Conseil Municipal - REUNION CM 29 08 2011

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Conseil Municipal - REUNION CM 29 08 2011 Document publié le Lundi 29 août 2011 par la commune d'Enval. Lien du pdf (Conseil Municipal - REUNION CM 29 08 2011)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOUT 2011

L’an deux mille onze, le vingt neuf février, à 20 heures 30, le conseil municipal d’Enval s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. CAILLAUD Jean, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs : MELIS Christian, GERBE Sylvie, GOUMY Pascal, DOMAS Catherine, PRIEUR Patrick, BAUFOND Christian, MANZETTI Odile, REBEIX Pierre et RONTEIX-JANISSON Guy Absents excusés : FAURE Elyane (pouvoir à GOUMY Pascal) et RODRIGO Sylvie

Absents : TONON Marilyn et DARBEAU Joël

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers votants : 11

Secrétaire de séance : DOMAS Catherine

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 août 2011

Ordre du jour :

1 – Travaux Rue de l’Ambène :

- Enfouissement des réseaux Télecom

- Dissimulation du réseau électrique

2 – Bourg de La Sauzède : Travaux éclairage public pour mise en valeur du petit patrimoine

3 – Demande achat de la parcelle ZC 437 pour réserve foncière par l’EPF- Smaf

4 – Budget 2011 : virement de crédits

5 – Divers

Pas d’observations concernant le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 5 juillet 2011.

1 – Travaux Rue de l’Ambène

1° ) Enfouissement des réseaux Télécom

Délibération n° 2011-25

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunications en coordination avec les réseaux électriques dans la rue de l’Ambène.

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz (SIEG) du Puy-de-Dôme auquel la commune adhère.

En application de la convention cadre relative à l’enfouissement des réseaux télécom signée le 7 juin 2005 entre le SIEG, le Conseil Général et France TELECOM, les dispositions suivantes sont à envisager :

- La tranchée commune en domaine public est à la charge de la

commune et notamment la surlargeur de fouille nécessaire à

l’enfouissement du réseau Télécom dont le montant est estimé à

3 860,68 € TTC.

- La tranchée commune en domaine privé est à la charge du SIEG.

- L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le SIEG en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la commune pour un montant de2

7 654,40 € TTC à l’exception des chambres de tirage (corps de

chambre, cadre et tampons) qui sont fournies par les services de

France Télécom.

- France Télécom réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude

d’enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le

domaine public, la dépose de ses propres appuis.

- Le Conseil Général subventionne à hauteur de 30 % du coût TTC, le coût restant à la charge de la commune pour l’enfouissement du

réseau Télécom en coordination avec les réseaux électriques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau

Télecom présenté par Monsieur le Maire,

- de prendre en charge dans le cadre de la tranchée commune en

domaine public une surlargeur de fouille estimée à 3 860,68 € TTC, - de confier la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au SIEG du Puy-de-Dôme,

- de fixer la participation de la commune au financement des dépenses de génie civil à 7 654,40 € TTC et d’autoriser Monsieur le Maire à

verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du receveur du SIEG,

- de solliciter l’aide du Conseil Général à hauteur de 30 % du coût TTC des dépenses restant à la charge de la commune pour l’enfouissement du réseau Télécom soit 3 860,68 + 7 654,40 = 11 515,08 x 0,30 =

3 454,52 € TTC,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention particulière

d’enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce

chantier,

- de prévoir à cet effet, les inscriptions complémentaires nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire, une partie ayant été prévue au budget primitif 2011.

2° ) Travaux de dissimulation du réseau électrique

Délibération n° 2011-26

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de prévoir la réalisation des travaux suivants : Aménagement BTS Rue de l’Ambène.

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz (SIEG) du Puy-de-Dôme auquel la commune adhère.

L’estimation des dépenses de génie civil correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 33 385,16 € HT.

Le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant hors taxes majoré de la totalité de la TVA grevant les dépenses et en demandant à la commune une subvention de 50% de ce montant, soit :

33 385,16 € HT x 0,50 = 16 692,58 €.

Cette participation sera revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver l’avant-projet des travaux de dissimulation du réseau électrique présenté par Monsieur le Maire ;3

- de confier la réalisation de ces travaux au SIEG du Puy-de-Dôme ; - de fixer la participation de la commune au financement des dépenses à 16 692,58 € et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du décompte définitif, dans la caisse du receveur du S.I.E.G.;

- de prévoir à cet effet les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire, une partie ayant déjà été inscrite au budget primitif 2011.

2 – Bourg de La Sauzède : Travaux éclairage public pour mise en valeur du petit patrimoine

Délibération n° 2011-27

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la requalification complète du bourg de La Sauzède, il a demandé au syndicat intercommunal d’électricité et de gaz (SIEG) du Puy-de-Dôme de réaliser un avant-projet de travaux d’éclairage public pour la mise en valeur du petit patrimoine.

L’estimation des dépenses est de 27 000 € HT.

Le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant à hauteur de 50 %. Le fonds de concours demandé à la commune serait donc de 13 500 €.

Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité, décide : - approuve l’avant-projet présenté par Monsieur le Maire et confie la réalisation de ces travaux au SIEG

- fixer le fonds de concours de la commune à 50 % du coût HT, soit 13 500 €

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune et le SIEG

- de prévoir les inscriptions budgétaires nécessaires à la prochaine décision budgétaire.

