Compte-Rendu - compte+rendu++4+aout+2016

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Compte-Rendu - compte+rendu++4+aout+2016 Document publié le Jeudi 4 août 2016 par la commune de Labouheyre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu++4+aout+2016)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Compte-rendu du conseil municipal du 4 août 2016 1

VILLE DE LABOUHEYRE

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

du Jeudi 4 Août 2016

à 18h30 en Mairie

L’an deux mille seize, le quatre du mois d’août à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de Labouheyre, régulièrement convoqué le vingt-huit du mois de juillet, se réunit au lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis PEDEUBOY, Maire.

Etaient présents: Jean-Louis PEDEUBOY (maire), Jean-Pierre TECHENE, Céline LAFORIE, Antoine HUICI, Marie-Claire COMTE, Olivier DUBROUS, Hélèna QUEVA (adjoints), Philippe BASTIAT, Michel GONZALEZ, Yves DUNOGUES, Nadège GUILLOT, Elise LACOMME, Lucienne LAGOFUN, Jean MESPLEDE, Laurent LALANNE, Soraya SOUGNEZ, Michel IBARRART, Martine LAPASSOUSE, Michel LESBATS.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Sonia HAMIDI à Céline LAFORIE, Suzanne CAZAUX à Hélèna QUEVA.

Absents excusés : Nelson Da SILVA, Sylvie GONZALEZ.

23 élus sont en exercice à ce jour,

19 élus sont présents,

2 élus ont donné pouvoir,

2 élus n’ont pas donné pouvoir,

21 voix pourront être exprimées

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18 heures 30 minutes.

Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Pierre TECHENE est nommé par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.Compte-rendu du conseil municipal du 4 août 2016 2

Le Procès-Verbal de la précédente séance du Conseil Municipal du 20 Juin 2016 est adopté à l’unanimité des membres présents.

INTERCOMMUNALITE

1. Fusion des Communautés de Communes : Périmètre du nouvel EPCI du canton de Pissos, de la Haute-Lande et du Pays d’Albret

TOURISME

2. Domaine du Parc de Peyre : Tarifs publics 2017

URBANISME

3. Projet de stade municipal ‘Grande Lande’ : Autorisation de défrichement

4. Rétrocession des voies de désenclavement sur le territoire communal

FINANCES

5. Lot de Maroutine : fixation du prix de vente

6. Tarifs de location des bâtiments communaux :

* Fixation du loyer sur le logement de secours et d’urgence

* Précision complémentaire sur la location de la salle des fêtes

7. Décision relative à l’ouverture d’une ligne de trésorerie

8. Décision modificative - Ouverture de crédits :

* Mission de l’architecte d’intérieur pour la bibliothèque

* Stade Football M. Dubès : Bâtiments modulaires - renforcement de l’éclairage

9. Dissolution du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Touristique de la Vallée de la Leyre

INTERCOMMUNALITÉ

QUESTION n°1: PROJET de FUSION des COMMUNAUTES DES COMMUNES : PÉRIMÈTRE du nouvel EPCI du CANTON de PISSOS, de la HAUTE LANDE et du PAYS d’ALBRET

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal.

Arrêté préfectoral joint au PV, en annexe 1.

En application de l’article 35-II de la loi NOTRE n° 2015-991 du 7 août 2015, le Préfet des Landes a fixé, par arrêté du 3 juin 2016, le projet de périmètre du nouvel EPCI à fiscalité propre qui sera issu de la fusion des communautés de communes du Canton de Pissos, de la Haute Lande et du Pays d’Albret.

Les communes ont un délai de 75 jours pour recueillir l’accord du conseil municipal. À défaut de délibération, cet avis sera réputé favorable.

