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Document publié le Jeudi 15 décembre 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A166)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances,
communauté du
E
/ ACTE RENDU EXECUTOIRE P AY S D PAR APPLICATION DES = = à FORMALITES DE TELE- communauté du TRANSMISSION AU Liberté » Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX cConTRoLEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 15 DECEMBRE 2011
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2011_A166
OBJET : Politique culturelle - Adoption de la convention cadre pluriannuelle et multipartite et de la
convention tripartite 2011 régissant l'adhésion à l'association Marseille-Provence, Capitale Européenne
de la Culture 2013
Le 15 décembre 2011, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l’espace Aixagone à Saint-
Cannat, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 9 décembre 2011,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse - AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — AMAROUCHE Annie — AMIEL Michel -ARNAUD Christian —
BABULEAUD Jean-Pierre — BARBAT-BLANC Odile — BARRET Guy — BAUTZMANN Marcel — BELLUCCI Angélique — BENON Charlotte - BERNARD
Christine — BLAIS Jean-Paul — BONFILLON Jean — BORDET André — BOULAN Michel —- BOYER Michel — BRAMI Helliot — BRAMOULLÉ Gérard —
BUCCI Dominique — BUCKI Jacques — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CASSAN René -— CATELIN Mireille —- CHARDON Robert — CHARRIN
Philippe — CHAZEAU Maurice — CHORRO Jean — CIOT Jean-David -— CRISTIANI Georges — CURINIER Erick — DAVENNE Chantal — DE PERETTI
François-Xavier — DELAVET Christian — DELOCHE Gérard — DESCLOUX Odette — DEVESA Brigitte — DI CARO Sylvaine — DRAOUZIA Dahbia —
DUCATEZ-CHEVILLARD Christine — DUFOUR Jean-Pierre — DUPERREY Lucien — FERAUD Jean-Claude -— GACHON Loïc — GALLESE Alexandre —
GARÇON Jacques — GARNIER Eliane — GASCUEL Jean — GERACI Gérard -GOURIAND Daniel —- GOURNES Jean-Pascal —- GROSDEMANGE Gérard —
GROSSI Jean-Christophe — GUEZ Daniel -— GUINIERI Frédéric — HAMARD OULMI Nadira — JAUME Emmanuelle — JONES Michèle — JOUVE Mireille
— LAFON Henri — LARNAUDIE Patricia — LEGIER Michel — LONG Danielle — MANCEL Joël - MARTIN Régis — MARTIN Richard - MAURET Jacques -—
MAURICE Jany — MERSALI Malik - MICHEL Claude — MICHEL Marie-Claude — MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale - MOUGIN Jacques
— MOYA Patrick — MUSSET Alain — NICOLAOUÙ jean-Claude — OLLIVIER Arlette — ORCIER Annie — PATOT Gérard — PERRIN Jean-Marc — PERRIN
Jean-Claude — PIERRON Liliane — PIN Jacky - RIVET-JOLIN Catherine — ROUARD Alain — ROUSSEL Jacques — SUSINI Jules — TAULAN Francis —
TRINQUIER Noëlle — VENEL Gérard — VILLEVIEILLE Robert
Etai(en)t excusé(s) et suppléé{s) : LAGIER Robert suppléé par SANTINI Joseph-Marie - LECLERC Jean-François suppléé par ODERMATH Eric —
MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André - ROVARINO Isabelle suppléée par MENGEAUD Julien — VALETA Marie-José suppléée par
HAMY François
Etai(en|t excuséles] avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités
territoriales : ALBERT Guy donne pouvoir à PIZOT Roger — AREZKI Alain donne pouvoir à DESCLOUX Odette —- BONTHOUX Odile donne pouvoir
à JONES Michèle —- BOUTILLOT Guy donne pouvoir à MANCEL Joël — BRUNET Danièle donne pouvoir à GARCON Jacques — CHEVALIER Eric
donne pouvoir à BERNARD Christine — CONTE Marie-Ange donne pouvoir à HAMARD OULMI Nadira —- DAGORNE Robert donne pouvoir à
BONFILLON Jean — DECARA Yannick donne pouvoir à GERACI Gérard — DEMENGE Jean donne pouvoir à JOUVE Mireille — DEVAUX Pierre donne
pouvoir à DEVESA Brigitte — FENESTRAZ Martine donne pouvoir GROSSI Jean-Christophe — FERAUD Pierre donne pouvoir à AMAROUCHE Annie
