercice : 11 — présents : 9 absents/excusés : 2 — Représentés : 1.

Présents : Mesdames Dominique OKROGLIC, Régine BARDIN, Laurence LECUYER-

HOYAUX. et Véronique MANUEL; Messieurs, Lionel NOEL, Jean-Yves CAMACHO,

Alain FOX-DIT-GIRARD Christophe FABRE et Jean-François GARCIN. Absents Excusés : Messieurs Robert TARQUIN (pouvoir à Mme Régine BARDIN), Jeoffrey ARGENSON.

Absents :

Secrétaire de séance : Véronique MANUEL.

La séance est déclarée ouverte à 18h30, sous la présidence de Mme la Maire Dominique

OKROGLIC.

Ordre du jour du Conseil Municipal :

# Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal

Etat des décisions du Maire

A délibérer :

1. Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025 — Affectation du résultat - Budget Général

2. Vote Compte Financier Unique (CFU) 2025 — Affectation du résultat - Budget Eau

3. Vote Compte Financier Unique (CFU) 2025 — Affectation du résultat -

Budget Columbarium

. Vote du Budget Primitif - Budget Général - 2026

. Vote du Budget Primitif - Budget Eau — 2026

. Vote du Budget Primitif —- Budget Columbarium — 2026

. Vote des taux d’imposition 2026

. Assiette des coupes ONF pour l’année 2025 — Coupe Rocher de Jaumas

. Délibération de principe approuvant un appel à manifestation d’intérêt pour

l'installation d’un foodtruck

10. Attribution du marché de travaux pour la construction de la cabane de

Sanguinière

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Questions diverses.Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2026 :

Le procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2026 est approuvé à l’unanimité des

membres présents et représentés.

Etat des décisions du Maire

Néant.

Délibérations

Madame la Maire cède la présidence à Madame Régine BARDIN pour la présentation des

Comptes Financiers Uniques (CFU) 2025 et des budgets 2026 et se retire de la séance pour le vote des CFU 2025.

1. Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025 — Affectation du résultat - Budget

Général.

Le Conseil Municipal, examine les résultats du budget général de l’exercice 2025, conformes

aux documents présentés par les services du Receveur Municipal, arrêtés aux chiffres suivants :

C.A. 2025 — BP FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT CUMUL

Recettes 764 270,48 € 388 476,27 € 1152 746,75 € Dépenses 595 506,41 € 446 556,82 € 1 042 063,23 €

Résultat de l’année 168 764,07 € -58 080,55€ 110 683,52 €

Report 2024 48 071,00 € 350 100,66 € 398 171,66 €

Résultat cumulé 216 835,07 € 292 020,11 € 508 855,18 €

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

Madame la Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

Le conseil municipal,

- _ APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget général.

DECIDE de reporter l’excédent d’investissement 2025 (001) pour 292 020,11 €.

DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :

“En excédent de fonctionnement (002) pour 50 000,07 €

“Au compte 1068 afin de financer la section d’investissement pour 166 835,00 €

2. Vote Compte Financier Unique (CFU) 2025 — Affectation du résultat - Budget EauLe Conseil Municipal, examine les résultats du budget général de l’exercice 2025, conformes aux documents présentés par les services du Receveur Municipal, arrêtés aux chiffres suivants :

C.A.2025-EAU | EXPLOITATION | INVESTISSEMENT | CUMUL

Recettes 23 531,75 € 25 405,18 € 48 936,93 €

Dépenses 20 873,90 € 2 407,02 € 23 280,92 €

Résultat de l’année 2 657,85 € 22 998,16 € 25 656,01 €

Report 2024 51 578,30 € 5798126€) 109 559,56 €

Résultat cumulé 54 236,15 € 8097042€| 135213,57€

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

Madame la Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

Le conseil municipal,

-__ APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget EAU.

- _ DECIDE de reporter l’excédent d’investissement 2025 (001) pour 80 979,42 €.

- DECIDE d’affecter l'excédent de 2025 en

fonctionnement (002) pour 54 236,15 €.

fonctionnement excédent de

3. Vote Compte Financier Unique (CFU) 2025 -— Affectation du résultat -Budget

Columbarium

C.A. 2025 EXPLOITATION | INVESTISSEMENT | CUMUL

Recettes 1 508,00 € 1 508,00 € 3 016,00 €

Dépenses 1 508,00 € € 1 508,00 €

Résultat de l’année 0 € 1 508,00 € 1 508,00 €

Report 2024 0,09 € -4 843,00 € -4 842,91 €

Résultat cumulé 0,09 € - 3 335,00 € -3 334,91 €

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

Madame la Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

Le conseil municipal,

-_ APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget Columbarium.

