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Conseil Municipal - 2019 06 18 CRS CM
Conseil Municipal - 2014 12 09 CRS CM
Conseil Municipal - 2019 02 28 CRS CM
Conseil Municipal - 2019 04 04 CRS CM
Conseil Municipal - 2014 04 30 CRS CM
Conseil Municipal - CRS CM 27 02 2020
Conseil Municipal - 2015 04 02 CRS CM
Conseil Municipal - 2019 10 03 CRS CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sains-en-Gohelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 10 03 CRS CM)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
03
octobre
2019
à
18
h 00
Compte-rendu
succinct
Conseil
Municipal
03
octobre
2019 Ordre
du
jour
1)
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 18
juin
2019
2)
Maintien
ou
non
d’un
élu
dans
son
poste
d’Adjoint
3)
Mutuelle
Solidaire
Intercommunale
: engagement
de
partenariat
4)
Décision
Modificative
n°1
—
exercice
2019
(annule
et
remplace
la
délibération
n° 2019-44)
5)
Subventions
aux
associations
6)
Admissions
en
non-valeurs
7)
Bourses
communales
2019
—
2020
8)
Sorties
pédagogiques
2019
— 2020
9)
Instauration
d’une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
due
par
les
opérateurs
de
télécommunications
10)
IHTS
—
Catégories
Bet
C
11)
Recrutement
des
professeurs
pour
l’école
de
musique
12)
Règlements
intérieur
et communal
de
l’école
de
musique
13)
Principe
de
vente
d’un
terrain
situé
boulevard
de
la
Liberté
14)
Vente
définitive
d’un
terrain
situé
boulevard
de
la
Liberté
15)
Déclassement
définitif
du
domaine
public
d’un
terrain
situé
rue
Jean
Bart
suite
à
l'enquête
publique
16)
Principe
de
déclassement
du
domaine
public
d’un
terrain
situé
rue
Alfred
de
Vigny
17)
Acquisition
d’un
terrain
situé
rue
de
l’Egalité
18)
Acquisition
de
plein
droit
d’un
bien
vacant
sans
maître
19)
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l'acquisition
de
prestations
liées
au
déploiement
du
dispositif
du
permis
de
louer
sur
une
partie
du
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
LENS-LIEVIN
20)
Dénomination
de
la
voirie
lotissement
«
Clos
du
Verger
»
21)
Modification
des
statuts
du
SIVOM
de
la
Gohelle
22)
Principe
de
dissolution
amiable
du
SIVOM
de
la Gohelle
23)
Inscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR)
24)
Schéma
de
mutualisation
— Thématique
« accessibilité
»
25)
Convention
Intercommunale
d’Attribution
Compte-rendu
des
décisions
Questions
diverses Conseil
Municipal
03
octobre
2019 Monsieur
Jean-Jacques
CAPELLE
quitte
l'assemblée.
1)
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
juin
2019
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
adopte
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
juin
2019
Pour
:16
Contre
:
2
Abstentions
:
6
En
raison
de
son
absence
au
Conseil
Municipal
du 18
juin
2019,
Monsieur
Marcel
CLEMENT
ne
prend
pas
part
au
vote.
2)
Maintien
ou
non
d’un
élu
dans
son
poste
d’adjoint
Suite
au
retrait
le
24
septembre
2019
par
Monsieur
le
Maire
de
la
délégation
consentie
à
Monsieur
Jean-Jacques
CAPELLE,
Adjoint
au
Maire
par
arrêté
du
17
avril
2014
dans
le
domaine
des
affaires
sociales,
Le
Conseil
Municipal
est
informé
des
dispositions
de
l’article
L 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précisent:
«lorsque
le
maire
a
retiré
les
délégations
qu'il
avait
données
à
un
adjoint,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions.».
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
maintien
ou
non
de
Monsieur
Jean-Jacques
CAPELLE,
dans
ses
fonctions
d’Adjoint
au
Maire.
Contre
le
maintien
: 15
Pour
le
maintien
: 7
Enveloppe
sans
bulletin
: 1
Nul
: 1
3)
Mutuelle
Solidaire
Intercommunale
: engagement
de
partenariat
Sur
notre
territoire,
il s’est
avéré
que
de
plus
en
plus
de
nos
concitoyens
n’ont
pas
ou
plus
de
mutuelle
ou
ont
des
difficultés
à
la
conserver
en
raison
des
tarifs
toujours
en
hausse.
