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Compte-Rendu - cr sommaire du 29.11.2018
Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Guilers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire du 29.11.2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
CM n°2018-07
Jeudi 29 novembre 2018
Conseil Municipal du
fé Jeudi 29 novembre 2018
Güilers
COMPTE RENDU SOMMAIRE
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 29 novembre, à 20h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre OGOR, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. Daniel FERELLOC, 1° Adjoint, Anne CARRO, 27° Adjointe, Jean-Yves VAUCELLE, 3è"e Adjoint, Isabelle NEDELEC, 47° Adjointe, Alain CUEFF, 5èT Adjoint, Thierry COLAS, gène Adjoint, Nadine VOURC'H, 7°"° Adjointe.
Mmes et MM. Yves GOARZIN, Ghislaine BERGOT, Henri LE SIOU, Arthur QUEMENEUR, Gilbert QUENTEL, Anne GUIZIOU, Nadine YVEN, Valérie KOULMANN, Dominique BLANCHARD, Lionel BEGOC, Agathe ARZUR, Matthieu SEITE, Sophie GUIAVARCH, Marina CARCAILLET, Anne-Sophie MORVAN, Odile LEON, Anne LAGADEC, Pascal MARIOLLE, Nathalie LANCIEN, Michel CADOUR.
Assistaient également à la réunion :
Bruno DAGORN du service aménagement urbain de Brest Métropole pour la présentation de l’état d'avancement du projet d'aménagement du centre bourg.
Gérard DUPRE ancien correspondant du Télégramme.
Marie-Anne FAUDEIL, Directrice générale des services.
Absents excusés :
Nicolas LAFORGE qui a donné procuration de vote à Odile LEON
Secrétaire de séance:
Michel CADOUR
La convocation à la présente réunion a été adressée aux conseillers municipaux et affichée le jeudi 22 novembre 2018.
Nombre de conseillers : CM n°2018-07
Jeudi 29 novembre 2018
SOMMAIRE
CM 2018/86 Décision Modificative au budget principal N°2
CM 2018/87 Autorisation d'engager et de mandater les dépenses d'investissement
CM 2018/88 Remboursement des frais de déplacement aux associations sportives
CM 2018/89 Tarifs Guilthèque 2019
CM 2018/90 Tarifs saison culturelle 2019
CM 2018/91 Tarifs 2019
CM 2018/92 Convention d'objectifs et de financement « Accueil adolescents »avec la Caisse
d’Allocations Familiales
CM 2018/93 Régime de prévoyance des agents
CM 2018/94 Action sociale en faveur du personnel communal
CM 2018/95 Convention de partenariat RPAM Guilers / Bohars
CM 2018/96 Renouvellement du règlement de mise en commun de moyens
CM 2018/97 Renouvellement de la convention de la coopération avec Brest Métropole
CM 2018/98 Mise en œuvre du Règlement Européen sur la Protection des Données-
mutualisation du délègue avec Brest Métropole
CM 2018/99 Rapport d'activité de Brest Métropole 2017
CM 2018/100 Rapport d'activité sur l’eau 2017
CM 2018/101 Convention d'occupation du domaine public (antenne SFR)
CM 2018/102 Ouvertures dominicales
10
12
14
15
15
15
18
18
19
20 CM n°2018-07
Jeudi 29 novembre 2018
Monsieur Le Maire ouvre la séance et propose à l'assemblée de désigner Monsieur Michel CADOUR comme secrétaire de séance, il procède à l'appel. :
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée le changement de numéro de téléphone de a mairie.
Il présente Monsieur Gérard D'UPRE ancien représentant du Télégramme à qui il remet la médaille de la ville.
Monsieur Le Maïre présente également, Monsieur Bruno DAGORN du service aménagement urbain de Brest Métropole. Il lui donne la parole.
Monsieur DAGORN présente à l'assemblée l'état d'avancement du projet d'aménagement du centre bourg.
Le compte rendu intégral du Conseil Municipal du jeudi 27 septembre 2018 est adopté à l'unanimité.
