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Ordre du Jour - CM 2023 02 08 Ordre du jour
Conseil Municipal - CM du 2023 08 07 Synthese des votes
Document publié le Lundi 7 août 2023 par la commune de Possession.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2023 08 07 Synthese des votes)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Transports, Banque,
Page 1 sur 4
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AOUT 2023
Présidents de séance : Mme Vanessa MIRANVILLE
Secrétaire de séance : Mme Jocelyne DALELE
ÉLUS PRESENTS :
Vanessa MIRANVILLE - Maxime FROMENTIN - Michèle MILHAU - Jocelyne DALELE - Jean Marc VISNELDA - Henri ANANELIVOUA - Christian JOLU - Christopher CAMACHETTY - Marie Josée POLEYA - Mireille GERBITH - Sylvio DIJOUX - Pascale VAR COURTOIS - Marceau JULENON - Armand VIENNE - Claude CELESTE - Jean Bernard MONIER - Frédérique GRONDIN - Édmée DUFOUR - Éliette DABIEL TABLEAU - Gilles HUBERT - Odile ABRAL - Marie Line TARTROU - Denise FLACONEL - Fabiola LAGOURDE - Christophe DAMBREVILLE (affaires n°02 à 26) - Camille BOMART (affaires n°02 à 26) - Philippe ROBERT (sauf affaires n°21, 22 et 24)
ÉLUS REPRESENTÉS :
Jacqueline LAURET procuration à Eliette DABIEL TABLEAU - Josian ACADINE procuration à Maxime FROMENTIN - Valérie MAREUX TRECASSE procuration à Pascale VAR COURTOIS - Amandine TAVEL procuration à Gilles HUBERT - Houssamoudine AHMED procuration à Fabiola LAGOURDE
ÉLUS ABSENTS :
Farida LEQUOY - Christophe DAMBREVILLE (affaire n°01) - Camille BOMART (affaire n°01) - Florence HOAREAU - Marie Annick DOBARIA - Yannick POULOT - Fabienne ILAHA - François DELIRON - Laurent MARCELINA - Philippe ROBERT (affaires n°21, 22 et 24)
27 élus présents à l’ouverture de la séance, le quorum est atteint. Le quorum n’est pas requis pour cette séance.
OPERATIONS DE VOTES
AFFAIRE N° INTITULE DE L’AFFAIRE DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
01 Approbation du procès-verbal de la séance du 09 juin 2023 MAJORITÉ
1 Abstention : Philippe ROBERT
02 Liste des décisions prises par le Maire Le Conseil municipal prend acte
TERRITOIRE DURABLE
03
Approbation de la cession de la
parcelle AR 591 à M. SAMOUNE
Raza et Mme NATHOU Chaïna
MAJORITÉ
8 Abstentions : Mireille GERBITH,
Marceau JULENON, Frédérique
GRONDIN, Edmée DUFOUR, Gilles
HUBERT + procuration Amandine
TAVEL, Odile ABRAL, Philippe
ROBERT
04
Annulation de la délibération
approuvant la vente de la parcelle BL
202p aux consorts BILLOT
MAJORITÉ
1 Abstention : Philippe ROBERT
05
Approbation de la cession de la
parcelle AR 329 aux consorts
GRONDIN (régularisation d'une
occupation sans titre)
UNANIMITÉ Page 2 sur 4
06 Approbation du bilan des cessions et acquisitions de l'année 2022 MAJORITÉ
1 Abstention : Philippe ROBERT
07
Approbation de l'avenant n°1 de la
convention Opération de
Revitalisation du Territoire du TCO
UNANIMITÉ
08
Mobilité - Convention de mise à
disposition du domaine public et
privé de la commune pour des
Infrastructures de Recharge de
Véhicules Electriques alimentées par
énergie photovoltaïque
MAJORITÉ
1 Abstention : Philippe ROBERT
09
Mobilité - Convention de mise à
disposition du domaine public et
privé de la commune pour des
Infrastructures de Recharge de
Véhicules Electriques
MAJORITÉ
8 Abstentions : Mireille GERBITH,
Marceau JULENON, Frédérique
GRONDIN, Edmée DUFOUR, Gilles
HUBERT + procuration Amandine
TAVEL, Odile ABRAL, Philippe
ROBERT
10
Mobilité - Règlement du concours
"Challenge vélo à destination des
agents » - Édition 2023