-__ DECIDE de reporter le déficit d'investissement 2025 (001) pour 3 335 €.

- DECIDE d’affecter l’excédent 2025 en

fonctionnement (002) pour 0,09 €.

de fonctionnement excédent de

4. Vote du Budget Primitif - Budget Général — 2026

Madame la Maire réintègre la séance du conseil municipal. Madame Bardin présente les prévisions budgétaires :Elle précise que les dépenses prévues au chapitre 011 tiennent compte des charges relatives au fonctionnement du réfectoire scolaire (augmentation des charges d’eau, d’électricité) ainsi que le coût des repas qui est augmenté du fait du changement de prestataire (8,90 € par repas). Les charges de personnel au 012 sont revues à la hausse du fait de l’embauche du remplaçant de Jean-Pierre Manuel au 1° mars 2026 pour un départ à la retraite au 1° novembre 2026 (départ en congés au 15 mai 2026).

Elle indique également que les subventions allouées aux associations chapitre 65 ont augmenté du fait de la demande de la crèche de Barcelonnette qui a demandé 16 000 €. Un nouveau mode de calcul pour déterminer les subventions allouées a été mis en place, basé sur 50 € pour 5 enfants de Saint-Pons inscrits à l’association majoré de 20 € par enfant supplémentaire.

En recette de fonctionnement, concernant les dotations, seule la DGF est connue à ce jour. Elle a

baissé de 4 222 € par rapport à 2025. Les locations diverses ont augmenté du fait de la location du terrain de la ZI à la routière du Midi.

En section d’investissement seules les opérations déjà engagées ont été inscrites et/ou celles ayant eu des subventions attribuées.

; Budget primitif Année 2025 Ge

Budget Réalisé Rs

011 - Charges à caractère général 198 980,87 € 170 862,85 € 214 908,08 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 272 500,00 € 261 331,06 € 290 000,00 €

014 - Atténuations de produits 10 000,00 € 8 164,00 € 10 000,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 74 100,00 € 71710,82€ 81 947,00 €

66 - Charges financières 4 321,13 € 4 321,13 € 3 254,92 €

67 - Charges exceptionnelles 1 500,00 € 0,10€ 1 000,00 €

Total dépenses réelles 561 402,00 € 516 389,96 € 601 110,00 €

023 - Virement à la section d'investissement 126 496,00 € € Rae 042 - 675 valeurs comptables immobilisations cédées -€ 79 116,45 €

Total dépenses d'ordre 126 496,00 € 79 116,45 € 93 290,00 €

Total dépenses de fonctionnement 687 898,00 € 595 506,41 € 694 400,00 €

Année 2025 Budget primitif

_ RECETTES DE FONCTIONNEMENT _—— > : Budget Réalisé FOPOSHERS Nouvelles

70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 53 100,00 € 59 713,21€ 62 900,00 €

73 - Impôts ettaxes 44 726,00 € 39 908,61 € 30 954,00 €

731 - Impositions Directes 380 300,00 € 403 252,00 € 390 400,00 €

74 - Dotations, subventions et participations 82 911,00 € 84 649,63 € 75 746,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 55 390,00 € 73 755,53 € 55 000,00 €

77 - Produits exceptionnels -€ 73 600,00 €

013 - Atténuations de charges -€ 556,20 € 3 700,00 €

002 - Excédent de fonctionnement reporté 48 071,00 €

Total recettes réelles 664 498,00 € 735 435,18 € 668 700,00 €

Total recettes d'ordre 23 400,00 € 28 835,30 € 25 700,00 €

Total recettes de fonctionnement 687 898,00 € 764 270,48 € 694 400,00 €DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Année 2025 et 0"

Compte Budget 2025 | Réalisé 2025 | Proposé 2026

6042 - Achats prest.de serv 30 000,87 € 3207572] 44 998,08 €

605 - Achats de matériel, équipements et travaux 14 000,00 € 1368922] 1542600 €

60611 - Eau et assainissement 3 500,00 € 2 940,85) 3 500,00 €

60612 - Energie - Electricité 16 000,00 € 17 840,03] 22000,00€

60621 - Combustibles 9 000,00 € 5 911,06 8 500,00 €

60622 - Carburants 10 000,00 € 7117,16] 10000,00€

60623 - Alimentation 50,00 € 51,24) 50,00 €

60628 - Autres fournitures non stockées 250,00 € 231,49 250,00 €

60631 - Fournitures d'entretien 4 500,00 € 6 118,43 5 500,00 €

60632 - Fournitures petit équipement 3 000,00 € 4 559,76 3 000,00 €

60633 - Fournitures de voirie 5 100,00 € 2 455,89) 4 000,00 €

60636 - Vêtements de travail 500,00 € 510,57 1 200,00 €

6064 - Foumitures administratives 3 000,00 € 3 520,80 3 000,00 €

6067 - Foumitures scolaires 5 550,00 € 5 684,38 5 550,00 €

6068 - Autres matières et foumnitures 10 000,00 € 0,00 8 033,00 € 611 - Contrats presta services 5 000,00 € 3 994,26] 4 000,00 €