— FILIPPI Claude donne pouvoir à CRISTIAN! Georges — FOUQUET Robert donne pouvoir à CHAZEAU Maurice — GARCIA Daniel! donne pouvoir à
PATOT Gérard — GERARD Jacky donne pouvoir à GARNIER Eliane — GUINDE André donne pouvoir à DE PERETTI François-Xavier — JOISSAINS
Sophie donne pouvoir à DUPERREY Lucien — LICCIA Marcel donne pouvoir à MORBELLI Pascale — LOUIT Christian donne pouvoir à BRAMOULLE
Gérard - MEDVEDOWSKY Alexandre donne pouvoir à AGOPIAN Jacques — MERGER Reine donne pouvoir à DELOCHE Gérard — MOINE Anne
donne pouvoir à PIN Jacky — NELIAS Mireille donne pouvoir à BUCCI Dominique — PAOLI Stéphane donne pouvoir à PIERRON Liliane — PELLENC
Roger donne pouvoir à LAFON Henri - PORTE Henri-Michel donne pouvoir à MICHEL Claude — RENAUDIN Michel donne pouvoir à MONDOLONI
Jean-Claude — ROUGIER Jacques donne pouvoir à CURINIER Erick — SAEZ Jean-Pierre donne pouvoir à CHARDON Robert - SANGLINE Bruno
donne pouvoir à PERRIN Jean-Claude -— SANTAMARIA Danielle donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne
pouvoir à BARBAT-BLANC Odile — SILVESTRE Catherine donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — SLISSA Monique donne pouvoir à AMIEL Michel -
TERME Françoise donne pouvoir à DRAOUZIA Dahbia - VEYRUNES Bernard donne pouvoir à VENEL Gérard
Etai(en)t excusé(es) sans pourvoir : DILLINGER Laurent — MATAS Henri —- MOHAMMEDI Amaria — PIZOT Roger — POITOU Frédéric — POTIE
François — TONIN Victor
Secrétaire de séance : Odile BARBAT-BLANC
Monsieur Jean BONFILLON donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20111215-2011_A166-DE
Date de télétransmission : 16/12/2011
Date de réception préfecture : 16/12/2011 12 01
PAYS D'AIX DGA CULTURE ET SPORT
Direction de la Culture
DP
Rapporteur : Madame le Président
Co-rapporteur : Monsieur Jean Bonfillon
Thématique : Politique culturelle
Objet : Adoption de la convention tripartite 2011 avec l’Association Marseille-
Provence, Capitale européenne de la Culture 2013
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Cette délibération propose l’adoption de la convention tripartite 2011 entre la CPA,
la ville d'Aix en Provence et l'Association MP 2013 ayant pour but, dans le respect
du principe de l’annualité budgétaire, de préciser les conditions du soutien financier
des deux collectivités à l'association MP2013 pour 2011. Dans ce cadre, la
subvention de la Ville d’Aix en Provence et de la CPA s'élève, au titre de 2011 et à
part égale, à 917 000€, soit pour la CPA 418 500€.
Exposé des motifs :
Préambule : Rappel des étapes préalables à l'adhésion
b> 19 octobre 2007
La Communauté du Pays d'Aix décide, conjointement avec la ville d’Aix en Provence,
de soutenir la candidature de Marseille-Provence au projet de capitale européenne
de la culture 2013. À ce titre une subvention est accordée pour aider au montage du
dossier soumis au jury européen : 75 000 € en 2007 reconduit à la même hauteur de
_DIRCULT_c151211 MP 2013 -1- 75.000 € en 2008 dans le cadre d’une convention tripartite CPA/Ville d'Aix en
Provence /MP2013.
D 16 septembre 2008
La candidature de Marseille-Provence est définitivement retenue par le jury
européen. Cette étape décisive ouvre une nouvelle page de négociations avec
l'association dont l'enjeu a été de valoriser équitablement dans le projet de 2013 le
territoire d’Aix/Pays d'Aix dont le rayonnement culturel a largement joué au
bénéfice de la candidature.
Un accord a été trouvé qui s’est traduit par la signature d’une convention d'objectifs tripartite donnant à la CPA et la ville d’Aix en Provence, le rang de « Territoires associés » sans pour autant finaliser leur adhésion pleine et entière.
Cette convention 2008 a fixé les montants de participation, également partagés
entre ville et CPA, à 277,500 € en 2009 et à 312.374 € en 2010 exclusivement
réservés au financement des frais de structure de l’association.
