Conseil Municipal - cm na 5 du 7 juillet 2023

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Conseil Municipal - cm na 5 du 7 juillet 2023 Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Soultz-les-Bains. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm na 5 du 7 juillet 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE

DE

SOULTZ-LES-BAINS

Tel : 03-88-38-10-24

Fax : 03-88-38-06-87

Nombre de membres du Conseil

Municipal élus :

15

Nombre de membres qui se

trouvent en fonction :

14

Nombre de membres présents ou

représentés à la séance :

13

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 juillet 2023

L’an deux mille vingt trois

Le sept juillet

le Conseil Municipal de la Commune de SOULTZ-LES-BAINS, étant

réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après

convocation légale, sous la présidence de M. le Maire Guy SCHMITT

Etaient présents :

M. Guy SCHMITT, Maire

M. Alain VON WIEDNER, Adjoint au Maire

Mmes Agnès GOEFFT et Dominique KOBI

MM. Jean-Claude REGIN, Nicolas WEBER, Michel WILT et Gabriel ZERR

Absents excusés :

Mmes Charlotte GANGLOFF et Elodie KLUGESHERZ

MM. Rodney BOBE, Jérôme BARTH, Roger JACOB et Tanguy KARTNER

Absents non excusés : Néant

Procurations :

Mme Charlotte GANGLOFF pour le compte de M. Alain VON WIEDNER Mme Elodie KLUGESHERZ pour le compte de Mme Agnès GOEFFT

M. Rodney BOBE pour le compte de M. Nicolas WEBER

M. Jérôme BARTH pour le compte de M. Guy SCHMITT

M. Roger JACOB pour le compte de M. Jean-Claude REGIN

____________________________________________________________________________________________ N° 01/05/2023 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l’article L2121-15 de Code Général des Collectivités Territoriales,

ET APRES en avoir délibéré,

DESIGNE

Gabriel ZERR, Conseiller Municipal, Secrétaire de séance.N° 02/05/2023 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2023

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi N°82-313 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des régions, départements et communes

ET APRES en avoir délibéré,

APPROUVE

le procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du 14 avril 2023.

N° 03/05/2023 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2023

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 12

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1 (Mme Agnès GOEFFT)

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi N°82-313 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des régions, départements et communes

ET APRES en avoir délibéré,

APPROUVE

le procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du 5 mai 2023.

N° 04/05/2023 MISE EN PLACE ET DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Maire expose

À la suite du déploiement du dispositif du référent déontologue pour les agents en 2016, le législateur a décidé d’instaurer un dispositif similaire pour les élus (article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales).

Un décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local prévoit l’entrée en vigueur du dispositif pour le 1er juin 2023 sur le fondement d’une délibération de l’assemblée délibérante désignant cette nouvelle autorité.Il est proposé à l’organe délibérant de retenir le collège des référents déontologues mis en œuvre par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour le référent déontologue des agents.

Ce collège est mutualisé avec les Centres de Gestion du Territoire de Belfort (90) et du Haut-Rhin (68) et permet de traiter les demandes d’avis par un collège de trois magistrats administratifs et judiciaires.

Ce référent déontologue pourra conseiller tout élu local sur les questions suivantes : • L’impartialité, la diligence, la dignité, la probité et l’intégrité.

• La primauté du seul intérêt général dans l’exercice de son mandat (excluant donc un intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier). • La prévention de tout conflit d’intérêts.

• L'utilisation strictement limitée des ressources et moyens mis à sa disposition à l’exercice de son mandat. • La prévention de la prise de mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

• La participation assidue aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

• Les questions liées à sa responsabilité devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le demandeur présente sa question par courriel et se voit proposer en retour une réponse sous forme d’avis, publié ensuite sur le site internet du référent déontologue de façon anonymisée.

Un arrêté du 6 décembre 2022 fixe les tarifs réglementaires à 300 euros pour le président du collège lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège et à 200 euros maximum pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée. Ces tarifs sont englobés dans les frais de gestion de service fixés par le Centre de gestion selon les modalités suivantes, en application de sa délibération du 15 mars 2023 :

Collectivité affiliée Collectivité non affiliée

Coût / jour 800 euros 1000 euros Coût / 1 demi-journée 400 euros 500 euros Coût horaire 125 euros 150 euros

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l’exposé du Maire

ET APRES en avoir délibéré,

DECIDE

• De désigner le collège des référents déontologues des Centres de Gestion 67-68-90 comme référent déontologue des élus.

