unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DEL2017 04

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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DEL2017 04 Document publié le Jeudi 2 février 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DEL2017 04)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Institutions publiques, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Communauté de Commüres

D

C Cluses Arve et Montagne.

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Communautaire

Séance Ordinaire du 02 Février 2017

Le 02 Février 2017, à 18h30, le Conseil

Communautaire de la Communauté de

Communes Cluses Arve et Montagnes, s'est

réuni à Marnaz, en séance publique, sous la

Présidence de Monsieur Loïc HERVE,

Président.

Présents : HERVÉ L- CATALA G — MIVEL J-L-

Secrétaire de séance : Claude HUGARD

Date de convocation et d'affichage: 26

janvier 2017

Nombre de conseillers communautaires :

PERNAT M-P- CAUL-FUTY F- METRAL M-A- AS do

NOEL S- IOCHUM M- GRADEL Me VICE- Fa

PRÉSIDENTS FIMALOZ G- STEVER J-P -

METRAL G-A — HUGARD C - VARESCON R- ee.

ROBIN-MYLORD B- BRUNEAU S- MARTIN D- Lo. 1

DARDENNE C- GALLAY P- DELACQUIS À CL. j

LEROULLEY J- PERILLAT A + AUVERNAY F- 27"

RONCHINI R — CAMPS P- BENE T- DENIZON F- "PStntion : /

GUERIN J- CHAPON C-MONIE J- BRIFFAZ J-F-

MAGNIER 1- GOSSET |- DEVILLAZ M- DUSSAIX J- ROBERT M- DUCRETTET P- |ESPANA L e Président soussigné, certifie le caractère

“exécutoire de la présente délibération par

Sn EE = Son envoi en Sous-Préfecture de Bonneville

Conseillers délégués : COUSINARD S- MILON | Le j -et.sa publication par affichage du compte-

rendu àà la porte du siège de l'établissement,

“le 09 février 2017 Avaient donné procuration: POUCHOT R à "© 0? février |

RONCHINI R- SALOU N à MIVEL J-L- GUILLEN

F à VARESCON R- MAS J-P à STEYER J- P- GLEY

R à BENET-

Le Président,

| Loïc HERVÉ

Excusé : GERVAIS L-

DEL2017_04 : GEMAPT : Retrait du SIVM du Haut-Giffre

Rapporteur : M. le Président

Par deux délibérations successives des 28 juin et 30 septembre 2016, la communauté de communes exerce sa compétence dans les domaines relevant de la GEMAPI. A ce titre, la collectivité a confié par subdélégation au SM3A de conduire l'ensemble des actions relevant de cette compétence et a instauré la taxe dite GEMAPT pour un montant forfaitaire de 16 € par habitant.

De ce contexte, le conseil est informé que la commune de Saint-Sigismond adhérait à la carte

DEÉL2017_04 : GEMAPI retrait du SIVM du Haut-Giffre

Envoyé en préfecture le 13/02/2017

Reçu en préfecture le 13/02/2017

Affiché le

ID : 074-200033116-20170202-DEL2017_04-DERef.

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Berger-Levrault

(1309)

"gestion des eaux du bassin versant du Giffre et Risse", celle-ci fa" " "du volet GEMAPI.

Dans ces conditions, et afin que l'unité de fonctionnement instituti

conseil communautaire est appelé à confirmer que la communauté de communes ne souhaite pas adhérer pour le compte de Saint-Sigismond au SIVM du Haut-Giffre par la voie de la représentation-substitution.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,à l’unanimité par quarante-quatre voix pour:

- sollicite le retrait de la 2CCAM du SIVM du Haut Giffre pour la carte "gestion et aménagement intégrés des eaux du bassin versant du Giffre et Risse" ;

- autorise le Président ou son représentant à engager toute démarche utile auprès du SIVM du Haut-Giffre, du SM3A et de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie afin de mettre en œuvre cette décision.

Ainsi délibéré, le 02 février 2017,

Et ont signé au registre les membres présents.

Pour copie conforme | -

Ve. Sas

La présente décision, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou d’un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.

« Certifié exécutoire »

Télétransmis le :

Publié ou notifié le : |

Le Directeur Général des Services Pascal MANY

DEL2017 04 : GEMAPI retrait du SIVM du Haut-Giffre

Envoyé en préfecture le 13/02/2017

Reçu en préfecture le 13/02/2017

Affiché le

ID : 074-200033116-20170202-DEL2017_04-DE