Lecture est donnée du premier point :
cm 201886 Décision modificative n° 2 AU BUDGET
PRINCIPAL 2018
Monsieur Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :
L'opération Vidéoprotection est en cours de réalisation. Il était prévu de réaliser ce projet d'équipement en deux tranches. Compte tenu de son avancée et des possibilités budgétaires, il est proposé de mener à bien cette opération en une seule tranche de travaux.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la modification budgétaire ci-dessous :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Opération : Fe : Cumul crédits
budgétaire ou Aricie . [Intitulé BP 2018 Modification | budgétaires chapitre budgétaire (dont reports) après DM n° 1
budgétaire p
95270 -
Complexe
Sportif Le 2313 Constructi 1 519 600,00 € |-70 000,00€ | 1 449 600,00 € Ballard [ onstruction i - ; |
Installations
sportives
95268 Autres installations,
e : 2158 matériel et outillage | 55 000,00 € -55 000 € 0,00 € Videoprotection ; technique CM n°2018-07
Jeudi 29 novembre 2018
95268
Videoprotection 2081 Frais d'étude 5 000,00
€ _5 000 € 0,00 €
95268 installations, Videoprotection 2315 matériel et outillage | 0,00 € 130 000 € 130 000,00 €
technique
Total. 0.00
€
Commission plénière du 21/11/2018 : La commission a pris connaissance du
dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé les modifications apportées au Budget
Principal.
Monsieur Le Maire précise que Les travaux ont démarré et que la vidéo-protection fonctionne.
cm 28/37 Autorisation d'engager et de mandater les
dépenses en investissement avant le votre du budget
primitif 2019 - budget principal -
Monsieur Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :
L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans le cas où le budget d'une collectivité n'a pas été adopté avant le 1* janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget :
- de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de
mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
- De mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférent au remboursement de la dette. L'autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme où d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de
4 CM n°2018-07
Jeudi 29 novembre 2018
l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Il est proposé à l'assemblée d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements (hors remboursement de la dette et autorisations de programme) dans la limite des montants déterminés ci-dessous jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2019.
-__ Crédits votés par chapitre (dépenses non affectées) :
Autorisations de crédits
Chapitre ue 201 2019 jusqu'au vote du
BP 2019
20 5 000,00 € 1 250,00 €
21 776110.86 € 194 000,00 €
23 79466.80 € 19 800,00 €
-__ Crédits votés par opération :
Autorisations de
N° Libellé oneraton Crédits 2018 | crédits 2019
opération P (BP + DM+RAR) | jusqu'au vote du BP
2019
95176 Médiathèque 25692,93 € 6 000 €
95188 Embellissement de la Ville |8228,40 € 2 000 €
95198 Cimetière 41000,00 € 10 000 €
95201 Ecoles 223517,11 € 55 000 €
95202 Services techniques 100856,22 € 25 000 €
95203 Vie associative 24878,29 € 6 000 €
95204 Mairie 42078,18 € 10 500 €
gsage |Treveux dé: Sur MAS ee 18 000 € les bâtiments communaux
95224 Le sport 81550,00 € 20 000 €
95247 [Mise aux normes oopope 12 500 € accessibilité
95249 |Développement durable |; Sg0000e |29 000€ économie d'énergie
95253 Equipements culturels 78774,00 € 10 000 €
95255 Maison de l'enfance 2084,40 €
95256 Fort de Penfeld 243358,40 € 60 000 €
95263 Pétanque 638 118,43 € 159 000 €
Construction d'un bâtiment
95265 annexe au terrain | 10 009.64 €
synthétique CM n°2018-07
Jeudi 29 novembre 2018
Plate-forme de déchets
95266 65 500.00 € 16 000 € verts
95268 Vidéoprotection 130 000.00€ |32 500 €
95270 CS. LL Ballad -l{ 462 48000€ |365 620 € Installations sportives
soutien à la dynamique
95271 commerciale du centre-|40 000.00 € 10 000 €
bourg
95272 Aménagement du parking | 280 000.00 € |70 000 € Pagnol
95273 [tevaux pour le cenire-| 56 Lip ope 12 500 € bourg
Les crédits concernés par les dispositions ci-dessus indiquées seront inscrits au budget primitif 2019.
Commission plénière du 21/11/2018 : La commission a pris connaissance du
dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à engager, liquider et mandater dans la
limite des montants déterminés les dépenses d'investissements (hors remboursement de la dette
et autorisations de programme) qui seront présentées jusqu'à l'adoption du Budget Primitif
2019.
cu2013/88 Subventions aux associations sportives
pour frais de déplacements hors Finistère
Monsieur Alain CUEFF donne lecture de la délibération :
Les clubs sportifs guilériens peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de déplacements hors Finistère sur présentation de justificatifs.
