Conseil Municipal - CM 04 juillet 2019 CM

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Conseil Municipal - CM 04 juillet 2019 CM Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Montréverd. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04 juillet 2019 CM)Thèmes du document : Logement, Sport, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MONTRÉVERD DU 04 JUILLET 2019

L’an deux mille dix-neuf, le quatre du mois de juillet, à vingt-heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTRÉVERD, dûment convoqué le 28 juin 2019, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie déléguée de SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES (siège de la commune de MONTRÉVERD) sous la présidence de Monsieur Damien GRASSET, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 42

Convocation transmise par voie électronique le 28 juin 2019

Etaient Présents (26) : BAUDRY Philippe, BOSSIS Dominique, BOSSIS Lionel, BRETIN Gérard, CHARIÉ Maëlle, DELHOMMEAU Hubert, DOUILLARD Françoise, FERRÉ Corinne, GABORIAU Vital, GALLOT Fabien, GAUTHIER Denis, GAUTHIER Jérôme, GRASSET Damien, GRATON Nathalie, GUILLOTON Maëlle, HARDOUIN Emmanuel, HARDY Nadège, JACQ Jérôme, JOUSSE Jacques, LECLERC François, MERLET Etienne, PAUL Béatrice, RABILLER Christianne, ROUSSEAU Marina, ROUSSEAU Florence, ROY Gilles.

Absents excusés (9) : AUGUSTE Maud, BOURON Dimitri, DAHÉRON Dolorès, DURAND Anne, GALLOT Joseph, GRASSET Alain, LEBAILLY Baptiste, RAIMBERT Joël, TENAILLEAU Sandrine,

Absents non excusés (7) : CHAN Éric, DOUILLARD Hélène, ÉGONNEAU Vanessa, GARREAU Pierre-Yves, GRÉGOIRE Marie, POIRIER Fabrice, POTIER Georgette.

Pouvoirs : (3)

DURAND Anne donne pouvoir à BOSSIS Lionel ;

GALLOT Joseph a donné pouvoir à DELHOMMEAU Hubert ;

RAIMBERT Joël a donné pouvoir à FERRÉ Corinne.

Secrétaire de séance : Nadège HARDY

Secrétaire auxiliaire : Patrick PLAMONT, DGS ; Gaëlle PABOEUF, secrétaire déléguée ;

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Après l’ouverture du Conseil Municipal par Monsieur le Maire, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du C.G.C.T., le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance.

Madame Nadège HARDY est désignée comme secrétaire de séance.

2. ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 16 MAI 2019

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Compte-Rendu du Conseil Municipal du 16 mai 2019.

En l’absence de remarque, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 mai 2019 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés (29 voix pour, 0 contre, 0 abstention).2

3. INFORMATION ACTES SIGNÉS DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE

3.1– Arrêté portant permission de voirie et fixant la règlementation temporaire de la circulation Impasse des Forges (SATV) - (Arrêté n°2019-REGURB-041, du 14 mai 2019)

En raison de la confection d’une tranchée pour la réalisation d’un branchement électrique et pose de coffret, effectuée par l’entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR VENDEE, il y a lieu de réglementer la circulation, Impasse des Forges, du 28 mai au 11 juin, par alternat avec panneaux B15-C18. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.2– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation à la Boucherie (SSLV) - (Arrêté n°2019-REGURB-042, du 23 mai 2019)

En raison d’un renforcement du P0027-La Caillaudière, à la Boucherie, effectué par EIFFAGE ENERGIE LOIRE OCÉAN, il y a lieu d’interdire la circulation (sauf riverains) à la Boucherie, du 3 juin au 5 juillet. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.3– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation Rue des Maires (MORM) - (Arrêté n°2019-REGURB-043, du 23 mai 2019)

En raison de la confection d’une tranchée pour la réalisation d’un branchement électrique et pose de coffret, effectuée par l’entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR VENDEE, il y a lieu de réglementer la circulation, Rue des Maires, du 5 au 21 juin, par alternat avec panneaux B15-C18. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.4– Arrêté portant permission de voirie aux Airables (MORM) - (Arrêté n°2019- REGURB-044, du 29 mai 2019)

La SARL GALLO, est autorisée à installer un échafaudage pour des travaux de couverture, chez Monsieur YOU Freddy au 12 Rue des 7 Pressoirs – les Airables, à compter du 13 juin (travaux : 2 jours).

3.5– Arrêté portant permission de voirie et fixant la règlementation temporaire de la circulation 1 Rue des Eraudières (MORM) - (Arrêté n°2019-REGURB-045, du 29 mai 2019)

En raison de la réalisation d’un branchement électrique sous trottoir, effectuée par l’entreprise SAS PHILIPPE ET FILS, pour le compte d’ENEDIS, chez Monsieur ROUSSEAU, il y a lieu de réglementer la circulation, au 1 rue des Eraudières, du 17 juin au 5 juillet, par alternat avec panneaux B15-C18. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.6– Arrêté de voirie prescrivant un sens unique de circulation pour « la Bretagne s’invite à la Chabotterie » (SSLV) - (Arrêté n°2019-REGURB-046, du 6 juin 2019)

En raison de la manifestation « la Bretagne s’invite à la Chabotterie » le 30 juin 2019, un sens unique de la circulation sera instauré dans le sens Logis de la Chabotterie vers le village de l’Hôpiteau.

3.7– Arrêté de voirie portant permis de stationnement (SATV) - (Arrêté n°2019- REGURB-047, du 17 juin 2019)

L’OGEC de l’école de Saint-Joseph, située à Saint-André-Treize-Voies, est autorisée à positionner une benne fermée à clé sur le parking de l’école de Saint-André-Treize-Voies du 17 juin au 30 juillet.

3.8– Arrêté portant permission de voirie rue des Ecoles (SATV) - (Arrêté n°2019- REGURB-048, du 20 juin 2019)

L’OGEC de l’école de Saint-Joseph, située à Saint-André-Treize-Voies, est autorisée à installer un échafaudage pour des travaux de modification de façade, rue des Ecoles, à compter du 8 juillet au 31 août.

3.9– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation sur la Commune de Montréverd - (Arrêté n°2019-REGURB-049, du 20 juin 2019)

En raison des travaux de voirie 2019 sur l’ensemble du territoire de la Commune de MONTRÉVERD, effectués par EIFFAGE MIGNE TP, il y a lieu de fermer les routes suivantes à la circulation (sauf riverains, véhicules de secours et transports scolaires), du 24 juin au 26 juillet :

Mormaison : VC la Guérivière – l’Epinay, la Thuée // Saint-André-Treize-Voies : VC entre RD17 et les Bernardières, rue des Jardins // Saint-Sulpice-le-Verdon : la Boucherie, la Renaulière, le Fossé.3

3.10– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation sur la Commune de Montréverd - (Arrêté n°2019-REGURB-050, du 20 juin 2019) En raison des travaux de voirie 2019 sur l’ensemble du territoire de la Commune de MONTRÉVERD, effectués par EIFFAGE MIGNE TP, il y a lieu de fermer les routes suivantes à la circulation (sauf riverains, véhicules de secours et transports scolaires), du 24 juin au 26 juillet :

Mormaison : la Tréculière // Saint-André-Treize-Voies : la Chevrotière, le parking du restaurant scolaire, la route de la Brosse, l’Epinay // Saint-Sulpice-le-Verdon : rue du Chêne Chapelle.

