Procès Verbal - 2016 06 23 PV CM

Documents similaires

Procès Verbal - 2016 03 31 PV CM

Procès Verbal - 2018 06 28 PV CM

Procès Verbal - 2017 06 30 PV CM

Procès Verbal - 2016 12 15 PV CM

Procès Verbal - 2017 09 28 PV CM

Procès Verbal - 2017 03 30 PV CM

Conseil Municipal - 2019 10 03 CRS CM

Compte-Rendu - 2016 02 04 CR CM

Conseil Municipal - 2015 02 10 CRS CM

Conseil Municipal - 2019 06 18 CRS CM

Procès Verbal - 2016 06 23 PV CM Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Sains-en-Gohelle. Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 06 23 PV CM)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Enseignement supérieur, 1 Procès-verbal CM 23 juin 2016

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

23 Juin 2016 – 18h00

PRESENTS: M. Alain DUBREUCQ, Maire, Mme Odile LELEU, M. Jean-Jacques LOOTEN, M. Eric DENUDT

Mme Christelle CZECH, M. Marcel CLEMENT, Mme Véronique VOLCKAERT, M. Jean-Jacques CAPELLE,

Mme Martine HAUSPIEZ Adjoints, Mme Dorise TRANAIN, M. Jean HAPPIETTE, Mme Mauricette FLOCTEL,

Mme Karine ANSEL, M. Jean-Luc BRU, M. Maurice DEBAY, Mme Nicole BOCQUET, M. Alain FATOUT,

Mme Samia SEHLI, Mme Georgie FONTAINE, Mme Katy CLEMENT, M. Jean-Louis BULTEZ, Mme Cathy

BEAUMONT, M. Jean-Luc ROUSSEL, Mme Fabienne BALAVOINE ( arrivée au point 12), M. Didier DRECQ,

M. Michel STACKOWIAK, Conseillers Municipaux.

CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR: M. Crépin INCANA (procuration à M. Jean-

Luc BRU), Mme Fabienne BALAVOINE (procuration à M. Jean-Luc ROUSSEL)

ABSENTS: M. Crépin INCANA (excusé), Mme Charlène VICHERY, M. Yvan BEAUMONT.

SECRETAIRE DE SEANCE: M. Jean HAPPIETTE Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 26

Conseillers Municipaux ayant

donné procuration : 1

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à l’assemblée.

Monsieur Jean HAPPIETTE procède à l’appel des élus. Le quorum est atteint.

A – ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL

MUNICIPAL DU 31 MARS 2016

Monsieur le Maire demande si le procès-verbal appelle à remarques ou observations.

Monsieur Jean HAPPIETTE fait remarquer qu’à la page 1 il est inscrit procès-verbal du 04 février 2016 alors qu’il s’agit du procès-verbal du 31 mars 2016. En page 18 au point n°29, il est dit approbation d’un PET alors qu’il s’agit d’un PEDT.2 Procès-verbal CM 23 juin 2016

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL précise que l’on ne voit pas la liste des élus présents ou absents ou qui ont donné procuration, c’est obligatoire sur le procès-verbal.

Monsieur le Maire répond que la correction sera faite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2016.

Pour : 21

Contre : 0

Abstentions : 7

B –DELIBERATIONS

N° 1 – Délégation accordée à Monsieur le Maire en matière de régie

Madame Odile LELEU explique à l’assemblée qu’il s’agit d’une délégation accordée à Monsieur le Maire en matière de régie. Jusqu’à maintenant les régies étaient attribuées par délibération. L’article L.2122-22 7° du code général des collectivités territoriales (CGCT) tel que modifié par la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (article

126) permet suite à l’extension de la délégation accordé au maire de modifier par arrêté l’ensemble des actes institutifs des régies, même pour les régies instituées par délibération.

Il s’agit donc de simplifier la nomination des régisseurs et d’éviter de passer en Conseil.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accorde à Monsieur le Maire l’extension de la délégation qui permet de modifier par arrêté l’ensemble des actes institutifs des régies, même pour les régies instituées par délibération.

N° 2 – Provisions pour risques et charges de fonctionnement concernant l’admission en non- valeur de produits irrécouvrables sur exercices antérieures

Madame Odile LELEU, explique à l’assemblée que pour la délibération concernant l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur exercices antérieurs d’un montant de 2744.07€, le code

général des collectivités territoriales et l’instruction budgétaire M14 prévoient de provisionner les risques dès qu’ils sont constatés et notamment ceux liées à des contentieux. La constitution d’une provision doit faire l’objet d’une délibération spécifique du Conseil Municipal.3 Procès-verbal CM 23 juin 2016

C’est juste un jeu d’écriture : il y aura lieu d’établir un mandat d’ordre mixte au compte 6817 pour constituer la provision et un titre d’ordre mixte au compte 7817 pour constater la reprise de

provision.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à provisionner les risques constatés pour un montant de 2744.07€.

N° 3 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur exercices antérieurs

Madame Odile LELEU, explique à l’assemblée qu’il y a lieu d’annuler la délibération 2016-18 du 31 Mars 2016 pour admission en non-valeur des produits irrécouvrables pour les exercices 2012, 2013 et 2014 d’un montant de 2551.37€, celui-ci étant erroné, et de reprendre une nouvelle

délibération pour les montants suivants :

- Pour 2012 : 81.60€

- Pour 2013 : 926.47€

- Pour 2014 : 1736€

- Soit un total de : 2 744.07€

Ces produits concernent les cantines scolaires, l’Ecole de Musique, le CLSH, la Garderie et les locations de salles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à annuler la délibération 2016-18 du 31 Mars 2016 et à admettre en non-valeur les produits irrécouvrables sur exercices antérieurs pour un montant de 2744.07€

N° 4 - Admission en créances éteintes

Madame Odile LELEU explique à l’assemblée que la perception les informe par courrier que plusieurs procédures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ont été prononcées à

l’encontre de plusieurs personnes pour lesquelles nous avons établi des titres de recettes, ceux-ci tombent en créances éteintes.

