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Déliberation - 102 2025 Demande de subvention pour la realisation de travaux disolation sur deux batiments communaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 102 2025 Demande de subvention pour la realisation de travaux disolation sur deux batiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/01/2026
Reçu en préfecture le 06/01/2026
A — CET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT D ublié le 1D : 005-210501458-20251215-102 2025-DE
DÉPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HAUTES-ALPES
NOMBRE DE CONSEILLERS De la commune de ST-JEAN-ST-NICOLAS
ne rcice 13 Séance du lundi 15 décembre 2025
| ss i L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 15 décembre 2025 à 20 heures, le conseil
absents > municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Date de convocation : , . . . , Présents : Josiane ARNOUX -— Thierry BAUD — Monique JANIK — Marc-André
09/12/2025
go TS DABAT — Claude GUET -— Isabelle DE COLOMBEL — Claude ALLAIRE — Daniel
09/12/2025 AUBERT — Caroline DANGEL — Eloïse RIBAÏL
VOTE Absents : Michel PRETI - Déborah BELIN
- POUR 11
- CONTRE 0 Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
- ABSTENTION 0
DELIBERATION N°102/2025 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION D’UNE ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR SUR DEUX BATIMENTS COMMUNAUX
Le Maire explique que la commune compte plusieurs bâtiments de construction ancienne dont les performances
énergétiques sont mauvaises.
Parmi eux :
- _ L'ancienne cure de Chabottonnes, datant du XIXème siècle composée de 2 logements, classés E et G au
regard de la performance énergétique.
- L'ancienne école de St-Jean, de construction similaire à l’ancienne cure de Chabottonnes, accueille au rez
de chaussé l’école d'autrefois (musée) et au 1°" étage un appartement de type 4. Ce dernier est classé F
au regard de la performance énergétique.
Les murs de ces bâtiments sont peu isolés au vu des niveaux d'isolation actuels recommandés. Ils sont donc peu performants au niveau énergétique et climatique.
Une isolation thermique par l'extérieur permettrait de gagner en confort et de réduire la consommation
énergétique.
Le montant des travaux est estimé à 116 686 € HT.
Le Maire propose de financer les travaux de la façon suivante
Taux de financement Montant HT
Etat 30% 35 005,00 €
Département 30% 35 005,00 €
Région 20% 23 337,00 €
Commune 20% 23 339,00 €
Total 100% 116 686,00 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré
- APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus pour le financement des travaux réalisation d'un cheminement doux à l’entrée ouest de Pont du Fossé
- AUTORISE le Maire à solliciter les financeurs comme indiqué dans le plan de financement. Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du
Envoyé en préfecture le 06/01/2026
Reçu en préfecture le 06/01/2026
Publié le ER
ID : 005-210501458-20251215-102 2025-DE
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET