Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2024
2024-09
{Adoption
du
procès-verbal
du
21
février
2024
hole
7?
e
ë F
2024-10
|Approbation
du
compte
de
gestion
2023
/Tabp
lee
2024-11
|Vote du
compte
administratif 2023
27
le
ë
2024-12
Affectation
du
résultat
exercice
2023
PF
le op
À ee
t
2024-13
|Bilan Politique foncier 2023
lo
D
fee
-
2024-14
[Rapport DSU
2023
fer
À 2e
2024-15
[indemnités
des
élus
2023
bon
SO
ONE
alt.
Cole.
2024-16
[Vote du BP 2024
lo p leè
2024-17
(Subvention 2024 au CCAS
Fep
le
2024-18
Subventions
aux
associations
tp
Lee
7
2024-19
|Délibération Provisions
fie p fee
2024-20
Délibération
Admissions
en
non
valeur
mars
2024
{5
de
fee
-
2024-21
|Détibération
Centrale
d’achat
communautaire
à
la Communauté
Anbple
d'Agglomération
de
Lens-Liévin
Délibération
Infrastructures
de
Recharges
pour
Véhicules
”
le
s
2024-22
Electriques
(IRVE)
à la Communauté
d'Agglomération
de
Lens-
171
CP
ee
Liévin
b024-23
|La création
et l'exploitation
d’un
réseau
public de
chaleur
ou
de
7, h
fie
.
froid
à la Communauté
d'Agglomération
Lens-Liévin
1)
2024-24
(Délibération
taux
d'imposition
des
taxes
locales
2024
h
op
be
°
Rémi
FOMBELLE
Le
secrétaire
de
séance
(É
able Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20240326-2024 09-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Adoption du
procès-verbal du 21
février 2024
Délibération 2024-09
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 29 mars
2024
Extrait du registre des délibérations
Séance du 26 mars 2024
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt six mars à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-
GOHELLE s’est réuni à la Salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de
la convocation en date du douze mars deux mille vingt-
quatre.
PRESENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean HAPPIETTE,
M. Philippe DUCARIN, Mme Martine HAUSPIEZ, M. Rodolphe
GRADISNIK, Mme Christelle CZECH, M. Dimitri RABEHI, Mme
Véronique VOLCKAERT, Mme Annie CARLUS, M. Laurent
DUBOIS, Mme Cathy AVIEZ, Mme Dorise TRANAIN, M. Rémi
FOMBELLE, M. Bernard LOQUETTE, Mme Georgia LAURIER,
Mme Liliane BAUER, M. Jean-Pascal OPIGEZ, Mme Dominique
CAVIGNAUX, M. Mickaël RONIAUX, Mme Joëlle PLUCHART, M.
Philippe DE SAINT RIQUIER, Mme Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Jacques CAPELLE
ABSENT : M. Joël GREVET
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
M. Marcel MARQUETTE (à M. Rémi FOMBELLE), M. Maurice
DEBAY (à Mme Véronqiue VOLCKAERT), Mme Isabelle
DELCOURT (à M. Alain DUBREUCQ), M. Bruno FIEVET (à M.
Rodolphe GRADISNIK), M. Christophe LESUR (à M. Dimitri
RABEHI)
Monsieur Rémi FOMBELLE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 22
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 05 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20240326-2024 09-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article
L 2121-23,
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du
21 février 2024 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces
derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à
formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive.
À l’unanimité le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la
séance du 21 février 2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain DUBREUCQ
Date de signature : 28/03/2024
Qualité : Maire de la ville de SAINS-EN-GOHELLE Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S
LO
ID
:062-216207373-20240326-2024_09-DE
ain + Colle Réinenter à
l'avenir
«+
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
février
2024
à
18
h
00
Procès-verbal
| se
Conseil
Municipal
21
février
2024
— PROCES
VERBAL Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S
Lox
ID
:062-216207373-20240326-2024_09-DE
Ordre
du
jour
Conseil
Municipal
du
21
février
2024
01.
Adoption
du
procès-verbal
du
19
décembre
2023.
Finances
et
Ressources
Humaines
02.
Débat
Orientations
Budgétaires
2024
03.
Attribution
de
subventions
aux
associations
04.
Subvention
association
Cercle
laique
2024
Jeunesse,
Enseignement,
Sports,
santé,
Emploi
et
Insertion
05,
Appel
à
projet
politique
de
la ville
06.
Appel
à
Projet
du
Réseau
d’Écoute
d'Appui
et d'Accompagnement
des
Parents
porté
par
la Caisse
d'Allocations
Familiales.
07.
Utilisation
de
l'abattement
de
30%
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
dans
le
Quartier
Prioritaire
de
la Politique
Ville.
Administration
Générale
08.
Attractivité
du
territoire :
transfert
de
Zones
d'Activités
Économique
Conseil
Municipal
21
février
2024
— PROCES
VERBAL Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S
LO
Compte
rendu
des
décisions
ID
:062-216207378-20240828-2024_09-DE
09.
Relevé
des
décisions
du
Maire
dans
les
domaines
délégués
Motion
10.
Proposition
de
Motion
de
soutien
aux
communes
minières
pour
une
réforme
profonde
du
Code
minier.
11.
Motion
pour
une
école
au
service
de
la réussite
scolaire
pour
la rentrée
2024.
Information
pour
le
Conseil
Municipal
12.
Bureau
de
poste
/ Rapport
formalisé
2023
Alain
DUBREUCQ
Maire
de
Sains-en-Gohelle
Conseil
Municipal
21
février
2024
— PROCES
VERBAL Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S
L O
ID
:062-216207373-20240326-2024_09-DE
Monsieur
le
Maire
souhaite
la bienvenue
à
l'assemblée.
Monsieur
Rémi
FOMBELLE
procède
à
l'appel.
PRÉSENTS
:
M.
Alain
DUBREUCQ,
Maire,
M.
Jean
HAPPIETTE,
Mme
Martine
HAUSPIEZ,
M.
Rodolphe
GRADISNIK,
Mme
Christelle
CZECH,
M,
Dimitri
RABEHI,
Mme
Véronique
VOLCKAERT,
Mme
Annie
CARLUS,
M.
Marcel
MARQUETTE,
Mme
Dorise
TRANAIN.
M.
Rémi
FOMBELLE,
M.
Bernard
LOQUETTE,
Mme
Georgia
LAURIER,
Mme
Liliane
BAUER,
Mme
Dominique
CAVIGNAUX,
M.
Mickaël
RONIAUX,
Mme
Joëlle
PLUCHART,
M.
Philippe
DE
SAINT
RIQUIER,
Mme
Catherine
MORIVAL.
ABSENT
EXCUSÉ
:
M,
Jean-Jacques
CAPELLE,
ABSENT
: M.
Joël
GREVET,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
AYANT
DONNE
POUVOIR
: M.
Philippe
DUCARIN
(à
M.
Jean
HAPPIETTE)
arrivé
à
18h14,
M.
Laurent
DUBOIS
(à
Mme
Christelle
CZECH),
Mme
Cathy
AVIEZ
(à
M.
Rémi
FOMBELLE)
arrivée
à
18h04,
M.
Maurice
DEBAY
(à
Mme
Martine
HAUSPIEZ)
Mme
Isabelle
DELCOURT
(à
M.
Alain
DUBREUCQ),
M.
Bruno
FIEVET
(à
Mme
Georgia
LAURIER),
M.
Christophe
LESUR
(à
M.
Dimitri
RABEHI),
M.
Jean-Pascal
OPIGEZ
(à
Mme
Annie
CARLUS)
Conseil
Municipal
21
février
2024
—
PROCES
VERBAL Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S
LO
ID
:062-216207373-20240326-2024_09-DE
[01.
Adoption
du
procès-verbal
du
19
décembre
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et son
article
L 2121-23,
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
19
décembre
2023
à
l'approbation
des
conseillers
municipaux.
Ces
derniers
sont
invités
à
faire
savoir
s'ils
ont
des
remarques
à formuler
sur
ce
procès-verbal
avant
son
adoption
définitive.
M.
Alain
DUBREUCQ
:
Donc
on
a
fait
un
résumé
le
plus
complet
le
plus
exhaustif
possible
le plus
fidèle
aussi possible
espérons-le
il n'y
a pas
de
raison.
Donc
est-ce
que
ce
compte-rendu
vous
l'avez
appréhendé
ou
est-ce
qu'il
suscite
des
observations,
des
renseignements
complémentaires
éventuellement
ou
est-ce
qu'il
vous
sied
complètement
? Je
vous
laisse
la parole.
Il y
a
pas
de
prise
de
parole
souhaitée
donc
le
compte-rendu
est
parfaitement
fidèle
au
débat
qu'on
a
tenu
ce jour-là
et on
peut
l'adopter
en
l'état.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
19
décembre
2023.
Pour
: 25
Contre
: 00
Abstention
: 02
(Mme.
PLUCHART
; M.
DE
SAINT
RIQUIER)
Conseil
Municipal
21
février
2024
—
PROCES
VERBAL Envoyé en préfecture le 28/03/2024 ID
:062-216207373-20240326-2024_09-DE
Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S
L O
02.
Débat
sur
le
rapport
d’orientations
budgétaires
2027
Débat
sur
le
rapport
d'orientations
budgétaires
Le
conseil
municipal
de
la Ville
de
Sains-en-Gohelle
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2312-1
modifié
par
l'article
107
de
la
loi
NOTRe,
Vu
le rapport
joint,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
107
de
la
loi
NOTRe
a
changé
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
au
débat
d'orientations
budgétaires,
en
complétant
les
mesures
concernant
la forme
et
le contenu
du
débat.
S'agissant
du
document
sur
lequel
s'appuie
ce
débat,
les
dispositions
imposent
au
maire
de
présenter
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Cette
obligation
concerne
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et
les
EPCI
comprenant
au
moins
une
commune
de
3500
habitants
et plus.
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
débat
sur
le
rapport
d'orientations
budgétaires.
M.
Jean
HAPPIETTE
:
En
application
de
l'article
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget,
il
vous
est
proposé
de
tenir un
débat
sur les
orientations
générales
du
budget.
I! convient
de
préciser
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
n'a
pas
de
caractère
décisionnel
mais
vise
à
éclairer
les
orientations
sur la préparation
budgétaire.
Il ne
donne
donc
pas
lieu
à
un
vote.
A
titre
introductif,
il
convient
d'indiquer
que
le
budget
2024
tout
comme
le
précèdent,
s'attachera
à
répondre
au
mieux
aux
attentes
de
la population
sainsoise,
tout
en
intégrant
les
contraintes
liées
au
contexte
économique
et
aux
orientations
définies
par
le
gouvernement
dans
le
cadre
de
la
loi de
finances
2024.
L'orientation
budgétaire
est
d'optimiser
les
ressources
de
fonctionnement
afin
de
dégager
un
équilibre
acceptable
pour
financer
les projets
d'investissement.
Contexte
National
:
A
partir
de
la
page
4,
vous
pouvez
prendre
connaissance
que
le
niveau
d'inflation
a
encore
été
très
élevée
en
2025.
I! s'agit
des
conséquences
de
la
crise
du
COVID,
de
la
guerre
en
Ukraine
mais
également
d'une
politique
monétaire
qui
a pour
objectif
de
réduire
l'inflation.
|
ET
Municipal
21
février
2024
— PROCES
VERBAL Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S
LO
La
zone
Euro
a pour
ambition
d'atteindre
une
croissance
à
1.2%inoez-216207878.20240826-2024
09-ne
croissance
«
avant
covid
»
semble
de
plus
en
plus
difficile
quelque
soit
la
zone
géographique. L'inflation
marque
le
pas,
avec
une
projection
à
4.8%
en
2024
alors
qu'elle
était
9.2%
en
2022. Certains
postes
de
dépenses
pour
nos
collectivités
sont
directement
touchés
pour
l'inflation,
comme
le
gaz,
l'alimentation,
l'électricité
ou
encore
les
travaux
publics.
C'est
pourquoi,
une
diminution
de
l'épargne
brute
est
attendue.
La
situation
des
finances
publiques
reste
marquée
par les
crises
successives
depuis
2020
et amène
notre
déficit public
à
un
niveau
record
avec
l'espoir pour
le
Gouvernement
d'une
tendance
inversée
à partir de
2025.
A
partir
de
la
page
9,
nous
faisons
un
focus
sur
la
mise
en
place
de
la
M57
au
niveau
communal. Le
référentiel
M57
est
obligatoire
à
compter
du
1er
janvier
2024
pour
toutes
les
collectivités
locales
et leurs
établissements
publics
administratifs.
La
M57
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et régional
existants. La
substitution
du
référentiel
M57
traduit
la
volonté
d'apporter
davantage
de
souplesse
et
de
transparence
à la gestion
locale
tant
sur le plan
budgétaire
que
sur le plan
comptable.
Le
passage
à
l'instruction
M57
est
un
préalable
indispensable
pour
les
collectivités
visant
la
certification
de
leurs
comptes,
ainsi
que
pour
les
collectivités
souhaitant
expérimenter
le
compte
financier
unique
(CFU).
Le
CFU
c'est
la
fusion
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
Gestion.
Pour
notre
collectivité,
celui-ci
sera
activé
dès
l'exercice
budgétaire
2027.
A
partir
de
la
page
11,
vous
pouvez
prendre
connaissances
des
orientations
de
la
loi
de
finances
2024
avec
:
- Une
hausse
de
la
DGF
à hauteur
de
320
millions
d'€
- La
suppression
des
Cotisations
sur les
Valeurs
Ajoutées
- Maintien
du
bouclier
tarifaire
(même
si nous
ne
sommes
pas
éligibles)
- Abondement
du
fond
vert
pour
soutenir
nos
projets
d'investissements
- Et
bien
d'autres
priorités
que
vous
trouverez
dans
le
ROB
A
partir
de
la
page
15,
nous
pouvons
nous
concentrer
sur
le
résultat
budgétaire
de
l'exercice
2023
pour
notre
commune.
Le
résultat
prévisionnel
cumulé
sur
les
2
sections,
fonctionnement
et
investissement,
est
de
975
402
€.
Conseil
Municipal
21
février
2024
—
PROCES
VERBAL Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Le
résultat indique
un
excédent
dans
les
deux
sections
de
notre
L!9:952:2
5207873 202408262024
08 DE
Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S
L O
452
139
€
pour
le
fonctionnement
et
1
779657
€
pour
l'investissement.
Nous
devons
y
soustraire
le
déficit
de
l'année
2022
à
hauteur
de
1
256
394
€,
soit
un
résultat
positif
de
975
402€.
L'épargne
brute
nous
permet
de
financer
en
intégralité
le
remboursement
du
capital
de
la
dette, Selon
les
informations
du
Compte
administratif
2023
estimé,
une
légère
augmentation
de
l'épargne
de
gestion
(+
1
K€)
est
à
souligner.
En
revanche,
une
progression
de
l'épargne
brute
d'environ
69
KE.
La
CAF
nette
reviendrait
dans
le
positif en
2023
grâce
à
un
remboursement
du
capital
de
la
dette
moins
important
que
pour
les
années
2020
et 2022.
En
page
19
et 20,
vous
avez
le détail
des
dotations
pour
notre
collectivité.
A
partir de
la page
21
; nous
retrouvons
les
éléments
concernant
la
fiscalité
locale.
Nous
observons
une
hausse
des
produits
à
partir
de
2021,
c'est
le
résultat
de
la
fusion
des
taux
entre
le département
et la commune.
L'augmentation
des
produits
en
2023
s'explique
probablement
par
la
hausse
des
bases,
souhaitée
par
le Gouvernement.
Nous
pouvons
déjà
vous
indiquer
que
la
hausse
des
taux
d'impositions
locaux
n'est
pas
à
l'ordre
du
jour
ef
que
ce
n’est
pas
l'option
retenue
par
la
majorité
pour
financer
les
dépenses
d'investissement
ou
de
fonctionnement.
Concernant
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
elle
baisse
entre
l'exercice
2022
et
2023.
Il s'agit
là
du
résultat
d'une
volonté
collective
de
maîtriser
les
dépenses
publiques
sur chacun
des
postes
budgétaires.
Les
évolutions
constatées
sur
l'exercice
2023
s'explique
notamment
par
la
hausse
des
dépenses
énergétiques,
les
effets
de
la
revalorisation
du
point
d'indice,
les
évolutions
de
carrière…qui
s'imposent
à notre
collectivité.
En
page
23,
nous
retrouvons
les
dépenses
d'investissements
qui
restent
à
un
rythme
soutenu
pour
notre
collectivité,
mais
tellement
nécessaire
pour
rattraper
le
retard
depuis
de
nombreuses
années.
Les
dépenses
d'investissement
de
la
Commune
représentent
essentiellement
des
dépenses
qui
ont
vocation
à améliorer
ou
accroître
le patrimoine
de
la collectivité.
Les
dépenses
d'investissement
comprennent
le
remboursement
de
la
dette
et
les
dépenses
d'équipement
de
la collectivité.
Les
dépenses
d'investissement
de
Sains-en-Gohelle
s'élèvent
en
moyenne
à
3
ME
sur
la
période.
Pour
information,
le
niveau
moyen
d'investissements
sur
notre
territoire
était
de
l'ordre
de
2,14
ME
sur
la
période
2019
à
2022
démontrant
la
volonté
de
la
Municipalité
d'améliorer
le
cadre
de
vie.
ri
Conseil
Municipal
21
février
2024
— PROCES
VERBAL Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024
En
page
24,
nous
retrouvons
l'état de
la dette.
ID : 062-216207373-20240826-2024_09-DE Publié
le
S
LG
Le
capital
restant
dû
s'élèverait
à
4
716
848.60
€
au
31
décembre
2024,
portant
la
collectivité
à
une
capacité
de
désendettement
à
hauteur
de
5
années,
loin
du
seuil
critique
des
12
années.
L'annuité
de
remboursement
de
la dette
en
2024,
s'élève
à
679
829.06€.
La
collectivité
n'aura
pas
recours
à
l'emprunt
pour
financer
ses
investissements
2024.
Ils
seront
intégralement
financés
par
les
fonds
propres
de
la
section
et
les
subventions
d'investissements
pour
lesquelles
nous
attendons
les
notifications.
Globalement,
la
situation
financière
de
la
commune
de
Sains-en-Gohelle
est
assez
fragile
notamment
du
fait d'une
charge
de
la
dette
conséquente.
En
effet,
notre
commune
est
dans
l'impossibilité
de
supporter
les
charges
liées
à
sa
dette
en
2020
et 2022
du
fait d'opérations
de
refinancement
de
la
dette
souscrite
dans
le passé.
Néanmoins,
il convient
de
noter
une
amélioration
de
la
situation
financière
en
2023
au
regard
du
cadre
maîtrisé
de
l'évolution
de
nos
dépenses.
Concernant
le futur budget
primitif 2024,
en
page
27.
D'après
les
chiffres
estimatifs
du
Budget
primitif 2024,
il semble
que
le budget
soit marqué
par
une
augmentation
des
dépenses
de
gestion
à
hauteur
de
455
K€
et des
recettes
de
gestion
à hauteur
de
74
K€.
Cela
représente
1
%
d'augmentation
des
recettes
contre
8
%
pour
les
dépenses.
Si
ces
estimations
s'avèrent
exactes,
cela
entraînera
une
rétractation
de
l'épargne
de
gestion. Toutefois,
le
niveau
des
dépenses
inscrites
se
veulent
prudentes
au
regard
du
contexte
:
augmentation
régulière
du
SMIC,
dépenses
énergétiques
prévisionnelles
non
stabilisées,
inflation
incertaine.
L'administration
s'efforcera
de
trouver
de
nouvelles
marges
de
manœuvre
tout
comme
sur
l'exercice
2023
:
un
contrôle
de
gestion
rigoureux
sera
poursuivi
sur
cette
année
afin
d'affiner
les
dépenses
et
leurs
prévisions.
En
page
29,
vous
retrouvez
une
ébauche
du
PPI
qui
nous
permet
d'avoir
une
vision
sur
les
investissements
pour
les
deux
prochaines
années,
avec
notamment
la
rénovation
de
la
phase
4
de
l'éclairage
public,
la
rénovation
de
l'école
Prin,
le
changement
des
menuiseries
aux
cellules
commerciales,
la
réfection
de
la
rue
La
Martine,
chemin
des
claires
fontaines
ou
encore
de
la
rue
La
Fontaine,
la
vidéo
protection
ou
encore
le
lancement
de
l'étude
du
tant
attendu
terrain
synthétique.
La
commune
est
engagée
depuis
plusieurs
années
dans
le
renouveau
du
bassin
minier.
Ceci
amène
un
investissement
moyen
de
800
000
€ par
an.
ES]
Conseil
Municipal
21
février
2024
—
PROCES
VERBAL Envoyé en préfecture le 28/03/2024 ID
n2 216207373-20240326-2024_09-DE
En
2024,
il est
prévu,
pour
ce
programme,
une
dépense
de
250
Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S
L O
d'études.
À
partir de
2025,
les
travaux
débuteront
et un
budget
de 800
000€
sera
dédié
à
l'ERBM. A
partir de
la page
31,
vous
retrouvez
des
indicateurs
communaux.
La
population
s'élève
à
6069
habitants.
La
répartition
des
ménages
ou
encore
le
faux
de
chômage
a
un
niveau
supérieur
pour
notre
commune
en
comparaisons
avec
le département
ou
encore
le taux
national.
Concernant
les
ressources
humaines
de
notre
collectivité,
la
masse
salariale
reste
stable
avec
118
agents.
Je
rappelle
que
quelque
soit
son
statut,
chez
nous
un
agent
et
un
agent
avec
les
mêmes
droits. D'ailleurs,
cela
ne
figure
pas
encore
dans
le
tableau,
mais
6
agents
contractuels
ont
fait
l'objet
d'une
stagiairisation
en
ce
début
d'année
2024,
afin
de
renforcer
plusieurs
services
de
la collectivité.
L'augmentation
des
contrats
PEC
s'explique
par
une
volonté
aussi
des
ML
de
financer
ce
type
de
contrats
pour
les jeunes
afin
de
développer
leu
accès
à
l'emploi
et
à
la
formation
afin
qu'ils
s'insèrent
plus
facilement
dans
la
vie pro.
La
présentation
est maintenant
terminée,
je
vous
remercie
pour
votre
attention.
Le
débat
est
ouvert
chers
collègues
!
Mme
Catherine
MORIVAL
: C'est
très
clair!
M.
Alain
DUBREUCQ
: Bien,
est
ce
que
ça
suscite
de
votre
part
des
réflexions
?
moi
peut-être
au
niveau
positif,
c'est
ce
que
Jean
a
dit
tout
à
l'heure
notre
résultat
d'exercice
2023
est positif malgré
tous
les
aléas
inhérents
aux
fluides,
par exemple,
qui
ont
explosés,
les
charges
aussi
induites
par
rapport
au
frais
de
personnel,
et
c'est
vrai
que
malgré
ces
différents
aléas
on
a
su
maintenir
le
cap
et
optimiser
les
dépenses
et
avoir
un
résultat
positif,
après
maintenant
pour
se
projeter
sur
les
années
qui
viennent,
tu
viens
de
le
dire
on
a
plein
d'ambitions,
plein
d'objectifs,
le
budget
primitif
il
l'exprimera
dans
quelques
temps
il y
a
des
impondérables
dans
ce
qu'on
a envie
de
faire
premièrement
moi j'en
suis
fier,
tu
as
cité
tout
à
l'heure
la phase
4
de
l'éclairage
public,
ben
écoutez,
je
peux
vous
le
dire
Messieurs
Dames,
des
36
communes
de
la
CALL,
on
est
les
premiers
à
avoir
finalisé
l'éclairage
public,
ce
qui
est
bien,
parce
que
après,
ça
va
nous
permettre
d'optimiser
nos
dépenses
de
fonctionnement
parce
que
tous
les
luminaires
sont
passés
en
LED,
ce
qui
permettra
d'optimiser
au
combien,
Madame
la
DGS,
vous
nous
ferez
une
étude
peut
être
la
fois
prochaine
pour
nous
le
dire,
mais
je
pense
que
l'on
en
parlait
encore
ce
matin,
on
était en
COPIL
ERBM
avec
mon
ami
Alain
ROGER,
le Maire
de
Noyelles
qui
s'exprimait
il
a
à peu
près
les
même
mots
que
nous
et c'est
vrai que
c'est
quelque
part
l'investissement
qui
permet
après
d'avoir
des
dépenses
de
fonctionnement
réduites
après
l'ERBM
voilà
Conseil
Municipal
21
février
2024
—
PROCES
VERBAL Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024
c'est
un
sujet
que
vous
savez
nous
tient
à
cœur
tous,
tous
cel
:062-216207378 202408262024 08:DE Publié
le
S
LG
première
fierté
c'est
d'avoir
extrait
de
la rénovation
de
la cité
minière
le chemin
des
filatiers
que
l'on
a pu
faire
dernièrement
et maintenant
on
va
se
coller
sur
le
calendrier
avec
notre
nouveau
maître
d'œuvre
EGIS
pour
dire
d'avancer
sereinement,
la
finalité
vous
le
savez
c'est
2030
ça
va
être
en
cohérence
avec
le bâti,
le bâti première
tranche,
97 logements
qui
est
pratiquement
finalisé,
et
une
deuxième
tranche
de
150
logements
et
tout
ça
faut
que
ce
soit
en
cohérence
et
en
parallèle
avec
l'aménagement
des
espaces
extérieurs
donc
la
réflexion
de
ce
matin,
et tout
le monde
était
autour
de
la
table,
c'est
vrai que
l'argent
est
là,
Philippe
tu
étais
là
ce
matin,
Caroline
était là,
on
peut
le
dire
Madame
Mélanie
DELOT
qui
est
responsable
au
niveau
régional
il y
avait
le
secrétaire
général
de
la
sous-préfecture
c'est
vrai
qu'on
va
être
accompagné
autant
il
y
a
quelques
années
l'interrogation
elle
portait
sur
le
fait
c'est
bien,
il
y
a
plein
de
choses
à
faire,
mais
comme
on
va
être
accompagné
et là
c'est
sûr
que
l'argent
est
là il nous
disent
même
n'hésitez
pas,
allez
aux
appels
à projet,
et tout
ça
faites
le rapidement
parce
qu’
on
peut
vous
aider
donc
,on
n'est
pas
en
retard
avec
EGIS
on
avance
sereinement
,on
fait
des
COPIL
très
régulièrement,
des
COTECH,
et
là
c'est
vrai
que
cette
cité
10
qui
mérite
de
retrouver
le
lustre
qu'elle
a
perdu
depuis
un
petit
moment,
mais
on
va
y
arriver
d'ici
2030
on
aura
une
cité
complètement
renouvelée,
relookée
où
les
gens
retrouverons
une
qualité
de
vie
qu'ils
ont
peut-être
perdu
au
fil du
temps
et
ça,
ça
m'amène
à
vous
dire
aussi
que
parallèlement
à
ça
parce
que
c'est
complémentaire
c'est
lié,
on
est
en
train
de
faire
le
recensement
de
la
population,
tout
à
l'heure
tu
citais
Jean
le
nombre
de
population
c'était
6069
si
mes
souvenirs
sont
bons.
Le
recensement
ici
on
va
atterrir
à
5800
à
peu
près
pourquoi
?
A
cause
de
la
vacance
des
logements
et
j'ai
même
posé
la
question
ce
matin
car
200
logements
sont
en
vacances
techniques
pour
permettre
l'opération
de
renouvellement
du
bâti
donc
on
fait ce
qu'on
appelle
des
opérations
tiroirs,
les
gens
quittent
leur
logement
et
vont
s'installer
dans
un
logement
qui
a été
rénové
donc
ce
logement
il est
vacant
pendant
x
mois,
minimum
un
an
quoi
à
peu
près,
donc
tout
ça
pour
vous
dire
que
notre
constat
c'est
de
se
dire
qu'on
va
se
retrouver
peut
être
à
5900
ou
5800
mais
on
va
franchir
ce
seuil
de
6000
habitants,
donc
ce
matin
j'ai
commencé
à
l'évoquer,
on
fera
un
courrier
aussi
on
n'est pas
la seule
commune
concernée,
le maire
de
Noyelles
aussi
lui il passe
de
7 à
6
c'est
pareil
mais
pourquoi
on
se
priverait
de
DGF
dans
les
temps
qui
viennent
par
rapport
à ça
donc
on
va
essayer
de
se
battre,
toutes
les
communes
minières
pour
essayer
de
corriger
ça.
Voilà
c'est
un
peu
les
réflexions
que
j'avais
comme
ça
à
brûle
pourpoint
mais
bien
sûr
maintenant
j'attends
de
vous
que
vous
me
disiez
par
rapport
à
ce
que
vient
de
présenter
Jean
avec
le
complément
que
je
viens
de
faire,
est-ce
que
vous
avez
des
éléments
à
nous
apporter,
n'hésitez
pas,
on
est
là pour
débattre,
Jean
l'a
rappelé,
on
est
bien
sûr
sur
un
débat
il n'y
aura
pas
de
vote,
on
prendra
acte
tout
simplement
que
ce
débat
a
eu
lieu,
donc
je
ne
sais
pas
est
ce
que
vous
avez
des
choses
à
évoquer,
à
nous
dire
peut-être
parce
que
c'est
le
moment,
le
conseil
municipal
c'est
un
moment
d'échange
de
partage,
de
vision
partagée
ou
pas,
parfois
de
vision
divergente
je
sais
pas
je
vous
écoute
? Conseil
Municipal
21
février
2024
—
PROCES
VERBAL Bien,
s'il y a pas
de
souhait
de
prise
de
parole,
on
va
acter le fait
édictée
qu'il a
était énoncé
par
ta parole
Jean.
Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S
L 0
1D.:062-216207373-20240326-2024_09-DE
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
débat
sur
le
rapport
d'orientations
budgétaires.
[ 03.
Subventions
associations
2024
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
le point
suivant
:
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Le
conseil
Municipal
est
appelé
à
voter
le
montant
des
demandes
de
subventions
allouées
aux
associations.
||
est
proposé
au
conseil
municipal
d'accorder
les
montants
des
subventions
suivantes :
DATE
NOM
DE
L'ASSOCIATION
MONTANT
17/19/1202 | APE Les actifs du collège
500
27h
de
Gohell'escalade
1
500
21/1 ro
Œuvre
du
livre
de
Nœux-les-Mines
2
300
AUS
Les
yeux
de
l'âne
1 500
FR
Jeunesse
sportive
sainsoise
4 000
ose
Bächüti
800
Conseil
Municipal
21
février
2024
—
PROCES
VERBAL Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié
le
S
LG
PRE
ADATEEP
62
150
NU
CRT
24/01/202
| Cercle
Laïque
(asso
et
tennis
de
4 000
+
4
table)
2a0
TE
Les
volants
de
la
Gohelle
FE
FR
ou
Raptors
Baseball
club
500
PE
Harmonie
100
FRE
Racing
club
de
Sains
6 000
to
Judo
jujitsu
club
Fe
03/
de
202
Ape
des
écoles
du
10
ES 24 350
Les
crédits
seront
inscrits
au
BP
2024.
Mme
Christelle
CZECH
: Je
ne
sais
pas
si
vous
avez
des
questions
?
M.
Alain
DUBREUCQ
:Ça
me
parait
indispensable
d'aider
financièrement
les
associations
non
seulement
financièrement
mais
aussi,
vous
le
savez,
pour
leur apporter
régulièrement
toute
la
logistique
qu'ils
souhaitent
: barriérage,
prêts
de
salle
et
compagnie.
Tu
le
sais
Jean.
La
Com
aussi
n'est
ce
pas
Dimitri
?
tout
ceux
qui
sont
là
le
savent,
Rodolphe
, tout
ceux
que
je
vois
autour
de
moi
et
qui
sont
acteurs
dans
les
associations,
d'un
côté
financier
c'est
tout
l'accompagnement
que
l'on
peut
avoir,
l'ESPASS
c'est
un
exemple
patent,
par
exemple
: on
met
à
disposition
l'ex
Lidl au
Secours
populaire,
au
samaritain
et
puis
Activ'cité,
donc
c'est
vrai
que
quelque
part
il y a
ce
côté
financier
mais
aussi
tous
les
autres
points,
moi
je
suis
content
qu'on
le
fasse
parce
que
c'est
vrai
que
c'est
ces
associations
qui
font
vivre
la
commune
au
quotidien,
moi
j'étais
encore
ce
week-end
au
premier
salon
vintage
et quelle
fierté je
le redisais
encore
ce
matin
d'avoir
accueilli
encore
|
:
Municipal
21
février
2024
— PROCES
VERBAL Envoyé en préfecture le 28/03/2024 ID:
062:216207373-20240326-2024
_09-DE
1000
personnes,
c'est
supporté
par
une
asso
sainsoise,
c'est
à
Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S
L O
Mathieu,
l'ASFL,
et c'est
vrai
que
c'est
une
première,
une
nouveauté,
vous
avez
trouvé
un
créneau
dans
le
calendrier pour
essayer
de
faire
venir
à
Sains
fous
ceux
qui
sont
engagés
et
passionnés
par
ça
et
c'est
vrai
qu'on
a
vécu
quelque
chose
de
formidable
donc
c'est
très
bien,
ça
fait
connaître
Sains
et
ça
le
fait
rayonner
ailleurs
donc
voilà
tout
ce
que
je
pouvais
vous
dire
par
rapport
à
ça,
et puis
maintenant
s'il y a
pas
de
sujet
par
rapport
à
ce
que
vient
de
citer
Christelle,
on
peut
passer
au
vote.
Mme
Catherine
MORIVAL
: J'ai une
question
qui sort
un
peu
des
financements
M.
Alain
DUBREUCQ
: Vas
y
Catherine
Mme
Catherine
MORIVAL
: On
parlait
justement
des
prêts
de
salles
et
de
locaux,
je
voudrais
savoir
ce
qu'est
devenu
l'ancien
local
du
Secours
Populaire
parce
qu'il
n'y
a
personne
dedans.
M.
Alain
DUBREUCAQ
: L'ancien
local
du
Secours
populaire
a
été
rendu
à
Maisons
et
Cités
parce
qu'
on
en
était pas
propriétaire
on
avait
simplement
un
droit
d'usage,
un
prêt,
donc
on
lui
a
rendu
parce
qu'on
avait
pas
d'objectif
par
rapport
à
cela
et
ils
vont
rénover
cette
maison
Martine
?
Mme
Martine
HAUPIEZ
: Oui,
elle
est
dans
le circuit
de
rénovation
ERBM.
M.
Alain
DUBREUCQ
: Pour
faire
un
logement
pour
une
grande
famille
Mme
Catherine
MORIVAL
: D'accord,
je
vous
remercie
Oui je
vois
aussi
que
les parents
d'élèves
commencent
à
demander
des
subventions
c'est
une
première
aussi
?
Mme
Christelle
CZECH
: C'est
une
création.
M.
Alain
DUBREUCAQ
: C'est
une
création
de
démarrage
Conseil
Municipal
21
février
2024
— PROCES
VERBAL Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024
M.
Dimitri
RABEHI
: Je
tenais
aussi
à
souligner
si
vous
me
pd'in:062216207373:20240826/2024
090€
Publié
le
S
LG
à
remercier
toutes
les
associations
sportives
et
autres
d'avoir
joué
le
jeu
cette
année
parce
que
c'était
la
première
fois
cette
année
qu'ils
ont
fait
leur
demande
en
début
d'année.
On
avait
changé
le
règlement
d'attribution
des
subventions
en
2022
on
leur
avait
dit qu'en
2023
on
continuait
comme
d'habitude
mais
qu'en
2024
on
appliquait
le règlement
et
très
sincèrement
à
la
mi-janvier
on
a
eu
toutes
les
demandes
de
subventions
qui
sont
arrivées
en
mairie
et donc
je
tenais
à
le souligner
parce
que
c'est
la première
fois
et elles
ont
vraiment
bien
joué
le jeu.
