Compte-Rendu - Compte rendu+30+août+2019

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Compte-Rendu - Compte rendu+30+août+2019 Document publié le Vendredi 30 août 2019 par la commune de Labouheyre. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+30+août+2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, Compte-rendu du conseil municipal du 30 août 2019 1

VILLE DE LABOUHEYRE

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

Du 30 août 2019

À 18H30 en mairie

L’an deux mille dix-neuf, le trente du mois d’août à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Labouheyre, régulièrement convoqué le vingt-trois du mois d’août, se réunit au lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis PEDEUBOY, Maire.

Etaient présents : Jean-Louis PEDEUBOY (Maire), Jean-Pierre TECHENE, Marie-Claire COMTE, Antoine HUICI, Olivier DUBROUS, Nadège GUILLOT (adjoints), Michel GONZALEZ, Lucienne LAGOFUN, Yves DUNOGUES, Laurent LALANNE, Jean MESPLEDE, Michel LESBATS, Sonia HAMIDI, Martine LAPASSOUSE, Jacques BERLON, Soraya SOUGNEZ.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Nelson DA SILVA à Michel LESBATS, Philippe BASTIAT à Nadège GUILLOT, Michel IBARRART à Martine LAPASSOUSE, Céline LAFORIE à Jean-Louis PEDEUBOY, Elise LACOMME à Lucienne LAGOFUN.

Absentes : Sylvie GONZALEZ, Suzanne CAZAUX

Nombre de conseillers :

en exercice: 23

présents : 16

absents excusés ayant donné pouvoir : 5

absents : 2

voix exprimées: 21

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18 heures 30.

Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Pierre TECHENE est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.Compte-rendu du conseil municipal du 30 août 2019 2

L’ordre du jour de la séance, conforme à la convocation, appelait les questions suivantes :

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 27 JUIN 2019

- Approbation du Procès-Verbal de la séance du 27 juin 2019

FINANCES

Document d’Orientation Budgétaire présenté par Monsieur le Maire

- Question n°1 : Décision Modificative au budget général 2019

1.1. Rue de Gouveïa Phase 1 – PSGR/Intermarché

1.2. Rue de Gouveïa Phase 2 – Intermarché/rue Jean Jaurès

1.3. Piste Cyclable Grande Lande/Pierre Franc

1.4. Espace « Fontaine Saint-Jacques »

1.5. Aménagement d’un espace de cotravail

1.6. Mises aux normes de la Cuisine Centrale

1.7. Achat de chariots anti gaspillage pour la Cuisine Centrale

1.8. Aménagement parc de la Salle des Fêtes : achat d’une pompe immergée

1.9. Aménagement de la médiathèque, avenants aux travaux

1.10. Parc informatique mairie

1.11. Décision modificative au Budget Prévisionnel 2019

- Question n°2 : Admission en non-valeur des titres devenus irrécouvrables

- Question n°3 : Règlementation du columbarium – Cimetière communal de Maroutine

TRAVAUX

- Question n°4 : Salle des fêtes : choix du niveau d’intervention des travaux et lancement du marché

de maîtrise d’œuvre

URBANISME

- Question n°5 : Vente des terrains commerciaux des « Hauts Fourneaux »

5.1. Vente des terrains commerciaux des « Hauts Fourneaux » - Terrains n°1

5.2. Vente des terrains commerciaux des « Hauts Fourneaux » - Terrains n°2

5.3. Vente des terrains commerciaux des « Hauts Fourneaux » - Terrains n°3

- Question n°6 : Vente du lot « Fontaine Saint-Jacques » rue de Gaillard

- Question n°7 : Classement dans le domaine public communal et dénomination de la voie – Lots

Estrade du Barrail

- Question n° 8 : Projet de centrale photovoltaïque

RESSOURCES HUMAINES

- Question n°9 : Création d’un poste d’attaché principal

- Question n°10 : Délibération modificative du temps de travail des agents du service Cuisine

Entretien Protocole

- Question n°11 : Ouverture de poste : Adjoint technique au service Cuisine Entretien Protocole

- Question n°12 : Prime à l’achat d’un vélo ou d’un vélo à assistance électrique pour les agents

communaux

- Question n°13 : Indemnité kilométrique vélo pour les agents communauxCompte-rendu du conseil municipal du 30 août 2019 3

AFFAIRES GÉNÉRALES

- Question n°14 : Demande de labellisation du Point Information Jeunesse du Pôle animation

- Question n°15 : Vœu de soutien à la proposition de loi présentée en application de l’article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de ParisCompte-rendu du conseil municipal du 30 août 2019 4

Le Procès-Verbal de la précédente séance du Conseil Municipal du 27 juin 2019 est adopté à l’unanimité par les membres présents.

FINANCES

Monsieur le Maire, rapporteur, informe le conseil municipal.

DOCUMENT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR LE MAIRE

Au 30 août 2019, au moment de clore les programmes du présent mandat municipal et de préserver les marges budgétaires pour l’équipe municipale qui sera installée en mars 2020, Monsieur le Maire fait un état des lieux et propose des prospectives budgétaires pour les mois à venir.

En premier lieu, de gros projets seront préparés dans les mois qui viennent mais seront réalisés sur les années 2020/2021.

Il s’agit de la tranche 2 du stade municipal Grande Lande et prioritairement de la salle des fêtes communale. Les recettes exceptionnelles des ventes du terrain du Barrail et du domaine du Parc de Peyre seront perçues en 2020 et pourront donc être utilisées intégralement, ou pas, au financement de ces deux opérations.

En second lieu, il est donc possible de réexaminer des dossiers en cours inscrits au Budget Prévisionnel 2019, et des dossiers dont la mairie dispose en portefeuille et ceci en respectant le principe « dépenses conditionnelles » si « recettes exceptionnelles ». Des programmes nouveaux peuvent être réalisés.

A titre d’exemple, la phase 1 de la rue de Gouveïa et l’espace « Fontaine Saint-Jacques » si elles n’étaient pas en réalisation avant le 31 décembre 2019, la commune perdrait pour chacune des subventions respectivement 149 519 € et 98 091 €.

Un tableau d’analyse des subventions notifiées fait apparaître que si la commune ne réalisait pas la phase 1 rue de Gouveïa, l’espace « Fontaine Saint-Jacques » ainsi que l’aire de covoiturage, elle perdrait 308 699 €.

L’étude prospective qui est proposée dans le cadre d’une éventuelle décision modificative ne fait appel qu’à un complément de financement de 32 910 € par rapport au vote du budget primitif 2019.

Les dépenses nouvelles sont issues d’avenants à des travaux déjà lancés :

- Cuisine centrale

- Parc de la salle des fêtes

- Médiathèque

- Parc informatique mairie

- Travaux et aménagement urbain : pluvial

- Remorque réfrigérée

- Forage stade Bouhémi

- Radars pédagogiques

Elles sont également issues de dépenses « conditionnelles » justifiées par les besoins de la population et des subventions à valoriser impérativement avant le 31 décembre 2019.

- Espace « Fontaine Saint-Jacques »

- Rue de Gouveïa Phase 1

- Rue de Gouveïa Phase 2

- Piste cyclable et piétonne Grande Lande et Pierre Franc

Pour ce qui est des recettes exceptionnelles, elles concernent des ventes de terrains et des économies réalisées sur des programmes prévus en 2019.

Ces recettes étant complétées par les subventions déjà évoquées.Compte-rendu du conseil municipal du 30 août 2019 5

A titre d’information technique, Monsieur le Maire précise que, de source bancaire, en cas de besoin, les prêts proposés aux collectivités locales pour un capital de 100 000 € emprunté sur 15 ans à taux fixe avec remboursement trimestriel, l’annuité serait de 7070,76 €.

A titre d’exemple, pour les besoins hypothétiques déjà inscrits au BP 2019 un emprunt de 300 000 € à 0,78 % produirait une annuité de 21 210 €.

Le lancement de ces divers projets s’étalerait sur les exercices budgétaires de transition 2019/2020 et ne mettrait en aucun cas en cause les équilibres financiers de la ville mais répondrait aux besoins de la population et à un renforcement de l’attractivité de la commune.

La plupart de ces opérations relève également des objectifs du label CITTASLOW et sont donc conformes à la philosophie de la municipalité d’améliorer le bien vivre à Labouheyre.

Pour ce qui concerne la dette communale, sans prêts nouveaux, l’évolution de 2019 à 2022 indique que l’annuité annuelle baisserait de 68 443,68 €.

Enfin, au moment de la présente séance du Conseil Municipal, le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 505 654 € et un excédent d’investissement de 205 894€, soit un total de 711 548 €. Ce montant couvre le montant annuel de la dette de 390 000 € pour 2020.

Une note reprenant les éléments de ce document a été adressée aux élus.

Compte-tenu de ces circonstances et éléments, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour une décision modificative importante en deux parties :

- Virement de crédits pour financer des avenants et des petites dépenses imprévisibles en mars dernier,

- Ouverture de crédits pour financer les programmes prêts techniquement mais non-inscrits au budget primitif 2019.