Le dub Saint Renan Guilers handball nous a fait parvenir une demande de
remboursement pour la saison 2017-2018. Le montant à leur verser s'élève à 6 321,82 €.
Il est proposé au Conseil municipal d'accorder le remboursement ci-dessus au club Saint Renan Guilers handball.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018 à l'article 657482 « subventions aux associations pour déplacements».
6 CM n°2018-07
Jeudi 29 novembre 2018
Commission plénière du 21/11/2018 : La commission a pris connaissance du dossier
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a accordé le remboursement présenté, au club Saint Renan
Guilers handball.
cm 2018/89 Tarifs Guilthèque pour 2019
Monsieur Thierry COLAS donne lecture de la délibération :
Depuis avril 2017 nous proposons maintenant deux types d'abonnement à nos usagers :
- La carte locale
- La carte réseau (dont les tarifs ont été fixés par le conseil des maires en 2017)
Tarifs 2019.xIsx
Il est demandé au Conseil municipal de voter les tarifs pour l’année 2019.
Commission plénière du 21/11/2018 : La commission a pris connaissance du dossier.
La commission demande pourquoi il y a des tranches?
e Conseil Municipal, à l'unanimité, a voté les tarifs de la médiathèque pour l’année 201 9. P que p
Monsieur Thierry COLAS et Monsieur Le Maire apportent des précisions sur les tranches d'âge tarifaires.
cu 20180 Tarification de la programmation culturelle
2019
Monsieur Thierry COLAS donne lecture de la délibération :
Voici la proposition des tarifications pour la saison culturelle 2019.
7 CM n°2018-07
Jeudi 29 novembre 2018
Proposition
Tarifaire
Saison 2019
Plein Réduit
Samedi 26 Janvier | Les Jumeaux 15,00 € | 10,00 €
Samedi 2 Mars Warren ZAVATTA 8,00€ 13,00€
Dimanche 10 Mars Des histoires de..croyances et 3,00 €
superstitions
Samedi 27 Avril Notilus 12,00 € |8,00 €
Samedi 11 Mai Aime comme Marquise 15,00 € | 10,00 €
Samedi 8 Juin L'ANKOU, la NUIT 6,00€ 13,00€
RASE 22 Des histoires de...Christophe Miossec 3,00 € eptembre
Samedi 26 Spectacle _de clôture du Festival Les 10,00 € |5,00 €
Octobre Mains en l'Air
Éarrenl 30! Mata Hari 8,00€ |6,00€ Novembre
Le tarif réduit s'applique aux étudiants, aux lycéens, aux collégiens, aux enfants
de moins de 12 ans, aux détenteurs de la carte du COS, aux demandeurs d'emploi,
aux bénéficiaires des minimas sociaux, aux bénéficiaires du C.C.A.S., sur présentation d'un justificatif.
La gratuité est applicable aux enfants de moins de 3 ans.
Il est proposé au Conseil municipal de voter la tarification pour la programmation
culturelle 2019.
Commission plénière du 21/11/2018 : La commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a voté les tarifs de la saison culturelle pour lPannée 2019.
CM 2018/91 Tarifs 2019
Monsieur Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la révision annuelle des tarifs
communaux. CM n°2018-07
Jeudi 29 novembre 2018
Les tableaux annexés font état des augmentations proposées :
Funéraire
Location des immeubles
Locations diverses
Location de matériel et barnums
Programmation évènementielle (spectacles + boissons et repas)
Salles Joubin
Sälles Gauguin, Claudel, Ferré et cuisine sous-sol médiathèque
Salles espace Pagnol Lo
Agora
Autres salles municipales
Fort de Penfeld
Espace jeunes
Il est proposé au Conseil Municipal de valider les tarifs proposés dans les tableaux joints. Ces tarifs seront applicables à compter du 1° janvier 2019.
Commission plénière du 21/11/2018 : La commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a voté les différents tarifs communaux (funéraire, location
de salle, matériel, divers...) pour l'année 2019.