D 10 décembre 2010
Après de nouvelles négociations, le Conseil de Communauté du 25 janvier 2011,
adopte le principe de son adhésion à l'Association Marseille-Provence, capitale
européenne de la culture 2013 tenant compte des garanties apportées par MP
2013, celles-ci confortant notamment la capacité des élus d’Aix en Provence et du
Pays d’Aix à maîtriser les contenus de la programmation sur leur territoire.
Ont ainsi été explicitement arrêtés :
- le droit de la Ville et de la CPA à valider dans le cadre du comité de pilotage
territorial et du conseil d'administration de MP 2013, les projets se déroulant
sur son territoire
- la représentativité de la Ville d'Aix en Provence au conseil d'administration au
même titre que la CPA, respectivement représentées par Sophie JOISSAINS et
Jean BONFILLON.
- La nomination de Monsieur Gérard BRAMOULLÉ au comité d’audit.
- Le principe d’une valorisation équitable du territoire du Pays d'Aix au travers
d’une communication appropriée et de la création de temps forts.
ainsi que
- l'instauration d’une convention bilatérale annuelle négociable, territoire par
territoire, précisant en outre les dispositions financières.
Ces garanties et engagements trouvent leur traduction dans la convention tripartite
annuelle entre CPA -Ville d’Aix en Provence et MP2013, soumise au titre de
l'exercice 2011, par la présente délibération au vote du Conseil Communautaire.
_DIRCULT_c151211_MP 2013 _2- Les grandes lignes de la convention tripartite annuelle
Comme le rappelle son préambule, elle confirme les engagements entre la
collectivité et l'association et leurs modalités d’exécution en tenant compte des
spécificités de chaque collectivité, condition essentielle de la mise en œuvre de la
capitale européenne de la culture.
Cette convention a pour objet de soutenir le fonctionnement et les actions engagées
par l'Association MP 2013 en 2011;
Dans le respect du principe de l’annualité budgétaire, elle sera soumise également
au vote des élus au titre des exercices budgétaires 2012 et 2013.
Sur le plan financier, la convention tripartite 2011 valide le versement à part égale
entre la Ville d'Aix en Provence et la CPA à l'Association MP 2013 pour un montant
global de 837.000 € soit 418.500 € pour la CPA, somme conforme au tableau
récapitulatif, tel qu’il a été révisé lors du conseil d'administration du 22 septembre
2011.
Contributeur | ‘ ‘ . ‘Engagements financlers (euros). ee e | . Chi ee
Périodes : [a0oozoo |: 2017 | 2612. E ot :d jt 12013. 5; Total i RENE [ot ft pr tt ts Loterie ii +05. 1,1 2009-2013
Union Européenne * - € 279 000 € 714 250 € 1456 750€ 2450000€ | 2450000€
État Français 1015000€ | 1395000€ | 4378800€ | 5461200€ | 11235000€ | 12250000€
Ville de Marseille 2666667€ | 1674000€ | 4543303€ | seicosoe | 12033333€ | 14700000€
Men Provence-Alpes-Côte | icone | 1395000€ | 3330000€ | 6067500€ | 10792500€ | 12250000€
A Aanene des Bouches” | ysope | 1395000€ | a1s1gese | s215612e | 10792500€ | 12250000€
Mapa 1333333€ | 837000€ | 2304952€ | 2874715e | 6o16667e | 7350000€
SUae a Rays AIX 589874€ | g37000€ | 2509133€ | 3129867€ | 6475500€ | 7065374€
En frnence 874 500 € -€ 874 500 €
Arles - Camargue 131175€ | 125550€ | 376370€ | 46o405€ | 9713256 | 1102500€
Pays d'Aubagne et de l'Etoile | 131175€ | 125550€ | 376370€ | a694ose | g71325€ | 1102500€
Istres 94 000 € 90 000 € 274120€ | 341880€ | 7o6000€ | g00000€
Pays de Martigues 174900€ | 167400€ | 5o1827€ | é2sa87ae | 1295100€ | 1470000€
Salon-de-Provence 300 000.€ 20 000 € 21138€ | 26362€ 67 500 € 367 500 €
Gardanne 147 000 € 73 500 € 73 500€ 73 500€ 220500€ | 367500€
Partenaires économiques * 910 750 € 1 624 000 € 3 982 987 € 7882263€ | 13489250€ | 14 400 000€
_DIRCULT €151211 MP 2013 Contributeur : Engagements financiers (euros) ..