UNANIMITÉ
11
Transfert des ouvrages et
infrastructures du périmètre agricole
irrigué de Dos d'Âne au
Département de La Réunion
MAJORITÉ
1 Abstention : Philippe ROBERT
12
Approbation de la convention entre
le TCO et la commune de La
Possession pour la gestion
transitoire des ouvrages
d'assainissement des eaux pluviales
urbaines
MAJORITÉ
8 Abstentions : Mireille GERBITH,
Marceau JULENON, Frédérique
GRONDIN, Edmée DUFOUR,
Gilles HUBERT + procuration
Amandine TAVEL, Odile ABRAL,
Philippe ROBERT
RESSOURCES ET MOYENS
13 Créations et suppressions de postes
MAJORITÉ
8 Oppositions : Mireille GERBITH,
Marceau JULENON, Frédérique
GRONDIN, Edmée DUFOUR, Gilles
HUBERT + procuration Amandine
TAVEL, Odile ABRAL, Philippe
ROBERT
14
Approbation d’un protocole
d’accord transactionnel
entre la société GTOI et la
Ville de La Possession
MAJORITÉ
8 Abstentions : Mireille GERBITH,
Marceau JULENON, Frédérique
GRONDIN, Edmée DUFOUR, Gilles
HUBERT + procuration Amandine
TAVEL, Odile ABRAL, Philippe
ROBERT Page 3 sur 4
VIE CITOYENNE
15
Approbation d’une donation
« Kaz monde » à la ville de
La Possession
UNANIMITÉ
16
Approbation garantie
d'emprunt de la CDC, garantie
au bénéfice de la SHLMR -
ZAC MOULIN JOLI -
Opération de logements 10
PLS LES GOËLETTES
MAJORITÉ
1 Abstention : Philippe ROBERT
17
Approbation garantie
d'emprunt de la CDC, garantie
au bénéfice de la SHLMR -
ZAC MOULIN JOLI -
Opération de logements 30
LLI LES GOËLETTES
MAJORITÉ
1 Abstention : Philippe ROBERT
18
Convention d’objectifs et de
moyens entre la Ville et
l’association « Crèche and
Go » pour le multi accueil
ANSELLIA - Année 2023
UNANIMITÉ
19
Approbation de l’avenant
de prolongation de 3 ans à
la convention de partenariat
entre la Ville et ILEVA
MAJORITÉ
1 Abstention : Philippe ROBERT
20
Approbation du recrutement
d’un VSI dans le cadre du
partenariat entre la Ville,
LWMA, ILEVA et France
volontaires
MAJORITÉ
1 Opposition : Philippe ROBERT
21
Tarification de la
Restauration Scolaire pour
l'année scolaire 2023 -
2024 - Ajout d'une tranche
complémentaire de QF
(Quotient Familial) à la
grille tarifaire
MAJORITÉ
7 Abstentions : Mireille GERBITH,
Marceau JULENON, Frédérique
GRONDIN, Edmée DUFOUR, Gilles
HUBERT + procuration Amandine
TAVEL, Odile ABRAL
22
Renouvellement de la
classe passerelle de l’école
Jean Jaurès pour l’année
scolaire 2023 -2024
UNANIMITÉ Page 4 sur 4
QUESTIONS DIVERSES
24 Motion de l’AMDR relative à la réforme de la CDPENAF RETRAIT DE CETTE MOTION
23
Motion de l’AMDR relative aux
violences envers les élus et
agents territoriaux
UNANIMITÉ
25
Les consultants en
compétences relationnelles :
un pilier essentiel du bien-être
au travail et d’un service
public d’excellence
Le Conseil municipal prend
information
26
Motion du Groupe Citoyens
Possessionnais Actifs sur la
restauration scolaire : gel sur
3 années des tarifs de
restauration scolaire
A la MAJORITÉ la motion est
rejetée
22 Oppositions : Camille BOMART,
Sylvio DIJOUX, Denise FLACONEL,
Marie-Line TARTROU, Jean-Bernard
MONIER, Jean-Marc VISNELDA,
Christophe DAMBREVILLE, Pascale
VAR COURTOIS + procuration
Valérie MAREUX TRÉCASSE,
Maxime FROMENTIN + procuration
Josian ACADINE, Vanessa
MIRANVILLE, Michèle MILHAU,
Jocelyne DALELE, Christopher
CAMACHETTY, Eliette DABIEL
TABLEAU + procuration Jacqueline
LAURET, Christian JOLU, Armand
VIENNE, Claude CELESTE, Marie-
Josée POLEYA, Henri
ANANELIVOUA
Le présent document est affiché à l’hôtel de Ville et publié sur le site internet de la Ville le : 14 août 2023.