3.11– Arrêté de voirie portant alignement (SSLV) - (Arrêté n°2019-REGURB-051, du 20 juin 2019

Il est porté alignement de la propriété cadastrée A 740 et A 741, située en bordure de la rue de l’Issoire, défini selon le plan joint.

3.12– Arrêté de voirie portant alignement (SATV) - (Arrêté n°2019-REGURB-052, du 20 juin 2019)

Il est porté alignement de la propriété cadastrée ZP 128, ZP 164, ZP 165, ZP 166 et ZP 167, située aux Arcis, est défini selon le plan joint.

3.13– Arrêté portant désignation de l’attributaire du marché travaux concernant la renaturation de l’Issoire et du parc de la Guérivière - (Arrêté n°2019- ARGEN036, du 09 mai 2019)

Suite à la consultation lancée en procédure adaptée, pour un montant estimatif, inférieur à 130 000, concernant la réalisation des travaux de renaturation du cours d’eau l’Issoire et d’aménagement du parc de la Guérivière, sur la commune de Montréverd, a été retenue :

- L’offre de la Société CAJEV, domiciliée : 10, impasse WATT, Acti-Sud Belle-Place, 85 000 La Roche sur Yon, d’un montant global de 104 153,60 € H.T., concernant :

 La tranche 1 : Aménagement du lieu intergénérationnel et du Parc de la Guérivière ;  La Tranche 2 : Renaturation de l’Issoire ;

 La tranche optionnelle : Aménagement du parking, situé le long de la rue de l’Issoire ; d’un montant global de 10 015,80 € H.T., concernant les P.S.E. suivantes:  P.S.E.-1 – Soutènement en traverses en bois

 P.S.E.-2 – Création d’assises et de dossiers sur soutènement

 P.S.E.-3 – Fourniture et pose de bancs du Jardin du Lieu Intergénérationnel  P.S.E.-4 – Fourniture et pose de corbeilles de propreté du Jardin du Lieu Intergénérationnel  P.S.E.-5 – Table de pique-nique du Parc de la Guérivière

 P.S.E.-6 – Repose des bancs du Parc de la Guérivière

3.14– Arrêté portant acceptation de l’avenant n°2, concernant le lot n°2 : « Gros-œuvre » dans le cadre du marché de construction du lieu intergénérationnel sur la commune déléguée de Mormaison (Arrêté n°2019- ARGEN037, du 16 mai 2019)

Suite à la délibération n°060-2008, en date du 24 mai 2018, entérinant les attributaires des 14 lots concernant le marché de travaux pour la construction du lieu intergénérationnel, sur la commune déléguée de Mormaison, est validé, l’avenant n° 2, au lot n°2 – Gros Œuvre, en date du 16 mai 2019, par lequel est acceptée :  La reprise du muret patio, suite à mauvais état du mur de clôture mitoyen, pour un coût de 1 290,00 € H.T. ;

 La réalisation d’une étanchéité enterrée, pour un coût de 1 058,20 € H.T. ;

Le montant initial du lot n°2 étant de 121 515,41 € H.T. € :

 Suite à la passation de l’avenant n°1 au lot n°2, d’un montant de 5 185 € H.T., le montant global était passé à 126 700,41 € H.T., soit une hausse de 4,27 %, par rapport au montant initial ;  Avec la passation du présent avenant n°2 au lot n°2, d’un montant de 2 348,20 € H.T., le montant global passe à 129 048,61 € H.T., soit une hausse de 6,20 %par rapport au montant initial

3.15– Arrêté portant désignation de l’attributaire du marché travaux concernant la réalisation d’un terrain multisports, sur la commune déléguée de Saint- Sulpice-Le-Verdon (Arrêté n°2019-ARGEN038, du 21 mai 2019)

Suite à la consultation lancée en procédure adaptée, pour un marché travaux, concernant la réalisation d’un terrain multisports, d’un montant estimatif de 71 635,00 € H.T, sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon, a été retenue au vu du rapport d’analyses dressé par le Bureau d’Etudes Techniques de Terres de Montaigu, Communauté de Communes de Montaigu Rocheservière :

 l’offre VARIANTE, remise par la société SPORTINGSOLS, domiciliée :07, rue du Stade, 85 250 Saint- Fulgent, d’un montant de 71 827,35 € H.T., qui est la mieux-disante,4

3.16– Arrêté portant autorisation de la manifestation « La Bretagne s’invite à la Chabotterie ». (Arrêté n°2019-ARGEN041, du 26 juin 2019)

Suite à la déclaration transmise par l’organisateur, au rapport rendu par le SDIS et la DDTM, Le Conseil Départemental de la Vendée est autorisé à organiser la manifestation suivante sur le site de « la Chabotterie », commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon :

 La Bretagne s’invite à la Chabotterie.

Le Conseil Municipal reconnait avoir pris connaissance de l’ensemble des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée.

4. VENTE DE LOGEMENTS PAR LES BAILLEURS SOCIAUX

(Délibération n°049Bis-2019)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la loi Evolution du Logement et Aménagement Numérique (ELAN) promulguée au journal officiel le 24 novembre 2018, les organismes sociaux sont amenés à mettre en œuvre un programme de vente d’une partie de leur parc social, en privilégiant les locataires occupants.

Vendée Logement nous a consulté, pour rendre notre avis, sur la vente envisagées par eux, de logements sociaux implantés sur la commune, conformément à l’article L.445-1 du Code de la Construction et de l’Habitat, sachant que nous avons un délai de deux mois pour nous prononcer sur ces ventes, à défaut, l’avis est réputé favorable.

La vente porterait sur 14 logements sociaux, notre territoire en comportant 73, cela représenterait 19 % du total de notre parc social. Les logements concernés sont situés comme suit :  6 logements situés rue Lucien MORILLEAU, sur la commune déléguée de Mormaison ;  1 logement situé impasse des Chênes, sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies ;  3 logements situés impasse des Sorbiers, sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies ;  4 logements situés Cité Bellevue, sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies.

L’organisme Vendée Logement a été rencontré pour savoir si la disparition de ces logements serait compensée sur notre commune, mais Vendée Logement répond que ces ventes ont pour objectif de leur permettre de retrouver des financements pour financer la construction de nouveaux logements sociaux à l’échelle du territoire de la Vendée (et donc pas forcément sur notre commune).