La
commune
s'est
engagée,
il
y
a
plusieurs
mois,
dans
une
réflexion
avec
BULLY-LES-MINES
et
GRENAY
sur
la
mise
en
place
d’une
mutuelle
solidaire
intercommunale,
qui
permettrait
une
meilleure
couverture
sociale
pour
le meilleur
prix
à l’ensemble
de
notre
population.
Une
consultation
a
été
effectuée
auprès
de
41
organismes,
12
réponses
dont
une
négative
ont
été
reçues.
5
offres
ne
correspondaient
pas
à
la
demande.
Seules
6
propositions
étaient
recevables.
Conseil
Municipal
03
octobre
2019 Les
représentants
des
3
communes
et
de
leur
CCAS
se
sont
rencontrés
afin
de
faire
une
analyse
des
offres
et
retenir
la
proposition
qui
correspond
le
mieux
aux
attentes
des
3
communes. Sur
la
base
de
cette
analyse,
c’est
la
mutuelle
SMH
et
son dispositif
qui
a
été
retenue
par
les
3
communes
et
leur
CCAS.
Ce
partenariat
n'engage
pas
financièrement
la
Commune.
L'adhésion
à
la
Mutuelle
est
ouverte
à tous
les
sainsois,
aux
personnes
exerçant
leur
activité
professionnelle
à SAINS
EN
GOHELLE,
aux
travailleurs
non-salariés
(TNS).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
:
- d'approuver
les termes
de
la convention
jointe
en
annexe
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
mutuelle
SMH
ainsi
que
tout
document
ou
courrier
relatif
à
ce
partenariat,
et
de
procéder
à
toutes
les
formalités
nécessaires
à
la
bonne
mise
en
œuvre
de
ce
partenariat.
4)
Décision
modificative
n°1
—
exercice
2019
(annule
et remplace
la délibération
n°2019-44)
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
Décision
Modificative
n°1
pour
l'exercice
2019
telle
que
reprise
dans
le tableau
repris
ci-après
:
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Chapitre
Fonction-opération
Chapitre
Fonction-opération
/Article
Montant
{Article
Montant
16/1641
|
Prêt
relais
Halle
des
sports
1
301
250,00
Virement
de
la section
de
20/2031
|Frais
d'études
-
60
354,00 | O21
fonctionnement
-
65
654,00
Concessions,
droits
20/2051
|similaires
13
000,00 |
16/
1641 |
Prêt
relais
Halle
des
sports
1
301
250,00
21/2111
|Terrains
nus
10
700,00 | 024
Produit
des
cessions
d’immob.
8
000,00
21/21312
|
Bâtiments
scolaires
- 21
000,00 | 041/2031 |
Frais
d'études
120
300,00
21
/ 21318 |
Autres
bâtiments
publics
23
000,00
21/2182
|
Matériel
de transport
-
23
000,00
041/
2111
|
Terrains
nus
1
800,00
041/21318 | Autres
bâtiments
publics
96
000,00
041/21534 |
Réseaux
d’électrification
22
500,00
Total
Dépenses
1
363
896,00
Total
Recettes
1
363
896,00
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Chapitre
;
gp
Chapitre
”
_——.
Fonction-opération
Fonction-opération
/Article
RPM
É
Montant
|/Article
p
Montant
Virement
de
la section
O23
d'investissement
-
65
654,00
|
ta)
Conseil
Municipal
03
octobre
2019 73111
Taxes
foncières
et
habitation
+
87
458,00
011
/ 6135 |
Locations
mobilières
2
500,00 |
7411
Dotation
forfaitaire
-
6
120,00
65
/ 65541 |
Autres
contributions
12
500,00 |
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
2
414,00
66/6681
|
Indemnités
rht
anticipé
emp.
5
000,00 |
74123
Dotation
de
solidarité
urbaine
29
967,00
74127
Dotation
national
de
péré.
9 078,00
74834
Etat
comp.
Taxes
foncières
43,00
74835
Etat
comp.
Taxe
hab.
5
222,00
775
Produits
cessions
d’immob.
1200,00
Total
Dépenses
-
45
654,00
Total
Recettes
-45
654,00
Modification
de
l'imputation
d’une
recette
d'investissement
vers
une
recette
de
fonctionnement. Le
Conseil
Municipal
approuve
la
Décision
Modificative
n°1
pour
l’exercice
2019.