Courrier du 10/12/2015 Créances éteintes pour cantine scolaire et ALSH 2012-2013-2014-2015 pour un montant de 1083.80€

Courrier du 29/04/2016 Créances éteintes pour participation aux repas Club Collège 2014-2015 pour un montant de 94.50€

Courrier du 02/05/2016 Créances éteintes pour cantine scolaire et ALSH 2012-2013 pour un montant de 456.55€4 Procès-verbal CM 23 juin 2016

Ce point avait été vu en commission des finances le 25 mai, il avait été dit que l’on pouvait faire une saisie arrêt sur les prestations, la trésorerie en a été informée mais ces admissions sont déjà au

bout de la procédure, il n’est donc pas possible de revenir dessus. C’est pour cela qu’il est demandé au Conseil de délibérer pour admission en créances éteintes pour cette somme de 1 634, 85€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à admettre en non-valeur les créances éteintes pour un montant total de 1634.85€.

N° 5 - Cotisation 2016 à l’association EURALENS

Madame Odile LELEU, explique à l’assemblée que suite à l’adhésion de la Commune à l’Association EURALENS et comme indiqué dans l’article 8 des statuts modifié le 2 Juillet 2015

chaque membre doit contribuer au bon fonctionnement de l’Association par une cotisation annuelle de 1000 € pour l’année 2016.

Monsieur Michel STACKOWIAK souhaite savoir s’il y a un retour sur investissement là-dessus.

Monsieur Jean-Jacques LOOTEN répond que cette association a pour but de constituer des dossiers à vocation européenne non pas pour trouver des financements mais pour trouver de l’ingénierie afin d’établir des dossiers d’amélioration : pour exemple 2 cités minières sur LENS et

sur LOOS-EN-GOHELLE, qui ont fait l’objet d’un projet d’aménagement, d’amélioration, et qui ont obtenu un label d’EURALENS pour participer à ces améliorations. Monsieur le Maire a été sollicité pour proposer un dossier de candidature pour que la Cité 10 soit labellisée au niveau de la

région.

Monsieur le Maire précise que Monsieur Sylvain ROBERT succède à Monsieur Daniel PERCHERON à la présidence d’EURALENS, suite aux élections régionales.

Monsieur Marcel CLEMENT demande ce que cela pourrait faire en plus, dans la mesure où la cité 10 est déjà classée UNESCO.

Monsieur Jean-Jacques LOOTEN répond que UNESCO est un classement mondial. La labélisation est basée sur des projets d’actions qui sont sensibilisés dans les thématiques de la cohésion sociale, l’art, de la culture. Dans le dossier précité sur la cité 10, c’est un travail en

commun entre Monsieur Jean-Jacques LOOTEN et Monsieur Eric DENUDT, de façon à valoriser l’église Ste Marguerite qui est « Art Déco » et voir pour un classement au patrimoine qui

pourrait s’effectuer. La Commune a été sollicitée pour l’inscrire au week-end du patrimoine qui se déroule en septembre, l’ingénierie de la CALL s’est proposée pour organiser les visites sur l’histoire de l’Art Déco.

Madame Cathy BEAUMONT demande si cela va accélérer les rénovations de la cité 10, parce ce que c’est peut-être bien d’obtenir un label, mais dans l’état ou elle est, il serait peut-être bien de

pouvoir y intervenir rapidement.5 Procès-verbal CM 23 juin 2016

Monsieur Jean-Jacques LOOTEN répond que tout se croise : Maisons et Cités fait partie d’EURALENS, les bailleurs, la Région et cela sert automatiquement à monter les dossiers, à mettre

en valeur, mais il faut aussi que les bailleurs engagent des procédures de projets. Il y a également la Politique de la Ville qui vient s’embrayer dessus. Monsieur Jean-Jacques LOOTEN rappelle que les bailleurs sont exonérés de taxes au niveau de certains logements qu’ils doivent rétrocéder par des

actions sur les quartiers prioritaires. Ils ont fait des propositions, mais ils ont du mal comprendre puisque que ce sont les maires qui doivent proposer ce qui doit être fait dans leurs cités. Le bailleur a des tâches d’aménagement à faire mais il ne doit pas se servir de cette manne financière pour

entreprendre des travaux. Les thématiques vont être mises en place avec les élus communautaires de façon à prendre 7 à 8 axes : la Culture, l’Environnement et d’autres thématiques de façon à ce

que les maires de communes entrent dans ces actions. Pour les 2 projets labellisés à LENS et à LOOS EN GOHELLE, il n’y a plus de petites « verrues », parce qu’avant que ce soit un label, il faut vraiment que ce soit bien fait.

Monsieur le Maire explique s’insurger régulièrement de par le fait que cette cité 10 a été laissée en déshérence complète uniquement par le bailleur qui est propriétaire de son foncier bâti et non bâti

et que les élus ne peuvent être certes incitateurs pour que ces habitations et que la structuration de cette cité 10 soient plus adaptées, mais ils n’ont pas les clés en main. Il est vrai que par le biais de la

Politique de Ville, par le biais de la mission du bassin minier, la présidente Cathy APOURCEAU avait dit vouloir en faire une cité témoin, pour la faire avancer.

Monsieur le Maire indique avoir un courrier en préparation pour le Directeur Général, Dominique SOYET, pour lui demander de passer aux actes.

Monsieur le Maire dit être sur ce dossier d’autant plus que c’est un quartier en Politique de la Ville, et que ces gens qui vivent dans ce quartier vivent des difficultés au quotidien. Il assure l’assemblée que les élus sont acteurs et moteurs pour essayer que cette cité soit dans quelques temps une cité témoin pour que ses habitants puissent s’épanouir beaucoup mieux qu’à l’heure actuelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à verser la cotisation annuelle de 1000€ à l’association EURALENS pour l’année 2016.

N° 6 – Bourses Communales

Madame Christelle CZECH explique à l’assemblée qu’une indemnité de fournitures scolaires est accordée aux collégiens (à partir de la 6ème) fréquentant le collège Jean Rostand ainsi qu’aux lycéens et étudiants fréquentant les établissements publics extérieurs à la commune ou suivant des cours dispensés par les classes de télé-enseignements.

(Intervention de Madame Katy CLEMENT inaudible)6 Procès-verbal CM 23 juin 2016

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’accorder une indemnité de fournitures scolaires aux collégiens (à partir de la 6ème) fréquentant le collège Jean ROSTAND ainsi qu’aux lycéens et étudiants des établissements publics extérieurs à la Commune ou suivant des cours dispensés par les classes de télé-enseignement, sur présentation de justificatifs.