L’information a été remontée à la Communauté de Communes où la discussion a eu lieu sur cette problématique, sachant que cette perte de logements sociaux, à l’échelle du territoire de la Communauté de Communes, va poser problème dans la mesure où : « Les communes de plus de 3 500 habitants, appartenant à des agglomérations ou intercommunalités de plus de 50 000 habitants, comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, doivent ainsi disposer de 25 % de logements sociaux, en regard des résidences principales, d’ici 2025 », ce qui va être le cas de la commune de Montréverd au sein de la Communauté d’Agglomération de Montaigu- Rocheservière, avec la création de la commune nouvelle de Montaigu-Vendée. (Le non respect de ces obligations amenant à verser des amendes à titre compensatoire) ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’exprimer une position de principe quant à la vente de ces logements sociaux par les organismes sociaux, par la prise d’une délibération entérinant la position officielle des élus de Montréverd.

Le Conseil Municipal, prenant en compte le fait que :

 Que la commune n’a pas été associée à la réflexion engagée par le bailleur social pour déterminer quels seraient les logements à vendre, leur nombre, et les mesures compensatoires qui pourraient être prises pour combler le déficit de logements ainsi créé sur la commune ;

 Vendée Logement ne s’engage pas à compenser sur le territoire de Montréverd les ventes de logements sociaux qui seront réalisées ;

 Que les logements qui vont être vendus ont été construits sur des terrains qui ont le plus souvent été cédés gratuitement ou à un prix inférieur au marché, entrainant un effort financier important par la commune ;  Que la commune a en général garantie les emprunts des logements concernés par les ventes ;  Que l’ancien article 55 de la loi S.R.U, transposé à l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation,

prévoit que « Les communes de plus de 3 500 habitants appartenant à des agglomérations ou intercommunalités

de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants doivent ainsi disposer

de 25 % de logement social, en regard des résidences principales, d’ici 2025 , ce taux pouvant être ramené à 20 %5

pour toutes les communes appartenant à une agglomération ou E.P.C.I. à fiscalité propre, pour lesquels le parc de

logements existant ne justifie pas un effort de production supplémentaire pour répondre à la demande et aux

capacités à se loger des personnes à revenus modestes et des personnes défavorisées. Or cela va être le cas de la

commune de Montréverd, au sein de la Communauté d’Agglomération de Montaigu-Rocheservière, avec la création

de la commune nouvelle de Montaigu-Vendée. Le non respect de la production de logements sociaux étant

sanctionné par le versement d’amendes à titre compensatoire, en application de la loi n°2013-61, du 18 janvier 2013

« relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production

de logement social ».

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 29 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Rend un avis défavorable à la vente de logements sociaux par Vendée Logement, dans la mesure où ces ventes ne sont pas compensées sur la commune de Montréverd ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de notifier la présente délibération à Vendée Logement ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

5. FINANCES

5.1 – Demandes de subventions concernant le complexe sportif football, commune déléguée de

Mormaison :

A – Demande Fonds d’Aide Football Amateur pour la réalisation du terrain synthétique

(Délibération n°056-2019)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Montréverd a engagé la réalisation d’un nouveau complexe sportif football sur la commune déléguée de Mormaison.

Suite à la rencontre qui a eu lieu avec le District de Vendée Football, il nous a été confirmé que nous pouvions obtenir une aide dans le cadre du plan « Fonds d’Aide au Football Amateur », chapitre « Equipements-Financement d’installations sportives », au titre de l’action 07 : « création d’un terrain de grands jeux, éclairé, en gazon synthétique », la commune pourrait bénéficier d’une subvention, pour la réalisation du terrain de football en synthétique, aux dimensions de 105 m x 68 m, avec un éclairage neuf, aux normes homologuées par la F.F.F. .

Au vu de l’Avant–Projet Détaillé réalisé par le Bureau d’Etudes Techniques de la Communauté de Communes de Montaigu-Rocheservière, le coût estimatif de cet équipement se décompose comme suit :  655 000,00 € H.T., pour la réalisation du terrain en gazon synthétique ;  52 000,00 € H.T., pour la réalisation de l’éclairage ;

Cette opération serait ainsi financée comme suit :

DETR-DSIL (Etat): .................................................................................... 141 000,00 €.H.T F.A.F.A. (Fédération Française de Football) ............................................ 30 000,00 €.H.T. Emprunt et autofinancement ..................................................................... 536 000,00 €.H.T. ------------------------

707 000,00 €.H.T.

Il est proposé au Conseil Municipal de demander l’octroi d’une subvention de 30 000,00 € auprès de la Fédération Française de Football, au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 29 voix pour, 0 contre, 0 abstentions :

Autorise le Maire à faire la demande d’une subvention de 30 000 € auprès de la Fédération Française de Football, au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur, pour la création d’un terrain de football en gazon synthétique, éclairé, sur la commune déléguée de Mormaison, commune nouvelle de Montréverd ;

- Approuve le plan de financement présenté ;

- Autorise le Maire ou son Représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ; - Charge le Maire ou son Représentant d’exécuter la présente délibération.6

B – Demande Fonds d’Aide Football Amateur pour la réalisation du terrain enherbé

(Délibération n°057-2019)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Montréverd a engagé la réalisation d’un nouveau complexe sportif football sur la commune déléguée de Mormaison.

Suite à la rencontre qui a eu lieu avec le District de Vendée Football, il nous a été confirmé que nous pouvions obtenir une aide dans le cadre du plan « Fonds d’Aide au Football Amateur », chapitre « équipements-Financement d’installations sportives », au titre de l’action 06 : « Renforcement/Amélioration d’un terrain en pelouse naturelle renforcée», la commune pourrait bénéficier d’une subvention, pour la réhabilitation du terrain de football en pelouse naturelle, qui passera aux dimensions de 105 m x 68 m, aux normes homologuées par la F.F.F. .

Au vu de l’Avant–Projet Détaillé réalisé par le Bureau d’Etudes Techniques de la Communauté de Communes de Montaigu-Rocheservière, le coût estimatif de cet équipement se décompose comme suit :  195 880,00 € H.T., pour la réalisation du terrain enherbé ;

 48 000,00 € H.T., pour la réalisation du sablage sur le pourtour terrain ;  84 430,00 € H.T., pour la réalisation de la clôture en pourtour du terrain ;

Cette opération serait ainsi financée comme suit :

DETR-DSIL (Etat): .................................................................................... 65 662,00 €.H.T F.A.F.A. (Fédération Française de Football) ............................................ 20 000,00 €.H.T. Emprunt et autofinancement ..................................................................... 242 648,00 €.H.T. -----------------------

328 310,00 €.H.T.

Il est proposé au Conseil Municipal de demander l’octroi d’une subvention de 20 000,00 € auprès de la Fédération Française de Football, au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 29 voix pour, 0 contre, 0 abstentions :

- Autorise le Maire à faire la demande d’une subvention de 20 000 € auprès de la Fédération Française de Football, au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur, pour le renforcement/amélioration d’un terrain de football en pelouse naturelle, sur la commune déléguée de Mormaison, commune nouvelle de Montréverd ;

- Approuve le plan de financement présenté ;

- Autorise le Maire ou son Représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ; - Charge le Maire ou son Représentant d’exécuter la présente délibération.

