Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 01 002 convention d organisation du service de
Déliberation - 21 09 092 site de compostage aux trois eveches con
Déliberation - deliberation 20 09 091 convention pour l intervent
Déliberation - deliberation 20 06 053 gardiennage de l eglise de
Déliberation - deliberation 19 09 092 convention d objectifs avec
Déliberation - deliberation 20 11 116 convention avec la sem vall
Déliberation - deliberation 20 09 094 subvention 2020 a l amicale
Déliberation - deliberation 20 06 055 convention de partenariat s
Déliberation - deliberation 19 12 116 convention avec la sem vall
Déliberation - deliberation 20 06 056 convention d objectifs avec
Déliberation - deliberation 20 09 092 convention d organisation du service de gardiennage de la dechetterie 2020 2022
Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 09 092 convention d organisation du service de gardiennage de la dechetterie 2020 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
| Envoyé en préfecture le 11/09/2020
| Reçu en préfecture le 11/09/2020
| Affiché le 11/09/2020
| ID : 073-217303064-20200907-20_09_092-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE VAlloir €
5 D 23 GALIBIER
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU LUNDI 7 SEPTEMBRE 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 11
Représentés : 4
Absents : o
Date de convocation : 1° septembre 2020
Date d'affichage : 1° septembre 2020
L'an deux mil vingt, le sept septembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - MARTIN Jean-Marie - BAILLY Béatrice - POIROT Marie - COCHET Jean-Pierre
Étaient représentés: Marie-Pierre RAMBAUD (donne procuration à Béatrice BAILLY) - Pascal CLAPPIER (donne procuration à Jean-Pierre ROUGEAUX) - Stéphanie FEUTRIER (donne procuration à Natacha RIVAS) - Christian GRANGE (donne procuration à Jean- Pierre COCHET)
Madame Marie POIROT est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 20-09-092
Objet : Convention d'organisation du service de gardiennage de la déchetterie 2020-2022
Le rapporteur: Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Depuis 2006, la Commune de Valloire a délégué au SIRTOMM, par l'intermédiaire de la
Communauté de Communes Maurienne Galibier, qui perçoit la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour le compte de ses communes, l’ensemble de la compétence
déchets ménagers et assimilés.
Ainsi, le gardiennage de la déchetterie est assuré en régie par la Commune qui affecte son
propre personnel à cette activité afin de garantir un présentiel annuel en organisant les
remplacements (congés annuels, maladie. ).
Il convient de renouveler la convention tripartite entre la Commune de Valloire, le
SIRTOMM, et la Communauté de Communes Maurienne-Galibier pour la période 2020- 2022.
Cette convention a pour objet, conformément à l'article L. 5211-41-11 du CGCT, et dans un
souci de bonne organisation et de rationalisation des services de préciser les conditions et modalités d'organisation du service de gardiennage de la déchetterie sur la Commune
de Valloire au profit du SIRTOMM.
Le service consiste en la mise à disposition de personnel pour assurer la gestion de la
déchetterie. | Envoyé en préfecture le 11/09/2020
| Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le 11/09/2020
| ID : 073-217303064-20200907-20_09_092-DE
Les agents de la commune, chargés de l'exécution du service :
sont sous l’entière autorité du maire de la commune qui contrôle leurs tâches,
exercent leurs fonctions conformément au planning des horaires d'ouverture de la
déchèterie de la commune,
demeurent statutairement employés par la commune dans les conditions de statuts et
d'emploi qui sont les leurs.
Le service mis à disposition du SIRTOMM demeure sous l’entière responsabilité de la
commune qui en assumera les éventuelles conséquences dommageables.
Le SIRTOMM s'engage à rembourser à la commune les charges de fonctionnement
engendrées par la mise à disposition du service : charges de personnel et frais assimilés et
les charges en matériels divers ainsi que les frais assimilés. Le remboursement
interviendra chaque fin de trimestre sur présentation d’une facture de la commune.
La présente convention entrera en vigueur au 1“ janvier 2020 pour une durée de 3 années ;
pendant cette période, elle est tacitement reconductible chaque année sauf intervention de nouveaux textes ou dénonciation écrite, par courrier recommandé avec accusé de
réception de l’une ou l’autre partie, trois mois avant l'échéance.
A l'issue des trois années, elle pourra être renouvelée par accord express des parties.
En conséquence, je vous propose de m’autoriser àsigner cette convention pour la période
2020-2022.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission des finances en date du 1° septembre 2020, Ouï l’exposé de Monsieur ROUGEAUX,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE:
d’approuver la convention susvisée et annexée à la présente délibération, et d'autoriser
Monsieur le Maire à signer la convention tripartite avec le SIRTOMM et la Communauté
de Communes Maurienne-Galibier relative à l’organisation du service de gardiennage de
la déchetterie de Valloire, à compter du 1° janvier 2020 pour une durée de trois ans.
Ont signé au registre les membres présents | Actecertifié exécutoi S Îre
Copie conforme Transmission en Préfecture: AA [M | Tests
Le Maire, Affichage: [5911
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le A1 [SOS l?Tete
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.