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Déliberation - del 20221212 023
Arrêté - DG 2025 023
Document publié le Lundi 26 mars 2007 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2025 023)
Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Sécurité publique,
M CHAMPS-SUR-MARNE
A RE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT j — ———— Seine-et-Marne Fr 18)Pr Liberté - Egalité - Fraternité CANTON 1 ee An aan Champs-sur-Marne
= fe ARRETE DU MAIRE COMMUNE > N°DG-2025-023 Champs-sur-Marne
Service des Sports
Réf. : DG/DZ/FL
OBJET: ANNEXE AU RÈGLEMENT DES INSTALLATIONS SPORTIVES RELATIVE À L'ACCÈS ET L'USAGE DU WHEEL PARK
Le Maire de Champs-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-1 et
L.2212-2,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
‘NU le Code Pénal, notamment l’article R.623-2,:
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles R.1337-6 à R.1337-10-2,
VU le Code de la Sécurité Intérieure,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code Rural,
VU le Code de l'Environnement,
VU la délibération n°28 du Conseil municipal du 26 mars 2007 portant approbation du règlement intérieur des installations sportives de la ville de Champs-sur-Marne.
CONSIDERANT qu'il relève des pouvoirs de police du Maire de veiller au bon ordre, à la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques, tel que le maintien du bon ordre
ARRETE
ARTICLE 1 : Dispositions générales
Le Wheel Park de CHAMPS-SUR-MARNE est un lieu public aux horaires réglementés. Il est situé dans l'enceinte du stade de la Fontaine Aux Coulons. Il n'est pas surveillé. En y accédant, les utilisateurs en acceptent toutes les conditions d'utilisation et les risques liés à la pratique des activités autorisées et en assurent l'entière responsabilité.
ARTICLE 2 : Définition des activités
Le Wheel Park est exclusivement réservé à la pratique du skate, du roller, de la trottinette, du BMX et
du WCMX.
La pratique de ces activités est placée sous l'entière responsabilité des utilisateurs, de leurs parents s'ils sont mineurs, et des encadrants s’il s'agit d'un groupe encadré.
Les utilisateurs ont l'obligation d'être munis des équipements adaptés et appropriés aux sports de glisse urbaine. Les utilisateurs doivent avoir du matériel en bon état de fonctionnement et entretenu ce qui est un gage de sécurité.
Toutes autres activités, auxquelles le Wheel Park n'est pas destiné, sont interdites. La commune de Champs-sur-Marne ne peut être tenue pour responsable de quelque accident que ce soit, dû à l’utilisation normale ou anormale de l'équipement mis à la disposition des utilisateurs.
ARTICLE 3 : Conditions d'accès
Commune de Champs-sur-Marne - Arrêté du Maire : Direction Générale
Mairie de Champs-sur-Marne - B.P. 1 Champs-sur-Marne - 77 427 MARNE-LA-VALLEE Cedex 2 Le Wheel Park est ouvert au public sans surveillance municipale. La pratique de l’activité est autorisée sous réserve de la présence de deux personnes minimum afin de pouvoir donner l'alerte et porter secours en cas d'accident.
L'utilisation du Wheel Park est interdite en cas de verglas, de neige, de dégel ou en cas de forte pluie,
le sol détrempé ou en cas de vent fort. Le Wheel Park pourra être fermé, à tout moment, en cas d'intervention des services ou en cas de présence d'un quelconque danger pour les usagers L'accès au Wheel Park et son utilisation est autorisé aux enfants âgés de 8 ans et plus. L'accès et l’utilisation peut se faire avant 8 ans lorsque cette pratique est encadrée par une personne diplômée.
La Ville se donne le droit d'interdire l'accès au site à tout moment.
Les pratiquants doivent conserver une tenue et un comportement décent et conforme à l'ordre public, sans danger pour soi et pour les autres.
L'accès au Wheel Park est interdit à toute personne en état d'ivresse, sous l'emprise de stupéfiant ou dont la tenue ou le comportement sont susceptibles d'être source directe ou indirecte de gêne aux autres usagers
L'introduction et la consommation de boissons alcoolisées ou de stupéfiants sont interdites.
ARTICLE 4 : Conditions horaires
Les horaires d'accès au Wheel Park sont : Du lundi au dimanche de 8h00 à 22h00. Le Wheel Park n'étant pas éclairé, l'utilisation nocturne n'est pas autorisée.
L'accès est interdit en dehors de ces horaires. La Ville se réserve à tout moment le droit de modifier les horaires d'ouverture et de fermeture pour garantir les conditions de bonne utilisation et le respect du voisinage.