• D’autoriser le Maire à signer tous les documents et conventions y afférant ainsi que les avenants de mise à jour qui pourraient être proposés ultérieurement.

• Approuve les tarifs de saisine du référent déontologue des élus

• D’adopter la charte d’engagement déontologique et éthique des élus figurant en annexe de la présente délibération et de la convention d’adhésion signée avec le Centre de gestion.

N° 05/05/2023 COMPTE RENDU D’ACTIVITE DE CONCESSION POUR L'EXERCICE 2022 PUBLIE PAR ELECTRICITE DE STRASBOURG

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l’article L5211-39 du Code Général des collectivités territoriales introduit par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunaleCONSIDERANT le contrat de concession liant Electricité de Strasbourg à la Commune de Soultz-les-Bains qui prévoit que le concessionnaire présentera au concédant un rapport d’activité faisant apparaitre les principaux évènements et éléments chiffrés de l’année écoulée.

PREND AINSI ACTE SANS OBSERVATION

du compte rendu d’activité de concession pour l'exercice 2022 publié par Electricité de Strasbourg

N° 06/05/2023 RAPPORT ANNUEL POUR 2022 PUBLIE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi N°82-313 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des régions, départements et communes

VU le décret N° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des Services Publics de l'Eau Potable et de l'Assainissement

CONSIDERANT qu'en tant qu'Etablissement Public de Coopération Intercommunal compétent, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig a statué sur le rapport annuel pour 2022 relatif au prix et à la qualité du Service Public de l'Assainissement et de l’Assainissement non collectif par délibération N° 23-63 du 29 juin 2023.

CONSIDERANT qu'aux termes de l'article 3 des dispositions réglementaires susvisées, le rapport annuel considéré doit être présenté devant le Conseil Municipal de chaque commune adhérente à l'E.P.C.I.

PREND AINSI ACTE SANS OBSERVATION

Du Rapport Annuel pour 2022 sur le prix et la qualité du Service Public de l'assainissement et de l’Assainissement non collectif tel qu'il a été adopté par la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig par délibération N° 23-63 du 29 juin 2023.

N° 07/05/2023 RAPPORT ANNUEL POUR 2022 PUBLIE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités TerritorialesVU la loi N°82-313 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des régions, départements et communes

VU le décret N° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des Services Publics de l'Eau Potable et de l'Assainissement

CONSIDERANT qu'en tant qu'établissement Public de Coopération Intercommunal compétent, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig a statué sur le rapport annuel pour 2022 relatif au prix et à la qualité du Service Public de l'Eau Potable par délibération N°23-64 du 29 juin 2023.

CONSIDERANT qu'aux termes de l'article 3 des dispositions réglementaires susvisées, le rapport annuel considéré doit être présenté devant le Conseil Municipal de chaque commune adhérente à l'E.P.C.I.

PREND AINSI ACTE SANS OBSERVATION

Du Rapport Annuel pour 2022 sur le prix et la qualité du Service Public de l’Eau Potable tel qu'il a été adopté par la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig par délibération N°23-64 du 29 juin 2023.

N° 08/05/2023 MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2023

MME ANNICK ELIZALDE

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

VU le décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2001 fixant la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 26/39ème à 26/35ème à compter du 1er janvier 2002 ;

CONSIDERANT que Mme Annick ELIZALDE accepte la modification de sa durée hebdomadaire de service ;DECIDE

• DE SUPPRIMER le poste de Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles avec un coefficient d’emploi de 26/35èmes à compter du 1er septembre 2023 ;

• DE CREER le poste de Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles avec un coefficient d’emploi de 25/35èmes à compter du 1er septembre 2023 ;

• DE PUBLIER la vacance de poste auprès du Centre de Gestion ;

N° 09/05/2023 RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION DU LOT DE CHASSE COMMUNAL POUR LA PERIODE DU 2 FEVRIER 2024 AU 1er FEVRIER 2033 : ABANDON DU PRODUIT DE LA CHASSE DES PROPRIETES FONCIERES COMMUNALES INCLUSES DANS LES LOTS DE CHASSE

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Par délibération du 14 avril 2023 (DCM N°12/03/2023), le Conseil Municipal s’est prononcé sur différentes modalités afférents au renouvellement des locations des lots de chasse communaux pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033.

