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Déliberation - 046 2026 Demande de subvention pour la realisation de travaux de renovation a lecole de Chabottonnes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 046 2026 Demande de subvention pour la realisation de travaux de renovation a lecole de Chabottonnes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
É ublié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DO Publié le
ID : 005-210501458-20260618-046 2026-DE
DÉPARTEMENT DES DELIBERATIONS HAUTES-ALPES
De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
NOMBRE DE CONSEILLERS
Séance du jeudi 18 juin 2026
- enexercice 15
- présents 12 L'an deux mille vingt-six, le jeudi 18 juin à 20 heures, le conseil municipal s'est
- votants 14 réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur
- absents 3 convocation de Rodolphe PAPET, Maire.
Date de convocation : Présents : Rodolphe PAPET -— Josiane ARNOUX — Rémi GENTILLON — Caroline
11/06/2026 DANGEL — Thierry BAUD — Monique JANIK — Marc-André DABAT — Pedro
Date d'affichage : SANCHEZ — Daniel AUBERT — Anne ESPITALLIER — Simine HAKAMI KERMANI —
11/06/2026 Gérard MARLETTA.
VOTE Absents et représentés : Valérie DEGRACE (a donné pouvoir à Thierry BAUD) — Cécile FRISCH (a donné pouvoir à Gérard MARLETTA).
- POUR 14
D. CONTRE 0 Absent : Bernard REYNIER. - ABSTENTION 0
Rémi GENTILLON est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°046/2026 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE RENOVATION A L’ANCIENNE ECOLE DE CHABOTTONNES
Le Maire explique :
L'école de Chabottonnes a été transformée en logement suite à sa fermeture et au regroupement avec Pont du
Fossé.
Afin de maintenir ce bien dans un état compatible avec les exigences actuelles de confort, il convient
d'entreprendre un programme de rénovation intérieure visant à moderniser les équipements, améliorer la
fonctionnalité des espaces et renforcer l'attractivité du logement pour l’accueil durable d’une famille. Les travaux
consisteront à réaménager complètement les sanitaires, rénover la cuisine, mettre aux normes l'électricité, réaliser des faux plafonds et repeindre l’ensemble des pièces.
Cette opération s'inscrit dans une démarche de valorisation du patrimoine communal et de maintien de l'offre
locative en milieu rural.
Le montant total de l'opération est estimé à 51 571,43 € HT.
Le Département peut être sollicité à hauteur de 50% pour aider au financement de ce programme.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DÉCIDE de faire réaliser des travaux de rénovation à l’ancienne école de Chabottonnes
- AUTORISE le Maire à solliciter le Département à hauteur de 50% d’une dépense totale estimée à 51 571,43
€HT.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET f, ?
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le _
et publication ou notification du 07-JUL. 2026