C – Demandes de subvention F.R.D.C. concernant le complexe sportif football :

(Délibération n°054-2019)

Monsieur le Maire rappelle que suite à l’étude menée par l’Agence de Services aux Collectivités Locales, il est apparu que le complexe sportif football ne pouvait techniquement être réalisé sur la commune de Saint-André-Treize-Voies, l’espace disponible sur le site étant insuffisant pour permettre la réalisation de deux terrains de football aux dimensions requises par la Fédération Française de Football pour être homologués et que de plus, le site existant présentait une zone classée humide de grande surface, empêchant toute extension sur cet espace. Après examen des autres sites existants, l’A.S.C.L.V a relevé que le site idéal pour la réalisation de cet équipement, car placé en position centrale sur le territoire de la commune nouvelle de Montréverd et disposant d’un espace suffisant pour y réaliser deux terrains aux normes demandées par la Fédération Française de Football, serait celui de l’actuel complexe de Mormaison.

Au vu de l’étude menée par l’A.S.C.L.V., il est prévu de construire un complexe sportif football, sur la commune déléguée de Mormaison, 85260 commune nouvelle de Montréverd, qui comprendra : - Un terrain de football avec un revêtement synthétique, avec éclairage, le tout étant conforme aux normes F.F.A. ;

- Un terrain de football enherbé, aux normes F.F.A. ;

- Un bloc de vestiaires, comprenant : 4 vestiaires joueurs, 2 vestiaires arbitres, 1 bureau, 1 bloc sanitaires public, le tout étant conforme aux normes F.F.A. ; - Un parking pour les véhicules joueurs, pouvant accueillir des bus, ainsi que le public, comprenant 88 places ; - La fermeture totale de l’enceinte, pour des raisons de sécurité.7

Le coût estimatif de cet équipement se décompose comme suit :

 Installation de Chantier : 1 200,00 € H.T.  Clôture du site : 84 430,00 € H.T.  Réalisation terrain Synthétique : 654 500,00 € H.T.  Réalisation terrain enherbé : 195 880,00 € H.T.  Réalisation sablage entre les 2 terrains : 48 000,00 € H.T.  Réalisation bloc vestiaires : 310 000,00 € H.T.  Création de 88 places de stationnements : 103 660,00 € H.T.  Eclairage terrain synthétique : 52 000,00 € H.T.  Arrachage haie Sud Est et busage Fossé : 39 510,00 € H.T.  Décalage clôture Est pour réalisation d’un passage : 21 300,00 € H.T. -------------------------

1 510 480,00 € H.T

Monsieur le Maire expose que ce projet, fruit de la réflexion engagée entre nos trois communes déléguées, en partenariat avec l’A.S.C.LV., L’USSAM football (association utilisatrice des équipements football de notre territoire), permettrait de mutualiser les équipements des nos 3 communes déléguées, pour ne plus avoir qu’un seul équipement moderne, aux normes F.F.A., situé en position centrale sur notre territoire, permettant d’accueillir nos licenciés dans de bonnes conditions, notamment nos jeunes joueuses féminines. De ne plus avoir qu’un seul équipement à entretenir en place des trois équipements vieillissant actuels.

Dans cette perspective, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que la commune de Montréverd pourrait solliciter une subvention auprès de la Région des Pays de la Loire, dans le cadre du pacte Régional pour la Ruralité – Fonds Régional de Développement des Communes, à hauteur de 50 000 €, bien que la commune déléguée de Mormaison ait déjà perçu une aide du F.R.D.C. pour la réalisation du lieu intergénérationnel, en tenant compte du fait que :

 Techniquement, seul le site de Mormaison peut recevoir cet équipement moderne et aux normes ;  Qu’après réflexion, les élus de Montréverd souhaitent réaliser un complexe football mutualisé aux trois communes déléguées, situé en pôle de centralité, sur la commune déléguée de Mormaison :  Que les élus de Montréverd s’engagent à ne pas déposer de dossier de demande de subvention au titre du F.R.D.C., pour la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies.

Cette opération serait ainsi financée comme suit :

Etat : (subvention DETR-DSIL 2019) : ..................................................... 300 000,00 € Région (F.R.D.C.): ................................................................................... 50 000,00 € F.A.F.A.: (Fonds d’Aide Football Amateur) ............................................... 50 000,00 € Emprunt et autofinancement ..................................................................... 1 110 480,00 € --------------------

1 510 480,00 €

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 29 voix pour, 0 contre, 0 abstentions :

- Autorise le Maire à faire la demande d’une subvention de 50 000 € auprès de la région des Pays de la Loire, au titre de du Fonds Régional de Développement des Communes, pour la réalisation du complexe sportif football, sur la commune déléguée de Mormaison, commune nouvelle de Montréverd ; - S’engage à ne pas déposer de dossier de demande de subvention auprès de la Région des Pays de la Loire, au titre du Fonds Régional de Développement des Communes, pour la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies ;

- Approuve le plan de financement présenté ;

- Autorise le Maire ou son Représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ; - Charge le Maire ou son Représentant d’exécuter la présente délibération.8

5.2 – Demandes de subventions concernant la Mairie-Bibliothèque-salle associative, commune

déléguée de Saint- Sulpice-Le-Verdon :

A – Demande de subvention Fonds Régional pour le Développement des Communes:

(Délibération n°055Bis-2019)

Monsieur le Maire informe le Conseil que nous avons reçu un Avant Projet Détaillé du Cabinet AM Architectures, retenu pour assurer la Maîtrise d’œuvre concernant le marché travaux de réalisation de la Mairie-Bibliothèque-Salle communale multifonction, sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon, 85260 Commune nouvelle de Montréverd.

Les derniers plans établis permettraient de réaliser un ensemble de bâtiments d’une surface totale de 353,73 m², se décomposant comme suit :

 Mairie : 118,21 m²

 Bibliothèque : 122,37 m²

 Salle multifonction : 59,4 m²

 Locaux technique + sanitaires : 53.75 m²

Le coût estimatif de réalisation de ce bâtiment, hors frais de Maîtrise d’œuvre s’élève à 566 400,00 € H.T. en incluant la réalisation des espaces publics extérieurs.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que la commune nouvelle de Montréverd pourrait solliciter une subvention auprès de la Région des Pays de la Loire, dans le cadre du pacte Régional pour la Ruralité – Fonds Régional de Développement des Communes, à hauteur de 50 000 €, ce projet dépassant les 500 000,000 € H.T., la commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon n’ayant pas bénéficiée de cette aide auparavant.

Cette opération serait ainsi financée comme suit :

C.C.U. travaux (Département) : ................................................................ 100 000,00 €.H.T Contrat de Ruralité (Département.): ........................................................ 150.000,00 €.H.T. F.R.D.C. (Région des Pays de la Loire) ................................................... 50 000,00 €.H.T. Emprunt et autofinancement ..................................................................... 266 400,00 €.H.T. ------------------------

566 400,00 €.H.T.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 29 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- Autorise le Maire à faire la demande d’une subvention de 50 000 € auprès de la région des Pays de la Loire, au titre du Fonds Régional de Développement des Communes, pour la réalisation de l’équipement Mairie-Bibliothèque-Salle communale multifonction, sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-Le- Verdon, commune nouvelle de Montréverd ;

- Approuve le plan de financement présenté ;

- Autorise le Maire ou son Représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ; - Charge le Maire ou son Représentant d’exécuter la présente délibération.