QUESTION N°1 : DÉCISION MODIFICATIVE AU BUDGET GÉNÉRAL 2019

Monsieur le Maire, rapporteur, informe le conseil municipal.

1.1. RUE DE GOUVEÏA PHASE 1 – PSGR/INTERMARCHÉ

Il s’agit du dossier initial d’amélioration de l’entrée de la ville par la rue de Gouveïa tel que préparé par le cabinet MÉTAPHORE et subventionné entre autres au titre du 1% paysage. Le coût initial est diminué car la chaussée et les réseaux souterrains ne sont pas concernés. L’aménagement paysagé d’une piste cyclable et piétonne et de l’éclairage public vont du passage souterrain à gabarit réduit jusqu’au pont du ruisseau du Parc Naou y compris la passerelle. Le montant des travaux de 318 742 € est compensé partiellement par de la DETR à hauteur de 54 944 € et du 1% paysage pour 67 574 €. Ces subventions seraient caduques au 31 décembre 2019 en cas de non réalisation. Action entrant dans les critères de l’adhésion à CITTASLOW.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 21 voix pour, décide de voter pour la réalisation de cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental des Landes pour une subvention complémentaire au titre des produits des amendes de police pouvant aller jusqu’à 30% du montant HT des travaux dans la limite d’un plafond de 45 000 €.

1.2. RUE DE GOUVEÏA PHASE 2 – INTERMARCHÉ/RUE JEAN JAURÈS

Il s’agit de prolonger la phase 1 au-delà du magasin Intermarché pour rejoindre la piste réalisée par la CCCHL au titre du 1% paysage et qui longe la rue Jean Jaurès, permettant ainsi aux usagersCompte-rendu du conseil municipal du 30 août 2019 6

d’accéder en sécurité au magasin Leclerc express, aux terrains de tennis et à la future aire de covoiturage/pique-nique.

Ces deux phases (2 pistes) permettraient également de sécuriser les pèlerins qui trouveraient ainsi une occasion d’accéder au centre-ville et surtout à la fontaine Saint-Jacques. Le montant de cette opération est de 101 247 €.

Cette action entre dans les critères de l’adhésion à CITTASLOW.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 21 voix pour, décide de voter pour la réalisation de cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental des Landes pour une subvention au titre des produits des amendes de police pouvant aller jusqu’à 30% du montant HT des travaux dans la limite d’un plafond de 45 000 €.

1.3. PISTE CYCLABLE GRANDE LANDE/PIERRE FRANC

Le coût de cette opération est connu puisqu’elle a été annexée sans engagement au titre de tranche conditionnelle afin d’en connaître le prix, lors du marché du programme voirie 2019 de la commune.

Il s’agit de tenir compte de la réalité des usagers et donc de prolonger la piste existante depuis le stade municipal Michel DUBÈS jusqu’au collège Félix Arnaudin.

Cette continuation amènerait les usagers au quartier Pierre Franc puis au centre-ville en toute sécurité.

Cette opération est d’un montant de 55 080 €.

Cette action entre dans les critères de l’adhésion à CITTASLOW.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 21 voix pour, décide de voter pour la réalisation de cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental des Landes pour une subvention au titre des produits des amendes de police pouvant aller jusqu’à 30% du montant HT des travaux dans la limite d’un plafond de 45 000 €.

1.4. ESPACE « FONTAINE SAINT-JACQUES »

L’expérience de travail avec un maître d’œuvre et les entreprises spécialisées a été concluante par l’aspect qualitatif lors de l’aménagement du parc de la salle des fêtes.

Cette démarche peut s’appliquer également à la fontaine Saint-Jacques qui peut devenir un site privilégié pour la population et les visiteurs, dont les pèlerins.

Le projet de réalisation en régie ne parait pas réaliste pour diverses raisons. Le projet en lien avec l’espace du lavoir bénéficie déjà de DETR et du 1% paysage respectivement par les montants de 48 061 € et 50 030 €.

Action entrant dans les critères de l’adhésion à CITTASLOW.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 21 voix pour, décide de voter pour la réalisation de cette opération.

1.5. AMÉNAGEMENT D’UN ESPACE DE COTRAVAIL

« Le cotravail (terme officiel en France) ou l’anglicisme coworking, parfois bureaux partagés est un type d’organisation du travail qui regroupe deux notions : un espace de travail partagé (basé sur une configuration en espace ouvert), mais aussi un réseau de travailleurs encourageant l’échange etCompte-rendu du conseil municipal du 30 août 2019 7

l’ouverture. Il est un des domaines de l’économie collaborative et est souvent présenté comme un contexte favorisant l’innovation.

Les espaces de cotravail sont en pleine expansion et jouent un rôle important en favorisant la structuration d’un véritable réseau de cotravailleurs facilitant échanges directs et travaux du net, coopération et créativité. »

Le chantier de l’aménagement de la médiathèque au rez-de-chaussée de la maison Taris est en cours.

Le développement de la réhabilitation a amené la commune à renforcer les murs de soutien qui portent le premier étage.

Rien n’interdit désormais l’usage du premier étage qui pourrait être aménagé très simplement en espace de cotravail.

Cette idée s’inscrit dans la logique d’ouverture de la médiathèque comme un lieu de vie et d’information de la commune.

Les bureaux et espaces communs pourraient être mis à disposition d’entreprises, de créateurs d’entreprises et de personnes fonctionnant en télétravail moyennant paiement, et gratuitement pour les étudiants et les collégiens de Labouheyre.

Le projet consiste simplement à rafraîchir les murs intérieurs avec le style de couleur adapté à ces lieux et de les meubler avec du matériel récent en dépôt aux ateliers, complété par des achats de mobiliers légers.

Ce nouvel outil susceptible de favoriser le développement local doit pouvoir faire émerger également des activités ou des projets privés ou associatifs.

La maison Taris devenant ainsi un tiers lieu en lien avec le guichet unique de la mairie et le pôle animation.

Une enveloppe de 20 000 € couvrirait les frais occasionnés.

Cette action entre dans les critères de l’adhésion à CITTASLOW.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 21 voix pour, décide de voter pour la réalisation de cette opération.

1.6. MISE AUX NORMES DE LA CUISINE CENTRALE

Le BP 2019 prévoyait une enveloppe de 5000 € pour la mise aux normes de la cuisine centrale. Après démolition des placards, la structure de l’étage qui est réalisée en ourdit, ne permet pas la fixation et le maintien de la cloison plâtre. Le devis plâtrerie doit être revu à la hausse, ainsi que la pose d’une porte coup de poing soit une plus-value de 3780 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 21 voix pour, décide :

- D’émettre un avis favorable pour l’exécution des travaux supplémentaires de mise aux normes pour un montant de 3780 €.

- D’ouvrir les crédits supplémentaires nécessaires.

1.7. ACHAT DE CHARIOTS ANTI GASPILLAGE POUR LA CUISINE CENTRALE

Il est estimé en moyenne que 30 à 40 % de la quantité des produits du repas finissent à la poubelle. Diminuer le gaspillage alimentaire, c'est faire une économie qui est alors réinvestie dans l'achat de produits de qualité et peut permettre le développement des achats « bio » et locaux. En accord avec la CCHL, la commune a expérimenté la procédure en mai 2019 et souhaiterait mettre en place définitivement du tri pour la rentrée 2019/2020.

L’objectif de ces chariots, qui seront installés dans les deux écoles primaires, est de :

 Réduire les déchets et le gaspillage alimentaireCompte-rendu du conseil municipal du 30 août 2019 8

 Savoir quantifier le gaspillage alimentaire et mettre en œuvre des actions efficaces

 Eduquer les enfants sur l’importance du tri des déchets de table.

Action entrant dans les critères de l’adhésion à CITTASLOW.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 21 voix pour, décide :

- D’émettre un avis favorable à l’achat de ces chariots pour un montant de 1475 €.

- D’ouvrir les crédits supplémentaires nécessaires.

1.8. AMÉNAGEMENT PARC DE LA SALLE DES FÊTES : Achat d’une pompe immergée

La pompe immergée installée au Parc de la salle des fêtes était une pompe de récupération, en attendant de lancer le marché de mise en concurrence. Les prévisions de 2100 € se sont avérées insuffisantes au vu des propositions de prix reçues, 2 934 € le moins disant.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 21 voix pour, décide :

- De se prononcer favorablement sur l’achat de cette pompe immergée pour un montant

supplémentaire de 834 €.

- D’ouvrir les crédits supplémentaires nécessaires.

1.9. AMÉNAGEMENT DE LA MÉDIATHÈQUE, AVENANTS AUX TRAVAUX

Les travaux d’aménagement de la médiathèque ont débuté le 1er juillet 2019. Pour mémoire, il s’agit de travaux de rénovation sur un bâti très ancien.

Lors de la dernière réunion de chantier, il a été constaté la nécessité de prévoir des travaux supplémentaires suivants :

Lot 4 : Sols souples

L’entreprise de sols souples a indiqué la nécessité de prévoir une barrière anti remontées humides non prévue dans son marché. Après vérification auprès du technicien du fabricant, cet élément est devenu obligatoire dernièrement dans le DTU lorsque trois conditions sont remplies : chantier de rénovation, pose en rez-de-chaussée et dalle sur terre-plein, ce qui est le cas sur ce chantier. Il est donc proposé un avenant de 3 648,48 € arrondi à 3650 €.