Le Conseil Municipal a notamment décidé d’organiser la consultation des propriétaires fonciers appelés à se prononcer sur l’affectation du produit de la location de la chasse.

La Commune est elle-même concernée en qualité de propriétaire de foncier entrant dans le périmètre du lot de chasse. Toutefois la Commune n’a pas donné délégation au Maire pour autoriser, au nom de la Commune, l’abandon du produit de la chasse sur ses propriétés concernées.

Il apparait que cette obligation de délibérer est mentionné à l’article 6 de l’arrêté préfectoral approuvant le cahier des charges type relatif à la période de location des chasses communales du 2 février 2024 au 1er février 2033.

Cet arrêté a été pris le 12 juin 2023, postérieurement à la date du 14 avril 2023, date à laquelle le Conseil Municipal s’est prononcé sur les opérations préalables de location des chasses communales. Il n’était dès lors pas possible de viser un article non édicté et donc non opposable à la date de la délibération précitée.

Cependant l’intérêt de la Commune est l’abandon du produit de la chasse compte d’une gestion particulièrement fastidieuse sur neuf années en cas de décision de répartition de ce même produit entre les différents propriétaires.

Il est précisé à l’article 6-2 du cahier des charges précité du 12 juin 2023 :

« Le produit de la location de la chasse est acquis à la commune si deux tiers au moins des propriétaires de la commune possédant au moins deux tiers des surfaces chassables le décident expressément (…) De même le Conseil municipal doit délibérer formellement sur l’affectation du produit de fermage des terrains appartenant à la commune. (…)

Lorsque le produit de la chasse est acquis à la commune, celui-ci peut être utilisé dans l’intérêt collectif local. Ces fonds peuvent notamment être affectés en totalité ou en partie au paiement de la caisse d’assurance accidents agricoles ou à l’entretien des chemins d’exploitation agricoles et forestiers. »

Il est proposé d’abandonner le produit de la location de la chasse communale à la Commune de SOULTZ-LES-BAINS pour les terrains lui appartenant.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la Loi du 7 février 1881 sur l’exercice du droit de chasse ;

VU la Loi du 7 mai 1883 modifiée sur la police de la chasse ;VU la Loi n°96-549 du 20 juin 1996 portant modification de la Loi Locale sur la chasse ;

VU la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888 concernant le renouvellement de la location de la chasse par les communes,

VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L 429-1 et suivants ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2541-21 ;

VU sa délibération N°08/04/2020 du 12 juin 2020 désignation deux délégués à la commission consultative communale de la chasse ;

VU sa délibération N°12/03/2023 du 14 avril 2023 renouvellement des locations des lots de chasse communaux pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033 : décisions préalables ;

VU l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 approuvant le cahier des charges type relatif à la période de location des chasses communales du 2 février 2024 au 1er février 2033 et son document annexé ;

CONSIDERANT que par délibération du 14 avril 2023 visée, le Conseil Municipal a décidé, conformément à l’article L429-13 du Code de l’Environnement et la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888 concernant le renouvellement de la location de la chasse par les communes, de retenir, comme mode de consultation des propriétaires fonciers appelés à se prononcer sur l’affectation du produit de la location de la chasse, la consultation écrite ;

CONSIDERANT que conformément au titre III article 6 du cahier des charges type du 12 juin 2023 visé, le Conseil Municipal doit délibérer formellement sur l’affectation du produit de fermage des terrains lui appartenant ;

DECIDE

Formellement l’abandon du produit de la chasse sur les terrains de la commune inclus dans le lot de chasse

AUTORISE

Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer l’ensemble des pièces nécessaires à l’abandon du produit de la location de la chasse communale à la Commune de SOULTZ-LES-BAINS pour les terrains de propriété communale.