B – Demande de subvention Contrat Vendée Territoire:

(Délibération n°058Bis-2019)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 07 août 2015 a transformé l’organisation et l’action des collectivités locales. Elle affiche désormais un objectif de spécialisation des compétences des collectivités départementales et régionales, au travers de la suppression de la clause générale de compétence.

Pour les communautés de communes et d’agglomération, la loi NOTRe a confirmé le mouvement de consolidation des intercommunalités en relevant le seuil minimal de constitution d’un E.P.C.I à fiscalité propre à 15 000 habitants et en renforçant le degré d’intégration des communautés de communes et des communautés d’agglomération en leur attribuant de nouvelles compétences obligatoires et optionnelles (GÉMAPI, développement économique, etc…).9

Dans ce contexte, le Département de la Vendée propose aux 19 intercommunalités de Vendée et à la commune de l’Ile d’Yeu la mise en place de contrats Vendée Territoires. A échéance 2020, ces contrats ont vocation à regrouper un ensemble de dispositifs d’aides financières, afin de passer d’une logique de programmes de subventions à une logique de territoire.

La Commission des Finances de la Communauté de Communes de Montaigu-Rocheservière a travaillé sur une proposition d’avenant, qui a été validé en Conseil Territorial de pilotage, le 30 avril 2019, composé de 6 conseillers départementaux de notre territoire et de 5 représentants de la communauté de communes, validée par la Communauté de Communes de Montaigu-Rocheservière le 20 mai 2019, par le Département de la Vendée le 14 juin 2019.

Parmi les actions arrêtées, figure la Mairie-Bibliothèque-Salle communale de Saint-Sulpice-Le-Verdon, avec une subvention de 30 % pour un montant estimatif de travaux de 500 000,00 €, soit une subvention de 150 000,00 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour l’autoriser à déposer le dossier de demande de subvention correspondante auprès du Département de la Vendée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 29 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- Autorise le Maire à faire la demande d’une subvention de 150 000 €, au titre du Contrat Vendée Territoires, auprès du Département de la Vendée, pour la réalisation de l’équipement Mairie-Bibliothèque- Salle communale multifonction, sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon, commune nouvelle de Montréverd ;

- Approuve le plan de financement présenté ;

- Autorise le Maire ou son Représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ; - Charge le Maire ou son Représentant d’exécuter la présente délibération.

C – Demande de subvention Contrat Communal d’Urbanisme

(Délibération n°059-2019)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Dispositif Départemental de Contrat Communal d’Urbanisme Travaux concerne les communes du Département de la Vendée de moins de 10 000 habitants et a pour objet d’encourager les communes et leur groupement à réaliser des projets dans une approche globale de développement et d’aménagement des centres bourgs, en soutenant des opérations de renouvellement urbain, de densification, de développement des commerces et services.

Partageant les objectifs du Département, la commune nouvelle de MONTRÉVERD souhaite engager sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon, la réalisation d’un pôle regroupant Mairie-Bibliothèque- salle communale multifonction.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire informe le Conseil que cette opération, qui a déjà fait l’objet d’un accord au titre du C.C.U. Etudes, serait éligible au C.C.U. Travaux, et serait éligible à une subvention pouvant aller jusqu’à 25 % d’un plafond subventionnable de 500 000 € H.T., soit une subvention potentielle de 125 000 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à faire la demande de cette subvention auprès du Département de la Vendée, pour la réalisation de la Mairie-Bibliothèque-Salle communale multifonction, sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 29 voix

pour, 0 contre, 0 abstention :

- Autorise le Maire, à faire la demande d’une subvention de 125 000 € (le coût estimatif de cette opération s’élevant à 600 000 € H.T., la subvention potentielle est de 25 % d’un plafond de 500 000, soit 125 000 €), dans le cadre du Contrat Communal d’Urbanisme Travaux, auprès du Département de la Vendée, pour la réalisation d’un pôle regroupant Mairie-Bibliothèque- salle communale multifonction. - Autorise le Maire ou son Représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ; - Charge le Maire ou son Représentant d’exécuter la présente délibération.10

6. INTERCOMMUNALITE

6.1 – Avis sur le P.L.H. de la Communauté de Communes de Rocheservières (Délibération n°050Bis-2019)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) est un outil de planification et de définition d’une stratégie d’actions en matière de politique de l’habitat, qui se décline à l’échelle des 10 communes de Terres de Montaigu – Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière pour la période 2020- 2025.

La procédure d’élaboration du P.L.H. a été engagée par délibération du Conseil Communautaire en date du 09/05/2017.

 Le projet de PLH a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire en date du 25/06/2019. Ce projet comprenant :

 Un diagnostic évaluant la situation de l’habitat sur le territoire ;

 Un document d’orientations énonçant les principes et objectifs du PLH : 1. Développer une offre de logements diversifiée pour favoriser les parcours résidentiels des ménages 2. Soutenir l’amélioration du parc de logements existants

3. Maîtriser et rationnaliser le foncier

4. Répondre aux besoins des populations « spécifiques »

5. Renforcer la gouvernance des politiques locales de l’habitat, l’animation partenariale et le suivi du PLH  Un programme d’actions détaillé présentant les dispositions permettant d’atteindre ces objectifs sur la période 2020-2025, qui comprend 6 actions majeures :

1. Développer une offre locative nouvelle et diversifiée

2. Soutenir la rénovation du parc privé

3. Accompagner l’accession à la propriété

4. Maîtriser le foncier

5. Accompagner les populations spécifiques

6. Suivre et animer le Programme Local de l’Habitat

En application des dispositions des articles R.302-9 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, le projet de PLH arrêté doit être soumis pour avis aux communes membres, ainsi qu’à l’organe chargé du SCOT du Pays du Bocage Vendéen, qui disposent d’un délai de deux mois pour se prononcer.

Au vu de ces avis, le Conseil Communautaire délibèrera à nouveau sur le projet et le transmettra au Préfet, qui le communiquera au représentant de l’Etat dans la région afin de solliciter l’avis du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CR2H). Au terme de ces consultations, le PLH sera soumis au Conseil Communautaire pour adoption.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contenu de ce P.L.H.

Il est ensuite proposé au Conseil Municipal de prendre une délibération pour rendre son avis sur le projet de P.L.H. Terres de Montaigu Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière.

Le Conseil Municipal :

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

 Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;

 Vu la délibération du Conseil Communautaire du 25/06/2019 arrêtant le projet de PLH ;  Vu le rapport et le projet de Programme Local de l’Habitat présenté ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Décide d’émettre un avis favorable au projet de P.L.H. Terres de Montaigu – Communauté de Communes de Montaigu-Rocheservière ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de notifier la présente délibération au Président de Terres de Montaigu Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents se rapportant à cette délibération ;

- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.11

6.2 – Délibération entérinant la fin de la mise à disposition des accueils de loisirs sans hébergement périscolaires et extra-scolaire.