Pour Contre
:18
0
Abstentions
:
6
5)
Subventions
aux
associations
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
le
montant
de
la
subvention
à
l'association
de
la
bourse
aux
livres
de
Bully-les-Mines
de
340€
6)
Admissions
en
non-valeurs
Le
Conseil
Municipal
autorise,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
admettre
les
non-valeurs
suivantes
:
Pour
2014 :
: 789.30
€
: 747.90
€
Pour
2017 :
Soit
un
de
total
des
non-valeurs
de
1795.50€
Pour
2015
Pour
2016
102.30
€
156.00
€
7)
Bourses
communales
2019
— 2020
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
d’accorder
une
bourse
communale
aux
familles
sainsoises
ayant
1
ou
plusieurs
enfants
scolarisés
au
collège
Jean
ROSTAND
(à
partir
de
la
6 en)
dans
un
lycée
public
ou
université
publique,
sur
présentation
de
justificatifs
et
selon
le
barème
ci-dessous
:
|
:E
Municipal
03
octobre
2019 Barème
d’attribution
de
la
bourse
Communale
Collège
Lycée
Enseignement
supérieur
Montant
de
l'imposition
60.00€
80.00€
100.00€
inférieur
à 301
Montant
de
l'imposition
40.00€
60.00€
80.00€
entre
301
et
600
Le
montant
de
l'impôt
retenu
pour
l’éligibilité
à la
bourse
communale
est
l'impôt
sur
le
revenu
net
avant
correction.
Le
règlement
des
bourses
communales
se
fera
en
chèques
d'accompagnement
personnalisé.
8)
Sorties
et
projets
pédagogiques
2019
— 2020
Une
subvention
de
20.00€
par
élève
est
attribuée
aux
établissements
scolaires
de
SAINS
EN
GOHELLE
pour
l’année
scolaire
2019-2020
concernant
les
sorties
et
projets
pédagogiques
après
demande
formulée
par
l’école
et
devant
se
dérouler
dans
l’année
scolaire. Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
maintenir
cette
somme
à
20.00€
par
élève
pour
l’année
scolaire
2019-2020,
soit
une
dépense
totale
de
12840.00€
répartie
comme
suit
:
Ecole
BARBUSSE
:
167
élèves
X
20€
=
3340.00€
Ecole
JAURES
CURIE
:
226
élèves
X
20€
=
4520.00€
Ecole
La
FONTAINE
:
148
élèves
X
20€
=
2960.00€
Ecole
PRIN
5
101
élèves
X
20€
= 2020.00€
{nombre
d'élèves fixé
à la rentrée
de
septembre
2019)
9)
Instauration
d’une
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
due
par
les
opérateurs
de
télécommunications Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
le
Code
des
Postes
et
des
Communications
Electroniques
et
notamment
l’article
L47,
Vu
le
décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
au
versement
d'une
redevances
en
fonction
de
la
durée
de
l'occupation,
de
la
valeur
locative
et
des
avantages
qu’en
tire
le
permissionnaire,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
:
-
de
fixer
au
tarif
maximum
le
montant
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
routier
dues
par
les
opérateurs
de
télécommunications
à
savoir :
e
30€
par
kilomètre
et
par
artère
en
souterrain
e
40€
par
kilomètre
et
par
artère
en
aérien
|
«ET
Municipal
03
octobre
2019 e
20€
par
m°
au
sol
pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques
(cabines
notamment),
(sachant
qu’une
artère
correspond
à
un
fourreau
contenant
ou
non
des
câbles,
ou
un
câble
en
pleine
terre,
en
souterrain
et
à
l’ensemble
des
câbles
tirés
entre
deux
supports
en
aérien)
-
de
revaloriser
chaque
année
ces
montants
en
fonction
de
la
moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l’index
général
relatif
aux
travaux
publics.
- d'inscrire
annuellement
cette
recette
au
compte
70323.
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
le
recouvrement
de
ces
redevances
en
établissant
annuellement
un
état
déclaratif
ainsi
qu’un
titre
de
recettes.
10)
IHTS
— Catégories
B et
C
Le
Conseil
Municipal
autorise,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
instaurer
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
au
profit
des
agents
stagiaires
ou
titulaires
appartenant
aux
cadres
d'emplois
des
catégories
B
et
C
et
aux
agents
contractuels.
11)
Recrutement
des
professeurs
pour
l’école
de
musique
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
recrutement
de
quatre
professeurs
de
musique
contractuels
d'octobre
2019
à
début
juillet
2020.
