Compte-Rendu - compte rendu+10+mars+2016

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Compte-Rendu - compte rendu+10+mars+2016 Document publié le Jeudi 10 mars 2016 par la commune de Labouheyre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+10+mars+2016)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques, Compte-rendu du conseil municipal du 10 mars 2016 1

VILLE DE LABOUHEYRE

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

Du jeudi 10 mars 2016

À 19H00 en mairie

L’an deux mille seize, le dix du mois de mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Labouheyre, régulièrement convoqué le trois du mois de mars, se réunit au lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis PEDEUBOY, Maire.

Etaient présents: Jean-Louis PEDEUBOY (maire), Marie-Claire COMTE, Jean-Pierre TECHENE, Céline LAFORIE, Antoine HUICI, Hélèna QUEVA (adjoints), Philippe BASTIAT, Michel GONZALEZ, Nadège GUILLOT, Yves DUNOGUES, Lucienne LAGOFUN, Laurent LALANNE, Sonia HAMIDI, Jean MESPLEDE, Suzanne CAZAUX, Michel IBARRART, Martine LAPASSOUSE, Nelson DA SILVA, Michel LESBATS, Soraya SOUGNEZ

Absents excusés ayant donné pouvoir: Sylvie GONZALEZ à Nelson DA SILVA ; Elise LACOMME à Hélèna QUEVA

Absent excusé n’ayant pas donné pouvoir : Olivier DUBROUS

23 élus sont en exercice à ce jour,

20 élus sont présents,

2 élus ont donné pouvoir,

1 élu absent n’a pas donné pouvoir,

22 voix pourront être exprimées,

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures 00.

Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Philippe BASTIAT est nommé par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.Compte-rendu du conseil municipal du 10 mars 2016 2

Le Procès-Verbal de la précédente séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2016 est adopté à l’unanimité des membres présents.

URBANISME

- LOTISSEMENT LES VIGNOTTES : Vente du lot N°9

- ATLANDES : Promesse de vente relative aux mesures compensatoires

FINANCES

- BUDGET ANNEXE TRANSPORTS SCOLAIRES

 Approbation du compte de gestion 2015

 Vote du compte administratif 2015

 Affectation du résultat 2015 sur 2016

 Vote du Budget Primitif 2016

- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MUNICIPAL DU GUIT III

 Approbation du compte de gestion 2015

 Vote du compte administratif 2015

 Affectation du résultat 2015 sur 2016

 Vote du Budget Primitif 2016

- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MUNICIPAL DU BARRAIL IV

 Approbation du compte de gestion 2015

 Vote du compte administratif 2015

 Affectation du résultat 2015 sur 2016

 Vote du Budget Primitif 2016

- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MUNICIPAL LES OMBREYRES III

 Approbation du compte de gestion 2015

 Vote du compte administratif 2015

- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MUNICIPAL LES VIGNOTTES

 Approbation du compte de gestion 2015

 Vote du compte administratif 2015

 Affectation du résultat 2015 sur 2016

 Vote du Budget Primitif 2016

- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MUNICIPAL ESPACE DE LA GARE

 Approbation du compte de gestion 2015

 Vote du compte administratif 2015

 Affectation du résultat 2015 sur 2016

 Vote du Budget Primitif 2016Compte-rendu du conseil municipal du 10 mars 2016 3

URBANISME

QUESTION n°1: LOTISSEMENT LES VIGNOTTES : VENTE DU LOT N°9

Monsieur Olivier DUBROUS, adjoint délégué à l'aménagement et à l'urbanisme, rapporteur au nom de la commission, informe le Conseil Municipal

Monsieur Pierre RODRIGUES et Edwige VILLERET, demeurant au 39 rue de la Poste à Labouheyre, ont fait une demande de réservation pour l’acquisition du Lot n°9 du lotissement municipal «Les Vignottes» par courrier reçu en mairie le 11 février 2016.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, par 22 voix pour, décide :

- De se prononcer favorablement pour la vente du lot suivant :

 Lot N°9, situé 194, rue Emile Vignes d’une superficie de 848 m² au prix de 36,17€ HT/m², soit 30 668,37€ auquel il convient de rajouter la TVA sur marge d’un montant de 4 481,63€, soit un montant total de 35 150€ (41,45€ le m²).