Monsieur Jean-Yves VAUCELLE donne des précisions sur la hausse des tarifs et précise que le tarif Espace Jeunes reste inchangé.
c2013/2 Convention d'objectifs et de financement
« Accueil adolescents »
Madame Isabelle NEDELEC donne lecture de la délibération :
La Caisse d'Allocations Familiales ayant procédé à un changement de catégorie pour l'Espace jeunes, à savoir un passage de la catégorie « extrascolaire » à la catégorie « accueil adolescent », il est nécessaire de signer une nouvelle convention d'objectifs et de moyens avec la CAF en lieu et place de celle signée en 2017.
Les conditions de la convention restent identiques à celles de la convention présentée au conseil municipal du 28 septembre 2017.
Cette convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service. La présente convention est conclue pour une période de 3 ans à compter du 1° janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2021.
Les engagements du gestionnaire : CM n°2018-07
Jeudi 29 novembre 2018
> Au regard du public
-_ Ouverture et accès à tous visant la mixité sociale
- Accessibilité financière pour toutes les familles au moyen de tarification
modulées
- Implantation territoriale en adéquation avec les besoins locaux
- Production d'un projet éducatif
- Mise en place d'activités diversifiées
> Au regard des obligations réglementaires relatives à l'accueil collectif de
mineurs
Respect des dispositions légales et réglementaires relatives aux accueils
collectifs de mineurs
> Au regard du site internet de la Cnaf « mon enfant.fr »
La présentation de la structure, ses coordonnées, les conditions ou les règles
d'admission etc. doivent figurer sur le site internet « mon enfant.fr »
Modalités de calcul :
Montant de la Prestation de Service : 30% X Prix de revient dans la limite d'un prix plafond X nombre d'actes ouvrant droit X taux de ressortissants du régime général.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la convention jointe en annexe.
Commission plénière du 21/11/2018 : La commission a pris connaissance du dossier.
IL est précisé que le dossier a été rajouté à l'ordre du jour du Conseil municipal après la commission du 21 novembre 2018. Les élus ont été prévenus en amont du Conseil municipal et ont reçu les documents.
Monsieur Le Maire rappelle que seule la catégorie a changé, l'Espace jeunes passe de l'appellation « accueil extrascolaire » à « accueil adolescent ». Cependant cette modification nécessite un vote du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé [_e Maire à signer la convention.
cm 201893 PREVOYANCE DES AGENTS - Instauration de
la participation financière versée par l'employeur
Relative à l'adhésion à la convention de participation
« prévoyance » proposée par le centre de gestion du
Finistère.
10 CM n°2018-07
Jeudi 29 novembre 2018
Monsieur Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 avril 2018 décidant de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion du Finistère,
Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de gestion du Finistère en date du 26 septembre 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire, Vu la convention de participation prévoyance signée entre le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère et CNP/SOFAXIS signée pour une durée de 6 ans à compter du 1° janvier 2019,
Vu l'avis du comité technique en date du 16/11/2018, relatif à la participation financière de la collectivité pour chaque agent adhérant au contrat du CDG,
Considérant que la collectivité de GUILERS souhaite proposer une offre de protection sociale complémentaire prévoyance dans le but de garantir les ressources de ses agents en cas de maladie ou d'invalidité,
Considérant que le Centre de gestion du Finistère propose une offre mutualisée par le biais d'une convention de participation,
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D'adhérer à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de gestion du Finistère, à compter du 1° janvier 2019, pour une durée de 6 ans et prend acte des conditions d'adhésion fixées par celle-ci. (voir annexe 2)
- de participer au financement des cotisations des agents adhérant au contrat
pour le Volet prévoyance et de fixer le montant unitaire de la participation par agent et par mois à compter du 1° janvier 2019 à trois euros — 3 € brut (sans modulation)
- D'autoriser le Maire à signer l'ensemble des actes et décisions nécessaire à l'exécution de la présente délibération
-__ prend l'engagement d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.
Commission plénière du 21/11/2018 : La commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a adhéré à la convention de participation telle que mise en
œuvre parle Centre de gestion du Finistère, à compter dui er janvier 2019, pour une durée de
6 ans, a pris acte des conditions d'adhésion fixées par celle-ci, a validé la participation au
financement des cotisations des agents adhérents au contrat pour le Volet prévoyance pour un
montant unitaire de 3€ par agent et par mois à compter du erjanvier 2019, a autorisé le Maire
11 CM n°2018-07
Jeudi 29 novembre 2018
à signer Pensemble des actes et décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération et
a pris Pengagement d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.