61228 - Crédit-bail mobilier 1 500,00 € 1 358,64 1 500,00 € 61351 - location mobilière matériel roulant 500,00 € 0,00 500,00 €

61358 - locations mobilières - autres 500,00 € 177,96 500,00 €

161521 - Terrains 2 500,00 € 1 270,04 2 000,00 €

615221 - Bâtiments publics 6 500,00 € 2 427,05 5 000,00 €

615231 - Voiries 2 000,00 € 0.00 2 000,00 € 615232 - Réseaux 500,00 € 0,00 500,00 €

61524 - bois et fôrets 2 000,00 € 2 441,23 2 441,00 €

161551 - Matériel roulant 5 000,00 € 1105,65 5 000,00 €

61558 - Autres biens mobiliers 1 500,00 € 1 278,29 3 400,00 €

6156 - Maintenance 5 000,00 € 5 300,27) 5 500,00 €

6161 - Muktirisques 8 750,00 € 8 740,32 9 110,00 €

6182 - Doc générale et tech 500,00 € 558,12] 250,00 € 6184 - Versements organismes de formation 500,00 € 210.00 500,00 €

6185 - Frais de colloques et séminaires 100,00 € 95,00 100,00 €

6188 - Autres frais divers 650,00 € 473,00 650,00 €

6225 - Indemnités aux comptales et régisseurs 220,00 € 220,00 -€

62268 - Honoraires 9 000,00 € 11 037,36] 5 000,00 €

6227 - Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 € 800,00 2 200,00 €

6231 - Annonces et insertions 500,00 € 0,00! 500,00 €

6232 - Fêtes et cérémonies 5 500,00 € 4 985,91 5 000,00 €

6248 - Transports Divers 4 500,00 € 3 002,00! 5 000,00 €

6251 - voyages, déplacements et missions -€ 50,00) -€

6261 - Frais d'affranchissement 1 400,00 € 1 194,01 1 300,00 €

6262 - Frais de télécommunications 5 600,00 € 5 472,37 5 600,00 €

6281 - Concours divers 950,00 € 868,87 950,00 €

6282 - Frais gardiennage(église foréts&bois communaux...) 1 360,00 € 1 354,90 1 400,00 €

63512 - Taxes foncières 11 500,00 € 9791,00| 10 000,00 €

Compte Budget 2025 | Réalisé 2025 | Proposé 2026

6332 - Cotisations versées au FNAL 170,00 € 158,14 170,00 €

6333 - Particip.des employeurs à la form. prof. continue 100,00 € 0,00 100,00 € 6336 - Cotisations au centre national et CNFPT CDG URSSAF 4 500,00 € 4 099,28 4 500,00 €6338 - Autres impôts, taxes&vers.assimilés sur rémuner. URSSAF 1 000,00 € 474,47 1 000,00 €

64111 - Personnel titulaire 151690,00 € 14076829] 15923000 €

64112 - Supp. fam. de traite. & indemnité de résidence -€ 348,06 500,00 €]

64113 - NBI -€ 4 010,07) 5 000,00 €

64118 - Autres indemnités -€ 14311,81 15 000,00 €

64131 - Rémunération Personnel non titulaire 29 540,00 €| 11 374,60 12 000,00 €

64139 - Primes et autres indemnités -€ 107,59

6415 - congés payés -€ 71,94

6451 - Cotisations à l'URSSAF 33 000,00 € 30 246,05] 33 000,00 €

6453 - Cotisations aux caisses de retraite 39 500,00 € 4291200] 45 000,00 €|

6454 - Cotisations aux ASSEDIC 1 000,00 € 463,59) 1 000,00 €

6456 - Versement au FNC du supplément familial 1 500,00 € 1 323,00 1 500,00 €]

6458 - Cotisations aux organismes sociaux 7 500,00 € 8 065,16 9 000,00 €

6475 - Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 € 1043,01 1 000,00 €

6488 - Autres charges 2 000,00 € 1 554,00) 2 000,00 €

14 -Aénuations de produits © TL] ranonelsisnone] room

| | 1 110,82€| | 947,00 £

65134 - Aides -€ 250,00 € -€

65311 - Indemnités de fonctions 25 000,00 €| 23430,00| 27 000,00€

65312 - Frais de mission 300,00 € 15,50 300,00 €

65313 - Cotisations de retraite 1 500,00 € 984,00 1 500,00 €

6553 - Service d'incendie 27 564,00 € 27 563,86| 28038,00€

65568 - Autres contributions 650,00 € 613,00 650,00 €

657348 - Autres communes 120,00 € 114,76 120,00 €]

