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Procès Verbal - pv cm 25052021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 25052021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Auy-Montceau
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
2021
PROGES-VERBAL
L'an
deux-mil-vingt-et-un
le vingt-cinq
du
mois
de
mai
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
dans
le
respect
des
conditions
sanitaires,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la
convocation
: 12
mai
2021
Présents:
Denis
GIRAUD,
Franck
CONESA,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Mireille
BARBIER,
Enguerrand
BONNAS,
Éric SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Véronique
REBOUI,
Cécile
RIBEIRO,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Sandrine
CHAVENT,
Manon
CONESA,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN.
Excusés
: Jean-Luc
VERIAT
(pouvoir
à
Denis
GIRAUD),
Lilian
RENAUD
(pouvoir
à
Guy
RABUEL),
Karen
ANDREIS
{pouvoir
à Karine
PLATEAU),
Lionel
BALLET
(pouvoir
à Olivier MARIE-CLAIRE),
Stéphane
VEYET
(pouvoir
à
Virginie
MARIN). Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donnés
pouvoir
: 27
Secrétaire
de
séance :
Frédérick
CHATEAU
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à dix-neuf
heures
Installation
d’un
nouveau
Conseiller
Municipal
{délibération
n°2021_58)
Le
Maire
informe
l’Assemblée
que
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Gilles
PALOMAR
en
date
du
28
avril
2021,
et
en
application
de
l’article
L270
du
Code
électoral,
Monsieur
Pascal
FARIN
en
tant
que
candidat
suivant
sur
la
liste
« Citoyens
unis
pour
Ruy-Montceau
»
s’est
vu
conférer
la
qualité
de
conseiller
municipal.
Le
Maire
souhaite
la bienvenue
dans
cette
Assemblée
à Monsieur
FARIN
en
lui
demandant
de
bien
vouloir
siéger
aux
commissions
dans
lesquelles
Monsieur
PALOMAR
était
membre,
ce
que
Monsieur
FARIN
accepte.
Le
Conseil
prend
acte
de
cette
installation.
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
06
avril
2021
(délibération
n°2021_59)
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
06
avril
2021
adressé
à l’ensemble
des
conseillers
avec
la convocation
à la
présente
séance.
Monsieur
RABUEL
revient
sur
le
1%
paragraphe
de
ce
compte-rendu,
relatif
à
l’approbation
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
22
mars,
en
précisant
avoir
réécouté
les
propos
enregistrés
et
confirme
maintenir
sa
réclamation.
Le
Maire
répond
que
cela
ne
lui
semble
néanmoins
pas
correspondre,
cependant,
une
nouvelle
écoute
de
cet
enregistrement
sera
réalisée
avec
une
retranscription
qui
sera
annexée
à ce
procès-verbal
et
adressé
aux
conseillers.
Entendu
l’exposé
du
Maire,
le
Conseil,
à
l'unanimité,
approuve
le
procès-verbal
de
séance
tenant
compte
de
ces
éléments.
Notice
explicative
Conseil
Municipal
du
2$
mai
2021 Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
par
délégation
du
Conseil
(délibération
n°2021_60)
Le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
du
mandat,
conformément
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
doit
«
en
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
».
Aussi,
le
Maire,
Denis
GIRAUD
informe
l’Assemblée
des
décisions
suivantes :
Nues
j
:
À
Montant
à
t
décision
Obje
Tiers
concerné
é
Louage
du
Logement
communal
T5
2021_36
Sis
450
rue
de
la
Salière
Commune
de
Ruy-Montceau
750€
Mr
et
Mme
SAUTARD
38300
Ruy-Montceau
2021
50
|
Préemption
maison
R+2
cadastrée
AO31
265
000
€
Renouvellement
du
stock
de
gasoil
des |
AS
CARRON
et Cie
1179
route
2021_51
rvices
techni
départementale
1085
3
185,04
€
Services
tecnniques
38300
Nivolas-Vermelle
,
:
SARL
Bièvre
Services
Agri
Réparation
du
tracteur
communal
2021 52
P
51 route de l'Aéroport
6 589,32 €
&«
KUBOTA
»
38590
St Étienne
de
St Geoirs
2021
36:
Le
Maire
précise
qu’il
s’agit
du
logement
TS
remis
à
l’état
neuf
par
les
services
communaux,
dont
le
loyer
a
été
fixé
à
750€
correspondant
au
montant
des
logements
T4
des
logements
aidés
actuels.
Le
Maire
ajoute
que
la préoccupation
reste
d’avoir
des
locataires
qui
soient
à jour
de
leur
loyer
et qui
entretiennent
bien
leur
logement.
202150
: Le
Maire
Précise
que
cette
préemption
entre
dans
le
cadre
du
projet
de
revitalisation
du
centre
village.
Monsieur
HYVER
demande
quel
est
le projet
défini
pour
cette
maison,
s’agit-il
de
la
réhabiliter
ou
de
la
démolir
?
Le
Maire
répond
que
cette
acquisition
est
partie
intégrante
du
projet
global
dans
un
ensemble,
et
qu’il
faut
attendre
d’avoir
un
certain
nombre
de
maisons
pour
définir
précisément
le projet
global.
202152
: Le
Maire
précise
que
la réparation
du tracteur
a dû
se faire
à Saint-Étienne
de
Saint-Geoirs
puisqu'il
s’avère
qu’il
n’y
a pas
de
garage
en
capacité
d’intervenir
sur
ce
type
d’engin,
en
proximité
immédiate,
ce
qui
est regrettable.