N° 10/05/2023 SUBVENTION POUR UNE CLASSE TRANSPLANTEE CLASSE TRANSPLANTEE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DE LA MONNAIE A MOLSHEIM

POUR UN ELEVE DE SOULTZ-LES-BAINS.

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi N°82-313 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des régions, départements et communesVU la demande formulée par l'Ecole Elémentaire de la Monnaie de MOLSHEIM relative à une participation de la Commune de Soultz-les-Bains pour un voyage scolaire d’un élève de Soultz-les-Bains fréquentant l'Ecole Elémentaire de la Monnaie de MOLSHEIM pour une classe transplantée du 9 au 13 octobre 2023, soit 5 jours.

CONSIDERANT que deux élèves sont domiciliés à Soultz-les-Bains et fréquenteront la classe transplantée pour une durée de 5 jours

CONSIDERANT que l’aide sollicitée s’inscrit dans les critères de subventionnement retenus par le Conseil Municipal à savoir un montant de 13 euros par jour et par enfant

ET APRES en avoir délibéré,

DECIDE

D’attribuer une subvention de 65 euros à l’Ecole Elémentaire de la Monnaie de MOLSHEIM se décomposant de la façon suivante :

Noah KOUASSI 5 jours 13 euros/ jours soit 65 euros

pour une classe transplantée de 5 jours de l’Ecole Elémentaire de la Monnaie de MOLSHEIM du 9 au 13 octobre 2023

CHARGE

M. le Maire ou l'Adjoint délégué de procéder au versement de ladite subvention après présentation des attestations de participation au séjour.

RAPPELLE

Que le montant de cette subvention sera imputé au Budget Primitif 2023.

N° 11/05/2023 ACQUISITIONS PAR ACTE NOTARIE

PARCELLE 15 SECTION 7 LIEUDIT DANGOLSHEIMERBERG

CONTENANCE 868 CENTIARES

SITUE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL DE SOULTZ-LES-BAINS

PARCELLE 157 SECTION 7 LIEUDIT BACHTOR

CONTENANCE 260 CENTIARES

SITUE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL DE WOLXHEIM

PARCELLE 106 SECTION AM LIEUDIT OBERE HUND

CONTENANCE 340 CENTIARES

SITUE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL DE DAHLENHEIM

PARCELLE 107 SECTION AM LIEUDIT OBERE HUND

CONTENANCE 237 CENTIARES

SITUE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL DE DAHLENHEIM

TERRAINS APPARTENANT A MME CHARLOTTE ENSMINGER

PAR ACTE NOTARIE DEVANT LA SCP MATHIAS GIROUD ET OLIVIER SCHNEIDERVOTE A MAIN LEVEE

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les discussions avec Mme Charlotte ENSMINGER,

ET APRES en avoir délibéré

AUTORISE

M. le Maire ou l’Adjoint délégué à procéder à l’acquisition au profit de la Commune de SOULTZ-LES-BAINS, des parcelles suivantes :

Territoire de la Commune de SOULTZ-LES-BAINS

• Parcelle 15 section 7, lieudit DANGOLSHEIMBERG, d’une contenance de 868 centiares.

Territoire de la Commune de WOLXHEIM

• Parcelle 157 section 7, lieudit BACHTOR, d’une contenance de 260 centiares.

Territoire de la Commune de DAHLENHEIM

• Parcelle 106 section AM, lieudit OBERE HUND, d’une contenance de 340 centiares. • Parcelle 107 section AM, lieudit OBERE HUND, d’une contenance de 237 centiares.

CHARGE

La SCP Mathias GIROUD et Olivier SCHNEIDER, notaires associés à WASSELONNE, de procéder à la rédaction de l’acte notarié.

MENTIONNE

Que le prix d’acquisition des parcelles suivantes :

Territoire de la Commune de SOULTZ-LES-BAINS

• Parcelle 15 section 7, lieudit DANGOLSHEIMBERG, d’une contenance de 868 centiares.

Territoire de la Commune de WOLXHEIM

• Parcelle 157 section 7, lieudit BACHTOR, d’une contenance de 260 centiares.

