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Arrêté - ARRETE N°34 TRAVAUX SAMTP05 Rehabilitation EAU Potable et Assainissement LES Casses Vivert
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°34 TRAVAUX SAMTP05 Rehabilitation EAU Potable et Assainissement LES Casses Vivert)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE ARRETE N° 34 /2025 HAUTES-ALPES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE
Arrêté de circulation
Commune de La Bâtie-Neuve
Par l’entreprise SAMTPOS
290 Route Vallauria
Les Graves
05190 THEUS
A l’occasion de travaux de réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’assainissement Les Casses-Vivert
05230 LA BATIE-NEUVE
LE MAIRE DE LA BATIE-NEUVE
Vu la loi n° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions et l’article L 3221-4 du code Général des Collectivités Locales ; Vu le Code de la route et notamment ses articles R 10.4, R 44 et R 225 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié ;
Vu la 8% partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1999 ;
Vu l'arrêté départemental du 31 mai 2022 concernant la permission de voirie, occupation du domaine public routier par un opérateur de télécommunications
CONSIDERANT : Exécution de travaux de réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’assainissement mandatés par la Communauté de Commune de Serre-Ponçon Val d’Avance Les Casses-Vivert
05230 La Bâtie-Neuve
ARRETE
Article 1% : Le début des travaux est prévu le 17 juin 2025 jusqu’au 31 décembre 2025.
Article 2 : La signalisation de chantier réglementaire sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté, sera mise en place et maintenue en bon état de propreté par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à sa charge.
La circulation se fera par alternat.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à :
”n Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de la Gendarmerie des Hautes-Alpes. " A l’Entreprise.
Fait à LA BATIE-NEUVE Le Maire, Le 18 juin 2025. Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire lobjet dun recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.