Le Conseil
prend
acte
de
cette
communication
des
décisions
ainsi
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
sa
délégation
permanente
de
pouvoir
et
de
signature.
Compétence
«PLU,
documents
d’urbanisme
et
carte
communale»
de
la
CAPI
(délibération
n°2021 61)
Le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
la
loi
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(loi
ALUR)
désigne
les
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
comme
compétents
en
matière
d'élaboration
et
de
révision
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale.
Cette
loi
dispose
que
les
communautés
de
communes
et
d'agglomération
existant
à
la
date
de
la
loi
ALUR
et
qui
ne
sont
pas
compétentes
en
matière
de
PLU
le
deviennent
de
plein
droit
le
lendemain
de
l’expiration
d’un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la publication
de
ladite
loi,
c’est-à-dire
le 27
mars
2017.
Ce
transfert
automatique
est
stoppé
si
une
minorité
de
blocage
s'exprime
contre
cette
prise
de
compétence
par
l’EPCI.
La
loi précise
ainsi
que
si au
moins
un
quart
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s’y
oppose
par
délibération
dans
les
3
mois
précédant
ce
transfert
automatique,
le transfert
n’a
pas
lieu.
Le
Maire
précise
qu'il
s’agit
d’un
sujet
important,
dont
il
n’est
pas
toujours
évident
de
voir
les
tenants
et
aboutissements.
Notice
explicative
Conseil
Municipal
du
25
mai
2021 La
loi
ALUR
prévoit
que
si,
après
le
27
mars
2017,
la
communauté
d'agglomération
n'était
pas
devenue
compétente
en
matière
de
PLU,
elle
le deviendra
de
plein
droit
le premier
jour
de
l’année
suivant
l’élection
du
président
de
la
communauté
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires.
L'article
5 de
la loi 2021-160
du
15 février
2021
prorogeant
l’état
d'urgence
a prévu
que
l’opposition
à ce
transfert
pouvait
s'exprimer
entre
le
1er
octobre
2020
et
le 30
juin
2021
Pour
que
cette
compétence
ne
soit
pas
transférée
à
la
CAPI,
il
faut
qu’au
moins
6
communes
délibèrent
contre
ce
transfert,
et
ces
communes
doivent
regrouper
au
moins
21
507
habitants
(au
dernier
recensement,
la CAPI
comptait
107
535habitants).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
20
mars
2017,
14
communes
avaient
transmis
à
la
CAPI
une
délibération
de
leur
conseil
municipal
s’opposant
au
transfert
de
cette
compétence.
Ces
14
communes
représentent
environ
93
000
habitants.
La
CAPI
a
pris
acte
de
la
minorité
de
blocage
concernant
le transfert
de
la compétence
« PLU
».
Considérant
que
la
commune
souhaite
maitriser,
à
son
échelle,
le
développement
urbain
de
son
territoire, Considérant
que
le
transfert
de
compétence
en
matière
d'élaboration
du
document
d'urbanisme
réduirait
les
prérogatives
de
la commune
Considérant
que
le
PLUi
ne
correspondrait
pas
forcement
aux
souhaits
communaux
en
termes
de
développement
urbain
et
d'aménagement
du
territoire
communal
Considérant
que
la
commune
souhaite
garder
cette
compétence,
car
elle
dispose
d’une
connaissance
complète
de
son
territoire,
et
que
cette
compétence
donne
une
valeur
et
une
responsabilité
aux
élus
locaux
Le
Maire
propose
de
voter
contre
ce transfert
de
compétence.
Monsieur
CONESA
Franck
informe
l’Assemblée
qu’en
novembre
2020,
ce
sujet
avait
été
discuté
en
commission
urbanisme
au
cours
de
laquelle
un
cadre
a
été
bâti
avec
des
avantages
et
des
inconvénients.
Cette
réunion
fût
très
enrichissante,
et
il lui
semble
dommage
de
ne
pas
démarrer
tout
de
suite
ce
transfert
de
compétence
car
sa
conviction
est
que
la
CAPI
est
l'organisme
le
plus
compétent
pour
cette
gestion
et
que,
dans
tous
les
cas,
refuser
ce
transfert
de
compétence,
ne
permettrait
que
de
gagner
tout
au
plus
3
années,
qu’il
s'agirait
de
«
reculer
pour
mieux
sauter
».
Monsieur
CONESA
précise
néanmoins
respecter
tous
les avis
et remercie
l’Assemblée
d’avoir
écouté
son
propos.
Le
Maire
répond
que
c’est
bien
de
vouloir
« sauter
tôt
», cependant
il faut
être
certain
d'arriver
de
l’autre
côté.
Il précise
son
propos
en
expliquant
qu’il
s’agit
d’une
question
de
temporalité.
En
effet,
il
est
actuellement
trop
tôt
pour
ce
transfert,
La
Municipalité
souhaite
développer
un
projet
prospectif
sur
le devenir
de
la commune
et concrétiser
cette
vision
dans
le PLU
avant
de
le transférer
à
la
CAPI.
Monsieur
RABUEL
informe
le
Conseil
que
le
Président
de
la
CAPI
avait,
en
son
époque,
porté
à
connaissance
des
communes,
le
retour
d'expérience
des
collectivités
qui
avaient
choisies
cette
option
pour
recueillir
leur
retour
d'expérience.