| Total périodes 2009/2010 2012. | 2011-2018
CCIMP 150 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € 150 000 € 300 000 €
En conséquence,
VU l'exposé des motifs :
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de l'Association Marseille Provence Capitale Européenne de la Culture
2013;
VU le plan de financement 2009-2013 de Marseille Provence 2013 ;
VU la délibération 2011- A005 du Conseil de Communauté du 25 janvier 2011
décidant de l’adhésion de la communauté du Pays d’Aix à l'association MP 2013 ;
VU l'avis favorable de la Commission Culture en date du 16 novembre 2011 ;
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 2 décembre 2011 ;
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER la convention tripartite 2011 entre la Communauté du Pays d'Aix, La
Ville d'Aix en Provence et l'Association Marseille Provence, capitale européenne de
la culture 2013 :
AUTORISER Monsieur Victor TONIN, à siéger au comité d'évaluation de MP 2013
comme représentant de la Communauté du Pays d'Aix et de la Ville d’Aixen
Provence;
ATTRIBUER à l'association Marseille Provence 2013 une subvention de 418 500€ au
titre de l'exercice 2011:
DIRE QUE les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits en section de
fonctionnement du chapitre 33 nature 6574 :
AUTORISER Madame le Président, ou son représentant, à signer tout document y
afférent.
_DIRCULT_c151211_MP 2013 4. ANNEE 2011
CONVENTION TRIPARTITE
ENTRE
L'ASSOCIATION MARSEILLE PROVENCE 2013, LA VILLE D'AIX'EN PROVENCE
ET LA COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX
Entre
D'une part,
La Ville d'Aix en Provence représentée par Madame Maryse JOISSAINS MASINI, maire, député des
Bouches-du-Rhône dûment habilitée à cet effet par la délibération du
ci-après désignée la Ville
La Communauté d'agglomération du Pays d'Aix représentée par Monsieur Jean BONFILLON, vice-
président délégué à la culture, dûment habilité à cet effet par délibération du 29 juillet 2009 et par
. arrêté n° 2009-1215 du 7 août 2009 7.
ci-après désighée la Communauté du Pays d’Aix
Et
D'autre part,
L'association Marseille Provence 2013, Capitale européenne de la Culture, représentée par son
Président, Monsieur Jacques PFISTER et par son Directeur général, Jean-François CHOUGNET
dûment habilités à cet effet par la délégation de pouvoirs et de signature votée lors du Conseil
d'administration du 18 avril 2011, |
Association à but non lucratif régie par la loi du Ler juillet 1901, dont le siège social est
.3 rue de la Prison - 13002 MARSEILLE,
N° SIRET 495 078 834 C0027
Code APE 90017
Licences d’entrepreneur de spectacles n° 2-1030235 et n° 3-1030236
ci-après désignée l'association
PREAMBULE
Marseille Provence a été officiellement désignée Capitale européenne de la Culture pour l’année
2013 par le Conseil des Ministres européens de la Culture le 12 mai 2009,
L'association Marseille Provence 2013 à été créée pour préparer l’année 2013. Conformément à
son objet social, elle coordonne sur le territoire de la candidature dont celui d’Aix-en Provence et
de la communauté du Pays d'Aix, l'ensemble des opérations constitutives du projet Marseille
Provence 2013, Capitale européenne de la Culture.
Le budget 2011 de l'association, s’élevant à 10.088 ,000 €, a été adopté le 21 novembre 2011 avec
une participation de la Ville d’Aix-en-Provence de la Communauté du Pays d'Aix de 837 000 € au
titre du fonctionnement et des actions engagées en 2011, HR
LUS
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention tripartite a pour but de préciser les engagernents au titre de l'exerce 2011
entre la Ville d’Alx-en-Provence, la Communauté du Pays d'Aix et l'association ainsi que leurs
modalités de mise en œuvre et d'exécution,
ARTICLE 2 : Subvention 2011 : montant et modalités de versement
Le montant de la subvention allouée par :
- la Ville d'Aix en Provence au titre de l’année 2011 s'élève à 418,500 euros (quatre cent dix-
huit mille cinq cents euros),
- Ja Communauté du Pays d'Aix au titre de l’année 2011 s'élève à 418,500 euros (quatre cent
dix-huit mille cinq cents euros),
Cette contribution 2011 est conforme au plan de financement global de l'association qui a été
voté le 21 novembre 2011.