Conformément à la loi et à l’issue des consultations, le Préfet prononcera la fusion par arrêté préfectoral, avant le 31 décembre 2016. Cet arrêté fixera le nom, le siège et les compétences du nouvel EPCI.Compte-rendu du conseil municipal du 4 août 2016 3

Monsieur le Maire ouvre le débat et précise qu’un second vote au dernier trimestre 2016 donnera un contenu définitif au périmètre voté ce jour. Il s’agira de voter les Statuts précisant entre autres les compétences transférées, le mode de représentation des communes adhérentes, le type de fiscalité appliquée et de manière plus générale, le fonctionnement du nouvel EPCI.

Diverses personnes interviennent dans le débat et madame Martine LAPASSOUSE précise que, dans tous les cas, il conviendra de maintenir un bon service à la population, mais elle aurait préféré que Labouheyre et la Communauté des Communes de la Haute Lande se tournent vers les territoires Ouest, à savoir, Mimizan Parentis ou Biscarrosse. Elle justifie sa position par le fait que la dynamique économique se trouve de ce côté de l’A63. Elle votera donc contre.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, par 20 voix pour, 1 voix contre (Martine LAPASSOUSE) décide:

- d’approuver l’arrêté préfectoral du 3 juin 2016, joint au PV en annexe 1, fixant le projet de périmètre du nouvel EPCI à fiscalité propre qui sera issu de la fusion des communautés de communes du Canton de Pissos, de la Haute Lande et du Pays d’Albret.

TOURISME

QUESTION n°2: DOMAINE du PARC de PEYRE : TARIFS PUBLICS 2017

Monsieur Antoine HUICI, adjoint délégué au tourisme, à l’économie et aux services publics, rapporteur au nom de la commission, informe le Conseil Municipal

Pour information : après les travaux de peinture intérieure effectués sur l’ensemble des gîtes, la commune poursuit la rénovation des équipements, avec les travaux de peinture extérieure de trois gîtes.

Par ailleurs, la commission municipale ‘Economie, Services Publics, Tourisme’ s’étant réunie le 8 juillet, monsieur Antoine HUICI rapporte les conclusions de cette réunion :

Au niveau des tarifs pour l’année 2017, la commission propose :

- une hausse de 2% sur les tarifs des Gîtes, en précisant qu’il n’y a pas eu d’augmentation en

2016,

- une augmentation des tarifs ‘mid-week’ par rapport aux tarifs ‘week-end’, mais qui doit

rester légère pour rendre ce concept plus attractif,

- une stabilité des tarifs de l’aire naturelle de camping (en attente d’un bilan et une étude sur

l’avenir prévu prochainement).

Par la suite, la commission a émis quelques réflexions, à approfondir prochainement :

- sur les dix dernières années, les recettes chutent de 27,7%, tandis que les tarifs ont augmenté

de 24,4%,

- revoir la prestation de service (animation, organisation) qui ne parait pas être à la hauteur du

site,

- le partenariat avec les Gîtes de France nécessiterait d’être étudié plus précisément.Compte-rendu du conseil municipal du 4 août 2016 4

PROPOSITION

DOMAINE TOURISTIQUE TARIFS COMMISSION 2016 TARIFS 2017

GÎTES type A (4/5 places)

Location saisonnière

M oyenne saison la semaine 330,00 € 335,00 €

Haute saison la semaine 465,00 € 475,00 €

Très haute saison la semaine 485,00 € 495,00 €

Basse saison la semaine 280,00 € 285,00 €

Week end hors saison 170,00 € 175,00 €

Nuit supplémentaire 100,00 € 105,00 €

M id-week ( 4 nuits) hors saison 200,00 € 205,00 €

caution gîte location saisonnière 130,00 € 130,00 €

caution ménage location saisonnière 40,00 € 40,00 €

Location longue durée

Hors saison par mois * 485,00 € 495,00 € Tarif une semaine hors saison

caution gîte loc.longue durée et entreprises 460,00 € 470,00 €

caution ménage loc. longue durée et entreprises 80,00 € 90,00 €

GÎTES type B (6/7 places)