657358 - Autres groupements 2 199,00 € 2 198,46) 2 139,00 €

657382 - Organismes publics divers 367,00 € 373,93 400,00 €]

65748 - Subv.fonct aux asso.&autres pers. de droits privé 16 300,00 € 16165,00| 21 700,00 €

65888 - Autres 100,00 € 2,31 100,00 €

66111 - Intérêts réglés à l'échéance 4395,12 € 4 395,12 3 329,02 €

66112 - Rattachement des ICNE -73,99 € 392,92 -74,10 €

66112 -ICNE de l'ex n-1 -€ -466,91 -€

673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) , 1 000,00 €

Total dépenses réelles 561 402,00 €| 516389,96€| 601 110,00 €

023 - Virement à la sect. d'investissement 126 496,00 € |

042 - Op. d'ordre de transfert entre sections -€| 7911645€

675 - Valeurs comptables des immobilisations cédées -€ 911745€ -€

6761 - diff sur réalisations (positives) transf en invest -€| 6999900 €

Total dépenses d'ordre 126496,00€| 79116,45€ 93 290,00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 687 898,00 €| 595506,41€| 694 400,00 €Budget primitif HÉCETES Année 2025 2026

DE FONCTIONNEMENT Gui RE Propositions

Nouvelles

Compte Budget 2025 Réalisé 2025 Proposé 2026

70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 53 100,00 € 59 713,21 € 62 900,00 €

70311 - Concession dans les cimetières 300,00 € 1 682,59 € 300,00 €

70323 - Redevance d'occupation du dom.public 3 000,00 € 3116,11€ 2 800,00 €

7062 - Redev à caractère culturel -€ 485,50 € -€

7067 - Redev.&droits des serv.péri-scolaire&enseignement 16 000,00 € 19 383,50 € 20 000,00 €

7083 - Locations diverses (autres qu'immeubles) 31 800,00 € 33 122,94 € 38 000,00 €

70878 - par d'autres redevables 2 000,00 € 1 922,57 € 1 800,00 € 73 -Impôts ettaxes 44 726,00 € 39 908,61 € 30 954,00 € 73211 - Attribution de compensation 9 471,00 € 9471,33€ 9471,00 € 73212 - Dotation de solidarité communautaire 6 155,00 € 7 835,00 € 73223 - Fds Dep des DMTO pour commune -5000 hab -£ 22 602,28 € 21 483,00 € 73224 - Fds dép des DMTO pour les com de - 5 000 hab 29 000,00 € -€ -€ 7338 - Autresimpôts et taxes spécifiques 100,00 € -€

731 -Impositions directes 380 300,00 € 403 252,00 € 390 400,00 € 73111 -Impôts directs locaux 380 000,00 € 402 682,00 € 390 000,00 € 73154 - Droits de place 300,00 € 470,00 € 300,00 € 73158 - Autres taxes -€ 100,00 € 100,00 € 74 - Dotations, subventions et participations 82 911,00 € 84 649,63 € 75 746,00 € 74114 - Dotation forfaitaire (DGF) 37 736,00 € 37 736,00 € 33 514,00 €

741121 - Dotation de solidarité rurale 30 238,00 € 30 238,00 € 30 238,00 €

741127 - Dotation nationale de péréquation 2 651,00 € 2 651,00 € 2 651,00 €

742 — Dotations aux élus locaux 3 322,00 € 3 322,00 € 3 000,00 €

744 -FCTVA 1 000,00 € 716,64 € 300,00 €

74718 - Autres -€ 500,00 € -£ 7473 - Départements 1 000,00 € 2337,10€ 2 100,00 € 74748 - Autres communes 4 000,00 € 4 184,89 € 2 362,00 € 74833 - Etat-Compens.au titre exonérations taxes foncières 1 581,00 € 1 581,00 € 1 581,00 € 7484 - Dotation de recensement 1 383,00 € 1 383,00 € -£

75 - Autres produits de gestion courante 55 390,00 € 73 755,53 € 55 000,00 € 752 - Revenus des immeubles 50 000,00 € 52 067,56 € 52 000,00 € 758388 - Autres produits divers de gestion courante 5 390,00 € 21 687,97 € 3 000,00 € 71 - Produits exceptionnels -£ 73 600,00 € -€ 773 - Mandats annulés ou atteints déchéance -£ -€ 775 - Produits des cessions d'immobilisations -€ 73 600,00 € -€ 013 - Atténuations de charges -€ 556,20 € 3 700,00 € 6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel -€ 556,20 € 3 700,00 €