3 – Demande achat de la parcelle ZC 437 pour réserve foncière par l’EPF-Smaf

Délibération n° 2011-28

Monsieur le Maire rappelle le projet d’achat de la parcelle cadastrée ZC n° 437, d’une superficie de 592 m2, appartenant à Mme MELIS Simone, en vue d’une réserve foncière.

Aussi, le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise l’Etablissement public foncier-Smaf à acquérir à l’amiable la parcelle cadastré au lieu-dit Les Mâtres.

Cette acquisition sera réalisée sur la base d’une évaluation de la valeur vénale de cet immeuble réalisée par le service des Domaines.

Le conseil municipal s’engage :

- à ne pas faire usage des biens sans y avoir été autorisé par

convention de l’EPF ;

- à ne pas louer lesdits biens à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord de l’EPF. En cas de location à titre onéreux pendant la durée de portage dans le patrimoine, les loyers seront perçus par l’EPF-Smaf qui établira un bilan de gestion annuel :

* si le solde est créditeur : l’EPF-Smaf le remboursera à la commune4

* si le solde est débiteur : la commune remboursera ce montant à l’EPF- Smaf.

- à n’entreprendre aucun travaux sans y avoir été autorisé par

convention de l’Etablissement ;

- à faire face aux conséquences financières entraînées par la remise des immeubles par l’EPF-Smaf à la commune, et notamment au

remboursement :

* de l’investissement réalisé à partir de l’année suivant la signature de l’acte d’acquisition selon les modalités fixées par le conseil d’administration de l’Etablissement : en quinze annuités au taux de 3 % pour tout immeuble bâti ou non bâti pouvant constituer des réserves foncières à moyen ou long terme

* de la participation induite par les impôts fonciers supportés par l’EPF- Smaf.

La revente des immeubles interviendra avant affectation définitive au projet d’urbanisme. Les modalités de règlement du prix de vente seront définies entre la commune et l’EPF-Smaf.

4 – Budget 2011 : virement de crédits

Délibération n° 2011-29

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les crédits prévus au programme 33 – Travaux bâtiments – du budget 2011 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits suivants :

Article 020 : Dépenses imprévues : - 5 600 €

Article 2312 – 33 : Travaux cimetière : + 4 500 €

Article 2313- 33 : Travaux bâtiments divers + 1 100 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits proposés.

5 – Divers

1° ) Syndicat du Bois de l’Aumône : remise à chaque conseiller du rapport 2010

2° ) Caisse d’Allocations Familiales : avenant au Co ntrat Enfance Jeunesse

Délibération n° 2011-30

Madame GERBE informe le conseil municipal que la Caisse d’Allocations Familiales prévoit un avenant au Contrat Enfance Jeunesse du territoire de Riom Communauté qui portera sur l’intégration au contrat des communes de Ménétrol, Mozac et Riom dont les contrats sont arrivés à terme au 31/12/2010 et de la Communauté de communes qui vient de créer un relais d’assistantes maternelles (RAM).

Ainsi, toutes les collectivités de notre territoire seront liées à la Caisse d’Allocations Familiales à travers un seul contrat global. Par contre, chaque collectivité perçoit des prestations en fonction des actions contractualisées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cet avenant et autorise Monsieur le Maire à le signer.

3° ) Baux communaux : révision annuelle des loyers

Délibération n° 2011-315

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est prévu dans les contrats de location des deux appartements loués par la commune une révision automatique des loyers chaque année.

Pour 2011, il propose de ne pas appliquer de révision.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, est d’accord.

4° ) Dates ou réunions à retenir :

- Réunion annuelle avec les associations pour le calendrier des manifestations 2011-2012 à prévoir fin septembre

- Réception à organiser pour retraite de Marie-Aline BLANCHER et départ du receveur municipal, Alain GERBE

- Réception pour inauguration de l’église le 21 septembre à 17 h

- Elections sénatoriales le 25 septembre : Jean CAILLAUD et Catherine DOMAS ont reçu les candidats de la liste PS aujourd’hui à 11 h en mairie.

5° ) Tour de table :

Mission Locale pour l’Emploi : Catherine DOMAS, en qualité de déléguée suppléante, essaiera d’assister à l’assemblée générale organisée le 20/09/2011 suite à la démission du président, DARBEAU Joël. Situation financière très préoccupante.

Voirie : Guy RONTEIX signale des fissures importantes dans le Chemin du Sablon Nord. Jean CAILLAUD et Pascal GOUMY iront constater les dégâts.

Emplois communaux : Sylvie GERBE informe qu’une personne est recrutée de septembre à décembre pour animer la salle des jeunes et aider au centre de loisirs en remplacement de Barbara pendant son congé de maternité. Il s’agit de Marine RONDY, elle est titulaire du BAFA, CAP Petite Enfance et a une expérience professionnelle dans ce domaine. Baux communaux : Nouveau locataire au 1er septembre dans l’appartement de l’ex-poste.

Fête patronale organisée par le Comité des Fêtes : Belle réussite avec le feu d’artifice qui a été très apprécié ainsi que la prestation du groupe celtique le dimanche. Exposition des créateurs. Bonne participation au repas avec environ 150 convives.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.