Location saisonnière

moyenne saison la semaine 390,00 € 400,00 €

haute saison la semaine 545,00 € 555,00 €

très haute saison la semaine 560,00 € 570,00 €

basse saison la semaine 320,00 € 325,00 €

Week end hors saison 185,00 € 190,00 €

Nuit supplémentaire 105,00 € 110,00 €

M id-week ( 4 nuits) hors saison 210,00 € 215,00 €

caution gîte location saisonnière 130,00 € 130,00 €

caution ménage location saisonnière 40,00 € 40,00 €

Location longue durée

Hors saison par mois * 560,00 € 570,00 € Tarif une semaine hors saison

caution gîte loc.longue durée et entreprises 460,00 € 470,00 €

caution ménage loc. longue durée et entreprises 80,00 € 90,00 €

GÎTES type C (étape ou groupe)

1ère semaine, par nuit 13,50 € 14,00 €

A partir de la 2° semaine, par nuit 12,50 € 13,00 €

Stage, congrés, séminaire, ass. de Labouheyre 8,00 € 9,00 €

par nuit (uniquement gîte d'étape)

Aire naturelle de camping

1 personne, par nuit 8,20 € 8,20 €

2 personnes, par nuit 10,00 € 10,00 €

Personne supplémentaire par nuit 5,10 € 5,10 €

Enfant moins de 7 ans, par nuit 4,30 € 4,30 €

Garage mort par nuit 6,40 € 6,40 €

Branchement électrique par nuit 3,80 € 3,80 €

Terrain de tennis

L'heure 6,00 € 6,00 €

Forfait de 6 heures 25,00 € 25,00 €

Lave linge

1 jeton 5,00 € 5,00 €

Les tarifs des gîtes sont arrondis à 0 ou 5, pour raisons commerciales,

conformément à la demande des gîtes de France.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 21 voix pour, décide :

- de voter les tarifs publics pour la saison 2017, comme suit :Compte-rendu du conseil municipal du 4 août 2016 5

URBANISME

QUESTION n°3: PROJET de STADE MUNICIPAL ‘GRANDE LANDE’ : AUTORISATION de DÉFRICHEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal.

Pour information, une délibération du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2013, concernant l’autorisation de défricher, faisait état de trois parcelles concernées par le défrichement. Par ailleurs, une délibération du Conseil Municipal datant du 11 septembre 2014 stipulait l’engagement de réalisation de boisement compensateur au Stade Municipal ‘Grande Lande’.

Le permis de construire du Stade Municipal a été déposé le 7 juin 2016, mais il est bloqué car la DDTM demande l’obtention de l’autorisation de défrichement.

Depuis, le dossier a évolué, et en 2016, le projet se situe principalement sur la parcelle G496. Il est donc nécessaire de remettre à jour la demande de défrichement auprès du service « Nature et Forêt » de la DDTM.

Le Conseil Municipal doit délibérer sur la surface à défricher, en fonction du nouveau projet du stade déposé par le cabinet d’architecture Lambert en 2016.

Le nouveau projet de Stade Municipal ‘Grande Lande’se situe sur la parcelle G496 d’une superficie de 42 106 m². La surface à défricher sur cette parcelle est de 29 630 m².

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 21 voix pour, décide :

- d’annuler la précédente délibération M.13.10.10, du 25 octobre 2013, qui ne correspond plus au projet actuel de défrichement,

- d’autoriser monsieur le Maire à procéder au défrichement la parcelle G496, pour une surface de 29 630 m²,

- d’autoriser monsieur le Maire à traiter avec la société Atlandes pour engager le reboisement du délaissé de l’ex-RN10 d’une surface de 4 hectares, remis à la commune, qui en sera propriétaire.

QUESTION n°4: RÉTROCESSION des VOIES de DÉSENCLAVEMENT, sur le TERRITOIRE COMMUNAL

Monsieur Jean-Pierre TECHENE, adjoint délégué aux travaux, à la forêt, à la sécurité et à l’accessibilité, informe le Conseil Municipal

Plan détaillé des points joint au rapport, en annexe 2.