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la vente du lot n°9, d’une superficie de 848 m², à Monsieur RODRIGUES et Madame VILLERET, demeurant au 39 rue de la Poste à Labouheyre

- Que l’acheteur prendra à sa charge l’installation d’une station de relevage

- De désigner Maître Yves DUMONT, notaire domicilié au 92, rue Brémontier à Labouheyre (40210), pour établir l’acte de vente correspondant, à intervenir et fournir à l’acquéreur les divers documents relatifs au lot : plan de masse, certificat de numérotage, certificat administratif de lotissement

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de vente et toutes les pièces nécessaires constatant les transferts de propriété.

Le rapporteur précise que les frais de notaire, de taxes d’urbanisme et de participation pour assainissement collectif sont à la charge de l’acquéreur et que les frais de géomètre sont inclus dans le prix de vente.

Le rapporteur déclare que la somme provenant de la cession figurera à l’article 7015 du budget du lotissement communal Les Vignottes II.Compte-rendu du conseil municipal du 10 mars 2016 4

QUESTION n°2: ATLANDES : PROMESSE DE VENTE RELATIVE AUX MESURES COMPENSATOIRES

Monsieur Jean-Pierre TECHENE, adjoint délégué aux travaux, à la forêt, à la sécurité et à l’accessibilité rapporteur au nom de la commission, informe le Conseil Municipal

Dans le cadre des travaux de l’A63, Atlandes, concessionnaire, a impacté plusieurs parcelles nécessaires à la réalisation du nouveau tracé de Labouheyre. Les dispositions du cahier des charges prévoient que des mesures compensatoires soient mises en place par Atlandes pour compenser les effets adverses pour l’environnement.

Pour satisfaire à cette obligation, il est nécessaire que la société Atlandes trouve les espaces lui permettant de compenser en aménageant des zones naturelles. Pour ce faire, Atlandes souhaite acheter à la commune les parcelles suivantes au lieu-dit « Bouchon »:

- section H 1401 d’une superficie de 1190 m²

- section H 1403 d’une superficie de 3145 m²

…soit une superficie totale de 4335 m² pour un montant de 1 550€

Ces parcelles en zone humide et inondable ne présentent aucun intérêt particulier pour la ville, ne sont pas susceptibles d’accueillir un aménagement et peuvent poser des problèmes en terme d’entretien.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, par 22 voix pour, décide :

- De vendre à Atlandes, 6 avenue Charles Lindbergh à Mérignac (33700), les parcelles H

1401 (d’une superficie de 1190 m²) et H 1403 (d’une superficie de 3145 m²) soit une

superficie totale de 4335 m² pour un montant total de 1 550€

- Les frais de notaire, de géomètre ou autres, liés à la présente transaction sont à la charge de

l’acquéreur Atlandes

FINANCES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal

PREAMBULE BUDGETAIRE

 APPROBATION COMPTES DE GESTION 2015

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a reçu le compte de gestion 2015, de chaque budget annexe, établi par Madame Marielle Georgeon, receveur municipal.

En application des dispositions des articles L.1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du budget annexe du comptable qui est transmis à l'exécutif local au plus tard le 1er juin de l'exercice suivant celui auquel il se rapporte. Le vote de l'arrêté du compte de gestion du comptable public doit intervenir préalablement au vote du compte administratif sous peine d'annulation de ce dernier par le juge administratif.Compte-rendu du conseil municipal du 10 mars 2016 5

Ce document, élaboré par les services du Trésor, reprend l’ensemble des mandats et des titres émis sur le budget concerné en année N-1. Il correspond strictement aux chiffres du compte administratif établi par le bureau de la comptabilité communale et doit faire l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal.

 VOTE COMPTES ADMINISTRATIFS 2015

Le compte administratif est un compte de résultats. C’est le résultat de l’exécution par le Maire du budget primitif et des décisions modificatives votés par le Conseil Municipal. Il doit correspondre au compte de gestion établi parallèlement par le receveur.

Il y a généralement débat que si les comptes n'ont pas été respectés. Le budget prévoit les dépenses et les recettes de l’exercice pour une année civile. Le budget est aussi une autorisation faite au Maire d’agir et d’exécuter dans la limite du vote du Conseil Municipal.

Le compte administratif n'est que le constat de ces dépenses et de ces recettes. Il représente la réalité économique de la collectivité.

 AFFECTATION DU RESULTAT 2015 SUR 2016

Sachant qu'il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'affecter le résultat de l'exercice 2015 lors de l’élaboration du budget primitif 2016 de chaque budget annexe. Ces excédents ou ces déficits sont immédiatement réintégrés dès le budget primitif de l’année N+1.