Ces
agents
contractuels
seront
rémunérés
au
grade
d'assistant
territorial
d'enseignement
artistique
principal
de
1"
Classe
à
l'indice
Brut
684
Majoré
569.
12)
Règlements
intérieur
et
communal
Ecole
de
Musique
Le
Conseil
Municipal
adopte,
à
l'unanimité,
les
règlements
intérieur
et
communal
de
l'Ecole
de
Musique.
13)
Principe
de
vente
d’un
terrain
situé
boulevard
de
la
Liberté
Point
reporté
14)
Vente
définitive
d’un
terrain
situé
Boulevard
de
la
Liberté
Point
reporté
15)
Déclassement
définitif
du
domaine
public
d’un
terrain
situé
rue
Jean
Bart
suite
à
l'enquête
publique
L'enquête
publique
sur
le
déclassement
du
domaine
public
d'un
terrain
situé
rue
Jean
BART
sur
la
commune
de
SAINS
EN
GOHELLE
a
eu
lieu
du
11
juin
à
9h00
au
26
juin
2019
à
17h00.
A
l'issue
de
l'enquête,
le
Commissaire
a constaté
qu'aucune
observation,
lettre
ou
courriel
n'a
été
déposé
dans
le
registre
mis
à
disposition
du
Public
en
Mairie,
ni
par
voie
dématérialisée,
ni
M
<<:
Municipal
03
octobre
2019 sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Il
a
été
donc
rendu
un
avis
favorable
du
Commissaire
enquêteur. Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
le
déclassement
définitif
du
terrain
situé
rue
Jean
BART
sur
la base
des
plans
cadastraux
visés
en
enquête
public
et
présentés
en
Conseil.
16)
Principe
de
déclassement
du
domaine
public
d’un
terrain
situé
rue
Alfred
de
Vigny
Afin
de
vendre
un
terrain
situé
rue
Alfred
de
Vigny
d'une
superficie
d'environ
389
m?,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
le
principe
de
déclassement
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
lancer
une
enquête
publique
pour
le
déclassement
de
cette
parcelle
du
domaine
Public
Communal.
17)
Acquisition
d’un
terrain
situé
rue
de
l’Egalité
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AC
734,
d’une
superficie
d'environ
900m?,
à
Pas
de
Calais
Habitat,
68
rue
Faidherbe
CS
20926
—
62022
ARRAS
Cedex
pour
la somme
de
4
500
€,
prend
acte
que
les
frais
de
notaire
seront
à la charge
de
la
Commune
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
d'achat
ou
tout
document
s'y
référant.
jan)
Conseil
Municipal
03
octobre
2019 18)
Acquisition
de
plein
droit
d’un
bien
sans
maître
Le
Conseil
Municipal
autorise,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
exercer
ses
droits
pour
l'acquisition
de
plein
droit
d’un
bien
sans
maître
situé
rue
Jean-Jacques
Rousseau,
section
cadastrée
AK
149.
Ce
terrain
sera
classé
dans
le
domaine
privé
de
la
Commune.
19)
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’acquisition
de
prestations
liées
au
déploiement
du
dispositif
du
permis
de
louer
sur
une
partie
du
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Lens
—Liévin
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
création
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
d'Agglomération
de
LENS
LIEVIN
et
les
communes
volontaires,
sur
l'acquisition
de
prestations
liées
au
déploiement
du
dispositif
du
permis
de
louer,
et
de
la
prise
en
charge
par
la
CALL
de
50
%
du
montant
des
dépenses
des
communes,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive.
Pour
:23
Contre
:
0
Abstentions
:
1
RE]
Conseil
Municipal
03
octobre
2019 20)
Dénomination
de
la voirie
lotissement
«Clos
du
Verger
»
La
dénomination
des
voies
communales
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L 2213-28
du
CGCT.
Dans
le
cadre
de
la
création
du
lotissement
«le
Clos
du
Verger
»,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
la
dénomination
la future
voie
: Rue
Bacon.
21)
Modification
des
statuts
du
SIVOM
de
la
Gohelle
Par
lettre
en
date
du
15
juillet
2019,
Monsieur
le
Président
du
SIVOM
adresse
copie
de
la
délibération
n°7
du
Comité
Syndical
du
SIVOM
de
la
Gohelle
portant
sur
la
modification
des
statuts
du
SIVOM
suite
au
retrait
de
la
Commune
de
LABOURSE.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
cette
modification
statutaire.