Monsieur
RABUEL
précise
rejoindre
le
Maire,
estimant
que
la
CAPI
n’est
pas
prête
pour
porter
ce
projet
en
précisant
qu'aujourd'hui,
le SCoT
est
un
document
beaucoup
plus
contraignant,
et,
s'agissant
d’un
document
opposable,
impose
l'obligation
de
retranscrire
dans
le PLU
ses
prescriptions
et
dicte
ainsi
l'urbanisme.
Monsieur
RABUEL
estime
que
les
services
ne
sont
pas
actuellement
structurés
pour
porter
ce
projet,
cependant,
le PLUi
(Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal)
va
devenir
obligatoire
et qu’il
convient
donc
de
s’y
préparer
avant
qu'il
ne
soit
imposé
par
l’État.
Il
souligne
que
le
PLUi
se
fera
en
concertation
avec
les
communes
tout
en
insistant
sur
le
SCOT
qui
reste
le texte
le
plus
contraignant.
Notice
explicative
Conseil
Municipal
du
25
mai
2021 Pour
finir,
Monsieur
RABUEL
précise
que
pour
rester
cohérent
avec
la démarche
de
l’époque,
il fait
le choix
de
s'abstenir.
Le
Maire
remercie
Monsieur
RABUEL
et confirme
que
les choses
sont
plus
complexes
que
de
prime
abord.
En
effet
le
SCoT
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale)
du
Nord
Isère,
est
un
document
opposable
très
dense
et très
complexe,
mais
surtout,
notre
PLU
est
actuellement
compatible
avec
le SCoT
2012
et a été
lancé
un
lourd
travail
pour
le rendre
compatible
au
SCoT
2019. À
cet
effet,
il a
été
décidé
d'intégrer
dans
les
réunions,
la
direction
du
Syndicat
Mixte
ayant
pour
mission
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
du
SCoT,
mais
aussi
la
Direction
Développement
économique
et
de
l’habitat
de
la
CAPI,
mais
qu’il
n’est
pas
évident
de
concilier
les
règlementations
de
ces
entités.
Pour
finir,
le
Maire
estime
en
effet
que
l’histoire
se
dirige
vers
le
PLUi
à
l’image
des
communautés
de
communes
voisines
mais
sera
structuré
différemment
(la communauté
de
communes
les Vals
Du
Dauphiné
a opté
pour
une
gestion
en
phases
distinctes,
par
un
PLUI-Est
puis
Ouest
pour
être
ensuite
dans
l'avenir
fusionnés),
que
cette
gestion
intercommunale
du
document
d'urbanisme
ne
devrait
pas
enlever
des
prérogatives
aux
communes,
donc
l'objectif
est
de
se
mettre
au
niveau
souhaité
en
cohérence
avec
les objectifs
fixés
pour
ensuite
se
diriger
vers
ce
PLUIi.
Le
Maire
propose
à l’Assemblée
de
se
positionner
sur
ce
transfert
de
compétence.
Entendu
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
la
majorité
absolue
(Pour: 1 voix,
Abstentions:
9
(7+2pouvoirs),
Contre:
17},
REFUSE
le
transfert
de
compétence
«
PLU,
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et carte
communale
» à la CAPI,
et charge
le Maire
des
formalités
liées
à cette
décision.
Pacte
de
Gouvernance
de
la
CAPI
{délibération
n°2021_62)
Le
Maire
expose
à
l’Assemblée
la
possibilité
d'élaborer
un
pacte
de
gouvernance
entre
les
communes
et
l’EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
elles
appartiennent,
possibilité
introduite
par
la
loi
«
Engagement
et
Proximité
» du
27
décembre
2019.
Ce
texte
stipule
que
le
Pacte
de
gouvernance
doit
permettre
aux
élus
locaux
de
s’accorder
sur
le fonctionnement
quotidien
de
leur
EPCI.
Celui-ci
permet
ainsi
de
mieux
reconnaître
la
place
des
communes
et
de
leurs
élus
et
de
placer
tous
les
Maires
au
cœur
de
l’intercommunalité,
et
permet
de
créer
un
espace
de
dialogue
politique
autour
de
questions
essentielles
et de
les traduire
dans
l’élaboration
du
projet
communautaire.
Le
Conseil
communautaire,
réuni
en
séance
le
10
octobre
2020,
a
approuvé
l’élaboration
de
ce
document.
Un
groupe
de
travail
composé
de
5
élus
communautaires
a
été
chargé
de
rédiger
un
projet
de
Pacte
(exemplaire
ci-joint).
Au
travers
du
document
proposé,
la
CAPI
et
ses
communes
membres,
s’attachent
à définir
et
mettre
en
œuvre
une
gouvernance
qui
garantisse
la transparence,
la représentativité
de
chaque
commune
et la recherche
de
consensus
dans
le processus
décisionnel.
Le
document
s’articule
ainsi
autour
de
4 éléments :
1.
Un
préambule
court
qui
constitue
une
charte
des
valeurs
communes
aux
conseillers
municipaux
et
communautaires.
2.
La
présentation
de
la gouvernance
de
l’intercommunalité.