Monsieur le Maire rappelle que le Comité Technique a voté, à l'unanimité cette proposition, le 16 novembre et donne des précisions sur le montant de participation (3€) de la collectivité,
cm 2184 Action sociale en faveur du personnel
communal
Monsieur Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :
Une délibération concernant l’action sociale en faveur du personnel communal a été
adoptée au Conseil Municipal du 19 décembre 2013.
Les prestations proposées visent à améliorer les conditions de vie des agents et de leur
famille.
Lors de la préparation de cette 1°° délibération, il avait été convenu que la nature de
ces prestations ainsi que leurs montants puissent être réétudiés chaque année afin
d'être à l'écoute des demandes des agents.
A titre informatif, vous trouverez ci-joint un tableau récapitulatif des prestations
versées durant l'année 2017. Sont listés les aides proposées, les montants versés et le
nombre de bénéficiaires.
Il est proposé au Conseil Municipal de réviser les prestations versées par la commune
dans le cadre de l’action sociale pour 2019 sur la base des montants des prestations
interministérielles 2018 et de maintenir le bon d'achat pour le cadeau de Noël des
enfants à 35 €.
Une note jointe en annexe reprend l'ensemble des prestations revalorisées ou
maintenues et sera également transmise aux agents communaux.
Commission plénière du 21/11/2018 : La commission a pris connaissance du dossier.
La commission souhaïite les pièces annexes.
12 CM n°2018-07
Jeudi 29 novembre 2018
Pour l'année à venir, le Conseil Municipal, à Punanimité, a révisé les prestations versées parla
commune dans le cadre de l’action sociale pour 2019en fonction des montants des prestations
interministérielles 2018 et a maintenu le bon d'achat pour le cadeau de Noël des enfants à 35 €.
cm 201895 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
AVEC BOHARS POUR LE RELAIS PARENTS
ASSISTANTES MATERNELLES
Madame Isabelle NEDELEC donne lecture de la délibération :
Dans le cadre du partenariat avec la ville de Bohars, il convient de renouveler la convention qui arrive à échéance en décembre 2018.
Ce partenariat est en place depuis 2006, les missions de l'animatrice ont évolué notamment avec l'ouverture de la Maison de l'Enfance et du multiaccueil « les petits poussins ». De plus outre les assistantes maternelles, le multi accueil, nous avons vu se développer deux projets de Maison d’assistantes maternelles sur le territoire de la commune, projets qui se sont concrétisés par une ouverture en septembre. L'idée de mettre en place un guichet unique qui centraliserait l'ensemble des demandes concernant les modes de garde sur le territoire de la commune a fait son chemin depuis l'ouverture du multiaccueil, mettre en place un guichet unique permettrait d'avoir une vision complète de l'ensemble des demandes et améliorer le suivi des familles.
Ce guichet unique serait pris en charge par l'animatrice du RPAM et pour ce faire la commune récupérerait les 7h dédiées à la commune de Bohars.
Cependant afin de laisser à la commune de Bohars, le temps de s'organiser et d'intégrer ce guichet unique dans le prochain CEJ, il est proposé de renouveler pour une année la convention au lieu des 3 ans comme cela se faisait traditionnellement.
En accord avec la Ville de Bohars, la convention est renouvelée dans les mêmes termes pour une année. Dans le cadre de ce partenariat, le conseil municipal est informé que la Ville de Guilers renouvelle la mise à disposition de l’animatrice du RPAM auprès de la Ville de Bohars, à raison de 7h par semaine sous couvert d'une convention réglant administrativement la situation de l'agent au sein de sa collectivité d'accueil et les conditions de remboursement de cette mise à disposition.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le renouvellement du partenariat sur la base du projet de convention et d'autoriser le Maire à signer l'ensemble des conventions afférentes à ce partenariat.
Commission plénière du 21/11/2018 : La commission a pris connaissance du dossier.
13 CM n°2018-07
Jeudi 29 novembre 2018
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le renouvellement du partenariat pour une
année au lieu de trois sur la base du projet de convention et a autorisé le Maire à signer
Pensemble des conventions afférentes à ce partenariat.
cm 2186 Guilthèque - Renouvellement du règlement de
mise en commun de moyens
Monsieur Thierry COLAS donne lecture de la délibération :
Il s'avère que le règlement de mise en commun de moyens arrive à échéance en décembre 2018.