- Indemnité de 80€ : pas d’imposition ou imposition maximum et inférieure à 300€ - Indemnité de 60€ : imposition comprise entre 301€ et 600 €.

Les revenus à prendre en compte sont ceux de 2015.

N° 7 – Achat dictionnaires CM1

Madame Christelle CZECH rapporte à l’assemblée que la Municipalité offre un dictionnaire à la rentrée scolaire aux élèves de CM1 et souhaite renouveler cette opération en 2016.

(intervention de Monsieur Michel STACKOWIAK inaudible)

Madame Katy CLEMENT dit que c’est bien le numérique, il serait bien d’augmenter les BPI au niveau des écoles, mais il y a toujours quand même le dictionnaire et c’est bien.

Monsieur Eric DENUDT fait remarquer que les élèves n’utilisent quasiment plus les dictionnaires.

A l’épreuve du brevet, il y avait 3 élèves qui avaient un dictionnaire pour l’épreuve avec dictionnaire autorisé. Dans les cours, les élèves utilisent les dictionnaires, arrivés en 6ème, ils vont sur internet.

Madame Christelle CZECH explique que c’est pour cette raison qu’ils sont offerts au CM1,

comme ça les élèves ont 2 ans pour s’en servir.

Monsieur Marcel CLEMENT fait remarquer que dans une publication, on parlait du prix exorbitant des dictionnaires : il s’agit d’une erreur puisque ça ne coûte pas plus cher que d’habitude.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de remettre aux élèves de CM1 des écoles primaires de SAINS-EN-GOHELLE un dictionnaire. Le montant total s’élève à environ 2 200€ pour 100 dictionnaires, d’autoriser Monsieur le Maire prendre en charge la dépense.

N° 8 – Sorties et projets pédagogiques – Année scolaire 2016-2017

Madame CZECH Christelle, explique à l’assemblée qu’une subvention de 20 € par élève sera attribuées aux écoles primaires et maternelles concernant les sorties et projets pédagogiques pour l’année scolaire 2016-2017. Le montant total de la subvention sera établi en fonction du nombre

d’élèves fréquentant les écoles.

Le Conseil autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à accorder aux écoles primaires et maternelles de la Commune une subvention de 20 €, dans le cadre des sorties scolaires et projets pédagogiques, pour l’année scolaire 2016-2017.7 Procès-verbal CM 23 juin 2016

N° 9 – Subventions aux associations

Madame Odile LELEU demande aux membres du Conseil de prendre la feuille supplémentaire qui a été mise dans les pochettes, sur laquelle il y a 4 subventions supplémentaires.

Madame Odile LELEU explique à l’assemblée que la commission des finances a étudié les demandes de subventions des Associations : GAITE 3, FRATERNEL SAINT HUBERT, LE LYCEE LEO LAGRANGE DE BULLY LES MINES. Sont ajoutés CERCLE LAIQUE, HANDY RALLYE, TWIRLING CLUB, RACING CLUB.

Il est proposé :

GAITE 3 1500€

FRATERNEL SAINT HUBERT 90€

LE LYCEE LEO LAGRANGE DE BULLY 575€

CERCLE LAIQUE 3 000€

HANDY RALLYE 500€

TWIRLING CLUB 1 500€

RACING CLUB 6 000€

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL dit que le Secours Populaire avait fait une demande en février.

Madame Odile LELEU demande s’il s’agit du Secours Populaire de SAINS-EN-GOHELLE et dit ne pas avoir examiné le dossier. Il s’agit du même problème que pour les 4 dossiers qui ont dû être rajoutés. Elle dit être désolée de ce qui est arrivé, heureusement que les dossiers sont parvenus avant la réunion de Conseil Municipal, et que les membres ont accepté d’y ajouter une feuille avec les 4 associations, par contre pour le Secours Populaire, Madame Odile LELEU dit être navrée, mais elle n’a pas le dossier, autrement, il aurait été présenté en même temps que les 4 autres.

Monsieur le Maire rappelle que ces dossiers de subvention ne se donnent pas de la main à la main, puisqu’il s’agit d’un document officiel. Il explique avoir fait une procédure d’enregistrement de courrier, tout est enregistré par un agent. Si on le donne dans un bureau et qu’il traine, ça pose des problèmes. Il souhaite que l’on rappelle aux associations que le dépôt de dossier se fait par le biais d’un courrier même contre reçu à l’accueil, pas obligé de mettre un timbre.

Madame Katy CLEMENT dit que c’est à la Mairie de remettre un récépissé.

Madame Odile LELEU montre à l’assemblée qu’il y a toujours un « papillon » sur les dossiers déposés au service courrier. Pour les 4 rajouts, ils ont été retrouvés au bon moment. Elle propose de procéder au vote des attributions de subventions.

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL demande à qui doivent être déposés les dossiers

Monsieur le Maire répond soit à l’accueil de la Mairie, contre reçu ou par la poste.

Monsieur Michel STACKOWIAK souhaite savoir s’il s’agit de subventions accordées exceptionnellement pour une action quelconque comme par exemple le Racing Club de SAINS et quel est le montant de leur subvention.8 Procès-verbal CM 23 juin 2016

Monsieur le Maire répond qu’il n’est pas pour habitude d’attribuer des subventions sur projet. Elles sont attribuées pour équilibrer le fonctionnement d’une association, mais il n’y a pas de projet clairement identifié. Parfois, ça arrive, ça s’est fait pour les 40 ans du club Gaité 3 parce que c’est quelque chose de ponctuel.

Monsieur Michel STACKOWIAK fait remarquer qu’il s’agit de combler un « trou ».

Monsieur le Maire répond que c’est pour bâtir un budget équilibré.

Monsieur le Maire précise que dans le cadre du RC SAINS, il aura 6 000€ par la Commune, 3 000€ par la CALL.

Monsieur le Maire souligne avoir participé avec Monsieur Jean-Jacques LOOTEN et Monsieur Jean HAPPIETTE à l’assemblée générale du RC SAINS. Il constate que c’est un club qui fonctionne bien, il est le club phare de football sur SAINS, les 2 équipes sont montées d’une division, il réussit à garnir pas mal de tranches d’âges, sauf les U18 ou il en manque un peu. Il faut donc tenir compte pour les subventions du nombre de licenciés. Entre un club qui draine une quinzaine de licenciés et un club comme le Racing qui en draine un nombre important, ce n’est pas le même niveau de subvention. C’est un critère de la CALL qui subventionne toutes les associations sportives.