Lot 1 : Maçonnerie

Suite à la découverte des colombages par le maçon, il est constaté qu’ils sont largement détériorés par les termites. Les démolitions ont mis en évidence une irrégularité au niveau des encadrements ouest ne permettant pas de garantir l’étanchéité des menuiseries.

Il est donc proposé un avenant pour le lot maçonnerie de 7596 € pour la reprise des seuils de porte ainsi que la reprise des encadrements et l’étayage du plancher pour réfection de l’ossature bois.

Lot : Menuiserie

Bien que non prévu dans les aménagements intérieurs, il a été remarqué que certains volets en bois non standards méritaient d’être changés. Une consultation a permis d’obtenir un devis pour un montant de 5000 €.

La menuiserie TACHON serait en mesure de fabriquer ces volets.Compte-rendu du conseil municipal du 30 août 2019 9

Travaux Charpente hors marché

Devant le caractère d’urgence, et afin de ne pas retarder le chantier, un devis a été demandé pour le remplacement des colombages avec un impératif de faire les travaux dans le mois d’août.

- La SARL Charpalandes est retenue pour 17 400 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 21 voix pour, décide :

- De se prononcer favorablement sur ces travaux complémentaires pour un montant de 33 646 €.

- D’ouvrir les crédits supplémentaires nécessaires.

1.10. PARC INFORMATIQUE MAIRIE

Le BP 2019 prévoyait le remplacement de la baie de brassage qui est devenue obsolète, sur les conseils de l’ALPI. Il est indispensable de ce munir d’un pare-feu de protection des données, coût estimé à 3000 €.

Il est également proposé d’équiper la nouvelle DGS d’un matériel informatique – ordinateur de bureau, mini imprimante - pour remplacer un équipement obsolète, coût estimé à 1800 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 21 voix pour, décide :

- De se prononcer favorablement sur ces achats complémentaires pour 4800 €.

- D’ouvrir les crédits supplémentaires nécessaires.

1.11. DÉCISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRÉVISIONNEL 2019

OUVERTURES ET VIREMENTS DE CREDITS SUR BP 2019

Op Articles Dépenses Recettes

CREDITS à OUVRIR en DEPENSES

04005 : CUISINE CENTRALE

21318 : Travaux de mise aux normes 3 780,00 €

2188 : Achat de chariots 1 475,00 €

08-001 : AMENAGEMENT PARC DE LA SALLE DE FETES

2158 : Installation Pompe Immergée 834,00 €

08-002 : AMENAGEMENT MEDIATHEQUE

2313 : Avenants et Travaux Charpente + volets 33 646,00 €

2158 : Aménagement espace Cotravail 20 000,00 €

12-001 PARC INFORMATIQUE MAIRIE

2183 : Réseau Mairie et informatique 4 800,00 €

06801 : TRAVAUX ET AMENAGEMENT URBAINS / VOIRIE - VRD

21538 : Travaux Réseau pluvial 16 639,00 €

2315 : Installation Piste Cyclable P. Franc 55 080,00 €

09-001 : AMENAGEMENT URBAIN CŒUR DE VILLE

2315 : Aménagement Rue Gouveïa Phases 1 et 2 419 989,00 €

09-002 : ATELIERS COMMUNAUX - PARC MATERIEL

2182 : Achat remorque réfrigérée 8 000,00 €

96-202 : BATIMENTS et EQUIPEMENTS SPORTIFS - STADES

21531 : Adduction d'eau - Forage Stade Bouhémi 18 065,00 €

2188 : Autres immobilisation Electroménager 2 198,00 €

96-602 : VOIRIE DE CIRCULATION - SECURITE - SIGNALISATIONCompte-rendu du conseil municipal du 30 août 2019 10

2152 : Installation radars pédagogiques 3 400,00 €

10-005 : ESPACE FONTAINE SAINT JACQUES

2312 : Aménagement terrain 200 122,00 €

TOTAL 788 028,00 €

CREDITS à REDUIRE en DEPENSES et à

TRANSFERER

EN RECETTES

96-202 : BATIMENTS et EQUIPEMENTS SPORTIFS - STADES

21318 : Constructions Autres - 68 900,00 € 68 900,00 € 96-200 : BATIMENTS et EQUIPEMENTS ASSOCIATIFS

CULTURELS

2313 : Travaux toilettes Salle des Fêtes - 200 000,00 € 200 000,00 €

96604 : ESPACES VERTS - AIRS DE JEUX- SCHEMA PAYSAGER

21318 : Aménagement Plan végétal annuel - 17 000,00 € 17 000,00 €

14001 : ACCESSIBILITÉ des BATIMENTS PUBLICS

2313 : Programme accessibilité 2019 - 31 000,00 € 31 000,00 €

96002 : ATELIERS COMMUNAUX - PARC MATERIEL

21731 : Aménagement hangar "Cantau" - 30 000,00 € 30 000,00 €

Sous Total 1 346 900,00 €

CREDITS A OUVRIR

EN RECETTES

SUBVENTIONS

1321 : 1 % Paysage (Gouveïa + St Jacques) 117 604,00 €

1341 : DETR (Gouveïa + St Jacques) 103 005,00 €

VENTES

024 : Produits de cession terrains 187 609,00 €

EMPRUNT 32 910,00 €

Sous total 2 441 128,00 €

EQUILIBRE DE LA DECISION MODIFICATIVE 788 028,00 € 788 028,00 €

Madame Martine LAPASSOUSE demande des explications sur la suppression des 31 000€ dans le

domaine de l’accessibilité.

Monsieur le Maire répond que le suivi est fait par Monsieur Philippe BASTIAT et qu’une mise au

point sera faîte prochainement.

Les travaux d’accessibilité prévus dans le programme voirie 2019 seront réalisés à l’automne. Par

ailleurs, ce budget accessibilité sera récupéré par les économies faîtes en l’absence des travaux

accessibilité initialement prévus à la salle des fêtes (construction d’une nouvelle salle des fêtes

intégrant de base les normes d’accessibilité).

Monsieur Yves DUNOGUES demande pourquoi le projet Fontaine Saint-Jacques est aussi

important financièrement.

Monsieur le Maire souhaite, par le biais des aides, limiter les frais et demande pour l’instant à

délibérer et surtout de bénéficier de subventions.

En réalité, l’investissement pour la commune se limitera à 100 000€, mais il convient de réaliser un

équipement attractif et valorisant pour la commune. Cela concerne bien sûr la population mais

également les touristes et les pèlerins. L’aménagement intègre également le lavoir.Compte-rendu du conseil municipal du 30 août 2019 11

Monsieur Laurent LALANNE et Madame Martine LAPASSOUSE souhaitent recevoir des plans

imprimés de qualité, pour tout projet. Monsieur le Maire indique que cela sera fait et qu’au fur-et-à-

mesure de la réalisation des projets, ces opérations seront vues en commission des travaux.

Madame Soraya SOUGNEZ demande l’installation d’un panneau pour indiquer la direction de la

Gare SNCF, notamment pour les personnes utilisant la route des Hauts Fourneaux et la rue

Brémontier.

Monsieur le Maire indique que cette signalétique sera mise en place.

Madame Martine LAPASSOUSE demande si le projet cotravail pourra servir à des indépendants

même le week-end.

Monsieur le Maire confirme que cet espace peut permettre à de jeunes entrepreneurs ou à des

entreprises concernées de trouver un tiers-lieu permettant de démarrer leur activité sur le territoire.

Ces locations pourront être payantes et le lieu pourra être utilisé gratuitement par les étudiants et

collégiens de Labouheyre.

L’agent responsable de la médiathèque, aux heures d’ouverture de celle-ci, pourra avoir un œil sur

l’espace cotravail. L’animation du lieu pourra, le cas échéant, être étudiée avec l’antenne locale de

TEC GE COOP.

QUESTION N°2 : ADMISSION EN NON-VALEUR DES TITRES DEVENUS IRRÉCOUVRABLES

Monsieur le Maire, rapporteur, informe le conseil municipal.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur un montant d’admission en non-valeur et d’abandons de créances de 5 222,53 € sur le Budget Principal concernant la Régie des eaux.

Admissions en non-valeur et abandons de créances

L’admission en non-valeur concerne les créances dont le recouvrement ne peut être effectué pour causes d’insolvabilité ou d’absence des débiteurs. Elle intervient donc après avoir épuisé toutes les possibilités : lettre de relance, mise en demeure, opposition à tiers détenteur (banques, employeurs, allocations,….) poursuites par voie d’huissier de justice et au vu d’un procès-verbal de carence. Cependant le débiteur reste redevable jusqu’à un potentiel retour à meilleure situation financière.