M.
Alain
DUBREUCQ :
/! n'y
a plus
de
questionnement
par
rapport
à
ça
?
On
peut
passer
au
vote
?
M.
Jean
HAPPIETTE,
Mme
Dominique
CAVIGNAUX,
M.
Bruno
FIEVET,
M.
Christophe
LESUR
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accorde
à
l'unanimité
le
versement
des
subventions
aux
associations
sus-mentionnées.
[ 04.
Subvention
aux
associations
BP
2024
Le
conseil
Municipal
est
appelé
à
voter
le
montant
des
subventions
allouées
aux
associations. Les
demandes
de
subventions
suivantes
ont
été
reçues :
NOM
DE
L'ASSOCIATION
MONTANT
Cercle
laïque
Section
Éveil
Sportif
et Physique
/
Sains-en-Gohelle
pour
le
Projet
Initiative
6 000,00
Citoyenne
TOTAL
6
000,00
Les
crédits
seront
prévus
au
BP
2024.
Conseil
Municipal
21
février
2024
—
PROCES
VERBAL Envoyé en préfecture le 28/03/2024 ID
:062-216207373-20240326-2024_09-DE
Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S
L O
Mme
Christelle
CZECH
: Des
questions
?
M.
Alain
DUBREUCQ
: On
peut
peut
être
ajouter
que
PIC
c'est
amendé
tu
peux
l'ajouter
Jean
?
M.
Jean
HAPPIETTE
: Le
PIC,
c'est
le
Projet
d'initiatives
Citoyennes.
C'est
un
dispositif
qui
est proposé
par la
région
Hauts-de-France
ça
remplace
l'ancien
FPH
pour
ceux
qui
ont
connu?
le
FPH
il y
a
quelques
années
le
Fond
de
Participation
des
habitants.Donc
le
PIC,
les
communes
concernées
notamment
par
un
quartier
prioritaire
de
la
ville
peuvent
y
adhérer
donc
nous
on a
fait le
choix
d'y
adhérer
déjà
il y
a
plusieurs
années
et pour
ça
il
faut
une
association
qui
porte
comme
le
FPH
auparavant
donc
là
c'est
le
la
section
éveil
sportive
du
cercle
laïque
qui
porte
du
coup
le
projet
PIC
donc
nous
la
collectivité
on
met
6000
€
et
la
région
en
face
mais
exactement
la
même
somme
6000
€,
ce
qui
fait
une
enveloppe
annuelle
de
12000
€
et
les
associations
les
collectifs
d'habitants
qui
déposent
un
projet
PIC
peuvent
solliciter
une
subvention
à
hauteur
de
1500
€.
Donc
ça
peut
faire
pas
mal
de
petits projets
pour
les
habitants.
M.
Alain
DUBREUCQ
: Bien,
des
questionnements
par
rapport
à
ça
?
Mme
Catherine
MORIVAL
: Pour
en
savoir
plus,
il faut
se
rapprocher
du
cercle
laïque
alors
?
M.
Jean
HAPPIETTE
: Oui,
du
cercle
laïque,
après
il y
a
un
comité
de
pilotage
qui
existe
qui
n'est
pas
fermé
donc
à
l'occasion
ou
si fu
le
souhaites,
on
peut
t'y
convier.
M.
Catherine
MORIVAL
: C'est
un
peu
plus
compliqué
quand
même
que
le
FPH
M.
Jean
HAPPIETTE
: C'est
des
critères
beaucoup
plus
strictes
la
Région
a
vraiment
resserré
les
choses
il
faut
dire
aussi
que
le
FPH
à
l'époque
il
y
avait
pas
forcément
d'obligation
de
fournir
des
bilans
tandis
que
là
la
région
verse
50
%
de
la
subvention
donc
là
elle
verse
3000
€
au
démarrage
et
les
3000
€ restants
une
fois
les
bilans
envoyés
donc
déjà
il faut
une
asso
qui
a
une
trésorerie
parce
que
vous
Voyez
c'est
un
peu
compliqué
parfois
mais
bon
voilà
après
à
partir
du
moment
où
on
transmet
les
bilans
il
verse
la
subvention
assez
rapidement.
ES
Conseil
Municipal
21
février
2024
—
PROCES
VERBAL Envoyé en préfecture le 28/03/2024 ID
:062-216207373-20240326-2024_09-DE
Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S
LO
Mme
Catherine
MORIVAL
: Tu
as
un
document
expliquant
?
M.
Jean
HAPPIETTE
: Oui,
je
crois
que
sur
le
site
internet
on
l'avait
mentionné
à
un
moment,
ou
faudrait
peut-être
le
remettre
à jour
mais
il y
a
quelques
temps
on
avait
fait
une
communication
auprès
des
assos
pour
expliquer
qu'elles
pouvaient
solliciter
du
coup
un
financement
PIC
dans
le
cas
d'un
projet
mais
on
pourra
à
l'occasion
aussi
remettre
un
encart
dans
la
Gohelette,
parce
que
finalement
un
collectif
d'habitants
non
constitué
en
association
peut
solliciter
une
subvention
PIC,
par
exemple
je
dis
un
truc
purement
au
hasard
un
collectif
d'habitants
qui
souhaitent
faire
une
fête
des
voisins
un
peu
plus
développée
qu'une
fête
des
voisins
classiques
elle peut
solliciter une
subvention
PIC.
M.
Alain
DUBREUCQ
: Donc
par rapport
à
ça
est-ce
qu'on
est
OK
? c'est
vrai que
tu citais
la
région
avec
les
critères
qui
se
flèchent
différemment
et
vous
savez
l'argent
public
qui
se
tarit
de
plus
en
plus
à
la
Région.
J'en
veux
pour
preuve
des
grosses
structures
comme
la
Mission
Bassin
Minier qui
n'ont
pas
pu
voter
leur budget
primitif en janvier
et qui
a été
voté
ici le
16
février
par
rapport
au
fait
que
maintenant
la
Région
ils
sont
plus
là
pour
donner
des
subventions
dites
d'équilibre
parce
que
parfois
c'est
ce
qu'il
en
résulte
c'est-à-dire
qu'ils
ont
un
budget
vous
savez
recettes
/ dépenses
et puis
la subvention
de
la Région
elle
venait
en
équilibre
pour
dire
que
les
deux
lignes
elles
soient
au
même
niveau,
donc
maintenant
ils
vont
plus
travailler
au
niveau
d'appel
à
projet
c'est
un
peu
la
tendance
qui
est
prise
partout.
Nous,
à
la
commune
on
n'a
pas
encore
pris
cette
vision
là
parce
que
pour
l'instant
on
donne
encore
des
subventions
pour
équilibrer
les
finances
des
associations
mais
de
plus
en
plus
les
structures
régionales,
voir
étactiques,
voir
départementales,
ils vont
travailler par rapport
à
des
appels
à projet,
je
dis pas
que
c'est
là
qu'il faille
en
venir mais je
tiens
à
signaler pour
dire
que
quelque
part
parfois
on
s'interroge
pourquoi
telle
association
ou
telle
grosse
structure
ne
peut
pas
monter
son
budget
primitif,
c'est
par
rapport
à
ça
que
maintenant
ils
sont
beaucoup
plus
regardants,
la
Région
en
particulier,
je
cite
elle,
parce
que
c'est
elle
que
que
j'ai en
filigrane
dans
mon
esprit,
mais
il
faut
suivre
l'évolution
et
après
à
chacun
de
s'adapter
ou
pas
j'espère
qu'ils
pourront
s'adapter
mais
c'est
vrai
que
l'argent
public
est
de
plus
en
plus
difficile
à
obtenir
il faut
absolument
qu'on
rentre
dans
les
bons
critères
pour
dire
d'être
subventionné
que
ce
soit
par
l'état,
la
région,
le
département
où
les
autres
structures
qui
peuvent
financer
les
structures
associatives.
Voilà
donc
pour
le PIC
?
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accorde
à
l'unanimité
le
versement
de
la
subvention
à
l'association
sus
mentionnée.
Conseil
Municipal
21
février
2024
—
PROCES
VERBAL Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S
L O
ID
:062-216207373-20240326-2024_09-DE
[05.
Appel
à
Projet
politique
de
la
ville
Monsieur
Jean
HAPPIETTE
expose
à
l'assemblée
que
suite
au
nouveau
contrat
de
ville
2024/2030,
la géographie
des
quartiers
prioritaires
de
Sains-en-Gohelle
reste
inchangée.
Les
axes
prioritaires
fixés
par
la lettre
de
cadrage
sont
les
suivants
:
- Assurer
la justice
et l'ordre
républicain,
- Assurer
la réconciliation
du
corps
social
par
l'Éducation,
- Assurer
un
soutien
indéfectible
aux
jeunesses
de
nos
territoires,
-
Assurer
le
développement
d'actions
structurantes
sur
l'ensemble
des
champs
de
la
santé,
du
développement
économique
et de
l'emploi,
- Assurer
la
permanence
des
efforts
dans
le
cadre
de
l'habitat
et
le
cadre
de
vie
dans
un
contexte
de
dérèglement
climatique
qui
nous
conduit
à agir
sans
attendre.
Conformément
à
sa
politique
en
faveur
des
quartiers
prioritaires
et
dans
le
cadre
du
contrat
de
ville,
la
municipalité
souhaite
mettre
en
œuvre
le
projet
«Une
Année
Olympique». Ce
projet
vise,
au-delà
de
la
compétition
sportive,
à
fédérer
les
Sainsois
autour
des
valeurs
de
l'Olympisme
comme
catalyseur
pour
le
progrès
social,
culturel
et
éducatif.
Ainsi,
l'impact
des
valeurs
de
l'olympisme
contribuent
à
forger
une
société
où
la
paix,
la
solidarité
et
le
respect
sont
au
cœur
de
notre
existence
collective.
Intitulé
Coût
du
projet
Part
Ville
Part
Part
État
Département
Une
année
8
783,58
€
2
391,79
€
2
000,00
€
4391,79
€
Olympique
M.
Jean
HAPPIETTE
:Voïlà
je
sais
pas
si
vous
avez
des
questions
par
rapport
à
cette
délibération
et notamment
à
cet appel
à projet
M.
Alain
DUBREUCQ
: Je
n'en
vois
pas
EN
Conseil
Municipal
21
février
2024
— PROCES
VERBAL Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié
le
S
LG
ID
:062-216207373-20240326-2024_09-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
à
l'unanimité
le
développement
des
projets
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Ville,
la
signature
de
toutes
les
pièces
relatives
au
projet
ainsi
que
l'obtention
de
toutes
les subventions
y afférant.
06.
Appel
à projet
REAAP
(réseau
d'écoute
d'appui
et
d’Accompagnement
des
Parents)
CAF
Monsieur
Jean
HAPPIETTE,
propose
la
poursuite
des
actions
parentalité
sur
la
commune
et
informe
qu'un
appel
à
projet
REAAP
(réseau
d'écoute
d'Appui
et
d'Accompagnement
des
Parents)
/CAF
va
être
déposé.
Les
actions
de
ce
projet
son
:
1
: Eveil
tes
sens
2
: Bien
être
et découverte
3
: Action
passerelle
4
: Une
pause
créative
Le
budget
prévisionnel
de
l'action
est
le
suivant
:
DÉPENSES
RECETTES
Désignation
Montant
Désignation
Montant
Prestations
de
6718,00
€|CAF
(REAAP)
10807,00
€
services Alimentation
1070,00
€ | Ville
7206,00
€
Matériel
2349,00
€
pédagogique
Conseil
Municipal
21
février
2024
—
PROCES
VERBAL Envoyé en préfecture le 28/03/2024 ID
:062-216207373-20240326-2024_09-DE
Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S
L O
Salaires
5729,00
€
Charges
sociales
1947,00
€
Transports
200,00
€
TOTAL
18
013,00
€
TOTAL
18
013,00
€
M.
Alain
DUBREUCQ
: Pas
de
questionnements
par
rapport
à ces
projets
?
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accorde
à
l'unanimité
l'autorisation
de
poursuivre
et développer
les
actions
parentalités
dans
le cadre
de
l'appel
à
projet
REAAP
2024,
de
signer
toutes
les
pièces
dans
le
cadre
du
partenariat
REAAP/CAF,
ainsi
que
la
création
et
la
gestion
des
actions
ou
activités
mises
en
place.
07.
Utilisation
de
l'abattement
de
30%
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
dans
le
Quartier
Prioritaire
de
la Politique
de
Ville
La
loi
du
21
février
2014
de
la
programmation
pour
la Ville
et
la
Cohésion
Urbaine
a défini
les
Quartiers
Prioritaires
de
la Ville
(QPV),
et
a
également
instauré
les
Contrats
de
Ville
et
la mobilisation
des
moyens
pour
les
développements
de
ces
quartiers.
Parmi
ces
moyens,
figure
la
mise
en
œuvre
de
contreparties
à
l'abattement
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
en
QPV,
dont
peuvent
bénéficier
les
bailleurs
sociaux
possédant
du
patrimoine
dans
ces
quartiers
et
ayant
signé
le
Contrat
de
Ville
porté
par
la Communauté
d'Agglomération.
Sur
la
commune
de
Sains-en-Gohelle,
3
bailleurs
sociaux
proposent
un
plan
d'actions,
concerté
avec
la ville,
pour
développer
le bien
vivre
ensemble.
M.
Alain
DUBREUCQ
: Bien
des
questionnements
par
rapport
à
cela
?
cette
exo
TFPB
qui
nous
permet
d'avoir
des
projets
en
lien
avec
les
bailleurs
et puis
là
on
a
pris
le
choix
de
travailler avec
les
3 bailleurs
comme
lu le
disais
il y a quelques
instants
Jean
(pendant
la
Conseil
Municipal
21
février
2024
— PROCES
VERBAL Envoyé en préfecture le 28/03/2024
lecture
de
la
délibération)
ce
qui
permet
d'avoir
des
opérations
i:063216207273-20240826-2024
08 be
Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S
LO
importante
plutôt
que
de
cibler un
bailleur puis
de
travailler simplement
sur
un
sujet
un
peu
plus
limité je
dirais
donc.
Est
ce
qu'on
est
d'accord
pour
cela
?
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accorde
à
l'unanimité
l'autorisation
de
signer
les
programmes
d'actions
établis
dans
le
cadre
de
la
convention
d'utilisation
de
l'abattement
de
TFPB
pour
l'année
2024
avec
les
3
bailleurs
sociaux
«Maisons
et
Cités,
SIA
et
Pas-de-Calais
Habitat
»,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
sujet,
ainsi
que
la
signature
de
tout
avenant
au
plan
d'actions.
[08.
Attractivité
du
territoire
: transfert
de
Zones
d'Activités
Économiques.
Avion,
Harnes,
Noyelles-sous-Lens
et
Sains-en-Gohelle
:
mise
à
disposition
des
voiries
et
espaces
publics
des
Zones
d'Activités
Économiques.
La
loi
NOTRe
du
7
août
2015
confie
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
en
lieu
et
place
des
communes
membres,
la
compétence
«
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
».
L'application
de
cette
loi entraîne
le transfert
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Lens-Liévin
de
diverses
Zones
d'Activités
Économiques,
jusqu'alors
communales,
pour
lesquelles
elle
assure
la gestion
des
voiries
et espaces
publics.
A
l'instar
de
ce
qui
a
été
réalisé
pour
les
Zones
d'Activités
Économiques
(ZAE)
transférées
antérieurement
au
titre
de
l'intérêt
communautaire
et
dans
un
souci
d'harmonisation,
il
convient
de
procéder
à
la matérialisation
de
la
mise
à disposition,
à titre gratuit,
des
voiries
et
espaces
publics
de
ces
Zones
M.
Alain
DUBREUCQ
:
Pour
faire
plus
clair,
tout
expliquer,
c'est
la
zone
d'activités
économiques
de
la
fosse
13,
c'est
en
partant
sur
Hersin-Coupigny
sur
la
droite
où
il y
a
Sogebat,
d'autres
entreprises,
Cressent,
l'usine
d'enrobé
dans
le
fond,
bref
une
zone
d'activités
très
vivante
donc
il y
a
un
foncier
de
voirie
de
presque
1
km
pour
aller jusqu'à
cette
zone,
donc
on
va
donner
la
compétence
à
la
CALL,
pour
dire
de
s'occuper
de
cette
voirie.
Rassurez-vous
j'en
suis
très
content
parce
que
pour
ceux
qui passent
de
temps
en
Conseil
Municipal
21
février
2024
— PROCES
VERBAL Envoyé en préfecture le 28/03/2024
temps
ou
voir
régulièrement
on
peut
s'apercevoir
que
celte
volip:062:216207878 20240826;2024 08.DE
Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S
L O
dégradée
et
c'est
rien
de
le
dire
donc
ça
fait
quelques
années
qu'on
en
a
confié
l'activité
économique
et
maintenant
il faut
absolument
travailler
sur
les
les
voiries
donc
on
a
reçu
cette
convention
hier
ou
avant-hier
n'est
ce
pas
Caroline
?
et je
l'ai signé
il faut
maintenant
qu'on
délibère
il
manque
d'ailleurs
la
date
de
libération
qu'on
va
acter
aujourd'hui
et
l'ambition
que j'ai,
c'est
que,
ne
serait-ce
que
pour
la
qualité
de
vie
des
gens
qui
travaillent
sur celte
zone
d'activités,
pas
forcément
qui
travaillent
mais
qui
s'y
rendent
pour
partir sur
d'autres
sites,
je
pense
à
Sogebat
en
particulier
qui
est
en
train
de
rénover
complètement
la
cité
10
et j'espère
que
cette
voirie
elle
sera
rénovée
en
principe
ça
a
été
budgété
pour
2024
mais
maintenant
il
y
a
d'autres
sujets
donc
on
fait
une
réunion
plénière
avec
l'ensemble
des
entreprises
le
24
mars
n'est-ce
pas
Caroline
si
mes
souvenirs
?
Le
26
mars
à
8h
du
matin
pour
dire
d'acter
ensemble
parce
que
c'est
vrai
qu'elle
en
a
besoin
et
tout
le
monde
peut
s'en
apercevoir
et
ça
permettrait
aussi
quand
elle
sera
rénovée
peut-
être
de
remettre
en
circulation
le
chemin
qui
permettait
quand
on
est
à
la
Salle
Tranain
d'aller
sur
cette
zone
avec
l'activité
économique,
ça
permettrait
aussi
d'optimiser
un
peu
cette
voirie
qu'on
a
dû
condamner
par
le
fait
que
! voilà
où
est-ce
qu'on
en
est
donc
je
pense
que
c'est
du
bon
sens
que
de
céder
cela
à
la
CALL
qui j'espère
va
prendre
le
projet
enfin
ce
sujet-là
à
bras
le
corps
et permettre
aux
pauvres
ouvriers
qui
s'y rendent
le matin
ou
qui
repartent
le
soir
de
ne
pas
abîmer
leurs
voiture,
leur
pare-choc,
leurs
amortisseurs
et
compagnie
…
voilà j'ai essayé
d'être
complet
il y a
des
questionnements
par
rapport
à
ça
?
En
contrepartie
peut-être
que
il y
a,
enfin
on
en
discutera
le 27
on
voudrait
non
seulement
que
ce
soit
une
voirie
lourde
parce
que
c'est
des
gros
camions
qui
passent,
mais
on
est
aussi
en
réflexion
depuis
quelques
années,
ça
fait
2
ans
que
ça
dure
ça,
que
cette
voirie
soit
adaptée
aussi
au
mode
doux,
qu'un
piéton
puisse
y
passer,
un
cycliste
puisse
y
passer
pour
dire
que
ce
soit
cohérent
parce
que
c'est
bien
maintenant
,comme
on
l'a
fait
sur
l'avenue
Mitterrand
par
exemple
maintenant
il y
a les
voitures
mais
il y
a
les
vélos
les
piétons
tout
le
monde
cohabitent
ensemble
et le
but
un
peu
c’est
celui-la,
parce
que
c'est
vrai
que
là c'est
un
peu.
quand
on
va
là-dessus
à pied,
c'est
interrogeant
Mme
Catherine
MORIVAL
: C'est
un
peu
dangereux
M.
Alain
DUBREUCAQ
: Oui,
ça
doit
être
très
dangereux
Mme
Catherine
MORIVAL
: Oui,
c'est
dangereux,
très
dangereux,
mais
cette
rue,
enfin
cette
route,
ça
fait plus
de
20
ans
M.
Alain
DUBREUCQ
: Avenue
de
la
fosse
13.
Plus
de
20
ans
tu
dis
Catherine,
j'ai pas
compris
?
Mme
Catherine
MORIVAL
: ça
fait plus
de
20
ans
quelle
doit
étre
rénovée
ri]
Conseil
Municipal
21
février
2024
-
PROCES
VERBAL Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S
LO
ID
:062-216207373-20240326-2024_09-DE
M.
Alain
DUBREUCQ
:
oui
mais
le
problème,
c'est
que
fant
que
c'était
de
notre
compétence,
on
a jamais
eu
les
moyens,
faut
dire
ce
qui
est,
ça
coûte
une
blinde
hein,
excuse
moi
du
terme
Mme
Catherine
MORIVAL
: oui,
celle
la oui,
elle
est
longue
hein
M.
Alain
DUBREUCQ
: Oui
mais
là, j'espère
que
ça
va
se
faire
!
Mme.
Catherine
MORIVAL
: Là
ça
serait
très
bien
oui
M.
Alain
DUBREUCAQ
: Bien
!
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
voiries
et espaces
publics
des
ZAE
dernièrement
transférés.
Pour
: 25
Contre
: 00
Abstention
: 02
(Mme.
PLUCHART
; M.
DE
SAINT
RIQUIER)
09.
Relevé
des
décisions
du
Maire
dans
les
domaines
délégués
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
à
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a
été
amené
à
prendre
dans
le
cadre
des
délégations
d’attributions
accordées
par
le
Conseil
Municipal,
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
2020-06
du
28
Mai
2020
énumérant
les
délégations
du
Conseil
Municipal
à
M.
le
Maire,
Conseil
Municipal
21
février
2024
— PROCES
VERBAL Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 ID
:062-216207373-20240326-2024_09-DE
Publié le
S
LGr
Relevé
des
Décisions
du
Maire
dans
les
domaines
délégués
:
Décision
2023-12
: Marché
services
d'assurance
pour
la commune
de
Sains-en-Gohelle.
Décision
2023-13
: Demande
DETR
2024
Rue
Lamartine.
Décision
2023-14
: Demande
de
subvention
«
NQE
2024
»
(Nos
Quartier
d'Été
2024)
auprès
de
la
Région
des
Hauts
de
France.
Décision
2023-15
:
Marché
réhabilitation
de
voirie
et
enfouissement
des
réseaux
divers
rue
Lamartine.
Décision
2023-16
: Demande
DETR
/ DSIL
2024.
Toitures
communales.
Décision
2023-17
: Demande
DETR
/ DSIL
2024.
Travaux
de
vidéoprotection.
Décision
2024-01:
Non
revalorisation
des
loyers
cellules
commerciales.
Décision
2024-02
: Subvention
départementale
concernant
le
projet
d'aménagement
des
cours
d'écoles.
Décision
2024-03
: Avenant
n°2
intégration
de
l'obligation
CEE
et
intégration
du
site
N°
21
ESPAS
marché
DALKIA.
Alain
DUBREUCAQ
:
Toutes
les
décisions
que
j'ai
prise,
inhérentes
au
marché
qu'on
a
passé
et
puis
aux
subventions
qu'on
est
allé
chercher
pour
effectuer
cette
rue
Lamartine
donc
le
calendrier
de
la
rue
Lamartine,
les
travaux
ont
commencé
l'année
dernière,
les
travaux
qui
ne
dépendent
pas
de
notre
compétence,
qui
étaient
de
la
compétence
de
la
CALL,
c'est-à-dire
l'assainissement
particulièrement
et
puis
éviter
aussi
que
il y
ait
des
inondations
comme
ça
se
faisait
dernièrement
dans
les
champs
ou
chez
un
particulier
donc
fous
ces
travaux
là ils
ont
été
finalisés
en
fin
d'année
dernière
ils se
terminent
ici en
ce
moment
ça
devrait
être jusque
fin mars
et après
on
attaque,
d'ailleurs
tous
les
riverains
ont
été
contactés,
l'entreprise
Verrier
qui
intervient
pour
l'enfouissement
de
tous
les
réseaux
dit
secs,
c'est-à-dire
l'éclairage
public,
il
n°
y
aura
plus
de
poteaux
qui
nous
polluent
la
vie,
Orange
aussi
avec
qui
on
est
en
lien
donc
fout
ça,
ça
va
étre
enfoui
puis
après
le
lot
Eurovia
ce
sera
bordurations,
trottoirs
et puis
le
tapis
et
ensuite
on
aura
bien
sûr
cette
moitié
de
rue
Lamartine
complètement
rénovée
et bien
sûr
après
l'ambition
c'est
pas
de
laisser
l'autre
bout
de
la
rue
Lamartine
qui
était
moins
dégradé
mais
certes
on
va
Conseil
Municipal
21
février
2024
— PROCES
VERBAL Envoyé en préfecture le 28/03/2024
bien
sûr
y passer
et
ça
les
études
sont
en
cours
par
la
CALL|
566221620785 200108882024 d8-pe Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S
LO
nous
dans
la
foulée
on
va
intervenir,
ce
qui
m'amène
à
dire
que
c’est
vrai
qu'on
peut
être
fier
de
ça
par
rapport
aux
voiries,
souvenez-vous
on
avait
commencé
par
le
boulevard
Vauban
qui
était
dans
un
état
de
décrépitude
assez
conséquent
puis
après
petit
à petit
on
a déroulé
notre
ambition
par rapport
à
ça,
la
RD
937,
que
du
bonheur
de
l'avoir fait,
ça
fait
20
ans
comme
tu
le
disais
tout
à
l'heure
Cathy,
pour
un
autre
sujet
qu'on
attendait
ben
là
ça
a
été
fait,
là
on
fait la
rue
Lamartine
et il y a
encore
maintenant
plein
de
choses
à
faire,
plein
de
petites
micro
choses
parce
que
les
grosses
elles
sont
en
train
de
se
faire
et puis
bah
c'est
comme
ça
fous
les
ans
on
met
au
budget
n'est-ce
pas
Caroline,
une
somme
conséquente
pour
dire
d'avancer
et puis
on
va
continuer
et on
espère
que
dans
quelques
années,
on
aura
des
voiries
adaptées
et
que
l'on
pourra
cheminer
sur
la
commune
de
manière
sereine,
paisible
et que
chacun
s'y retrouve,
voilà
Messieurs,
Dames.
10.
Proposition
de
Motion
de
soutien
aux
communes
minières
pour
une
réforme
profonde
du
Code
minier
Proposition
de
Motion
de
soutien
aux
communes
minières
pour
une
réforme
profonde
du
Code
minier.
Délibération
du
Conseil
Municipal.
La
loi du
22
août
2021
«
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets
» intègre
un
volet
sur
le Code
minier.
Malgré
quelques
évolutions
au
projet
initial
lors
du
travail
législatif,
les
enjeux
majeurs
liés
à
«
l’après-mine
»
et
à
la
«
fiscalité
minière
»
demeurent
totalement
absents
de
cette
réforme
partielle.
Alors
que
le
modèle
minier
actuel
nécessite
une
réforme
profonde,
par
un
projet
de
loi
distinct
bâti
dans
la concertation,
le recours
aux
ordonnances
gouvernementales
a
entravé
le
débat
parlementaire
et
nier
le
dialogue
avec
les
territoires
et
l'ensemble
des
parties
prenantes. Pourtant,
10
%
des
communes
métropolitaines
sont
concernées
par
une
activité
minière
passée,
soit
plus
de
4,5
millions
de
personnes.
RE
Municipal
21
février
2024
— PROCES
VERBAL Envoyé en préfecture le 28/03/2024
De
plus,
le
«
grand
inventaire
des
ressources
minières
»,
annond1n
:062-216207878:20240826-2024
109:DE
Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S
L O
le
Président
de
la
République,
ouvre
une
nouvelle
ère
minière
pour
répondre
aux
défis
mondiaux
de
la transition
écologique,
énergétique
et numérique.
Face
à
la
complexité
des
risques
anthropiques
et
environnementaux
relatifs
aux
exploitations
minières
passées
et
celles
à
venir,
l'État
ne
peut
pas
s’exonérer
d'une
réforme
ambitieuse
pour
la création
du
modèle
minier
français
de
21
ème
siècle.
Considérant
l'importance
d’une
réforme
en
profondeur
du
Code
minier
pour
répondre
notamment
aux
problèmes
de
«
l'après-mine
»
rencontrés
par
les
collectivités
locales
et
les
citoyens,
Considérant
que
10
%
des
communes
métropolitaines
sont
concernées
par
une
activité
minière
passée,
représentant
plus
de
4,5
millions
de
personnes,
Considérant
les
exploitations
minière
en
cours
ainsi
que
les
objectifs
prospectifs
pour
le
développement
de
nouvelles
exploitation
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
transition
écologique, Considérant
les
enjeux
mondiaux
sur
les
matières
premières
et
les
énergies,
ainsi
que
les
exigences
légitimes
de
protection
des
populations
et
de
l'environnement,
l'absence
d’évolutions
des
problèmes
liés
à
«
l'après-mine
»,
notamment
sur
la
gestion
des
dommages
existants
et
des
risques
miniers
résiduels,
ainsi
que
sur
le
régime
des
responsabilités
et d'indemnisation,
Considérant
que
l'injustice
de
la
fiscalité
minière,
issue
de
l’histoire
industrielle,
nécessite
une
refonte
profonde
pour
une
redistribution
plus
juste
aux
territoires
et
un
financement
de
« l'après-mine
» et des
enjeux
d'écoresponsabilité,
|
6]
Conseil
Municipal
21
février
2024
— PROCES
VERBAL Considérant
que
ce
statu
quo
sur
les
conséquences
anth
Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S
LO
ID:
062-216207373-20240326-2024:
0S-DE
minières
fait
supporter
aux
collectivités
locales
les
charges
financières
inhérentes
aux
risques
miniers
résiduels
et aux
dommages
miniers
à
la place
de
l'État,
Le
Conseil
Municipal
demande
solennellement
au
Gouvernement
d'ouvrir
un
véritable
débat
national
sur
le
Code
Minier,
afin
de
construire
un
modèle minier
juste
et
responsable
avec
l'ensemble
des
acteurs
locaux
et
nationaux.
ET
DE
CHACUN
11.
MOTION
POUR
UNE
ÉCOLE
AU
SERVICE
DE
LA
RÉUSSITE
SCOLAIRE
DE
TOUS
MOTION
POUR
UNE
ÉCOLE
AU
SERVICE
DE
LA
RÉUSSITE
SCOLAIRE
DE
TOUS
ET
DE
CHACUN
Les
annonces
du
plan
«
Choc
des
savoirs
»
du
Ministère
dessinent
une
École
de
l'assignation
sociale
et
tendent
à
transformer
le
métier
de
professeur:e
concepteur
et
conceptrice
de
son
enseignement
en
technicien:ne
d'application.
Par
ailleurs,
l’organisation
matérielle
de
regroupements
de
niveaux
va
induire
des
contraintes
telles
sur
tous
les
emplois
du
temps
que
les
conditions
d'étude
pour
les
élèves
et de
travail
pour
les
professeur-es
s'en
trouveront
encore
dégradées.
Ces
annonces
sont
pour
nous
inacceptables
car
:
—
la
mise
en
place
de
groupes
de
niveau
sur
la
totalité
des
horaires
de
français
et
de
mathématiques
en
Sixième
et
en
Cinquième
à
la
rentrée
2024
(puis
en
Quatrième
et
en
Troisième
à
la
rentrée
2025)
à
partir
des
résultats
des
évaluations
nationales
induirait
un
déterminisme
scolaire
des
élèves,
et
ce
dès
la
Sixième.
La
recherche
démontre
que
les
classes
de
niveaux
ont
des
effets
catastrophiques.
Conseil
Municipal
21
février
2024
— PROCES
VERBAL Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 ID
:062-216207373-20240326-2024_09-DE
Publié le
S
LGr
—
les
élèves
les
«
plus
en
difficulté
»,
pourraient
se
voir
retirer
des
heures
de
certaines
disciplines
comme
la
langue
vivante,
ce
qui
les
conduirait
automatiquement
vers
une
orientation
précoce
notamment
vers
l'apprentissage,
hors
statut
scolaire.
—L'éclatement
du
groupe
classe
dès
la Sixième
participerait
à casser
le collectif
de
travail
et
produirait
sur
de
très
jeunes
enfants
les
effets
délétères
que
l'on
observe
déjà
au
lycée.
C'est
une
marche
arrière
d'au
moins
50
ans,
une
régression
vers
les
balbutiements
du
collège
unique,
avant
que
l'État
ne
porte
le principe
d'une
même
ambition
pour
l’ensemble
des
collégien-nes.
—Le
tri
scolaire
des
élèves,
et
donc
social
car
les
statistiques
montrent
que
ces
deux
dimensions
sont
corrélées,
commencera
dès
la
Sixième
avec
des
regroupements
de
niveau,
se
poursuivra
dès
la
Cinquième
avec
la
découverte
des
métiers
notamment
pour
préparer
les
élèves
les
plus
fragiles
à
se
projeter
dans
le monde
du
travail,
et
se
terminera
avec
l'examen
du
DNB,
désormais
érigé
en
barrage
pour
le
passage
en
Seconde
et
l'année
suivante
dans
une
classe
prépa-lycée
qui
risque
de
devenir
un
sas
avant
l'apprentissage
pré-bac,
hors
statut
scolaire,
avec
contrat
de
travail.
Cela
revient
à
acter
le
collège
comme
lieu
de
la fin
de
la
scolarité
obligatoire.
L'orientation
est
un
travail
au
long
cours
et
ne
peut
dépendre
du
premier
examen
de
leur
scolarité
passé
par
les
élèves.
—
Attaquer
la
liberté
pédagogique
des
professeur-es
en
imposant
des
méthodes
et
des
pratiques
(plans
mathématiques
et
français),
des
manuels
certifiés,
des
applications
utilisant
l'intelligence
artificielle
censées
être
plus
performantes
que
les
enseignant:es,
c'est
mépriser
la profession
et
la
reléguer
elle
aussi
au
rang
d'exécutant:es.
—
Annoncer
une
refonte
simultanée
des
programmes
en
Cinquième,
Quatrième
et
Troisième
à
la
rentrée
2026
est
une
énième
marque
d'un
profond
mépris
pour
les
professeur-es.
Les
enseignant:es
feraient
face
à
une
charge
de
travail
déraisonnable,
aux
dépens
de
leurs
autres
missions
et de
leur
santé.
Conseil
Municipal
21
février
2024
- PROCES
VERBAL Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Nous
n'acceptons
pas
de
laisser
des
tests
stéréotypés
défir]
in .682.2i62067a72 200404062004
e.e
Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S
LO
chaque
élève
dès
la
Sixième
car
la
prétendue
flexibilité
du
dispositif
serait
forcément
marginale. Nous
défendons
un
autre
collège,
un
collège
qui
aurait
les
moyens
de
faire
réussir
toutes
et
tous
les
élèves,
étudiant
ensemble
pour
apprendre
à
faire
société
afin
de
réduire
les
déterminismes
sociaux
et
scolaires.
Nous
nous
opposons
au
projet
du
ministère
d'un
collège
qui
trie
et
sépare
les
élèves
en
son
sein,
qui
réduit
à
néant
toute
tentative
d'École
inclusive
et soutenons
les
syndicats
d'enseignants,
engagés
contre
cette
réforme.