- La
1ère
partie
rappelle
les
instances
existantes
(bureau
— conseil- commissions-conférence
des maires)
- La
2ème
partie
propose
des
engagements
de
la
CAPI
à
l’égard
des
élus
communaux
mais
également
des
communes
à l'égard
de
la CAPI.
3.
Les
instances
consultatives
et
participatives.
- Le
conseil
local
de
développement
- La
commission
consultative
des
services
publics
locaux
- La
commission
d'accessibilité
- Le
panel
citoyen,
nouveauté
de
ce
mandat
Un
schéma
récapitule
l’ensemble
du
processus
décisionnel.
Notice
explicative
Conseil
Municipal
du
25
mai
2021 4.
Les
engagements
politiques
du
mandat
et
leur
articulation,
à savoir
:
- Le
projet
de
territoire
- La
mutualisation
- Le
Pacte
financier
et fiscal
Ce
pacte
de
gouvernance
a
vocation
à
évoluer
au
fil
du
mandat.
Il doit
être
élaboré
dans
un
délai
global
d’un
an
après
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
les
communes
disposant
d’un
délai
de
2
mois
après
transmission
d’un
projet
pour
rendre
un
avis.
Le
Maire
précise
que
le fonctionnement
de
cette
entité
peut
paraître
complexe
avec
la gestion
en
«
Bureau
»,
le
fonctionnement
par
«conférence
des
Maires»,
élargie
ou
non,
le
conseil
communautaire,
...
Un
certain
nombre
de
Maires
préside
des
commissions
au
nombre
de
19,
des
inter-commissions,
...
Le
Maire
exprime
le
souhait
que
les
conseillers
qui
ont
été
désignés
pour
participer
à
ces
commissions,
puisse
en
faire
régulièrement
un
retour
au
niveau
du
Conseil,
afin
de
permettre
une
meilleure
information
et
compréhension
des
différents
domaines
d'intervention
et
de
compétence,
et donc
du
fonctionnement
de
la CAPI.
Pour
terminer
le Maire
rappelle
que
le projet
de
territoire
est
de
même
en
cours
d'élaboration.
Entendu
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l’unanimité,
Approuve
le
Pacte
de
gouvernance
de
la CAPI,
et
charge
le
Maire
des
formalités
liées
à cette
décision.
Désignation
des
représentants
de
la
CLECT
de
la
CAPI
{délibération
n°2021_63)
Le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu’une
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
{(CLECT)
doit
obligatoirement
être
créée
entre
les
EPCI
soumis
au
régime
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
et
leurs
communes
membres.
Cette
commission
évalue
le transfert
des
charges
communales
vers
l’intercommunalité,
en
cas
de
modification
des
compétences
ou
de
l’adhésion
d’une
nouvelle
commune,
ou
encore
de
transfert
d’un
nouvel
équipement.
La
commission
élit
son
Président
et
un
vice-Président
parmi
ses
membres.
Cette
commission
est
composée
exclusivement
de
conseillers
municipaux,
chaque
commune
membre
disposant
au
moins
d’un
représentant
désigné
par
son
Assemblée.
Le
Conseil
Communautaire
n’a
pas,
par
conséquent,
à se
prononcer
sur
la désignation
des
membres.
En
revanche,
il lui appartient
de fixer
la composition
de
la commission
et
la
répartition
des
représentant
entre
les
communes
membres.
Le
Conseil
Communautaire
a ainsi
fixé,
par
délibération
du
17
décembre
2020,
la composition
de
la
CLECT
comme
suit
:
-
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
pour
les
communes
jusqu’à
5 000
habitants,
-
2 délégués
titulaires
et
1 suppléant
pour
les
communes
de
plus
de
5 000
habitants.
Le
Maire
propose
à
Monsieur
RICCIARDONE
Aristide
de
prendre
la
charge
de
délégué
titulaire
et
à
Madame
BARBIER
Mireille
de
bien
vouloir
le suppléer.
Entendu
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l'unanimité,
Désigne
Monsieur
RICCIARDONE
Aristide
en
qualité
de
délégué
Titulaire,
Madame
BARBIER
Mireille
en
qualité
de
délégué
suppléant,
pour
représenter
la
commune
à
la
CLECT
de
la
CAPI,
et
charge
le
Maire
des
formalités
liées
à cette
décision.
Porté
à
connaissance
du
rapport
de
la
Cour
des
Comptes
(délibération
n°202164)
Le
Maire
informe
le
Conseil
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Auvergne-Rhône-Alpes
à
procédé
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
CAPI
pour
les
exercices
2013
à
2019.
Ce
rapport,
communiqué
à
l’ensemble
de
l’Assemblée
par
la
mise
à
disposition
d’un
lien
de
Notice
explicative
Conseil
Municipal
du
25
mai
2021 téléchargement
adressé
avec
la convocation
à la présente
séance,
fait état
d’une
intercommunalité
très
intégrée,
ayant
développé
des
activités
vers
la
population
comme
l'accueil
de
la petite
enfance
ou
la lecture
publique.
Il
ressort
néanmoins
de
ce
rapport
une
mutualisation
des
services
avec
ses
communes
membres
« embryonnaire
»,
un
manque
de
maîtrise
du
projet
de
construction
de
la
plateforme
ASTUS
(développement
de
nouvelles
solutions
pour
la
construction
et
la
rénovation)
questionnant
le
devenir
du
budget
annexe
industriel
et
commercial
structurellement
déficitaire.
