Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 029 LOCATION
Déliberation - Delib 2026 031 designations representants CLECT
Déliberation - Delib 2026 030 Subve aux associations
Déliberation - Delib 2026 022 SPLAAD
Déliberation - Delib 2026 023 delegues Association Communes Fores
Déliberation - Delib 2026 025 designation correspondant defense F
Déliberation - Delib 2026 026 reglement interieur conseil municip
Déliberation - Delib 2026 24 designation membres CCLE
Déliberation - 2026 005 LOCATION
Déliberation - 2026 011 LOCATION
Déliberation - Delib 2026 029 location logement 14 B rue Eglise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fénay.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 029 location logement 14 B rue Eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CÔTE-D'OR EXT RAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE DIJON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
CANTON DE LONGVIC MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FÉNAY [FÉNAY|
| Séance du 04 mai 2026
Nombre de membres En Présents ou
afférents au Conseil Municipal | exercice représentés
19 19 19
MAIRIE DE FÉNAY
L'an deux mille vingt-six, le quatre mai à 19h30, les membres du Conseil Municipal,
régulièrement convoqué le 27/04/2026, se sont réunis au nombre à la salle du Conseil
Municipal de la Mairie de FENAY, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents : Mmes et MM. GOBET Laurent - SAUTEREAU Bernard - BEGIN
Patricia - LORDEL Béatrice - BOILLAUT Florian - THIBAUD Christiane - BAUMONT
Gérard - RUBAN MANGÉ Aurélie - GENTET Jacky - POING Patrick- DESSAUGE
Loïc - CUROT Philippe - DUBOIS Nadine - SAVRY Corinne - GOGUELY Samuel - BROUX FAVIER Maud - BERNHARD Maëva
Absents avec pouvoir :
Muriel MOUTARD donne pouvoir à Béatrice LORDEL
Stéphane DAGOIS donne pouvoir à Florian BOILLAUT
Secrétaire de séance : Patricia BEGIN
Délibération n° 2026-029
LOCATION D'UN LOGEMENT COMMUNAL
Logement 14 B rue de l'Ealise
Monsieur Bernard SAUTEREAU, 1° Adjoint, explique que la mairie a reçu la lettre de préavis (départ au 03/07/2026) de l'actuel locataire de ce logement situé au rez-de- chaussée du bâtiment de la cure à FENAY et qu'il convient de le remettre en location.
Il s'agit d'un 2 pièces de 27,75 m2 avec un jardin collectif.
Il est proposé de le mettre en location à 330 € par mois, avec un dépôt de garantie équivalent à 1 mois de loyer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Maire à louer ce logement, à compter du départ de l'actuel locataire, pour une durée minimale de 6 ans
Accusé de réception en préfecture
021-212102636-20260506-DEL_2026_029-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 > FIXE le montant du loyer à 330 €
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de location ainsi que tous
documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
021-212102636-20260506-DEL_2026_029-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026