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Procès Verbal - cms 664 d14 Amenagement reseaux electriques USEDA
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 664 d14 Amenagement reseaux electriques USEDA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Séance du 28 SEPTEMBRE 2020 à 18h00
en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville
Sont présent(e)s :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, M. Alexis GRANDIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, Mme Monique BRY, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M. Jean- Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, M. Luz GARCIA IDALGO, M. Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Sylvette LEICHNAM, Mme Agnès POTEL, M. Dominique FERNANDE, M. Philippe CARAMELLE, M. Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Aïcha DRAOU, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Antoine MACAIGNE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Sont excusé(e)s représenté(e)s :
M. Frédéric ALLIOT représenté(e) par M. Freddy GRZEZICZAK, M. Vincent SAVELLI représenté(e) par Mme Sylvie ROBERT, M. Xavier BERTRAND représenté(e) par M. Louis SAPHORES.
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI
_____
La Ville de Saint-Quentin procède à la requalification de diverses voies pour lesquelles des travaux d’effacement des réseaux électriques et téléphoniques seront préalablement menés, à savoir :
rue Alexandre Ribot, partie comprise entre l’avenue de la République et la rue Raymond Delmotte,
et avenue Charles Feuillette.
Le coût prévisionnel des travaux d’effacement s’établit à la somme de 87 774,32 € H.T. réparti comme suit :
VILLE DE
SAINT-QUENTIN
_____
OBJET
FINANCES -
Aménagements de
réseaux électriques
et téléphoniques
par l'USEDA.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de
convocation :
22/09/2020
Date d'affichage :
05/10/2020
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum :23
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 44
Réseau électrique (basse tension) : 38 710,61 € H.T.
Coordinateur de sécurité : 3 000,00 € H.T.
Réseau téléphonique :
Domaine public 39 001,12 € H.T.
Câblage France Télécom 7 062,59 € H.T. En application des statuts de l’USEDA, le montant de la contribution financière de la Ville s’élève donc à 71 090,08 € sachant qu’elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics correspondants.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) d’approuver les projets d’aménagement des réseaux basse tension,
2°) de verser à l’USEDA la contribution financière relative aux travaux désignés ci-dessus, en fonction des titres exécutoires adressés à la Ville de Saint- Quentin,
3°) d’autoriser Mme le Maire à signer tout document y afférent.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité, le rapport présenté.
M. Thomas DUDEBOUT ne prend pas part au vote.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
002-210206660-20200928-50850-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 5 octobre 2020
Publication : 5 octobre 2020
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation 2020-0103-28-691 lié au dossier 2020-0102
Rue Alexandre Ribot
Montants estimés 3 277,75 € 1 500,00 € 24 832,76 € 0,00 € 3 763,94 € 33 374,45 € 31 463,35 € 1 911,10 €
202-0101-28-691 lié au dossier 0100
Avenue Charles Feuillette
Montants estimés 35 432,86 € 1 500,00 € 14 168,36 € 0,00 € 3 298,65 € 54 399,87 € 39 626,73 € 14 773,14 €
Montant Global HT 38 710,61 € 3 000,00 € 39 001,12 € 0,00 € 7 062,59 € 87 774,32 € 71 090,08 € 16 684,24 €
Coût global de l'opération d'effacement
Montants HT 2020 à charge Ville de Saint-Quentin 23 226,37 € 1 800,00 € 39 001,12 € 0,00 € 7 062,59 €
Montant global à charge Ville de Saint-Quentin
Financement
apporté par
USEDA
87 774,32 €
UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE
PROGRAMME ET ENVELOPPE FINANCIERE
Pour la réalisation des travaux d'effacement des réseaux électrique et téléphonique sur le territoire de la Ville de Saint-Quentin
Additif à la délibération du Conseil Municipal du 28 septembre 2020
Localisation des travaux
Travaux répartis entre USEDA/VSQ Travaux à charge 100% collectivité
Réseau
électrique BTA
Coordonnateur
SPS
Réseau
téléphonique en
voirie publique
71 090,08 €
Réseau
téléphonique en
domaine privé
Travaux de
câblage
Coût total
estimé par
opération
Coût à charge
VILLE