La
situation
financière
actuellement
satisfaisante
est
nuancée
par
la
modestie
des
investissements
réalisés
et
le
niveau
élevé
des
programmes
pluriannuels
d'équipement
prévus,
et
par
la
nécessaire
baisse
des
ressources
en
lien
avec
l’évolution
de
son
statut
(de
bénéficiaire
à
contributeur)
dans
le
cadre
du
mécanisme
national
de
péréquation
financière
horizontale.
Enfin,
la
gestion
interne
et
plus
particulièrement
des
ressources
humaines,
a
fait
l’objet
d'observations
d'anomalies
dont
la
régularisation
permettrait
de
dégager
des
économies
substantielles
(entre
autre,
le
surcoût
lié
au
non-respect
du
temps
de
travail
légal
est
évalué
à
un
peu
plus
de
1,1M£/an).
Ce
rapport
fait
état
des
recommandations
suivantes
:
En
matière
de
gestion
interne
:
respecter
les
stipulations
relatives
au
suivi
de
la
convention
de
service
commun
des
systèmes
d’information,
En
matière
de
gestion
des
ressources
humaines
: respecter
la
règlementation
en
matière
de
temps
de
travail,
et
en
matière
de
recrutement
des
agents
publics,
En
matière
de
gestion
financière:
fiabiliser
les
annexes
budgétaires
et
assurer
la
cohérence
des
comptes
administratifs
avec
les
comptes
de
gestion,
et fiabiliser
les
modalités
de
constations
et
de
reprise
des
provisions.
L'article
L243-9
du
code
des
juridictions
financières
prévoit
que
l’EPCI
ainsi
audité,
doit
produire,
dans
un
délai
d’un
an,
les
actions
qu’il
a
entreprises
à
la
suite
des
observations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
Le
Maire
précise
que
le
Président
de
la
CAPI
a fait
un
récapitulatif
en
conseil
communautaire
avec
un
certain
nombre
de
points
soulevés
tant
que
sur
la
période
des
mandats
précédents
qu’actuelle.
Il s’agit
d’un
audit
financier
et
organisationnel
donnant
lieu
à
des
recommandations
sur
un
certain
nombre
de
dysfonctionnement
observés
avec
un
volet
«
Ressources
Humaines
» assez
détaillé
dans
le
rapport
(congés,
heures
supplémentaires,
véhicules
de
fonction,
régime
indemnitaire,
temps
de
travail,
défauts
de
délibérations...)
et dont
la conformité
à la
règlementation
sur
le temps
de
travail
notamment
devrait
être
réglé
d'ici janvier
2022
d’après
le Président.
Monsieur
RABUEL
souligne
que
le
terme
« approbation
»
du
titre
apparaissant
dans
la
note
de
synthèse
ne
semble
pas
approprié.
Le
Maire
confirme
qu’il
ne
s’agit
pas
en
effet
d’un
vote
d'approbation
mais
d’une
présentation
donnant
lieu
à un
débat.
En
application
de
l’article
L243-17
du
code
des
juridictions
financières,
ce
rapport
est
ainsi
présenté
par
le
Maire
de
chaque
commune-membre
à
son
Conseil
Municipal
et
donne
lieu
à
un
débat.
Le
Conseil
charge
donc
le
Maire
des
formalités
liées
à cette
présentation
ayant
été
ouverte
à
un
débat.
Présentation
du
Rapport
annuel
sur
le Prix
et
la Qualité
des
Services
Publics
(RPQS)
2019
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
de
la
CAPI
(prestataire
SEMIDAO)
(délibération
n°2021_65)
En
l’absence
de
Monsieur
VERJAT,
Madame
GAGET
Christine
présente
à
l’Assemblée,
le
rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
Publics
(RPQS)
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
Notice
explicative
Conseil
Municipal
du
25
mai
2021 dont
une
copie
a été
adressée
par
voie
dématérialisée
à chaque
conseiller
avec
la convocation
à
la
présente
séance.
Ce
rapport
rappelle
les
principales
caractéristiques
du
service
de
l’eau
potable
dont
l'exploitation
est
gérée
par
une
délégation
de
service
public
depuis
le
1°" mai
2018
pour
une
durée
de
10
ans.
Ce
contrat
d’affermage
(dont
le titulaire
est
le SEMIDAO)
concerne
18
communes
dont
le village
de
Ruy
(Montceau
étant
gérée
par
la
syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Plaine
et
des
Collines
du
Catelan). Les
ressources
en
eau
potable
sont
de
nature
souterraines
et
prélevées
principalement
dans
la
nappe
alluviale
de
la
Bourbe
et
celle
de
Chesnes,
avec
un
rendement
brut
sur
l’ensemble
du
territoire
de
78%.
La
qualité
de
l’eau
est
régulièrement
analysée
et
fait
état
d’un
taux
de
conformité
de
99,4%
pour
l'aspect
microbiologique
et
de
98,5%
pour
ses
propriétés
physico-chimiques.
Les
non-conformités
relevées
portant
sur
la concentration
en
nitrate
ont
été
rapidement
résolues
par
l'augmentation
du
taux
de
dilution
de
la
ressource.
Celles
portant
sur
la
turbidité
(eaux
troubles)
et
l’aspect
bactériologique,
dont
l’origine
semble
provenir
des
essais
effectués
sur
les
PEI
(Points
d’eau
Incendie)
ont
été
solutionnées
par
des
purges
sur
le
réseau.