002 - Excédent de fonctionnement reporté 48 071,00 € -€ Total recettes réelles 664 498,00 € 735 435,18 € 668 700,00 € 042 - Op. d'ordre de transfert entre sections -€ 28 835,30 € 722 - Travaux en regie 23 400,00 € 23318,85€ 25 700,00 € 7761 - Diff.sur réalisations (+) transférées en invest. -€ 5 516,45 € Total recettes d'ordre 23 400,00 € 28 835,30 € 25 700,00 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 687 898,00 € 764 270,48 € 694 400,00 €DETAIL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2026

Comptes Libellé Budget 2025 | Réalisé 2025 | Proposé 2026

16 Remboursement d'emprunts 38041,00€| 37371,43€ 34167,00€

1641 |Emprunts en euros 37 371,45 € 37 371,43 € 33 466,51 €

165 Dépôts et cautionnements reçus 669,55 € -€ 700,49 €

0090 |Bâtiments communaux 146710,00€ | 91669,69€ 109 738,00 €

2031 {Etudes 14 640,00 € 14 640,00 €

2313 [Constructions 127 070,00 € 66 919,09 € 107 338,00 €

21848 [Autres matériels de bureau et mobiliers 5 000,00 € 5 329,00 €

2188 [Autres -€ 4781,60€ 2 400,00 €

0107 [Eglise 705 832,00 € -€ 390 000,00 €

2313 [Constructions 662 050,00 € 390 000,00 €

2031 [Etudes 43 782,00 €

0133 |Renovation energétique école 136872,00€ | 126497,47€ 10 374,00 €

2313 [Constructions 136 872,00 € | 126 497,47 € 10 374,00 €

0134 |Construction cabane sanguiniere 4920,00€ 2 880,00 € 172253,00€

2031 [Etudes 4 920,00 € 2 880,00 € 2 040,00 €

2313 [Constructions 170 213,00 €

0135 |Equipements ST 2025 29 040,00 € 29 040,00 € -€

21578 |Autres matériels techniques 29 040,00 € 29 040,00 €

0136 |Refection voirie communale 2025 95729,00€| 95728,56€ 2151 [Réseaux de voirie 95 729,00 € 95 728,56 € 0137 |Enfouissements réseaux 2025 5301,00€ 4 756,39 € 4 847,00 € 21533 [Réseaux câblés 5 301,00 € 4 756,39 € 4 847,00 € 0138 |Plantations ONF 16931,00€ 16 930,27€ 2121 [plantations d'arbres 16 931,00 € 16 930,27 € 0139 |Remplacement chaudière école communale 12848,00€| 12847,71€ 2313 |Constructions 12 848,00 € 12847,71€ 0140 |Matériel informatique 6 000,00 € 6000,00 € 21838 |Autre matériel informatique 6 000,00 € 6 000,00 € 0141 |Travaux et equipement voirie 2026 111 140,00 € 2151 |Réseaux de voirie 111 140,00 € 0142 Achat cases columbarium 4876,00 € 21316 |Equipements de cimetière 4 876,00 € 2188 |Dépenses non affectées 2000,00€ 041 |Opérations d'ordre 22761,00€ 040 |opérations d'ordre { cessions de biens) 23 400,00€ | 28835,30€ 25 700,00 € 21XX [travaux en régie (21XX) 23400,00€| 23318,85€ 25 700,00 € 192 Plus ou moins values sur cessions d'immo. 5516,45 € TOTAL DEPENSES REELLES 1198 224,00€ | 417 721,52€ 845 395,00 € TOTAL DEPENSES D'ORDRE 46 161,00 € 28 835,30 € 25 700,00 € TOTAL Dépenses d'investissement 1244385,00€ | 446556,82€| 871095,00€DETAIL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2026