De
plus,
la
brutalité
des
annonces
se
succèdent.
En
effet,
Gabriel
ATTAL,
ancien
ministre
de
l'Éducation
Nationale
et
actuel
Premier
Ministre,
avait
annoncé
dans
le
cadre
de
ses
précédentes
fonctions
sa
volonté
d'expérimenter
le
port
de
l'uniforme
dans
les
établissements
scolaires
a
partir
de
septembre
2024.
Cette
annonce
brutale
et sans
concertation
d'une
décision
qui
recycle
un
vieux
serpent
de
mer
de
la
droite
est
en
décalage
avec
les
attentes
et
aspirations
de
toute
la
communauté
éducative.
En
effet,
la
mise
en
œuvre
de
l'uniforme
au
sein
de
nos
établissements
scolaires
ne
réglera
aucunement
le
problème
d'attractivité
du
métier
d'enseignant,
la
revalorisation
nécessaire
de
leurs
salaires,
les
inégalités
scolaires
persistantes
ou
les
effectifs
trop
nombreux
dans
nos
classes.
Bien
pire,
en
faisant
porter
la
dépense
par
les
collectivités,
cette
mesure
les
prive
de
moyens
qui
pourraient
être
bien
plus
utilement
consacrés
au
financement
des
projets
pédagogiques
(apprentissage
de
la
natation,
sorties
scolaires,
intervenants
musicaux..….).
Moins
que
de
communication
c’est
d'action
concrète,
de
considération
et
d'écoute
pour
nos
enseignants
dont
l'école
de
République
a
besoin
et c'est
le
sens
de
l'engagement
des
élus
de
nos
communes
au
plus
près
du
terrain
et
des
préoccupations
des
enfants
et
de
leurs
familles.
Enfin,
la
carte
scolaire
2024
démontre
une
nouvelle
fois
le
mépris
et
le
peu
de
considération
sur
les
moyens
pour
favoriser
l'apprentissage
de
nos
élèves.
Conseil
Municipal
21
février
2024
— PROCES
VERBAL Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Une
fermeture
de
classe
est
annoncée
pour
l'école
Jaurès-Culin:062-216207373-20240826-2024
08:DE
Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S
L O
Cela
va
engendrer
des
classes
surchargées,
la
multiplication
des
cours
doubles,
la
suppression
d'un
poste
d'enseignant
et
le
retrait de
la décharge
complète
de
la directrice.
Opposons-nous
collectivement
à
cette
fermeture
et
dénonçons
cette
carte
scolaire
incohérente. Le
Conseil
Municipal
de
Sains-en-Gohelle,
refuse
expressément
cette
mesure,
M.
Jean
HAPPIETTE
: Chose
que
l'on
peut
dire
c'est
que
on
a joué
collectif sur
ce
dernier
sujet
et ça
a payé
ses
fruits
puisque
la
fermeture
de
classe,
comment
dire,
a
été
annulée
par
les
services
académiques
donc
c'est
une
très
bonne
nouvelle
pour
notre
école
Jaurés-
Curie,
donc
voilà
pour
ces
deux
motions
chers
collègues.
M.
Alain
DUBREUCQ
: donc
c'est
vrai
que
vous
l'avez
tous
et toutes
vu
dans
la presse je
suppose
suite
aux
différents
courriers
qu'on
à
fait
à
l'Inspection
Académique
suite
au
mouvement
de
grève
école
fermée
c'est
ça
hein
Jean
?
qu'on
a
mis
en
place,
il y
a
une
première
tenue
de
réunion
là-bas
au
niveau
académique
avec
les
syndicats
et
ils
ont
décidé
de
revoir
leur
copie
sur
un
certain
nombre
de
communes
et
Dieu
merci
je
m'en
félicite
mais
pas
pour
les
collègues
qui
ont
pas
eu
la
même
chance
je
le
déplore
aussi,
donc
nous,
notre
fermeture
elle
est
plus
actée
du
fout
ça
va
être
confirmé
vendredi
matin
parce
que
la
première
fois
il faut
absolument
qu'il
y
ait l'accord
des
syndicats
donc
là
ils
refont
une
deuxième
réunion
ce
vendredi
matin
et
ça
deviendra
officiel,
c'est
l'inspecteur
qui
m'a
dit ça,il
m'a
dit,
dites
le pas
trop
vite
parce
que
c'est
vendredi
que
ça
va
être
acté
officiellement
puis
Dieu
merci
on
préserve
nos
ressources
et
puis
ça
évitera
comme
tu
disais
à
Madame
la
Directrice
de
se
remettre
devant
une
classe,
c'est
pas
qu'elle
ne
le
souhaite
pas
mais
c'est
vrai
qu'une
directrice
elle
est
là
pour
apporter
au
niveau
administratif
beaucoup
de
choses
d'autant
plus
que
sur
la
commune
le
programme
de
réussite
éducative
par
exemple
qui
est
très
chronophage
par
rapport
aux
enseignants,
pour
pouvoir
faire
avancer
les jeunes
et leur
environnement
qui
sont
en
difficulté
donc
moi
je
me
réjouis
de
cette
décision
qui
a
été
prise
j'espère
que
c'est
pas
reculer
pour
mieux
sauter
parce
que
tu
te
souviens
Jean
quand
il y
a
eu
le
Covid
c'est
pareil
on
devait
y
passer
on
y
est
pas
passé
parce
que
le
Covid
est
arrivé,
l'Inspecteur je
me
souviens
de
Conseil
Municipal
21
février
2024
— PROCES
VERBAL Envoyé en préfecture le 28/03/2024
l'avoir
appelé
et
il m’a
dit
on
gèle
tout
et
puis
on
continue
comn
in ‘62
5ieb07ara02do808
2004
ogve
Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S
LO
revenus
en
espérant
que
après
avec
la population
qui
va
arriver,
le
nouveau
lotissement
qui
va
se
faire
avec
Nexi
city
on
aura
un
peu
plus
d'élèves
donc
espérons
que
ce
soit
pérennisé
et qu'on
ait plus
cette
fois
à se
battre
pour
garder
nos
classes.
M.
Alain
DUBREUCQ
: J'ai
oublié
deux
choses,
je
vous
prie
de
m'
excuser,
d'abord
par
rapport
aux
décisions
que
j'ai
prises,
c'était
noyé
dans
toutes
les
autres
au
niveau
de
Lamartine.
J'ai
oublié
de
vous
inciter deux
qui
méritent
l'attention j'ai aussi
demandé
dans
les
pouvoirs
qui
me
sont
délégués
d'avoir
une
subvention
DETR
2024
par
rapport
à
une
demande
de
subvention
pour
la
vidéo
surveillance
donc
vous
le savez
je
l'ai l'annoncé
aux
vœux
du
5 janvier et c'est
vrai que
quelque
part
même
si j'étais
un peu
réfractaire
à
tout
ça
historiquement,
ça
c'est ma
culture,
ce
qui m'appartient,
et puis
là
c'est
vrai
que
j'ai eu
pas
mal
de
sollicitations
par
les
forces
de
l'ordre,
j'ai
dit,
écoutez
on
va
réfléchir,
donc
cette
réflexion
elle
est
maintenant
aboutie,
on
a la
chance
d'avoir
une
maîtrise
d'œuvre
gratuite
par
rapport
au
fait qu'on
a
adhéré
au
SIVOM
du
Béthunois,
donc
maintenant
la
machine
est
enclenchée,
encore
ce
matin
on
a parlé
au
secrétaire
général
de
la sous-préfecture
de
Lens
donc
on
va
essayer
d'avoir
cette
réflexion
pour
dire
que
milieu
ou
plutôt
fin
d'année,
on
va
essayer
de
nous
équiper
de
vidéo
surveillance
pour
dire
de
protéger
un
peu
plus
nos
populations
et puis
d'être
aidant
aussi,
parfois
les
caméras
en
entrée
et en
sortie
de
ville
ça
permet
de
flasher
les
plaques
et puis
ça
permet
de
dépister
pas
mal
de
choses
qu'y
aurait
été
faites
dans
des
communes
voisines,
donc
ça je
m'excuse
j'ai oublié
de
vous
citer
puis
deuxième
information
que
je
veux
citer,
c'est
que
on
a
décidé
après
une
réflexion, c'est
pas
moi
qui
décide
tout
seul,
souvent
c'est
des
décisions
partagées
que
les
loyers
des
cellules
commerciales
ne
seront
pas
revalorisés
souvent
c'est
3,
4,
5
%
par
an
pour
l'année
2024
parce
que
j'essaie
de
faire
mes
courses
sur
la
commune,
le
boulanger
ici en
particulier je
prends
mon
pain
deux
fois
par
semaine
le
mardi
et
le
vendredi
pour
pour
ceux
qui
veulent
savoir
par
exemple,
et
c'est
vrai
que
quelque
part
cet
homme
se
plaint
et c'est
vrai
que
c'est
difficile,
et
c'est
difficile
pour
tout
le
monde.
Donc
on
a
décidé
de
geler les
loyers
pour
l'année
2024
c'est
important
que
ça
vous
soit signalé,
Et
la
dernière
chose
qu'on
a
à
voir
c'est
le
rapport
par
rapport
au
bureau
de
poste,
on
a
reçu
les
représentants
du
bureau
de
poste
donc
le
responsable
est
maintenant
sur
Nœux-
les-Mines
avec
la
responsable
territoriale,
donc
il nous
a
présenté
un
rapport
formalisé
2023. 2.
Bureau
de
poste
de
Sains-en-Gohelle
Rapport
formalisé
2023
Conseil
Municipal
21
février
2024
—
PROCES
VERBAL Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S
L O
ID
:062-216207373-20240326-2024_09-DE
Bureau
de
Poste
de
Sains
en
Gohelle
Rapport
formalisé
2023
Document
présenté
le 22
janver
2024
par
Madame
Aurélie
Le Gouic,
représentant
de
La
Poste
à M. Alain
Dubreucq,
représentant
la commune
de
Sains
en Gohelle
Ed.
Es
0
00
ds
;
20
|“il
net
vante
4
amie
La
Dans
le
cadre
du
Contrat
de
Présence
Postale
Territoriale
2023-2025,
un
rapport
formalisé
doit
être
présenté
pour
toute
évolution
de
l'amplitude
horaire
hebdomadaire
des
bureaux
de
Poste
vérifiant
au
moins
une
des
six
conditions
suivantes
(ct. Article 2.2, du Contrat de Présence Postale Territoriale 2023-
2025):
-
BureauFS
-
Bureau
Facteur-Guichetier
dans
les communes
de
moins
de
10 000
habitants
-
Bureau
de
moins
de
18h
d'ouverture
hebdomadaire
dans
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
-
Bureau
implanté
en
QPV
et BPS
-
Bureau
implanté
dans
une
commune
de
moins
de
2 000
habitants
Bureau
situé
DOM
« Toute
évolution
de
l'amplitude
horaire
hebdomadaire
d'ouverture
d'un
bureau
de
poste
doit faire
l'objet d'un
rapport
formalisé
par
La
Poste
et
remis
au
maire
de
la
commune
concernée
qui
dispose
d'un
délai
de
2 mois
pour
demander
une
nouvelle
proposition
d'application
et
transmettre
ses
observations.
Une
seconde
proposition
lui est
présentée
par
La
Poste
pour
application
dans
un
délai
de
deux
mois.
En
dehors
des
cas
liés
à la
mise
en
œuvre
du
présent
contrat
sur
l'ajustement
des
ouvertures
le samedi,
une
seule
évolution
de
l'amplitude
horaire
d'un
bureau
de
poste
est
possible
pendant
la durée
du
contrat.
L-] La
modification
de
l'amplitude
horaire
d'ouverture
d'un
bureau
de
poste
doit
être
proportionnée
à
l'évolution
de
l'activité
constatée
depuis
la
dernière
modification
d'amplitude
horaire
hebdomadaire
du
bureau
»
Contrat
de
présence
postale
territoriale
2023-2025
Article 6
C0 -
Public
os
Conseil
IMUNICIPAI
Z 1
TEVTIET
ZUL4
— FKULES
VEKBAL Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024
S'LOT
Publié le ID
:062-216207373-20240326-2024_09-DE
Données
d'environnement
Im]
79,1
%
de
taux
de
présence
en
journée
dans
la
commune
il
5 bureaux
de poste
dans
un
rayon
de
6 km
(Barlin
(6 km),
Bouvigny
Boyeffles
(3,5
km),
Bully
les Mines
(3 km),
Mazingarbe
(4 km),
Noeux
les Mines
(4 km))
Te …
Le
bureau
de
poste
isl
La
dernière
modification
des
horaires
a
eu
lieu
en
septembre
2019
FT
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
Sayeni
Diner
+
5
- 09:00-12:00;
09:00-12:00;
09:00-12:00;
09:00.12:00;
09:00-12:00:
g30
12.00
une
NUS
1400-1730
14:00-17:30
14:00-17:30
15:00-17:30
14:00-17:30
00012!
ht
| |
Nb da Cliants
ED
sé opérations
hi
Courrler/Colis
“aan
| |
dont
%
12,6
Instances
|
DORE
37%
30%
25%
25%
26%
25%
bancaires
Données activité semaine
de référence 2022 (semaine N°38)
2
C0 -
Public Im
-17%
de
la charge
au guichet
sur
la
période
2019-2022
B
Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S
LO
ID
:062-216207373-20240326-2024_09-DE
22
minutes
de charge
moyenne
par
heure
A4
Charge au Guichet opus 2919
| oc
60 22 minutes de charge / heure
k
Charge inoceupation (en min} €harge occupation (en min)
S
_
=
S
ss
7
ES
|
7
EN
El
am
| |
Adaptation
des
horaires
M
Amplitude horaire projetée
:
29
heures
|
"
organtsaeon
copeen)horaires
ia
Jée
Joke
Vndolt
Smile
|
duel
09:00
12:00
[09:00
12:00
[09:00
12:00
[09:00
12:00
[09:00
12:00
[08:30
12:00
|
14:00
17:30 | 14:00
14:00
17:30]15:00
17:30
|14:00
17:30
É
ar
férié
09:00
09:00
12:00
09:00
12:00109:00
12:00
[09:00
12:00
ES
l
14:00
14:00
17:30114:00
17:30]14:00
17:30
M
Date
prévue
du
changement :
6 mai
2024
Pour
Le
Groupe
La
Poste
Madame
Aurélie
Le Gouic
Signature
co
Public
Conseil
Municipal
21
février
2024
— PROCES
VERBAL Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S
LO
ID
:062-216207373-20240326-2024_09-DE
Observations
éventuelles
du
maire
G
adresser
à la Poste
dans
les deux
mots suivant
la remise
du présent rapport)
fx
va
de
shlshques
proentés
j
je
Lab
us
pupsechss
Æ
modfiuhon
À hurass
Le
Maire
de
la
commune
de
Sains
en
Gohelle
Vus,
M: Alain
Dubreucq
|
ou
Sons
2
|
Alain
DUBREUGQ
|
Molro
de
SAINS
en
GOHELIF
|
5
Municipal
21
février
2024
— PROCES
VERBAL Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S
L O
M.
Alain
DUBREUCAQ
: Voilà
donc
moi j'ai bien
sûr donné
un
aviln:062:216207373:20240826-2024_08
DE
statistiques
présentées je
valide
au
nom
du
Conseil
ces
propositions
de
modifications
d'horaires
qui
interviendront
courant
mai
si mes
souvenirs
sont
bons?
Le
6 mai.
Voilà
ce
que je
voulais
vous
dire
par rapport
à ça.
Vas
y Catherine
oui
?
Mme
Catherine
MORIVAL
: Par
contre
vis-à-vis
de
vos
cellules
vous
avez
des
impayés
?
pas
d'impayés
?
M.
Alain
DUBREUCAQ
: Non
Mme
Catherine
MORIVAL
: C'est
impeccable.
M.
Alain
DUBREUCAQ
: Puisque
on
est
là
pour
tout
dire
n'est
ce
pas
Caroline
?
on
avait
aussi
une
demande
de
la poste
qui
voulait
qu'on
leur baisse
leur loyer
comme
vous
savez
le
bureau
de
poste
appartient
à
la
commune
et
à
l'égard
des
travaux
qu'on
a
fait
dernièrement
pour
que
ça
devienne
un
outil
accueillant
intéressant
avec
les
différents
espaces
pour
accueillir
donc
je
sais
pas
si
on
a
fait
la
réponse
on
doit
la
faire
prochainement.
Mais
il n'est
pas
question,
il
voulait
baisser
le
loyer
en
disant
qu'on
est
dans
des
normes
de
villes plus
urbanisées
mais
bien
sûr
que
c'est 30000
€ par an.
Bien,
j'ai
essayé
d'être
le
plus
exhaustif
possible,
si il y
a
des
questions
diverses,
je
suis
prêt
à
les
entendre,
j'en
ai
pas
eu
officiellement
d'actées,
en
tout
cas
je
vous
remercie
Messieurs,
Dames
de
votre
participation
active.
Mme
Catherine
MORIVAL
: Monsieur
le
Maire,
j'ai une
question
s'il vous
plaît.
M.
Alain
DUBREUCAQ
: Oui
Catherine
?
Mme
Catherine
MORIVAL
: Pouvez-vous
me
dire
pourquoi
la
mairie
est
fermée
le
mardi
matin
?
M.
Alain
DUBREUCAQ
: Donc
je
laisse
les
services
répondre,
c'est
une
décision
qu'on
a
prise.
Conseil
Municipal
21
février
2024
—
PROCES
VERBAL Mme
Caroline
CORBISEZ
: On
a
changé
les
horaires
de
m4
Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S
LO
ID
:062-216207373-20240326-2024
(09-DE
matin
fermé,
c'est
pour
permettre
aux
agents
d'avoir
des
plages
de
travail
sans
accueil
particulièrement
public
par
contre,
il y
a
deux
soirs,
Mathieu
fu
m'arrêtes
si je
dis
des
bêtises,
le jeudi
matin
on
ouvre
plus
tôt à
8h
pour
permettre
aux
familles
qui
travaillent
de
venir
plus
tôt
en
mairie
et
en
parallèle
on
ferme
à
17h30
le
mardi
soir.
C'est
une
information
qui
se
trouvait
dans
la
Gohelette
qui
est
sortie
au
mois
de
décembre.
M.
Alain
DUBREUCAQ
: Je
vous
remercie,
Messieurs
Dames
et bonne
soirée.
La
séance
est
levée
à
19
heures
08
minutes.
Fait
à
SAINS
EN
GOHELLE,
le 21
février
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Rémi
FOMBELLE
Alain
DUBREUCQ
EF
Conseil
Municipal
21
février
2024
—
PROCES
VERBAL Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 le I ne
Publié le
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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 41400 SGC LENS N° de SIRET 21620737300012 N° CODIQUE 062075
Date Edition : 20/02/2024
Compte : DEFINITIF
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M PATRICK THIERY DU 01/01/2023 AU 20/02/2024
Population 6069
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 32 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 33 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 61 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 62 nEÇU EII DIBISULUIE 1& LO/US/EUL4
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ST
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062075 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LENS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 20 835,03 Subventions d'investissement versées 111,81 Neutralisations et régularisations 4 531,47 Autres immobilisations incorporelles 137,95 Réserves 12 666,52 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau Terrains 5 141,84 Résultat de l'exercice 452,14 Constructions 13 505,55 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 15 012,73 TOTAL FONDS PROPRES (I) 38 485,15
Réseaux divers 1 753,36 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 183,97 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres 1 517,37 Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours 1 417,22 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 4 758,18 Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
3 392,98 Dettes financières et autres emprunts 0,47
Immobilisations financières (nettes) 0,50 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 4 758,65
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 42 175,28 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 437,88 Stocks Autres dettes non financières 153,54 Créances 287,91 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 591,42
Trésorerie 1 481,30 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 769,21 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 5 350,07
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 109,27 Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 43 944,49 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 43 944,49
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
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ETAT : I-2
062075 SGC LENS COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
5/
BILAN (en Euros)
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 113 491,82 1 682,00 111 809,82 24 378,73 Autres immobilisations incorporelles 318 193,65 180 245,87 137 947,78 188 742,42 Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 5 163 346,87 21 510,42 5 141 836,45 5 211 792,31 Constructions 14 750 135,84 1 244 590,84 13 505 545,00 13 337 658,60 Réseaux et installations de voirie 15 533 659,26 520 927,07 15 012 732,19 14 759 135,21 Réseaux divers 1 897 919,91 144 563,33 1 753 356,58 1 318 771,26 Installations techniques, agencements et
matériel
259 459,20 75 485,32 183 973,88 184 484,12
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres 2 454 884,80 937 512,24 1 517 372,56 1 523 613,20 Immobilisations corporelles en cours 1 417 216,20 1 417 216,20 472 810,59 DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
3 392 982,10 3 392 982,10 3 392 982,10
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 504,90 504,90 504,90
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 45 301 794,55 3 126 517,09 42 175 277,46 40 414 873,44 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
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BILAN (en Euros)
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
2 000,00
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
18 957,75 2 370,14 16 587,61 39 548,54
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
208 359,04 208 359,04 208 359,04
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 62 966,79 62 966,79 14 337,95 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 290 283,58 2 370,14 287 913,44 264 245,53
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 1 481 297,54 1 481 297,54 576 315,98 AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 1 481 297,54 1 481 297,54 576 315,98
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 47 073 375,67 3 128 887,23 43 944 488,44 41 255 434,95 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
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BILAN (en Euros)
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2023 Exercice 2022
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 9 393 220,43 9 393 220,43 Fonds globalisés 5 605 969,08 5 021 665,08 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 105 992,18 124 859,99 Rattachées à un actif non amortissable 5 729 846,33 4 900 936,57 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 4 531 469,64 4 422 003,46 RÉSERVES 12 666 519,92 12 123 480,15 REPORT A NOUVEAU 95 476,46 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 452 135,48 447 563,31 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 38 485 153,06 36 529 205,45 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
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8/
BILAN (en Euros)
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2023 Exercice 2022
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 4 758 180,10 3 242 830,54 DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 470,43 24 088,13
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 4 758 650,53 3 266 918,67
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 437 879,73 301 253,62 Dettes fiscales et sociales 272,27 8 003,51 Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 137 562,88 137 562,88 Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 15 704,43 279,97 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 591 419,31 447 099,98
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 550 000,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 550 000,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 5 350 069,84 4 264 018,65
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 109 265,54 462 210,85 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 43 944 488,44 41 255 434,95 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
ié le |
362-216207373-20240326-2024_10-DE
ETAT : I-3
062075 SGC LENS COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
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COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2023 En Milliers d'Euros
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état 2 483,12 Participations 257,34 Compensations, autres attributions et autres participations 188,70 Dons et legs
Impôts et taxes 3 604,07 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 221,68 Produits des cessions d'actifs 471,00 Autres produits de gestion 165,68 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 1,25 Reprises du financement rattaché à un actif 18,87 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession 20,31 TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 7 432,03 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 638,43 Charges de personnel 3 388,55 Indemnités des élus (et membres du CESR) 150,48 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 14,53 Impôts et taxes 161,56 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 516,10 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 361,53 Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 129,78 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 6 360,97 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
ié le
362-216207373-20240326-2024_10-DE
ETAT : I-3
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COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2023 En Milliers d'Euros
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 501,72 Autres charges 0,76 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 502,48 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 568,58 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 116,45 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -116,44 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 452,14 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
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ST
ETAT : I-4
062075 SGC LENS COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
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COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2023
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
POSTES NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 2 483 118,00 Participations 257 341,50 Compensations, autres attributions et autres participations 188 703,61 Dons et legs
Impôts et taxes 3 604 074,63 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 221 684,26 Produits des cessions d'actifs 471 000,00 Autres produits de gestion 165 681,79 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
1 245,46
Reprises du financement rattaché à un actif 18 867,81 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 20 312,09 TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 7 432 029,15 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 638 428,17 Charges de personnel 3 388 546,31 Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 2 495 116,67 Dont charges sociales 893 429,64 Indemnités des élus (et membres du CESR) 150 484,78 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
14 534,52
Impôts et taxes 161 559,36 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 516 103,06 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 361 533,82 Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 129 778,27 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 6 360 968,29 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 501 721,15 Dont ménages 36 062,47 Dont personnes morales de droit privé 98 012,70 Dont collectivités territoriales Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
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ETAT : I-4
062075 SGC LENS COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2023
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
POSTES NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 Variation
Dont autres organismes publics 367 645,98 Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 760,00 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 502 481,15 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 568 579,71 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 4,70 Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 4,70 CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 116 448,93 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 116 448,93 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -116 444,23 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 452 135,48 nEÇU EII DIBISULUIE 1& LO/US/EUL4
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062075 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LENS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur nEÇU EII DIBISULUIE 1& LO/US/EUL4
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ID : 062-216207373-20240326-2024 10-DE
ST
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062075 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LENS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4581-01 208 359,04 208 359,04 4582-01 137 562,88 137 562,88 nEÇU EII DIBISULUIE 1& LO/US/EUL4
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ID : 062-216207373-20240326-2024 10-DE
ST
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062075 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LENS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 7 011 361,09 7 765 946,09 14 777 307,18 Titres de recette émis (b) 4 988 125,32 7 624 176,96 12 612 302,28 Réductions de titres (c) 4 325,00 58 067,22 62 392,22 Recettes nettes (d = b - c) 4 983 800,32 7 566 109,74 12 549 910,06 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 6 593 589,09 7 765 946,09 14 359 535,18 Mandats émis (f) 3 441 031,16 7 269 290,12 10 710 321,28 Annulations de mandats (g) 236 887,90 155 315,86 392 203,76 Dépenses nettes (h = f - g) 3 204 143,26 7 113 974,26 10 318 117,52 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 1 779 657,06 452 135,48 2 231 792,54 (h - d) Déficit AEÇU ET PICIELIUTE IE LO/UO/LUL4H+
-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062075 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LENS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement -1 256 394,01 1 779 657,06 523 263,05 Fonctionnement 543 039,77 543 039,77 452 135,48 452 135,48 TOTAL I -713 354,24 543 039,77 2 231 792,54 975 398,53 II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -713 354,24 543 039,77 2 231 792,54 975 398,53 nEÇU EII DIBISULUIE 1& LO/US/EUL4
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 1 139 860,08 -1,00 1 139 859,08 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 83 266,40 -31 628,00 51 638,40 204 Subventions d'équipement versées 91 600,00 -4 035,00 87 565,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 452 839,51 -205 089,00 1 247 750,51 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 198 000,00 -386 430,00 1 811 570,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 4 965 565,99 -627 183,00 4 338 382,99 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 965 565,99 -627 183,00 4 338 382,99 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 218 500,00 -149 687,91 68 812,09 041 Opérations patrimoniales 30 000,00 900 000,00 930 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 248 500,00 750 312,09 998 812,09 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
1 256 394,01 1 256 394,01
TOTAL GENERAL 6 470 460,00 123 129,09 6 593 589,09 nEÇU EII DIBISULUIE 1& LO/US/EUL4
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 1 139 859,08 406 790,82 406 790,82 733 068,26 20 51 638,40 21 076,80 2 352,00 18 724,80 32 913,60 204 87 565,00 87 564,69 87 564,69 0,31 21 1 247 750,51 1 354 698,85 234 535,90 1 120 162,95 127 587,56 23 1 811 570,00 1 394 686,20 1 394 686,20 416 883,80 SOUS-TOTAL 4 338 382,99 3 264 817,36 236 887,90 3 027 929,46 1 310 453,53 TOTAL 4 338 382,99 3 264 817,36 236 887,90 3 027 929,46 1 310 453,53 040 68 812,09 39 179,90 39 179,90 29 632,19 041 930 000,00 137 033,90 137 033,90 792 966,10 TOTAL 998 812,09 176 213,80 176 213,80 822 598,29 001 1 256 394,01 1 256 394,01 TOTAL GENERAL 6 593 589,09 3 441 031,16 236 887,90 3 204 143,26 3 389 445,83 nEÇU EII DIBISULUIE 1& LO/US/EUL4
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 1 028 039,77 16 975,00 1 045 014,77 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 453 675,92 -209 789,00 1 243 886,92 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 2 667 922,31 2 667 922,31 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
024 Produits de cessions (recettes) 530 722,00 -487 597,00 43 125,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 5 680 360,00 -680 411,00 4 999 949,00 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 5 680 360,00 -680 411,00 4 999 949,00 021 Virement de la section de fonctionnement (section d'investissement)
40 000,00 40 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 760 100,00 281 312,09 1 041 412,09 041 Opérations patrimoniales 30 000,00 900 000,00 930 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 790 100,00 1 221 312,09 2 011 412,09 TOTAL GENERAL 6 470 460,00 540 901,09 7 011 361,09 nEÇU EII DIBISULUIE 1& LO/US/EUL4
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 1 045 014,77 1 127 343,77 1 127 343,77 -82 329,00 13 1 243 886,92 808 909,76 808 909,76 434 977,16 16 2 667 922,31 1 900 000,00 1 900 000,00 767 922,31 21 3 097,74 3 097,74 -3 097,74 024 43 125,00 43 125,00 SOUS-TOTAL 4 999 949,00 3 839 351,27 3 839 351,27 1 160 597,73 TOTAL 4 999 949,00 3 839 351,27 3 839 351,27 1 160 597,73 021 40 000,00 40 000,00 040 1 041 412,09 1 011 740,15 4 325,00 1 007 415,15 33 996,94 041 930 000,00 137 033,90 137 033,90 792 966,10 TOTAL 2 011 412,09 1 148 774,05 4 325,00 1 144 449,05 866 963,04 TOTAL GENERAL 7 011 361,09 4 988 125,32 4 325,00 4 983 800,32 2 027 560,77 nEÇU EII DIBISULUIE 1& LO/US/EUL4
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 2 362 310,00 -364 496,00 1 997 814,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 3 695 240,00 -19 000,00 3 676 240,00 014 Atténuations de produits 30 000,00 -10 000,00 20 000,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 837 480,00 -20 000,00 817 480,00 66 CHARGES FINANCIÈRES 110 000,00 50 000,00 160 000,00 67 CHARGES SPECIFIQUES 3 000,00 3 000,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
10 000,00 10 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 7 048 030,00 -363 496,00 6 684 534,00 023 Virement à la section d'investissement (section de fonctionnement)
40 000,00 40 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 542 100,00 499 312,09 1 041 412,09 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 542 100,00 539 312,09 1 081 412,09 TOTAL GENERAL 7 590 130,00 175 816,09 7 765 946,09 nEÇU EII DIBISULUIE 1& LO/US/EUL4
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 1 997 814,00 1 718 285,12 68 401,42 1 649 883,70 347 930,30 012 3 676 240,00 3 672 181,47 3 672 181,47 4 058,53 014 20 000,00 544,56 544,56 19 455,44 65 817 480,00 726 281,13 58 780,68 667 500,45 149 979,55 66 160 000,00 140 257,69 23 808,76 116 448,93 43 551,07 67 3 000,00 3 000,00 68 10 000,00 10 000,00 TOTAL 6 684 534,00 6 257 549,97 150 990,86 6 106 559,11 577 974,89 023 40 000,00 40 000,00 042 1 041 412,09 1 011 740,15 4 325,00 1 007 415,15 33 996,94 TOTAL 1 081 412,09 1 011 740,15 4 325,00 1 007 415,15 73 996,94 TOTAL GENERAL 7 765 946,09 7 269 290,12 155 315,86 7 113 974,26 651 971,83 nEÇU EII DIBISULUIE 1& LO/US/EUL4
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
013 Atténuations de charges 90 500,00 90 500,00 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
204 400,00 204 400,00
73 IMPOTS ET TAXES 404 968,00 404 968,00 731 Fiscalité locale 3 236 354,00 109 808,00 3 346 162,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 539 402,00 -473 304,00 3 066 098,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 114 000,00 114 000,00 76 PRODUITS FINANCIERS 6,00 6,00 77 PRODUITS SPECIFIQUES 471 000,00 471 000,00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 7 589 630,00 107 504,00 7 697 134,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 500,00 68 312,09 68 812,09 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 500,00 68 312,09 68 812,09 TOTAL GENERAL 7 590 130,00 175 816,09 7 765 946,09 nEÇU EII DIBISULUIE 1& LO/US/EUL4
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 90 500,00 133 531,33 133 531,33 -43 031,33 70 204 400,00 243 735,91 22 051,65 221 684,26 -17 284,26 73 404 968,00 428 724,24 428 724,24 -23 756,24 731 3 346 162,00 3 175 894,95 3 175 894,95 170 267,05 74 3 066 098,00 2 929 163,11 2 929 163,11 136 934,89 75 114 000,00 199 572,45 36 015,57 163 556,88 -49 556,88 76 6,00 4,70 4,70 1,30 77 471 000,00 473 124,91 473 124,91 -2 124,91 78 1 245,46 1 245,46 -1 245,46 TOTAL 7 697 134,00 7 584 997,06 58 067,22 7 526 929,84 170 204,16 042 68 812,09 39 179,90 39 179,90 29 632,19 TOTAL 68 812,09 39 179,90 39 179,90 29 632,19 TOTAL GENERAL 7 765 946,09 7 624 176,96 58 067,22 7 566 109,74 199 836,35 nEÇU EII DIBISULUIE 1& LO/US/EUL4
