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Procès Verbal - pv cm 17 06 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villedieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 17 06 21)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
DÉPARTEMENT
de
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
de
CARPENTRAS
PV
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
juin
2021
MAIRIE
DE
VILLEDIEU
84110
Téléphone
: 04.90.28.92.50
Télécopie
: 04.90.28,96.82
Date
de
la
Date
Membres
afférents
au
Membres
convocation
d'affichage
conseil
présents
14/06/2021
14/06/2021
14
9
3
Procurations
L’an
deux
mille
vingt-et-un,
le
dix-sept
juin,
à
douze
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
ville
de
Villedieu,
convoqué
par
les
soins
de
M.
le
Maire,
se
sont
réunis
dans
la
salle
Pierre
Bertrand,
sous
la
présidence
de
M.
Joël
BOUFFIES,
le
Maire
et
dans
le
respect
des
modalités
prévues
par
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
et
conformément
à
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l’état
d'urgence
sanitaire
et portant
mesures
de
gestion
de
la crise
sanitaire,
Présents
: M.
Joël
BOUFFIES
- Mme
Agnès
BRUNET-
M.
Claude
CELLIER-
Mme
Laurence
DE
MOUSTIER
-
M.
Jonathan
FAUQUE-
Mme
Bérengère
FAVIER-
Mme
Roselyne
GIRAUDEL-
Mme
Anna
MARTINEZ
-M.
Etienne
RENET.
Absents
excusés :
Mme
Carole
ARAQUE
donne
procuration
à M.
Etienne
RENET
M.
Philippe
CAPOCCI
donne
procuration
à M.
Jonathan
FAUQUE
M.
Jean
Laurent
MACABET
donne
procuration
à M.
Jonathan
FAUQUE,
Absents
:
M.
Thierry
TARDIEU
Mme
Ghislaine
BOUSTIE
Mme
Rosy
GIRAUDEL
est
nommée
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire
rappelle
le caractère
urgent
de
cette
séance
exceptionnelle,
ce dont
le Conseil
Municipal
convient,
pour
procéder
à
un
nouveau
vote
pour
les
taux
d'imposition
des
taxes
locales
directes
pour
l’année
2021.
Objet
de
la
délibération
: TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
LOCALES
DIRECTES
POUR
2021
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
contrôle
budgétaire
a décelé
une
erreur
matérielle
dans
le
corps
de
la
délibération
N°17-2021
relative
au
vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
locales
directes.
Il
propose
de
délibérer
à nouveau
comme
suit
en
prenant
en
compte
les
taux
appliqués
pour
l'année
2020,
à savoir
:
e
31.81%
pour
la taxe
foncière
sur
le bâti
en
2021
qui
intègrent
16,68
%
de
part
communale,
auquel
s'ajoute
pour
15,13%
de
part
départementale
+
_49,97%
pour
la taxe
foncière
sur
le non
bâti
pour
l’année
2021. En
application
de
la
Loi
de
finances
pour
2020,
la
prise
en
compte
de
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale
et
de
l'absence
de
pouvoir
de
taux
sur
la
taxe
d'habitation
conduisent
à
la
fusion
des
parts
communale
et départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Celles-ci
sont
affectées
aux
communes,
dès
2021,
en
compensation
de
la
perte
de
la
taxe
d'habitation.
Il
ne
convient
donc
pas
de
délibérer
sur
le taux
de
la taxe
d'habitation.
Le
conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
du
maire,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE :
>
De
porter
le
montant
des
contributions
directes,
au
titre
de
l'exercice
2021
à334225€;
>
De
ne
pas
augmenter
les taux
compte
tenu
de
l’évolution
des
bases
d'imposition
notifiées
par
les
services
fiscaux.
TAUX
2021:
Foncier
Bâti
(FB)
31,81
%
Foncier
Non
Bâti
(FNB)
49,97
%
Votes
: «
favorable
»
à
l'unanimité
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 12h15
La
séance
est
levée
à
12h15
LOEVIS
KEN
\«\,
Le Maire