Les changements portent sur le portail numérique, les ressources numériques
partagées, la carte commune « Pass'média » et la communication (à mutualiser à partir du 1° janvier 2019). La durée passe de 4 à 5 ans.
Un nouveau règlement de mise en commun de moyen entre les villes de la coopération pour l'acquisition et la maintenance d'outils informatiques et de ressources numériques partagés a été rédigé pour une durée de 5 ans.
Il est demandé au Conseil municipal de valider le nouveau règlement de mise en commun de moyens, et d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à le signer.
Commission plénière du 21/11/2018 : La commission a pris connaissance du dossier.
La commission souhaite le règlement.
Le Conseil Municipal, à Punanimité, a validé le nouveau règlement de mise en commun de
moyens, et a autorisé Monsieur Le Maire ou son représentant à le signer.
14 CM n°2018-07
Jeudi 29 novembre 2018
cm 201897 Guilthèque - Renouvellement de la convention
de la coopération avec Brest Métropole
Monsieur Thierry COLAS donne lecture de la délibération :
Il s'avère que la convention qui cadre notre coopération arrive à échéance en décembre 2018.
Les changements portent sur l'administration du portail documentaire et les ressources numériques partagées qui n’existaient pas lors de la 1°° convention. De même la durée est passée de 4 ans à 5 ans.
Une nouvelle convention fixant les principes de la coopération entre les médiathèques et les modalités d'administration des outils informatiques et ressources numériques partagés a été rédigée pour une durée de 5 ans.
Il est demandé au Conseil municipal de valider le renouvellement de la convention et d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à le signer.
Commission plénière du 21/11/2018 : La commission a pris connaissance du dossier.
La commission souhaite la convention.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a validé le renouvellement de la convention et a autorisé
Monsieur |_e Maire ou son représentant à la signer.
cm 2018/98 MISE EN ŒUVRE DU REGLEMENT EUROPEEN
SUR LA PROTECTION DES DONNEES.
Approbation de la convention de mutualisation du
délégué à la protection des données avec Brest
Métropole. |
Monsieur Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :
Préambule
15 CM n°2018-07
Jeudi 29 novembre 2018
Depuis le 25 mai 2018, les collectivités comme toutes les organisations publiques ou
privées de l'UE doivent respecter le nouveau règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le RGPD).
Ce texte renforce le droit des personnes concernant la protection de leurs données personnelles et la sécurité des données.
Une donnée à caractère personnel est une information relative à une personne identifiée (nom prénom, n° de téléphone...), ou qui permet d'identifier une personne directement ou indirectement (ex. numéro de plaque minéralogique, n° de parcelle, Empreintes digitales, ADN)
Le traitement de données à caractère personnel représente toute opération portant sur ces données, quel que soit le procédé technique utilisé : collecte,
constitution d'une base de données, accès internet, accès par badge, enregistrement, conservation, modification, consultation, communication, effacement, destruction de données à caractère personnel ...
Le RGPD s'applique à toutes les organisations et porte sur tous les traitements de
données à caractère personnel, automatisés (fichiers informatiques, logiciels métiers.) ou non (listings, dossiers par exemple les dossiers « papier » de nos agents).
Dans les collectivités, la responsabilité de la mise en œuvre et de l'observation du RGPD repose sur l'autorité territoriale.
Le RGPD s'applique également à nos sous-traitants : ex. SEGILOG
En cas de manquement aux nouvelles obligations, des sanctions importantes sont prévues ; Le contrôle de la mise en œuvre est assuré par la CNIL.
Nomination d'un délégué à la protection des données — proposition de mutualisation du DPD avec Brest Métropole :
La première étape dans la démarche de mise en conformité de la collectivité avec ces nouvelles obligations légales est de nommer un délégué à la protection des données (DPD).
La commune ayant signé la convention de mutualisation des services informatiques avec Brest métropole, la DSIT gère désormais le traitement ét la conservation de nos données informatiques.
Dans ce cadre, Brest Métropole propose de mettre à disposition le délégué à la protection des données nommé au sein de Brest métropole.