Conformément à la convention de concession passée entre l’Etat et la société Atlandes pour l’A63, et au code de la voirie routière, le Préfet des Landes doit se prononcer sur le reclassement, dans la voirie de notre commune, de la section de route nationale déclassée.

Monsieur le Maire expose que le dossier de rétrocession a été envoyé le 25 mars 2016, et que le conseil municipal doit délibérer sur le projet, qui ne convient pas en l’état.

En effet, en se référant aux plans du linéaire de voie de désenclavement, les points 1, 2, 3 et 9 ne sont pas intéressants pour la commune. Par contre, les points 4, 5, 6, 7 et 8 sont intéressants.Compte-rendu du conseil municipal du 4 août 2016 6

Concernant les points 1, 2 et 3, il n’y a pas eu de concertation avec la commune pour les travaux. Désenclaver ces routes profite aux propriétaires privés qui les bordent, mais ne concerne en rien l’intérêt général.

De plus, l’entretien de ses routes serait très coûteux, étant donné la distance à parcourir (environ 10 km) pour un engin roulant à 20km/h.

La mise à disposition aux propriétaires riverains serait plus judicieuse par le biais de la DFCI pour l’entretien.

Le point 3, lui, ne concerne que l’exploitant agricole du domaine de Bel Air (piste en sable). Le point 9 n’a aucun intérêt pour la commune car son entretien reste couteux vu la distance en passant par le pont de Béconnais. L’autre côté est une voie privée.

Les points 4, 5, 6, 7 et 8 ont un intérêt majeur pour la commune, car ils desservent des quartiers habités. Les routes sont utilisées par le SIVOM pour les ordures ménagères et par le ramassage scolaire.

Une erreur sur le plan au point 7 est à signaler : l’aménagement du désenclavement du quartier Mariné ne figure pas sur le plan. Cette modification emprunte l’ancien tracé de la RN10.

Monsieur Laurent LALANNE demande si les ponts de Tuyas et de Bel Air sont à la charge de la commune, après rétrocession. Monsieur le Maire répond que seule la bande de roulement est à la charge de la commune, l’ouvrage est à la charge de la société Atlandes.

En conclusion et en l’état actuel du dossier, il est difficile au conseil municipal de se prononcer sur le projet de rétrocession ; dès lors, un courrier sollicitant une réunion avec les services de l’Etat a été envoyé le 7 juillet en Préfecture des Landes.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 21 voix pour, décide :

- de dire que le conseil municipal ne peut pas se prononcer, ni délibérer sur le dossier actuel, car des points méritent d’être revus,

- de confirmer que les points 1, 2, 3 et 9 n’intéressent pas la commune,

- de confirmer que la commune est intéressée par les points 4, 5, 6, 7 et 8.

FINANCES

QUESTION n°5: LOT de MAROUTINE : Fixation du prix de vente

Monsieur Olivier DUBROUS, adjoint délégué à l'aménagement et à l'urbanisme, rapporteur au nom de la commission, informe le Conseil Municipal

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 27 juillet 2010, la ville a acquis des terrains près de la Fontaine Saint-Jacques, quartier Maroutine, pour une superficie d’environ 9 000 m². De ces terrains, un lot constructible, de référence cadastrale section C - n°810/813 et d’une surface de 1 000 m², est proposé à la vente. Le reste de la surface sera consacré à l’aménagement d’un espace public vert, autour de la fontaine Saint- Jacques.

