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Déliberation - DELIBERATIONS JUILLET 2 2026
Déliberation - Deliberations CM 21 mars 2026
Conseil Municipal - CM 2 JUILLET 2026
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Montréverd.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2 JUILLET 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2026
64-2026
Gestion statutaire – Adhésion au dispositif de signalement proposé par le Centre de Gestion de la Vendée
65-2026
Gestion statutaire – Débat sur la protection Sociale Complémentaire
66-2026
Défense incendie – Conclusion d’une convention de prestation entre la commune et l’A.M.P.C.V., pour l’élaboration d’un Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie
67-2026
Elections – Désignation des représentants au sein de la Commission de Contrôle des Listes électorales
68-2026
Rénovation – Extension – Réhabilitation thermique de la mairie de Saint-André-Treize-Voies (Choix du scénario)
69-2026
Groupement de commandes relatif aux prestations de contrôle, maintenance et exploitation des installations techniques et de sécurité dans les bâtiments, espaces publics et aires de jeux
70-2026
Groupement de commandes relatif à la poursuite du déploiement de la vidéoprotection urbaine et les prestations de maintenance associées
71-2026
Groupement de commandes relatif à la prestation de nettoyage des vitreries des bâtiments
72-2026
Géo-Vendée : Approbation de l’avenant à la convention constitutive du G.I.P. Géo Vendée
Le Maire, Damien GRASSET
Le secrétaire de séance, Dimitri BOURON