 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Le budget primitif est un acte d’autorisation et de prévision. C’est un outil financier dont se sert la collectivité pour mettre en œuvre sa ou ses politiques publiques. Voté par le Conseil Municipal (organe délibérant), il autorise le Maire (organe exécutif) à gérer la commune ou un service public dans un cadre financier strict. Un exemplaire du budget est adressé au receveur municipal qui ainsi, durant tout l’exercice, valide la légalité des dépenses et des recettes.

BUDGET ANNEXE TRANSPORTS SCOLAIRES

Le transport scolaire en chiffres

Le transport scolaire est assuré par les services communaux. Il s’adresse aux élèves de la maternelle, du primaire et du collège.

Pour l’année scolaire 2014/2015, 75 enfants ont été transportés soit 38 collégiens et 37 écoliers.

Le coût d’un abonnement annuel par élève (2014/2015) est de 79,60€ :

- 37 payants

- 38 gratuits

(*) Les abonnements gratuits concernent les enfants dont le domicile se situe à + 3 kms de leur école.Compte-rendu du conseil municipal du 10 mars 2016 6

QUESTION n°3: BUDGET ANNEXE TRANSPORTS SCOLAIRES : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le compte de gestion 2015 du budget annexe transports scolaires.

Après avoir pris connaissance de ce dossier, après en avoir délibéré et constaté que ses écritures étaient conformes à celles du compte administratif correspondant, le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, par 22 voix pour, décide :

- D’adopter le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2015 relatif au budget annexe des transports scolaires

QUESTION n°4: BUDGET ANNEXE TRANSPORTS SCOLAIRES : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Examinées avec un avis favorable, à l’unanimité des membres présents, par la commission des finances réunie le 24 février 2016, les caractéristiques du compte administratif 2015 du budget annexe des transports scolaires sont les suivantes :

Fonctionnement Prévus Réalisés

Dépenses de l'exercice 2015 64 447 € 51 421,69 € Recettes de l'exercice 2015 64 447 € 53 065,08 €

Excédent de l'exercice 2015 1 643,39 € Report de l'excédent 2014 7 557,94 €

EXCEDENT TOTAL de

FONCTIONNEMENT 9 201,33 €

Investissement Prévus Réalisés

Dépenses de l'exercice 2015 38 990 € 38 990,00 € Recettes de l'exercice 2015 38 990 € 38 990,00 €

Déficit de l'exercice 2015 - € Report de l'excédent 2014 - €

RESULTAT TOTAL D'INVESTISSEMENT - €

Résultat Global Réalisés

EXCEDENT GLOBAL 2015 9 201,33 €

Les conseillers municipaux sont invités à valider la gestion 2015 en votant le compte administratif du budget annexe des transports scolaires après que Monsieur le Maire se soit retiré.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, par 21 voix pour, décide :

- De valider la gestion et de voter le compte administratif 2015 du budget annexe des transports scolairesCompte-rendu du conseil municipal du 10 mars 2016 7

QUESTION n°5: BUDGET ANNEXE TRANSPORTS SCOLAIRES : AFFECTATION DU RESULTAT 2015 SUR 2016

Le compte administratif de l’exercice 2015 fait apparaître :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, par 22 voix pour, décide :

- D'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2015 du budget annexe des transports scolaires comme suit:

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 9 201,33 €

Ce résultat sera affecté lors de l’élaboration du budget primitif 2016 du budget annexe des transports scolaires.

QUESTION n°6: BUDGET ANNEXE TRANSPORTS SCOLAIRES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Le Conseil Municipal examine le projet de Budget Primitif 2016 et prend connaissance du rapport de présentation.

Examinées avec un avis favorable, à l’unanimité des membres présents en commission des finances réunie le 24 février 2016, les caractéristiques de ce budget annexe des transports scolaires sont les suivantes :

___________________________________________________________________________________________

INVESTISSEMENT EXPLOITATION TOTAL _____________________________________________________________________________________________________________________________ __________________________________________

DÉPENSES 19 495 € 40 597 € 60 092 €

RECETTES 19 495 € 40 597 € 60 092 € ____________________________________________________________________________________________________________________________ ___________________________________________

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, par 22 voix pour, décide :

- D’adopter le Budget Primitif 2016 du budget annexe des transports scolaires pour un vote:

o par nature pour l’ensemble des comptes du budget

o au niveau du chapitre pour la section d’exploitation

o au niveau du chapitre pour la section d’investissement

un excédent de fonctionnement pour l’exercice de 1 643,39 €

un résultat de 2014 reporté de 7 557 ,94 €

Soit un résultat de fonctionnement cumulé de 9 201,33 €

un résultat d'investissement pour l’exercice de 0,00 €

un déficit de 2014 reporté de 0,00 €

Soit un déficit d’investissement cumulé de 0,00 €Compte-rendu du conseil municipal du 10 mars 2016 8

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MUNICIPAL DU GUIT III

Un lot a été vendu en 2015. Après la concrétisation des deux derniers lots, le lotissement sera excédentaire de 179 929€. Cet excédent est dû à des résultats excessivement bas lors de l’ouverture des plis du marchés de travaux, le prix de vente ayant été délibéré avec l’estimation du maître d’œuvre.

QUESTION n°7: BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MUNICIPAL DU GUIT III : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le compte de gestion 2015 du budget annexe du lotissement municipal du Guit III.

Après avoir pris connaissance de ce dossier, après en avoir délibéré et constaté que ses écritures étaient conformes à celles du compte administratif correspondant, le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, par 22 voix pour, décide :

- D’adopter le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2015 relatif au budget annexe du lotissement municipal du Guit III

QUESTION n°8: BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MUNICIPAL DU GUIT III : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Examinées avec un avis favorable, à l’unanimité des membres présents, par la commission des finances réunie le 24 février 2016, les caractéristiques du compte administratif 2015 du budget annexe du lotissement municipal du Guit III sont les suivantes :

Fonctionnement Prévus Réalisés Pourcentages

Dépenses de l'exercice 2015 245 628 € 22 817,77 € 9,29%

Recettes de l'exercice 2015 245 628 € 29 016,00 € 11,81%

Excédent de l'exercice 2015 6 198,23 €

Report de l'excédent 2014 162 073,94 €

EXCEDENT TOTAL de

FONCTIONNEMENT 168 272,17 €

Investissement Prévus Réalisés Pourcentages

Dépenses de l'exercice 2015 65 697 € - € 0,00%

Recettes de l'exercice 2015 65 697 € 22 817,77 € 34,73%

Excédent de l'exercice 2015 22 817,77 €

Report du déficit 2014 65 696,74 € -

DEFICIT TOTAL

d'INVESTISSEMENT 42 878,97 € -

RESULTAT GLOBAL 2015 Réalisés

EXCEDENT GLOBAL 125 393,20 €Compte-rendu du conseil municipal du 10 mars 2016 9

Les conseillers municipaux sont invités à valider la gestion 2015 en votant le compte administratif du budget annexe du lotissement municipal Guit III après que Monsieur le Maire se soit retiré.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, par 21 voix pour, décide :

- De valider la gestion et de voter le compte administratif 2015 du budget annexe du lotissement municipal du Guit III

QUESTION n°9: BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MUNICIPAL DU GUIT III : AFFECTATION DU RESULTAT 2015 SUR 2016

Le compte administratif de l’exercice 2015 fait apparaître :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, par 22 voix pour, décide :

- D'affecter le résultat de l'exercice 2015 du budget annexe du lotissement municipal du Guit III comme suit:

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) EXCEDENT 168 272,17 € €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT - 42 878,97 € €

Ce résultat sera affecté lors de l’élaboration du budget primitif 2016 du budget annexe du lotissement municipal du Guit III.

QUESTION n°10: BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MUNICIPAL DU GUIT III : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Le budget primitif 2016 intégrera :

o en recette :

- Reprise des résultats 2015

- Vente des deux lots réservés

o en dépense :

- Reprise des résultats 2015

- Reversement de l’excédent sur le budget général

un excédent de fonctionnement pour l’exercice de 6 198,23 €

un excédent de 2014 reporté de 162 073,94 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 168 272,17 €

un excédent d'investissement pour l’exercice de 22 817,77 €

un déficit de 2014 reporté de - 65 696,74€

Soit un déficit d’investissement cumulé de - 42 878,97€Compte-rendu du conseil municipal du 10 mars 2016 10

Le Conseil Municipal examine le projet de Budget Primitif 2016 et prend connaissance du rapport de présentation.