Les créances éteintes sont quant à elles des effacements définitifs de dettes suite à un jugement ou une liquidation judiciaire ;

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 21 voix pour, décide :

- D'accepter la requête de la Trésorerie et d'admettre en créances éteintes les produits impayés

correspondant à la liste des produits irrécouvrables énumérés ci-dessous :

o n° 3262125853 pour un montant de 463.33 € (régie des eaux)

- D'imputer la somme de 463.33 € en dépenses à l'article 6542 - Créances éteintes, du budget communal.

- D’accepter la requête de la Trésorerie et sur la mise en non-valeur des titres de recettes correspondant à la liste des produits irrécouvrables énumérés ci-dessous :Compte-rendu du conseil municipal du 30 août 2019 12

o n° 3876601432 pour un montant de 2 632,99 € (dettes Réal)

o n° 3877200832 pour un montant de 1 787,04 € (dettes Réal)

o n° 3462740532 pour un montant de 257,04 € (dettes Réal)

o n° 3903430532 pour un montant de 82,13 € (dettes Réal)

- D'imputer la somme de 4 759,20 € en dépenses à l'article 6541 - Créances mise en non valeurs, du budget.

QUESTION N°3 : RÈGLEMENTATION DU COLUMBARIUM – CIMETIERE COMMUNAL DE MAROUTINE

Monsieur Jean-Pierre TÉCHENÉ, adjoint délégué aux travaux, à la forêt et à la sécurité, rapporteur au nom de la commission, informe le conseil municipal.

Le columbarium est un espace spécifique du cimetière où l’on peut placer les urnes funéraires dans des cases créées à cet effet.

Cet endroit permet aux proches de se recueillir et d’honorer leurs morts.

Ces cases sont uniquement destinées à recevoir des urnes cinéraires.

Le columbarium est actuellement constitué de 16 cases.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les tarifs de concessions sont fixés par délibération du conseil municipal et le concessionnaire doit acquitter les droits de concession au tarif en vigueur applicable au jour de la réservation.

Pour l’année 2019, le prix pour une concession de 15 ans est de 446€ TTC et le prix pour une concession de 30 ans est de 669€ TTC (par délibération du 31 octobre 2018).

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Pierre TÉCHENÉ et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 21 voix pour, décide de réglementer les droits de concession à compter du 1er septembre 2019 :

- les concessions sont renouvelables une seule fois pour une durée identique à la durée initiale, au tarif en vigueur applicable au jour du renouvellement,

- à défaut du renouvellement dans les temps impartis, la case du columbarium redevient possession de la commune; les cendres sont alors dispersées dans le jardin du souvenir,

- les cases du columbarium devenues libres avant l’expiration de la durée de la concession, par suite du retrait des urnes qu’elles contenaient sans que la commune n’en ait été informée, fera l’objet d’un abandon au profit de la commune et sans remboursement,

- Toutefois, occasionnellement, en cas de demande de la famille ou des ayants droits et avec accord du Maire, un remboursement peut être accordé et calculé au prorata de la période restant à courir jusqu’à l’échéance, avec l’application d’une base forfaitaire incompressible et non remboursable :

 des 5 premières années pour les concessions de 15 ans

 des 10 premières années pour les concessions de 30 ans

L’année en cours est considérée comme écoulée et donc, est due en intégralité.Compte-rendu du conseil municipal du 30 août 2019 13

TRAVAUX

QUESTION N°4 : SALLE DES FETES : CHOIX DU NIVEAU D’INTERVENTION DES

TRAVAUX ET LANCEMENT DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE

Monsieur le Maire, rapporteur, informe le conseil municipal.

Nature du projet

A la suite de plusieurs études et des constats quotidiens, non seulement de la part des agents des services techniques mais aussi des élus, l’état actuel de la salle des fêtes semble de plus en plus préoccupant.

En 2014, un diagnostic sur la charpente avait été réalisé par un bureau d’études. Des préconisations avaient été émises. La situation ne présentait pas toutefois le même caractère d’urgence qu’aujourd’hui.

En mai 2015, la commune avait sollicité le CAUE des Landes pour établir une première note technique des désordres observés et des éventuels travaux à réaliser.

Les problèmes fondamentaux que rencontre cet équipement sont l’insalubrité et l’inaccessibilité des sanitaires. D’autres désordres peuvent également être observés comme le mauvais état de la charpente et des menuiseries extérieures, l’absence d’isolation (chauffage obsolète et défectueux), les fenêtres désolidarisées de leurs montants (des travaux de sécurisation provisoires ont été réalisés en régie dans l’urgence), les fissures importantes au niveau du carrelage au sol et du dallage. La Commission de sécurité pourrait interdire la salle.

Avant même de missionner un cabinet pour réactualiser le diagnostic, 2 hypothèses qui revêtent un caractère d’urgence sont envisagées :

- réaliser uniquement les travaux de rénovation des sanitaires

OU

- envisager une rénovation totale du bâtiment : dans cette hypothèse, pendant l’étude du dossier et le déroulement du marché de travaux, des sanitaires provisoires seront installés pour satisfaire la population. De plus, des solutions alternatives à l’absence de cet équipement pour diverses manifestations devront être trouvées.

Dans un premier temps, face à ces constats, il a été demandé à l’agence Métaphore de bien vouloir se rendre sur place pour formuler les prémisses d’un diagnostic. Les inquiétudes formulées ont été confirmées. Une première étude de faisabilité relative à la démolition et l’extension du bloc sanitaire a été réalisée.

C’est à partir de cet instant que la question du devenir de cette salle a été saisie par les élus et évoquée officiellement pour la première fois en conseil municipal.

Dans un second temps, l’agence ACTIOM, a été missionnée pour réaliser un diagnostic exhaustif de l’étendue des dysfonctionnements que rencontre l’équipement. A la suite de leur visite sur site du vendredi 21 juin 2019, ils ont tenu à venir en mairie pour donner oralement leurs premières analyses. Il en ressort que depuis l’expertise initiale, la situation s’est aggravée ; la charpente bois s’est détériorée au point qu’ils préconisent que la salle ne soit pas utilisable les jours de vent ou de tempête.

Éléments de diagnostic et propositions

Le 17 juillet 2019, M. SANCHIS du bureau d’étude ACTIOM, a rendu le diagnostic définitif de l’état actuel de la salle des fêtes, des désordres d’ordre structurels qu’elle présente et des améliorations à y apporter au niveau des sanitaires et du chauffage.

Le cabinet a remis un rapport complet détaillant le diagnostic et présentant deux scénarii suivants :Compte-rendu du conseil municipal du 30 août 2019 14

- conservation de l’architecture de la salle telle qu’elle est, reprise de la charpente, du système de chauffage et du traitement d’air, construction d’une zone sanitaire et d’une réserve

- modification du projet architectural, nouvelle structure de charpente monopente, système de chauffage via une batterie chaude, rafraichissement adiabatique sur la centrale de traitement d’air, centrale double flux.

Monsieur le Maire a également souhaité qu’au moment venu, l’étude d’une reconstruction totale à neuf soit estimée pour comparer avec les autres propositions de travaux émanant du diagnostic. Il a insisté pour que l’on tienne compte, le cas échéant, de l’avis et des besoins des utilisateurs habituels de l’équipement. Un troisième scénario sera ainsi mis en avant : la destruction et la reconstruction à neuf de la totalité de la salle.

Une attention particulière a été apportée sur le fait de repenser le projet d’ensemble et les besoins auxquels devra répondre cet équipement, vis-à-vis des associations qui l’utilisent, de son environnement (aménagement de la zone), de son fonctionnement (facilité d’entretien). Il convient également de se demander si la surface existante convient ou s’il est nécessaire qu’elle soit réduite/agrandie.

De même, une gestion des eaux pluviales spécifique pourrait peut-être être mise en œuvre pour économiser l’eau et utiliser l’eau de pluie pour les sanitaires.

A noter que sur le plan de la sécurité, le bureau d’étude a insisté sur l’état préoccupant du bâtiment et a conseillé de prendre un arrêté de fermeture (voire un arrêté permanent) si la météo est défavorable ou en cas de vigilance (vent fort, vigilance orange de la Préfecture, etc.).

Comparaison entre les différentes hypothèses

Dans les trois scénarii, le coût total TTC des opérations comprenant démolition, travaux, maîtrise d’œuvre, assurance dommage-ouvrage et frais divers est calculé en multipliant le coût HT des travaux par 1,5.

Ces indications fournies par le cabinet d’expertise s’entendent pour une surface identique à la salle actuelle soit 525 m².