Un
suivi
attentif
des
ressources
dites
«
en
sommeil
»
(non
utilisées
en
distribution
car
présentant
des
teneurs
élevées
en
déséthylatrazine
et
nitrate)
permet
de
surveiller
leur
évolution
pour
pouvoir
envisager
leur
mise
en
distribution
en
cas
d'amélioration.
C’est
le
cas
de
la
source
de
Ravineaux,
pour
laquelle
l’ARS
(Agence
Régionale
de
Santé)
sollicitée,
a mis
en
place
un
suivi
plus
régulier
afin
de
valider
la
possibilité
de
remise
en
service.
Le
réseau
comporte
quelques
branchements
en
plomb
susceptibles
d’altérer
la qualité
de
l’eau
en
s'y
dissolvant.
En
2014,
l’ensemble
des
branchements
en
plomb
recensé
avait
été
supprimé.
Néanmoins,
à
la
suite
d'enquêtes,
de
nouveaux
branchements
en
plomb
ont
pu
être
identifiés
les
années
suivantes,
leur
nombre
reste
limité.
Ce
rapport
fait
état
d’une
moyenne
tarifaire,
au
1°
janvier
2020,
de
4,08{TC/m°
pour
une
consommation
de
120m°,
redevances
comprises
(moyenne
arithmétique
des
tarifs
de
l’eau
et
de
l'assainissement
sur
le
territoire
de
la
CAPI)
représentant
une
augmentation
de
1,8%
par
rapport
à
l’année
précédente.
Cette
moyenne
une
fois
pondérée,
en
prenant
en
compte
l’hétérogénéité
de
la
répartition
des
tarifs
sur
le territoire,
est
portée
à
1,11€7C/m3.
Les
faits
marquants
ressortant
de
ce
rapport
portent
aux
conséquences
de
l’épisode
neigeux
du
14
novembre
2019,
dont
les
coupures
de
courant
ont
eu
un
impact
sur
l'alimentation
en
eau
du
territoire,
nécessitant
une
forte
mobilisation
pour
cette
gestion
de
crise
et
la
mise
en
place
de
sites
de
regroupement
pour
assurer
une
distribution
d’eau
potable
en
bouteille
(7
200
bouteilles
distribuées). En
ce
qui
concerne
la collecte
et
le traitement
des
eaux
usées,
le gestionnaire
fait
état
d’un
réseau
d'eaux
usées
et
d’eaux
pluviales
de
974,8km
principalement
composé
de
réseau
de
type
séparatif
dont
437,9km
exclusivement
réservé
aux
eaux
pluviales.
Le service
comprend 5 sites
de traitement
des
effluents
dont
3 stations
à boues
activées
et 2 lagunes
(dont
la
lagune
de
Crachier
déconnectée
en
2019
et
la
poursuite
sur
l’année
2019
du
projet
de
déconnection
de
la
dernière
lagune
à
Chezeneuve).
La
capacité
totale
de
traitement
des
5
ouvrages
est
de
255
195EH
(Équivalent
Habitant)
dont
254
700EH
pour
les 32
stations
de
type
boues
activées.
Le
taux
de
conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
est
de
94,5%
avec
un
taux
de
conformité
de
100%
des
boues
issues
des
filières
conformes
à
la
règlementation
et
évacuées
Notice
explicative
Conseil
Municipal
du
25
mai
2021 majoritairement
en
compostage
ou
en
épandage
agricole
(les
boues
produites
par
les
lagunes
sont
stockées
et feront
l’objet
d’un
plan
d'épandage
lors
de
leur
abandon).
Pour
résumer,
les
principaux
atouts
de
la CAPI
relevés
pour
l’année
2019
sont
:
Pour
le service
de
l’eau
potable
:
Ÿ”
Une
cartographie
des
réseaux
à jour
pour
plus
de
95%
de
son
territoire,
Ÿ
L'adoption
du
schéma
directeur
d’eau
potable
en
2012
pour
définir
la
programmation
des
travaux
à venir
pour
l'amélioration
du
service.
Pour
le service
d'assainissement :
Ÿ”
Les
bons
rendements
épuratoires
(taux
de
conformité
à 100%),
Ÿ”
La
réception
des
travaux
d'extension
à la station
d'épuration
Traffeyères,
Ÿ
La
bonne
gestion
des
boues
(sans
envoi
en
au
centre
d'enfouissement
technique)
et
51%
des
boues
produisant
du
compost
normalisé
sur
les ouvrages
de
la CAPI,
Ÿ”
Le
réseau
répertorié
à plus
de
95%
dans
le Système
d'Information
Géographique
(SIG),
Ÿ”
Un
schéma directeur
finalisé
en
2019.
Les
principaux
points
d'amélioration
sont
:
Pour
le service
de
l’eau
potable :
Ÿ”
Améliorer
les
rendements
de
certains
réseaux
encore
fuyards
malgré
les
progrès
réalisés
avec
le
déploiement
d'outil
de
gestion
patrimonial
des
réseaux,
Ÿ
L'augmentation
de
la protection
des
captages
pour
pérenniser
la qualité
de
l’eau,
v”
Augmenter
la fiabilisation
portant
sur
l’analyse
des
risques
de
défaillances
des
installations,
Ÿ”
Poursuivre
la
fiabilisation
de
l’ensemble
des
données
du
service,
Ÿ
Réaliser
un
nouveau
schéma
directeur
pour
disposer
d’une
vision
prospective
du
bilan
besoin/ressource
et
des
capacités
pour
chaque
unité
ainsi
que
se
doter
d'outils
techniques
permettant
d'aboutir
à
une
efficience
de
la
dépense
pour
le
renouvellement
patrimonial
des
réseaux.