Territoire de la Commune de DAHLENHEIM

• Parcelle 106 section AM, lieudit OBERE HUND, d’une contenance de 340 centiares. • Parcelle 107 section AM, lieudit OBERE HUND, d’une contenance de 237 centiares.

Pour une surface totale de 17 ares 50 centiares à 40 € l’are, ces acquisitions s’élèvent à la somme de 682,00 €.AUTORISE

M. le Maire ou l’Adjoint délégué à procéder à l’acquisition des parcelles suivantes :

Territoire de la Commune de SOULTZ-LES-BAINS

• Parcelle 15 section 7, lieudit DANGOLSHEIMBERG, d’une contenance de 868 centiares.

Territoire de la Commune de WOLXHEIM

• Parcelle 157 section 7, lieudit BACHTOR, d’une contenance de 260 centiares.

Territoire de la Commune de DAHLENHEIM

• Parcelle 106 section AM, lieudit OBERE HUND, d’une contenance de 340 centiares. • Parcelle 107 section AM, lieudit OBERE HUND, d’une contenance de 237 centiares.

aux conditions ci-dessus fixées, à fixer les modalités de paiement et à signer tous les documents y afférents

N°12/05/2023 ALIENATION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION 3 PARCELLE 830 D’UNE CONTENANCE DE 163 CENTIARES

AU PROFIT DE M. SCHMITT SYLVAIN

LIEUDIT SAND

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 12

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

M. Guy SCHMIIT n’a pas participé au vote

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Procès-Verbal d'Arpentage N° 304A établi par M. GANGLOFF Emile en date du 4 février 2006, certifié par le service du cadastre le 18 mai 2006.

CONSIDERANT que le terrain est situé en zone Ac pour une surface de 108 centiares estimé par les services fiscaux à 400 euros de l’are

CONSIDERANT que le terrain est situé en zone Ub pour une surface de 55 centiares estimé par les services fiscaux à 10 000 euros de l’are après abattement.

CONSIDERANT que la parcelle est une frange résiduelle provenant du repositionnement de la rue des Vignes après aménagement du lotissement « les trèfles », jouxtant la zone agricole constructible Ac

CONSIDERANT que ce terrain a une valeur réelle d’un terrain classé en zone Ac, zone dont celui-ci sera par ailleurs rattaché

CONSIDERANT que la valeur vénale de ce terrain en forte pente et inexploitable pour l’agriculture en zone Ac est estimée à la somme de 400 euros l’are

CONSIDERANT que la parcelle section 3 N° 830 d’une contenance totale de 163 centiares est estimée à la somme de 652 euros

ET APRES en avoir délibéré,ACCEPTE EN CONSEQUENCE

La vente de la parcelle N°830 - Section 3, d’une contenance de 163 m² (cent soixante-trois mètres carré) sise lieudit SAND pour la somme de 652 euros TTC au profit de M. SCHMITT Sylvain

AUTORISE

Le Maire ou l'Adjoint délégué à procéder à la vente dudit terrain aux conditions ci-dessus fixées, à fixer les modalités de paiement et à signer tous les documents y afférents.

N°13/05/2023 ACTE ADMINISTRATIF

ALIENATION D’UNE PARCELLE CADASTREE SECTION 3 PARCELLE 830 D’UNE CONTENANCE DE 163 CENTIARES, LIEUDIT SAND

AU PROFIT DE M. SCHMITT SYLVAIN

HABILITATION SPECIFIQUE DE M. ALAIN VON WIEDNER, ADJOINT AU MAIRE POUR REPRESENTER LA COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS ET POUR SIGNER L’ENSEMBLE DES PIECES DE l’ACTE ADMINISTRATIF

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 12

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

M. Guy SCHMIIT n’a pas participé au vote

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les négociations menées avec M. SCHMITT Sylvain visant à acquérir la parcelle N°830 - Section 3, d’une contenance de 163 m² (cent soixante-trois mètres carré) sise lieudit SAND

VU la délibération de ce jour autorisant le Maire ou l'Adjoint délégué à procéder à la vente de la parcelle N°830 Section 3, d’une contenance de 163 m² (cent soixante-trois mètres carré) sise lieudit SAND au profit de M. SCHMITT Sylvain

ET APRES en avoir délibéré,

HABILITE

spécialement à cet effet M. Alain VON WIEDNER, Adjoint au Maire, pour représenter la Commune de SOULTZ-LES- BAINS et signer au nom et pour le compte de la Commune l’acte administratif et l’ensemble des pièces s’y rapportant.

