Acte - pc 020

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Acte - pc 020 Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Acte - pc 020)Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Saint-Cyprien, le Mercredi 11 janvier 2023

Arrêté temporaire n° 23/TECH-PC/020

Portant réglementation de la circulation

Saint-Cyprien MÉDITERRANEE

D

HAE DES ancoréA ULEVARD FRANÇOIS DESNOYER (D22), BOULEVARD ARISTIDE

MAILLOL, D22, CAMI DE LA MAR (D81), D81, AVENUE ARMAND

LANOUX et RUE MAURICE RAVEL

Le Maire de la Commune de Saint-Cyprien,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L.2213-6

VU la délibération du conseil municipal en date du 22 Février 2021 portant délégation de M. Thierry SIRVENTE aux fonctions d'adjoint au Maire dans le rang n°4.

CONSIDÉRANT que LE CONVOI EXCEPTIONNEL DE TRANSPORT DE MARCHANDISES EN 3EME CATEGORIE DOSSIERS 1122T000616/1122T000617/1122T000618/1122T000621) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/02/2023 au 20/02/2024 BOULEVARD FRANÇOIS DESNOYER (D22), BOULEVARD ARISTIDE MAILLOL, D22, CAMI DE LA MAR (D81), D81, AVENUE ARMAND LANOUX et RUE MAURICE RAVEL

ARTICLE 1 : À compter du 21/02/2023 et jusqu'au 20/02/2024, l'évènement

motivant le présent arrêté aura lieu :

+ BOULEVARD FRANÇOIS DESNOYER (D22), de D81A jusqu'au 86

+ BOULEVARD ARISTIDE MAILLOL, du 21 jusqu'à D22

+ D22, du BOULEVARD ARISTIDE MAILLOL jusqu'à l'AVENUE

MARÉCHAL LECLERC (D40)

+ _ à l'intersection de D81 et de CAMI DE LA MAR (D81)

+ à l'intersection de CAMI DE LA MAR (D81) et de D81

+ CAMI DE LA MAR (D81)

+ _ AVENUE ARMAND LANOUX

+ du 1 au 9001 RUE MAURICE RAVEL

ARTICLE 2 : L'entreprise GROUPE CAPELLE est chargée de se mettre en

relation avec la Police Municipale pour sa prise en charge au minimum 24

heures avant le transport dans l’agglomération de Saint-Cyprien au numéro

de téléphone 04.68.37.37.37. Tout manquement au présent article fera l’objet

d’un relevé d’infraction.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GROUPE CAPELLE.

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

. Mairie de Saint-Cyprien - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cypien

Tél. +33(0)4 68 37 68 00 — Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 — Mail : contact@stcyprien.fr roue

Page 1 sur 2Fait à Saint-Cyprien, le 11 janvier 2023

Pour le Maire,

Adjoint à la Sécurité

Thierry SIRVENTE

Le Maire certifie sous sa responsabilité

le caractère exécutoire de cet acte

Consécutivement à son affichage

25 JAN. 2073

DIFFUSION:

GROUPE CAPELLE

Le Directeur Général des Services

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwitelerecours.fi; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

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