Acte - 7541

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Acte - 7541 Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7541)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Département du Jura

Communauté

d'Agglomération

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

du Conseil Gommunautaire

E#LA Lons Aeel Délibération Séance du 26 iuin2025

Délibération n"DCG-2025-094

Rapporteur

OBJET:

M. Maurice MONNET

Règlement d'utilisation des abris vélos sécurisés - I PJ

Président : Monsieur Claude BORCARD

Secrétaires de séance : Madame Jeanne BOTTAGISI et Monsieur André BARBARIN

Membres présenfs

BORCARD Claude - GROSSET Pierre - POULET Pierre - BAILLY Jean-Yves CORDELLIER Jérôme - JAILLET Antoine - LAGARDE Sylvie - TARTAVEZ Patrick - ECOIFFIER Jean-Marie - BILLOT Dominique - PATTINGRE Alain - FOURNOT Philippe - LANNEAU Jean-Yves - MARANO Paulette - BAILLY Thierry - LOUVAT Christine - RAVIER Jean-Yves - PERRIN Anne - GAFFIOT Thierry - CHANGARNIER Claude - FATON Nelly - MAILLARD Marie-Pierre - BARTHELET Thomas - PARAISO Nicole - FILOTTI Anne - BOTTAGISI Jeanne - RAMEAU Jean-Philippe - BOIS Christophe - OLBINSKI Sophie - MINAUD Emily - HUELIN Jean-Philippe - FISCHER Michel - PAILLARD Véronique - CHANET MOCELLIN Patricia - BUCHAILLAT Jean-Paul - JAILLET Gérard - BARBARIN André - MONNET Maurice - MATHEZ Sylvie - PERRIER André - BERNARD Christine - JUNIER Michel - CHALUMEAUX Dominique - PYON Monique - THOMAS Jean-Paul - CHARDON Alexandre - MARTINOD Fabrice

Membres absenfs excusés

GUY Hervé donne procuration à POULET Pierre - MOREAU Serge donne procuration à BORCARD Claude - BARTHE Guillaume donne procuration à MARANO Paulette - GALLET Maurice donne procuration à CHANET MOCELLIN Patricia - CAUZO Louis donne procuration à BUCHAILLAT Jean-Paul - GOUGEON Emilie donne procuration à GAFFIOT Thierry - BOURGEOIS Willy donne procuration à BARTHELET Thomas - GUILLERMOZ Jacques donne procuration à RAMEAU Jean-Philippe - ROUPLY Aurélie donne procuration à FATON Nelly - ALARY Sylvain donne procuration à BOTTAGISI Jeanne - GRICOURT Philippe donne procuration à BOIS Christophe - CHAMBARET Agnès donne procuration à FISCHER Michel - NEILZ Patrick donne procuration à GROSSET Pierre - JANIER Claude - TISSERAND Sylvie - TROSSAT Céline - ISSANCHOU Stéphane représenté par CHARDON Alexandre - LUCIUS Marie-France représentée par MARTINOD Fabrice

Nombre de conseillers en exercice : 63

Nombre de conseillers présents à la délibération : 47

Convoqué le : 20 juin 2025

Affiché le .2 juillet2025

Délibération n" DCC-2025-094 : Règlement d'utilisation des abris vélos sécurisés - 1 PJ F C I A - Séance drr 26 irrin 2O25 (Paoe 1\Depuis le 1er septembre 2018, ECLA Lons Agglomération est compétente en matière de

mobilités, sur l'ensemble de son ressort territorial.

Pour accompagner le déploiement de abris sécurisés vélos sur le territoire il est nécessaire

avant I'ouverture au public de définir un règlement d'utilisation des abris sécurisés.

ll convient donc d'approuver le règlement d'utilisation des abris vélos sécurisés.

Le Bureau Exécutif Élargi du 16 juin 2025 a émis un avis favorable.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,

- APPROUVE le règlement d'utilisation des abris vélos sécurisés.

- AUTORISE M. le Président à signer le règlement d'utilisation des abris vélos sécurisés

Pour extrait conforme,

Le Préside

t

Glaude BORCARD

Délibération n' DCC-2025-094 : Règlement d'utilisation des abris vélos sécurisés - 1 PJ F C I A - Séance du 2â irrin 2O25 (Paop 2\