N°14/05/2023 ORGANISATION DES ESPACES DE L’ECOLE DES PINS A COMPTER DE LA RENTREE DES CLASSES DE SEPTEMBRE 2023

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 7

CONTRE : 0

ABSTENTION : 6 (M. Guy SCHMITT (2 voix), M. Jean-Claude REGIN (2 voix), Mme Charlotte GANGLOFF et M. Gabriel ZERR)

Le Maire expose

Depuis 2019, la Commune de Soultz-les-Bains est dotée d’un périscolaire géré par la Fédération des MJC d’Alsace, installé dans la nouvelle salle créée lors des travaux d’extension de l’école en 2007. Le périscolaire de Soultz-les- Bains accueille les enfants de la maternelle à l’élémentaire tous les jours de la semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi) durant la pause méridienne et après les cours.Depuis sa création, les effectifs d’enfants inscrits et accueillis quotidiennement ne cesse d’augmenter d’année en année.

A titre d’information, les effectifs prévus selon les inscriptions à la rentrée 2023 seront les suivants :

Effectif pour la rentrée 2023-2024

selon les inscriptions

Cycle Classe Ecole Périscolaire

Cycle 1

PS 6 4

MS 5 3

GS 7 5

Cycle 2

CP 10 8

CE1 6 4

CE2 10 6

Cycle 3 CM1 9 5 CM2 7 4

TOTAL 60 39

Et les surfaces exploitées du bâtiment ainsi que le nombre d’écoliers par salle sont les suivantes :

• Rez-de-cour côté Rue du Fort :

Lieu Dimensions Surface Affectation actuelle Nombre d’écoliers

Garage 5,00 m x 2,80 m 14,00 m² Stockage

18 enfants Salle de motricité 11,80 m x 7,00 m 82,60 m² Plurielle

Maternelle 8,00 m x 7,00 m + 10,00 m x 8,00 m 136,00 m² Maternelle

Nota : Annick ELIZALDE, ATSEM (Personnel communal) est affectée à la maternelle.

• Rez-de-cour coté aire de jeux :

Lieu Dimensions Surface Affectation actuelle Nombre d’écoliers

Salle 1

Côté logement 8,00 m x 6,50 m 52,00 m² Primaire 16 enfants

Salle 2 8,00 m x 6,50 m 52,00 m² Informatique et TD Informatique et TD

Salle 3

Côté périscolaire 8,00 m x 6,50 m 52,00 m² Primaire 26 enfants

Salle 4 8,40 m x 6,50 m 54,60 m² Périscolaire 39 enfants

Au regard des inscriptions à venir à la prochaine réunion, il y a lieu de redéfinir les espaces du bâtiment afin de permettre un espace suffisant pour le périscolaire en adéquation avec l’exploitation pour l’enseignement scolaire.Le Maire indique que Mme Agnès GOEFFT, Conseillère Municipale a transmis une note sur ce sujet à savoir :

Dans l'ordre du jour de ce vendredi figure le point 8-1 Organisation des espaces à l'école des pins.

Ce point me tient particulièrement à cœur car je suis déléguée des parents d'élèves depuis 16 ans et je suis enseignante dans cette école ; par ailleurs, mes enfants fréquentent le périscolaire. Je connais donc bien le sujet de la répartition de l'espace dans cette école.

Le périscolaire demande une salle supplémentaire sur la pause méridienne allant de 11h45 à 13h20. Il faut considérer les besoins des deux entités pour pouvoir les concilier et prendre une décision qui puisse satisfaire tout le monde. Vous trouverez ci-joint un document qui peut vous être utile pour prendre votre décision. Il est le fruit de mon observation du fonctionnement de l'école depuis 20 ans.

