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Document publié le Mardi 28 mai 2019 par la commune de Stutzheim-Offenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20190528)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
Département du
Bas-Rhin
* * *
Arrondissement de
Saverne
* * *
Nombre des conseillers élus
15
Conseillers en fonction
15
Conseillers présents
9
COMMUNE DE STUTZHEIM-OFFENHEIM
Extrait du procès-verbal
des délibérations du conseil municipal
Le 28 mai 2019, le Conseil Municipal de la Commune de STUTZHEIM-OFFENHEIM, légalement convoqué en date du 20 mai 2019, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Jean-Charles LAMBERT, Maire.
Secrétaire de séance : Andrée VOITURIER.
Présents : Pascal BAUER, Jacques BRUBACHER, Gabrielle ENSMINGER, Philippe GARTISER, Estelle HALTER, Christian HUFSCHMITT, Jean-Charles LAMBERT, Marie-Claude LEMMEL, Andrée VOITURIER. Excusés : Véronique HEIM, François LUTZ (pouvoir à Andrée VOITURIER), Jean-Marc REINMANN (pouvoir à Gabrielle ENSMINGER).
Absents : Madeleine HEITMANN, Laurent HENRY, Claude SCHMID.
1. LECTURE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 6 MAI 2019 Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 6 mai 2019 est lu et adopté à l’unanimité.
2. PLUi
M. le Maire informe le conseil municipal que la dernière phase d’enquête publique est en cours. Il présente également les avis des Personnes Publiques Associées, les projets de règlement et de zonage, les risques hydrauliques et les éléments du patrimoine remarquables. Les membres du conseil municipal n’ont aucune remarque à formuler, sauf sur les risques hydrauliques.
3. ADHÉSION À LA PROCÉDURE DE MISE EN CONCURRENCE POUR LA PASSATION DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE PRÉVOYANCE AVEC LE CDG 67
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code des Assurances ;
VU le Code de la sécurité sociale ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses article 25 et 88-2 ;
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
VU l’avis du Comité Technique placé auprès du Centre de gestion du Bas-Rhin en date du 26 février 2019 ;
VU l’exposé du Maire ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque Prévoyance que le Centre de gestion du Bas-Rhin va engager en 2019 conformément à l’article 25 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 ;
DONNE mandat au Centre de Gestion pour souscrire avec le prestataire retenu après mise en concurrence une convention de participation pour le risque Prévoyance ;
PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse confirmer la décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre de gestion du Bas-Rhin à compter du 1er janvier 2020 ; DETERMINE le montant et les modalités prévisionnels de sa participation en matière de prévoyance pour l’ensemble des agents actifs de la collectivité comme suit :
Montant net annuel en euro par agent : 120 €
Ce qui représente un montant net mensuel en euro par agent de 10 €
Critère de modulation : pour les agents dont le montant de la cotisation mensuelle est inférieur à 10 €, le montant de la participation employeur est égale au montant de la cotisation due par l’agent. AUTORISE le Maire à prendre les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
4. TRAVAUX
Rue de l’Eglise
Le coût des travaux est estimé à environ 318 000 €. Une première tranche sera réalisée en fin d’année (enfouissement des réseaux) et les enrobés seront réalisés début 2020, pour des raisons financières. Une première réunion a eu lieu avec les concessionnaires des réseaux pour les détails techniques. Relamping des courts de tennis
Le remplacement des ampoules initialement prévu s’avère impossible car les fournitures nécessaires ne sont plus commercialisées. Par ailleurs, il a été constaté que les projecteurs sont obsolètes et en très mauvais état. De ce fait, il a été décidé de remplacer l’ensemble du dispositif d’éclairage, mais au vu du tarif, des devis sont en cours de négociation. Le TCOS s’est engagé pour participer aux frais à hauteur de 3000 € payable fin 2019.
Réaménagement du carrefour route de Saverne / route de Hurtigheim
Il est prévu de réaliser à hauteur de l’ilot situé au croisement de la route de Saverne et de la route de Hurtigheim un passage sécurisé pour les piétons et les cyclistes, quelques places de parking au lieu-dit La Klamm, ainsi qu’une dalle et un éclairage pour la stèle de la Paix et la borne de la 2 ème DB. Les travaux ont été confiés à la société MTHA pour un montant d’environ 30 000 €
Glissière de sécurité RD41
La société Aximum a été mandatée pour remplacer les glissières de sécurité situées sur le pont de la Souffel de façon à ce que les piétons puissent circuler plus facilement. Le coût des travaux est d’environ 10 000 €.
Piste cyclable le long de la RD41
Dans le cadre des travaux de construction du GCO, il a été demandé au Conseil Départemental de réaliser une piste cyclable bidirectionnelle depuis la sortie de Stutzheim en direction de Strasbourg. Une étude est également menée par la SERUE pour l’aménagement de l’arrivée de cette piste au niveau du rond-point à l’entrée de Stutzheim.
Salle des jeunes
Le projet de construction d’un local jeunes mitoyen avec le club house du tennis a été provisoirement abandonné. Parallèlement, plusieurs souhaits ont été émis : augmentation de la capacité d’accueil du périscolaire et des diverses activités associatives et installation de gradins. Un cabinet d’architectes travaille actuellement sur plusieurs idées d’aménagement de la salle polyvalente afin de répondre à tous les besoins. Le conseil municipal est invité à réfléchir aux flux et aux usages des locaux actuels et futurs qui seront étudiées lors d’une prochaine séance.
5. SDEA
M. le Maire présente les rapports annuels du SDEA concernant :
- L’eau potable du périmètre Kochersberg-Souffel,
- Le grand cycle de l’eau du bassin versant Zorn-Landgraben, GEMAPI
- L’assainissement du bassin de la Souffel, et le déplacement de la station d’épuration.
6. QUESTIONS DIVERSES
Création d’emploi
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE la création d’un emploi d’agent technique polyvalent à temps complet, en qualité de contractuel ; DIT QUE ses attributions consisteront à :
- Entretien des espaces verts (plantations, tonte, arrosage, désherbage, taille, etc.), - Entretien des espaces publics et de la voirie (balayage, ramassage des ordures, etc.), - Maintenance des bâtiments communaux (peinture, plomberie, électricité, etc.) ; FIXE la durée hebdomadaire de service à 35 heures ;
PRÉCISE que sa rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 348, indice majoré : 326 ; ÉTABLI le contrat d’engagement sur les bases de l’application de l’article 3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, du 1 er juin au 30 septembre 2019.
Hamster
La DREAL souhaite relâcher des hamsters dans le cadre du Plan National d’Action en faveur du hamster et de la biodiversité de la plaine d’alsace. M. le Maire présente une zone potentielle pour effectuer ce lâcher. Le Conseil municipal accepte qu’une opération de relâcher soit réalisée sur le ban communal de Stutzheim-Offenheim (les frais seront pris en charge par l’Etat) mais souhaite redéfinir la zone conjointement avec la DREAL.
La séance est levée à 23 h 00.