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL précise qu’il faut que ce soit un sport olympique.

Madame Odile LELEU indique qu’il y a 184 adhérents au RC SAINS.

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL ajoute que cela correspond au nombre d’adhérents et licenciés au Cercle Laïque.

Après en avoir délibérer le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à verser les subventions ci-dessus aux associations pour un montant total de 13 165€.

Monsieur Marcel CLEMENT fait remarquer qu’il serait bien de rechercher après le dossier du Secours Populaire afin de le traiter rapidement.

N° 10 – Implantation d’un Hat- trick – Demande de subvention auprès de la CALL

Madame Odile LELEU explique à l’assemblée qu’il devient nécessaire de prévoir l’implantation d’un hat-trick (terrain de sport synthétique), afin de répondre à la demande croissante de structures d’évolution par les établissements scolaires et associations sportives.

La mise en place de cette structure peut être envisagée en 2017.

La commune peut prétendre à une subvention dans le cadre du dispositif « HERITAGE EURO » financé par la Fédération Française de Football.

L’objet de la délibération vise à autoriser le dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès de la CALL, relais du dispositif HERITAGE EURO sur les communes de la Communauté d’Agglomération.

Le coût estimé de l’acquisition s’élève à 92 500 € HT soit 111 000 € TTC.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un fond spécial généré par l’Euro.9 Procès-verbal CM 23 juin 2016

Madame Katy CLEMENT rappelle que ces délibérations ne sont plus nécessaires, pour les appels à fond, on n’est pas obligé de délibérer.

Monsieur le Maire précise que c’est réclamé dans la constitution du dossier.

Madame Katy CLEMENT répond que ce n’est plus d’actualité et que c’était un projet que Jean-Luc avait bien ficelé également.

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL indique qu’il était subventionné à hauteur de 120%.

Monsieur le Maire espère que ce dossier sera élu puisque que c’est une enveloppe assez conséquente.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande d’aide financière auprès de la CALL.

N° 11 – Taxe locale sur la publicité extérieure – TLP 2017

Madame Odile LELEU, explique à l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur la taxe locale sur la publicité extérieure – TLPE 2017.

Conformément à l’article L2333-12 du code général des collectivités territoriales, les communes doivent délibérer avant le 1er Juillet 2016 pour une application au 1er Janvier 2017 sur les tarifs

appliqués pour la TLPE.

Les tarifs maximaux de droit commun prévu à l’article L2333-9 du CGCT s’élèvent en 2017 à

15,40€ dans les communes et les EPCI de moins de 50 000 habitants

L’objet de la délibération vise à autoriser Monsieur le Maire à appliquer les tarifs maximaux de

droits communs soit 15.40€ pour la TLPE 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à appliquer les tarifs maximaux de droits communs soit 15.40€ pour la TLPE 2017.

N° 12 – Règlement et tarifs Ecole de Sports

Madame Odile LELEU, explique à l’assemblée qu’il y a lieu d’ajouter au règlement intérieur de l’Ecole Municipale des Sports-EMS- Article 5- Conditions financières, les tarifs appliqués aux

enfants des communes extérieures fréquentant les établissements scolaires de la commune de SAINS-en-GOHELLE soit :

- 4.30€ la demi-journée

- 8.60€ la journée sans restauration

- 3€ le repas en cas de restauration

- 5€ par période pour le fonctionnement durant la période scolaire10 Procès-verbal CM 23 juin 2016

L’objet de la délibération vise à autoriser Monsieur le Maire à appliquer les tarifs enumérés pour les enfants des communes extérieures fréquentant les établissements scolaires de la commune de

SAINS-EN-GOHELLE.

Monsieur le Maire indique que c’est une omission dans le règlement intérieur, il s’agit de bien préciser les montants dont devront s’acquitter les jeunes qui fréquentent l’Ecole Municipale des Sports.

Madame Katy CLEMENT demande pourquoi cela figure dans le règlement, il faut changer le règlement à chaque modification de tarif. Cette question avait été évoquée en commission des finances, d’autant que le Conseil avait délibéré sur les tarifs donc pourquoi les intégrer à un règlement intérieur alors qu’ils sont mis conformes à la délibération.

Madame Odile LELEU répond que pour encaisser les recettes, il faut que ce soit conforme au règlement et il manque cet article, il faut donc absolument délibérer pour être en conformité avec les sommes perçues.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à appliquer la tarification pour les enfants des communes extérieures fréquentant les établissements scolaires de la commune de SAINS-EN-GOHELLE.

N° 13 – Modifications des effectifs communaux

Madame Odile LELEU explique qu’en fonction des dossiers promotions internes et après avis favorable de la Commission administrative paritaire, il y a lieu d’ouvrir les postes suivants :

Filière technique : 9 postes d’Agent de Maitrise

L’objet de la délibération vise à autoriser Monsieur le Maire à ouvrir les postes désignés ci-dessus au tableau des effectifs.

Il est décidé, à l’unanimité, de modifier le tableau des effectifs du personnel communal et d’ouvrir les postes suivants : Filière technique : 9 postes d’Agent de Maitrise.

N° 14 – Ouverture de poste

Madame Odile LELEU explique que suite à la mutation d’un agent du service jeunesse au service communication, il y a lieu d’ouvrir à compter du 1er Septembre 2016 en :

Filière animation : 1 emploi d’Adjoint d’Animation de 1ère classe

L’objet de la délibération vise à autoriser Monsieur le Maire à ouvrir le poste désigné ci-dessus au

tableau des effectifs.

Il est décidé, à l’unanimité, d’ouvrir à compter du 1er septembre 2016 le poste suivant :Filière animation : 1 emploi d’Adjoint d’Animation de 1ère classe.11 Procès-verbal CM 23 juin 2016

N° 15 – Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité (école de musique)

Madame Odile LELEU explique à l’assemblée qu’il est nécessaire de recruter des agents

contractuels pour la période de Septembre 2016 à juin 2017 pour faire face à un besoin lié à l’école de Musique.

L’objet de la délibération vise à autoriser Monsieur le Maire à recruter 3 Agents Contractuels pour l’Ecole Municipale de Musique à compter de Septembre 2016.