Compte tenu des possibilités offertes par les locaux, des besoins des deux entités, la solution de compromis réside l'utilisation de la salle centrale (salle n° 2) comme salle partagée entre l'école et le périscolaire. Cette répartition est celle qui a été décidée par les deux directeurs lors du dernier conseil d'école en présence de monsieur le maire.

Cela permettra de répondre à un double objectif :

A l'école :

- le bien-être des élèves et de mettre en place des situations d'apprentissage qui permettent à tous les élèves de progresser, de comprendre les notions abordées, en mettant en place des travaux de groupes répartis sur deux salles, et de continuer à mener des projets d'art plastique, de sciences nécessitant plus d'espace. Pour ce faire, il est nécessaire et indispensable d'avoir deux salles contigües. pour que l'enseignant puisse assurer la surveillance des deux groupes en même temps et ce pour les deux classes du primaire

Au périscolaire

- le bien-être des enfants pendant la pause méridienne en disposant de plus d'espace (un espace repas et un espace activités sachant qu'ils ont aussi à disposition la salle de motricité du rez-de-chaussée. Les salles n'ont pas besoin d'être contigües car il y a 3 animateurs pour 30 enfants environ

Cela nécessitera un aménagement de la salle du milieu mais il sera moins couteux que s'il faillait transformer cette salle en salle de classe.

Vous trouverez en annexe des informations complémentaires

Plan de l'école répondant aux besoins des deux entitésDescription des salles

Salle n° 1 salle actuelle des CP/CE1 jouxtant le périscolaire aménagée en salle de classe avec un vidéo projecteur, un tableau blanc du matériel pour faire de l'affichage (tringle fil, panneau en liège) payé par la coopérative scolaire

Salle n°2 au milieu qui communique avec les deux autres salles. Cette salle est une salle où se trouvent la bibliothèque, l'ensemble des ordinateurs, des armoires de rangement des jeux et du matériel d'art plastique. Elle possède un tableau noir, un tableau blanc usé et pas de vidéo projecteur et pas de dispositif d'affichage. Cette salle contrairement au deux autres n'a pas été repeinte. Il y a des tables aménagées en ilot pour faire des travaux de groupe et des travaux d'art plastique

Salle n°3 salle actuelle des CE2/CM1/CM2 au fond du couloir aménagée en salle de classe avec un vidéo projecteur, un TBI, du matériel pour faire de l'affichage (tringle fil, panneau en liège) payé par la coopérative scolaire

L'aménagement des 2 salles de classe (salle 1 et 3) se sont faites dans la durée depuis 20 ans et est le fruit du travail des enseignantes pour que l'environnement offert aux enfants soit le plus propice aux apprentissages avec l'aide de la mairie mais aussi de la coopérative scolaire.

Besoins pour le périscolaire

Public concerné une partie des enfants de l'école (31 à la rentrée dont des élèves de maternelle)

Temps d'occupation de la salle : 1h30 par jour de 11h45 à 13h20

Encadrement : 3 personnes pour 31 élèves

Besoins : Permettre aux enfants de faire des activités manuelles plus facilement après le repas dans un autre espace qui n'a pas besoin d'être contigüe à l'espace repas car le taux d'encadrement est suffisant

Aujourd'hui les enfants utilisent la salle du périscolaire et la salle de motricité

Besoins pour l'école

Public concerné : les classes de CP/CE1 et CE2/CM1/CM2

Temps d'occupation des salles :

− 6 heures par jour pour l'ensemble des enfants pour le temps scolaire (8h15-11h45, 13h30-16h)

Encadrement :

1 adulte par classe

− Classe CE2/CM1/CM2 : 1 adulte pour 26 élèves (prévisionnel 25 en 2024 - 26 en 2025)

− Classe de CP/CE1 : 1 Adulte pour 18 élèves.

Besoins :

Utilisation de la salle du milieu tout au long de la journée et de la semaine pour permettre aux élèves de travailler en groupes, de manipuler, de bouger. Surtout pour les élèves du CE2/CM1/CM2 (3 niveaux) mais aussi celle du CP/CE1.