Comptes Libellé Budget 2025 Réalisé 2025 | Proposé 2026

001 |Excédent d'investissement reporté 350 100,66€ -€ 292 020,11 €

0090 |Bâtiments communaux 86 195,00 € 27 000,00 € 31 277,00 €

1321 |DETR 2024 86 195,00 € 27 000,00 € 31 277,00 €

0107 [Eglise 256 381,79 € -€ 56 870,00 €

1322 [Conseil régional 56 870,00 € -€ 56 870,00 €

1322 [DRAC 159 800,00 € -€

1641 [Emprunt 39 711,79 € -€

0128 |Réfection voirie du verger + pain de sucre 23 900,00 € 23 901,50 €

1323 [Amendes de police 23 900,00 € 23 901,50 €

0129 |Acquisitions équipements ST 2024 15 162,00 € 14 116,36 € -€

1323 |FODAC 2024 4 500,00 € 3 454,01 €

1321 |DETR 10 662,00 € 10 662,35 €

0138 |plantation parcelle 6 9044,00 € 9 044,00 €

1322 {region 9 044,00 € 9 044,00 €

0136 |Réfection voirie communale 2025 10 633,00 € 49 979,50 €

1323 département 10 633,00 € 10 633,00 €

1345 |Amendes de police 39 346,50 €

0133 |Rénovation énergétique école 65 955,00 € 20 821,80 € 47 621,00 €

1321 Etat 63 355,00 € 20 821,80 € 45 021,00 €

1328 |actee+ 2 600,00 € 2 600,00 €

0139 |Remplacement chaudière école 2 087,00 € 2 087,00 € 1322 |Région 2 087,00 € 2 087,00 €

0134 construction cabane sanguiniere 108 182,00 €

13273 |feader 108 182,00 €

021 |Virement de la section de fonctionnement 126496,00€ -€ 93 290,00 €

024 [Opération de cession des immobilisations 118 000,00 € -€ 040 |Opérations d'odre de transfert entre section 9117,45€

21573 [Matériel roulant 9 116,45 €

2188 {|autres terrains 1,00€

21828 |autres matériels de transports

041 |Opération d'ordre 22 761,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 157 000,00 € 162 409,66 € 241 834,89 €

10222 |FCTVA 42 000,00 € 43 139,92 € 59 999,82 €

10226 |Taxe d'aménagement 15 000,00 € 19 269,74€ 15 000,00 €

1068 |Excédents de Fctmt capitalisés 100 000,00 € 100 000,00 € |.

Emprunts et dettes assimilés 669,55€ -€

cautions 669,55 € -€

plus ou moins values cession immo 69 999,00 € 2€

ECETTES REELLES 309 359,82 € 777 805,00 €

ECETTES D'ORDRE (021+041) Î € 79 116,45 € 93 290,00 €

TOTAL Recettes d'investissement 1 244 385,00 388 476,27 € 871 095,00 €

Madame la 1°® Adjointe présente à l’assemblée le budget primitif de l’année 2026 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :Fonctionnement : Investissement :

Dépenses : 694 400 € Dépenses : 871 095 € Recettes : 694 400 € Recettes : 871 095 €

Sur proposition de Madame la 1°® Adjointe,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

Le conseil municipal,

-__ ADOPTE le Budget Primitif 2026 du budget général de la commune de Saint-Pons

proposé.

5. Vote du Budget Primitif - Budget Eau — 2026

Madame Bardin présente les prévisions budgétaires :

= 2 JE L SL |

011 - Charges à caractère général 10 200,00 € 3 258,59 € 10 300,00 €

614 - Charges locatives et de copropriété 200,00 € 222,59 € 300,00 €

61523 - Entretien et réparations Réseaux 10 000,00 € 3 036,00 € 10 000,00 €

023 - Virement à la sect. d'investissement 42871,93€ -€ 45 690,83 € 042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 19 307,07 € 17 615,31 € 18 450,17 € 6811 - Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles 19 307,07 € 17 615,31 € 18 450,17 € TOTAL DEPENSES REELLES 10 200,00 € 3 258,59 € 10 300,00 € TOTAL DEPENSES D'ORDRE 62 185,00 € 17 615,31 € 64 141,00 € TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 72 385,00 € 20 873,90 € 74 441,00 €

RECETTES FONCTIONNEMENT PR __— Budget Réalisé Propositions 70 - Vente de produits finis, prestations de services, 17 200,00 € 19 845,06 € 17 300,00 € 70128 - Autres taxes et redevances 17 000,00 € 19 622,47 € 17 000,00 € 70878 - Remboursements de frais par des tiers 200,00 € 222,59 € 300,00 € 75 - Autres produits de gestion courante 1 199,68 € 1 279,67 € 497,83 € 7581 - FCTVA 1 199,68 € 1 279,67 € 497,83 € 002 - Excédent de fonctionnement reporté 51 578,30 € -€ 54 236,15 € 042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 2407,02€ 2 407,02 € 2407,02€ 747 (T77)Quote-part des subv.d'inv.transf au cpte de résul. 2 407,02 € 2407,02€ 2 407,02 € TOTAL RECETTES REELLES 69 977,98 € 21 124,73 € 72 033,98 € TOTAL RECETTES D'ORDRE 2 407,02€ 2 407,02€ 2 407,02 € TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 72 385,00 € 23 531,75 € 74 441,00 €

10020- nses imprévues 9 000,00 €

23 - immobilisations en cours 116 458,98 € 158 024,98 €

2315 - inst, matériel outil tech (autres 116 458,98 € 132 602,98 €

2315 - inst, matériel outillage tech (sectorisation, reservoirs) 25 422,00 €

040 - rations d'ordre de transfert 2 407,02 € 2 407,02€ 2407,02€

139111 - amortissement subventions d'équipement agence eau 1371,85 € 1371,85 € 1 371,85 €

