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Déliberation - cms 747 Delib 15 Amenagements reseaux electriques et telephoniques par l USEDA
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 747 Delib 15 Amenagements reseaux electriques et telephoniques par l USEDA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
VILLE DE
S A I N T - Q U E N T I N
_____
OBJET
FINANCES -
Aménagements et
réseaux électriques
et téléphoniques par
l'USEDA.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
23/06/20
Date d'affichage :
07/07/20
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum : 15
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 44
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_________
Séance du 29 JUIN 2020 à 18h00
Réunion par visioconférence
Sont présents :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Xavier BERTRAND, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Colette BLERIOT, M. Alexis GRANDIN, Mme Françoise JACOB, M. Karim SAÏDI, Mme Agnès POTEL, Mme Sylvie ROBERT, M. Frédéric ALLIOT, M. Jean-Michel BERTONNET, Mme Sandrine DIDIER, M. Dominique FERNANDE, Mme Mélanie MASSOT, M. Vincent SAVELLI, Mme Monique BRY, M. Bernard DELAIRE, Mme Sylvette LEICHNAM, M. Philippe CARAMELLE, Mme Najla BEHRI, M. Yves DARTUS, M. Pascal TASSART, M. Antoine MACAIGNE, M. Assiba BEAUFRERE, M. Lionel JOSSE, M. Luz GARCIA IDALGO, M. Julien ALEXANDRE, Mme Sylvie SAILLARD, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Aurélien JAN, M. Sébastien ANETTE, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Julien CALON, Mme Aïcha DRAOU, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Michel MAGNIEZ, M. Louis SAPHORES, Mme Aïssata SOW, M. Olivier TOURNAY.
Sont excusés représentés :
Mme Djamila MALLIARD représenté(e) par M. Pascal TASSART, M. Philippe VIGNON représenté(e) par Mme Françoise JACOB, Mme Nathalie VITOUX représenté(e) par Mme Sylvie SAILLARD
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI ____________
La Ville procède à la requalification de diverses voies pour lesquelles
des travaux d’effacement des réseaux aériens électriques et téléphoniques seront préalablement menés à savoir :
- 36-38-45 quai Gayant,
- avenue du Cimetière de la Tombelle, entre le giratoire du cimetière et
celui du château d’eau
- rue de Paris, (1ère tranche) du giratoire à la rue du Général Debeney.
Le coût prévisionnel des travaux d’effacement s’établit à la somme de
277 991,61 € H.T. réparti comme suit :
- Réseau électrique (basse tension) : 181 150,79 € H.T.
- Coordinateur de sécurité : 3 800,00 € H.T.
- Réseau téléphonique :
· Domaine public 17 623,00 € H.T.
· Génie Civil 63 076,84 € H.T.
· Câblage France Télécom 12 340,98 € H.T. En application des statuts de l’USEDA, le montant de la contribution
financière de la Ville s’élève donc à 204 551,29 € sachant qu’elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics correspondants.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, après avis de la Commission
des Finances :
1°) d’approuver les projets d’aménagement des réseaux basse tension,
2°) de verser à l’USEDA la contribution financière relative aux travaux
désignés ci-dessus, en fonction des titres exécutoires adressés à la Ville de Saint- Quentin,
3°) d’autoriser Mme le Maire à signer tout document y afférent.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 43avoix pour
et 1aabstention, adopte le rapport présenté.
M. Thomas DUDEBOUT ne prend pas part au vote.
S'est abstenu(e) : M. Sébastien ANETTE
Pour extrait conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
002-210206660-20200629-49942-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/07/20
Publication : 07/07/20
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation 2020-0243-28-691
36-38-45 Quai Gayant
Montants estimés 23 802,21 € 0,00 € 15 824,61 € 0,00 € 1 673,43 € 41 300,25 € 31 779,37 € 9 520,88 €
2019-0497-28-691
Avenue du cimetière de la Tombelle du giratoire du cimetière
à celui du château d'eau
Montants estimés 59 706,37 € 1 800,00 € 17 623,00 € 0,00 € 2 511,78 € 81 641,15 € 57 578,60 € 24 062,55 €
2020-0105-28-691
rue de Paris (1ère tranche) du giratoire à la rue du Général
Debeney
Montants estimés 97 642,21 € 2 000,00 € 47 252,23 € 0,00 € 8 155,77 € 155 050,21 € 115 193,32 € 39 856,89 €
Montant Global HT 181 150,79 € 3 800,00 € 80 699,84 € 0,00 € 12 340,98 € 277 991,61 € 204 551,29 € 73 440,32 €
Coût global de l'opération d'effacement
Montants HT 2020 à charge Ville de Saint-Quentin 108 690,47 € 2 820,00 € 80 699,84 € 0,00 € 12 340,98 €
Montant global à charge Ville de Saint-Quentin
Financement
apporté par
USEDA
277 991,61 €
UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE
PROGRAMME ET ENVELOPPE FINANCIERE
Pour la réalisation des travaux d'effacement des réseaux électrique et téléphonique sur le territoire de la Ville de Saint-Quentin
Additif à la délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2020
Localisation des travaux
Travaux répartis entre USEDA/VSQ Travaux à charge 100% collectivité
Réseau
électrique BTA
Coordonnateur
SPS
Réseau
téléphonique en
voirie publique
204 551,29 €
Réseau
téléphonique en
domaine privé
Travaux de
câblage
Coût total
estimé par
opération
Coût à charge
VILLE