Acte - pc 682

Documents similaires

Acte - pc 682 Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Acte - pc 682)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Saint-Cyprien, le mercredi 30 novembre

2022

\ Saint-Cyprien |

Nan 4 Arrêté temporaire n° 22/TECH-PC/682

Portant réglementation de la circulation

MAIRIE DE SAINT-CYPRIEN Cp IN DE LATOUR BAS ELNE/AVENUE DE LA MER

Le Maire de la Commune de Saint-Cyprien,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire

VU la délibération du conseil municipal en date du 22 Février 2021 portant

délégation de M. Thierry SIRVENTE aux fonctions d'adjoint au Maire dans le rang n°4.

CONSIDÉRANT que des TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DU CENTRE

VILLE DE LATOUR BAS ELNE rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/12/2022 au 22/12/2022 CHEMIN DE LATOUR BAS ELNE-AVENUE DE LA MER.

ARTICLE 1 : À compter du 05/12/2022 et jusqu'au 22/12/2022, la circulation des véhicules est interdite conformément au plan joint au présent arrêté : + CHEMIN DE LATOUR BAS ELNE-AVENUE DE LA MER

Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise

exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.

ARTICLE 2 : À compter du 05/12/2022 et jusqu'au 22/12/2022, une déviation

est mise en place pour tous les véhicules conformément au plun joint au présent

arrêté.

ARTICLE 3 : À compter du 05/12/2022 et jusqu'au 22/12/2022, la circulation sur le CHEMIN DE LATOUR BAS ELNE s'effectuera à double sens durant toute la durée des travaux conformément au plan joint au présent arrêté.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de

l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le

demandeur, TECHNIBAT ET ASSOCIES.

ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Mairie de Saint-Cyprien - Hôtel de ville - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cyprien É Tél. +33 (0)4 68 37 68 00 - Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 - Mail : contact@mairie-saint-cyprien.com mpeg

Page 1 sur 2Fait à Saint-Cyprien, le 30 novembre

2022

Pour le Maire,

Adjoint à la Sécurité

Le Maire certifie sous sa responsabilité

le caractère exécutoire de cet acte

Consécutivement à son affichage

le:

0 5 DEC. 292?

DIFFUSION:

TECHNIBAT ET ASSOCIÉS

Le Directeur Général des Services

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

Page 2 sur 2ALNSAUIS

AHSIUL

‘Aun9es

ee

jUOÏpy,7

EN

2]

NO

OJeu

a]

‘ueldA)

juIeS

MNTE

UE

PRO

LL

es n.

UN 1

au3-Seg-n0e7

x

S

à

epus6a7

A

Le

Se

|

OU

E]

2p

‘AY

ÿ 2SEUd

2520

—

=

NA

CNT