13913 - amortissement subventions d' ement 1 035,17 € 1 035,17 € 1 035,17 €

TOTAL DEPENSES REELLES 125 458,98 € -€ 158 024,98 € TOTAL DEPENSES D'ORDRE 2407,02€| 2407,02€ 2 407.02 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 127 866,00 € 2407,02€ 160 432,00 €

£ Budget primitif

RECETTES Frnee 2028 2026

D NES TÉSEMENT Bd Rae Propositions

Nouvelles

10 - Dotations, fonds divers, réserves 7 699,74 € 7 789,87 € “€

10222 - FCTVA 7 699,74 € 7 789,87 € -€

13 - Subventions d'investissement -€ -€ 15 311,58 €

1313 - Département (subvention sectorisation et réservoirs) 9231,58 €

13111 - Agence de l'eau (subvention sectorisation) 6 080,00 €

001 - Excédent d'investissement 57 981,26 € -€ 80 979,42 €

021 - Virement de la section de fonctionnement 42 877,93 € -€ 45 690,83 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 19 307,07 € | 17 615,31 € 18 450,17 €

28153 - Installations à caractère spécifique 18 870,27 € | 17 178,51€ 18 013,37 €

_[28031 - frais d'études 436,80 € 436,80 € 436,80 €

TOTAL RECETTES REELLES 65681,00€| 7 789,87 € 96 291,00 €

TOTAL RECETTES D'ORDRE 62 185,00 € | 17 615,31 € 64 141,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 127 866,00 € | 25405,18€ 160 432,00 €

Madame la 1°* Adjointe présente à l’assemblée le budget primitif de l’année 2026 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

Fonctionnement : Investissement :

Dépenses: 74441€ Dépenses : 160 432 € Recettes : 74 441 € Recettes : 160 432 €

Sur proposition de Madame la 1° Adjointe,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

Le conseil municipal,

- _ ADOPTE le Budget Primitif 2026 du budget Eau de la commune de Saint-Pons

proposé.

116. Vote du Budget Primitif —- Budget Columbarium — 2026

Madame Bardin présente les prévisions budgétaires : Madame la 1° Adjointe présente à

Année 2025 SR RTE

a DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Si ee Propositions

Budget Réalisé Nouvelles

042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 4 843,00 € 1 508,00 € 3 335,00 €

7135 - Variation des stocks de produits 4 843,00 € 1 508,00 € 3 335,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 843,00 € 4 508,00 € 3 335,00 €

Année 2025 us ue

RECETTES DE FONCTIONNEMENT PréboSIUone Budget Réalisé ROSOn Nouvelles

70 - Produits des services domaines et ventes 4 842,91 € 1 508,00 € 3 334,91 €]

701 - Ventes de produits finis 4 842,91 € 1 508,00 € 3 334,91 €

002 Excédents de fonctionnement 0,09 € -€ 0,09 €]

[TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT. 4 843,00 € 1 508,00 € 3 335,00 €

INVESTISSEMENT - Dépenses / Recettes

Année 2025 nee

— DEPENSES D'INVESTISSEMENT ne os Propositions Budget Réalisé Nouvelles

001 - Déficit d'investissement reporté 4 843,00 € -€ 3 335,00 €

_ [TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT. 4 843,00 € -€ 3 335,00 €

ee Année 2025 vies

- RECETTES D'INVESTISSEMENT = k Propositions Budget Réalisé Nouvelles

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 843,00 € 1 508,00 € 3 335,00 €

355 - Produits finis 4 843,00 € 1 508,00 € 3 335,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 4843,00€| 1508,00€ 3 335,00 €

l’assemblée le budget primitif de l’année 2026 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante : Fonctionnement : Investissement :

Dépenses: 3335€

Recettes : 3335 €

Sur proposition de Madame la 1° Adjointe,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

Le conseil municipal,

Dépenses : 3 335 €

Recettes : 3 335 €

-_ ADOPTE le Budget Primitif 2026 du budget columbarium de la commune de Saint-

Pons proposé.