Il s’agit de fonction à temps non complet en qualité de Professeur de Musique. La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 658 Indice majoré 549. Ces agents seront rémunérés en fonction des heures effectuées et du planning établi à l’ouverture de l’école de

Musique.

Il est décidé, à l’unanimité, de recruter 3 agents contractuels pour la période scolaire 2016-2017.

N° 16 – Création d’emploi dans le cadre de l’apprentissage

Monsieur Jean HAPÏETTE expose à l’assemblée qu’afin de développer les animations et de favoriser les initiatives des jeunes au sein du Centre Animation Jeunesse et des services périscolaires, il y a lieu d’ouvrir deux contrats d’apprentissage à compter de septembre 2016 :

- 1 contrat d’apprentissage CAP PETITE ENFANCE

- 1 contrat de professionnalisation (et non d’apprentissage) BPJEPS Loisirs Tout Public

L'objet final de la délibération vise à autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats et les conventions se rapportant à ces contrats d’apprentissage au 01/09/2016.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer les contrats et les conventions se rapportant aux contrats d’apprentissage au 01/09/2016.

N° 17 – Convention pour l’adhésion à l’association de l’œuvre du livre du liévinois

Madame Odile LELEU explique à l’assemblée qu’une convention d’adhésion , doit être signée entre le commune de SAINS-EN-GOHELLE et l’Association Œuvre du livre du Liévinois pour l’année 2016 afin de faire bénéficier les enfants de la commune du prêt de manuels en début de chaque année scolaire et que le règlement intérieur de cette Association doit être approuvé.

Madame Odile LELEU explique que lors de la réunion du 31 mars, le Conseil Municipal avait voté une subvention de l’œuvre du livre, il y avait une convention qu’il faillait approuver également et elle n’avait pas été approuvée par délibération.12 Procès-verbal CM 23 juin 2016

L’objet de cette convention a pour but de régulariser et d’officialiser le partenariat entre l’Association et les communes adhérentes dont les enfants fréquentent les Lycées HENRI

DARRAS de LIEVIN et LEO LAGRANDE de BULLY LES MINES.

L’objet de la délibération vise à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion et à approuver le règlement intérieur de l’Association Œuvre du livre du Liévinois.

N° 18 – Convention d’assistance juridique

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’afin de pouvoir répondre à de nombreuses questions juridiques et à la rédaction d’actes ou de conventions, il est proposé au Conseil Municipal une convention d’assistance juridique avec la SCP Manuel GROS, Héloïse HICTER et associés,

avocats à LILLE , 69, rue de Béthune – LILLE.

La rémunération est celle de la computation des prestations en vacations.

Une vacation de base est égale à 120€ HT soit 144€ TTC.

Monsieur le Maire explique que lorsque la Commune a besoin de se faire aider juridiquement, il est toujours bon d’avoir un cadre juridique avec un avocat, ce qui permet de ne pas faire 3

consultations en cas de besoin. Il y a eu négociations au préalable avec Maître GROS et Madame HICTER, ce sont des gens spécialistes du domaine et qui peuvent aider la Commune.

Madame Katy CLEMENT émet une petite remarque à savoir s’il n’y a pas une mise en concurrence nécessaire, certes 144€ ce n’est pas élevé, mais lorsque que l’on voit à la page 2 que pour un seul dossier : forfait ouverture de dossier c’est 8 vacations fois 144€, la consultation de

vacation de 2 à 15 vacations fois 144€, il lui semble que les sommes sur l’année vont être importantes. Madame CLEMENT va poser la question sur la mise en concurrence.

Monsieur le Maire répond que le montant est inférieur à 25 000€.

Madame Katy CLEMENT fait remarquer le montant des forfaits, tout dépend des litiges, il y a chaque fois des ajouts de vacations : frais de déplacement, réunion sur le terrain.

Monsieur le Maire propose de la présenter comme ça et attendre le contrôle de légalité, d’autant qu’il s’agit de l’avocat de la Commune depuis quelques années.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’assistance juridique avec la SCP Manuel GROS, Héloïse HICTER et associés.

Pour : 21

Contre : 0

Abstentions : 613 Procès-verbal CM 23 juin 2016

N° 19 – Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse

Monsieur Jean HAPPIETTE explique à l’assemblée que la Municipalité a contracté un Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.) avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) qui est arrivé à terme et qu’il convient de renouveler pour une durée de 4 ans, afin de pouvoir poursuivre les actions engagées et en développer de nouvelles dans le domaine de l’Enfance et de la Jeunesse

L'objet final de la délibération vise à autoriser Madame Odile LELEU, 1ère Adjointe, à signer

toutes les pièces relatives à ce Contrat et autoriser le développement des actions ou activités définies.

Monsieur le Maire précise que ce contrat a une durée limitée et qu’il était arrivé à échéance fin 2015. Des rencontres ont eu lieu avec la CAF, de manière à voir qui va être fait dans le futur par

rapport à la jeunesse, la parentalité, la petite enfance. Il est bien de temps en temps de revisiter les pratiques, les orientations, et il vrai que la Commune est grandement aidée par la CAF. Pour le projet de la micro-crèche, dont les travaux vont bientôt démarrer, le subventionnement est d’à peu

près 80% pour l’investissement, ce qui n’est pas neutre. Il est nécessaire d’avoir un contrat clairement acté et borné avec cette structure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, Madame Odile LELEU, 1ère Adjointe à renouveler ce contrat et à signer les pièces y afférent, à développer les actions ou activités définies.

N° 20 – Modification du règlement intérieur des NAP

Monsieur Jean HAPPIETTE rappelle à l’assemblée que depuis septembre 2015, les Nouvelles Activités Périscolaires sont mises en place sur chaque école, de 16h à 17h30, chaque jour de la semaine. L’évaluation a montré une forte fatigue des enfants de maternelles les jeudis et vendredis.

Afin de favoriser le rythme des enfants, il est proposé de rassembler les N.A.P. par site scolaire, les lundis et mardis, ce qui nécessite la modification des articles 2 et 5 du règlement intérieur.

L'objet final de la délibération vise à autoriser Monsieur le Maire à modifier les articles 2 et 5 du règlement intérieur des Nouvelles Activités Périscolaires

Madame Cathy BEAUMONT demande si un sondage a été effectué auprès des parents et ce qui en résultait.