ARTICLE 5 : Conditions d’ordre et de sécurité
Il est interdit de dégrader ou d'utiliser à mauvais escient le site mis à disposition du public pour son confort et son agrément. Il est interdit d'user sans autorisation préalable de tout matériel sonore dont le bruit est susceptible de troubler le calme et la tranquillité des lieux (musique, instruments de musique, pétards, fusées, ….).
Les spectateurs devront obligatoirement se situer en dehors de la zone d'évolution et du périmètre de sécurité.
Les règles usuelles de circulation et de priorité devront être appliquées (circulation à droite, attente d'espace libre pour s'élancer, prudence, priorité aux débutants etc.) sur l'aire de glisse. Il'est formellement interdit :
- D'utiliser tout type de véhicule à moteur sur le site.
- D'introduire des objets ou matériaux qui pourraient constituer un risque (palette, planche de bois, bouteilles en verre, ….).
- De faire rentrer tout animal, même tenu en laisse.
- D'endommager, salir, graver, écrire sur quelque support que ce soit (modules et béton lissé). - De faire de la publicité par panneaux, affiches temporaires ou permanentes, sauf autorisation préalable de l'autorité territoriale.
- De se livrer à des activités commerciales, ambulantes ou non, sans autorisation préalable de l'autorité territoriale.
- De consommer tout type de boissons où nourriture sur l'aire de pratique dans quelque emballage que ce soit (canette, verre, ….).
- De faire du feu ou des barbecues.
- D'évoluer sur la structure avec des chaussures qui ne sont pas adaptées (chaussures à crampons, chaussures à talon, …).
Les lieux doivent être maintenus propres par les utilisateurs : les déchets sont déposés dans les poubelles prévues à cet effet.
ARTICLE 6 : Infractions
Le non-respect du présent règlement est susceptible d'entraîner l'expulsion des contrevenants du Wheel Park. Les infractions aux dispositions du présent règlement pourront être constatées et poursuivies. Elles pourront faire l’objet de contravention de première classe conformément à l’article R.610- 5 du Code Pénal. En cas de détérioration, de dégâts ou d'obstacles sur le site, les usagers sont tenus d’avertir le gardien de l'installation présent sur place ou la commune de Champs-Sur- Marne, dans le but de prévenir les risques éventuels consécutifs et afin que soient effectuées les réparations nécessaires.
Commune de Champs-sur-Marne - Arrêté du Maire : Direction Générale
Mairie de Champs-sur-Marne - B.P. 1 Champs-sur-Marne - 77 427 MARNE-LA-VALLEE Cedex 2 ARTICLE 7 : Manifestations
Les manifestations, spectacles, démonstrations, épreuves sportives, tournois, ne peuvent être organisées sans autorisation de la mairie, qui se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien du bon ordre.
Lors des manifestations organisées par la mairie ou les associations, le site sera réservé exclusivement au déroulement de celles-ci. Toute autre utilisation sera interdite pendant la durée de la manifestation.
ARTICLE 8 : Assuances et responsabilités
Les usagers évoluent sous leur propre et entière responsabilité ou celle d'un adulte pour les usagers mineurs.
IIS doivent, en outre êtré couverts par une assurance en responsabilité civile afin de garantir les dommages matériels et corporels qu'ils pourraient éventuellement occasionner.
ARTICLE 9 : Exécution du règlement intérieur
En accédant au Wheel Park, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement, en acceptent toutes les conditions et veillent à les faire appliquer aux personnes sous leur responsabilité.
ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent Arrêté qui sera inscrit au Registre des Arrêtés, et dont l'ampliation sera transmise aux : - Préfet de Seine-et-Marne,
- Commissaire de Police nationale de Noisiel,
- Responsable du Bureau de police nationale de Champs-sur-Marne, Et publié en Mairie et affiché sur.
Fait à Champs-sur-Marne, le 04 mars 2025
Le Maire certifie que le présent extrait conforme au
Registre des Arrêtés, a été transmis au représentant
del'Etatle ©5/05]/obS
et publié le 40/07 /202S
qu'il est donc exécutoire à compter de la dernière date.
Le Maire,
- Le Maire, Maud TALLET
Maud TALLET
Le présent Arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et/ou de sa publication ou notification
Commune de Champs-sur-Marne - Arrêté du Maire : Direction Générale
Mairie de Champs-sur-Marne - B.P. 1 Champs-sur-Marne - 77 427 MARNE-LA-VALLEE Cedex 2