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 406 790,82 406 790,82 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 406 790,82 406 790,82 2031 Frais d'études 21 076,80 2 352,00 18 724,80 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 076,80 2 352,00 18 724,80 2041583 Projets d'infrastructures d'intérêt national 87 564,69 87 564,69 SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 87 564,69 87 564,69 2115 Terrains bâtis 95 700,00 95 700,00 21312 Bâtiments scolaires 122 519,71 122 519,71 21316 Équipements du cimetière 45 227,20 45 227,20 21318 Autres bâtiments publics 347 762,82 347 762,82 2151 Réseaux de voirie 60 656,04 60 656,04 2152 Installations de voirie 5 930,40 5 930,40 21534 Réseaux d'électrification 239 861,02 234 535,90 5 325,12 21538 Autres réseaux 265 725,27 265 725,27 215738 Autre matériel et outillage de voirie 23 450,35 23 450,35 21578 Autre matériel technique 7 085,52 7 085,52 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 950,00 1 950,00 21828 Autres matériels de transport 52 356,00 52 356,00 21838 Autre matériel informatique 10 539,71 10 539,71 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 6 968,39 6 968,39 2188 Autres 68 966,42 68 966,42 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 354 698,85 234 535,90 1 120 162,95 2315 Installations, matériel et outillage techniques 1 394 686,20 1 394 686,20 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 394 686,20 1 394 686,20 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 3 264 817,36 236 887,90 3 027 929,46 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 264 817,36 236 887,90 3 027 929,46 13911 État et établissements nationaux 4 183,00 4 183,00 139151 GFP de rattachement 14 468,00 14 468,00 139361 Dotation d'équipement des territoires ruraux 216,81 216,81 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 20 312,09 20 312,09 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 39 179,90 39 179,90 2031 Frais d'études 2 031,00 2 031,00 204422 Bâtiments et installations 707,40 707,40 2111 Terrains nus 111 765,50 111 765,50 2315 Installations, matériel et outillage techniques 22 530,00 22 530,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 137 033,90 137 033,90 nEÇU EII DIBISULUIE 1& LO/US/EUL4
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062075 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LENS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 176 213,80 176 213,80 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 441 031,16 236 887,90 3 204 143,26 nEÇU EII DIBISULUIE 1& LO/US/EUL4
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062075 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LENS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE ETAT : II-4 -
25/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 F.C.T.V.A. 466 885,01 466 885,01 10226 Taxe d'aménagement 117 418,99 117 418,99 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 543 039,77 543 039,77 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 1 127 343,77 1 127 343,77 1321 État et établissements nationaux 35 592,17 35 592,17 1322 Régions 27 826,49 27 826,49 1323 Départements 1 941,20 1 941,20 13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 22 084,71 22 084,71 1382 Régions 256 573,80 256 573,80 1383 Départements 70 234,00 70 234,00 1388 Autres 394 657,39 394 657,39 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 808 909,76 808 909,76 1641 Emprunts en euros 1 900 000,00 1 900 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 1 900 000,00 1 900 000,00 21312 Bâtiments scolaires 2 880,00 2 880,00 21318 Autres bâtiments publics 217,74 217,74 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 097,74 3 097,74 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 3 839 351,27 3 839 351,27 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 839 351,27 3 839 351,27 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 129 778,27 129 778,27 2111 Terrains nus 178 611,83 178 611,83 2115 Terrains bâtis 95 700,00 95 700,00 21318 Autres bâtiments publics 87 221,99 87 221,99 2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme
8 648,76 8 648,76
28031 Frais d'études 29 330,88 29 330,88 28041583 Projets d'infrastructures d'intérêt national 841,00 841,00 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires
11 040,80 11 040,80
28128 Autres agencements et aménagements 2 402,13 2 402,13 281311 Bâtiments administratifs 2 377,74 2 377,74 281312 Bâtiments scolaires 45 775,42 45 775,42 281314 Bâtiments culturels et sportifs 2 484,70 2 484,70 281316 Équipements du cimetière 2 651,70 2 651,70 281318 Autres bâtiments publics 90 148,56 90 148,56 281351 Bâtiments publics 10 904,92 10 904,92 28138 Autres constructions 11 195,06 11 195,06 28151 Réseaux de voirie 63 562,42 63 562,42 nEÇU EII DIBISULUIE 1& LO/US/EUL4
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062075 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LENS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
28152 Installations de voirie 3 974,49 3 974,49 281532 Réseaux d'assainissement 1 236,08 1 236,08 281534 Réseaux d'électrification 51 376,99 4 325,00 47 051,99 281538 Autres réseaux 4 409,14 4 409,14 281561 Matériel roulant 598,72 598,72 281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 2 009,35 2 009,35 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 27 093,18 27 093,18 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 3 294,86 3 294,86 281828 Autres matériels de transport 21 534,06 21 534,06 281831 Matériel informatique scolaire 30 997,29 30 997,29 281838 Autre matériel informatique 38 889,53 38 889,53 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 3 383,26 3 383,26 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 7 034,80 7 034,80 28188 Autres 43 232,22 43 232,22 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 011 740,15 4 325,00 1 007 415,15 1321 État et établissements nationaux 20 000,00 20 000,00 2031 Frais d'études 22 530,00 22 530,00 2111 Terrains nus 707,40 707,40 21318 Autres bâtiments publics 91 765,50 91 765,50 2313 Constructions 2 031,00 2 031,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 137 033,90 137 033,90 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 148 774,05 4 325,00 1 144 449,05 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 988 125,32 4 325,00 4 983 800,32 nEÇU EII DIBISULUIE 1& LO/US/EUL4
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062075 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LENS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)
307 986,25 307 986,25
60611 Eau et assainissement 28 690,38 1 965,33 26 725,05 60612 Énergie - Électricité 227 528,83 20 338,13 207 190,70 60621 Combustibles 3 439,10 3 439,10 60622 Carburants 19 320,84 435,25 18 885,59 60623 Alimentation 33 889,02 33 889,02 60628 Autres fournitures non stockées 15 740,71 15 740,71 60631 Fournitures d'entretien 20 468,75 20 468,75 60632 Fournitures de petit équipement 41 938,50 41 938,50 60633 Fournitures de voirie 16 801,37 53,75 16 747,62 60636 Habillement et Vêtements de travail 16 439,24 16 439,24 6064 Fournitures administratives 12 223,99 12 223,99 6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques)
449,19 449,19
6067 Fournitures scolaires 23 289,98 23 289,98 6068 Autres matières et fournitures. 12 826,11 12 826,11 611 Contrats de prestations de services 237 628,53 44 821,21 192 807,32 6132 Locations immobilières 11 189,19 11 189,19 61351 Matériel roulant 1 809,84 1 809,84 61358 Autres 34 542,45 53,39 34 489,06 615221 Bâtiments publics 21 977,85 21 977,85 615231 Voiries 49 166,70 49 166,70 61551 Matériel roulant 7 428,88 7 428,88 61558 Autres biens mobiliers 4 851,01 4 851,01 6156 Maintenance 102 434,77 102 434,77 6161 Multirisques 145 759,65 23,86 145 735,79 617 Études et recherches 2 352,00 2 352,00 6182 Documentation générale et technique 2 335,00 2 335,00 6184 Versements à des organismes de formation 4 003,40 4 003,40 6188 Autres frais divers 198,39 198,39 62268 Autres honoraires, conseils... 29 150,24 29 150,24 6227 Frais d'actes et de contentieux 3 360,00 3 360,00 6231 Annonces et insertions 5 072,29 5 072,29 6232 Fêtes et cérémonies 29 715,65 20,50 29 695,15 6236 Catalogues et imprimés et publications 11 268,05 11 268,05 6247 Transports collectifs du personnel 1 645,02 1 645,02 6248 Divers 14 215,24 14 215,24 nEÇU EII DIBISULUIE 1& LO/US/EUL4
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062075 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LENS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6251 Voyages, déplacements et missions 1 297,03 1 297,03 6261 Frais d'affranchissement 7 939,48 7 939,48 6262 Frais de télécommunications 52 584,56 52 584,56 627 Services bancaires et assimilés. 15 974,37 15 974,37 6281 Concours divers (cotisations...) 23 099,42 23 099,42 62876 Au GFP de rattachement 49 748,56 49 748,56 63512 Taxes foncières 14 787,00 690,00 14 097,00 63513 Autres impôts locaux 4 947,00 4 947,00 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 220,76 220,76 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
46 550,53 46 550,53
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 1 718 285,12 68 401,42 1 649 883,70 6218 Autre personnel extérieur 54 359,76 54 359,76 6331 Versement mobilité 37 243,78 37 243,78 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 204,83 10 204,83 6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale
42 088,40 42 088,40
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
6 207,06 6 207,06
64111 Rémunération principale 1 370 767,08 1 370 767,08 64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 24 840,69 24 840,69 64113 NBI 30 096,37 30 096,37 64118 Autres indemnités. 378 880,30 378 880,30 64131 Rémunérations 483 890,76 483 890,76 64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 13 179,68 13 179,68 64138 Primes et autres indemnités 14 852,70 14 852,70 64168 Autres emplois aidés 206 528,62 206 528,62 6417 Rémunérations des apprentis 35 317,50 35 317,50 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 355 888,45 355 888,45 6453 Cotisations aux caisses de retraite 472 914,09 472 914,09 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 29 065,16 29 065,16 6455 Cotisations pour assurance du personnel 82,00 82,00 6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 721,15 721,15 6475 Médecine du travail, pharmacie 16 289,01 16 289,01 6478 Autres charges sociales diverses 18 469,78 18 469,78 6488 Autres 70 294,30 70 294,30 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 3 672 181,47 3 672 181,47 739215 Reversements conventionnels de fiscalité 544,56 544,56 SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 544,56 544,56 nEÇU EII DIBISULUIE 1& LO/US/EUL4
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062075 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LENS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
65131 Bourses 34 680,00 34 680,00 65132 Prix 1 382,47 1 382,47 65311 Indemnités de fonction 134 624,76 134 624,76 65313 Cotisations de retraite 6 362,63 6 362,63 65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 8 137,67 8 137,67 65315 Formation 1 359,72 1 359,72 6541 Créances admises en non-valeur 12 124,32 12 124,32 65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire) 7 645,98 7 645,98
65574 Contributions au titre de la politique de l'habitat 760,00 760,00 657362 CCAS 360 000,00 360 000,00 65748 Autres personnes de droit privé 156 793,38 58 780,68 98 012,70 65888 Autres 2 410,20 2 410,20 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 726 281,13 58 780,68 667 500,45 66111 Intérêts réglés à l'échéance 100 936,34 100 936,34 66112 Intérêts - rattachement des ICNE 22 331,44 23 808,76 -1 477,32 6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 16 989,91 16 989,91 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIÈRES 140 257,69 23 808,76 116 448,93 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 6 257 549,97 150 990,86 6 106 559,11 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 361 533,82 361 533,82 6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement
129 778,27 129 778,27
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
520 428,06 4 325,00 516 103,06
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 011 740,15 4 325,00 1 007 415,15 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 011 740,15 4 325,00 1 007 415,15 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 7 269 290,12 155 315,86 7 113 974,26 nEÇU EII DIBISULUIE 1& LO/US/EUL4
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062075 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LENS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE ETAT : II-4 -
30/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 133 531,33 133 531,33 SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 133 531,33 133 531,33 70311 Concession dans les cimetières (produit net) 3 226,66 3 226,66 70323 Redevance d'occupation du domaine public 8 702,20 8 702,20 70632 A caractère de loisirs 610,00 610,00 7066 Redevances et droits des services à caractère social 210 399,50 20 586,60 189 812,90 7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement
4 034,50 90,00 3 944,50
706888 Autres 16 763,05 1 375,05 15 388,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 243 735,91 22 051,65 221 684,26 73211 Attribution de compensation 187 344,24 187 344,24 73212 Dotation de solidarité communautaire 86 070,00 86 070,00 73221 FNGIR 1 913,00 1 913,00 732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales
153 397,00 153 397,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES 428 724,24 428 724,24 73111 Impôts directs locaux 2 999 596,00 2 999 596,00 73118 Autres contributions directes 3 037,00 3 037,00 73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière
95 202,45 95 202,45
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 70 323,58 70 323,58 73154 Droits de place 2 327,00 2 327,00 73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 5 408,92 5 408,92 SOUS-TOTAL CHAPITRE 731 Fiscalité locale 3 175 894,95 3 175 894,95 74111 Dotation forfaitaire des communes 969 786,00 969 786,00 741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 297 966,00 297 966,00 741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 1 001 036,00 1 001 036,00 741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 214 330,00 214 330,00 74718 Autres 108 624,52 108 624,52 7472 Régions 16 000,00 16 000,00 74748 Autres communes 4 360,92 4 360,92 747888 Autres 128 356,06 128 356,06 74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières
111 653,00 111 653,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
73 419,74 73 419,74
74888 Autres 3 630,87 3 630,87 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 929 163,11 2 929 163,11 752 Revenus des immeubles 114 204,70 414,63 113 790,07 75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 35 017,50 17 508,75 17 508,75 75888 Autres 50 350,25 18 092,19 32 258,06 nEÇU EII DIBISULUIE 1& LO/US/EUL4
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062075 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LENS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE ETAT : II-4 -
31/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 199 572,45 36 015,57 163 556,88 7688 Autres 4,70 4,70 SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 PRODUITS FINANCIERS 4,70 4,70 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
2 124,91 2 124,91
775 Produits des cessions d'immobilisations 471 000,00 471 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 PRODUITS SPECIFIQUES 473 124,91 473 124,91 7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 1 245,46 1 245,46 SOUS-TOTAL CHAPITRE 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS 1 245,46 1 245,46 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 7 584 997,06 58 067,22 7 526 929,84 7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat
20 312,09 20 312,09
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat
18 867,81 18 867,81
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 39 179,90 39 179,90 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 39 179,90 39 179,90 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 624 176,96 58 067,22 7 566 109,74 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 9 393 220,43 9 393 220,43 9 393 220,43 10222 F.C.T.V.A. 4 301 909,73 466 885,01 4 768 794,74 4 768 794,74 10226 Taxe
d'aménagement
266 162,05 117 418,99 383 581,04 383 581,04
10228 Autres fonds
d'investissement
453 593,30 453 593,30 453 593,30
1022 Sous Total
compte 1022
5 021 665,08 584 304,00 5 605 969,08 5 605 969,08
102 Sous Total
compte 102
14 414 885,51 584 304,00 14 999 189,51 14 999 189,51
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
12 123 480,15 543 039,77 12 666 519,92 12 666 519,92
106 Sous Total
compte 106
12 123 480,15 543 039,77 12 666 519,92 12 666 519,92
10 Sous Total
compte 10
26 538 365,66 1 127 343,77 27 665 709,43 27 665 709,43
110 Report à
nouveau (solde
créditeur)
95 476,46 543 039,77 447 563,31 543 039,77 543 039,77 0,00
11 Sous Total
compte 11
95 476,46 543 039,77 447 563,31 543 039,77 543 039,77 0,00
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire
ou
447 563,31 447 563,31 447 563,31 447 563,31 0,00
12 Sous Total
compte 12
447 563,31 447 563,31 447 563,31 447 563,31 0,00
1311 État et
établissements
nationaux
10 601,10 10 601,10 10 601,10
13151 GFP de
rattachement
36 171,25 36 171,25 36 171,25
1315 Sous Total
compte 1315
36 171,25 36 171,25 36 171,25
131 Sous Total
compte 131
46 772,35 46 772,35 46 772,35
1321 État et
établissements
nationaux
208 855,15 55 592,17 264 447,32 264 447,32
1322 Régions 27 826,49 27 826,49 27 826,49 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1323 Départements 323 739,84 1 941,20 325 681,04 325 681,04 13251 GFP de
rattachement
27 717,00 27 717,00 27 717,00
1325 Sous Total
compte 1325
27 717,00 27 717,00 27 717,00
1328 Autres 67 334,73 67 334,73 67 334,73 132 Sous Total
compte 132
599 929,72 27 717,00 85 359,86 713 006,58 713 006,58
13361 Dotation
d'équipement
des
territoires ru
78 954,88 78 954,88 78 954,88
1336 Sous Total
compte 1336
78 954,88 78 954,88 78 954,88
133 Sous Total
compte 133
78 954,88 78 954,88 78 954,88
1345 Amendes
de radars
automatiques
et amende
19 600,71 19 600,71 19 600,71
13461 Dotation
d'équipement
des
territoires ru
316 272,24 22 084,71 338 356,95 338 356,95
1346 Sous Total
compte 1346
316 272,24 22 084,71 338 356,95 338 356,95
1348 Autres 138 736,44 138 736,44 138 736,44 134 Sous Total
compte 134
474 609,39 22 084,71 496 694,10 496 694,10
1381 État et
établissements
nationaux
796 363,81 796 363,81 796 363,81
1382 Régions 66 655,60 256 573,80 323 229,40 323 229,40 1383 Départements 1 000 763,59 70 234,00 1 070 997,59 1 070 997,59 1386 Autres
établissements
publics locaux
27 794,16 27 794,16 27 794,16
1388 Autres 1 934 820,30 27 717,00 394 657,39 27 717,00 2 329 477,69 2 301 760,69 138 Sous Total
compte 138
3 826 397,46 27 717,00 721 465,19 27 717,00 4 547 862,65 4 520 145,65 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13911 État et
établissements
nationaux
4 183,00 4 183,00 4 183,00
139151 GFP de
rattachement
14 468,00 14 468,00 14 468,00
13915 Sous Total
compte 13915
14 468,00 14 468,00 14 468,00
1391 Sous Total
compte 1391
18 651,00 18 651,00 18 651,00
139361 Dotation
d'équipement
des
territoires ru
867,24 216,81 1 084,05 1 084,05
13936 Sous Total
compte 13936
867,24 216,81 1 084,05 1 084,05
1393 Sous Total
compte 1393
867,24 216,81 1 084,05 1 084,05
139 Sous Total
compte 139
867,24 18 867,81 19 735,05 19 735,05
13 Sous Total
compte 13
867,24 5 026 663,80 27 717,00 27 717,00 18 867,81 828 909,76 47 452,05 5 883 290,56 5 835 838,51
1641 Emprunts en
euros
3 242 639,48 406 790,82 1 900 000,00 406 790,82 5 142 639,48 4 735 848,66
164 Sous Total
compte 164
3 242 639,48 406 790,82 1 900 000,00 406 790,82 5 142 639,48 4 735 848,66
165 Dépôts et
cautionnements
reçus
470,43 470,43 470,43
16884 Intérêts
courus sur
emprunts
auprès des
191,06 191,06 22 331,44 191,06 22 522,50 22 331,44
16888 Intérêts
sur autres
emprunts et
dettes a
23 617,70 23 617,70 23 617,70 23 617,70 0,00
1688 Sous Total
compte 1688
23 808,76 23 808,76 22 331,44 23 808,76 46 140,20 22 331,44
168 Sous Total
compte 168
23 808,76 23 808,76 22 331,44 23 808,76 46 140,20 22 331,44
16 Sous Total
compte 16
3 266 918,67 23 808,76 22 331,44 406 790,82 1 900 000,00 430 599,58 5 189 250,11 4 758 650,53
192 Plus ou moins-
values sur
3 071 842,29 20 312,09 129 778,27 20 312,09 3 201 620,56 3 181 308,47 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
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Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
cessions
d'immo
193 Autres
neutralisations
et
régularisation
1 350 161,17 1 350 161,17 1 350 161,17 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
19 Sous Total
compte 19
4 422 003,46 20 312,09 129 778,27 20 312,09 4 551 781,73 4 531 469,64
Total classe 1 867,24 39 796 991,36 1 042 128,84 497 611,75 445 970,72 3 986 031,80 1 488 966,80 44 280 634,91 19 735,05 42 811 403,16 202 Frais
d'études,
d'élaboration,
de modifi
46 791,63 46 791,63 46 791,63
2031 Frais d'études 191 435,38 7 534,80 23 107,80 24 882,00 214 543,18 32 416,80 182 126,38 203 Sous Total
compte 203
191 435,38 7 534,80 23 107,80 24 882,00 214 543,18 32 416,80 182 126,38
2041583 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
25 219,73 87 564,69 112 784,42 112 784,42
204158 Sous Total
compte 204158
25 219,73 87 564,69 112 784,42 112 784,42
20415 Sous Total
compte 20415
25 219,73 87 564,69 112 784,42 112 784,42
2041 Sous Total
compte 2041
25 219,73 87 564,69 112 784,42 112 784,42
204422 Bâtiments et
installations
707,40 707,40 707,40
20442 Sous Total
compte 20442
707,40 707,40 707,40
2044 Sous Total
compte 2044
707,40 707,40 707,40
204 Sous Total
compte 204
25 219,73 88 272,09 113 491,82 113 491,82
2051 Concessions
et droits
similaires
89 375,64 100,00 89 375,64 100,00 89 275,64
205 Sous Total
compte 205
89 375,64 100,00 89 375,64 100,00 89 275,64
20 Sous Total
compte 20
352 822,38 7 634,80 111 379,89 24 882,00 464 202,27 32 516,80 431 685,47
2111 Terrains nus 2 841 237,62 111 765,50 179 319,23 2 953 003,12 179 319,23 2 773 683,89 2112 Terrains de
voirie
915 734,37 915 734,37 915 734,37
2113 Terrains
aménagés
autres que
voirie
200 864,85 200 864,85 200 864,85 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2115 Terrains bâtis 610 222,23 95 700,00 95 700,00 705 922,23 95 700,00 610 222,23 2116 Cimetière 286 734,14 286 734,14 286 734,14 2118 Autres
terrains
292 391,04 292 391,04 292 391,04
211 Sous Total
compte 211
5 147 184,25 207 465,50 275 019,23 5 354 649,75 275 019,23 5 079 630,52
2128 Autres
agencements et
aménagements
83 716,35 83 716,35 83 716,35
212 Sous Total
compte 212
83 716,35 83 716,35 83 716,35
21311 Bâtiments
administratifs
677 449,94 677 449,94 677 449,94
21312 Bâtiments
scolaires
4 997 368,83 122 519,71 2 880,00 5 119 888,54 2 880,00 5 117 008,54
21314 Bâtiments
culturels et
sportifs
3 924 143,13 3 924 143,13 3 924 143,13
21316 Équipements du
cimetière
39 289,26 45 227,20 84 516,46 84 516,46
21318 Autres
bâtiments
publics
4 015 846,21 347 762,82 179 205,23 4 363 609,03 179 205,23 4 184 403,80
2131 Sous Total
compte 2131
13 654 097,37 515 509,73 182 085,23 14 169 607,10 182 085,23 13 987 521,87
21351 Bâtiments
publics
461 448,87 461 448,87 461 448,87
2135 Sous Total
compte 2135
461 448,87 461 448,87 461 448,87
2138 Autres
constructions
301 165,10 301 165,10 301 165,10
213 Sous Total
compte 213
14 416 711,34 515 509,73 182 085,23 14 932 221,07 182 085,23 14 750 135,84
2151 Réseaux de
voirie
14 833 075,35 254 547,45 60 656,04 15 148 278,84 15 148 278,84
2152 Installations
de voirie
379 450,02 5 930,40 385 380,42 385 380,42
21532 Réseaux
d'assainissement
24 724,80 24 724,80 24 724,80 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21534 Réseaux
d'électrification
1 385 043,07 239 861,02 234 535,90 1 624 904,09 234 535,90 1 390 368,19
21538 Autres réseaux 869,51 216 232,14 265 725,27 482 826,92 482 826,92 2153 Sous Total
compte 2153
1 410 637,38 216 232,14 505 586,29 234 535,90 2 132 455,81 234 535,90 1 897 919,91
21561 Matériel
roulant
5 987,20 5 987,20 5 987,20
21568 Autre matériel
et outillage
d'incendie e
19 030,54 19 030,54 19 030,54
2156 Sous Total
compte 2156
25 017,74 25 017,74 25 017,74
215738 Autre matériel
et outillage
de voirie
184 627,82 23 450,35 208 078,17 208 078,17
21573 Sous Total
compte 21573
184 627,82 23 450,35 208 078,17 208 078,17
21578 Autre matériel
technique
7 085,52 7 085,52 7 085,52
2157 Sous Total
compte 2157
184 627,82 30 535,87 215 163,69 215 163,69
2158 Autres
installations,
matériel et
outill
17 327,77 1 950,00 19 277,77 19 277,77
215 Sous Total
compte 215
16 850 136,08 470 779,59 604 658,60 234 535,90 17 925 574,27 234 535,90 17 691 038,37
21611 Biens sous-
jacents
12 764,63 12 764,63 12 764,63
2161 Sous Total
compte 2161
12 764,63 12 764,63 12 764,63
216 Sous Total
compte 216
12 764,63 12 764,63 12 764,63
21828 Autres
matériels de
transport
382 543,41 9 466,76 52 356,00 434 899,41 9 466,76 425 432,65
2182 Sous Total
compte 2182
382 543,41 9 466,76 52 356,00 434 899,41 9 466,76 425 432,65
21831 Matériel
informatique
scolaire
107 664,28 107 664,28 107 664,28
21838 Autre matériel
informatique
127 670,69 2 365,99 10 539,71 138 210,40 2 365,99 135 844,41 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
ublié le
2: 062-216207373-20240326-2024 10-DE
ST
ETAT : III-1
062075 SGC LENS COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
39/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2183 Sous Total
compte 2183
235 334,97 2 365,99 10 539,71 245 874,68 2 365,99 243 508,69
21841 Matériel
de bureau
et mobilier
scolaires
41 953,20 41 953,20 41 953,20
21848 Autres
matériels
de bureau et
mobiliers
522 924,95 6 968,39 529 893,34 529 893,34
2184 Sous Total
compte 2184
564 878,15 6 968,39 571 846,54 571 846,54
2188 Autres 1 132 365,87 68 966,42 1 201 332,29 1 201 332,29 218 Sous Total
compte 218
2 315 122,40 11 832,75 138 830,52 2 453 952,92 11 832,75 2 442 120,17
21 Sous Total
compte 21
38 825 635,05 470 779,59 11 832,75 1 466 464,35 691 640,36 40 762 878,99 703 473,11 40 059 405,88
2313 Constructions 2 031,00 2 031,00 2 031,00 2 031,00 4 062,00 4 062,00 0,00 2315 Installations,
matériel et
outillage tec
470 779,59 470 779,59 1 417 216,20 1 887 995,79 470 779,59 1 417 216,20
231 Sous Total
compte 231
472 810,59 2 031,00 472 810,59 1 417 216,20 2 031,00 1 892 057,79 474 841,59 1 417 216,20
23 Sous Total
compte 23
472 810,59 2 031,00 472 810,59 1 417 216,20 2 031,00 1 892 057,79 474 841,59 1 417 216,20
2421 de la
collectivité
territoriale
3 062 084,73 3 062 084,73 3 062 084,73
242 Sous Total
compte 242
3 062 084,73 3 062 084,73 3 062 084,73
246 Mises en
affectation
à un
établissement
330 897,37 330 897,37 330 897,37
24 Sous Total
compte 24
3 392 982,10 3 392 982,10 3 392 982,10
261 Titres de
participation
200,00 200,00 200,00
26 Sous Total
compte 26
200,00 200,00 200,00
271 Titres
immobilisés
(droits de
propriété)
304,90 304,90 304,90 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
Publié le LP
ID : 062-216207373-20240326-2024_10-DE
ETAT : III-1
062075 SGC LENS COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
39/
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
27 Sous Total
compte 27
304,90 304,90 304,90 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
7 7 V
ublié le
):062-216207373-20240326-2024_10-DE
ETAT : III-1
062075 SGC LENS COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
40/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2802 Frais
d'études,
d'élaboration,
de modifi
23 587,67 8 648,76 32 236,43 32 236,43
28031 Frais d'études 40 969,52 7 534,80 29 330,88 7 534,80 70 300,40 62 765,60 2803 Sous Total
compte 2803
40 969,52 7 534,80 29 330,88 7 534,80 70 300,40 62 765,60
28041583Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
841,00 841,00 1 682,00 1 682,00
2804158 Sous Total
compte 2804158
841,00 841,00 1 682,00 1 682,00
280415 Sous Total
compte 280415
841,00 841,00 1 682,00 1 682,00
28041 Sous Total
compte 28041
841,00 841,00 1 682,00 1 682,00
2804 Sous Total
compte 2804
841,00 841,00 1 682,00 1 682,00
2805 Concessions
et droits
similaires,
brevet
74 303,04 100,00 11 040,80 100,00 85 343,84 85 243,84
280 Sous Total
compte 280
139 701,23 7 634,80 49 861,44 7 634,80 189 562,67 181 927,87
28128 Autres
agencements et
aménagements
19 108,29 2 402,13 21 510,42 21 510,42
2812 Sous Total
compte 2812
19 108,29 2 402,13 21 510,42 21 510,42
281311 Bâtiments
administratifs
29 548,91 2 377,74 31 926,65 31 926,65
281312 Bâtiments
scolaires
298 064,36 45 775,42 343 839,78 343 839,78
281314 Bâtiments
culturels et
sportifs
21 749,52 2 484,70 24 234,22 24 234,22
281316 Équipements du
cimetière
10 203,40 2 651,70 12 855,10 12 855,10
281318 Autres
bâtiments
publics
442 379,90 90 148,56 532 528,46 532 528,46
28131 Sous Total
compte 28131
801 946,09 143 438,12 945 384,21 945 384,21
281351 Bâtiments
publics
92 669,04 10 904,92 103 573,96 103 573,96 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
ublié le
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28135 Sous Total
compte 28135
92 669,04 10 904,92 103 573,96 103 573,96
28138 Autres
constructions
184 437,61 11 195,06 195 632,67 195 632,67
2813 Sous Total
compte 2813
1 079 052,74 165 538,10 1 244 590,84 1 244 590,84
28151 Réseaux de
voirie
438 436,64 63 562,42 501 999,06 501 999,06
28152 Installations
de voirie
14 953,52 3 974,49 18 928,01 18 928,01
281532 Réseaux
d'assainissement
1 689,32 1 236,08 2 925,40 2 925,40
281534 Réseaux
d'électrification
89 698,63 4 325,00 51 376,99 4 325,00 141 075,62 136 750,62
281538 Autres réseaux 478,17 4 409,14 4 887,31 4 887,31 28153 Sous Total
compte 28153
91 866,12 4 325,00 57 022,21 4 325,00 148 888,33 144 563,33
281561 Matériel
roulant
2 992,65 598,72 3 591,37 3 591,37
281568 Autre matériel
et outillage
d'incendie e
6 617,42 2 009,35 8 626,77 8 626,77
28156 Sous Total
compte 28156
9 610,07 2 608,07 12 218,14 12 218,14
2815738 Autre matériel
et outillage
de voirie
28 609,42 27 093,18 55 702,60 55 702,60
281573 Sous Total
compte 281573
28 609,42 27 093,18 55 702,60 55 702,60
28157 Sous Total
compte 28157
28 609,42 27 093,18 55 702,60 55 702,60
28158 Autres
installations,
matériel et
outill
4 269,72 3 294,86 7 564,58 7 564,58
2815 Sous Total
compte 2815
587 745,49 4 325,00 157 555,23 4 325,00 745 300,72 740 975,72
281828 Autres
matériels de
transport
255 863,11 9 466,76 21 534,06 9 466,76 277 397,17 267 930,41
28182 Sous Total
compte 28182
255 863,11 9 466,76 21 534,06 9 466,76 277 397,17 267 930,41 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
ublié le
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281831 Matériel
informatique
scolaire
59 626,79 30 997,29 90 624,08 90 624,08
281838 Autre matériel
informatique
55 149,91 2 365,99 38 889,53 2 365,99 94 039,44 91 673,45
28183 Sous Total
compte 28183
114 776,70 2 365,99 69 886,82 2 365,99 184 663,52 182 297,53
281841 Matériel
de bureau
et mobilier
scolaires
20 436,41 3 383,26 23 819,67 23 819,67
281848 Autres
matériels
de bureau et
mobiliers
69 476,13 7 034,80 76 510,93 76 510,93
28184 Sous Total
compte 28184
89 912,54 10 418,06 100 330,60 100 330,60
28188 Autres 343 721,48 43 232,22 386 953,70 386 953,70 2818 Sous Total
compte 2818
804 273,83 11 832,75 145 071,16 11 832,75 949 344,99 937 512,24
281 Sous Total
compte 281
2 490 180,35 11 832,75 4 325,00 470 566,62 16 157,75 2 960 746,97 2 944 589,22
28 Sous Total
compte 28
2 629 881,58 19 467,55 4 325,00 520 428,06 23 792,55 3 150 309,64 3 126 517,09
Total classe 2 43 044 755,02 2 629 881,58 492 278,14 492 278,14 2 999 385,44 1 238 981,42 46 536 418,60 4 361 141,14 45 301 794,55 3 126 517,09 4011 Fournisseurs 138 027,31 1 704 503,90 1 687 552,03 1 704 503,90 1 825 579,34 121 075,44 40172 Fournisseurs
- Cessions,
oppositions
5 322,41 5 322,41 5 322,41 5 322,41 0,00
4017 Sous Total
compte 4017
5 322,41 5 322,41 5 322,41 5 322,41 0,00
401 Sous Total
compte 401
138 027,31 1 709 826,31 1 692 874,44 1 709 826,31 1 830 901,75 121 075,44
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
75 653,64 2 531 802,67 2 770 461,85 2 531 802,67 2 846 115,49 314 312,82
40471 Fournisseurs
d'immobilisations
- Retenue
87 572,67 107 022,74 19 450,07 107 022,74 107 022,74 0,00
4047 Sous Total
compte 4047
87 572,67 107 022,74 19 450,07 107 022,74 107 022,74 0,00
404 Sous Total
compte 404
163 226,31 2 638 825,41 2 789 911,92 2 638 825,41 2 953 138,23 314 312,82 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
ublié le
) :062-216207373-20240326-2024 10-DE
ETAT : III-1
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43/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
408 Fournisseurs
- Factures non
parvenues
2 491,47 2 491,47 2 491,47
40 Sous Total
compte 40
301 253,62 4 348 651,72 4 485 277,83 4 348 651,72 4 786 531,45 437 879,73
411 Redevables 16 456,30 80 926,37 87 650,04 97 382,67 87 650,04 9 732,63 414 Locataires-
acquéreurs et
locataires
7 182,40 94 156,93 96 369,27 101 339,33 96 369,27 4 970,06
4161 Créances
douteuses
19 525,44 18 240,40 33 510,78 37 765,84 33 510,78 4 255,06
416 Sous Total
compte 416
19 525,44 18 240,40 33 510,78 37 765,84 33 510,78 4 255,06
41 Sous Total
compte 41
43 164,14 193 323,70 217 530,09 236 487,84 217 530,09 18 957,75
421 Personnel -
Rémunérations
dues
1 971 812,67 1 971 812,67 1 971 812,67 1 971 812,67 0,00
427 Personnel -
Oppositions
16 653,95 16 653,95 16 653,95 16 653,95 0,00
42 Sous Total
compte 42
1 988 466,62 1 988 466,62 1 988 466,62 1 988 466,62 0,00
431 Sécurité
sociale
679 663,61 679 663,61 679 663,61 679 663,61 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
55,00 782 785,73 782 730,73 782 785,73 782 785,73 0,00
43 Sous Total
compte 43
55,00 1 462 449,34 1 462 394,34 1 462 449,34 1 462 449,34 0,00
4416 Subventions
à recevoir -
Contentieux
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00
441 Sous Total
compte 441
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
46 397,35 46 397,35 46 397,35 46 397,35 0,00
442 Sous Total
compte 442
46 397,35 46 397,35 46 397,35 46 397,35 0,00
44342 Recettes -
Amiable
66 808,92 66 808,92 66 808,92 66 808,92 0,00
44346 Recettes -
Contentieux
2 180,46 2 180,46 2 180,46 2 180,46 0,00 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