Examinées avec un avis favorable, à l’unanimité des membres présents réunie en commission des finances le 24 février 2016, les caractéristiques de ce budget annexe du lotissement municipal du Guit III sont les suivantes :

___________________________________________________________________________________________

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

DÉPENSES 42 879 € 222 811 € 265 690€

RECETTES 42 879 € 222 811 € 265 690 €

_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, par 22 voix pour, décide :

- D’adopter le Budget Primitif 2016 du budget annexe du lotissement municipal du Guit III pour un vote:

o par nature pour l’ensemble des comptes du budget

o au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

o au niveau du chapitre pour la section d’investissement

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MUNICIPAL DU BARRAIL IV

Les deux hypothèses émises en 2015 disparaissent au profit d’une seule solution.

Le portage par la commune avec un maitre d’œuvre ne peut être porté budgétairement sauf à remettre en cause les autres projets d’intérêts généraux.

Le projet porté par la SATEL n’est plus d’actualité, sa mission d’assistance à maitrise d’ouvrage proposée est d’environ 60 000€ : cette solution est coûteuse et n’apporte rien à la Mairie.

La solution proposée consiste à la rédaction d’un cahier des charges assez précis sans pour autant être excessivement contraignant et à la recherche d’un promoteur qui réaliserait, préfinancerait et commercialiserait les lots.

Le cahier des charges devra intégrer les recommandations du CAUE (économie de l’espace, gestion optimisée du foncier, développement de la qualité environnementale des bâtiments…).

La commune améliorerait ainsi son contrôle de l’opération car le projet devrait respecter les règles du PLU.Compte-rendu du conseil municipal du 10 mars 2016 11

QUESTION n°11: BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MUNICIPAL DU BARRAIL IV: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le compte de gestion 2015 du budget annexe du lotissement municipal du Barrail IV.

Après avoir pris connaissance de ce dossier, après en avoir délibéré et constaté que ses écritures étaient conformes à celles du compte administratif correspondant, le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, par 22 voix pour, décide :

- D’adopter le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2015 relatif au budget annexe du lotissement municipal du Barrail IV

QUESTION n°12: BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MUNICIPAL DU BARRAIL IV: VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Examinées avec un avis favorable, à l’unanimité des membres présents, par la commission des finances réunie le 24 février 2015, les caractéristiques du compte administratif 2015 du budget annexe du lotissement municipal du Barrail IV sont les suivantes :

Fonctionnement Prévus Réalisés

Dépenses de l'exercice 2015 251 819 € - €

Recettes de l'exercice 2015 251 819 € - €

Résultat de l'exercice 2015 - €

Report 2014 - €

EXCEDENT TOTAL de

FONCTIONNEMENT - €

Investissement Prévus Réalisés

Dépenses de l'exercice 2015 473 638 € - €

Recettes de l'exercice 2015 473 638 € - €

Résultat de l'exercice 2015 - €

Report du déficit 2014 - 221 818,43 €

DEFICIT TOTAL

d'INVESTISSEMENT - 221 818,43 €

RESULTAT GLOBAL 2015 Réalisés

DEFICIT GLOBAL - 221 818,43 €

Les conseillers municipaux sont invités à valider la gestion 2015 en votant le compte administratif du budget annexe du lotissement municipal du Barrail IV après que Monsieur le Maire se soit retiré.Compte-rendu du conseil municipal du 10 mars 2016 12

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, par 21 voix pour, décide :

- De valider la gestion et de voter le compte administratif 2015 du budget annexe du lotissement municipal du Barrail IV

QUESTION n°13: BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MUNICIPAL DU BARRAIL IV: AFFECTATION DU RESULTAT 2015 SUR 2016

Le compte administratif de l’exercice 2015 fait apparaître :

En application de la nomenclature M14 applicable aux lotissements, le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, par 22 voix pour, décide :

- D'affecter le résultat de l'exercice 2015 du budget annexe du lotissement municipal du Barrail IV comme suit:

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT - 221 818,43 €

Ce résultat sera affecté lors de l’élaboration du budget primitif 2016 du budget annexe du lotissement municipal du Barrail IV.