Ces situations d'apprentissage ne peuvent être mis en place en salle de classe avec deux ou trois niveaux car le niveau qui travaille avec l'enseignant a besoin de calme et les autres activités sont génératrices de bruit, d'où niveau sonore trop élevé pour permettre la concentration des élèves qui travaillent avec l'enseignant.Lors des activités de décloisonnement, l'enseignant doit garder une surveillance des élèves et cela ne peut se faire que si la salle est directement contigüe à sa salle de classe car l'enseignant contrairement aux animateurs en périscolaire est seul avec sa classe. Les activités de décloisonnement concerne les deux classes de primaires.

➢ Salle d'arts plastiques (grandes productions, peinture, participation à des concours comme l'arbre, le printemps de l'écriture...), de sciences (réalisation d'expériences) => temps de préparation et de rangement de la salle avant et après la séance en dehors de la présence des élèves + temps de séchage des productions.

➢ Salle dans laquelle se trouve la bibliothèque (en libre service durant la journée)

➢ Salle utilisée pour

o les interventions du SESSAD (parfois sur temps périscolaire),

o du RASED,

o les heures de religion : une après-midi par semaine

Le Maire expose ensuite plusieurs scénarii

Solution 1 : la solution plébiscitée par l’école

« - le bien-être des élèves et de mettre en place des situations d'apprentissage qui permettent à tous les élèves de progresser, de comprendre les notions abordées, en mettant en place des travaux de groupes répartis sur deux salles, et de continuer à mener des projets d'art plastique, de sciences nécessitant plus d'espace. Pour ce faire, il est nécessaire et indispensable d'avoir deux salles contigües pour que l'enseignant puisse assurer la surveillance des deux groupes en même temps et ce pour les deux classes du primaire » (Agnès GOEFFT)

Cette solution présente néanmoins les inconvénients suivant pour la FDMJC - Groupe morcelé

- Distance entre les deux salles

- Responsabilité d’encadrement

(Accueil de mineurs de 6 ans et plus : 1 animateur pour 12 mineurs)

(Accueil de mineurs de moins de 6 ans : 1 animateur pour 8 mineurs)Solution 2 : la solution souhaitée par la FDMJC

En réunissant côte à côte les deux salles, sous la forme d’une salle unique, l’obstacle d’encadrement est levé, mais cette solution entraine le déplacement du cycle 2 vers la salle centrale, option rejetée par le corps enseignant.

Solution 3 : une autre solution

Le transfert de la Maternelle en lieu et place du Périscolaire et le Périscolaire en lieu et place de la Maternelle permettrait de répondre à l’ensemble des vœux émis.

L’effectif actuel (18 enfants) permet d’envisager raisonnablement cette solution (54 m²), surface légèrement supérieure aux salles d’enseignement.

Il répond à la demande du maintien de la salle du milieu permettant le maintien et le fonctionnement de l’école dans les conditions actuelles

Il répond également à la demande de la FDMJC pour des locaux conjoints et règlementairement à la surveillance des enfants.La mise en place d’une paroi mobile, sur la limite de la maternelle avant extension, permettra de différencier le coin repas de la partie avant (espace d’animation)

La salle de motricité ainsi que la partie avant, côté cour est utilisable par l’école pendant le temps scolaire.

La salle actuelle du périscolaire répond aux normes ERP.

Cela n’entrainera pas de travaux au 1er étage, mais nécessitera une cloison mobile au RDC ainsi que la mise en œuvre d’un évier ; le restant du matériel étant récupéré dans la salle actuelle.

APRES ces deux présentations, ET APRES avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE

De retenir la solution suivante :

Lieu Dimensions Surface Affectation actuelle Affectation à la rentrée 2023

Salle 1

Côté logement 8,00 m x 6,50 m 52,00 m² Primaire Primaire

Salle 2 8,00 m x 6,50 m 52,00 m² Informatique et TD Salle partagée Ecole / Périscolaire

Salle 3

Côté périscolaire 8,00 m x 6,50 m 52,00 m² Primaire Primaire

Salle 4 8,40 m x 6,50 m 54,60 m² Périscolaire Périscolaire

CHARGE

Le Maire ou l’Adjoint délégué d’informer la FDMJC d’Alsace et le corps enseignant.

Le Secrétaire de Séance

Gabriel ZERR

Le Maire

Guy SCHMITT