Monsieur Jean HAPPIETTE répond que le sondage concerné tout ce qui était lié à l’accueil péri scolaire pour avoir une estimation sur le taux de fréquentation à la rentrée 2016, puis sur l’ouverture d’un accueil le mercredi après-midi. Sur 800 questionnaires distribués, il y a eu 100 retours. Les parents avaient la possibilité de remettre le questionnaire à l’enseignant, à l’espace jeunesse ou via le site internet de la Ville. Sur les 100 réponses, 35% des parents comptent inscrire leurs enfants au NAP à la rentrée 2016.

Madame Katy BEAUMONT ajoute qu’il s’agit d’une minorité.14 Procès-verbal CM 23 juin 2016

Monsieur Jean HAPPIETTE répond que c’est comme l’année qui vient de se terminer. Il précise que les NAP se déroulent de 16h à 18h30, il y a confusion pour de nombreux parents parce qu’à cette heure la, pour les autres écoles, c’est l’heure de fonctionnement de la garderie périscolaire. Une réunion a eu lieu avec les directeurs des écoles, les parents l’élèves, Madame l’Inspectrice, les Elus concernés, les techniciens de la ville, pour une éventuelle modification des horaires des écoles. Il était proposé 8h30 – 12 h 00, le mercredi, ce qui permettait de dégager un après-midi par école et donc faire le NAP à 14 h au lieu de 16 h actuellement. Cette proposition a été refusée par les parents d’élèves, à l’unanimité par le personnel enseignant. Ce qui oblige de placer les NAP et la garderie périscolaire aux même horaires.

Madame Cathy BEAUMONT fait remarquer que les NAP sont payantes

Monsieur Jean HAPPIETTE confirme que depuis la rentrée 2015, les NAP sont ouvertes à tous et payantes. Ce n’est pas un frein tout simplement parce qu’on y retrouve les enfants dont les parents travaillent.

Madame Katy CLEMENT précise que les parents qui travaillent vont devoir mettre leurs enfants à la garderie tous les jours, quel est l’impact financier pour ces familles si impact il y a.

Monsieur Jean HAPPIETTE répond que c’est déjà le cas et que cela n’aura pas d’impact sur les familles.

Le Conseil Municipal, approuve, la modification des articles 2 et 5 du règlement intérieur des N.A.P.

Pour : 21

Contre : 0

Abstentions : 6

N° 21 – Création d’un accueil périscolaire le mercredi après-midi

Monsieur Jean HAPPIETTE explique à l’assemblée qu’afin de compléter l’offre de loisirs éducatifs

sur la Commune et pour répondre aux attentes des familles, la commission Jeunesse propose de mettre en place un Accueil périscolaire maternel et primaire le mercredi après-midi de 13h30 à 17h30, pour les jeunes sainsois.

Cet Accueil sera déclaré au sein du multi site, auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et de la Cohésion Sociale et sera dénommé « Croc’ Loisirs »

Cette création est inscrite au contrat enfance jeunesse. Un sondage a été distribué, le même que pour les accueils périscolaires. A 55%, les parents répondent qu’ils sont favorables à la création de

cet accueil et souhaitent y inscrire leur enfant.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à créer un Accueil périscolaire « Croc’Loisirs », le mercredi après-midi15 Procès-verbal CM 23 juin 2016

N° 22 – Tarification de l’accueil périscolaire « Croc’loisirs »

Monsieur Jean HAPPIETTE expose à l’assemblée que la création d’un Accueil périscolaire « Croc’Loisirs » au sein du MultiSites nécessite de définir le tarif pour la participation des jeunes le mercredi après-midi.

Il explique que les élus qui font partie de la commission jeunesse doivent se poser des questions puisqu’il avait été décidé à l’unanimité la gratuité pour les enfants dont les parents travaillent puisqu’ils assistent déjà à la garderie la semaine. Après renseignements auprès de la CAF, il s’avère que ce n’est pas possible, soit gratuit pour tous ou payant pour tous. C’est pour cette raison qu’il est proposé la tarification en cohérence avec la garderie périscolaire et les accueils de loisirs : donc de 2,50€ pour un enfant suivant le coefficient familial jusqu’à 3€. Ce tarif est valable pour l’ensemble de l’après-midi, de 13h30 à 17h30.

Par contre, il y a une erreur, il est noté: la tarification proposée dans le tableau ci-dessous est valable par après- midi pour les enfants sainsois scolarisés en maternelle ou en primaire, dans les établissements de la commune. C’est non : ce sont les sainsois scolarisés en maternelle ou en primaire, dans les établissements de la commune ou hors commune.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la tarification de l’accueil périscolaire « Croc’Loisirs »

N° 23 – Création d’un dossier unique d’inscription pour le multi site périscolaire

Monsieur Jean HAPPIETTE explique qu’afin de simplifier et de faciliter les démarches administratives des familles, il est proposé de mettre en place un dossier individuel unique pour l’inscription des enfants dans les Accueils « multi site » (accueils périscolaires du matin et soir « Les P’tits Loups », la pause méridienne, les Nouvelles Activités Périscolaires, Croc’ Loisirs…). L'objet final de la délibération vise à autoriser Monsieur le Maire à créer un dossier unique

d’inscription pour le « Multi Sites » périscolaire.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la création d’un dossier unique d’inscription pour le multi site périscolaire.

N° 24 – Modification du règlement intérieur du multi site

Monsieur Jean HAPPIETTE explique que le développement de l’accueil sur les temps périscolaires nécessite la révision du règlement intérieur du Multi Sites. Ces modifications interviendront sur les lieux d’accueils, les horaires mais également sur les règles de vie collective et citoyenne.

Il propose de ne pas faire la lecture du règlement intérieur dont chacun a pris connaissance, et précise qu’il s’agit juste d’un ajout concernant la création d’un accueil le mercredi après-midi.

Le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, la modification du règlement intérieur du Multi sites.16 Procès-verbal CM 23 juin 2016

N° 25 –Convention de mise à disposition du personnel ATSEM

Madame Christelle CZECH explique qu’une convention, relative à la mise à disposition du personnel ATSEM dans les écoles maternelles Jeannette Prin et Jean de la Fontaine sur les temps scolaires, définit le rôle, les conditions et l’emploi du temps hebdomadaire du personnel. Elle est

signée par le Maire et les directrices d’écoles pour l’année scolaire. Afin d’être en adéquation avec la Charte existant dans l’Education nationale il convient d’amender la convention existante.