Pour
le service
d'assainissement :
Ÿ”
Améliorer
la connaissance
du
réseau
avec
le déploiement
de
l’autosurveillance
sur
les
points
de
rejet
en
milieu
naturel,
et
la mise
en
œuvre
du
Diagnostic
Permanent,
Ÿ”
Répondre
à l'objectif
de
respect
de
la
règlementation
sur
les temps
de
collecte,
Ÿ”
Finaliser
les
20%
restant
du
zonage
d'assainissement
collectif/non-collectif,
Ÿ
S'orienter
vers
une
étude
permettant
une
efficience
de
la
dépense
pour
le
renouvellement
du
patrimoine
des
réseaux.
Le
Maire
remercie
Madame
GAGET
pour
cet
exercice
et
précise
que
le
rapport
complet
est
un
document
très
dense
et
très
intéressant.
Ce
rapport
traite
en
effet
de
l’eau
potable,
des
sources,
des
captages,
de
l'assainissement
collectif
et
non-collectif
en
rappelant
que
sur
Montceau,
l'assainissement
est
géré
par
une
autre
structure,
anciennement
syndicat
de
Montcarra
dénommé
le SEPEC. Le
Maire
ajoute
qu’il
s’agit
du
rapport
de
l’année
2019
en
raison
du
retard
pris,
et
que,
prochainement,
le
rapport
2020
serait
présenté
à
l’Assemblée.
Ce
rapport
traite
du
prix
de
l’eau
(actuellement
à
168
et
243
l'assainissement
collectif
et
qu’effectivement,
quand
les
usagers
payent
l’eau,
ils payent
pour
une
grande
part,
la redevance
d’assainissement.
Concernant
l’Assainissement
Non-Collectif,
le
service
du
SPANC
(Service
Public
d’Assainissement
Non-Collectif)
se
charge
des
contrôles
et va
relancer
pleinement
son
activité
pour
une
gestion
d’un
peu
plus
de
2
000
installations
dont
450
à
460
sur
Ruy-Montceau.
Enfin,
ce
rapport
présente
un
«
niveau
de
fuite
»,
reflet
de
la
qualité
du
réseau,
correspondant
à
la
différence
entre
le
volume
capté
et
le volume
facturé,
expliqué
par
la
fragilité
des
canalisations
en
ciment,
non
dangereuses
mais
fragiles
face
aux
mouvements
de
terrains.
Notice
explicative
Conseil
Municipal
du
25
mai
2021 Au
final,
ce
rapport
est
le
reflet
du
travail
reconnu
et
réalisé
par
la
SEMIDAO,
tant
sur
les
inondations,
que
les
équipements
de
surpression
et
reflète
la complexité
de
gestion
de
crise
en
cas
de
coupure
d'électricité.
Le
Maire
termine
en
précisant
que,
prochainement
ce
syndicat
allait
changer
de
nom
puisqu'il
ne
s'agira
plus
d’un
SEN
(Service
d'Exploitation
Mutualisé)
par
modification
de
statuts
suite
à sa
fusion
avec
l’agence
de
l’eau
en
prenant
la compétence
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la CAPI.
Le
Conseil
prend
acte
de
cette
communication
du
rapport
2019
du
Rapport
annuel
sur
le Prix
et
la
Qualité
des
Services
Publics
(RPQS)
2019
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
de
la
CAPI
(prestataire
SEMIDAO).
Création
d’un
poste
non-permanent
à
temps
complet
de
droit
privé
(contrat
aidé)
affecté
aux
services
techniques
{délibération
n°2021_66)
Le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu’une
collaboration
avec
le service
CAP-Emploi
permet
la
mise
en
place
d’un
financement
à hauteur
de
65%
d’une
base
hebdomadaire
de
30h
pour
un
contrat
de
droit
privé
«
Parcours
Emploi
Compétence
» permettant
au
bénéficiaire
d'acquérir
des
compétences
dans
un
objectif
de
s'inscrire
dans
une
vie
professionnelle
stable.
l'est
ainsi
proposé
de
créer
cet
emploi
à temps
complet,
en
l’affectant
aux
services
techniques,
pour
une
durée
maximale
de
18
mois
(9
mois
renouvelables).
Le
salaire
est
basé
sur
le
SMIC
avec
un
parcours
de
formation
prévu
afin
de
poursuivre
l'intégration
de
ce
bénéficiaire,
actuellement
en
remplacement
d’un
de
nos
agents,
pour
lui
permettre
de
monter
en
compétence
et en
autonomie.
Monsieur
RABUEL
demande
si
la
personne
pressentie
sur
ce
poste
est
identifiée,
le
Maire
répond
qu’en
effet,
cette
personne
a
déjà
assuré
un
remplacement
aux
services
techniques
et
qu’une
convention
avec
l'organisme
CAP
Emploi
a pu
être
signée
pour
permettre
cette
collaboration.