ublié le
) :062-216207373-20240326-2024 10-DE
ETAT : III-1
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4434 Sous Total
compte 4434
68 989,38 68 989,38 68 989,38 68 989,38 0,00
44351 Dépenses 36 839,29 51 053,12 36 839,29 51 053,12 14 213,83 44352 Recettes -
Amiable
78 060,00 78 060,00 78 060,00 78 060,00 0,00
4435 Sous Total
compte 4435
114 899,29 129 113,12 114 899,29 129 113,12 14 213,83
44371 Dépenses 360 000,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00 0,00 4437 Sous Total
compte 4437
360 000,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00 0,00
44381 Dépenses 87 564,69 87 564,69 87 564,69 87 564,69 0,00 4438 Sous Total
compte 4438
87 564,69 87 564,69 87 564,69 87 564,69 0,00
443 Sous Total
compte 443
631 453,36 645 667,19 631 453,36 645 667,19 14 213,83
44551 T.V.A. à
décaisser
1 400,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00 0,00
4455 Sous Total
compte 4455
1 400,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00 0,00
44571 T.V.A.
collectée
1 400,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00 0,00
4457 Sous Total
compte 4457
1 400,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00 0,00
445 Sous Total
compte 445
2 800,00 2 800,00 2 800,00 2 800,00 0,00
447 Autres impôts,
taxes et
versements
assim
7 948,51 127 454,58 119 778,34 127 454,58 127 726,85 272,27
44 Sous Total
compte 44
2 000,00 7 948,51 808 105,29 816 642,88 810 105,29 824 591,39 14 486,10
458101 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
208 359,04 208 359,04 208 359,04
4581 Sous Total
compte 4581
208 359,04 208 359,04 208 359,04
458201 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
137 562,88 137 562,88 137 562,88 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
ublié le
) :062-216207373-20240326-2024 10-DE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4582 Sous Total
compte 4582
137 562,88 137 562,88 137 562,88
458 Sous Total
compte 458
208 359,04 137 562,88 208 359,04 137 562,88 70 796,16
45 Sous Total
compte 45
208 359,04 137 562,88 208 359,04 137 562,88 70 796,16
4621 Créances sur
cessions
d'immobilisations
472 400,00 472 400,00 472 400,00 472 400,00 0,00
462 Sous Total
compte 462
472 400,00 472 400,00 472 400,00 472 400,00 0,00
466 Excédents de
versement
88,06 118,88 88,06 118,88 30,82
46711 Autres comptes
créditeurs
370 334,85 371 439,63 370 334,85 371 439,63 1 104,78
4671 Sous Total
compte 4671
370 334,85 371 439,63 370 334,85 371 439,63 1 104,78
46721 Débiteurs
divers -
Amiable
14 060,84 767 875,36 718 969,41 781 936,20 718 969,41 62 966,79
46726 Débiteurs
divers -
Contentieux
277,11 68,36 345,47 345,47 345,47 0,00
4672 Sous Total
compte 4672
14 337,95 767 943,72 719 314,88 782 281,67 719 314,88 62 966,79
467 Sous Total
compte 467
14 337,95 1 138 278,57 1 090 754,51 1 152 616,52 1 090 754,51 61 862,01
46 Sous Total
compte 46
14 337,95 1 610 766,63 1 563 273,39 1 625 104,58 1 563 273,39 61 831,19
4711 Versements des
régisseurs
279,97 244 104,40 244 179,43 244 104,40 244 459,40 355,00
4712 Virements
réimputés
583,57 583,57 583,57 583,57 0,00
47131 Versements sur
contributions
directes
3 002 633,00 3 002 633,00 3 002 633,00 3 002 633,00 0,00
47132 Versements
sur dotation
globale de
fonct
2 636 515,00 2 636 515,00 2 636 515,00 2 636 515,00 0,00
47133 Fonds
d'emprunt
1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00 0,00
47134 Subventions 52 252,91 70 579,61 52 252,91 70 579,61 18 326,70 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
ublié le
2: 062-216207373-20240326-2024 10-DE
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47138 Autres 11 718,30 2 459 535,61 2 447 822,45 2 459 535,61 2 459 540,75 5,14 4713 Sous Total
compte 4713
11 718,30 10 050 936,52 10 057 550,06 10 050 936,52 10 069 268,36 18 331,84
471411 Excédent à
réimputer
- Personnes
physiqu
67,56 234,84 167,28 234,84 234,84 0,00
471412 Excédent à
réimputer
- Personnes
morales
6 122,25 24 214,44 6 122,25 24 214,44 18 092,19
47141 Sous Total
compte 47141
67,56 6 357,09 24 381,72 6 357,09 24 449,28 18 092,19
47143 Flux
d'encaissements
à réimputer
1 649,49 1 649,49 1 649,49 1 649,49 0,00
4714 Sous Total
compte 4714
67,56 8 006,58 26 031,21 8 006,58 26 098,77 18 092,19
4718 Autres
recettes à
régulariser
450 424,99 508 688,98 131 105,50 508 688,98 581 530,49 72 841,51
471 Sous Total
compte 471
462 490,82 10 812 320,05 10 459 449,77 10 812 320,05 10 921 940,59 109 620,54
47211 Remboursement
d'annuités
d'emprunt
507 727,16 507 727,16 507 727,16 507 727,16 0,00
47218 Autres
dépenses
23 931,95 23 931,95 23 931,95 23 931,95 0,00
4721 Sous Total
compte 4721
531 659,11 531 659,11 531 659,11 531 659,11 0,00
4722 Commissions
bancaires en
instance de
man
32 665,00 32 665,00 32 665,00 32 665,00 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
29 722,51 29 722,51 29 722,51 29 722,51 0,00
472 Sous Total
compte 472
594 046,62 594 046,62 594 046,62 594 046,62 0,00
47 Sous Total
compte 47
462 490,82 11 406 366,67 11 053 496,39 11 406 366,67 11 515 987,21 109 620,54
4911 Dépréciations
des comptes de
redevables
3 615,60 1 245,46 1 245,46 3 615,60 2 370,14 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
Publié le LP
ID : 062-216207373-20240326-2024_10-DE
ETAT : III-1
062075 SGC LENS COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
46/
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
491 Sous Total
compte 491
3 615,60 1 245,46 1 245,46 3 615,60 2 370,14
49 Sous Total
compte 49
3 615,60 1 245,46 1 245,46 3 615,60 2 370,14 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
ublié le
) :062-216207373-20240326-2024 10-DE
ETAT : III-1
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 4 267 861,13 912 926,43 21 819 375,43 21 587 081,54 22 087 236,56 22 500 007,97 290 283,58 703 054,99 5113 Titres
spéciaux de
paiement
6,50 1 415,00 1 421,50 1 421,50 1 421,50 0,00
5115 Cartes
bancaires à
l'encaissement
1 375,73 1 375,73 1 375,73 1 375,73 0,00
51172 Chèques
impayés
385,00 385,00 385,00 385,00 0,00
5117 Sous Total
compte 5117
385,00 385,00 385,00 385,00 0,00
5118 Autres
valeurs à
l'encaissement
1 315,12 1 315,12 1 315,12 1 315,12 0,00
511 Sous Total
compte 511
6,50 4 490,85 4 497,35 4 497,35 4 497,35 0,00
515 Compte au
Trésor
574 214,26 11 210 612,63 10 306 118,06 11 784 826,89 10 306 118,06 1 478 708,83
51931 Lignes de
crédit de
trésorerie non
liées
550 000,00 1 283 068,00 733 068,00 1 283 068,00 1 283 068,00 0,00
5193 Sous Total
compte 5193
550 000,00 1 283 068,00 733 068,00 1 283 068,00 1 283 068,00 0,00
519 Sous Total
compte 519
550 000,00 1 283 068,00 733 068,00 1 283 068,00 1 283 068,00 0,00
51 Sous Total
compte 51
574 220,76 550 000,00 12 498 171,48 11 043 683,41 13 072 392,24 11 593 683,41 1 478 708,83
5411 Régisseurs
d'avances
(avances)
2 095,22 6 534,67 6 041,18 8 629,89 6 041,18 2 588,71
541 Sous Total
compte 541
2 095,22 6 534,67 6 041,18 8 629,89 6 041,18 2 588,71
54 Sous Total
compte 54
2 095,22 6 534,67 6 041,18 8 629,89 6 041,18 2 588,71
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
1 192 278,95 1 192 278,95 1 192 278,95 1 192 278,95 0,00
584 Encaissement
par lecture
optique
31 558,09 31 558,09 31 558,09 31 558,09 0,00
5872 Compte pivot
- Admission en
non valeur
12 124,32 12 124,32 12 124,32 12 124,32 0,00 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
Publié le LP
ID : 062-216207373-20240326-2024_10-DE
ETAT : III-1
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47/
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
587 Sous Total
compte 587
12 124,32 12 124,32 12 124,32 12 124,32 0,00 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
ublié le
) :062-216207373-20240326-2024 10-DE
ETAT : III-1
062075 SGC LENS COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
588 Autres
virements
internes
7 680,80 7 680,80 7 680,80 7 680,80 0,00
58 Sous Total
compte 58
1 243 642,16 1 243 642,16 1 243 642,16 1 243 642,16 0,00
Total classe 5 576 315,98 550 000,00 13 748 348,31 12 293 366,75 14 324 664,29 12 843 366,75 1 481 297,54 6042 Achats de
prestations
de services
(autre
307 986,25 307 986,25 307 986,25
604 Sous Total
compte 604
307 986,25 307 986,25 307 986,25
60611 Eau et
assainissement
28 690,38 1 965,33 28 690,38 1 965,33 26 725,05
60612 Énergie -
Électricité
227 528,83 20 338,13 227 528,83 20 338,13 207 190,70
6061 Sous Total
compte 6061
256 219,21 22 303,46 256 219,21 22 303,46 233 915,75
60621 Combustibles 3 439,10 3 439,10 3 439,10 60622 Carburants 19 320,84 435,25 19 320,84 435,25 18 885,59 60623 Alimentation 33 889,02 33 889,02 33 889,02 60628 Autres
fournitures
non stockées
15 740,71 15 740,71 15 740,71
6062 Sous Total
compte 6062
72 389,67 435,25 72 389,67 435,25 71 954,42
60631 Fournitures
d'entretien
20 468,75 20 468,75 20 468,75
60632 Fournitures
de petit
équipement
41 938,50 41 938,50 41 938,50
60633 Fournitures de
voirie
16 801,37 53,75 16 801,37 53,75 16 747,62
60636 Habillement et
Vêtements de
travail
16 439,24 16 439,24 16 439,24
6063 Sous Total
compte 6063
95 647,86 53,75 95 647,86 53,75 95 594,11
6064 Fournitures
administratives
12 223,99 12 223,99 12 223,99 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
7 7 V
ublié le
):062-216207373-20240326-2024_10-DE
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41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6065 Livres,
disques,
cassettes ...
(biblioth
449,19 449,19 449,19
6067 Fournitures
scolaires
23 289,98 23 289,98 23 289,98
6068 Autres
matières et
fournitures.
12 826,11 12 826,11 12 826,11
606 Sous Total
compte 606
473 046,01 22 792,46 473 046,01 22 792,46 450 253,55
60 Sous Total
compte 60
781 032,26 22 792,46 781 032,26 22 792,46 758 239,80
611 Contrats de
prestations de
services
237 628,53 44 821,21 237 628,53 44 821,21 192 807,32
6132 Locations
immobilières
11 189,19 11 189,19 11 189,19
61351 Matériel
roulant
1 809,84 1 809,84 1 809,84
61358 Autres 34 542,45 53,39 34 542,45 53,39 34 489,06 6135 Sous Total
compte 6135
36 352,29 53,39 36 352,29 53,39 36 298,90
613 Sous Total
compte 613
47 541,48 53,39 47 541,48 53,39 47 488,09
615221 Bâtiments
publics
21 977,85 21 977,85 21 977,85
61522 Sous Total
compte 61522
21 977,85 21 977,85 21 977,85
615231 Voiries 49 166,70 49 166,70 49 166,70 61523 Sous Total
compte 61523
49 166,70 49 166,70 49 166,70
6152 Sous Total
compte 6152
71 144,55 71 144,55 71 144,55
61551 Matériel
roulant
7 428,88 7 428,88 7 428,88
61558 Autres biens
mobiliers
4 851,01 4 851,01 4 851,01
6155 Sous Total
compte 6155
12 279,89 12 279,89 12 279,89 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6156 Maintenance 102 434,77 102 434,77 102 434,77 615 Sous Total
compte 615
185 859,21 185 859,21 185 859,21
6161 Multirisques 145 759,65 23,86 145 759,65 23,86 145 735,79 616 Sous Total
compte 616
145 759,65 23,86 145 759,65 23,86 145 735,79
617 Études et
recherches
2 352,00 2 352,00 2 352,00
6182 Documentation
générale et
technique
2 335,00 2 335,00 2 335,00
6184 Versements à
des organismes
de formation
4 003,40 4 003,40 4 003,40
6188 Autres frais
divers
198,39 198,39 198,39
618 Sous Total
compte 618
6 536,79 6 536,79 6 536,79
61 Sous Total
compte 61
625 677,66 44 898,46 625 677,66 44 898,46 580 779,20
6218 Autre
personnel
extérieur
54 359,76 54 359,76 54 359,76
621 Sous Total
compte 621
54 359,76 54 359,76 54 359,76
62268 Autres
honoraires,
conseils...
29 150,24 29 150,24 29 150,24
6226 Sous Total
compte 6226
29 150,24 29 150,24 29 150,24
6227 Frais
d'actes et de
contentieux
3 360,00 3 360,00 3 360,00
622 Sous Total
compte 622
32 510,24 32 510,24 32 510,24
6231 Annonces et
insertions
5 072,29 5 072,29 5 072,29
6232 Fêtes et
cérémonies
29 715,65 20,50 29 715,65 20,50 29 695,15
6236 Catalogues et
imprimés et
publications
11 268,05 11 268,05 11 268,05 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
623 Sous Total
compte 623
46 055,99 20,50 46 055,99 20,50 46 035,49
6247 Transports
collectifs du
personnel
1 645,02 1 645,02 1 645,02
6248 Divers 14 215,24 14 215,24 14 215,24 624 Sous Total
compte 624
15 860,26 15 860,26 15 860,26
6251 Voyages,
déplacements
et missions
1 297,03 1 297,03 1 297,03
625 Sous Total
compte 625
1 297,03 1 297,03 1 297,03
6261 Frais
d'affranchissement
7 939,48 7 939,48 7 939,48
6262 Frais de
télécommunications
52 584,56 52 584,56 52 584,56
626 Sous Total
compte 626
60 524,04 60 524,04 60 524,04
627 Services
bancaires et
assimilés.
15 974,37 15 974,37 15 974,37
6281 Concours
divers
(cotisations...)
23 099,42 23 099,42 23 099,42
62876 Au GFP de
rattachement
49 748,56 49 748,56 49 748,56
6287 Sous Total
compte 6287
49 748,56 49 748,56 49 748,56
628 Sous Total
compte 628
72 847,98 72 847,98 72 847,98
62 Sous Total
compte 62
299 429,67 20,50 299 429,67 20,50 299 409,17
6331 Versement
mobilité
37 243,78 37 243,78 37 243,78
6332 Cotisations
versées au
F.N.A.L.
10 204,83 10 204,83 10 204,83
6336 Cotisations
au CNFPT et au
centre de ges
42 088,40 42 088,40 42 088,40
6338 Autres impôts,
taxes et
versements
assim
6 207,06 6 207,06 6 207,06 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
633 Sous Total
compte 633
95 744,07 95 744,07 95 744,07
63512 Taxes
foncières
14 787,00 690,00 14 787,00 690,00 14 097,00
63513 Autres impôts
locaux
4 947,00 4 947,00 4 947,00
6351 Sous Total
compte 6351
19 734,00 690,00 19 734,00 690,00 19 044,00
6354 Droits
d'enregistrement
et de timbre
220,76 220,76 220,76
635 Sous Total
compte 635
19 954,76 690,00 19 954,76 690,00 19 264,76
637 Autres impôts,
taxes et
versements
assim
46 550,53 46 550,53 46 550,53
63 Sous Total
compte 63
162 249,36 690,00 162 249,36 690,00 161 559,36
64111 Rémunération
principale
1 370 767,08 1 370 767,08 1 370 767,08
64112 Supplément
familial de
traitement et
ind
24 840,69 24 840,69 24 840,69
64113 NBI 30 096,37 30 096,37 30 096,37 64118 Autres
indemnités.
378 880,30 378 880,30 378 880,30
6411 Sous Total
compte 6411
1 804 584,44 1 804 584,44 1 804 584,44
64131 Rémunérations 483 890,76 483 890,76 483 890,76 64132 Supplément
familial de
traitement et
ind
13 179,68 13 179,68 13 179,68
64138 Primes
et autres
indemnités
14 852,70 14 852,70 14 852,70
6413 Sous Total
compte 6413
511 923,14 511 923,14 511 923,14
64168 Autres emplois
aidés
206 528,62 206 528,62 206 528,62
6416 Sous Total
compte 6416
206 528,62 206 528,62 206 528,62 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6417 Rémunérations
des apprentis
35 317,50 35 317,50 35 317,50
6419 Remboursements
sur
rémunérations
du pers
133 531,33 133 531,33 133 531,33
641 Sous Total
compte 641
2 558 353,70 133 531,33 2 558 353,70 133 531,33 2 424 822,37
6451 Cotisations à
l'U.R.S.S.A.F.
355 888,45 355 888,45 355 888,45
6453 Cotisations
aux caisses de
retraite
472 914,09 472 914,09 472 914,09
6454 Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C
29 065,16 29 065,16 29 065,16
6455 Cotisations
pour assurance
du personnel
82,00 82,00 82,00
6457 Cotisations
sociales liées
à l'apprentis
721,15 721,15 721,15
645 Sous Total
compte 645
858 670,85 858 670,85 858 670,85
6475 Médecine
du travail,
pharmacie
16 289,01 16 289,01 16 289,01
6478 Autres charges
sociales
diverses
18 469,78 18 469,78 18 469,78
647 Sous Total
compte 647
34 758,79 34 758,79 34 758,79
6488 Autres 70 294,30 70 294,30 70 294,30 648 Sous Total
compte 648
70 294,30 70 294,30 70 294,30
64 Sous Total
compte 64
3 522 077,64 133 531,33 3 522 077,64 133 531,33 3 388 546,31
65131 Bourses 34 680,00 34 680,00 34 680,00 65132 Prix 1 382,47 1 382,47 1 382,47 6513 Sous Total
compte 6513
36 062,47 36 062,47 36 062,47
651 Sous Total
compte 651
36 062,47 36 062,47 36 062,47 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
ublié le
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41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65311 Indemnités de
fonction
134 624,76 134 624,76 134 624,76
65313 Cotisations de
retraite
6 362,63 6 362,63 6 362,63
65314 Cotisations
de sécurité
sociale - part
p
8 137,67 8 137,67 8 137,67
65315 Formation 1 359,72 1 359,72 1 359,72 6531 Sous Total
compte 6531
150 484,78 150 484,78 150 484,78
653 Sous Total
compte 653
150 484,78 150 484,78 150 484,78
6541 Créances
admises en
non-valeur
12 124,32 12 124,32 12 124,32
654 Sous Total
compte 654
12 124,32 12 124,32 12 124,32
65561 Contributions
au fonds de
compensation d
7 645,98 7 645,98 7 645,98
6556 Sous Total
compte 6556
7 645,98 7 645,98 7 645,98
65574 Contributions
au titre de la
politique d
760,00 760,00 760,00
6557 Sous Total
compte 6557
760,00 760,00 760,00
655 Sous Total
compte 655
8 405,98 8 405,98 8 405,98
657362 CCAS 360 000,00 360 000,00 360 000,00 65736 Sous Total
compte 65736
360 000,00 360 000,00 360 000,00
6573 Sous Total
compte 6573
360 000,00 360 000,00 360 000,00
65748 Autres
personnes de
droit privé
156 793,38 58 780,68 156 793,38 58 780,68 98 012,70
6574 Sous Total
compte 6574
156 793,38 58 780,68 156 793,38 58 780,68 98 012,70
657 Sous Total
compte 657
516 793,38 58 780,68 516 793,38 58 780,68 458 012,70 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65888 Autres 2 410,20 2 410,20 2 410,20 6588 Sous Total
compte 6588
2 410,20 2 410,20 2 410,20
658 Sous Total
compte 658
2 410,20 2 410,20 2 410,20
65 Sous Total
compte 65
726 281,13 58 780,68 726 281,13 58 780,68 667 500,45
66111 Intérêts
réglés à
l'échéance
100 936,34 100 936,34 100 936,34
66112 Intérêts -
rattachement
des ICNE
22 331,44 23 808,76 22 331,44 23 808,76 1 477,32
6611 Sous Total
compte 6611
123 267,78 23 808,76 123 267,78 23 808,76 99 459,02
6615 Intérêts
des comptes
courants et de
dépô
16 989,91 16 989,91 16 989,91
661 Sous Total
compte 661
140 257,69 23 808,76 140 257,69 23 808,76 116 448,93
66 Sous Total
compte 66
140 257,69 23 808,76 140 257,69 23 808,76 116 448,93
675 Valeurs
comptables des
immobilisations
c
361 533,82 361 533,82 361 533,82
6761 Différences
sur
réalisations
(positives)
129 778,27 129 778,27 129 778,27
676 Sous Total
compte 676
129 778,27 129 778,27 129 778,27
67 Sous Total
compte 67
491 312,09 491 312,09 491 312,09
6811 Dotations aux
amortissements
des immobil
520 428,06 4 325,00 520 428,06 4 325,00 516 103,06
681 Sous Total
compte 681
520 428,06 4 325,00 520 428,06 4 325,00 516 103,06
68 Sous Total
compte 68
520 428,06 4 325,00 520 428,06 4 325,00 516 103,06
Total classe 6 7 268 745,56 288 847,19 7 268 745,56 288 847,19 7 114 907,02 135 008,65 70311 Concession
dans les
3 226,66 3 226,66 3 226,66 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
Publié le LP
ID : 062-216207373-20240326-2024_10-DE
ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
cimetières
(produit Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
ublié le
) :062-216207373-20240326-2024 10-DE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7031 Sous Total
compte 7031
3 226,66 3 226,66 3 226,66
70323 Redevance
d'occupation
du domaine
public
8 702,20 8 702,20 8 702,20
7032 Sous Total
compte 7032
8 702,20 8 702,20 8 702,20
703 Sous Total
compte 703
11 928,86 11 928,86 11 928,86
70632 A caractère de
loisirs
610,00 610,00 610,00
7063 Sous Total
compte 7063
610,00 610,00 610,00
7066 Redevances et
droits des
services à
cara
20 586,60 210 399,50 20 586,60 210 399,50 189 812,90
7067 Redevances
et droits
des services
périsc
90,00 4 034,50 90,00 4 034,50 3 944,50
706888 Autres 1 375,05 16 763,05 1 375,05 16 763,05 15 388,00 70688 Sous Total
compte 70688
1 375,05 16 763,05 1 375,05 16 763,05 15 388,00
7068 Sous Total
compte 7068
1 375,05 16 763,05 1 375,05 16 763,05 15 388,00
706 Sous Total
compte 706
22 051,65 231 807,05 22 051,65 231 807,05 209 755,40
70 Sous Total
compte 70
22 051,65 243 735,91 22 051,65 243 735,91 221 684,26
73111 Impôts directs
locaux
2 999 596,00 2 999 596,00 2 999 596,00
73118 Autres
contributions
directes
3 037,00 3 037,00 3 037,00
7311 Sous Total
compte 7311
3 002 633,00 3 002 633,00 3 002 633,00
73123 Taxe communale
additionnelle
aux droits
95 202,45 95 202,45 95 202,45
7312 Sous Total
compte 7312
95 202,45 95 202,45 95 202,45
73141 Taxe sur la
consommation
70 323,58 70 323,58 70 323,58 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
Publié le LP
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
finale
d'électr Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
ublié le
) :062-216207373-20240326-2024 10-DE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7314 Sous Total
compte 7314
70 323,58 70 323,58 70 323,58
73154 Droits de
place
2 327,00 2 327,00 2 327,00
7315 Sous Total
compte 7315
2 327,00 2 327,00 2 327,00
73174 Taxe locale
sur la
publicité
extérieure
5 408,92 5 408,92 5 408,92
7317 Sous Total
compte 7317
5 408,92 5 408,92 5 408,92
731 Sous Total
compte 731
3 175 894,95 3 175 894,95 3 175 894,95
73211 Attribution de
compensation
187 344,24 187 344,24 187 344,24
73212 Dotation de
solidarité
communautaire
86 070,00 86 070,00 86 070,00
7321 Sous Total
compte 7321
273 414,24 273 414,24 273 414,24
73221 FNGIR 1 913,00 1 913,00 1 913,00 732221 Fonds de
péréquation
des ressources
comm
153 397,00 153 397,00 153 397,00
73222 Sous Total
compte 73222
153 397,00 153 397,00 153 397,00
7322 Sous Total
compte 7322
155 310,00 155 310,00 155 310,00
732 Sous Total
compte 732
428 724,24 428 724,24 428 724,24
739215 Reversements
conventionnels
de fiscalité
544,56 544,56 544,56
73921 Sous Total
compte 73921
544,56 544,56 544,56
7392 Sous Total
compte 7392
544,56 544,56 544,56
739 Sous Total
compte 739
544,56 544,56 544,56
73 Sous Total
compte 73
544,56 3 604 619,19 544,56 3 604 619,19 3 604 074,63 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
ublié le
) :062-216207373-20240326-2024 10-DE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74111 Dotation
forfaitaire
des communes
969 786,00 969 786,00 969 786,00
741121 Dotation de
solidarité
rurale (DSR)
des
297 966,00 297 966,00 297 966,00
741123 Dotation de
solidarité
urbaine (DSU)
des
1 001 036,00 1 001 036,00 1 001 036,00
741127 Dotation
nationale de
péréquation
(DNP)
214 330,00 214 330,00 214 330,00
74112 Sous Total
compte 74112
1 513 332,00 1 513 332,00 1 513 332,00
7411 Sous Total
compte 7411
2 483 118,00 2 483 118,00 2 483 118,00
741 Sous Total
compte 741
2 483 118,00 2 483 118,00 2 483 118,00
74718 Autres 108 624,52 108 624,52 108 624,52 7471 Sous Total
compte 7471
108 624,52 108 624,52 108 624,52
7472 Régions 16 000,00 16 000,00 16 000,00 74748 Autres
communes
4 360,92 4 360,92 4 360,92
7474 Sous Total
compte 7474
4 360,92 4 360,92 4 360,92
747888 Autres 128 356,06 128 356,06 128 356,06 74788 Sous Total
compte 74788
128 356,06 128 356,06 128 356,06
7478 Sous Total
compte 7478
128 356,06 128 356,06 128 356,06
747 Sous Total
compte 747
257 341,50 257 341,50 257 341,50
74833 État -
Compensation
au titre des
exonéra
111 653,00 111 653,00 111 653,00
74836 Attribution
du fonds
départemental
de pé
73 419,74 73 419,74 73 419,74 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
Publié le LP
ID : 062-216207373-20240326-2024_10-DE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7483 Sous Total
compte 7483
185 072,74 185 072,74 185 072,74 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
ublié le
) :062-216207373-20240326-2024 10-DE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74888 Autres 3 630,87 3 630,87 3 630,87 7488 Sous Total
compte 7488
3 630,87 3 630,87 3 630,87
748 Sous Total
compte 748
188 703,61 188 703,61 188 703,61
74 Sous Total
compte 74
2 929 163,11 2 929 163,11 2 929 163,11
752 Revenus des
immeubles
414,63 114 204,70 414,63 114 204,70 113 790,07
75813 Redevances
versées par
les fermiers
et c
17 508,75 35 017,50 17 508,75 35 017,50 17 508,75
7581 Sous Total
compte 7581
17 508,75 35 017,50 17 508,75 35 017,50 17 508,75
75888 Autres 18 092,19 50 350,25 18 092,19 50 350,25 32 258,06 7588 Sous Total
compte 7588
18 092,19 50 350,25 18 092,19 50 350,25 32 258,06
758 Sous Total
compte 758
35 600,94 85 367,75 35 600,94 85 367,75 49 766,81
75 Sous Total
compte 75
36 015,57 199 572,45 36 015,57 199 572,45 163 556,88
7688 Autres 4,70 4,70 4,70 768 Sous Total
compte 768
4,70 4,70 4,70
76 Sous Total
compte 76
4,70 4,70 4,70
773 Mandats
annulés (sur
exercices
antérieur
2 124,91 2 124,91 2 124,91
775 Produits des
cessions
d'immobilisations
471 000,00 471 000,00 471 000,00
7761 Différences
sur
réalisations
(négatives)
20 312,09 20 312,09 20 312,09
776 Sous Total
compte 776
20 312,09 20 312,09 20 312,09
777 Recettes et
quote-part des
subventions d
18 867,81 18 867,81 18 867,81 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
ublié le
) :062-216207373-20240326-2024 10-DE
ETAT : III-1
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60/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
77 Sous Total
compte 77
512 304,81 512 304,81 512 304,81
7817 Reprises sur
dépréciations
des actifs ci
1 245,46 1 245,46 1 245,46
781 Sous Total
compte 781
1 245,46 1 245,46 1 245,46
78 Sous Total
compte 78
1 245,46 1 245,46 1 245,46
Total classe 7 58 611,78 7 490 645,63 58 611,78 7 490 645,63 544,56 7 432 578,41 Total général 43 889 799,37 43 889 799,37 37 102 130,72 34 870 338,18 10 772 713,50 13 004 506,04 91 764 643,59 91 764 643,59 54 208 562,30 54 208 562,30 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
Publié le
ID : 062-216207373-20240326-2024 10-DE
ST
ETAT : III-2
062075 SGC LENS COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
61/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2023
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
droit de place 45 900,00 1 500,00 47 400,00 0,00 700,00 700,00 46 700,00 0,00 avances bourses communales 0,00 18 060,00 18 060,00 0,00 18 060,00 18 060,00 0,00 0,00 ATELIERS EDUCATIFS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 861 45 900,00 19 560,00 65 460,00 0,00 18 760,00 18 760,00 46 700,00 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
droit de place 4 614,00 700,00 5 314,00 0,00 1 583,00 1 583,00 3 731,00 0,00 avances bourses communales 16 620,00 18 060,00 34 680,00 0,00 16 620,00 16 620,00 18 060,00 0,00 ATELIERS EDUCATIFS 1 400,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 862 22 634,00 18 760,00 41 394,00 0,00 18 203,00 18 203,00 23 191,00 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
droit de place 0,00 1 583,00 1 583,00 50 514,00 1 500,00 52 014,00 0,00 50 431,00 avances bourses communales 0,00 16 620,00 16 620,00 16 620,00 18 060,00 34 680,00 0,00 18 060,00 ATELIERS EDUCATIFS 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 1 400,00 0,00 1 400,00 SOUS-TOTAL COMPTE 863 0,00 18 203,00 18 203,00 68 534,00 19 560,00 88 094,00 0,00 69 891,00 TOTAUX 68 534,00 56 523,00 125 057,00 68 534,00 56 523,00 125 057,00 69 891,00 69 891,00 Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le S L O7
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062075 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LENS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
62/
Page des signatures
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
LEFEBVRE Christelle (1018048652-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DU PAS-DE-CALAIS, le 21/02/2024 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. THIERY Patrick (1013803418-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A LENS, le 22/02/2024 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 le I ne
Publié le
ID : 062-21620735. _._..._. _._. .. __
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 41400 SGC LENS N° de SIRET 21620737300012 N° CODIQUE 062075
Date Edition : 20/02/2024
Compte : DEFINITIF
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M PATRICK THIERY DU 01/01/2023 AU 20/02/2024
Population 6069
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 32 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 33 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 61 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 62 nEÇU EII DIBISULUIE 1& LO/US/EUL4
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ST
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062075 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LENS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 20 835,03 Subventions d'investissement versées 111,81 Neutralisations et régularisations 4 531,47 Autres immobilisations incorporelles 137,95 Réserves 12 666,52 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau Terrains 5 141,84 Résultat de l'exercice 452,14 Constructions 13 505,55 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 15 012,73 TOTAL FONDS PROPRES (I) 38 485,15
Réseaux divers 1 753,36 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 183,97 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres 1 517,37 Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours 1 417,22 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 4 758,18 Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
3 392,98 Dettes financières et autres emprunts 0,47
Immobilisations financières (nettes) 0,50 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 4 758,65
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 42 175,28 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 437,88 Stocks Autres dettes non financières 153,54 Créances 287,91 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 591,42
Trésorerie 1 481,30 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 769,21 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 5 350,07
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 109,27 Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 43 944,49 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 43 944,49
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations Envoyé en préfecture le 28/03/2024
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BILAN (en Euros)
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 113 491,82 1 682,00 111 809,82 24 378,73 Autres immobilisations incorporelles 318 193,65 180 245,87 137 947,78 188 742,42 Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 5 163 346,87 21 510,42 5 141 836,45 5 211 792,31 Constructions 14 750 135,84 1 244 590,84 13 505 545,00 13 337 658,60 Réseaux et installations de voirie 15 533 659,26 520 927,07 15 012 732,19 14 759 135,21 Réseaux divers 1 897 919,91 144 563,33 1 753 356,58 1 318 771,26 Installations techniques, agencements et
matériel
259 459,20 75 485,32 183 973,88 184 484,12
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres 2 454 884,80 937 512,24 1 517 372,56 1 523 613,20 Immobilisations corporelles en cours 1 417 216,20 1 417 216,20 472 810,59 DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
3 392 982,10 3 392 982,10 3 392 982,10
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 504,90 504,90 504,90
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 45 301 794,55 3 126 517,09 42 175 277,46 40 414 873,44 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
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BILAN (en Euros)
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
2 000,00
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
18 957,75 2 370,14 16 587,61 39 548,54
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
208 359,04 208 359,04 208 359,04
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 62 966,79 62 966,79 14 337,95 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 290 283,58 2 370,14 287 913,44 264 245,53
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 1 481 297,54 1 481 297,54 576 315,98 AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 1 481 297,54 1 481 297,54 576 315,98
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 47 073 375,67 3 128 887,23 43 944 488,44 41 255 434,95 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
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BILAN (en Euros)
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2023 Exercice 2022
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 9 393 220,43 9 393 220,43 Fonds globalisés 5 605 969,08 5 021 665,08 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 105 992,18 124 859,99 Rattachées à un actif non amortissable 5 729 846,33 4 900 936,57 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 4 531 469,64 4 422 003,46 RÉSERVES 12 666 519,92 12 123 480,15 REPORT A NOUVEAU 95 476,46 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 452 135,48 447 563,31 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 38 485 153,06 36 529 205,45 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
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BILAN (en Euros)
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2023 Exercice 2022
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 4 758 180,10 3 242 830,54 DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 470,43 24 088,13
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 4 758 650,53 3 266 918,67
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 437 879,73 301 253,62 Dettes fiscales et sociales 272,27 8 003,51 Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 137 562,88 137 562,88 Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 15 704,43 279,97 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 591 419,31 447 099,98
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 550 000,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 550 000,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 5 350 069,84 4 264 018,65
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 109 265,54 462 210,85 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 43 944 488,44 41 255 434,95 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
ié le |
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ETAT : I-3
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COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2023 En Milliers d'Euros
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état 2 483,12 Participations 257,34 Compensations, autres attributions et autres participations 188,70 Dons et legs
Impôts et taxes 3 604,07 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 221,68 Produits des cessions d'actifs 471,00 Autres produits de gestion 165,68 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 1,25 Reprises du financement rattaché à un actif 18,87 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession 20,31 TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 7 432,03 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 638,43 Charges de personnel 3 388,55 Indemnités des élus (et membres du CESR) 150,48 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 14,53 Impôts et taxes 161,56 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 516,10 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 361,53 Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 129,78 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 6 360,97 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
ié le
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COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2023 En Milliers d'Euros
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 501,72 Autres charges 0,76 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 502,48 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 568,58 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 116,45 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -116,44 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 452,14 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
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ETAT : I-4
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COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2023
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
POSTES NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 2 483 118,00 Participations 257 341,50 Compensations, autres attributions et autres participations 188 703,61 Dons et legs
Impôts et taxes 3 604 074,63 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 221 684,26 Produits des cessions d'actifs 471 000,00 Autres produits de gestion 165 681,79 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
1 245,46
Reprises du financement rattaché à un actif 18 867,81 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 20 312,09 TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 7 432 029,15 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 638 428,17 Charges de personnel 3 388 546,31 Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 2 495 116,67 Dont charges sociales 893 429,64 Indemnités des élus (et membres du CESR) 150 484,78 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
14 534,52
Impôts et taxes 161 559,36 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 516 103,06 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 361 533,82 Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 129 778,27 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 6 360 968,29 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 501 721,15 Dont ménages 36 062,47 Dont personnes morales de droit privé 98 012,70 Dont collectivités territoriales Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
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ETAT : I-4
062075 SGC LENS COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
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COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2023
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
POSTES NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 Variation
Dont autres organismes publics 367 645,98 Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 760,00 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 502 481,15 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 568 579,71 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 4,70 Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 4,70 CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 116 448,93 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 116 448,93 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -116 444,23 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 452 135,48 nEÇU EII DIBISULUIE 1& LO/US/EUL4
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062075 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LENS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur nEÇU EII DIBISULUIE 1& LO/US/EUL4
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ID : 062-216207373-20240326-2024 10-DE
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062075 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LENS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4581-01 208 359,04 208 359,04 4582-01 137 562,88 137 562,88 nEÇU EII DIBISULUIE 1& LO/US/EUL4
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ID : 062-216207373-20240326-2024 10-DE
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062075 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LENS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 7 011 361,09 7 765 946,09 14 777 307,18 Titres de recette émis (b) 4 988 125,32 7 624 176,96 12 612 302,28 Réductions de titres (c) 4 325,00 58 067,22 62 392,22 Recettes nettes (d = b - c) 4 983 800,32 7 566 109,74 12 549 910,06 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 6 593 589,09 7 765 946,09 14 359 535,18 Mandats émis (f) 3 441 031,16 7 269 290,12 10 710 321,28 Annulations de mandats (g) 236 887,90 155 315,86 392 203,76 Dépenses nettes (h = f - g) 3 204 143,26 7 113 974,26 10 318 117,52 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 1 779 657,06 452 135,48 2 231 792,54 (h - d) Déficit AEÇU ET PICIELIUTE IE LO/UO/LUL4H+
-DE
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement -1 256 394,01 1 779 657,06 523 263,05 Fonctionnement 543 039,77 543 039,77 452 135,48 452 135,48 TOTAL I -713 354,24 543 039,77 2 231 792,54 975 398,53 II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -713 354,24 543 039,77 2 231 792,54 975 398,53 nEÇU EII DIBISULUIE 1& LO/US/EUL4
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 1 139 860,08 -1,00 1 139 859,08 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 83 266,40 -31 628,00 51 638,40 204 Subventions d'équipement versées 91 600,00 -4 035,00 87 565,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 452 839,51 -205 089,00 1 247 750,51 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 198 000,00 -386 430,00 1 811 570,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 4 965 565,99 -627 183,00 4 338 382,99 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 965 565,99 -627 183,00 4 338 382,99 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 218 500,00 -149 687,91 68 812,09 041 Opérations patrimoniales 30 000,00 900 000,00 930 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 248 500,00 750 312,09 998 812,09 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
1 256 394,01 1 256 394,01
TOTAL GENERAL 6 470 460,00 123 129,09 6 593 589,09 nEÇU EII DIBISULUIE 1& LO/US/EUL4