L'objet final de la délibération vise à adopter l’amendement de la convention de mise à disposition du personnel ATSEM, autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec les Directrices

des Ecoles Maternelles.

Madame Christelle CZECH précise que des modifications sur la convention pour l’année 2016.

Madame Cathy BEAMONT demande s’il ne s’agit pas plus d’un règlement que d’une convention.

Madame Christelle CZECH répond s’est renseignée et il s’agit bien d’une convention.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte l’amendement de la convention de mise à disposition

du personnel ATSEM , autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec les Directrices des Ecoles Maternelles

N° 26 – Service d’enregistrement des demandes de logement

Madame Marine HAUSPIEZ explique à l’assemblée que le fichier partagé de la demande de logement social est un système d’enregistrement départemental permettant à chaque demandeur de

logement social de ne déposer qu’un dossier de demande auprès d’un guichet de son choix, dossier partagé entre tous les guichets concernés (collectivités, bailleurs sociaux) via une base de données informatique.

L'objet de la délibération vise à autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’inscription pour être service d’enregistrement des demandes de logement et de signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

La Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) de mars 2014, dans son article

97, apporte un certain nombre d’innovations au service du demandeur de logement social et en particulier la mise en place d’un « dossier unique » qui s’inscrit dans un esprit de simplification des démarches et d’amélioration du service rendu. Il s’agit de la possibilité pour le demandeur de ne

déposer qu’une fois auprès d’un guichet d’enregistrement de son choix les pièces justificatives nécessaires au traitement de sa demande, les guichets devant numériser et partager ces pièces via le fichier partagé de la demande.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à procéder à l’inscription pour être service d’enregistrement des demandes de logements et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.17 Procès-verbal CM 23 juin 2016

N° 27 – Groupement de commandes – Marché de balayage et de nettoyage des fils d’eau

Monsieur Marcel CLEMENT explique à l’assemblée que dans le cadre d’optimiser les dépenses, Monsieur le Maire a souhaité mutualiser un certain nombre de choses, et en particulier le marché du balayage et du nettoyage des fils d’eau. Pour réaliser des économies d’échelle, il est passé une convention avec les communes de Hulluch, Harnes, Noyelles-sous-Lens, Loison-sous-Lens et Sains-en-Gohelle. Il aurait été appréciable que d’autres communes s’associent, ce n’est pas le cas. D’autres viendront, si ça fonctionne par la suite. C’est une convention qui aura lieu dans un an, puisqu’actuellement, le balayage est réalisé et un avenant sera mis en place pour terminer le contrat actuel. Une fois la convention signée, la population sera avertie des jours de passages afin de déplacer les véhicules pour un nettoyage correct.

Monsieur le Maire précise que seules 5 communes y ont adhéré puisqu’elles ont pour certaines des contrats existants et qu’il est toujours difficile de se dédire d’un contrat existant. Cela permettra d’avoir une bonne expérience avec 5 communes de tailles identiques à SAINS. Tout ce qui peut être mutualisé que ce soit dans le domaine des achats ou dans d’autres domaines doit être fait : les finances des collectivités dont de plus en plus difficiles, du fait d’un certain désengagement des services de l’Etat. C’est donc par ce biais qu’il sera possible de bâtir des budgets équilibrés qui permettent d’investir.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupe.

N° 28 – Principe de vente terrains Fosse 13

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre d'une vente de terrains à la Fosse 13, il y a lieu d'approuver le principe de vente des parcelles AI 686 et 683 (avant division et bornage) au montant estimé par les Services Fiscaux.

L'objet final de la délibération vise à approuver le principe de vente de la parcelle Fosse 13 au montant estimé par les services fiscaux de 5,00 €/m².

Dans le cadre d'un projet d’Entreprise, la Ville de Sains-en-Gohelle a sollicité l’avis des services fiscaux sur ses propriétés foncières classées en zones 20NA situées Fosse 13, section cadastrée AI comme dit précédemment.

L’avis des services fiscaux reçus en Mairie en date du 11 mars 2016 est de 30 000 € pour une superficie de 6 000 m², soit un montant de 5,00 €/m².

Monsieur le Maire précise que c’est pour créer de l’activité économique, c’est toujours intéressant. Il y a plein de réflexions pour la voie d’accès très dégradée qui appartient à l’Etablissement Public Foncier. Une rencontre pourrait avoir lieu prochainement. L’ambition de la Commune est de ne pas continuer à gérer cette Fosse 13, puisque que c’est une zone d’activités économiques, et qui dit activités économiques dit compétence Communauté d’Agglomération. Donc là, tout est fait pour pouvoir remettre dans quelques temps à la CALL cette zone d’une manière tout à fait aboutie.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le principe de vente de la parcelle Fosse 13 au montant estimé par les services fiscaux de 5,00 €/m².18 Procès-verbal CM 23 juin 2016

N° 29 – Vente de terrains Fosse 13 à la SARL LOCDAR

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que Monsieur DARRAS, Gérant de la S.A.R.L LOCDAR dont le siège social est situé 171 rue de la Balance - 62910 EPERLECQUES doit acquérir les parcelles AI 683 - 686 - 695 et 698 (anciennes parcelles AI 686 et 683).

Il y a lieu d'autoriser la vente au montant estimé par les Services Fiscaux soit 5.00 €/m².

L'objet de la délibération vise à vendre les terrains énoncés précédemment, au prix de 5,00 €/m², les frais de géomètre et frais de Notaire à charge de l’acquéreur. La superficie exacte sera définie lors du plan d'arpentage, autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et les pièces se rapportant à cette vente avec Monsieur DARRAS, gérant ou toutes personnes morales qu'il lui plaira de substituer.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la vente de ces parcelles situées fosse 13 au montant estimé par les services fiscaux soit 5,00€/m²

N° 30 –Principe de vente terrains Fosse 13

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que dans le cadre d'une vente de deux terrains situés Fosse 13, il y a lieu d'approuver le principe de vente au montant estimé par les Services Fiscaux.