QUESTION n°14: BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MUNICIPAL DU BARRAIL IV: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Le budget primitif 2016 intégrera :

o en recette :

- Avance de la commune pour équilibrer le budget

o en dépense :

- Reprise des résultats 2015

- Prévision d’éventuelles études

Le Conseil Municipal examine le projet de Budget Primitif 2016 et prend connaissance du rapport de présentation.

un déficit de fonctionnement pour l’exercice de - 0,00 €

un résultat de 2014 reporté de 0,00 €

Soit un résultat de fonctionnement cumulé de 0,00 €

un résultat d'investissement pour l’exercice de 0,00 €

un déficit de 2014 reporté de - 221 818,43 €

Soit un déficit d’investissement cumulé de - 221 818,43 €Compte-rendu du conseil municipal du 10 mars 2016 13

Examinées avec un avis favorable, à l’unanimité des membres présents par la commission des finances réunie le 24 février 2016, les caractéristiques de ce budget annexe du lotissement municipal du Barrail IV sont les suivantes :

________________________________________________________________________________

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

________________________________________________________________________________

DÉPENSES 473 638,00 € 251 819,00 € 725 457,00 €

RECETTES 473 638,00 € 251 819,00 € 725 457,00 € _______________________________________________________________________________________

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, par 22 voix pour, décide :

- D’adopter le Budget Primitif 2016 du budget annexe du lotissement municipal du Barrail IV pour un vote:

o par nature pour l’ensemble des comptes du budget

o au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

o au niveau du chapitre pour la section d’investissement

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MUNICIPAL LES OMBREYRES III

Ce lotissement est clôturé au 31 décembre 2015.

L’excédent a été reversé au budget général conformément à la délibération du 11 décembre 2015.

QUESTION n°15: BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MUNICIPAL LES OMBREYRES III : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le compte de gestion 2015 du budget annexe du lotissement municipal les Ombreyres III.

Après avoir pris connaissance de ce dossier, après en avoir délibéré et constaté que ses écritures étaient conformes à celles du compte administratif correspondant, le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, par 22 voix pour, décide :

- D’adopter le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2015 relatif au budget annexe du lotissement municipal les Ombreyres III

QUESTION n°16: BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MUNICIPAL LES OMBREYRES III : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Examinées avec un avis favorable, à l’unanimité des membres présents, par la commission des finances réunie le 24 février 2016, les caractéristiques du compte administratif 2015 du budget annexe du lotissement municipal les Ombreyres III sont les suivantes :Compte-rendu du conseil municipal du 10 mars 2016 14

Fonctionnement Prévus Réalisés Pourcentages

Dépenses de l'exercice 2015 693 € 691,08 € 99,72%

Recettes de l'exercice 2015 693 € - € 0,00%

Déficit de l'exercice 2015 691,08 € -

Report de l'excédent 2014 691,08 € RESULTAT TOTAL de

FONCTIONNEMENT - €

Investissement Prévus Réalisés Pourcentages

Dépenses de l'exercice 2015 1 € - € 0,00%

Recettes de l'exercice 2015 1 € 0,01 € 0,00%

Excédent de l'exercice 2015 0,01 €

Report du déficit 2014 0,01 € -

RESULTAT TOTAL

d'INVESTISSEMENT 0,00 €

RESULTAT GLOBAL 2015 Réalisés

RESULTAT GLOBAL 0,00 €

Les conseillers municipaux sont invités à valider la gestion 2015 en votant le compte administratif du budget annexe du lotissement municipal les Ombreyres III après que Monsieur le Maire se soit retiré.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, par 21 voix pour, décide :

- De valider la gestion et de voter le compte administratif 2015 du budget annexe du lotissement municipal les Ombreyres III

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MUNICIPAL LES VIGNOTTES

Un lot a été vendu en 2015.

En 2015, trois terrains ont été revus à la baisse d’environ 3500€ ceci afin de compenser la mise en place d’une station de relevage individuelle aux frais des futurs acquéreurs.

La première tranche des travaux de viabilisation est terminée, la seconde sera exécutée une fois que la totalité des lots sera vendue, ceci afin d’éviter des frais supplémentaires (déplacement des entrées…)

Un prêt relais d’un montant de 320 000€ sur deux ans a été contracté en 2014. Le remboursement sera fait en septembre 2016.Compte-rendu du conseil municipal du 10 mars 2016 15

QUESTION n°17: BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MUNICIPAL LES VIGNOTTES: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le compte de gestion 2015 du budget annexe du lotissement municipal les Vignottes.