(Délibération n°051Bis-2019)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Canton de Rocheservière était compétente en matière d’étude, de création, d’aménagement et de gestion des accueils de loisirs sans hébergement périscolaire et extra-scolaire. Des procès verbaux de mise à disposition des accueils de loisirs sans hébergement périscolaire avaient été régularisés avec les communes de Montréverd, l’Herbergement, Rocheservière et Saint- Philibert-de-Bouaine.

Monsieur le Maire rappelle également à l’assemblée que les statuts de Terres de Montaigu, Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière ont été modifiés, notamment au titre des compétences supplémentaires portant sur la petite enfance, l’enfance et la jeunesse et ce à compter du 1er janvier 2019.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d’entériner, par délibération, le retour des accueils de loisirs sans hébergement périscolaires et extra-scolaire dans le patrimoine de chaque commune concernée, à compter rétroactivement du 1er janvier 2019, à savoir :

- L’accueil de loisirs sans hébergement périscolaire « Milles pattes », implanté sur la commune de Montréverd, commune déléguée de Mormaison ;

- L’accueil de loisirs sans hébergement périscolaire « Graines de Malice », implanté sur la commune de Montréverd, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies ;

- L’accueil de loisirs sans hébergement périscolaire « Gribouilles », implanté sur la commune de Montréverd, commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon ;

- L’accueil de loisirs sans hébergement périscolaire « Acti’Mômes », implanté sur la commune de l’Herbergement ; - L’accueil de loisirs sans hébergement périscolaire et extra-scolaires « La Farandole de l’Arbrasève », implanté sur la commune de Rocheservière ;

- L’accueil de loisirs sans hébergement périscolaire et extra-scolaire« Les P’tits Loups, implanté sur la commune de Saint-Philbert-De-Bouaine » ;

Ces retours entraînent la reprise par les communes concernées de l’ensemble des contrats en cours relatifs à ces mises à disposition.

Il est précisé au Conseil Municipal que l’accueil de loisirs sans hébergement périscolaires et extra-scolaires « Les P’tits Loups », implanté sur la commune de Saint-Philbert-De-Bouaine, doit faire l’objet de travaux portant sur la mise en sécurité et la consolidation de la charpente du fait du vieillissement du bâtiment suite à un dommage intervenu au cours de l’année 2018. A cette période, la communauté de communes était encore compétente en matière d’accueils de loisirs sans hébergement et de halte-garderie. La réparation de ce dommage n’ayant pu être effectuée avant la fin de l’année, la Communauté de Communes se propose de prendre en charge une partie du financement de ces travaux à concurrence de 70 % du coût total hors taxes de ces travaux.

Cette prise en charge a été calculée en fonction du taux d’utilisation du bâtiment par la communauté de communes. Le reste du bâtiment étant utilisé par la commune de Saint-Philbert–De-Bouaine pour d’autres services (bibliothèque, salle de réunion, salle de danse).

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 29 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Approuve les procès verbaux de fin de mise à disposition par les communes de Montréverd, L’Herbergement, Rocheservière et Saint Philbert-de-Bouaine, concernant les accueils de loisirs sans hébergement périscolaires et extra-scolaires, avec un retour des biens concernés dans le patrimoine des communes concernées ;

- Accepte que Terres de Montaigu Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière partage avec la commune de Saint-Philbert-De-Bouaine, la prise en charge du montant des travaux portant sur la mise en sécurité et la consolidation de la charpente de l’accueil de loisirs sans hébergement périscolaires et extra-scolaires « Les P’tits Loups », implanté sur la commune de Saint-Philbert- De-Bouaine, la Communauté de Communes prenant à sa charge 70 % du coût total hors taxes des travaux ; - Approuve et valide la décision de fin de mise à disposition des accueils de loisirs sans hébergement périscolaires et extra-scolaires, avec retour de la compétence correspondante aux communes de Montréverd, L’Herbergement, Rocheservière et Saint Philbert-de-Bouaine ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents se rapportant à cette délibération, notamment les procès verbaux de fin de mise à disposition, et au besoin tout autre document nécessaire à l’aboutissement de cette opération;

- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.12

7. MARCHES PUBLICS

7.1– Validation D.C.E. réalisation complexe sportif football Mormaison : (Délibération n°052Bis-2019)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été demandé au Bureau d’Etudes Techniques de Terres de Montaigu Communauté de Communes de Montaigu-Rocheservière, d’établir, en partenariat avec la Commission Sports-Equipements Sportifs, l’Avant-Projet Sommaire (A.P.S.), puis l’Avant–Projet Détaillé (A.P.D.) du projet de complexe sportif football, sur la commune déléguée de Mormaison, 85260 MONTRÉVERD.

Après plusieurs réunions avec la Commission Sports-Equipements Sportifs et les responsables de l’USSAM football, l’A.P.D. a été finalisé pour répondre aux attentes des élus, du club utilisateur, mais également des contraintes imposées par la Fédération Française de football.

Après avoir fait la présentation de l’Avant projet détaillé aux élus, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la dernière estimation des travaux dressée par le Bureau d’Etudes Techniques se décompose comme suit :

 Installation de Chantier et D.O.E. : 15 000,00 € H.T.  Clôture du site : 114 975,00 € H.T.  Réalisation terrain Synthétique : 648 970,00 € H.T.  Réalisation terrain enherbé : 189 050,00 € H.T.  Réalisation bloc vestiaires : 310 000,00 € H.T.  Création de 88 places de stationnements : 108 250,00 € H.T.  Eclairage terrain synthétique : 52 000,00 € H.T.  Arrachage haie Sud Est et busage Fossé : 47 990,00 € H.T.  Décalage clôture Est pour réalisation d’un passage : 21 420,00 € H.T. -----------------------------

TOTAL H.T. 1 507 655,00 € H.T.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le projet de Dossier de Consultation des Entreprises dressé par le Bureau d’Etudes Techniques, pour le marché de travaux correspondant, qui serait passé en procédure adaptée ouverte.

Ce marché porte sur des travaux de classification CPV suivante :

- 45236119-7 : Travaux de réparation de terrain de sports ;

- 45340000-2 : Travaux d’installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité.

Ce marché ne serait pas alloti, la consultation portant sur des prestations qui, de par leur nature et compte tenu de l’objet du marché, ne peuvent faire l’objet de lots différents.

Il s’agit d’un marché à tranches optionnelles, conclu en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique, décomposé comme suit :

1°) Tranche ferme ;

2°) Tranche optionnelle n°1 : « Buts football à 7 sur terrain synthétique » ; 3°) Tranche optionnelle n°2 : « Buts football à 11 amovibles » ;

Les candidats doivent présenter une offre conforme au cahier des charges et peuvent également présenter une offre variante (une seule offre variante autorisée).