Les missions du délégué sont :
- D'informer et de conseiller les responsables de traitements informatiques,
notamment dans leurs relations avec des tiers ou des prestataires, sur la mise en œuvre des obligations posées par le RGPD ;
- De contrôler le respect des obligations relatives à la protection des données,
notamment lorsqu'elles constituent des données à caractère personnel ;
-_ D'accompagner les personnels et les responsables de traitements par des actions de sensibilisation et de formation ;
16 CM n°2018-07
Jeudi 29 novembre 2018
- De coopérer avec la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité nationale de contrôle.
La mutualisation du Délégué est envisagée sous la forme d'un service commun. Sa mise en place implique, conformément à l'article L.5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales, de signer une convention de mutualisation avec la métropole. Cette convention et ses annexes, jointes à la présente délibération détaillent :
- Les modalités d'établissement du Délégué à la Protection des Données en tant que service commun avec la Ville de GUILERS
- Les modalités financières retenues pour le remboursement d’une partie des coûts du service commun.
convention en annexe
La convention de mutualisation est conclue sans limite de durée et peut faire l’objet d'une révision par voie d'avenant entre les parties.
Le coût de la mise à disposition sera établi sur la base du coût de poste, au prorata des heures prestées pour chaque commune. Une facturation sera établie annuellement sur justificatif du service effectué. Compte tenu du nombre de collectivités à couvrir dont la ville de Brest, Bmo, Eau du ponant, le CCAS de Brest, etc. le coût résiduel pour les communes périphériques adhérentes devrait être faible.
L'adhésion de la commune au service mutualisé de Brest métropole suppose de nommer au niveau communal, un référent RGPD qui assistera le déléqué dans sa mission et dont les tâches sont répertoriées en annexe (annexe 2). Ce référent communal sera le principal interlocuteur du personnel communal pour toutes les questions relatives à la protection des données. Il recevra l'appui du délégué pour résoudre toutes questions en lien avec sa mission.
L'adhésion à ce service _mettra la commune en conformité avec la loi concernant la toute première étape de mise en œuvre du RGPD.
Le Comité technique a émis un avis favorable au projet de mutualisation le 19 octobre 2018
Proposition au Conseil Municipal
Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter la proposition de Brest métropole concernant la mutualisation du Délégué à la protection des données et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de mutualisation.
Commission plénière du 21/11/2018 : La commission a pris connaissance du dossier.
La commission souhaite savoir si il y a un correspondant CNIL et qui sera le correspondant RGPD ?
17 CM n°2018-07
Jeudi 29 novembre 2018
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a accepté la proposition de Brest métropole concernant la
mutualisation du Délégué äla protection des données et a autorisé le Maire ou son
représentant à signer la convention de mutualisation.
Madame Anne LAGADEC interroge Monsieur Le ‘Maire au sujet du correspondant CNIL et
du correspondant RGPD.
Ilrépond qu'il souhaite que ce soit Madame Isabelle ROUDAUT.
cm 201899 Rapport d'activités et développement durable
2017 Brest métropole
Monsieur Daniel FERELLOC donne lecture de la délibération :
Comme tous les ans à la même période une présentation succincte, jointe en annexe, du rapport d'activités et de développement durable de Brest métropole est faite aux membres du Conseil Municipal.
Ce rapport est consultable en Mairie.
Commission plénière du 21/11/2018 : La commission a pris connaissance du dossier.
La commission demande quelle école et le fichier Power Point.
Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation de ce rapport. palap P PP
cm 28/00 Rapport annuel sur le prix et la qualité des
services publics de l'eau potable et de
l'assainissement pour 2017
Madame Nadine YVEN donne lecture de la délibération :
18 CM n°2018-07
Jeudi 29 novembre 2018
Comme tous les ans à la même période une présentation succincte, jointe en annexe, du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement pour l'année 2017 est faite aux membres du Conseil Municipal.
Ce rapport est consultable en Mairie.
Commission plénière du 21/11/2018 : La commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation de ce rapport.
cu2u18/101 Convention d'occupation temporaire du domaine
public pour l'exploitation d'un réseau de
radiotéléphonie publique SFR
Monsieur Daniel FERELLOC donne lecture de la délibération ;
La société SFR a fait une proposition en mairie afin d'installer 4 antennes pour un relais de radiotéléphonie mobile au niveau de l'église suivant le détail ci-dessous :
L'installation d'antennes de radiotéléphonie sur une église, nécessitant l'accord du Diocèse, attache a été prise auprès de ce dernier. L'Evêque de Quimper nous ayant donné son accord, l'autorisation signée de Monseigneur Dognin et du Père Château sera annexée à la présente délibération.
