Acte - pc 041

Documents similaires

Acte - pc 041 Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Acte - pc 041)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Saint-Cyprien, le Mercredi 25 janvier 2023

Arrêté n° 23/TECH-PC/041 \ int-Cyprien }

SSD, y prorogeant l'arrêté n°22/TECH-PC/675 MÉDITERRANEE

> . Portant réglementation du stationnement et de la circulation MAIRIE DE SAINT-CYPRIEN

RUE CLÉMENT MAROT

Le Maire de la Commune de Saint-Cyprien,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6

VU la délibération du conseil municipal en date du 22 Février 2021 portant délégation de M. Thierry SIRVENTE aux fonctions d'adjoint au Maire dans le rang n°4.

VU l'arrêté n°22/TECH-PC/675 en date du 28/11/2022

CONSIDÉRANT que les travaux de reprise d'étanchéité du musée ne sont pas terminés.

ARTICLE 1 : Les dispositions de l'arrêté 22/TECH-PC/675 du 28/11/2022, portant réglementation de la circulation RUE CLEMENT MAROT, du 1 jusqu'à

la RUE ALEXANDRE DUMAS, sont prorogées jusqu'au 26/03/2023.

ARTICLE 2 : Le Maire de la Commune de Saint-Cyprien est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Saint-Cyprien, le 25 janvier 2023

Pour le Maire,

Adjoint à la Sécurité

Thierry SIRVENTE

Le Maire certifie sous sa responsabilité

le caractère exécutoire de cet acte

Consécutivement à son affichage

F5 02 FEV 2093

DIFFUSION :

Monsieur Thierry MASO (SAS COREÉBAT)Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www:telerecours.fi; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des

données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

Mairie de Saint-Cyprien - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cypien

Tél. +33(0)4 68 37 68 00 — Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 — Mail : contact@stcyprien.fr inter