Entendu
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l’unanimité,
Décide
la
création
d’un
poste
non-permanent
à
temps
complet,
de
droit
privé,
à
compter
du
15
mai
2021
pour
une
durée
de
18
mois
(9
mois
renouvelables)
par
la
contractualisation
par
le biais
de
CaAP-EMPLoI
pour
un
contrat
de
type
CUI-PEC,
dont
la
rémunération
est
basée
sur
le SMIC,
et
charge
le
Maire
des
formalités
liées
à cette
décision.
Création
de
2
postes
non-permanents
à
temps
complet
pour
la
période
estivale,
affectés
aux
services
techniques
(emplois
saisonniers)
(délibération
n°2021_67)
Le
Maire
rappelle
que,
traditionnellement,
la
commune
propose
aux
jeunes
la
possibilité
de
vivre
une
expérience
professionnelle
durant
leurs
vacances
d’été
par
le
biais
d’un
contrat
saisonnier
en
renfort
des
services
techniques.
Le
Maire
propose
donc
de
créer
2 postes
non-permanents
à temps
complet
pour
couvrir
la période
juillet-août
2021,
dont
la
rémunération
est
basée
sur
l’indice
minimum
d’adjoint
technique.
Ces
postes
seront
pourvus
par
4
personnes
(2
en
juillet
et
2
autres
en
août)
afin
d'ouvrir
cette
possibilité
à plus
de jeunes
citoyens.
Entendu
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l’unanimité,
Décide
la
création
de
deux
postes
non-permanents
à temps
complet,
de
droit
public,
au
motif
de
besoin
saisonnier,
pour
une
période
de
2 mois
à compter
du
1° juillet
2021,
postes
affectés
aux
services
techniques,
dont
la rémunération
est
basée
sur
l’indice
minimum
d’adjoint
technique,
et
charge
le
Maire
des
formalités
liées
à cette
décision.
Création
d’un
poste
permanent
d’adjoint
administratif
à temps
complet
(délibération
n°2021_68)
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération,
un
poste
non-permanent
d’adjoint
administratif
a été
créé
Notice
explicative
Conseil
Municipal
du
25
mai
2021 pour
renforcer
nos
effectifs.
La
personne
affectée
sur
ce
poste
avait
déjà
assuré
le
remplacement
d’un
agent
en
disponibilité
et
s’est
montrée
tout
aussi
investie
sur
cette
deuxième
mission
qui
trouvait
son
origine
dans
une
augmentation
des
besoins
rendant
nécessaire
ce
renfort.
Il apparaît
que
l'augmentation
de
cette
charge
de
travail
s’est
accrue
tant
sur
la gestion
des
dossiers
de
l’urbanisme
que
sur
les
ressources
(RH
et
comptabilité),
il est
donc
proposé
à
l’Assemblée,
de
pérenniser
cet
emploi
par
la création
d’un
poste
permanent
à temps
complet
pour
couvrir
ce
besoin
pérenne
augmentant
ainsi
les
effectifs
d’un
ETP
{Équivalent
Temps
Plein)
Entendu
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l’unanimité,
Décide
la
création
d’un
poste
permanent,
d’adjoint
administratif
territorial,
à temps
complet,
à compter
du
1°
août
2021,
et
charge
le
Maire
des
formalités
liées
à cette
décision.
Questions
diverses
Le
Maire
demande
si des
questions
orales
sont
émises.
Monsieur
FARIN
demande
si une
date
de
départ
du
champ
de
foire
des
gens
du
voyage
est
prévue.
Le
Maire
répond
qu’effectivement
ce
départ
est
prévu
en
fin
de
semaine
en
précisant
que
n'étant
pas
globalement
en
règle
au
niveau
de
la CAPI
sur
ce
thème,
et
après
en
avoir
discuté
plusieurs
fois
avec
Madame
la Sous-Préfète,
il s'avère
que
sur
le volet
administratif
nous
n’ayons
pas
de
moyens
pour
traiter
ce
problème.
Le
Maire
regrette
d'autant
cette
situation
que
sur
ce
cas
de
figure,
l’aire
aménagée
de
Villefontaine
était
disponible
et
aurait
pu
recevoir
cette
famille,
mais
ceux-ci
n’ont
pas
voulu
s’y installer.
Monsieur
FARIN
demande
ce
qu'il
en
est
de
la
coupe
de
foin
du
champ
de
foire,
le
Maire
répond
qu’en
fin
de
semaine,
l’état
des
foins
sera
constaté
et
qu’il
sera
fait
au
mieux
avec
l’agriculteur
retenu. Monsieur
FARIN
demande
si
un
courrier
réponse
sera
adressé
pour
cette
coupe
de
foin
aux
postulants,
le Maire
répond
que
dès
que
le terrain
sera
libéré,
un
courrier
sera
en
effet
adressé
aux
agriculteurs
concernés.
Aucune
autre
question
orale
n’étant
soulevée,
le Maire
précise
que
le dernier
conseil
avant
l’été
est
programmé
fin
juin.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le Maire
lève
la séance
à 20h.
Vu
pour
être
affiché
et publié
le 28
mai
2021
dans
le respect
des
prescriptions
de
l'article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Secrétaire
de
séance,
Monsieur
Frédérick
CHATEAU
Notice
explicative
Conseil
Municipal
du
23
mai
2021
nn,