Après avoir pris connaissance de ce dossier, après en avoir délibéré et constaté que ses écritures étaient conformes à celles du compte administratif correspondant, le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, par 22 voix pour, décide :

- D’adopter le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2015 relatif au budget annexe du lotissement municipal les Vignottes

QUESTION n°18: BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MUNICIPAL LES VIGNOTTES : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Examinées avec un avis favorable, à l’unanimité des membres présents, par la commission des finances réunie le 24 février 2016, les caractéristiques du compte administratif 2015 du budget annexe du lotissement municipal les Vignottes sont les suivantes :

Fonctionnement Prévus Réalisés Pourcentages

Dépenses de l'exercice 2015 567 065 € 260 717,54 € 45,98%

Recettes de l'exercice 2015 567 065 € 261 929,21 € 46,19%

Excédent de l'exercice 2015 1 211,67 €

Report de 2014

EXCEDENT TOTAL de

FONCTIONNEMENT 1 211,67 €

Investissement Prévus Réalisés Pourcentages

Dépenses de l'exercice 2015 549 406 € 230 186,10 € 41,90%

Recettes de l'exercice 2015 549 406 € 237 673,02 € 43,26%

Excédent de l'exercice 2015 7 486,92 €

Report du déficit 2014 112 858,42 €

EXCEDENT TOTAL

d'INVESTISSEMENT 120 345,34 €

RESULTAT GLOBAL 2015 Réalisés

EXCEDENT GLOBAL 121 557,01 €

Les conseillers municipaux sont invités à valider la gestion 2015 en votant le compte administratif du budget annexe du lotissement municipal les Vignottes après que Monsieur le Maire se soit retiré.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, par 21 voix pour, décide :

- De valider la gestion et de voter le compte administratif 2015 du budget annexe du lotissement municipal les VignottesCompte-rendu du conseil municipal du 10 mars 2016 16

QUESTION n°19: BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MUNICIPAL LES VIGNOTTES: AFFECTATION DU RESULTAT 2015 SUR 2016

Le compte administratif de l’exercice 2015 fait apparaître :

En application de la nomenclature M14 applicable aux lotissements, le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, par 22 voix pour, décide :

- D'affecter le résultat de l'exercice 2015 du budget annexe du lotissement municipal les Vignottes comme suit:

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002)

EXCEDENT 1 211,67 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) :

EXCEDENT 120 345,34 €

Ce résultat sera affecté lors de l’élaboration du budget primitif 2016 du budget annexe du lotissement municipal les Vignottes.

QUESTION n°20: BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MUNICIPAL LES VIGNOTTES: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Le budget primitif 2016 intégrera :

o en dépense :

- Reprise des résultats 2015

- Paiement de la seconde tranche des travaux

- Remboursement du prêt relais

o en recette :

- La vente de tous les lots

- Avance de la commune pour équilibrer le budget

Le Conseil Municipal examine le projet de Budget Primitif 2016 et prend connaissance du rapport de présentation.

un excédent de fonctionnement pour l’exercice de 1 211,67 €

un résultat de 2014 reporté de 0,00 €

Soit un résultat de fonctionnement cumulé de 1 211,67 €

un excédent d'investissement pour l’exercice de 7 486,92 €

un excédent de 2014 reporté de 112 858,42€

Soit excédent d’investissement cumulé de 120 345,34 €Compte-rendu du conseil municipal du 10 mars 2016 17

Examiné avec un avis majoritairement favorable par la commission des finances réunie le 24 février 2016, les caractéristiques de ce budget annexe du lotissement municipal les Vignottes sont les suivantes :

___________________________________________________________________________________________

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL _______________________________________________________________________________________________________________________________________ ________________________________

DÉPENSES 635 105,00 € 613 618,00 € 1 248 723,00 €

RECETTES 635 105,00 € 613 618,00 € 1 248 723,00 €

_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, par 22 voix pour, décide :

- D’adopter le Budget Primitif 2016 du budget annexe du lotissement municipal les Vignottes pour un vote:

o par nature pour l’ensemble des comptes du budget

o au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

o au niveau du chapitre pour la section d’investissement

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MUNICIPAL ESPACE DE LA GARE

En 2015, un lot a été vendu à la CCHL et un autre lot cédé au Conseil Départemental pour la construction du centre médico-social. Les autres lots sont à définir (maison médicale…).

QUESTION n°21: BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MUNICIPAL ESPACE DE LA GARE : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le compte de gestion 2015 du budget annexe du lotissement municipal Espace de la Gare.