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 1 139 859,08 406 790,82 406 790,82 733 068,26 20 51 638,40 21 076,80 2 352,00 18 724,80 32 913,60 204 87 565,00 87 564,69 87 564,69 0,31 21 1 247 750,51 1 354 698,85 234 535,90 1 120 162,95 127 587,56 23 1 811 570,00 1 394 686,20 1 394 686,20 416 883,80 SOUS-TOTAL 4 338 382,99 3 264 817,36 236 887,90 3 027 929,46 1 310 453,53 TOTAL 4 338 382,99 3 264 817,36 236 887,90 3 027 929,46 1 310 453,53 040 68 812,09 39 179,90 39 179,90 29 632,19 041 930 000,00 137 033,90 137 033,90 792 966,10 TOTAL 998 812,09 176 213,80 176 213,80 822 598,29 001 1 256 394,01 1 256 394,01 TOTAL GENERAL 6 593 589,09 3 441 031,16 236 887,90 3 204 143,26 3 389 445,83 nEÇU EII DIBISULUIE 1& LO/US/EUL4
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 1 028 039,77 16 975,00 1 045 014,77 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 453 675,92 -209 789,00 1 243 886,92 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 2 667 922,31 2 667 922,31 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
024 Produits de cessions (recettes) 530 722,00 -487 597,00 43 125,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 5 680 360,00 -680 411,00 4 999 949,00 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 5 680 360,00 -680 411,00 4 999 949,00 021 Virement de la section de fonctionnement (section d'investissement)
40 000,00 40 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 760 100,00 281 312,09 1 041 412,09 041 Opérations patrimoniales 30 000,00 900 000,00 930 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 790 100,00 1 221 312,09 2 011 412,09 TOTAL GENERAL 6 470 460,00 540 901,09 7 011 361,09 nEÇU EII DIBISULUIE 1& LO/US/EUL4
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 1 045 014,77 1 127 343,77 1 127 343,77 -82 329,00 13 1 243 886,92 808 909,76 808 909,76 434 977,16 16 2 667 922,31 1 900 000,00 1 900 000,00 767 922,31 21 3 097,74 3 097,74 -3 097,74 024 43 125,00 43 125,00 SOUS-TOTAL 4 999 949,00 3 839 351,27 3 839 351,27 1 160 597,73 TOTAL 4 999 949,00 3 839 351,27 3 839 351,27 1 160 597,73 021 40 000,00 40 000,00 040 1 041 412,09 1 011 740,15 4 325,00 1 007 415,15 33 996,94 041 930 000,00 137 033,90 137 033,90 792 966,10 TOTAL 2 011 412,09 1 148 774,05 4 325,00 1 144 449,05 866 963,04 TOTAL GENERAL 7 011 361,09 4 988 125,32 4 325,00 4 983 800,32 2 027 560,77 nEÇU EII DIBISULUIE 1& LO/US/EUL4
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 2 362 310,00 -364 496,00 1 997 814,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 3 695 240,00 -19 000,00 3 676 240,00 014 Atténuations de produits 30 000,00 -10 000,00 20 000,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 837 480,00 -20 000,00 817 480,00 66 CHARGES FINANCIÈRES 110 000,00 50 000,00 160 000,00 67 CHARGES SPECIFIQUES 3 000,00 3 000,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
10 000,00 10 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 7 048 030,00 -363 496,00 6 684 534,00 023 Virement à la section d'investissement (section de fonctionnement)
40 000,00 40 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 542 100,00 499 312,09 1 041 412,09 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 542 100,00 539 312,09 1 081 412,09 TOTAL GENERAL 7 590 130,00 175 816,09 7 765 946,09 nEÇU EII DIBISULUIE 1& LO/US/EUL4
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 1 997 814,00 1 718 285,12 68 401,42 1 649 883,70 347 930,30 012 3 676 240,00 3 672 181,47 3 672 181,47 4 058,53 014 20 000,00 544,56 544,56 19 455,44 65 817 480,00 726 281,13 58 780,68 667 500,45 149 979,55 66 160 000,00 140 257,69 23 808,76 116 448,93 43 551,07 67 3 000,00 3 000,00 68 10 000,00 10 000,00 TOTAL 6 684 534,00 6 257 549,97 150 990,86 6 106 559,11 577 974,89 023 40 000,00 40 000,00 042 1 041 412,09 1 011 740,15 4 325,00 1 007 415,15 33 996,94 TOTAL 1 081 412,09 1 011 740,15 4 325,00 1 007 415,15 73 996,94 TOTAL GENERAL 7 765 946,09 7 269 290,12 155 315,86 7 113 974,26 651 971,83 nEÇU EII DIBISULUIE 1& LO/US/EUL4
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
013 Atténuations de charges 90 500,00 90 500,00 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
204 400,00 204 400,00
73 IMPOTS ET TAXES 404 968,00 404 968,00 731 Fiscalité locale 3 236 354,00 109 808,00 3 346 162,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 539 402,00 -473 304,00 3 066 098,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 114 000,00 114 000,00 76 PRODUITS FINANCIERS 6,00 6,00 77 PRODUITS SPECIFIQUES 471 000,00 471 000,00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 7 589 630,00 107 504,00 7 697 134,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 500,00 68 312,09 68 812,09 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 500,00 68 312,09 68 812,09 TOTAL GENERAL 7 590 130,00 175 816,09 7 765 946,09 nEÇU EII DIBISULUIE 1& LO/US/EUL4
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 90 500,00 133 531,33 133 531,33 -43 031,33 70 204 400,00 243 735,91 22 051,65 221 684,26 -17 284,26 73 404 968,00 428 724,24 428 724,24 -23 756,24 731 3 346 162,00 3 175 894,95 3 175 894,95 170 267,05 74 3 066 098,00 2 929 163,11 2 929 163,11 136 934,89 75 114 000,00 199 572,45 36 015,57 163 556,88 -49 556,88 76 6,00 4,70 4,70 1,30 77 471 000,00 473 124,91 473 124,91 -2 124,91 78 1 245,46 1 245,46 -1 245,46 TOTAL 7 697 134,00 7 584 997,06 58 067,22 7 526 929,84 170 204,16 042 68 812,09 39 179,90 39 179,90 29 632,19 TOTAL 68 812,09 39 179,90 39 179,90 29 632,19 TOTAL GENERAL 7 765 946,09 7 624 176,96 58 067,22 7 566 109,74 199 836,35 nEÇU EII DIBISULUIE 1& LO/US/EUL4
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 406 790,82 406 790,82 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 406 790,82 406 790,82 2031 Frais d'études 21 076,80 2 352,00 18 724,80 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 076,80 2 352,00 18 724,80 2041583 Projets d'infrastructures d'intérêt national 87 564,69 87 564,69 SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 87 564,69 87 564,69 2115 Terrains bâtis 95 700,00 95 700,00 21312 Bâtiments scolaires 122 519,71 122 519,71 21316 Équipements du cimetière 45 227,20 45 227,20 21318 Autres bâtiments publics 347 762,82 347 762,82 2151 Réseaux de voirie 60 656,04 60 656,04 2152 Installations de voirie 5 930,40 5 930,40 21534 Réseaux d'électrification 239 861,02 234 535,90 5 325,12 21538 Autres réseaux 265 725,27 265 725,27 215738 Autre matériel et outillage de voirie 23 450,35 23 450,35 21578 Autre matériel technique 7 085,52 7 085,52 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 950,00 1 950,00 21828 Autres matériels de transport 52 356,00 52 356,00 21838 Autre matériel informatique 10 539,71 10 539,71 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 6 968,39 6 968,39 2188 Autres 68 966,42 68 966,42 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 354 698,85 234 535,90 1 120 162,95 2315 Installations, matériel et outillage techniques 1 394 686,20 1 394 686,20 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 394 686,20 1 394 686,20 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 3 264 817,36 236 887,90 3 027 929,46 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 264 817,36 236 887,90 3 027 929,46 13911 État et établissements nationaux 4 183,00 4 183,00 139151 GFP de rattachement 14 468,00 14 468,00 139361 Dotation d'équipement des territoires ruraux 216,81 216,81 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 20 312,09 20 312,09 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 39 179,90 39 179,90 2031 Frais d'études 2 031,00 2 031,00 204422 Bâtiments et installations 707,40 707,40 2111 Terrains nus 111 765,50 111 765,50 2315 Installations, matériel et outillage techniques 22 530,00 22 530,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 137 033,90 137 033,90 nEÇU EII DIBISULUIE 1& LO/US/EUL4
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24/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 176 213,80 176 213,80 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 441 031,16 236 887,90 3 204 143,26 nEÇU EII DIBISULUIE 1& LO/US/EUL4
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062075 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LENS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE ETAT : II-4 -
25/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 F.C.T.V.A. 466 885,01 466 885,01 10226 Taxe d'aménagement 117 418,99 117 418,99 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 543 039,77 543 039,77 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 1 127 343,77 1 127 343,77 1321 État et établissements nationaux 35 592,17 35 592,17 1322 Régions 27 826,49 27 826,49 1323 Départements 1 941,20 1 941,20 13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 22 084,71 22 084,71 1382 Régions 256 573,80 256 573,80 1383 Départements 70 234,00 70 234,00 1388 Autres 394 657,39 394 657,39 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 808 909,76 808 909,76 1641 Emprunts en euros 1 900 000,00 1 900 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 1 900 000,00 1 900 000,00 21312 Bâtiments scolaires 2 880,00 2 880,00 21318 Autres bâtiments publics 217,74 217,74 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 097,74 3 097,74 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 3 839 351,27 3 839 351,27 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 839 351,27 3 839 351,27 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 129 778,27 129 778,27 2111 Terrains nus 178 611,83 178 611,83 2115 Terrains bâtis 95 700,00 95 700,00 21318 Autres bâtiments publics 87 221,99 87 221,99 2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme
8 648,76 8 648,76
28031 Frais d'études 29 330,88 29 330,88 28041583 Projets d'infrastructures d'intérêt national 841,00 841,00 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires
11 040,80 11 040,80
28128 Autres agencements et aménagements 2 402,13 2 402,13 281311 Bâtiments administratifs 2 377,74 2 377,74 281312 Bâtiments scolaires 45 775,42 45 775,42 281314 Bâtiments culturels et sportifs 2 484,70 2 484,70 281316 Équipements du cimetière 2 651,70 2 651,70 281318 Autres bâtiments publics 90 148,56 90 148,56 281351 Bâtiments publics 10 904,92 10 904,92 28138 Autres constructions 11 195,06 11 195,06 28151 Réseaux de voirie 63 562,42 63 562,42 nEÇU EII DIBISULUIE 1& LO/US/EUL4
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062075 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LENS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE ETAT : II-4 -
26/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
28152 Installations de voirie 3 974,49 3 974,49 281532 Réseaux d'assainissement 1 236,08 1 236,08 281534 Réseaux d'électrification 51 376,99 4 325,00 47 051,99 281538 Autres réseaux 4 409,14 4 409,14 281561 Matériel roulant 598,72 598,72 281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 2 009,35 2 009,35 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 27 093,18 27 093,18 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 3 294,86 3 294,86 281828 Autres matériels de transport 21 534,06 21 534,06 281831 Matériel informatique scolaire 30 997,29 30 997,29 281838 Autre matériel informatique 38 889,53 38 889,53 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 3 383,26 3 383,26 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 7 034,80 7 034,80 28188 Autres 43 232,22 43 232,22 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 011 740,15 4 325,00 1 007 415,15 1321 État et établissements nationaux 20 000,00 20 000,00 2031 Frais d'études 22 530,00 22 530,00 2111 Terrains nus 707,40 707,40 21318 Autres bâtiments publics 91 765,50 91 765,50 2313 Constructions 2 031,00 2 031,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 137 033,90 137 033,90 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 148 774,05 4 325,00 1 144 449,05 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 988 125,32 4 325,00 4 983 800,32 nEÇU EII DIBISULUIE 1& LO/US/EUL4
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062075 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LENS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE ETAT : II-4 -
27/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)
307 986,25 307 986,25
60611 Eau et assainissement 28 690,38 1 965,33 26 725,05 60612 Énergie - Électricité 227 528,83 20 338,13 207 190,70 60621 Combustibles 3 439,10 3 439,10 60622 Carburants 19 320,84 435,25 18 885,59 60623 Alimentation 33 889,02 33 889,02 60628 Autres fournitures non stockées 15 740,71 15 740,71 60631 Fournitures d'entretien 20 468,75 20 468,75 60632 Fournitures de petit équipement 41 938,50 41 938,50 60633 Fournitures de voirie 16 801,37 53,75 16 747,62 60636 Habillement et Vêtements de travail 16 439,24 16 439,24 6064 Fournitures administratives 12 223,99 12 223,99 6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques)
449,19 449,19
6067 Fournitures scolaires 23 289,98 23 289,98 6068 Autres matières et fournitures. 12 826,11 12 826,11 611 Contrats de prestations de services 237 628,53 44 821,21 192 807,32 6132 Locations immobilières 11 189,19 11 189,19 61351 Matériel roulant 1 809,84 1 809,84 61358 Autres 34 542,45 53,39 34 489,06 615221 Bâtiments publics 21 977,85 21 977,85 615231 Voiries 49 166,70 49 166,70 61551 Matériel roulant 7 428,88 7 428,88 61558 Autres biens mobiliers 4 851,01 4 851,01 6156 Maintenance 102 434,77 102 434,77 6161 Multirisques 145 759,65 23,86 145 735,79 617 Études et recherches 2 352,00 2 352,00 6182 Documentation générale et technique 2 335,00 2 335,00 6184 Versements à des organismes de formation 4 003,40 4 003,40 6188 Autres frais divers 198,39 198,39 62268 Autres honoraires, conseils... 29 150,24 29 150,24 6227 Frais d'actes et de contentieux 3 360,00 3 360,00 6231 Annonces et insertions 5 072,29 5 072,29 6232 Fêtes et cérémonies 29 715,65 20,50 29 695,15 6236 Catalogues et imprimés et publications 11 268,05 11 268,05 6247 Transports collectifs du personnel 1 645,02 1 645,02 6248 Divers 14 215,24 14 215,24 nEÇU EII DIBISULUIE 1& LO/US/EUL4
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062075 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LENS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE ETAT : II-4 -
28/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6251 Voyages, déplacements et missions 1 297,03 1 297,03 6261 Frais d'affranchissement 7 939,48 7 939,48 6262 Frais de télécommunications 52 584,56 52 584,56 627 Services bancaires et assimilés. 15 974,37 15 974,37 6281 Concours divers (cotisations...) 23 099,42 23 099,42 62876 Au GFP de rattachement 49 748,56 49 748,56 63512 Taxes foncières 14 787,00 690,00 14 097,00 63513 Autres impôts locaux 4 947,00 4 947,00 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 220,76 220,76 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
46 550,53 46 550,53
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 1 718 285,12 68 401,42 1 649 883,70 6218 Autre personnel extérieur 54 359,76 54 359,76 6331 Versement mobilité 37 243,78 37 243,78 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 204,83 10 204,83 6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale
42 088,40 42 088,40
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
6 207,06 6 207,06
64111 Rémunération principale 1 370 767,08 1 370 767,08 64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 24 840,69 24 840,69 64113 NBI 30 096,37 30 096,37 64118 Autres indemnités. 378 880,30 378 880,30 64131 Rémunérations 483 890,76 483 890,76 64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 13 179,68 13 179,68 64138 Primes et autres indemnités 14 852,70 14 852,70 64168 Autres emplois aidés 206 528,62 206 528,62 6417 Rémunérations des apprentis 35 317,50 35 317,50 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 355 888,45 355 888,45 6453 Cotisations aux caisses de retraite 472 914,09 472 914,09 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 29 065,16 29 065,16 6455 Cotisations pour assurance du personnel 82,00 82,00 6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 721,15 721,15 6475 Médecine du travail, pharmacie 16 289,01 16 289,01 6478 Autres charges sociales diverses 18 469,78 18 469,78 6488 Autres 70 294,30 70 294,30 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 3 672 181,47 3 672 181,47 739215 Reversements conventionnels de fiscalité 544,56 544,56 SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 544,56 544,56 nEÇU EII DIBISULUIE 1& LO/US/EUL4
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062075 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LENS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE ETAT : II-4 -
29/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
65131 Bourses 34 680,00 34 680,00 65132 Prix 1 382,47 1 382,47 65311 Indemnités de fonction 134 624,76 134 624,76 65313 Cotisations de retraite 6 362,63 6 362,63 65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 8 137,67 8 137,67 65315 Formation 1 359,72 1 359,72 6541 Créances admises en non-valeur 12 124,32 12 124,32 65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire) 7 645,98 7 645,98
65574 Contributions au titre de la politique de l'habitat 760,00 760,00 657362 CCAS 360 000,00 360 000,00 65748 Autres personnes de droit privé 156 793,38 58 780,68 98 012,70 65888 Autres 2 410,20 2 410,20 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 726 281,13 58 780,68 667 500,45 66111 Intérêts réglés à l'échéance 100 936,34 100 936,34 66112 Intérêts - rattachement des ICNE 22 331,44 23 808,76 -1 477,32 6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 16 989,91 16 989,91 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIÈRES 140 257,69 23 808,76 116 448,93 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 6 257 549,97 150 990,86 6 106 559,11 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 361 533,82 361 533,82 6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement
129 778,27 129 778,27
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
520 428,06 4 325,00 516 103,06
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 011 740,15 4 325,00 1 007 415,15 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 011 740,15 4 325,00 1 007 415,15 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 7 269 290,12 155 315,86 7 113 974,26 nEÇU EII DIBISULUIE 1& LO/US/EUL4
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062075 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LENS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE ETAT : II-4 -
30/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 133 531,33 133 531,33 SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 133 531,33 133 531,33 70311 Concession dans les cimetières (produit net) 3 226,66 3 226,66 70323 Redevance d'occupation du domaine public 8 702,20 8 702,20 70632 A caractère de loisirs 610,00 610,00 7066 Redevances et droits des services à caractère social 210 399,50 20 586,60 189 812,90 7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement
4 034,50 90,00 3 944,50
706888 Autres 16 763,05 1 375,05 15 388,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 243 735,91 22 051,65 221 684,26 73211 Attribution de compensation 187 344,24 187 344,24 73212 Dotation de solidarité communautaire 86 070,00 86 070,00 73221 FNGIR 1 913,00 1 913,00 732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales
153 397,00 153 397,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES 428 724,24 428 724,24 73111 Impôts directs locaux 2 999 596,00 2 999 596,00 73118 Autres contributions directes 3 037,00 3 037,00 73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière
95 202,45 95 202,45
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 70 323,58 70 323,58 73154 Droits de place 2 327,00 2 327,00 73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 5 408,92 5 408,92 SOUS-TOTAL CHAPITRE 731 Fiscalité locale 3 175 894,95 3 175 894,95 74111 Dotation forfaitaire des communes 969 786,00 969 786,00 741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 297 966,00 297 966,00 741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 1 001 036,00 1 001 036,00 741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 214 330,00 214 330,00 74718 Autres 108 624,52 108 624,52 7472 Régions 16 000,00 16 000,00 74748 Autres communes 4 360,92 4 360,92 747888 Autres 128 356,06 128 356,06 74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières
111 653,00 111 653,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
73 419,74 73 419,74
74888 Autres 3 630,87 3 630,87 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 929 163,11 2 929 163,11 752 Revenus des immeubles 114 204,70 414,63 113 790,07 75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 35 017,50 17 508,75 17 508,75 75888 Autres 50 350,25 18 092,19 32 258,06 nEÇU EII DIBISULUIE 1& LO/US/EUL4
Publié le
ID : 062-216207373-20240326-2024 10-DE
ST
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062075 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LENS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE ETAT : II-4 -
31/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 199 572,45 36 015,57 163 556,88 7688 Autres 4,70 4,70 SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 PRODUITS FINANCIERS 4,70 4,70 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
2 124,91 2 124,91
775 Produits des cessions d'immobilisations 471 000,00 471 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 PRODUITS SPECIFIQUES 473 124,91 473 124,91 7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 1 245,46 1 245,46 SOUS-TOTAL CHAPITRE 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS 1 245,46 1 245,46 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 7 584 997,06 58 067,22 7 526 929,84 7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat
20 312,09 20 312,09
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat
18 867,81 18 867,81
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 39 179,90 39 179,90 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 39 179,90 39 179,90 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 624 176,96 58 067,22 7 566 109,74 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
ublié le
) :062-216207373-20240326-2024 10-DE
ETAT : III-1
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33/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 9 393 220,43 9 393 220,43 9 393 220,43 10222 F.C.T.V.A. 4 301 909,73 466 885,01 4 768 794,74 4 768 794,74 10226 Taxe
d'aménagement
266 162,05 117 418,99 383 581,04 383 581,04
10228 Autres fonds
d'investissement
453 593,30 453 593,30 453 593,30
1022 Sous Total
compte 1022
5 021 665,08 584 304,00 5 605 969,08 5 605 969,08
102 Sous Total
compte 102
14 414 885,51 584 304,00 14 999 189,51 14 999 189,51
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
12 123 480,15 543 039,77 12 666 519,92 12 666 519,92
106 Sous Total
compte 106
12 123 480,15 543 039,77 12 666 519,92 12 666 519,92
10 Sous Total
compte 10
26 538 365,66 1 127 343,77 27 665 709,43 27 665 709,43
110 Report à
nouveau (solde
créditeur)
95 476,46 543 039,77 447 563,31 543 039,77 543 039,77 0,00
11 Sous Total
compte 11
95 476,46 543 039,77 447 563,31 543 039,77 543 039,77 0,00
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire
ou
447 563,31 447 563,31 447 563,31 447 563,31 0,00
12 Sous Total
compte 12
447 563,31 447 563,31 447 563,31 447 563,31 0,00
1311 État et
établissements
nationaux
10 601,10 10 601,10 10 601,10
13151 GFP de
rattachement
36 171,25 36 171,25 36 171,25
1315 Sous Total
compte 1315
36 171,25 36 171,25 36 171,25
131 Sous Total
compte 131
46 772,35 46 772,35 46 772,35
1321 État et
établissements
nationaux
208 855,15 55 592,17 264 447,32 264 447,32
1322 Régions 27 826,49 27 826,49 27 826,49 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
ublié le
) :062-216207373-20240326-2024 10-DE
ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1323 Départements 323 739,84 1 941,20 325 681,04 325 681,04 13251 GFP de
rattachement
27 717,00 27 717,00 27 717,00
1325 Sous Total
compte 1325
27 717,00 27 717,00 27 717,00
1328 Autres 67 334,73 67 334,73 67 334,73 132 Sous Total
compte 132
599 929,72 27 717,00 85 359,86 713 006,58 713 006,58
13361 Dotation
d'équipement
des
territoires ru
78 954,88 78 954,88 78 954,88
1336 Sous Total
compte 1336
78 954,88 78 954,88 78 954,88
133 Sous Total
compte 133
78 954,88 78 954,88 78 954,88
1345 Amendes
de radars
automatiques
et amende
19 600,71 19 600,71 19 600,71
13461 Dotation
d'équipement
des
territoires ru
316 272,24 22 084,71 338 356,95 338 356,95
1346 Sous Total
compte 1346
316 272,24 22 084,71 338 356,95 338 356,95
1348 Autres 138 736,44 138 736,44 138 736,44 134 Sous Total
compte 134
474 609,39 22 084,71 496 694,10 496 694,10
1381 État et
établissements
nationaux
796 363,81 796 363,81 796 363,81
1382 Régions 66 655,60 256 573,80 323 229,40 323 229,40 1383 Départements 1 000 763,59 70 234,00 1 070 997,59 1 070 997,59 1386 Autres
établissements
publics locaux
27 794,16 27 794,16 27 794,16
1388 Autres 1 934 820,30 27 717,00 394 657,39 27 717,00 2 329 477,69 2 301 760,69 138 Sous Total
compte 138
3 826 397,46 27 717,00 721 465,19 27 717,00 4 547 862,65 4 520 145,65 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
ublié le
) :062-216207373-20240326-2024 10-DE
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41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13911 État et
établissements
nationaux
4 183,00 4 183,00 4 183,00
139151 GFP de
rattachement
14 468,00 14 468,00 14 468,00
13915 Sous Total
compte 13915
14 468,00 14 468,00 14 468,00
1391 Sous Total
compte 1391
18 651,00 18 651,00 18 651,00
139361 Dotation
d'équipement
des
territoires ru
867,24 216,81 1 084,05 1 084,05
13936 Sous Total
compte 13936
867,24 216,81 1 084,05 1 084,05
1393 Sous Total
compte 1393
867,24 216,81 1 084,05 1 084,05
139 Sous Total
compte 139
867,24 18 867,81 19 735,05 19 735,05
13 Sous Total
compte 13
867,24 5 026 663,80 27 717,00 27 717,00 18 867,81 828 909,76 47 452,05 5 883 290,56 5 835 838,51
1641 Emprunts en
euros
3 242 639,48 406 790,82 1 900 000,00 406 790,82 5 142 639,48 4 735 848,66
164 Sous Total
compte 164
3 242 639,48 406 790,82 1 900 000,00 406 790,82 5 142 639,48 4 735 848,66
165 Dépôts et
cautionnements
reçus
470,43 470,43 470,43
16884 Intérêts
courus sur
emprunts
auprès des
191,06 191,06 22 331,44 191,06 22 522,50 22 331,44
16888 Intérêts
sur autres
emprunts et
dettes a
23 617,70 23 617,70 23 617,70 23 617,70 0,00
1688 Sous Total
compte 1688
23 808,76 23 808,76 22 331,44 23 808,76 46 140,20 22 331,44
168 Sous Total
compte 168
23 808,76 23 808,76 22 331,44 23 808,76 46 140,20 22 331,44
16 Sous Total
compte 16
3 266 918,67 23 808,76 22 331,44 406 790,82 1 900 000,00 430 599,58 5 189 250,11 4 758 650,53
192 Plus ou moins-
values sur
3 071 842,29 20 312,09 129 778,27 20 312,09 3 201 620,56 3 181 308,47 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
Publié le LP
ID : 062-216207373-20240326-2024_10-DE
ETAT : III-1
062075 SGC LENS COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
35/
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
cessions
d'immo
193 Autres
neutralisations
et
régularisation
1 350 161,17 1 350 161,17 1 350 161,17 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
ublié le
) :062-216207373-20240326-2024 10-DE
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
19 Sous Total
compte 19
4 422 003,46 20 312,09 129 778,27 20 312,09 4 551 781,73 4 531 469,64
Total classe 1 867,24 39 796 991,36 1 042 128,84 497 611,75 445 970,72 3 986 031,80 1 488 966,80 44 280 634,91 19 735,05 42 811 403,16 202 Frais
d'études,
d'élaboration,
de modifi
46 791,63 46 791,63 46 791,63
2031 Frais d'études 191 435,38 7 534,80 23 107,80 24 882,00 214 543,18 32 416,80 182 126,38 203 Sous Total
compte 203
191 435,38 7 534,80 23 107,80 24 882,00 214 543,18 32 416,80 182 126,38
2041583 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
25 219,73 87 564,69 112 784,42 112 784,42
204158 Sous Total
compte 204158
25 219,73 87 564,69 112 784,42 112 784,42
20415 Sous Total
compte 20415
25 219,73 87 564,69 112 784,42 112 784,42
2041 Sous Total
compte 2041
25 219,73 87 564,69 112 784,42 112 784,42
204422 Bâtiments et
installations
707,40 707,40 707,40
20442 Sous Total
compte 20442
707,40 707,40 707,40
2044 Sous Total
compte 2044
707,40 707,40 707,40
204 Sous Total
compte 204
25 219,73 88 272,09 113 491,82 113 491,82
2051 Concessions
et droits
similaires
89 375,64 100,00 89 375,64 100,00 89 275,64
205 Sous Total
compte 205
89 375,64 100,00 89 375,64 100,00 89 275,64
20 Sous Total
compte 20
352 822,38 7 634,80 111 379,89 24 882,00 464 202,27 32 516,80 431 685,47
2111 Terrains nus 2 841 237,62 111 765,50 179 319,23 2 953 003,12 179 319,23 2 773 683,89 2112 Terrains de
voirie
915 734,37 915 734,37 915 734,37
2113 Terrains
aménagés
autres que
voirie
200 864,85 200 864,85 200 864,85 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
ublié le
) :062-216207373-20240326-2024 10-DE
ETAT : III-1
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2115 Terrains bâtis 610 222,23 95 700,00 95 700,00 705 922,23 95 700,00 610 222,23 2116 Cimetière 286 734,14 286 734,14 286 734,14 2118 Autres
terrains
292 391,04 292 391,04 292 391,04
211 Sous Total
compte 211
5 147 184,25 207 465,50 275 019,23 5 354 649,75 275 019,23 5 079 630,52
2128 Autres
agencements et
aménagements
83 716,35 83 716,35 83 716,35
212 Sous Total
compte 212
83 716,35 83 716,35 83 716,35
21311 Bâtiments
administratifs
677 449,94 677 449,94 677 449,94
21312 Bâtiments
scolaires
4 997 368,83 122 519,71 2 880,00 5 119 888,54 2 880,00 5 117 008,54
21314 Bâtiments
culturels et
sportifs
3 924 143,13 3 924 143,13 3 924 143,13
21316 Équipements du
cimetière
39 289,26 45 227,20 84 516,46 84 516,46
21318 Autres
bâtiments
publics
4 015 846,21 347 762,82 179 205,23 4 363 609,03 179 205,23 4 184 403,80
2131 Sous Total
compte 2131
13 654 097,37 515 509,73 182 085,23 14 169 607,10 182 085,23 13 987 521,87
21351 Bâtiments
publics
461 448,87 461 448,87 461 448,87
2135 Sous Total
compte 2135
461 448,87 461 448,87 461 448,87
2138 Autres
constructions
301 165,10 301 165,10 301 165,10
213 Sous Total
compte 213
14 416 711,34 515 509,73 182 085,23 14 932 221,07 182 085,23 14 750 135,84
2151 Réseaux de
voirie
14 833 075,35 254 547,45 60 656,04 15 148 278,84 15 148 278,84
2152 Installations
de voirie
379 450,02 5 930,40 385 380,42 385 380,42
21532 Réseaux
d'assainissement
24 724,80 24 724,80 24 724,80 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
ublié le
) :062-216207373-20240326-2024 10-DE
ETAT : III-1
062075 SGC LENS COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21534 Réseaux
d'électrification
1 385 043,07 239 861,02 234 535,90 1 624 904,09 234 535,90 1 390 368,19
21538 Autres réseaux 869,51 216 232,14 265 725,27 482 826,92 482 826,92 2153 Sous Total
compte 2153
1 410 637,38 216 232,14 505 586,29 234 535,90 2 132 455,81 234 535,90 1 897 919,91
21561 Matériel
roulant
5 987,20 5 987,20 5 987,20
21568 Autre matériel
et outillage
d'incendie e
19 030,54 19 030,54 19 030,54
2156 Sous Total
compte 2156
25 017,74 25 017,74 25 017,74
215738 Autre matériel
et outillage
de voirie
184 627,82 23 450,35 208 078,17 208 078,17
21573 Sous Total
compte 21573
184 627,82 23 450,35 208 078,17 208 078,17
21578 Autre matériel
technique
7 085,52 7 085,52 7 085,52
2157 Sous Total
compte 2157
184 627,82 30 535,87 215 163,69 215 163,69
2158 Autres
installations,
matériel et
outill
17 327,77 1 950,00 19 277,77 19 277,77
215 Sous Total
compte 215
16 850 136,08 470 779,59 604 658,60 234 535,90 17 925 574,27 234 535,90 17 691 038,37
21611 Biens sous-
jacents
12 764,63 12 764,63 12 764,63
2161 Sous Total
compte 2161
12 764,63 12 764,63 12 764,63
216 Sous Total
compte 216
12 764,63 12 764,63 12 764,63
21828 Autres
matériels de
transport
382 543,41 9 466,76 52 356,00 434 899,41 9 466,76 425 432,65
2182 Sous Total
compte 2182
382 543,41 9 466,76 52 356,00 434 899,41 9 466,76 425 432,65
21831 Matériel
informatique
scolaire
107 664,28 107 664,28 107 664,28
21838 Autre matériel
informatique
127 670,69 2 365,99 10 539,71 138 210,40 2 365,99 135 844,41 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
ublié le
2: 062-216207373-20240326-2024 10-DE
ST
ETAT : III-1
062075 SGC LENS COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
39/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2183 Sous Total
compte 2183
235 334,97 2 365,99 10 539,71 245 874,68 2 365,99 243 508,69
21841 Matériel
de bureau
et mobilier
scolaires
41 953,20 41 953,20 41 953,20
21848 Autres
matériels
de bureau et
mobiliers
522 924,95 6 968,39 529 893,34 529 893,34
2184 Sous Total
compte 2184
564 878,15 6 968,39 571 846,54 571 846,54
2188 Autres 1 132 365,87 68 966,42 1 201 332,29 1 201 332,29 218 Sous Total
compte 218
2 315 122,40 11 832,75 138 830,52 2 453 952,92 11 832,75 2 442 120,17
21 Sous Total
compte 21
38 825 635,05 470 779,59 11 832,75 1 466 464,35 691 640,36 40 762 878,99 703 473,11 40 059 405,88
2313 Constructions 2 031,00 2 031,00 2 031,00 2 031,00 4 062,00 4 062,00 0,00 2315 Installations,
matériel et
outillage tec
470 779,59 470 779,59 1 417 216,20 1 887 995,79 470 779,59 1 417 216,20
231 Sous Total
compte 231
472 810,59 2 031,00 472 810,59 1 417 216,20 2 031,00 1 892 057,79 474 841,59 1 417 216,20
23 Sous Total
compte 23
472 810,59 2 031,00 472 810,59 1 417 216,20 2 031,00 1 892 057,79 474 841,59 1 417 216,20
2421 de la
collectivité
territoriale
3 062 084,73 3 062 084,73 3 062 084,73
242 Sous Total
compte 242
3 062 084,73 3 062 084,73 3 062 084,73
246 Mises en
affectation
à un
établissement
330 897,37 330 897,37 330 897,37
24 Sous Total
compte 24
3 392 982,10 3 392 982,10 3 392 982,10
261 Titres de
participation
200,00 200,00 200,00
26 Sous Total
compte 26
200,00 200,00 200,00
271 Titres
immobilisés
(droits de
propriété)
304,90 304,90 304,90 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
Publié le LP
ID : 062-216207373-20240326-2024_10-DE
ETAT : III-1
062075 SGC LENS COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
39/
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
27 Sous Total
compte 27
304,90 304,90 304,90 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
7 7 V
ublié le
):062-216207373-20240326-2024_10-DE
ETAT : III-1
062075 SGC LENS COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
40/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2802 Frais
d'études,
d'élaboration,
de modifi
23 587,67 8 648,76 32 236,43 32 236,43
28031 Frais d'études 40 969,52 7 534,80 29 330,88 7 534,80 70 300,40 62 765,60 2803 Sous Total
compte 2803
40 969,52 7 534,80 29 330,88 7 534,80 70 300,40 62 765,60
28041583Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
841,00 841,00 1 682,00 1 682,00
2804158 Sous Total
compte 2804158
841,00 841,00 1 682,00 1 682,00
280415 Sous Total
compte 280415
841,00 841,00 1 682,00 1 682,00
28041 Sous Total
compte 28041
841,00 841,00 1 682,00 1 682,00
2804 Sous Total
compte 2804
841,00 841,00 1 682,00 1 682,00
2805 Concessions
et droits
similaires,
brevet
74 303,04 100,00 11 040,80 100,00 85 343,84 85 243,84
280 Sous Total
compte 280
139 701,23 7 634,80 49 861,44 7 634,80 189 562,67 181 927,87
28128 Autres
agencements et
aménagements
19 108,29 2 402,13 21 510,42 21 510,42
2812 Sous Total
compte 2812
19 108,29 2 402,13 21 510,42 21 510,42
281311 Bâtiments
administratifs
29 548,91 2 377,74 31 926,65 31 926,65
281312 Bâtiments
scolaires
298 064,36 45 775,42 343 839,78 343 839,78
281314 Bâtiments
culturels et
sportifs
21 749,52 2 484,70 24 234,22 24 234,22
281316 Équipements du
cimetière
10 203,40 2 651,70 12 855,10 12 855,10
281318 Autres
bâtiments
publics
442 379,90 90 148,56 532 528,46 532 528,46
28131 Sous Total
compte 28131
801 946,09 143 438,12 945 384,21 945 384,21
281351 Bâtiments
publics
92 669,04 10 904,92 103 573,96 103 573,96 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
ublié le
2: 062-216207373-20240326-2024 10-DE
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062075 SGC LENS COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
41/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28135 Sous Total
compte 28135
92 669,04 10 904,92 103 573,96 103 573,96
28138 Autres
constructions
184 437,61 11 195,06 195 632,67 195 632,67
2813 Sous Total
compte 2813
1 079 052,74 165 538,10 1 244 590,84 1 244 590,84
28151 Réseaux de
voirie
438 436,64 63 562,42 501 999,06 501 999,06
28152 Installations
de voirie
14 953,52 3 974,49 18 928,01 18 928,01
281532 Réseaux
d'assainissement
1 689,32 1 236,08 2 925,40 2 925,40
281534 Réseaux
d'électrification
89 698,63 4 325,00 51 376,99 4 325,00 141 075,62 136 750,62
281538 Autres réseaux 478,17 4 409,14 4 887,31 4 887,31 28153 Sous Total
compte 28153
91 866,12 4 325,00 57 022,21 4 325,00 148 888,33 144 563,33
281561 Matériel
roulant
2 992,65 598,72 3 591,37 3 591,37
281568 Autre matériel
et outillage
d'incendie e
6 617,42 2 009,35 8 626,77 8 626,77
28156 Sous Total
compte 28156
9 610,07 2 608,07 12 218,14 12 218,14
2815738 Autre matériel
et outillage
de voirie
28 609,42 27 093,18 55 702,60 55 702,60
281573 Sous Total
compte 281573
28 609,42 27 093,18 55 702,60 55 702,60
28157 Sous Total
compte 28157
28 609,42 27 093,18 55 702,60 55 702,60
28158 Autres
installations,
matériel et
outill
4 269,72 3 294,86 7 564,58 7 564,58
2815 Sous Total
compte 2815
587 745,49 4 325,00 157 555,23 4 325,00 745 300,72 740 975,72
281828 Autres
matériels de
transport
255 863,11 9 466,76 21 534,06 9 466,76 277 397,17 267 930,41
28182 Sous Total
compte 28182
255 863,11 9 466,76 21 534,06 9 466,76 277 397,17 267 930,41 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
ublié le
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ST
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42/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281831 Matériel
informatique
scolaire
59 626,79 30 997,29 90 624,08 90 624,08
281838 Autre matériel
informatique
55 149,91 2 365,99 38 889,53 2 365,99 94 039,44 91 673,45
28183 Sous Total
compte 28183
114 776,70 2 365,99 69 886,82 2 365,99 184 663,52 182 297,53
281841 Matériel
de bureau
et mobilier
scolaires
20 436,41 3 383,26 23 819,67 23 819,67
281848 Autres
matériels
de bureau et
mobiliers
69 476,13 7 034,80 76 510,93 76 510,93
28184 Sous Total
compte 28184
89 912,54 10 418,06 100 330,60 100 330,60
28188 Autres 343 721,48 43 232,22 386 953,70 386 953,70 2818 Sous Total
compte 2818
804 273,83 11 832,75 145 071,16 11 832,75 949 344,99 937 512,24
281 Sous Total
compte 281
2 490 180,35 11 832,75 4 325,00 470 566,62 16 157,75 2 960 746,97 2 944 589,22
28 Sous Total
compte 28
2 629 881,58 19 467,55 4 325,00 520 428,06 23 792,55 3 150 309,64 3 126 517,09
Total classe 2 43 044 755,02 2 629 881,58 492 278,14 492 278,14 2 999 385,44 1 238 981,42 46 536 418,60 4 361 141,14 45 301 794,55 3 126 517,09 4011 Fournisseurs 138 027,31 1 704 503,90 1 687 552,03 1 704 503,90 1 825 579,34 121 075,44 40172 Fournisseurs
- Cessions,
oppositions
5 322,41 5 322,41 5 322,41 5 322,41 0,00
4017 Sous Total
compte 4017
5 322,41 5 322,41 5 322,41 5 322,41 0,00
401 Sous Total
compte 401
138 027,31 1 709 826,31 1 692 874,44 1 709 826,31 1 830 901,75 121 075,44
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
75 653,64 2 531 802,67 2 770 461,85 2 531 802,67 2 846 115,49 314 312,82
40471 Fournisseurs
d'immobilisations
- Retenue
87 572,67 107 022,74 19 450,07 107 022,74 107 022,74 0,00
4047 Sous Total
compte 4047
87 572,67 107 022,74 19 450,07 107 022,74 107 022,74 0,00
404 Sous Total
compte 404
163 226,31 2 638 825,41 2 789 911,92 2 638 825,41 2 953 138,23 314 312,82 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
ublié le
) :062-216207373-20240326-2024 10-DE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
408 Fournisseurs
- Factures non
parvenues
2 491,47 2 491,47 2 491,47
40 Sous Total
compte 40
301 253,62 4 348 651,72 4 485 277,83 4 348 651,72 4 786 531,45 437 879,73
411 Redevables 16 456,30 80 926,37 87 650,04 97 382,67 87 650,04 9 732,63 414 Locataires-
acquéreurs et
locataires
7 182,40 94 156,93 96 369,27 101 339,33 96 369,27 4 970,06
4161 Créances
douteuses
19 525,44 18 240,40 33 510,78 37 765,84 33 510,78 4 255,06
416 Sous Total
compte 416
19 525,44 18 240,40 33 510,78 37 765,84 33 510,78 4 255,06
41 Sous Total
compte 41
43 164,14 193 323,70 217 530,09 236 487,84 217 530,09 18 957,75
421 Personnel -
Rémunérations
dues
1 971 812,67 1 971 812,67 1 971 812,67 1 971 812,67 0,00
427 Personnel -
Oppositions
16 653,95 16 653,95 16 653,95 16 653,95 0,00
42 Sous Total
compte 42
1 988 466,62 1 988 466,62 1 988 466,62 1 988 466,62 0,00
431 Sécurité
sociale
679 663,61 679 663,61 679 663,61 679 663,61 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
55,00 782 785,73 782 730,73 782 785,73 782 785,73 0,00
43 Sous Total
compte 43
55,00 1 462 449,34 1 462 394,34 1 462 449,34 1 462 449,34 0,00
4416 Subventions
à recevoir -
Contentieux
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00
441 Sous Total
compte 441
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
46 397,35 46 397,35 46 397,35 46 397,35 0,00
442 Sous Total
compte 442
46 397,35 46 397,35 46 397,35 46 397,35 0,00
44342 Recettes -
Amiable
66 808,92 66 808,92 66 808,92 66 808,92 0,00
44346 Recettes -
Contentieux
2 180,46 2 180,46 2 180,46 2 180,46 0,00 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