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DIFFÉRENTES HYPOTHÈSES

HYPOTHESES Coût HT Estimation TTC

N°1 - conservation de l’architecture de la salle

telle qu’elle est, reprise de la charpente, du

système de chauffage et du traitement d’air,

construction d’une zone sanitaire et d’une réserve

961 070,00 € 1 441 605,00 €

N°2 - modification du projet architectural,

nouvelle structure de charpente monopente,

système de chauffage via une batterie chaude,

rafraichissement adiabatique sur la centrale de

traitement d’air, centrale double flux

1 003 890,00 € 1 505 835,00 €

N°2 avec les variantes 1 038 890,00 € 1 558 335,00 € N°3 - Estimation d’une construction à neuf

(surface identique 525 m²) avec démolition de la

totalité de l’existant

864 500,00 € 1 296 750,00 €

L’ensemble de ces informations et de ces prix sont susceptibles d’évolution au cours du travail de maîtrise d’œuvre. L’analyse des chiffres communiqués par le cabinet d’experts au moment des vacances peut paraître surprenante et mérite d’être vérifiée.Compte-rendu du conseil municipal du 30 août 2019 15

Monsieur le Maire ouvre le débat. L’unanimité se fait rapidement sur l’hypothèse de raser totalement la salle des fêtes actuelle et d’en construire une nouvelle à surface identique aux dernières normes environnementales et en recherchant les économies au niveau du fonctionnement particulièrement pour le chauffage. Seuls seront légèrement revus à la hausse, les surfaces concernant les sanitaires, les locaux de rangement, ainsi que l’espace traiteur. Une consultation des usagers et des services de la ville sera faite pour élaborer le programme. La question de reconstruire sur place ou de reconstruire à côté permettant ainsi l’utilisation de l’ancienne salle pendant les travaux sera posée au moment du programme.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 21 voix pour, décide d’opter pour l’hypothèse de la construction à neuf de la salle des fêtes et autorise le Maire à lancer une procédure de marchés publics pour la maîtrise d’œuvre en fixant l’objectif de réalisation de cet équipement pour 2021.

URBANISME

QUESTION N°5 : VENTE DES TERRAINS COMMERCIAUX « HAUTS FOURNEAUX »

Monsieur le Maire, rapporteur, informe le conseil municipal.

Afin de dynamiser le centre-bourg en s’appuyant sur le pôle multimodal de la gare, la commune souhaite vendre, pour partie, le terrain actuellement cadastré Section H n°2180 afin que des commerces et/ou services puissent venir s’y installer.

5.1. VENTE DES TERRAINS COMMERCIAUX « HAUTS FOURNEAUX » - TERRAINS N°1

Dans un premier courrier en date du 07 novembre 2017, Madame Sylvie ETCHEBARNE, gérante du salon de coiffure l’Atelier de Sylvie, situé 120 Rue de la Coopérative à Labouheyre (40210), exprimait son souhait de réserver l’un des trois terrains communaux à bâtir à usage commercial se situant Impasse de la Gare.

Par courrier reçu en mairie le 09 mai 2019, elle confirmait son choix d’acquérir les terrains 1A et 1B cadastrés Section H n°2180p, d’une superficie respective de 336 m² et 68 m² d’après le plan de bornage établi par la SCP BEAUMONT-DUPUY-GAUZERE-PONTET le 28 août 2019. Il est classé en zone Ua du Plan Local d’Urbanisme destinée à accueillir de l'habitat, ainsi que les équipements, activités et aménagements divers compatibles avec la proximité de l'habitat. Il sera viabilisé par la commune. Le prix de vente, de base de 85,00 € HT/m² ramené à la surface totale du terrain de 404 m², a été fixé à 71,18 € HT/m², soit un prix de 81,76 € TTC/m², par délibération n°M.19.06.07 du conseil municipal en date du 27 juin 2019. Ce prix au m² comprend la viabilisation (AEP, assainissement, éclairage public, électricité/téléphone/EP), le cheminement en façade, les parkings privatifs et les accès arrière sur l’Impasse de la Gare.

Le terrain 1A est vendu pour un montant HT de 23 916,48 €, soit un montant TTC de 27 471,36 €, en ce compris une TVA sur marge de 3 554,88 et le terrain 1B est ainsi vendu pour un montant HT de 4 840,24 € soit un montant TTC de 5 559,68 €, en ce compris une TVA sur marge de 719,44 €.

Il reste à la charge de l’acquéreur, les frais de notaire, ainsi que les taxes d’urbanisme que génèrent les autorisations d’urbanisme obtenues.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 21 voix pour, décide :Compte-rendu du conseil municipal du 30 août 2019 16

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la vente du terrain n°1 - Partie A, cadastré Section H n°2180p d’une superficie de 336 m² pour un montant HT de 23 916,48 €, soit un montant TTC de 27 471,36 €, en ce compris une TVA sur marge de 3 554,88 €, à Madame Sylvie ETCHEBARNE, demeurant 120 Rue de la Coopérative à Labouheyre (40210), avec faculté de substitution ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la vente du terrain n°1 – Partie B, cadastré Section H n°2180p d’une superficie de 68 m² pour un montant HT de 4 840,24 €, soit un montant TTC de 5 559,68 €, en ce compris une TVA sur marge de 719,44 €, à Madame Sylvie ETCHEBARNE, demeurant 120 Rue de la Coopérative à Labouheyre (40210), avec faculté de substitution ;

- De préciser que la somme provenant de la cession figurera à l’article 775 du budget général ;

- De préciser que les frais de notaire et les taxes d’urbanisme sont à la charge de l’acquéreur ;

- De designer Maître Yves DUMONT, notaire domicilié au 92 Rue Brémontier à Labouheyre (40210), pour établir l’acte de vente correspondant et fournir à l’acquéreur les divers documents relatifs aux parcelles : plan de masse, certificat de numérotage, etc ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer, dans un premier temps, un sous-seing privé avec des conditions suspensives telles que la fixation d’un délai d’obligation de construction à compter de la signature du sous-seing, la détermination de clauses anti-spéculatives, etc ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer, dans un second temps, l’acte authentique de vente et tout document constatant le transfert de propriété lorsque l’ensemble des clauses suspensives de chaque partie sera levé ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer tout document se rapportant à ce dossier.

5.2. VENTE DES TERRAINS COMMERCIAUX « HAUTS FOURNEAUX » - TERRAINS N°2

Dans un premier courrier en date du 30 avril 2018, Monsieur Olivier BOUGNIOT, gérant de la pharmacie du centre-bourg, située 97 Rue Jacques Berque à Labouheyre (40210), exprimait son souhait de réserver l’un des trois terrains communaux à bâtir à usage commercial se situant Impasse de la Gare.

Par mail reçu en mairie le 09 mai 2019, il confirmait son choix d’acquérir les terrains 2A et 2B cadastrés Section H n°2180p, d’une superficie respective de 501 m² et 205 m² d’après le plan de bornage établi par la SCP BEAUMONT-DUPUY-GAUZERE-PONTET le 28 août 2019. Il est classé en zone Ua du Plan Local d’Urbanisme destinée à accueillir de l'habitat, ainsi que les équipements, activités et aménagements divers compatibles avec la proximité de l'habitat. Il sera viabilisé par la commune. Le prix de vente, de base de 85,00 € HT/m² ramené à la surface totale du terrain de 706 m², a été fixé à 60,28 € HT/m², soit un prix de 68,68 € TTC/m², par délibération n°M.19.06.07 du conseil municipal en date du 27 juin 2019. Ce prix au m² comprend la viabilisation (AEP, assainissement, éclairage public, électricité/téléphone/EP), le cheminement en façade, les parkings privatifs et les accès arrière sur l’Impasse de la Gare.

Le terrain 2A est vendu pour un montant HT de 30 200,28 €, soit un montant TTC de 34 408,68 €, en ce compris une TVA sur marge de 4 208,40 € et le terrain 2B est vendu pour un montant HT de 12 357,40 €, soit un montant TTC de 14 079,40 €, en ce compris une TVA sur marge de 1 722,00 €.

Il reste à la charge de l’acquéreur, les frais de notaire, ainsi que les taxes d’urbanisme que génèrent les autorisations d’urbanisme obtenues.Compte-rendu du conseil municipal du 30 août 2019 17

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 21 voix pour, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la vente du terrain n°2 - Partie A, cadastré Section H n°2180p d’une superficie de 501 m² pour un montant HT de 30 200,28 €, soit un montant TTC de 34 408,68 €, en ce compris une TVA sur marge de 4 208,40 €, à Monsieur Olivier BOUGNIOT, demeurant 97 Rue Jacques Berque à Labouheyre (40210), avec faculté de substitution ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la vente du terrain n°2 – Partie B, cadastré Section H n°2180p d’une superficie de 205 m² pour un montant HT de 12 357,40 €, soit un montant TTC de 14 079,40 €, en ce compris une TVA sur marge de 1 722,00 €, à Monsieur Olivier BOUGNIOT, demeurant 97 Rue Jacques Berque à Labouheyre (40210) avec faculté de substitution ;

- De préciser que la somme provenant de la cession figurera à l’article 775 du budget général ;

- De préciser que les frais de notaire et les taxes d’urbanisme sont à la charge de l’acquéreur ;

- De désigner Maître Yves DUMONT, notaire domicilié au 92 Rue Brémontier à Labouheyre (40210), pour établir l’acte de vente correspondant et fournir à l’acquéreur les divers documents relatifs aux parcelles : plan de masse, certificat de numérotage, etc.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer, dans un premier temps, un sous-seing privé avec des conditions suspensives telles que la fixation d’un délai d’obligation de construction à compter de la signature du sous-seing, la détermination de clauses anti-spéculatives, etc.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer, dans un second temps, l’acte authentique de vente et tout document constatant le transfert de propriété lorsque l’ensemble des clauses suspensives de chaque partie sera levé ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer tout document se rapportant à ce dossier.