127. Vote des taux d’imposition 2026

Madame la Maire propose de maintenir les taux votés en 2025, soit :

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 38,31 %

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 52,19 %

- Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés

à l’habitation principale : 8,26 %

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

Le conseil municipal,

= APPROUVE la proposition de Madame la Maire,

-_ DECIDE de maintenir pour l’année 2026 les taux suivants :

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 38,31 %

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 52,19 %

- Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés

à l’habitation principale : 8,26 %

8. Assiette des coupes ONF pour l’année 2025 - Coupe Rocher de Jaumas

En application de l’article R.213-23 u code forestier et conformément au programme des

coupes de l'aménagement forestier, l'ONF présente pour l’année 2025, l’état de l'assiette des coupes résumé dans le tableau suivant :

Proposition des coupes pour l’exercice 2025

Parcelle / unité de gesäon Surface à parcourir

Type de coupe Observations

Coupe du Rocher 2j 3,77 ha Coupe jardinatoire Jaumas

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

Le conseil municipal,

- APPROUVE partiellement l’état d’assiette des coupes 2025 et demande à l'ONF de

procéder à la désignation de la parcelle 2.

-__ AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

En cas de décision de la commune de reporter des coupes, en application des articles L.214-5 et D.214-21.1 du Code forestier, le Maire informe, dans un délai d’un mois à compter de la présentation de l’état d’assiette, l'ONF et le Préfet de Région, de leur report pour les motifs suivants :

Dévolution et destination de la coupe et des produits de coupe.

13Décide de la destination des coupes et les produits de coupes de la parcelle comme suit :

[] en bois façonné

Ou

en bloc et sur pied

9. Délibération de principe approuvant un appel à manifestation d’intérêt pour

l'installation d’un foodtruck

Madame la Maire rappelle que Monsieur Ricciarelli a déposé le 2 février 2026 une demande

d’occupation du domaine public pour l'installation de son foodtruck à la ZI les graves du Riou Bourdoux. Suite à cela, le conseil municipal a délibéré le 5 février 2026 pour autoriser la

signature d’une convention d'occupation du domaine public pour une durée d’un an à compter du 7 avril 2026. Suite à cette délibération, la Préfecture nous a alerté sur le fait que le principe

d’appel à manifestation d’intérêt n’était pas respecté rendant cette délibération illégale.

En effet, conformément à l’article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, s’agissant d’une demande d’occupation du domaine public en vue d’une

exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, la commune est tenue de procéder à une publicité avant d’envisager de délivrer cette autorisation, afin de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

Le conseil municipal,

-__ AUTORISE la Maire à procéder l’appel à manifestation d’intérêt concurrente pour la

mise à disposition d’une parcelle du domaine public sis les graves du Riou Bourdoux

(parcelle B1108 partie) au moyen d’une convention d’occupation du domaine public,

en procédant par la voie de la publication sur le site internet et le panneau d'affichage

extérieur de la commune, pendant une durée de 10 jours.

10. Attribution du marché de travaux pour la construction de la cabane de Sanguinière

Madame la Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet de construction de la

cabane pastorale de La Sanguinière.

Madame la Maire rappelle que suite à l’ouverture des plus le 26 février 2026, la commission d’appel d’offres s’est réunie l’après-midi du 26 février 2026 à 14h pour étudier les offres reçues.

Considérant l’analyse effectuée lors de la CAO par ses membres convoqués, il est proposé au conseil municipal d’attribuer le marché à l’entreprise suivante :

Désignation Adjudicataire pressenti Montant HT

Marché unique SARL Ubayon Bois 124 028.00 €

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

14Le conseil municipal,

APPROUVE la proposition de la CAO pour :

Désignation Adjudicataire pressenti Montant HT

Marché unique SARL Ubayon Bois 124 028.00 €

AUTORISE le Maire à établir le dossier et à signer toutes les pièces relatives à la décision.

Questions diverses,

- Installation d’un camion pizza

La commune a reçu une demande pour l’installation d’un camion pizza sur la commune. La demande n’étant pas précise, sur le lieu sollicité et les jours d’ouverture, le conseil municipal demande un rendez-vous avec le demandeur.

- Centre Aéré canin

L’association Apéradog sollicite la commune pour disposer d’un terrain pour la création d’un centre aéré canin. Le conseil municipal n’est pas favorable du fait des nuisances sonores et de la présence déjà sur la commune du refuge d’Audacce.

-Ventes terrains communaux ZI

Madame la Maire informe le conseil municipal que Monsieur Christophe Fabre renonce à l’achat du terrain communal à la ZI. De ce fait, elle propose de remettre à la vente les deux terrains non vendus. Le conseil municipal préfère réfléchir à une autre solution, comme une location ou la construction de hangars à louer. La mise en vente est donc mise en attente. Projet à étudier.

- Embauche saisonnier

Madame la maire indique que l’embauche d’un saisonnier sera à prévoir pour juin juillet et août 2026 pour l’arrosage des fleurs et l’entretien des espaces verts. Elle indique que nous avons reçu une candidature spontanée qui pourrait convenir pour le poste.

La séance est levée à 20h15.

Mme la Maire, Secrétaire de séance

Dominique OKROGLIC Véronique MANUEL

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