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Déliberation - 050 2025 Demande de subvention pour la realisation de travaux de voirie
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 050 2025 Demande de subvention pour la realisation de travaux de voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le
EXTRAIT D, 555 2:0501458-2025061: -050_2025-DE
DES DELIBERATIONS D DÉPARTEMENT
HAUTES-ALPES
De la commune de ST-JEAN-ST-NICOLAS
NOMBRE DE CONSEILLERS
Séance du mercredi 11 juin 2025
- présents 9
ENS _ sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire. - absents 4
. Présents : Josiane ARNOUX - Thierry BAUD - Monique JANIK - Marc-André
Date de convocation ; DABAT - Claude GUET - isabelle DE COLOMBEL - Daniel AUBERT - Eloïse RIBAIL 04/06/2025 - Claude - isabelle - Danie - Eloïse
Date d'affichage : Absents et représentés : Claude ALLAIRE (a donné pouvoir à Monique JANIK) -
04/06/2025 Caroline DANGEL (a donné pouvoir à Isabelle DE COLOMBEL)
VOTE | Absents : Michel PRETI - Déborah BELIN
- POUR 11
- CONTRE 0 Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
- ABSTENTION 0
DELIBERATION N°050/2025 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE
Le Maire explique que cette année, après diagnostic de l’état de la voirie, il convient de réaliser des travaux sur les
routes suivantes : Serre-Eyraud, Clot Davin, les Richards, Fontenoiou, les Jalets, les Estachys, Plein Soleil, le Frène,
Champ Ferrand, Montorcier, les Bonnets
Le Maire indique que ces travaux peuvent bénéficier d’une subvention du Département de 25 000€, pour une dépense estimée de 123 944,64€ HT.
Il rappelle que la commune a contracté après de la société Routière du Midi un accord cadre à bons de commande
pour la réalisation des travaux d’entretien de la voirie communale, pour une durée de trois ans.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la délibération n°041/2022 du conseil municipal du 7 avril 2022 attribuant à l’entreprise Routière du Midi
l'accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien de la voirie communale, pour une
durée de trois ans,
Délibère et décide :
1) D’ACCEPTER le programme de travaux de voirie communale présenté par le Maire,
2) D’AUTORISER le Maire à signer le devis correspondant,
3) DE SOLLICITER le Département des Hautes-Alpes, dans le cadre du programme de voirie communale,
pour un montant de 25 000€
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du 13 JUIN 20
- enexercice 13 . . . . NE . : L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 11 juin à 20 heures, le conseil municipal
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,