5.3. VENTE DES TERRAINS COMMERCIAUX « HAUTS FOURNEAUX » - TERRAINS N°3

Dans un premier courrier en date du 08 août 2018, Madame Cécile VAN DELFT et Monsieur Julien VAN DELFT, résidant au 70 Rue du Treytin et gérants d’une société d’ambulances, actuellement située 195 Rue Marc Mougnères à Labouheyre (40210), exprimaient leur souhait de réserver l’un des trois terrains communaux à bâtir à usage commercial se situant Impasse de la Gare.

Par courrier reçu en mairie le 21 mai 2019, ils confirmaient leur choix d’acquérir les terrains 3A et 3B cadastrés Section H n°2180p, d’une superficie respective de 338 m² et 140 m² d’après le bornage établi par la SCP BEAUMONT-DUPUY-GAUZERE-PONTET le 28 août 2019. Il est classé en zone Ua du Plan Local d’Urbanisme destinée à accueillir de l'habitat, ainsi que les équipements, activités et aménagements divers compatibles avec la proximité de l'habitat.

Il sera viabilisé par la commune. Le prix de vente, de base de 85,00 € HT/m² ramené à la surface totale du terrain de 478 m², a été fixé à 59,95 € HT/m², soit un prix de 68,28 € TTC/m², par délibération n°M.19.06.07 du conseil municipal en date du 27 juin 2019. Ce prix au m² comprend la viabilisation (AEP, assainissement, éclairage public, électricité/téléphone/EP), le cheminement en façade, les parkings privatifs et les accès arrière sur l’Impasse de la Gare.Compte-rendu du conseil municipal du 30 août 2019 18

Le terrain 3A est vendu pour un montant HT de 20 263,10 € soit un montant TTC de 23 078,64 €, en ce compris une TVA sur marge de 2 815,54 € et le terrain 3B est vendu pour un montant HT de 8 393,00 €, soit un montant TTC de 9 559,20 €, en ce compris une TVA sur marge de 1 166,20 €.

Il reste à la charge de l’acquéreur, les frais de notaire, ainsi que les taxes d’urbanisme que génèrent les autorisations d’urbanisme obtenues.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 21 voix pour, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la vente du terrain n°3 - Partie A, cadastré Section H n°2180p d’une superficie de 338 m² pour un montant HT de 20 263,10 €, soit un montant TTC de 23 078,64 €, en ce compris une TVA sur marge de 2 815,54 €, à Monsieur Julien VAN DELFT et Madame Cécile CHARRIER, demeurant 70 Rue du Treytin à Labouheyre (40210), avec faculté de substitution ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la vente du terrain n°3 – Partie B, cadastré Section H n°2180p d’une superficie de 140 m² pour un montant HT de 8 393,00 €, soit un montant TTC de 9 559,20 €, en ce compris une TVA sur marge de 1 166,20 €, à Monsieur Julien VAN DELFT et Madame Cécile CHARRIER, demeurant 70 Rue du Treytin à Labouheyre (40210), avec faculté de substitution ;

- De préciser que la somme provenant de la cession figurera à l’article 775 du budget général ;

- De préciser que les frais de notaire et les taxes d’urbanisme sont à la charge de l’acquéreur ;

- De désigner Maître Yves DUMONT, notaire domicilié au 92 Rue Brémontier à Labouheyre (40210), pour établir l’acte de vente correspondant et fournir à l’acquéreur les divers documents relatifs aux parcelles : plan de masse, certificat de numérotage, etc.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer, dans un premier temps, un sous-seing privé avec des conditions suspensives telles que la fixation d’un délai d’obligation de construction à compter de la signature du sous-seing, la détermination de clauses anti-spéculatives, etc.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer, dans un second temps, l’acte authentique de vente et tout document constatant le transfert de propriété lorsque l’ensemble des clauses suspensives de chaque partie sera levé ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer tout document se rapportant à ce dossier.Compte-rendu du conseil municipal du 30 août 2019 19Compte-rendu du conseil municipal du 30 août 2019 20

QUESTION N°6 : VENTE DU LOT « FONTAINE SAINT-JACQUES » RUE DE GAILLARD

Monsieur Olivier DUBROUS, adjoint délégué à l’aménagement et à l’urbanisme, rapporteur au nom de la commission, informe le Conseil Municipal.

Par courrier en date du 14 août 2019, Monsieur Christian CABUCHE, demeurant au 26 rue des Myosotis 77330 Ozoir-La-Ferrière, a fait la demande d’acquérir le lot « Fontaine Saint-Jacques » cadastré section C n° 810 et 813 se situant rue de Gaillard représentant une superficie de 1 000 m². Désireux, avec son épouse, d’y faire construire leur résidence principale, ils souhaitent y ouvrir des chambres d’hôtes.

Le prix de vente est de 46€/m² TTC et il est vendu viabilisé.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Olivier DUBROUS et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 21 voix pour, décide :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à la vente des parcelles cadastrées section C n° 810 et 813 se situant rue de Gaillard à Labouheyre, à côté de la fontaine Saint-Jacques, et représentant une superficie de 1 000 m² à Monsieur Christian CABUCHE domicilié au 26 rue des Myosotis à Ozoir-La-Ferrière (77330) pour un montant de 46 000,00 € TTC, en ce compris une TVA sur marge de 6 759,58 € ; soit un prix HT de 39 240,43 € ;

- DE PRECISER que les frais de notaire et les taxes d’urbanisme sont à la charge de l’acquéreur ;

- DE DESIGNER Maître Yves DUMONT, notaire domicilié au 92 Rue Brémontier à Labouheyre (40210), pour établir l’acte de vente correspondant et fournir à l’acquéreur les divers documents relatifs aux parcelles : plan de masse, certificat de numérotage, …

- DE PRECISER que la somme provenant de la cession figurera à l’article 775 du budget général ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout avant contrat, l’acte authentique de vente et tout document constatant le transfert de propriété ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à ce dossier.

QUESTION N°7 : CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ET DÉNOMINATION DE LA VOIE – LOTS ESTRADE DU BARRAIL

Monsieur Jean-Pierre TÉCHENÉ, adjoint délégué aux travaux, à la forêt et à la sécurité, rapporteur au nom de la commission, informe le conseil municipal

Par délibération en date du 15 avril 2019, la commune a procédé à la vente de deux terrains à bâtir à usage d’habitation Rue Estrade du Barrail.

La création d’une nouvelle voie est nécessaire pour desservir ces deux terrains. Il s’agit de parcelles appartenant au domaine privé de la commune et cadastrées Section H n°1666, H n°2207 et H n°3142p d’une superficie réelle de 331 m² d’après le plan parcellaire établi par la SCP BEAUMONT-DUPUY-GAUZERE-PONTET du 05 août 2019 (cf. plan joint). Il convient de les intégrer dans le domaine public communal et que la voie créée prenne le statut d’impasse servant uniquement à garantir l’accès des riverains à leur terrain et des personnels deCompte-rendu du conseil municipal du 30 août 2019 21

l’école Anne Sylvestre qui disposeront d’un parking aménagé dans le cadre du projet « centre de loisirs » de la CCCHL.

Par ailleurs, la dénomination des voies, et en particulier des rues, répond à des préoccupations de même nature que le numérotage des maisons. C’est une mesure d’ordre et de police générale qui, bien que non comprise dans la signalisation routière, est indispensable à la circulation et aux échanges.

Il appartient au conseil municipal de procéder à la dénomination des voies à caractère de rues ou de places publiques. Les frais correspondants sont à la charge exclusive de la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Pierre TÉCHENÉ et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 21 voix pour, décide :

- Que les parcelles cadastrées Section H n° 1666, H n°2207 et H n°3142p d’une superficie réelle de 331 m² soit intégrée dans le domaine public communal ;

- De considérer que cette voie sera une impasse permettant uniquement aux riverains d’accéder à leur terrain et au personnel de l’école Anne Sylvestre d’accéder au parking réservé qui sera réalisé par la CCCHL ;

- De nommer cette voie d’accès aux deux terrains à bâtir indiqués sur le plan parcellaire annexé à la présente délibération : impasse Marie DARLANNE.Compte-rendu du conseil municipal du 30 août 2019 22

QUESTION N°8 : PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE

Monsieur le Maire, rapporteur, informe le conseil municipal :

La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section F n° 29 au lieu-dit Bouhémi située Route de Solférino au sud de la commune.Compte-rendu du conseil municipal du 30 août 2019 23

Le Maire souhaite proposer au conseil municipal de mettre à disposition une partie de cette parcelle afin d’installer un parc photovoltaïque sur une superficie de 20,4 ha.

Ce projet est soutenu par l’ONF qui devrait appuyer les démarches auprès de Monsieur le Préfet. Le site était auparavant mis à disposition par la commune à l’ONF pour du stockage de bois suite à la tempête Klaus. Le Plan Local d’Urbanisme a classé cette parcelle en zone 1AUer correspondant au développement des énergies renouvelables. Pour rappel, le développement des énergies renouvelables et du parc photovoltaïque font partie des principaux axes stratégiques du développement économique de la commune (cf. PADD).

La commune, souhaitant s’engager dans le processus du « Grenelle de l’environnement », plusieurs contacts ont été pris. Un cahier des charges contenant les critères exigés par la commune dans un éventuel bail emphytéotique a été étudié en liaison avec l’ADACL et le notaire de la commune. Après négociations, il s’avère que la Société NEOEN a fait la meilleure proposition en présentant le meilleur projet pour la ville.

La Centrale serait composée des éléments suivants :

 Des modules photovoltaïques fixés sur des structures support

 Des postes onduleurs installés dans des locaux fermés (leur nombre dépendra de la puissance de la centrale)

 Un poste de livraison

 Des câbles enterrés reliant entre elles les différentes parties du système ainsi que la centrale au réseau d’adduction d’énergie et de télécommunication

 Une clôture entourant l’installation

 Un chemin d’accès

Les engagements de NEOEN :

- Installer un éleveur ovin local pour éviter le recours à la tonte mécanique. L’éleveur

serait rémunéré pour une vingtaine d’hectares à hauteur de 5000€/an.

- Implanter une activité apicole (graines fleurs…)

- Financer la réalisation de panneaux pédagogiques sur le thème des énergies

renouvelables

Afin de permettre la réalisation de toutes les démarches administratives nécessaires à la réalisation de la Centrale, une promesse de bail emphytéotique sous conditions suspensives (étude d’impact, étude de faisabilité, permis de construire purgé de tout recours, études de raccordement au réseau, contrat d’achat d’électricité …) d’une durée de 5 ans maximum devra être signée.

Une indemnité d’immobilisation forfaitaire de 1 000€/ha sera versée pour 5 ans soit 20 000 €.

Lorsque les conditions suspensives seront levées, un bail emphytéotique d’une durée de 30 ans sera signé avec la commune.

Le loyer sera de 3000 € par hectare et par an.

D’autres retombées fiscales annuelles sont à prévoir pour la collectivité :

- Taxes foncières

- Contribution économique territoriale (CET)

- Impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFRE)

Soit une estimation totale : 40 000€ pour la communeCompte-rendu du conseil municipal du 30 août 2019 24

L’autorisation du permis de construire donnera lieu au versement par l’opérateur de la Taxe d’aménagement : 135 000€ versement unique

Il est précisé qu’une autorisation de défrichement sera à déposer par l’opérateur car les parcelles sont conservées en forestier.

Monsieur Michel IBARRART dit qu’il s’était opposé à ce projet car pour lui le potentiel forêt n’est pas préservé. Il précise que c’est une opération financière uniquement.

Madame Lucienne LAGOFUN précise que ce projet est aussi en partie écologique.

Monsieur Philippe BASTIAT précise l’argument écologique de la même manière.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, par 21 voix pour, 1 voix contre (Michel IBARRART) décide :

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à la société

NEOEN les emprises foncières nécessaires à la réalisation d’une centrale Photovoltaïque

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer une promesse de bail emphytéotique sous conditions

suspensives (obtention de toutes les autorisations administratives, étude d’impact, étude de

faisabilité, permis de construire purgé de tout recours, obtention d’un financement, être

lauréat de l’Appel d’Offre de la CRE, études de raccordement au réseau, contrat d’achat

d’électricité …) d’une durée de 5 ans maximum

 De fixer l’indemnité d’immobilisation forfaitaire à 1000 € par hectare, pour cinq ans, pour

une superficie de 20,4 ha.

RESSOURCES HUMAINES

QUESTION N°9 : CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE PRINCIPAL

Monsieur le Maire, rapporteur, informe le conseil municipal.

Le DGS de la commune fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2019. Il convenait de prévoir son remplacement après une procédure légale de recrutement. Monsieur le Maire a recruté une candidate actuellement DGS d’une commune girondine qui prendra son poste à Labouheyre au 1er octobre 2019.

La transition sera facilitée par un « tuilage » d’un mois permettant au titulaire actuel de faciliter l’accueil et la prise en main des dossiers de la nouvelle DGS.

Pour que cette dernière puisse être rémunérée pendant le mois d’octobre, il est nécessaire qu’elle soit recrutée sur un poste ouvert au budget. Lors d’un prochain Conseil Municipal, il conviendra de supprimer du tableau du personnel le poste du DGS actuel qui assurera la totalité de sa fonction jusqu’au 31 octobre 2019.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 21 voix pour, décide :

- De créer un poste permanent d’attaché principal dont les caractéristiques sont les suivantes :

 Catégorie : A

 Filière : Administrative

 Cadre d’emploi : attachéCompte-rendu du conseil municipal du 30 août 2019 25

 Grade : attaché principal

- Que le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35h au sein du service « Direction Générale »

- Que la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la règlementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné

- Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier, et à procéder à l’exécution de la présente délibération.

QUESTION N°10 : DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DU SERVICE CUISINE ENTRETIEN PROTOCOLE

Monsieur le Maire, rapporteur, informe le conseil municipal

Suite à la fin de contrat d’un emploi aidé, il convient de répartir les heures que l’agent réalisait hors

temps de formation. Cela peut permettre comme nous nous y étions engagés d’amener le temps

hebdomadaire de travail des agents de ce service le plus possible vers les 35 heures, alors qu’il est

pour l’instant de 31,30 heures.

Il convient toutefois d’être prudents en fonction des changements qui vont intervenir en 2020 (perte

possible des ménages du parc de Peyre, augmentation vraisemblable des heures de ménage à la

médiathèque, etc…). Il est donc proposé dans un premier temps d’augmenter de 1 heure 30 chacun

de ces agents pour les amener à un horaire hebdomadaire de 33 heures.

L’emploi aidé ouvert jusqu’au 30 septembre 2019 compensait un emploi réel lié aux besoins du service. Pour les besoins du service le passage direct de tous les agents à 35 heures supprimerait le nouvel emploi mais ne serait pas tenable compte tenu des besoins concentrés d’activités aux mêmes heures de la journée.

La proposition de modification des horaires hebdomadaires serait complétée par la création d’un poste à mi-temps.

Sur la totalité des heures du service environ 10 heures seraient flottantes et représentent la marge que l’on se garde pour s’adapter à l’actualité future :

- Pour les 12 prochains mois ces heures seraient exécutées par l’agent à mi-temps sous forme d’heures complémentaires.

- Une révision de cette situation pourra être faite à l’été 2020, mais la prudence de la présente délibération éviterait le cas échéant la difficulté d’avoir à retirer des heures hebdomadaires aux agents après leur en avoir donné de trop un an avant.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 21 voix pour, décide :

- De porter, à compter du 1er octobre 2019, de 31 heures 30 à 33 heures le temps hebdomadaire de travail des six emplois d’adjoint technique du service Cuisine Entretien Protocole.

- Que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.Compte-rendu du conseil municipal du 30 août 2019 26

QUESTION N°11 : OUVERTURE DE POSTE : ADJOINT TECHNIQUE AU SERVICE CUISINE ENTRETIEN PROTOCOLE

Monsieur le Maire, rapporteur, informe le conseil municipal

Compte tenu des éléments de la question précédente, le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 21 voix pour, décide :

- De créer un poste d’adjoint technique dont les caractéristiques sont les suivantes :

 Catégorie : C

 Filière : Technique

 Cadre d’emploi : Adjoint technique

 Grade : Adjoint technique

- Que le titulaire de ce poste de travail soit astreint à une durée hebdomadaire de travail de 18h00 au sein du service Cuisine Entretien Protocole.

- Que la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celle fixée par la règlementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné.

- Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier, et à procéder à l’exécution de la présente délibération.

QUESTION N°12 : PRIME À L’ACHAT DUN VÉLO OU D’UN VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE POUR LES AGENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire, rapporteur, informe le conseil municipal.

Tout comme cela se fait au niveau national, de plus en plus de communes, même rurales, se sont impliquées dans une démarche de réflexion pour favoriser les déplacements à vélo de leurs employés. Cela contribue à l’amélioration du cadre de vie de la commune en limitant les émissions de polluants mais aussi au bien-être des agents. Cette mesure participe pleinement aux critères d’attribution du Label CITTASLOW auquel la commune est actuellement en cours de rédaction du dossier de candidature.

Les conditions et les montants de ces primes varient beaucoup d’une commune à l’autre. La commune de Labouheyre propose d’établir ces primes pour l’achat d’un vélo ou d’un vélo à assistance électrique (VAE). Il est proposé que leur obtention soit conditionnée au respect des conditions suivantes :

- être une personne physique majeure

- se porter acquéreur d’un vélo ou d’un VAE neuf

- être domicilié dans la commune et s’engager à utiliser le vélo pour se rendre au travail - être un agent stagiaire ou titulaire de la fonction publique territoriale de la collectivité - remplir le formulaire de demande d’attribution de la prime d’indemnité kilométrique

Le montant de l’aide est calculé comme suit :

- 25% du prix TTC avec un plafond de 100 € pour un vélo normal

- 25% du prix TTC avec un plafond de 300 € pour un VAE

- le versement est réalisé sur présentation de la facture acquittéeCompte-rendu du conseil municipal du 30 août 2019 27

- l’attribution n’est pas soumise à des conditions fiscales particulières

Ces aides sont cumulables avec d’autres aides extérieures comme celles accordées par l’Etat. Les primes à l’achat seront mises en place à compter du 1er septembre 2019.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide par 19 voix pour et 2 voix contre (Madame Martine LAPASSOUSE et Monsieur Michel IBARRART) de voter pour la réalisation de cette opération.