Monsieur le Maire propose de se baser sur le prix de vente des lots du lotissement du dernier lotissement réalisé aux Vignottes, qui s’élevait à 46 €/m² TTC, soit 46 000 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 21 voix pour, décide :

- de fixer le prix de vente du lot réalisé à Maroutine à 46 euros TTC, le mètre carré.Compte-rendu du conseil municipal du 4 août 2016 7

OCCUPATION BÂTIMENTS COMMUNAUX

Toutes locations de salles :

- Caution de garantie 190,00 €

- Forfait "mise à disposition" 51,00 €

Salle des fêtes :

- Association de Labouheyre

A - 1er jour 135,00 €

B - au-delà d'un jour, par jour 67,50 €

- Particulier/ Entreprise résidant à Labouheyre

C - 1er jour 216,00 €

D - au-delà d'un jour, par jour 108,00 €

E - Forfait 3 jours - "mariage" 378,00 €

Toute journée commencée, est due

- Particulier/ Entreprise/Association résidant hors commune

F - 1er jour 405,00 €

G - au-delà d'un jour, par jour 202,50 €

La caution de garantie est obligatoirement

déposée même en cas de location gratuite y

compris pour les associations

Les montants des cautions et des locations

sont éxigibles le jour de la remise des clefs ,

donc avant utilisation,

La salle est disponible le jour de réservation

à 9 h. Elle est rendue le lendemain à 6 h.

D É S IG N A T IO N

V o te d u

C o n s e il

M u n ic ip a l

O B S E R V A TIO N S

En cas delocation gratuite ( associations,

entreprises ou particuliers), toutes locations de

salle fera obligatoirement l'objet d'une

facturation forfaitaire "mise à disposition"

d'un montant de 51 € (soit 2 h à 25,50 €)

Toutefois ce forfait "mise à disposition" n'est

pas encaissé pour les réunions d'assemblée

générale sans repas des associations dont le

QUESTION n°6: TARIFS de LOCATION des BÂTIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal.

6.1 Fixation du loyer du logement de secours et d’urgence

Monsieur le Maire expose que le logement, situé à l’étage de l’école Olympe de Gouges, a été rénové et remis en état, par les agents des services techniques communaux.

Ce logement a été prévu pour l’accueil des réfugiés, dans le cas où l’Etat ferait appel à la commune pour héberger une famille. Dans l’attente, et par la suite, ce logement pourrait aussi servir pour des familles se trouvant en situation d’urgence du jour au lendemain (suite par exemple à un grave sinistre), en attendant qu’elles se relogent.

Aussi, monsieur le Maire propose de fixer un prix de loyer, équivalent à 400 €, charges comprises.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 21 voix pour, décide :

- de fixer le loyer du logement de secours et d’urgence à 400 euros, charges comprises.

6.2 Précision complémentaire sur la location de la salle des fêtes

Suite à une récente demande d’utilisation de la salle des fêtes par une entreprise implantée hors de la commune, il apparait que les cas des entreprises (locales ou hors communes) et des associations hors commune n’a pas été pris en compte dans les tarifs votés en séance du 11 décembre 2015. Dans un souci d’équité, et tout en évitant une multiplication des tarifs des locations, monsieur le Maire propose que les entreprises locales paient le même tarif que le particulier bouheyrot, et que le coût de location pour les hors communes (particulier, entreprise et association) soit identique.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 21 voix pour, décide :

- d’approuver les nouveaux tarifs de location de la salle des fêtes, suivants :Compte-rendu du conseil municipal du 4 août 2016 8

QUESTION n°7: DÉCISION RELATIVE à l’OUVERTURE d’une LIGNE de TRÉSORERIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à une éventuelle ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 350 000 € maximum, correspondant à un mois de fonctionnement (deux mois maximum peuvent être autorisés).

Cette autorisation ne serait pas obligatoirement exécutée, mais elle servirait de couverture possible en cas de décalage dans le temps : soit pour une dépense anticipée, soit pour une recette en attente, en section de fonctionnement.

La ligne de trésorerie doit être autorisée par le conseil municipal.

Elle est destinée à financer la section de fonctionnement en vue d’une recette prévue en fin d’année ; en aucun cas, elle ne peut financer l’investissement.