22)
Principe
de
dissolution
amiable
du
SIVOM
de
la
Gohelle
Par
lettre
en
date
du
15
juillet
2019,
Monsieur
le
Président
du
SIVOM
adresse
copie
de
la
délibération
n°8
du
Comité
Syndical
du
SIVOM
de
la
Gohelle
portant
sur
le
principe
de
dissolution
à l'amiable
du
syndicat.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
principe
de
dissolution
amiable
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Gohelle
à
compter
du
31
décembre
2019.
Les
conséquences
financières
et
patrimoniales
seront
réglées
ultérieurement
23)
Inscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
{PDIPR) Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
donne
son
accord
à
l'inscription
des
tronçons
ci-dessous
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIR)
et
valide
la
pratique
équestre
sur
ceux-ci.
Réfé
ÿ
dti
;
Pins
Tronçon
FIÉTENSE
Dénomination
du
chemin
Statut
propriétaire
cadastrale
15
Rue
Alexandre
Dhesse
Public
Commune
16
Rue
de
l’Epée
Public
Commune
24)
Schéma
de
mutualisation
- Thématique
«
accessibilité
»
Le
Conseil
Municipal
autorise,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
adhérer
au
dispositif
«
ACCEO
»
permettant
un
service
de
traduction
simultanée,
écrite
et
visuelle
pour
les
personnes
âgées,
sourdes
et
malentendantes
et
de
signer
tout
acte
se
rapportant
à
ce
groupement
de
commande.
Conseil
Municipal
03
octobre
2019 25)
Convention
Intercommunale
d’Attribution
Les
orientations
en
matière
d'attribution
élaborées
par
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
sont
déclinées
dans
une
Convention
Intercommunale
d’Attribution.
Elle
fixe
les
orientations
suivantes
en
matière
d’attributions
dans
les
quartiers
fragiles
:
porter
une
attention
particulière
aux
attributions
dans
les
quartiers
fragiles
contribuer
au
rééquilibrage
territorial
dans
l’accueil
des
ménages
orienter
les attributions
à partir
du
diagnostic
de
la fragilité
des
secteurs
faciliter
l’accès
au
parc
locatif
des
ménages
prioritaires
poursuivre
la
réponse
satisfaisante
aux
ménages
en
demande
de
mutation
favorise
le
parcours
résidentiel
choisi
des
ménages
relogés
dans
le
cadre
d’une
opération
de
renouvellement
urbain
en
quartier
fragilisé.
Cette
convention
est
établie
pour
6
ans.
Le
Conseil
Municipal
autorise,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
Interco
mmunal
d’Attribution.
Compte-rendu
des
décisions
N°
Objet
Prestataire
Montant
HT
en
€
2019-07 |
Fourniture
et
pose
de
menuiseries
BATI
AVENIR
39
755€
extérieures
62400
ESSARS
2019-08 |
Fourniture
de
repas
livrés
en
liaison
froide |
API
2,21€TTC
repas
enfant
scolaire
pour
la
restauration
scolaire,
les
ACM
59370
MONS |
2,55€TTC
repas
adulte
scolaire
sur
2
ans
EN
BAROEUIL
2,44€TTC
repas
enfant
ACM
3,44€TTC
repas
adulte
ACM
2019-09
|
Travaux
entretien
rénovation
et
grosses
EUROVIA
Mini
0€
et
maxi
100
OO0€HT/an
réparations
voiries
62670 MAZINGARBE SOTRAIX 62160
AIX
NOULETTE ARTOIS
TP
62114
SAINS
EN
GOHELLE
Conseil
Municipal
03
octobre
2019 d’Espérey
et Sully
2019-10 |
Fixation
tarif droit
d'entrée
soirée
cabaret
Tarifadulte
:15€
Tarif 6-12
ans
:
7€
Gratuit
moins
de
6 ans
2019-11
|
Réhabilitation
et extension
de
la
halle
des |
Sté
CABRE |
58416,
A5€
HT
sports
Liberté
— Lot
n°6
62710 COURRIERES
2019-12 |
Aménagement
paysager
des
rues
Franchet
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Pas
de
Calais
de
17
377€
(80%)
pour
un
budget
prévisionnel
s'élevant
à 22
751€
HT
La
séance
est
levée
à
21
h
15.
Fait
à SAINS
EN
GOHELLE,
le
07
octobre
2019
Le
Mai
p
Alaiy/DUBREUCQ
Conseil
Municipal
03
octobre
2019