NATURE ET TYPOLOGIE :
Eglise, rue de Milizac :
+ 4 antennes seront fixées sur les murs de l'église au niveau du clocher 1°’ balcon DUREE — REDEVANCE :
e En contrepartie de la mise à disposition d'un emplacement : redevance annuelle de 5 412 € TIC.
e Le loyer augmentera de deux pourcent (2%) par an.
e Droit d'entrée : 10 000 € TTC.
e À compter du 1er janvier 2019.
e Pour une période de 12 années.
Un projet de convention suivant les conditions précitées a été préparé,
Il est proposé au Conseil municipal de valider cette convention avec SFR et d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à la signer.
Commission plénière du 21/11/2018 : La commission a pris connaissance du dossier.
La commission souhaite la convention.
19 CM n°2018-07
Jeudi 29 novembre 2018
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a validé la convention et a autorisé Monsieur | e Maire ou
son représentant à la signer.
Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal que l'autorisation du Diocèse a donné lieu à des négociations.
cm osioz Calendrier des ouvertures dominicales
accordées aux commerces de détail sur la commune
de Guilers
Monsieur Daniel FERELLOC donne lecture de la délibération :
Dans les commerces de détail non alimentaires, où le repos hebdomadaire a lieu
normalement le dimanche, celui-ci peut être supprimé les dimanches désignés par décision du maire prise après avis du conseil municipal,
Le nombre de ces dimanches ne peut excéder 12 par an, depuis 2016,
La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante. Lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'EPCI.
La réunion de concertation avec les associations de commerçants et les organisations représentatives des salariés et des employeurs du territoire de Brest Métropole a eu lieu le 5 juillet 2018 à Brest métropole conformément à l’article L3132-27-2 du code du travail.
Les propositions issues de cette réunion et concernant la ville de Brest sont : dimanches en décembre (8, 15, 22 et 29 décembre), le dimanche de la rentrée (1° septembre) et le dimanche de la foire Saint Michel (29 septembre).
Pour mémoire les dimanches autorisés par la commune en 2018 étaient les Dimanche 30 septembre 2018, Dimanche 23 décembre 2018, Dimanche 30 décembre 2018.
Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis sur le calendrier des ouvertures
dominicales 2019 proposées pour la commune de Guilers (aucune demande particulière n’est parvenue en mairie de la part des enseignes Guilériennes).
Propositions des dimanches autorisés en 2019 :
Dimanche 29 septembre, dimanche 22 décembre, dimanche 29 décembre
Un arrêté municipal sera pris avant le 31 décembre 2018. Il fixera les conditions dans lesquelles le repos compensateur sera accordé aux salariés, conformément aux règles
inscrites au code du travail (Seuls les salariés volontaires peuvent travailler les dimanches autorisés).
20 CM n°2018-07
Jeudi 29 novembre 2018
Commission plénière du 21/11/2018 : La commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le calendrier des ouvertures dominicales proposées
pour la commune de Guilers.
Madame Agathe ARZUR demande la parole. Elle souhaite que Monsieur Le Maire Lui donne des réponses à apporter aux parents d'élèves du collège Croas Ar Pennoc concernant la sécurité aux abords du Collège.
Monsieur Le Maire rappelle que la compétence concernant les collèges relève du Conseil Départemental et non de la Commune. Les services de Brest Métropole viennent de nous fournir un projet, ce dernier devant être présenté lors du prochain Bureau municipal, le Maire a décidé de le présenter ce jour.
Monsieur Michel CADOUR demande à ce que les parents respectent le code de la route.
Madame Odile LEON demande des renseignements sur le terrain Coadic Ar Foll.
Le Maire rappelle que Le terrain est privé. Ila pris contact avec le propriétaire.
Les arrêtés ; 2018-11-12 ; 2018-11-13 ; 2018-11-14 ; 2018-11-15 ; 2018-11-17 ; 2018-11-23
ont été mis à la disposition de l'assemblée.
La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 20 décembre 2018. Cette date est susceptible d’être modifiée suivant les dossiers à étudier.
La séance est levée à 22h16.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.
Le Maire, Pierre OGOR.
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