Cette recette n’apparait pas au budget, seulement dans le compte de gestion du trésorier.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 21 voix pour, décide :

- d’autoriser l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 350 000 €, correspondant à un mois de fonctionnement,

- de donner délégation à monsieur le Maire pour la réalisation d’une ligne de trésorerie et négocier librement les conditions financières de la ligne de trésorerie avec les établissements bancaires.

_______________________________________________________________________________

* Indépendamment à cette question, à titre d’information et dans le cadre de ses délégations, monsieur le Maire indique qu’il va réaliser un emprunt, dans la limite des prévisions du Budget Primitif 2016, afin de valider les investissements prévus en 2016 et permettre les restes à réaliser d’investissements en 2017.

A ce jour, à mi-exercice et depuis janvier 2015, les dépenses réelles d’investissement cumulées s’élèvent à 1 937 516 €. Il reste à exécuter jusqu’à la fin de l’exercice, 1 176 003 €. Dès cet été, un emprunt, dont le montant reste à préciser (compris entre 1 000 000 € et 1 500 000 €), sera réalisé.

QUESTION n°8 : DÉCISION MODIFICATIVE – OUVERTURE de CRÉDITS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal

8.1 Mission de l’architecte d’intérieur pour la bibliothèque

La commune de Labouheyre souhaite aujourd’hui rénover le rez-de-chaussée de la maison Emma Taris, pour y installer sa bibliothèque communale.

L’objectif est d’apporter à l’actuelle bibliothèque une plus grande attractivité, auprès des jeunes publics et des adultes.

L’accent devra être porté tout d’abord à une meilleure accessibilité aux livres, CD, DVD et une fonctionnalité des espaces pour optimiser les mètres carrés.

Le confort et la modularité des rayonnages devront également être pris en compte. Une attention particulière sera portée au choix du mobilier et aux ambiances intérieures. Cette opération sera limitée à un « rafraichissement » de la décoration intérieure, dans la mesure où la structure porteuse après vérification par un expert, ne pourra être modifiée.Compte-rendu du conseil municipal du 4 août 2016 9

L’enveloppe prévisionnelle de ces travaux intérieurs ne devra dépasser 150 000 € TTC, honoraires et mobilier compris.

L’architecte d’intérieur madame Alexandra Betancourt-Lacombe a été retenue comme maître d’œuvre pour ce projet.

Le coût de la maitrise d’œuvre est le suivant :

 Maitrise d’œuvre d’archi d’intérieur ……. 18 000 €

Madame Lucienne LAGOFUN demande si ce projet est bien venu, au vu du coût proposé. Elle trouve le montant élevé pour ce qui est présenté comme un simple « rafraichissement » et rappelle que la commission a fait une proposition d’aménagement sommaire pouvant être réalisé de suite.

Monsieur le Maire répond qu’une esquisse des travaux prévus sera disponible pour les élus fin septembre.

Le choix définitif de réaliser ou non sera fait par le Conseil Municipal puisque les crédits de réalisation ne sont pas ouverts à ce jour.

La note réalisée par les membres de la bibliothèque a été enregistrée et transmise au maître d’œuvre.

Quant au terme « rafraichissement », il est inadapté, puisqu’il s’agit d’un réaménagement intérieur conséquent, car des cloisons vont tomber et des salles seront réunies.

Cet outil devient indispensable, comme l’informatisation, et un emploi d’avenir va être recruté, afin d’aider les bénévoles dans l’animation de la structure.

Monsieur Michel IBARRART trouve le tarif de 18 000 € excessif par rapport au coût du projet de 150 000 €.

Monsieur le Maire rétorque que les frais de la mission de base est de 10% sur les 125 000 € HT du montant des travaux.

Se rajoutent diverses petites missions techniques (expertise sur les fluides, économiste et mission partielle d’exécution).