L'objet final de la délibération vise à approuver le principe de vente de la parcelle fosse 1, terrain A, au montant estimé par les services fiscaux de 12 000 € d'une superficie d'environ 1554 m² soit 7, 72 €/m². La superficie exacte sera définie lors du plan d'arpentage, approuver le principe de vente de la parcelle en partie B au montant de 8 000 € soit 1,54 €/m². Le montant est en dessous du montant des services fiscaux estimé à 10 000 € pour 5 183 m² soit 1,93 €/m², considérant les contraintes liées au puits de mine situé sur cette parcelle : obligation d'un droit de passage, interdiction de poser des clôtures, interdiction de stockage dans un rayon de 20 m, pas de pose de clôture, interdiction d'aménager le terrain.

Monsieur le Maire précise que les documents des services fiscaux et le plan d’arpentage sont joints au document.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le principe de vente de la parcelle AI 684p fosse 13.

N° 31 –Vente de terrains Fosse 13 à la société CRESSENT

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que Monsieur CRESSENT, Président Directeur Général de la S.A.S CRESSENT dont le siège social est situé Avenue de la Fosse 13 - 62114 SAINS-EN- GOHELLE souhaite acquérir la parcelle AI 684 p et AI 684 pour partie devenue la parcelle 684 p suivant document provisoire d'arpentage d'une superficie totale de 6063 m².

Il y a lieu d'autoriser la vente pour la parcelle AI 684p d'une superficie de 1554 m² superficie exacte à définir après arpentage au montant estimé par les Services Fiscaux de 12 000 € soit 7.72 €/m².

Il y a lieu d'approuver la vente de la parcelle AI 684 en partie au montant de 8 000 € soit 1,54 €/m² en dessous du montant des services fiscaux estimé à 10 000 € pour 5 183 m² soit19 Procès-verbal CM 23 juin 2016

1,93 €/m², considérant les contraintes liées au puits de mine comme énoncé au point précédent. La superficie exacte sera définie lors de l'arpentage et du bornage

L'objet final de la délibération vise à vendre le terrain section AI numéros 684 p d’une superficie d'environ 1554 m² à la S.A.S CRESSENT dont le siège social est situé Avenue de la Fosse 13- 62114 Sains-en-Gohelle, au prix de 7,72 €/m², les frais de géomètre et frais de Notaire à charge de l’acquéreur. La superficie exacte sera définie lors du plan d'arpentage, vendre le terrain parcelle AI 684 en partie au montant de 8 000 € soit 1,54 €/m² en dessous du montant des services fiscaux estimé à 10 000 € pour 5 183 m² soit 1,93 €/m, autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et les pièces se rapportant à cette vente avec Monsieur CRESSENT , Président Directeur Général de la S.A.S CRESSENT ou toutes personnes morales qu'il lui plaira de substituer.

Monsieur le Maire évoque les pièces jointes à ce dossier.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la vente du terrain section AI numéros 684 p.

N°32 – Echange de terrain entre la Commune et la société CRESSENT

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que dans le cadre d'un échange de terrains situés Fosse 13, il y a lieu d'approuver l'échange sans soulte conformément à l'estimation des Services Fiscaux.

L'objet final de la délibération vise à accepter l’échange desdits terrains et autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte se rapportant à cette affaire.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un échange de terrain pour permettre à Monsieur CRESSENT d’avoir un passage par rapport à un bâtiment où il pouvait difficilement accéder, il était sur l’emprise communale. Le chemin d’accès pour aller sur les terrains communaux sera légèrement décalé. Cela permet d’optimiser cette zone d’activités de la Fosse 13 qui a peut-être était un peu oubliée. C’était un souhait du début de mandat : la Fosse 13 doit être une vitrine pour l’activité économique de la Commune. En plus de l’EPF, des rendez-vous seront pris avec d’autres propriétaires avant l’été. Monsieur le Maire souhaite de l’activité économique parce que qui dit activité économique dit des emplois, des taxes et de l’emploi pour les jeunes.

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL dit ne pas être d’accord avec le mot oubli : la Fosse 13 n’a jamais été oubliée, il y a des projets qui ont été mis en place.

Monsieur le Maire dit ne pas vouloir polémiquer. Il y avait eu un projet mais qui n’était pas adapter : faire rouler des 4x4 ou des véhicules de ce type sur cette zone d’activités c’est un projet qui avait été un moment édicté. Monsieur le Maire dit avoir été relancé pour continuer ce projet. Il était hors de question de faire rouler des véhicules qui entrainent des nuisances que cela pourrait apporter.

Monsieur le Maire souhaite que ce soit une belle zone d’activités qui sera adaptée pour toutes sortes d’activités. 2 ou 3 personnes sont en appétence pour arriver, il y en a encore d’autres qui souhaitent vraiment arriver sur cette zone, parce qu’elle est bien située en plus, elle est sur un axe intéressant, près de l’autoroute.

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL précise qu’il y a eu quelques entreprises qui ont été créées durant les précédents mandats.20 Procès-verbal CM 23 juin 2016

Monsieur Marcel CLEMENT rejoint Monsieur Jean-Luc ROUSSEL dans ses propos : il y a eu effectivement quelques entreprises implantées sur la Fosse 13 : en particulier Sogebat, les autres qui sont à côté, et ARTOIS ENROBES. Par contre, après plus rien, c’était endormi. Le dossier a été repris et remis en état par la municipalité en place. Monsieur BARBIER est installé, il y a des propositions d’achats de terrains, parce que des entreprises vont s’installer. Monsieur Marcel CLEMENT précise que les élus ne se permettraient pas de dire qu’il n’y avait rien de fait. Il y a une continuité : avant Monsieur Jean-Luc ROUSSEL était aux affaires, maintenant c’est eux. Il y a toujours un plus qui est amené de groupe par rapport un autre groupe

Monsieur Marcel CLEMENT évoque le Bois aux Oiseaux ou Résidence VANCAILLE : depuis 2008, pas une brique sortie de terre, c’est l’équipe actuelle qui le fait. Il y a une continuité. Dans le cadre de la Fosse 13, l’ancienne municipalité a fait des choses, la municipalité actuelle fait d’autres choses.

Madame Katy CLEMENT précise que tout le monde connait ce dossier et sait très bien pourquoi il était bloqué et ce n’était vraiment pas la faute de la Municipalité.

Monsieur Marcel CLEMENT répond ne pas avoir dit cela.

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL n’admet pas le mot oubli, et c’est très bien que de nouvelles entreprises viennent s’y installer, mais en aucun cas elle n’était oubliée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte l’échange desdits terrains, et autorise Monsieur le

Maire à signer l’acte se rapportant à cette affaire.