QUESTION N°13 : INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE VÉLO POUR LES AGENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire, rapporteur, informe le conseil municipal.

Présenté en mars 2014 par le ministre des Transports dans le Plan d’actions pour les mobilités actives, l’indemnité kilométrique vélo (IKV) est un dispositif visant à indemniser les salariés qui utilisent leur vélo personnel dans leurs déplacements pendulaires quotidiens (domicile-travail). Cette mesure participe pleinement aux critères d’attribution du Label Cittaslow auquel la commune est actuellement en cours de rédaction du dossier de candidature.

La loi de transition énergétique, promulguée le 18 août 2015, officialise dans l’article 50 l’indemnité kilométrique vélo. Le principe est la prise en charge volontaire par l’employeur d’une indemnité kilométrique fixée à 25 centimes d’euros par kilomètre parcouru multiplié par la distance d’un aller-retour par jour.

La volonté de mettre en place cette indemnité s’inscrit dans la promotion du développement durable et de l’utilisation de moyens de transports alternatifs à la voiture. Au même titre que la prise en charge de la moitié de l’abonnement par l’employeur pour les déplacements en transports collectifs, ou bien le dispositif de réduction de l’impôt sur le revenu dans la déclaration des frais professionnels pour les déplacements en voiture, il apparaitrait légitime que les déplacements en vélo soient aussi encouragés par des mesures indemnitaires.

L’indemnité kilométrique vélo sera attribuée selon les principes suivants :

- 1 seul aller-retour/jour est pris en compte

- Le trajet le plus direct entre le domicile et le lieu de travail ou le trajet de rabattement vers un arrêt de transport public sera retenu

- L’IKV n’est pas cumulable avec le remboursement de l’abonnement à un service public de location de vélo, ou de transport en commun sauf en cas d’inter modalité (soit l’utilisation de plusieurs modes de transport dans l’accomplissement d’un trajet)

- Tous les agents stagiaires ou titulaires de la fonction publique ou sous contrat (CDD, CDI ou contrat aidé de plus de 3 mois) peuvent en bénéficier au prorata de leur temps annuel de présence, soit 50 euros par trimestre entier.

Il est proposé les modalités d’application suivantes dans les services :

- Identification et engagement préalable des salariés : formulaire de demande à remplir - Périodicité de remboursements : tous les 3 mois

- Un justificatif du nombre de trajets (tenu à jour par l’agent) visé par le chef de service sera mis en place : déclaration mensuelle des trajets effectués et des distances réalisées

- L’IKV est versée avec le salaire tous les 3 mois

- Plafonnement à 200 €/an

- Une enquête permettant d’identifier les usages précédents du vélo sera remplie par chaque salarié participant. Elle permettra d’évaluer la mesure et sera renouvelée régulièrement.Compte-rendu du conseil municipal du 30 août 2019 28

L’IKV sera mise en place au 1er octobre 2019.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 21 voix pour, décide de voter pour la réalisation de cette opération.

AFFAIRES GÉNÉRALES

QUESTION N°14 : DEMANDE DE LABELLISATION DU POINT INFORMATION JEUNESSE DU PÔLE ANIMATION

Madame Marie-Claire Comte, adjointe déléguée à l’animation, rapporteur au nom de la commission, informe le conseil municipal

Lors de la mise en place du pôle animation en novembre 2017, le conseil municipal avait souhaité maintenir le label PIJ au sein de cette structure.

Ce label délivré par l’Etat doit répondre aux nouvelles normes définies par la Loi relative à l’égalité et à la citoyenneté n° 2017 du 27/01/2017.

La refonte du label a pour objectif de :

- Passer de critères quantitatifs centrés sur les structures à des critères qualitatifs centrés sur les usagers.

- Rendre la labellisation attractive pour les collectivités.

- Accompagner la transition numérique des structures Point Information Jeunesse.

- Développer la participation des jeunes à la construction des politiques publiques qui les

concernent.

L’INTÉRÊT DE L’ATTRIBUTION DU LABEL

La structure doit se doter des moyens pour proposer à chaque usager une réponse à la fois

individualisée et adaptée au contexte local.

La labellisation permet aux structures d’accéder à des contreparties qui sont mises en place et

financées par l’Etat :

- Une reconnaissance au sein du service public régional de l’orientation (SPRO)

- Une valorisation de la politique en faveur de la jeunesse

- Un accompagnement des jeunes sur les dispositifs mobilité Europe et International (accès aux

offres de mobilité/Etudes, jobs, stages, volontariat)

- Utilisation du logo Information Jeunesse

- participation aux actions locales ou nationales du réseau Information Jeunesse

- Formation des personnels au respect des normes attestées par ce label

- Animation nationale du réseau organisée par l’UNIJ

- Utilisation des outils élaborés par les centres départementaux et régionaux de l’information

jeunesse CIDJ et les CRIJ

- Utilisation de l’application « Boussole des Droits »Compte-rendu du conseil municipal du 30 août 2019 29

Sans labellisation notre structure perdra son appellation, et ne pourra plus utiliser les sites d’information et de documentation en ligne. Elle ne sera plus reconnue par les services du Département, de la Région et de l’Etat.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 21 voix pour, décide :

- De valider la nouvelle demande de labellisation du Point Information Jeunesse (PIJ) (marque de qualité accordée par le Gouvernement) de la ville.

QUESTION N°15 : VŒU DE SOUTIEN À LA PROPOSITION DE LOI PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION VISANT À AFFIRMER LE CARACTÈRE DE SERVICE PUBLIC NATIONAL DE L’EXPLOITATION DES AÉRODROMES DE PARIS

Monsieur le Maire, rapporteur, informe le conseil municipal.

Le Référendum d’Initiative Partagée (RIP), inscrit à l’article 11 - alinéa 3 de la Constitution, est un droit constitutionnel qui permet à 20% de parlementaires, députés et sénateurs, de proposer d'organiser un référendum, notamment sur des réformes relatives aux services publics. Une fois déposée, cette proposition de loi doit recueillir le soutien de 10% du corps électoral, pour pouvoir effectivement donner lieu à un référendum.

Pour la première fois, cette possibilité inscrite dans la Constitution depuis 2008, est mise en œuvre. En effet, 130 députés et 118 sénateurs, de gauche et de droite, ont constitué un arc républicain pour proposer de soumettre à référendum une loi visant à affirmer le caractère de service public d’intérêt national des Aéroports de Paris (ADP), c’est-à-dire, les aéroports de Roissy, d'Orly et du Bourget. Il s'agit de maintenir cette entreprise dans le giron de l'État et de faire obstacle à sa privatisation.

En sus du caractère démocratique que présente ce référendum d'initiative partagée, la privatisation des Aéroports de Paris est un sujet essentiel qui ne concerne pas uniquement les franciliens, mais bien l’ensemble des Français sur les sujets des privatisations et du service public.

La commune étant le premier maillon de la République, elle joue un rôle indispensable dans l'information et le bon accès aux droits civiques de ses administrés. Elle en fait la démonstration quotidiennement, mais également récemment, lors de l’opération « Mairie ouverte » qui a permis à chaque citoyenne et chaque citoyen de s’exprimer, en réponse à la crise dite des « gilets jaunes ».

Madame Martine LAPASSOUSE s’étonne de ce vote de soutien en disant « laissons-faire les spécialistes ».

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide par 16 voix pour, 2 voix contre (Madame Martine LAPASSOUSE et Monsieur Michel IBARRART) et 3 abstentions (Monsieur Michel LESBATS, Monsieur Nelson DA SILVA et Madame Lucienne LAGOFUN) :

- de soutenir la proposition de loi présentée en application de l’article 11-alinéa 3 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris ;

- d’appeler les citoyens inscrits sur les listes électorales de la commune à apporter leur soutien à cette proposition de loi.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30.Compte-rendu du conseil municipal du 30 août 2019 30

- Chaque décision du présent compte-rendu fait l’objet d’un extrait, sous forme de délibération, transmis au service de l’Etat en préfecture des Landes en vue du contrôle de légalité et disponible en mairie. - Chaque délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois, à compter de sa publication ou de son affichage et de sa réception par le représentant de l’État dans le Département, devant le Tribunal Administratif de PAU soit directement, soit par courrier, soit par voie dématérialisée sur le site de téléprocédures : www.télésecours.fr

Vu, pour être affiché, conformément aux articles, L 2121-25, L 2121-26, L 2131-1 (1ère partie), L 2131-8 (1ère partie) du Code Général des Collectivités Territoriales,

À Labouheyre, le 6 septembre 2019

Le Maire,

Jean Louis PEDEUBOY

Vice-président de la Communauté de Communes

Cœur Haute Lande