Après avoir pris connaissance de ce dossier, après en avoir délibéré et constaté que ses écritures étaient conformes à celles du compte administratif correspondant, le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, par 22 voix pour, décide :

- D’adopter le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2015 relatif au budget annexe du lotissement municipal Espace de la GareCompte-rendu du conseil municipal du 10 mars 2016 18

QUESTION n°22: BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MUNICIPAL ESPACE DE LA GARE : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Examinées avec un avis favorable, à l’unanimité des membres présents, par la commission des finances réunie le 24 février 2016, les caractéristiques du compte administratif 2015 du budget annexe du lotissement municipal Espace de la Gare sont les suivantes :

Fonctionnement Prévus Réalisés Pourcentages

Dépenses de l'exercice 2015 413 394 € 3 366,62 € 0,81%

Recettes de l'exercice 2015 413 394 € 110 833,33 € 26,81%

Excédent de l'exercice 2015 107 466,71 €

Report de 2014 - € RESULTAT TOTAL de

FONCTIONNEMENT 107 466,71 €

Investissement Prévus Réalisés Pourcentages

Dépenses de l'exercice 2015 313 855 € - € 0,00%

Recettes de l'exercice 2015 313 855 € - € 0,00%

Excédent de l'exercice 2015 - €

Report de 2014 41 306,84 € RESULTAT TOTAL

d'INVESTISSEMENT 41 306,84 €

RESULTAT GLOBAL 2015 Réalisés

EXCEDENT GLOBAL 148 773,55 €

Les conseillers municipaux sont invités à valider la gestion 2015 en votant le compte administratif du budget annexe du lotissement municipal Espace de la Gare après que Monsieur le Maire se soit retiré.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, par 21 voix pour, décide :

- De valider la gestion et de voter le compte administratif 2015 du budget annexe du lotissement municipal Espace de la GareCompte-rendu du conseil municipal du 10 mars 2016 19

QUESTION n°23: BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MUNICIPAL ESPACE DE LA GARE : AFFECTATION DU RESULTAT 2015 SUR 2016

Le compte administratif de l’exercice 2015 fait apparaître :

Sachant qu'il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire et en application de la nomenclature M14 applicable aux lotissements, le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, par 21 voix pour, décide :

- D'affecter le résultat de l'exercice 2015 du budget annexe du lotissement municipal Espace de la Gare comme suit:

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) EXCEDENT 107 466,71 € €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 41 306,84 € €

Ce résultat sera affecté lors de l’élaboration du budget primitif 2016 du budget annexe du lotissement municipal Espace de la Gare.

QUESTION n°24: BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MUNICIPAL ESPACE DE LA GARE : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Le budget primitif 2016 intégrera :

o en dépense :

- Travaux de viabilisation

- Travaux de voirie

- Remboursement partiel de l’avance

o en recette :

- Reprise des résultats 2015

Le Conseil Municipal examine le projet de Budget Primitif 2016 et prend connaissance du rapport de présentation.

un excédent de fonctionnement pour l’exercice de 107 466,71 € un résultat de 2014 reporté de 0,00 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 107 466,71 €

un résultat d'investissement pour l’exercice de 0,00 € un excédent de 2014 reporté de 41 306,84 € Soit un excédent d’investissement cumulé de 41 306,84 €

Compte-rendu du conseil municipal du 10 mars 2016 20

Examinées avec un avis majoritairement favorable par la commission des finances réunie le 24 février 2016, les caractéristiques de ce budget annexe du lotissement municipal Espace de la Gare sont les suivantes :

___________________________________________________________________________________________

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

DÉPENSES 313 651,00 € 373 526,00 € 687039,00€

RECETTES 313 651,00 € 373 526,00 € 687 039,00 €

_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, par 22 voix pour, décide :

- D’adopter le Budget Primitif 2016 du budget annexe du lotissement municipal Espace de la Gare pour un vote:

o par nature pour l’ensemble des comptes du budget

o au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

o au niveau du chapitre pour la section d’investissement

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.

- Chaque décision du présent compte-rendu fait l’objet d’un extrait, sous forme de délibération, transmis au service de l’Etat en préfecture des Landes en vue du contrôle de légalité et disponible en mairie.

- Chaque délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois, à compter de sa publication ou de son affichage et de sa réception par le représentant de l’État dans le Département.

Vu, pour être affiché, conformément aux articles, L 2121-25, L 2121-26, L 2131-1 (1ère partie), L 2131-8 (1ère partie) du Code Général des Collectivités Territoriales,

A Labouheyre, le 16 mars 2016,

Le Maire,

Jean Louis PEDEUBOY

Président de la Communauté de Communes

de la Haute-Lande