Le D.C.E comprend également une Prestation Supplémentaire Eventuelle et deux Prestations Alternatives : 1°) P.S.E. n°1 : Décalage de la clôture Est, pour réalisation passage de 3,00 m ; 2°) P.A. n°1 : Revêtement gazon synthétique, sans Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques ; 3°) P.A. : Mise en œuvre d’une clôture de 2,00 m de hauteur, en périphérie du stade, coté bois ;

Suite à la présentation au Conseil Municipal, Monsieur le Maire précise que, pour les élus qui le souhaitent, un exemplaire détaillé complet peut leur être remis :

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer.13

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 29 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Valide le Dossier de Consultation des entreprises réalisé par le Bureau d’Etudes Techniques de la Communauté de Communes Terres de Montaigu, présenté, dans le cadre du marché Travaux concernant la réalisation d’un complexe sportif football, sur la commune déléguée de Mormaison ; sur la commune nouvelle de Montréverd » ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à lancer la consultation correspondante, dans le cadre d’un marché de travaux, passé en procédure adaptée ouverte, pour un montant estimatif inférieur à 5 548 000 € ; - Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à procéder à la désignation de l’attributaire, à signer le marché correspondant, ainsi que l’ensemble des pièces et documents afférents à ce dernier ; - Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

7.2– Validation APD et DCE Marché de travaux Ad’Ap :

(Délibération n°053Bis-2019)

- Vu le Code de la Commande Publique ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu l’avenant de forfaitisation de la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre ; - Vu l’avenant de forfaitisation de la rémunération de l’assistant à maîtrise d’ouvrage ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par convention en date du 15 juin 2018, la Commune de Montreverd a confié à l’Agence de Services aux Collectivités locales de Vendée une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’AdAP sur 7 bâtiments publics.

Il a été confié une mission de maîtrise d’œuvre au Cabinet 6K architecte pour la réalisation de cet ouvrage.

Monsieur le Maire présente l’Avant Projet Définitif et explique que :

 Le projet répond à la réglementation en vigueur ;

 Concerne 7 bâtiments publics.

Monsieur le Maire propose que l’Avant Projet Définitif soit approuvé, ainsi que le D.C.E. correspondant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 29 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Valide l’Avant Projet Définitif présenté et l’enveloppe prévisionnelle des travaux de 118 042.98 € HT ; - Approuve l’avenant de forfaitisation de la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre s’élevant à 11 804.00 euros HT et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à le signer ; - Approuve l’avenant de forfaitisation de la rémunération de l’assistant à maîtrise d’ouvrage s’élevant à 8 932.00 euros HT et autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à le signer ; - Approuve le D.C.E. correspondant ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à lancer la consultation correspondante pour le marché travaux, en procédure adaptée ouverte pour un montant estimatif inférieur à 5 548 000 € ; - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son Représentant pour effectuer tous les actes et prendre toutes décisions dans la mise en œuvre de la procédure de passation pour le choix des différentes entreprises ;

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les marchés de travaux ; - Précise que les dépenses correspondantes seront engagées sur le Budget général, opération n°11 : Programme bâtiments ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.14

8. POINT SUR LES COMMISSIONS

8.1– Commission Culture - Lecture Publique :

La consultation pour la fourniture du mobilier s’est achevée. Nous avons eu 20 retraits de dossiers, pour 4 dépôts d’offres. Ces offres sont actuellement en cours d’analyses. Dans l’idéal, il faudrait impérativement que le choix de l’attributaire soit réalisé avant le 15 juillet, le délai de commande pour les meubles étant de 8 semaines, avec le mois d’août intercalé. Si l’on veut respecter la date d’inauguration prévue, le délai va être très court.

8.2– Commission Communication – Evènementiel – Vie Associative :

Les élus sont informés que les MAGS ont été délivrés à l’ensemble des bénévoles pour distribution, du fait de l’insertion dans ce numéro du calendrier des manifestations, il est important pour les élus qui ne l’auraient pas encore fait, de distribuer dans leur secteur, les exemplaires qu’ils ont reçu.

8.3– Commission Urbanisme – Bâtiments - Cimetières :

 Travaux Ad’Ap : Le projet de D.C.E. vient d’être approuvé par le Conseil pour mise en ligne dès la semaine prochaine. Le délai de remise des offres qui sera laissé devrait être aux alentours du 23 août, pour laisser le temps aux entreprises qui seraient fermées pour vacances d’été, de répondre.

 Travaux bâtiments :

 Les stores de la Mairie à Saint-André-Treize-Voies viennent d’être posés dans les différents Bureaux ;  La Commande pour l’électrification des stores de la salle polyvalente de Mormaison, ainsi que la commande des stores électriques a été passée ;

 Travaux sur les salles de bains du gite, à Saint-Sulpice-Le-Verdon : Les devis ont été reçus, ils sont en cours de validation par les services techniques, pour retenir la solution technique la plus pertinente et adaptée aux locaux.

 P.L.U.I. : L’enquête publique s’est terminée ce samedi 29 juin, et nous avons eu un certain nombre de visites : - 1 visite à la première permanence de Saint-André-Treize-Voies ;

- Plus d’une dizaine de visite durant tout l’après-midi du vendredi 28 juin ; - Environ 10 visites à la permanence de Saint-Sulpice-Le-Verdon ; - Une grande partie des habitants des Airables à la permanence de Mormaison.

8.4– Commission Enfance –Jeunesse-C.M.E. :

 Le Conseil Municipal des Enfants s’est réuni le mardi 25 juin 2019, pour rencontrer Marthe, et aborder notamment :

- La continuité du projet « jardins partagés », dont la première partie a été réalisée avec les 3 carrés d’aromatiques et de cucurbitacées sur le jardin de la Mairie, à Saint-André-Treize-Voies. Reste à définir les actions « jardins partagés » qui devraient être réalisés en septembre-octobre sur Mormaison et Saint-Sulpice- Le-Verdon, probablement sur la plantation de « comestibles » ;

 Cette année, serait mis en place une opération « Collecte utile », en lien avec l’association « Rêve Indien », qui serait destinée à collecter des produits de 1ers soins : pansements, désinfectants, …

 Marthe a rencontré les jeunes et les parents à Saint-Sulpice-Le-Verdon, pour présenter l’ouverture de l’accueil jeunes Montréverd, qui réunira les 3 foyers des jeunes, à compter du 1er septembre, expliquer son fonctionnement Cette réunion a permis de rencontrer 7 jeunes et 5 parents.

 L’association Famille Rurale Montréverd va porter la mise en place de l’accueil jeunes Montréverd », avec l’accord et le contrôle de la Direction Départemental de la Cohésion sociale, qui vérifiera la conformité légale du projet (taux d’encadrement et autres points légaux, pris dans la convention accueil jeunes.

8.5– Commission Environnement Cadre de vie. :

 1ere fleur Le jury régional pour la « 1ere fleur » est passé le 17 juin à 15 h 15 pendant environ 1 h 30 sur notre territoire. Un petit document leur a été remis lors de la visite, qui s’est plutôt bien passée. La communication a beaucoup été axée sur le travail des bénévoles.