Le tout ramène bien les frais à 18 000 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 3 abstentions (Yves DUNOGUES, Lucienne LAGOFUN, Michel LESBATS), 2 voix contre (Michel IBARRART, Martine LAPASSOUSE), décide :

- d’ouvrir les crédits supplémentaires nécessaires suivants :

Opération

Art Libellés DEPENSES RECETTES

96200 : BATIMENTS/EQUIPEMENTS ASSOCIATIFS et CULTURELS

2313 Construction 18 000,00 €

164 Emprunt 18 000,00 €

8.2 Stade Football M. Dubès : Bâtiments modulaires - Renforcement de l’éclairage

Vu l’augmentation du nombre des équipes, la section football de la JSL a besoin de nouveaux vestiaires. A l’heure actuelle, elle ne peut recevoir qu’un match dans la demi-journée, alors que l’apport d’un nouveau bâtiment équipé de deux vestiaires et douches pourrait permettre de faire plusieurs rencontres.Compte-rendu du conseil municipal du 4 août 2016 10

Egalement, le district des Landes de Football impose à la section football de la JSL des caractéristiques d’éclairage du terrain pour leur permettre d’organiser des rencontres en soirée lors du prochain championnat. Un renforcement de l’éclairage existant paraissait suffisant, et une étude de faisabilité technique a été demandée au SYDEC, qui a donné son aval.

Le coût des travaux est donc le suivant :

 Achat d’un bâtiment modulaire de 48 m² + livraison …….. 60 000 €

 Renforcement éclairage du stade football ….…………… 10 000 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, par 20 voix pour, 1 voix contre (Martine LAPASSOUSE) décide :

- d’ouvrir les crédits supplémentaires nécessaires suivants :

Opération

Art Libellés DEPENSES RECETTES

96202 : BÂTIMENTS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS

21758 Installation Matériel outillage Technique 60 000,00 €

20415 Subv. Equipement versée groupement collectivités 10 000.00 €

164 Emprunt 70 000,00 €

QUESTION n°9: DISSOLUTION du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Touristique – SIAT de la Vallée de la Leyre

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal.

Vu le décret n°2014-50 du 21 janvier 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne,

Vu l’arrêté inter-préfectoral du 31 mars 2014 portant modification des statuts du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel régional des Landes de Gascogne, répertoriant les communes membres prises individuellement,

Vu la décision en date du 6 Mai 2015 des membres du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Touristique de la Vallée de la Leyre de ne plus être porteur de projets, ni de programmes sur son territoire,

Considérant que la mission du syndicat intercommunal d’aménagement touristique de la Vallée de la Leyre est donc arrivée à son terme et qu’il y a lieu d’engager la procédure de dissolution du syndicat, monsieur le Maire soumet au vote le projet de dissolution du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Vallée de la Leyre.

A la suite de cette dissolution, l’actif, le passif et la trésorerie doit être répartis à part égale entre les communes membres du syndicat : Communauté de Communes du Pays d’Albret, Communauté de Communes des Landes d’Armagnac, Belhade, Callen, Commensacq, Labouheyre, Mano, Luglon, Luxey, Moustey, Pissos, Sabres, Saugnacq et Muret, Solférino, Sore et Trensacq.

L’actif reversé à la commune de Labouheyre est de 1 499,34 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 21 voix pour, décide :

- d’accepter le principe de dissolution du SIAT de la Vallée de la Leyre,

- d’accepter la répartition de l’actif pour un montant de 1 499,34 euros.Compte-rendu du conseil municipal du 4 août 2016 11

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

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- Chaque décision du présent compte-rendu fait l’objet d’un extrait, sous forme de délibération, transmis au service de l’Etat en préfecture des Landes en vue du contrôle de légalité et disponible en mairie.

- Chaque délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois, à compter de sa publication ou de son affichage et de sa réception par le représentant de l’État dans le Département.

Vu, pour être affiché, conformément aux articles, L 2121-25, L 2121-26, L 2131-1 (1ère partie), L 2131-8 (1ère partie) du Code Général des Collectivités Territoriales,

À Labouheyre, le 10 août 2016,

Le Maire,

Jean Louis PEDEUBOY

Président de la Communauté de Communes

de la Haute-Lande