Le versement de la subvention à l'association s'effectuera par la Communauté du Pays d'Aix ainsi
que par la Ville d'Alx-en-Provence en un versement unique avant le 31 décembre 2011.
Les fonds seront versés par la collectivité au compte ouvert auprès du Crédit Coopératif, au nom
de l'association sous le numéro référencé :
Titulaire du Compte Marseille Provence 2013
Banque Crédit Coopératif Agence de Marseille Prado
Code Banqué 42559
Code Guichet 00031
Numéro de Compte 41020000578
Clé Rib 52
IBAN FR76 4255 9000 3141 0200 0057 852
Code BIC CCOPFRPPXXX
. ARTICLE 3 : Engagements de l’association et modalités de contrôle
Les engagements de l'association en matière de modalités de contrôle sont les suivants :
3-1 : L'association s'engage à appliquer un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement
n° 99-01 du 16 février 1999 du comité de la réglementation comptable relatif aux modalités
d'établisséments des comptes annuels des associations et fondations, homologué par arrêté
interministériel en date du 8 avril 1999,
3-2: L'association s'engage à faciliter l'accès aux documents administratifs et financiers qui
pourraient être demandés pour consultation par toute personne précisément mandatée par
collectivité, L'association s'engage à fournir pour l'exercice 2011, au plus tard le 1° décembre
2011 :
- le bilan, compte de résultat et annexe du dernier exercice clos ; - [e rapport du Commissaire aux Cornptes du dernier exercice clos ;
- le rapport moral et financier et le rapport d'activité du dernier exercice clos ;
ARTICLE 4 : Communication
La Ville d'Alx-en-Provence et la Communauté du Pays d'Aix s'engagent à respecter la Charte
graphique de l'association approuvée par le Consell d'administration, Les déclinaisons du visuel
seront préalablement validées par les deux collectivités.
ARTICLE 5 : Durée de la convention
La présente convention est consentie et acceptée au titre de l'exercice budgétaire 2011,
ARTICLE 6 : Conditions de résiliation
La présente convention sera résiliée en cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des
engagements qui y sont définis. La partie concernée sera mise en demeure de respecter ses
engagements par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation sera effective en
l'absence de réponse à l'expiration d’un délai dé trois mois,
La convention sera résiliée de plein droit dans le cas où l'association ferait l’objet d'une cessation
d'activité, liquidation judiciaire ou dissolution.
ARTICLE 7 : Responsabilités
Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité pleine et entière. À ce titre, celle-
ci doit souserire tout contrat d'assurance lié à ses activités, La responsabilité de la collectivité ne
pourra être recherchée en cas de non-respect de cette obligation par l'association.
ARTICLE 8 : Litiges
Les parties s'efforceront de régler à l'amiable toute contestation qui pourrait surgir à l’occasion de
l'interprétation ou de l’axécution de la présente convention. En cas de désaccord persistant, le
tribunal compétent sera celui du ressort du sjège de l'association Marseille Provence 2013,
ARTICLE 9 : la présente convention comporte 9 articles
Fait à Marseille
en trois exemplaires originaux
Capitale éuropéenne Pour la Communauté du Pays Pour la Ville d’Aix en Provence
de la Culture d'Aix
{tampon de l’association) Le.
Le.
Le Député Maire
Le. : | Le Vice-Président Maryse JOISSAINS MASINI
| Jean BONFILLON
Le Président
Jacques PFISTER
et
Le Directeur général
Jean-François CHOUGNET
en application de la délihéra-
tion 2011_ A...
du Conseil Communautaire du
15 décembre 2011
en application de la délibéra-
tion 2011-
‘du Conseil municipal du 12 dé-
cembre 2011 2011_A166
OBJET : Politique culturelle - Adoption de la convention cadre pluriannuelle et multipartite et de la
convention tripartite 2011 régissant l'adhésion à l'association Marseille-Provence, Capitale Européenne
de la Culture 2013
Vote sur le rapport
Inscrits 144
Votants 137
Abstentions (8
Blancs et nuls (8
Suffrages exprimés 137
Majorité absolue 69
Pour 137
Contre 0
Ne prennent pas part au vote (8
Etailen)t présent(s] et ont voté contre :
Néant
Etailen]|t excusé{s! et ont voté contre :
Néant
Etai(enjt présent{s) et se sont abstenus :
Néant
Etailen]|t excusé(s! et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme
en délibération.