Attention : l’an prochain, suite aux problèmes rencontrés cette année, il faudra anticiper, en lien avec les bénévoles notamment pour la gestion des plants, ou des plannings d’arrosage ou de désherbage des cimetières.15

 Consultation pour la tondeuse autoportée : La consultation s’achève ce jour, le jeudi 04 juillet, à 12 h 00. Nous avons 6 retraits de dossiers.

 Concernant le travail avec les bénévoles, les boutures réalisées cette année n’ont pas bien pris, résultat il y en a trop peu, du coup les bénévoles n’en ont pas eu assez à planter et elles ont du retard dans leur développement.

 Ballade de l’été : Pour la commune de Montréverd, il s’agit d’une randonnée pédestre d’une dizaine de kilomètres, coordonnée par l’Office de Tourisme Terres de Montaigu, qui aura lieu le jeudi 18 juillet prochain, à 19 h 00, au départ du terrain de football de Saint-Sulpice-Le-Verdon.

 Zone humide ruisseau de la Rue à Mormaison : Le stagiaire du C.P.I.E. Logne et Grand Lieu, est venu faire son étude sur le ruisseau de la rue, le rendu sera fait à la prochaine Commission environnement, le mercredi 03 juillet, à 18 h 00, en Mairie de Mormaison. Présence d’une faune et flore sur le site concerné, l’étude se poursuit pour juger de la pertinence de la création d’un sentier de randonnée. En parallèle un recensement des sentiers Montréverd et des charges d’entretiens doit être réalisé par la commission et les services.

8.6- Commission Sports et Equipements Sportifs :

 Consultation pour la désignation d’un architecte, chargé d’assurer la mission de Maîtrise d’Oeuvre pour la construction d’un bloc vestiaires sportifs (pour un montant estimatif de travaux de 310 000 € H.T. hors réalisation des parkings), pour le futur complexe sportif football, qui va être réalisé sur la commune déléguée de Mormaison,). Cette consultation a été passée en procédure adaptée ouverte.

8 offres ont été déposées, avant le délai limite qui était fixé au 17 juin 2019, à 12 h 00. : - SET Architectures ;

- SICA

- DGA Architectes ;

- LBF Architectes ;

- Sarl Pelleau ;

- LM Architectes ;

- A propos architectures ;

- MKH Architectures ;

Au vu du rapport d’analyses dressé par la l’A.S.C.L.V., le classement suivant à été réalisé :

 Travaux sur les salles de sports de l’Herbergement : Samedi 15 juin matin, s’est tenue une réunion, avec les représentants de la commune de l’Herbergement, pour discuter des travaux qui vont se dérouler en 2020 sur la salle de sports de l’Herbergement. Cela aura des incidences pour Montréverd, puisque l’association sportive qui gère le tennis de table souhaiterait stocker une dizaine de tables et réaliser ses entrainements, matchs et tournois sportifs sur la salle Concorde de Saint-Sulpice-Le-Verdon.

Afin de voir si cela est possible, le calendrier des entrainements et tournoi 2019 est fourni pour établir un symétrique sur 2020 et voir si effectivement, aux dates prévisionnelles, la salle de Saint-Sulpice-Le-Verdon pourrait être disponible.

8.7- Commission Voirie – Réseaux - Assainissement :

 Travaux de voirie :

Une visite sur les différents sites de travaux voirie 2019 a été organisée avec la SMTR, qui a commencé les curages dès la semaine 26 (du 24 au 29 juin).

Note/10 Note pondérée Note/10 Note pondérée Note / 10 Note pondérée

9,94 3,98 10 4 10 2

10 4 8 3,2 6 1,2

10 4 10 4 6 1,2

7,41 2,96 8 3,2 5 1

8,96 3,6 10 4 9 1,8

NC NC NC NC NC NC

6,97 2,79 6 2,4 8 1,6

9,22 3,69 8 3,2 7 1,4

Classement Note totale

Equipe de maîtrise d'œuvre

3

6

2

NC

7

5

9,98

8,4

7,16

9,2

1

4

A PROPOS ARCHITECTURE

MKH

Prix Prestations(40%) Méthodologie proposée(40%) Planning proposé (20%)

9,4

NC

6,79

8,29

6k

SET

DGA

LBLF

LM

PELLEAU16

L’entreprise GADAIS quant à elle, a tenu une réunion de chantier préparatoire concernant la réalisation des travaux pour la voirie de liaison entre Saint-André-Treize-Voies et Saint-Sulpice-Le-Verdon, travaux qu’ils voudraient réaliser en enrobés à froid, ce qui semble difficile, notamment pour fermer la route, c’est pourquoi il leur a été demandé de nous faire une proposition en nous expliquant comment il souhaite s’organiser, notamment en ce qui concerne les déviations.

 Voie à Chaussée Centrale Banalisée : La maquette du projet de panneau de signalisation qui sera implanté à chaque extrémité de la voie de liaison entre Saint-André-Treize-Voies et Saint-Sulpice-Le-Verdon est présenté aux élus :

Le Conseil Municipal rend son accord sur cette maquette.

8.8- Commission Vie Scolaire - Périscolaire :

 Tarifications périscolaires : Les tranches applicables au 1er septembre ont été validées par les élus et les structures.

A noter que les structures gérées par Familles Rurales auront des tarifs plus bas pour les familles adhérentes (0.16€ en moins). Nos périscolaires ont commencé à communiquer sur ce sujet et il n’y a, à ce jour aucun retour particulier.

La collectivité sera obligé d’abonder la différence par rapport aux tarifications actuelles, qui serait de l’ordre de 3 000 € /an.

Familles Rurales Montréverd : Beaucoup d’administratif à gérer actuellement pour opérer le changement de structures, heureusement Pauline est là et s’en charge.17

9. CALENDRIER PREVISIONNEL DES PROCHAINES REUNIONS

02 septembre 2019 : Réunion des Maires

03 septembre 2019 : Réunion des Maires- Adjoints

19 septembre 2019 : Conseil Municipal

23 septembre 2019 : Réunion des Maires

24 septembre 2019 : Réunion des Maires- Adjoints

07 octobre 2019 : Réunion des Maires

08 octobre 2019 : Réunion des Maires- Adjoints

17 octobre 2019 : Conseil Communal

24 octobre 2019 : Conseil Municipal

12 novembre 2019 : Réunion des Maires-Adjoints

25 novembre 2019 : Réunion des Maires

28 novembre 2019 : Conseil Communal

02 décembre 2019 : Réunion des Maires

03 décembre 2019 : Réunion des Maires- Adjoints

12 décembre 2019 : Conseil Municipal

En l’absence de question après un dernier tour de table, Monsieur le Maire clôture de la séance à 21 h 30.

____________________________________________________________________________ LE PROCHAIN CONSEIL MUNICPAL SE TIENDRA LE 19 SEPTEMBRE PROCHAIN

Le Maire,

Damien GRASSET