ublié le
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4434 Sous Total
compte 4434
68 989,38 68 989,38 68 989,38 68 989,38 0,00
44351 Dépenses 36 839,29 51 053,12 36 839,29 51 053,12 14 213,83 44352 Recettes -
Amiable
78 060,00 78 060,00 78 060,00 78 060,00 0,00
4435 Sous Total
compte 4435
114 899,29 129 113,12 114 899,29 129 113,12 14 213,83
44371 Dépenses 360 000,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00 0,00 4437 Sous Total
compte 4437
360 000,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00 0,00
44381 Dépenses 87 564,69 87 564,69 87 564,69 87 564,69 0,00 4438 Sous Total
compte 4438
87 564,69 87 564,69 87 564,69 87 564,69 0,00
443 Sous Total
compte 443
631 453,36 645 667,19 631 453,36 645 667,19 14 213,83
44551 T.V.A. à
décaisser
1 400,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00 0,00
4455 Sous Total
compte 4455
1 400,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00 0,00
44571 T.V.A.
collectée
1 400,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00 0,00
4457 Sous Total
compte 4457
1 400,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00 0,00
445 Sous Total
compte 445
2 800,00 2 800,00 2 800,00 2 800,00 0,00
447 Autres impôts,
taxes et
versements
assim
7 948,51 127 454,58 119 778,34 127 454,58 127 726,85 272,27
44 Sous Total
compte 44
2 000,00 7 948,51 808 105,29 816 642,88 810 105,29 824 591,39 14 486,10
458101 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
208 359,04 208 359,04 208 359,04
4581 Sous Total
compte 4581
208 359,04 208 359,04 208 359,04
458201 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
137 562,88 137 562,88 137 562,88 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
ublié le
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4582 Sous Total
compte 4582
137 562,88 137 562,88 137 562,88
458 Sous Total
compte 458
208 359,04 137 562,88 208 359,04 137 562,88 70 796,16
45 Sous Total
compte 45
208 359,04 137 562,88 208 359,04 137 562,88 70 796,16
4621 Créances sur
cessions
d'immobilisations
472 400,00 472 400,00 472 400,00 472 400,00 0,00
462 Sous Total
compte 462
472 400,00 472 400,00 472 400,00 472 400,00 0,00
466 Excédents de
versement
88,06 118,88 88,06 118,88 30,82
46711 Autres comptes
créditeurs
370 334,85 371 439,63 370 334,85 371 439,63 1 104,78
4671 Sous Total
compte 4671
370 334,85 371 439,63 370 334,85 371 439,63 1 104,78
46721 Débiteurs
divers -
Amiable
14 060,84 767 875,36 718 969,41 781 936,20 718 969,41 62 966,79
46726 Débiteurs
divers -
Contentieux
277,11 68,36 345,47 345,47 345,47 0,00
4672 Sous Total
compte 4672
14 337,95 767 943,72 719 314,88 782 281,67 719 314,88 62 966,79
467 Sous Total
compte 467
14 337,95 1 138 278,57 1 090 754,51 1 152 616,52 1 090 754,51 61 862,01
46 Sous Total
compte 46
14 337,95 1 610 766,63 1 563 273,39 1 625 104,58 1 563 273,39 61 831,19
4711 Versements des
régisseurs
279,97 244 104,40 244 179,43 244 104,40 244 459,40 355,00
4712 Virements
réimputés
583,57 583,57 583,57 583,57 0,00
47131 Versements sur
contributions
directes
3 002 633,00 3 002 633,00 3 002 633,00 3 002 633,00 0,00
47132 Versements
sur dotation
globale de
fonct
2 636 515,00 2 636 515,00 2 636 515,00 2 636 515,00 0,00
47133 Fonds
d'emprunt
1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00 0,00
47134 Subventions 52 252,91 70 579,61 52 252,91 70 579,61 18 326,70 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
ublié le
2: 062-216207373-20240326-2024 10-DE
ST
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47138 Autres 11 718,30 2 459 535,61 2 447 822,45 2 459 535,61 2 459 540,75 5,14 4713 Sous Total
compte 4713
11 718,30 10 050 936,52 10 057 550,06 10 050 936,52 10 069 268,36 18 331,84
471411 Excédent à
réimputer
- Personnes
physiqu
67,56 234,84 167,28 234,84 234,84 0,00
471412 Excédent à
réimputer
- Personnes
morales
6 122,25 24 214,44 6 122,25 24 214,44 18 092,19
47141 Sous Total
compte 47141
67,56 6 357,09 24 381,72 6 357,09 24 449,28 18 092,19
47143 Flux
d'encaissements
à réimputer
1 649,49 1 649,49 1 649,49 1 649,49 0,00
4714 Sous Total
compte 4714
67,56 8 006,58 26 031,21 8 006,58 26 098,77 18 092,19
4718 Autres
recettes à
régulariser
450 424,99 508 688,98 131 105,50 508 688,98 581 530,49 72 841,51
471 Sous Total
compte 471
462 490,82 10 812 320,05 10 459 449,77 10 812 320,05 10 921 940,59 109 620,54
47211 Remboursement
d'annuités
d'emprunt
507 727,16 507 727,16 507 727,16 507 727,16 0,00
47218 Autres
dépenses
23 931,95 23 931,95 23 931,95 23 931,95 0,00
4721 Sous Total
compte 4721
531 659,11 531 659,11 531 659,11 531 659,11 0,00
4722 Commissions
bancaires en
instance de
man
32 665,00 32 665,00 32 665,00 32 665,00 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
29 722,51 29 722,51 29 722,51 29 722,51 0,00
472 Sous Total
compte 472
594 046,62 594 046,62 594 046,62 594 046,62 0,00
47 Sous Total
compte 47
462 490,82 11 406 366,67 11 053 496,39 11 406 366,67 11 515 987,21 109 620,54
4911 Dépréciations
des comptes de
redevables
3 615,60 1 245,46 1 245,46 3 615,60 2 370,14 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
Publié le LP
ID : 062-216207373-20240326-2024_10-DE
ETAT : III-1
062075 SGC LENS COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
46/
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
491 Sous Total
compte 491
3 615,60 1 245,46 1 245,46 3 615,60 2 370,14
49 Sous Total
compte 49
3 615,60 1 245,46 1 245,46 3 615,60 2 370,14 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
ublié le
) :062-216207373-20240326-2024 10-DE
ETAT : III-1
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47/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 4 267 861,13 912 926,43 21 819 375,43 21 587 081,54 22 087 236,56 22 500 007,97 290 283,58 703 054,99 5113 Titres
spéciaux de
paiement
6,50 1 415,00 1 421,50 1 421,50 1 421,50 0,00
5115 Cartes
bancaires à
l'encaissement
1 375,73 1 375,73 1 375,73 1 375,73 0,00
51172 Chèques
impayés
385,00 385,00 385,00 385,00 0,00
5117 Sous Total
compte 5117
385,00 385,00 385,00 385,00 0,00
5118 Autres
valeurs à
l'encaissement
1 315,12 1 315,12 1 315,12 1 315,12 0,00
511 Sous Total
compte 511
6,50 4 490,85 4 497,35 4 497,35 4 497,35 0,00
515 Compte au
Trésor
574 214,26 11 210 612,63 10 306 118,06 11 784 826,89 10 306 118,06 1 478 708,83
51931 Lignes de
crédit de
trésorerie non
liées
550 000,00 1 283 068,00 733 068,00 1 283 068,00 1 283 068,00 0,00
5193 Sous Total
compte 5193
550 000,00 1 283 068,00 733 068,00 1 283 068,00 1 283 068,00 0,00
519 Sous Total
compte 519
550 000,00 1 283 068,00 733 068,00 1 283 068,00 1 283 068,00 0,00
51 Sous Total
compte 51
574 220,76 550 000,00 12 498 171,48 11 043 683,41 13 072 392,24 11 593 683,41 1 478 708,83
5411 Régisseurs
d'avances
(avances)
2 095,22 6 534,67 6 041,18 8 629,89 6 041,18 2 588,71
541 Sous Total
compte 541
2 095,22 6 534,67 6 041,18 8 629,89 6 041,18 2 588,71
54 Sous Total
compte 54
2 095,22 6 534,67 6 041,18 8 629,89 6 041,18 2 588,71
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
1 192 278,95 1 192 278,95 1 192 278,95 1 192 278,95 0,00
584 Encaissement
par lecture
optique
31 558,09 31 558,09 31 558,09 31 558,09 0,00
5872 Compte pivot
- Admission en
non valeur
12 124,32 12 124,32 12 124,32 12 124,32 0,00 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
Publié le LP
ID : 062-216207373-20240326-2024_10-DE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
587 Sous Total
compte 587
12 124,32 12 124,32 12 124,32 12 124,32 0,00 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
ublié le
) :062-216207373-20240326-2024 10-DE
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41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
588 Autres
virements
internes
7 680,80 7 680,80 7 680,80 7 680,80 0,00
58 Sous Total
compte 58
1 243 642,16 1 243 642,16 1 243 642,16 1 243 642,16 0,00
Total classe 5 576 315,98 550 000,00 13 748 348,31 12 293 366,75 14 324 664,29 12 843 366,75 1 481 297,54 6042 Achats de
prestations
de services
(autre
307 986,25 307 986,25 307 986,25
604 Sous Total
compte 604
307 986,25 307 986,25 307 986,25
60611 Eau et
assainissement
28 690,38 1 965,33 28 690,38 1 965,33 26 725,05
60612 Énergie -
Électricité
227 528,83 20 338,13 227 528,83 20 338,13 207 190,70
6061 Sous Total
compte 6061
256 219,21 22 303,46 256 219,21 22 303,46 233 915,75
60621 Combustibles 3 439,10 3 439,10 3 439,10 60622 Carburants 19 320,84 435,25 19 320,84 435,25 18 885,59 60623 Alimentation 33 889,02 33 889,02 33 889,02 60628 Autres
fournitures
non stockées
15 740,71 15 740,71 15 740,71
6062 Sous Total
compte 6062
72 389,67 435,25 72 389,67 435,25 71 954,42
60631 Fournitures
d'entretien
20 468,75 20 468,75 20 468,75
60632 Fournitures
de petit
équipement
41 938,50 41 938,50 41 938,50
60633 Fournitures de
voirie
16 801,37 53,75 16 801,37 53,75 16 747,62
60636 Habillement et
Vêtements de
travail
16 439,24 16 439,24 16 439,24
6063 Sous Total
compte 6063
95 647,86 53,75 95 647,86 53,75 95 594,11
6064 Fournitures
administratives
12 223,99 12 223,99 12 223,99 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
7 7 V
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6065 Livres,
disques,
cassettes ...
(biblioth
449,19 449,19 449,19
6067 Fournitures
scolaires
23 289,98 23 289,98 23 289,98
6068 Autres
matières et
fournitures.
12 826,11 12 826,11 12 826,11
606 Sous Total
compte 606
473 046,01 22 792,46 473 046,01 22 792,46 450 253,55
60 Sous Total
compte 60
781 032,26 22 792,46 781 032,26 22 792,46 758 239,80
611 Contrats de
prestations de
services
237 628,53 44 821,21 237 628,53 44 821,21 192 807,32
6132 Locations
immobilières
11 189,19 11 189,19 11 189,19
61351 Matériel
roulant
1 809,84 1 809,84 1 809,84
61358 Autres 34 542,45 53,39 34 542,45 53,39 34 489,06 6135 Sous Total
compte 6135
36 352,29 53,39 36 352,29 53,39 36 298,90
613 Sous Total
compte 613
47 541,48 53,39 47 541,48 53,39 47 488,09
615221 Bâtiments
publics
21 977,85 21 977,85 21 977,85
61522 Sous Total
compte 61522
21 977,85 21 977,85 21 977,85
615231 Voiries 49 166,70 49 166,70 49 166,70 61523 Sous Total
compte 61523
49 166,70 49 166,70 49 166,70
6152 Sous Total
compte 6152
71 144,55 71 144,55 71 144,55
61551 Matériel
roulant
7 428,88 7 428,88 7 428,88
61558 Autres biens
mobiliers
4 851,01 4 851,01 4 851,01
6155 Sous Total
compte 6155
12 279,89 12 279,89 12 279,89 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6156 Maintenance 102 434,77 102 434,77 102 434,77 615 Sous Total
compte 615
185 859,21 185 859,21 185 859,21
6161 Multirisques 145 759,65 23,86 145 759,65 23,86 145 735,79 616 Sous Total
compte 616
145 759,65 23,86 145 759,65 23,86 145 735,79
617 Études et
recherches
2 352,00 2 352,00 2 352,00
6182 Documentation
générale et
technique
2 335,00 2 335,00 2 335,00
6184 Versements à
des organismes
de formation
4 003,40 4 003,40 4 003,40
6188 Autres frais
divers
198,39 198,39 198,39
618 Sous Total
compte 618
6 536,79 6 536,79 6 536,79
61 Sous Total
compte 61
625 677,66 44 898,46 625 677,66 44 898,46 580 779,20
6218 Autre
personnel
extérieur
54 359,76 54 359,76 54 359,76
621 Sous Total
compte 621
54 359,76 54 359,76 54 359,76
62268 Autres
honoraires,
conseils...
29 150,24 29 150,24 29 150,24
6226 Sous Total
compte 6226
29 150,24 29 150,24 29 150,24
6227 Frais
d'actes et de
contentieux
3 360,00 3 360,00 3 360,00
622 Sous Total
compte 622
32 510,24 32 510,24 32 510,24
6231 Annonces et
insertions
5 072,29 5 072,29 5 072,29
6232 Fêtes et
cérémonies
29 715,65 20,50 29 715,65 20,50 29 695,15
6236 Catalogues et
imprimés et
publications
11 268,05 11 268,05 11 268,05 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
623 Sous Total
compte 623
46 055,99 20,50 46 055,99 20,50 46 035,49
6247 Transports
collectifs du
personnel
1 645,02 1 645,02 1 645,02
6248 Divers 14 215,24 14 215,24 14 215,24 624 Sous Total
compte 624
15 860,26 15 860,26 15 860,26
6251 Voyages,
déplacements
et missions
1 297,03 1 297,03 1 297,03
625 Sous Total
compte 625
1 297,03 1 297,03 1 297,03
6261 Frais
d'affranchissement
7 939,48 7 939,48 7 939,48
6262 Frais de
télécommunications
52 584,56 52 584,56 52 584,56
626 Sous Total
compte 626
60 524,04 60 524,04 60 524,04
627 Services
bancaires et
assimilés.
15 974,37 15 974,37 15 974,37
6281 Concours
divers
(cotisations...)
23 099,42 23 099,42 23 099,42
62876 Au GFP de
rattachement
49 748,56 49 748,56 49 748,56
6287 Sous Total
compte 6287
49 748,56 49 748,56 49 748,56
628 Sous Total
compte 628
72 847,98 72 847,98 72 847,98
62 Sous Total
compte 62
299 429,67 20,50 299 429,67 20,50 299 409,17
6331 Versement
mobilité
37 243,78 37 243,78 37 243,78
6332 Cotisations
versées au
F.N.A.L.
10 204,83 10 204,83 10 204,83
6336 Cotisations
au CNFPT et au
centre de ges
42 088,40 42 088,40 42 088,40
6338 Autres impôts,
taxes et
versements
assim
6 207,06 6 207,06 6 207,06 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
ublié le
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
633 Sous Total
compte 633
95 744,07 95 744,07 95 744,07
63512 Taxes
foncières
14 787,00 690,00 14 787,00 690,00 14 097,00
63513 Autres impôts
locaux
4 947,00 4 947,00 4 947,00
6351 Sous Total
compte 6351
19 734,00 690,00 19 734,00 690,00 19 044,00
6354 Droits
d'enregistrement
et de timbre
220,76 220,76 220,76
635 Sous Total
compte 635
19 954,76 690,00 19 954,76 690,00 19 264,76
637 Autres impôts,
taxes et
versements
assim
46 550,53 46 550,53 46 550,53
63 Sous Total
compte 63
162 249,36 690,00 162 249,36 690,00 161 559,36
64111 Rémunération
principale
1 370 767,08 1 370 767,08 1 370 767,08
64112 Supplément
familial de
traitement et
ind
24 840,69 24 840,69 24 840,69
64113 NBI 30 096,37 30 096,37 30 096,37 64118 Autres
indemnités.
378 880,30 378 880,30 378 880,30
6411 Sous Total
compte 6411
1 804 584,44 1 804 584,44 1 804 584,44
64131 Rémunérations 483 890,76 483 890,76 483 890,76 64132 Supplément
familial de
traitement et
ind
13 179,68 13 179,68 13 179,68
64138 Primes
et autres
indemnités
14 852,70 14 852,70 14 852,70
6413 Sous Total
compte 6413
511 923,14 511 923,14 511 923,14
64168 Autres emplois
aidés
206 528,62 206 528,62 206 528,62
6416 Sous Total
compte 6416
206 528,62 206 528,62 206 528,62 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
ublié le
) :062-216207373-20240326-2024 10-DE
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41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6417 Rémunérations
des apprentis
35 317,50 35 317,50 35 317,50
6419 Remboursements
sur
rémunérations
du pers
133 531,33 133 531,33 133 531,33
641 Sous Total
compte 641
2 558 353,70 133 531,33 2 558 353,70 133 531,33 2 424 822,37
6451 Cotisations à
l'U.R.S.S.A.F.
355 888,45 355 888,45 355 888,45
6453 Cotisations
aux caisses de
retraite
472 914,09 472 914,09 472 914,09
6454 Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C
29 065,16 29 065,16 29 065,16
6455 Cotisations
pour assurance
du personnel
82,00 82,00 82,00
6457 Cotisations
sociales liées
à l'apprentis
721,15 721,15 721,15
645 Sous Total
compte 645
858 670,85 858 670,85 858 670,85
6475 Médecine
du travail,
pharmacie
16 289,01 16 289,01 16 289,01
6478 Autres charges
sociales
diverses
18 469,78 18 469,78 18 469,78
647 Sous Total
compte 647
34 758,79 34 758,79 34 758,79
6488 Autres 70 294,30 70 294,30 70 294,30 648 Sous Total
compte 648
70 294,30 70 294,30 70 294,30
64 Sous Total
compte 64
3 522 077,64 133 531,33 3 522 077,64 133 531,33 3 388 546,31
65131 Bourses 34 680,00 34 680,00 34 680,00 65132 Prix 1 382,47 1 382,47 1 382,47 6513 Sous Total
compte 6513
36 062,47 36 062,47 36 062,47
651 Sous Total
compte 651
36 062,47 36 062,47 36 062,47 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
ublié le
) :062-216207373-20240326-2024 10-DE
ETAT : III-1
062075 SGC LENS COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
54/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65311 Indemnités de
fonction
134 624,76 134 624,76 134 624,76
65313 Cotisations de
retraite
6 362,63 6 362,63 6 362,63
65314 Cotisations
de sécurité
sociale - part
p
8 137,67 8 137,67 8 137,67
65315 Formation 1 359,72 1 359,72 1 359,72 6531 Sous Total
compte 6531
150 484,78 150 484,78 150 484,78
653 Sous Total
compte 653
150 484,78 150 484,78 150 484,78
6541 Créances
admises en
non-valeur
12 124,32 12 124,32 12 124,32
654 Sous Total
compte 654
12 124,32 12 124,32 12 124,32
65561 Contributions
au fonds de
compensation d
7 645,98 7 645,98 7 645,98
6556 Sous Total
compte 6556
7 645,98 7 645,98 7 645,98
65574 Contributions
au titre de la
politique d
760,00 760,00 760,00
6557 Sous Total
compte 6557
760,00 760,00 760,00
655 Sous Total
compte 655
8 405,98 8 405,98 8 405,98
657362 CCAS 360 000,00 360 000,00 360 000,00 65736 Sous Total
compte 65736
360 000,00 360 000,00 360 000,00
6573 Sous Total
compte 6573
360 000,00 360 000,00 360 000,00
65748 Autres
personnes de
droit privé
156 793,38 58 780,68 156 793,38 58 780,68 98 012,70
6574 Sous Total
compte 6574
156 793,38 58 780,68 156 793,38 58 780,68 98 012,70
657 Sous Total
compte 657
516 793,38 58 780,68 516 793,38 58 780,68 458 012,70 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
ublié le
) :062-216207373-20240326-2024 10-DE
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65888 Autres 2 410,20 2 410,20 2 410,20 6588 Sous Total
compte 6588
2 410,20 2 410,20 2 410,20
658 Sous Total
compte 658
2 410,20 2 410,20 2 410,20
65 Sous Total
compte 65
726 281,13 58 780,68 726 281,13 58 780,68 667 500,45
66111 Intérêts
réglés à
l'échéance
100 936,34 100 936,34 100 936,34
66112 Intérêts -
rattachement
des ICNE
22 331,44 23 808,76 22 331,44 23 808,76 1 477,32
6611 Sous Total
compte 6611
123 267,78 23 808,76 123 267,78 23 808,76 99 459,02
6615 Intérêts
des comptes
courants et de
dépô
16 989,91 16 989,91 16 989,91
661 Sous Total
compte 661
140 257,69 23 808,76 140 257,69 23 808,76 116 448,93
66 Sous Total
compte 66
140 257,69 23 808,76 140 257,69 23 808,76 116 448,93
675 Valeurs
comptables des
immobilisations
c
361 533,82 361 533,82 361 533,82
6761 Différences
sur
réalisations
(positives)
129 778,27 129 778,27 129 778,27
676 Sous Total
compte 676
129 778,27 129 778,27 129 778,27
67 Sous Total
compte 67
491 312,09 491 312,09 491 312,09
6811 Dotations aux
amortissements
des immobil
520 428,06 4 325,00 520 428,06 4 325,00 516 103,06
681 Sous Total
compte 681
520 428,06 4 325,00 520 428,06 4 325,00 516 103,06
68 Sous Total
compte 68
520 428,06 4 325,00 520 428,06 4 325,00 516 103,06
Total classe 6 7 268 745,56 288 847,19 7 268 745,56 288 847,19 7 114 907,02 135 008,65 70311 Concession
dans les
3 226,66 3 226,66 3 226,66 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
Publié le LP
ID : 062-216207373-20240326-2024_10-DE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
cimetières
(produit Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
ublié le
) :062-216207373-20240326-2024 10-DE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7031 Sous Total
compte 7031
3 226,66 3 226,66 3 226,66
70323 Redevance
d'occupation
du domaine
public
8 702,20 8 702,20 8 702,20
7032 Sous Total
compte 7032
8 702,20 8 702,20 8 702,20
703 Sous Total
compte 703
11 928,86 11 928,86 11 928,86
70632 A caractère de
loisirs
610,00 610,00 610,00
7063 Sous Total
compte 7063
610,00 610,00 610,00
7066 Redevances et
droits des
services à
cara
20 586,60 210 399,50 20 586,60 210 399,50 189 812,90
7067 Redevances
et droits
des services
périsc
90,00 4 034,50 90,00 4 034,50 3 944,50
706888 Autres 1 375,05 16 763,05 1 375,05 16 763,05 15 388,00 70688 Sous Total
compte 70688
1 375,05 16 763,05 1 375,05 16 763,05 15 388,00
7068 Sous Total
compte 7068
1 375,05 16 763,05 1 375,05 16 763,05 15 388,00
706 Sous Total
compte 706
22 051,65 231 807,05 22 051,65 231 807,05 209 755,40
70 Sous Total
compte 70
22 051,65 243 735,91 22 051,65 243 735,91 221 684,26
73111 Impôts directs
locaux
2 999 596,00 2 999 596,00 2 999 596,00
73118 Autres
contributions
directes
3 037,00 3 037,00 3 037,00
7311 Sous Total
compte 7311
3 002 633,00 3 002 633,00 3 002 633,00
73123 Taxe communale
additionnelle
aux droits
95 202,45 95 202,45 95 202,45
7312 Sous Total
compte 7312
95 202,45 95 202,45 95 202,45
73141 Taxe sur la
consommation
70 323,58 70 323,58 70 323,58 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
Publié le LP
ID : 062-216207373-20240326-2024_10-DE
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56/
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
finale
d'électr Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
ublié le
) :062-216207373-20240326-2024 10-DE
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7314 Sous Total
compte 7314
70 323,58 70 323,58 70 323,58
73154 Droits de
place
2 327,00 2 327,00 2 327,00
7315 Sous Total
compte 7315
2 327,00 2 327,00 2 327,00
73174 Taxe locale
sur la
publicité
extérieure
5 408,92 5 408,92 5 408,92
7317 Sous Total
compte 7317
5 408,92 5 408,92 5 408,92
731 Sous Total
compte 731
3 175 894,95 3 175 894,95 3 175 894,95
73211 Attribution de
compensation
187 344,24 187 344,24 187 344,24
73212 Dotation de
solidarité
communautaire
86 070,00 86 070,00 86 070,00
7321 Sous Total
compte 7321
273 414,24 273 414,24 273 414,24
73221 FNGIR 1 913,00 1 913,00 1 913,00 732221 Fonds de
péréquation
des ressources
comm
153 397,00 153 397,00 153 397,00
73222 Sous Total
compte 73222
153 397,00 153 397,00 153 397,00
7322 Sous Total
compte 7322
155 310,00 155 310,00 155 310,00
732 Sous Total
compte 732
428 724,24 428 724,24 428 724,24
739215 Reversements
conventionnels
de fiscalité
544,56 544,56 544,56
73921 Sous Total
compte 73921
544,56 544,56 544,56
7392 Sous Total
compte 7392
544,56 544,56 544,56
739 Sous Total
compte 739
544,56 544,56 544,56
73 Sous Total
compte 73
544,56 3 604 619,19 544,56 3 604 619,19 3 604 074,63 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
ublié le
) :062-216207373-20240326-2024 10-DE
ETAT : III-1
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41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74111 Dotation
forfaitaire
des communes
969 786,00 969 786,00 969 786,00
741121 Dotation de
solidarité
rurale (DSR)
des
297 966,00 297 966,00 297 966,00
741123 Dotation de
solidarité
urbaine (DSU)
des
1 001 036,00 1 001 036,00 1 001 036,00
741127 Dotation
nationale de
péréquation
(DNP)
214 330,00 214 330,00 214 330,00
74112 Sous Total
compte 74112
1 513 332,00 1 513 332,00 1 513 332,00
7411 Sous Total
compte 7411
2 483 118,00 2 483 118,00 2 483 118,00
741 Sous Total
compte 741
2 483 118,00 2 483 118,00 2 483 118,00
74718 Autres 108 624,52 108 624,52 108 624,52 7471 Sous Total
compte 7471
108 624,52 108 624,52 108 624,52
7472 Régions 16 000,00 16 000,00 16 000,00 74748 Autres
communes
4 360,92 4 360,92 4 360,92
7474 Sous Total
compte 7474
4 360,92 4 360,92 4 360,92
747888 Autres 128 356,06 128 356,06 128 356,06 74788 Sous Total
compte 74788
128 356,06 128 356,06 128 356,06
7478 Sous Total
compte 7478
128 356,06 128 356,06 128 356,06
747 Sous Total
compte 747
257 341,50 257 341,50 257 341,50
74833 État -
Compensation
au titre des
exonéra
111 653,00 111 653,00 111 653,00
74836 Attribution
du fonds
départemental
de pé
73 419,74 73 419,74 73 419,74 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
Publié le LP
ID : 062-216207373-20240326-2024_10-DE
ETAT : III-1
062075 SGC LENS COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
58/
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7483 Sous Total
compte 7483
185 072,74 185 072,74 185 072,74 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
ublié le
) :062-216207373-20240326-2024 10-DE
ETAT : III-1
062075 SGC LENS COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
59/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74888 Autres 3 630,87 3 630,87 3 630,87 7488 Sous Total
compte 7488
3 630,87 3 630,87 3 630,87
748 Sous Total
compte 748
188 703,61 188 703,61 188 703,61
74 Sous Total
compte 74
2 929 163,11 2 929 163,11 2 929 163,11
752 Revenus des
immeubles
414,63 114 204,70 414,63 114 204,70 113 790,07
75813 Redevances
versées par
les fermiers
et c
17 508,75 35 017,50 17 508,75 35 017,50 17 508,75
7581 Sous Total
compte 7581
17 508,75 35 017,50 17 508,75 35 017,50 17 508,75
75888 Autres 18 092,19 50 350,25 18 092,19 50 350,25 32 258,06 7588 Sous Total
compte 7588
18 092,19 50 350,25 18 092,19 50 350,25 32 258,06
758 Sous Total
compte 758
35 600,94 85 367,75 35 600,94 85 367,75 49 766,81
75 Sous Total
compte 75
36 015,57 199 572,45 36 015,57 199 572,45 163 556,88
7688 Autres 4,70 4,70 4,70 768 Sous Total
compte 768
4,70 4,70 4,70
76 Sous Total
compte 76
4,70 4,70 4,70
773 Mandats
annulés (sur
exercices
antérieur
2 124,91 2 124,91 2 124,91
775 Produits des
cessions
d'immobilisations
471 000,00 471 000,00 471 000,00
7761 Différences
sur
réalisations
(négatives)
20 312,09 20 312,09 20 312,09
776 Sous Total
compte 776
20 312,09 20 312,09 20 312,09
777 Recettes et
quote-part des
subventions d
18 867,81 18 867,81 18 867,81 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
ublié le
) :062-216207373-20240326-2024 10-DE
ETAT : III-1
062075 SGC LENS COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
60/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
77 Sous Total
compte 77
512 304,81 512 304,81 512 304,81
7817 Reprises sur
dépréciations
des actifs ci
1 245,46 1 245,46 1 245,46
781 Sous Total
compte 781
1 245,46 1 245,46 1 245,46
78 Sous Total
compte 78
1 245,46 1 245,46 1 245,46
Total classe 7 58 611,78 7 490 645,63 58 611,78 7 490 645,63 544,56 7 432 578,41 Total général 43 889 799,37 43 889 799,37 37 102 130,72 34 870 338,18 10 772 713,50 13 004 506,04 91 764 643,59 91 764 643,59 54 208 562,30 54 208 562,30 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture 18 co/uo/cuca
Publié le
ID : 062-216207373-20240326-2024 10-DE
ST
ETAT : III-2
062075 SGC LENS COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
61/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2023
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
droit de place 45 900,00 1 500,00 47 400,00 0,00 700,00 700,00 46 700,00 0,00 avances bourses communales 0,00 18 060,00 18 060,00 0,00 18 060,00 18 060,00 0,00 0,00 ATELIERS EDUCATIFS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 861 45 900,00 19 560,00 65 460,00 0,00 18 760,00 18 760,00 46 700,00 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
droit de place 4 614,00 700,00 5 314,00 0,00 1 583,00 1 583,00 3 731,00 0,00 avances bourses communales 16 620,00 18 060,00 34 680,00 0,00 16 620,00 16 620,00 18 060,00 0,00 ATELIERS EDUCATIFS 1 400,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 862 22 634,00 18 760,00 41 394,00 0,00 18 203,00 18 203,00 23 191,00 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
droit de place 0,00 1 583,00 1 583,00 50 514,00 1 500,00 52 014,00 0,00 50 431,00 avances bourses communales 0,00 16 620,00 16 620,00 16 620,00 18 060,00 34 680,00 0,00 18 060,00 ATELIERS EDUCATIFS 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 1 400,00 0,00 1 400,00 SOUS-TOTAL COMPTE 863 0,00 18 203,00 18 203,00 68 534,00 19 560,00 88 094,00 0,00 69 891,00 TOTAUX 68 534,00 56 523,00 125 057,00 68 534,00 56 523,00 125 057,00 69 891,00 69 891,00 Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20240326-2024_10-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062075 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LENS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
62/
Page des signatures
41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
LEFEBVRE Christelle (1018048652-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DU PAS-DE-CALAIS, le 21/02/2024 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. THIERY Patrick (1013803418-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A LENS, le 22/02/2024 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
Objet : Vote du
compte administratif
2023
Délibération 2024-11
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 29 mars
2024
Avis favorable
de la commission
finances du 08 mars
2024
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 23/03/2024
Publié le: S LO
ID : 062-216207273-20240326-2024 11-BF
Extrait du registre des délibérations
Séance du 26 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt six mars à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-
GOHELLE s’est réuni à la Salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de
la convocation en date du douze mars deux mille vingt-
quatre.
PRESENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean HAPPIETTE,
M. Philippe DUCARIN, Mme Martine HAUSPIEZ, M. Rodolphe
GRADISNIK, Mme Christelle CZECH, M. Dimitri RABEHI, Mme
Véronique VOLCKAERT, Mme Annie CARLUS, M. Laurent
DUBOIS, Mme Cathy AVIEZ, Mme Dorise TRANAIN, M. Rémi
FOMBELLE, M. Bernard LOQUETTE, Mme Georgia LAURIER,
Mme Liliane BAUER, M. Jean-Pascal OPIGEZ, Mme Dominique
CAVIGNAUX, M. Mickaël RONIAUX, Mme Joëlle PLUCHART, M.
Philippe DE SAINT RIQUIER, Mme Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Jacques CAPELLE
ABSENT : M. Joël GREVET
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR:
M. Marcel MARQUETTE (à M. Rémi FOMBELLE), M. Maurice
DEBAY (à Mme Véronqgiue VOLCKAERT), Mme Isabelle
DELCOURT (à M. Alain DUBREUCQ), M. Bruno FIEVET (à M.
Rodolphe GRADISNIK), M. Christophe LESUR (à M. Dimitri
RABEHI)
Monsieur Rémi FOMBELLE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice 1:29
Conseillers municipaux présents : 22
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 05 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 23/03/2024
Publié le S LO
Considérant que M. Alain DUBREU in :062:216207373-20240828 20247 41-8F
laisser la présidence à M. Jean HAPPIETTEÉ, 1% adjoint au Maire,
pour le :
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
M. Jean HAPPIETTE, annonce à l'assemblée que le compte
administratif 2023 présente un :
- Un excédent de fonctionnement de 452 135,48 €
Dépenses : 7 113 974,26 €
Recettes : 7 566 109,74 €
- Un excédent d'investissement de 523 263,05 €
Dépenses : 4 460 537,27 €
Recettes : 4 983 800,32 €
Le résultat brut de 2023 s'élève donc à un excédent de 975 398,53 €
Avec la prise en compte du résultat de clôture de l'exercice 2022
et les restes à réaliser en investissement qui comprennent en
dépenses (188 455,25€) et en recettes (706 157,95€), le résultat
net de clôture du compte administratif 2023 dégage un exédent de
financement à la section d'investissement de 1 493 101,23 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte
compte administratif de l'exercice 2023.
Pour :23
Contre : 00
Abstention : 02 (Mme PLUCHART ; M. DE SAINT RIQUIER)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Peur extrait conforme Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 062-216207373-20240326-2024 11-BF
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21620737300012
POSTE COMPTABLE : SGC DE LENS
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20240326-2024 11-BF
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2023
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 23
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 24
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 27
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 30
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 34
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 37
A1.01 - Opérations non ventilables 39
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 40
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 43
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 44
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 45
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 48
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 51
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 54
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 55
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 58
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 60
A1.908 - Fonction 8 - Transports 63
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 67
A2.01 - Opérations non ventilables 69
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 70
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 79
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 80
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 81
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 87
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 94
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 97
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 98
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 99
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 105
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 107
A2.938 - Fonction 8 - Transports 110
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 114
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 115
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 119
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 120
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 121
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 123 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S L G T7
ID : 062-216207373-20240326-2024 11-BF
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2023
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B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 124
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 125
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 126
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 127
B3.1 - Etat des provisions constituées 129
B3.2 - Etalement des provisions 131
B4 - Etat des charges transférées 132
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 133
B6 - Prêts 134
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 135
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 136
B7.3 - Etat des emprunts garantis 137
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 142
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 143
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 144
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 145
B7.8 - Autres engagements donnés 146
B7.9 - Autres engagements reçus 147
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 148
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 149
B9 - Etat du personnel 150
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 155
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 156
B11.2 - Liste des établissements publics créés 157
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 158
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 159
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 162
B13 - Opérations liées aux cessions 166
B14 - Etat des travaux en régie 167
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 169
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 170
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 171
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 172
C2.1 - Situation des AP 174
C2.2 - Situation des AE 177
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 178
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 179
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 180
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 181
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 182
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 183
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 185
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 186
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 188
D4 - Gestion des fonds européens 207
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 208
D6 - Actions de formation des élus 209
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 210
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 211
D9 - Identification des flux croisés 212
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 213
D11 - Décisions en matière de taux 215
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 216
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 217
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 219
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 220
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain 221
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 222 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20240326-2024 11-BF
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2023
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Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID: 062-216207373-20240326-202 C1T-BF
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COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 6 069
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 507,22
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 006,19 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 240,23 3 Dépenses d’équipement brut / population 417,46 4 Encours de dette / population (2) (3) 83,66 5 DGF / population 409,15 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 60,14 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 86,53 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 33,66 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 6,75 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 18,87 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
14 #7 = + ET Publié le
ID :062-216207373-20240326- 24 11-BF
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le # té
ID : 062-216207373-2024032 24 11-BF
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 10 318 117,52 12 549 910,06 -1 256 394,01 A1 975 398,53
Investissement 3 204 143,26 4 983 800,32 (2) -1 256 394,01 A2 523 263,05
Dont 1068 543 039,77
Fonctionnement 7 113 974,26 7 566 109,74 (3) 0,00 A3 452 135,48
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 188 455,25 III + IV 706 157,95 B1 517 702,70
Investissement I 188 455,25 III 706 157,95 B2 517 702,70
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 1 493 101,23
Investissement A2 + B2 1 040 965,75
Fonctionnement A3 + B3 452 135,48
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. re le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 188 455,25
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 9 876,60
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 7 626,55
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 170 952,10
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. re le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 706 157,95
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 72 175,51
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 633 982,44
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 7 113 974,26 G 7 566 109,74
Section d’investissement B 3 204 143,26 H 4 983 800,32
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 1 256 394,01 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 11 574 511,53 = G + H + I + J 12 549 910,06
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 188 455,25 L 706 157,95
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 188 455,25 = K + L 706 157,95
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 7 113 974,26 = G + I + K 7 566 109,74
Section d’investissement = B + D + F 4 648 992,52 = H + J + L 5 689 958,27
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 11 762 966,78 = G + H + I + J + K + L 13 256 068,01
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. re le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
‘A = 2 <
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 87 444,57
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 1 900 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 18 724,80 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 87 564,69 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 1 120 162,95 3 097,74
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 1 394 686,20 0,00
Total des réalisations d’équipement 2 621 138,64 1 990 542,31
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 584 304,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 721 465,19
16 Emprunts et dettes assimilées 406 790,82 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 406 790,82 1 305 769,19
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 3 027 929,46 II 3 296 311,50
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 39 179,90 1 007 415,15
041 Opérations patrimoniales (8) 137 033,90 137 033,90
Total des réalisations d’ordre en investissement III 176 213,80 IV 1 144 449,05
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 3 204 143,26 II + IV 4 440 760,55
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 1 256 394,01 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 543 039,77
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 4 460 537,27 II + IV + VI + VII 4 983 800,32
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 523 263,05
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. re le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 1 649 883,70 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
221 684,26
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
3 672 181,47 73 Impôts et taxes (sauf 731) 428 724,24
731 Fiscalité locale 3 175 894,95
74 Dotations et participations (1) 2 929 163,11
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
667 500,45 75 Autres produits de gestion
courante (1)
163 556,88
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 544,56 013 Atténuations de charges (1) 133 531,33
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 5 990 110,18 Total recettes de gestion des services 7 052 554,77
66 Charges financières 116 448,93 76 Produits financiers 4,70
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 473 124,91
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
1 245,46
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 6 106 559,11 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 7 526 929,84
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
1 007 415,15 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
39 179,90
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 1 007 415,15 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 39 179,90
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 7 113 974,26 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 7 566 109,74
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 7 113 974,26 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 7 566 109,74
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 452 135,48
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. re le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 18 867,81 18 867,81
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
406 790,82 0,00 406 790,82
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 20 312,09 20 312,09
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 18 724,80 2 031,00 20 755,80
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 87 564,69 707,40 88 272,09
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 120 162,95 111 765,50 1 231 928,45
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 1 394 686,20 22 530,00 1 417 216,20
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 027 929,46 176 213,80 3 204 143,26
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 1 256 394,01
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 1 649 883,70 1 649 883,70
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 3 672 181,47 3 672 181,47
014 Atténuations de produits 544,56 544,56
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 667 500,45 0,00 667 500,45
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 116 448,93 0,00 116 448,93
67 Charges spécifiques (9) 0,00 491 312,09 491 312,09
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 516 103,06 516 103,06
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 6 106 559,11 1 007 415,15 7 113 974,26
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. re le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 584 304,00 0,00 584 304,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 808 909,76 20 000,00 828 909,76
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 900 000,00 0,00 1 900 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 129 778,27 129 778,27
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 22 530,00 22 530,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 3 097,74 454 006,72 457 104,46
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 2 031,00 2 031,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 516 103,06 516 103,06
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 296 311,50 1 144 449,05 4 440 760,55
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 543 039,77
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 133 531,33 133 531,33
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 221 684,26 221 684,26
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 428 724,24 428 724,24
731 Fiscalité locale 3 175 894,95 3 175 894,95
74 Dotations et participations (8) 2 929 163,11 2 929 163,11
75 Autres produits de gestion courante(8) 163 556,88 0,00 0,00
76 Produits financiers 4,70 0,00 4,70
77 Produits spécifiques (8) 473 124,91 39 179,90 512 304,81
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 1 245,46 0,00 1 245,46
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 7 526 929,84 39 179,90 7 566 109,74
Pour information R002 Résultat positif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. re le 29/03/2024
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 5 316 882,99 3 204 143,26 188 455,25 1 924 284,48 0,00 3 204 143,26
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
51 638,40 18 724,80 9 876,60 23 037,00 0,00 18 724,80
204 Subventions d'équipement
versées (7)
87 565,00 87 564,69 0,00 0,31 0,00 87 564,69
21 Immobilisations corporelles 1 247 750,51 1 120 162,95 7 626,55 119 961,01 0,00 1 120 162,95 22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
1 811 570,00 1 394 686,20 170 952,10 245 931,70 0,00 1 394 686,20
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 198 523,91 2 621 138,64 188 455,25 388 930,02 0,00 2 621 138,64
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 139 859,08 406 790,82 0,00 733 068,26 406 790,82
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 139 859,08 406 790,82 0,00 733 068,26 0,00 406 790,82
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 4 338 382,99 3 027 929,46 188 455,25 1 121 998,28 0,00 3 027 929,46
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
48 500,00 39 179,90 9 320,10 39 179,90
041 Opérations patrimoniales (6) 930 000,00 137 033,90 792 966,10 137 033,90
Total des dépenses d’ordre 978 500,00 176 213,80 802 286,20 176 213,80
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
1 256 394,01
Total des dépenses
d’investissement cumulées
6 573 277,00 4 460 537,27 188 455,25 1 924 284,48 0,00 3 204 143,26
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 6 991 049,00 4 983 800,32 706 157,95 1 301 090,73
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 133 717,50 87 444,57 95 031,09 -48 758,16
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
2 667 922,31 1 900 000,00 0,00 767 922,31
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 3 097,74 0,00 -3 097,74 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 801 639,81 1 990 542,31 95 031,09 716 066,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 045 014,77 1 127 343,77 0,00 -82 329,00
138 Autres subventions invest. non transf. 1 110 169,42 721 465,19 538 951,35 -150 247,12
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 514 125,00 72 175,51
Total des recettes financières 2 669 309,19 1 848 808,96 611 126,86 209 373,37
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 470 949,00 3 839 351,27 706 157,95 925 439,78
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 40 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 550 100,00 1 007 415,15 -457 315,15
041 Opérations patrimoniales (8) 930 000,00 137 033,90 792 966,10
Total des recettes d’ordre 1 520 100,00 1 144 449,05 375 650,95
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 6 991 049,00 4 983 800,32 706 157,95 1 301 090,73
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
‘A = 2 <
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 5 316 882,99 3 204 143,26 188 455,25 1 924 284,48 0,00 3 204 143,26
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
51 638,40 18 724,80 9 876,60 23 037,00 0,00 18 724,80
2031 Frais d'études 41 638,40 18 724,80 9 876,60 13 037,00 0,00 18 724,80 2051 Concessions, droits similaires 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 87 565,00 87 564,69 0,00 0,31 0,00 87 564,69
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 87 565,00 87 564,69 0,00 0,31 0,00 87 564,69
21 Immobilisations corporelles 1 247 750,51 1 120 162,95 7 626,55 119 961,01 0,00 1 120 162,95
2111 Terrains nus 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 375 700,00 95 700,00 0,00 280 000,00 0,00 95 700,00 21312 Bâtiments scolaires 0,00 122 519,71 0,00 -122 519,71 0,00 122 519,71 21316 Equipements du cimetière 47 846,11 45 227,20 0,00 2 618,91 0,00 45 227,20 21318 Autres bâtiments publics 194 500,00 347 762,82 0,00 -153 262,82 0,00 347 762,82 2151 Réseaux de voirie 72 952,00 60 656,04 0,00 12 295,96 0,00 60 656,04 2152 Installations de voirie 211,00 5 930,40 0,00 -5 719,40 0,00 5 930,40 21534 Réseaux d'électrification 322 814,78 5 325,12 0,00 317 489,66 0,00 5 325,12 21538 Autres réseaux 0,00 265 725,27 5 726,94 -271 452,21 0,00 265 725,27 215738 Autre matériel et outillage de voirie 67 107,60 23 450,35 0,00 43 657,25 0,00 23 450,35 21578 Autre matériel technique 0,00 7 085,52 0,00 -7 085,52 0,00 7 085,52 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 950,00 0,00 -1 950,00 0,00 1 950,00 21828 Autres matériels de transport 53 356,00 52 356,00 0,00 1 000,00 0,00 52 356,00 21838 Autre matériel informatique 12 000,00 10 539,71 0,00 1 460,29 0,00 10 539,71 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
11 000,00 6 968,39 0,00 4 031,61 0,00 6 968,39
2188 Autres immobilisations corporelles 85 263,02 68 966,42 1 899,61 14 396,99 0,00 68 966,42
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 811 570,00 1 394 686,20 170 952,10 245 931,70 0,00 1 394 686,20
2315 Install., matériel et outill. technique 1 593 570,00 1 394 686,20 53 054,21 145 829,59 0,00 1 394 686,20 238 Avances commandes immo
corporelles
218 000,00 0,00 117 897,89 100 102,11 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 198 523,91 2 621 138,64 188 455,25 388 930,02 0,00 2 621 138,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1 139 859,08 406 790,82 0,00 733 068,26 406 790,82
1641 Emprunts en euros 1 139 859,08 406 790,82 0,00 733 068,26 406 790,82
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
373-2(
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 139 859,08 406 790,82 0,00 733 068,26 0,00 406 790,82
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 4 338 382,99 3 027 929,46 188 455,25 1 121 998,28 0,00 3 027 929,46
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
48 500,00 39 179,90 9 320,10 39 179,90
Reprise sur autofinancement antérieur 40 500,00 39 179,90 1 320,10 39 179,90
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 40 000,00 4 183,00 35 817,00 4 183,00 139151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 14 468,00 -14 468,00 14 468,00 139361 Dotation équip.territoires ruraux transf 500,00 216,81 283,19 216,81 192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
0,00 20 312,09 -20 312,09 20 312,09
Charges transférées (7) 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00
2313 Constructions 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 930 000,00 137 033,90 792 966,10 137 033,90
2031 Frais d'études 0,00 2 031,00 -2 031,00 2 031,00 204422 Sub nat privé - Bât. et installations 10 000,00 707,40 9 292,60 707,40 2111 Terrains nus 500 000,00 111 765,50 388 234,50 111 765,50 2315 Install., matériel et outill. technique 70 000,00 22 530,00 47 470,00 22 530,00 238 Avances commandes immo
corporelles
350 000,00 0,00 350 000,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 978 500,00 176 213,80 802 286,20 176 213,80
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 6 991 049,00 4 983 800,32 706 157,95 1 301 090,73
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 133 717,50 87 444,57 95 031,09 -48 758,16
1313 Subv. transf. Départements 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 131 776,00 0,00 0,00 131 776,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux -105 267,50 35 592,17 36 187,58 -177 047,25 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 27 826,49 58 843,51 -86 670,00 1323 Subv. non transf. Départements 2 154,00 1 941,20 0,00 212,80 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 5 055,00 0,00 0,00 5 055,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 60 000,00 22 084,71 0,00 37 915,29
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 2 667 922,31 1 900 000,00 0,00 767 922,31
1641 Emprunts en euros 2 667 922,31 1 900 000,00 0,00 767 922,31
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 3 097,74 0,00 -3 097,74
21312 Bâtiments scolaires 0,00 2 880,00 0,00 -2 880,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 217,74 0,00 -217,74
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 801 639,81 1 990 542,31 95 031,09 716 066,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 045 014,77 1 127 343,77 0,00 -82 329,00
10222 FCTVA 481 975,00 466 885,01 0,00 15 089,99 10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 117 418,99 0,00 -97 418,99 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 543 039,77 543 039,77 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 1 110 169,42 721 465,19 538 951,35 -150 247,12
1382 Subv non transf Régions 0,00 256 573,80 384 860,70 -641 434,50 1383 Subv non transf Départements 0,00 70 234,00 10 245,00 -80 479,00 1388 Autres fonds non transférables 1 110 169,42 394 657,39 143 845,65 571 666,38
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 514 125,00 72 175,51
Total des recettes financières 2 669 309,19 1 848 808,96 611 126,86 209 373,37
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 470 949,00 3 839 351,27 706 157,95 925 439,78
021 Virement de la section de fonctionnement 40 000,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 550 100,00 1 007 415,15 -457 315,15 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
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ee 2.207875 2.
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 129 778,27 -129 778,27 2111 Terrains nus 0,00 178 611,83 -178 611,83 2115 Terrains bâtis 0,00 95 700,00 -95 700,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 87 221,99 -87 221,99 238 Avances commandes immo corporelles 8 000,00 0,00 8 000,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 8 800,00 8 648,76 151,24 28031 Frais d'études 31 500,00 29 330,88 2 169,12 28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 1 000,00 841,00 159,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 11 200,00 11 040,80 159,20 28128 Autres aménagements de terrains 2 500,00 2 402,13 97,87 281311 Bâtiments administratifs 2 500,00 2 377,74 122,26 281312 Bâtiments scolaires 45 900,00 45 775,42 124,58 281314 Bâtiments culturels et sportifs 2 600,00 2 484,70 115,30 281316 Equipements de cimetière 2 800,00 2 651,70 148,30 281318 Autres bâtiments publics 89 500,00 90 148,56 -648,56 281351 Bâtiments publics 11 400,00 10 904,92 495,08 28138 Autres constructions 11 300,00 11 195,06 104,94 28151 Réseaux de voirie 63 700,00 63 562,42 137,58 28152 Installations de voirie 4 100,00 3 974,49 125,51 281532 Réseaux d'assainissement 0,00 1 236,08 -1 236,08 281534 Réseaux d'électrification 60 500,00 47 051,99 13 448,01 281538 Autres réseaux 2 500,00 4 409,14 -1 909,14 281561 Matériel roulant 700,00 598,72 101,28 281568 Autre matériel, outillage incendie 3 200,00 2 009,35 1 190,65 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 26 600,00 27 093,18 -493,18 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 500,00 3 294,86 1 205,14 281828 Autres matériels de transport 23 800,00 21 534,06 2 265,94 281831 Matériel informatique scolaire 32 000,00 30 997,29 1 002,71 281838 Autre matériel informatique 40 700,00 38 889,53 1 810,47 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 3 500,00 3 383,26 116,74 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 6 500,00 7 034,80 -534,80 28188 Autres immo. corporelles 48 800,00 43 232,22 5 567,78
041 Opérations patrimoniales (10) 930 000,00 137 033,90 792 966,10
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 140 000,00 0,00 140 000,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 20 000,00 -20 000,00 2031 Frais d'études 70 000,00 22 530,00 47 470,00 2111 Terrains nus 10 000,00 707,40 9 292,60 21318 Autres bâtiments publics 500 000,00 91 765,50 408 234,50 2313 Constructions 210 000,00 2 031,00 207 969,00
Total des recettes d’ordre 1 520 100,00 1 144 449,05 375 650,95
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
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(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 7 274 634,00 7 089 151,35 24 822,91 0,00 160 659,74 0,00 7 113 974,26
011 Charges à caractère général (3) 1 997 814,00 1 647 392,23 2 491,47 0,00 347 930,30 0,00 1 649 883,70
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
3 676 240,00 3 672 181,47 0,00 0,00 4 058,53 3 672 181,47
014 Atténuations de produits 20 000,00 544,56 0,00 0,00 19 455,44 544,56
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
817 480,00 667 500,45 0,00 0,00 149 979,55 0,00 667 500,45
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
6 511 534,00 5 987 618,71 2 491,47 0,00 521 423,82 0,00 5 990 110,18
66 Charges financières 160 000,00 94 117,49 22 331,44 0,00 43 551,07 116 448,93
67 Charges spécifiques (3) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
Total des dépenses financières 173 000,00 94 117,49 22 331,44 0,00 56 551,07 116 448,93
Total des dépenses réelles 6 684 534,00 6 081 736,20 24 822,91 0,00 577 974,89 0,00 6 106 559,11
023 Virement à la section
d'investissement
40 000,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
550 100,00 1 007 415,15 -457 315,15 1 007 415,15
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 590 100,00 1 007 415,15 -417 315,15 1 007 415,15
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 7 274 634,00 7 089 151,35 24 822,91 0,00 160 659,74 0,00 7 113 974,26
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
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(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 7 274 634,00 7 566 109,74 0,00 0,00 -291 475,74
013 Atténuations de charges (3) 90 500,00 133 531,33 0,00 0,00 -43 031,33 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
204 400,00 221 684,26 0,00 0,00 -17 284,26
73 Impôts et taxes (sauf 731) 404 968,00 428 724,24 0,00 0,00 -23 756,24 731 Fiscalité locale 3 346 162,00 3 175 894,95 0,00 0,00 170 267,05 74 Dotations et participations
(3)
3 066 098,00 2 929 163,11 0,00 0,00 136 934,89
75 Autres produits de gestion
courante (3)
114 000,00 163 556,88 0,00 0,00 -49 556,88
Total des recettes de gestion des
services
7 226 128,00 7 052 554,77 0,00 0,00 173 573,23
76 Produits financiers 6,00 4,70 0,00 0,00 1,30 77 Produits spécifiques (3) 0,00 473 124,91 0,00 0,00 -473 124,91 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 1 245,46 -1 245,46
Total des recettes financières 6,00 474 375,07 0,00 0,00 -474 369,07
Total des recettes réelles 7 226 134,00 7 526 929,84 0,00 0,00 -300 795,84
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
48 500,00 39 179,90 9 320,10
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 48 500,00 39 179,90 9 320,10
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
7 274 634,00 7 566 109,74 0,00 0,00 -291 475,74
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 7 274 634,00 7 089 151,35 24 822,91 0,00 160 659,74 0,00 7 113 974,26
011 Charges à caractère général (4) 1 997 814,00 1 647 392,23 2 491,47 0,00 347 930,30 0,00 1 649 883,70
6042 Achats de prestations de services 244 000,00 307 986,25 0,00 0,00 -63 986,25 0,00 307 986,25
60611 Eau et assainissement 26 450,00 26 725,05 0,00 0,00 -275,05 0,00 26 725,05
60612 Energie - Electricité 130 850,00 207 190,70 0,00 0,00 -76 340,70 0,00 207 190,70
60613 Chauffage urbain 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 3 500,00 3 439,10 0,00 0,00 60,90 0,00 3 439,10
60622 Carburants 17 000,00 18 885,59 0,00 0,00 -1 885,59 0,00 18 885,59
60623 Alimentation 38 000,00 33 778,03 110,99 0,00 4 110,98 0,00 33 889,02
60628 Autres fournitures non stockées 50 000,00 15 740,71 0,00 0,00 34 259,29 0,00 15 740,71
60631 Fournitures d'entretien 24 500,00 20 359,32 109,43 0,00 4 031,25 0,00 20 468,75
60632 Fournitures de petit équipement 70 000,00 41 938,50 0,00 0,00 28 061,50 0,00 41 938,50
60633 Fournitures de voirie 16 000,00 16 747,62 0,00 0,00 -747,62 0,00 16 747,62
60636 Habillement et vêtements de travail 15 000,00 16 439,24 0,00 0,00 -1 439,24 0,00 16 439,24
6064 Fournitures administratives 14 000,00 12 223,99 0,00 0,00 1 776,01 0,00 12 223,99
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 800,00 449,19 0,00 0,00 350,81 0,00 449,19
6067 Fournitures scolaires 27 000,00 23 289,98 0,00 0,00 3 710,02 0,00 23 289,98
6068 Autres matières et fournitures 7 000,00 12 826,11 0,00 0,00 -5 826,11 0,00 12 826,11
611 Contrats de prestations de services 643 504,00 192 807,32 0,00 0,00 450 696,68 0,00 192 807,32
6132 Locations immobilières 10 900,00 11 189,19 0,00 0,00 -289,19 0,00 11 189,19
61351 Matériel roulant 0,00 1 809,84 0,00 0,00 -1 809,84 0,00 1 809,84
61358 Autres 36 600,00 34 489,06 0,00 0,00 2 110,94 0,00 34 489,06
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 23 000,00 21 977,85 0,00 0,00 1 022,15 0,00 21 977,85
615231 Entretien, réparations voiries 39 000,00 49 166,70 0,00 0,00 -10 166,70 0,00 49 166,70
61551 Entretien matériel roulant 8 000,00 7 428,88 0,00 0,00 571,12 0,00 7 428,88
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 000,00 4 851,01 0,00 0,00 -851,01 0,00 4 851,01
6156 Maintenance 84 300,00 102 434,77 0,00 0,00 -18 134,77 0,00 102 434,77
6161 Multirisques 140 000,00 145 735,79 0,00 0,00 -5 735,79 0,00 145 735,79
617 Etudes et recherches 0,00 2 352,00 0,00 0,00 -2 352,00 0,00 2 352,00
6182 Documentation générale et technique 1 000,00 2 335,00 0,00 0,00 -1 335,00 0,00 2 335,00
6184 Versements à des organismes de
formation
8 000,00 4 003,40 0,00 0,00 3 996,60 0,00 4 003,40
6188 Autres frais divers 800,00 198,39 0,00 0,00 601,61 0,00 198,39
62268 Autres honoraires, conseils 32 250,00 29 150,24 0,00 0,00 3 099,76 0,00 29 150,24
6227 Frais d'actes et de contentieux 12 000,00 3 360,00 0,00 0,00 8 640,00 0,00 3 360,00
6231 Annonces et insertions 3 000,00 5 072,29 0,00 0,00 -2 072,29 0,00 5 072,29
6232 Fêtes et cérémonies 35 000,00 28 133,05 1 562,10 0,00 5 304,85 0,00 29 695,15 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 ‘
2024
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Page 31
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6236 Catalogues et imprimés 15 000,00 11 268,05 0,00 0,00 3 731,95 0,00 11 268,05
6238 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 1 700,00 1 645,02 0,00 0,00 54,98 0,00 1 645,02
6248 Divers 16 800,00 13 506,29 708,95 0,00 2 584,76 0,00 14 215,24
6251 Voyages, déplacements et missions 2 000,00 1 297,03 0,00 0,00 702,97 0,00 1 297,03
6261 Frais d'affranchissement 8 000,00 7 939,48 0,00 0,00 60,52 0,00 7 939,48
6262 Frais de télécommunications 60 960,00 52 584,56 0,00 0,00 8 375,44 0,00 52 584,56
627 Services bancaires et assimilés 6 000,00 15 974,37 0,00 0,00 -9 974,37 0,00 15 974,37
6281 Concours divers (cotisations) 26 500,00 23 099,42 0,00 0,00 3 400,58 0,00 23 099,42
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 48 700,00 49 748,56 0,00 0,00 -1 048,56 0,00 49 748,56
6288 Autres services extérieurs 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 13 000,00 14 097,00 0,00 0,00 -1 097,00 0,00 14 097,00
63513 Autres impôts locaux 3 000,00 4 947,00 0,00 0,00 -1 947,00 0,00 4 947,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 220,76 0,00 0,00 -220,76 0,00 220,76
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 30 000,00 46 550,53 0,00 0,00 -16 550,53 0,00 46 550,53
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
3 676 240,00 3 672 181,47 0,00 0,00 4 058,53 3 672 181,47
6218 Autre personnel extérieur 80 000,00 54 359,76 0,00 0,00 25 640,24 54 359,76
6331 Versement mobilité 34 480,00 37 243,78 0,00 0,00 -2 763,78 37 243,78
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 400,00 10 204,83 0,00 0,00 195,17 10 204,83
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 37 200,00 42 088,40 0,00 0,00 -4 888,40 42 088,40
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 7 050,00 6 207,06 0,00 0,00 842,94 6 207,06
64111 Rémunération principale titulaires 1 388 000,00 1 370 767,08 0,00 0,00 17 232,92 1 370 767,08
64112 SFT, indemnité de résidence 49 700,00 24 840,69 0,00 0,00 24 859,31 24 840,69
64113 NBI 27 100,00 30 096,37 0,00 0,00 -2 996,37 30 096,37
64118 Autres indemnités 400 700,00 378 880,30 0,00 0,00 21 819,70 378 880,30
64131 Rémunérations 427 100,00 483 890,76 0,00 0,00 -56 790,76 483 890,76
64132 SFT, indemnité de résidence 13 300,00 13 179,68 0,00 0,00 120,32 13 179,68
64138 Primes et autres indemnités 15 960,00 14 852,70 0,00 0,00 1 107,30 14 852,70
64168 Autres emplois aidés 160 000,00 206 528,62 0,00 0,00 -46 528,62 206 528,62
6417 Rémunérations des apprentis 42 200,00 35 317,50 0,00 0,00 6 882,50 35 317,50
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 343 000,00 355 888,45 0,00 0,00 -12 888,45 355 888,45
6453 Cotisations aux caisses de retraites 474 600,00 472 914,09 0,00 0,00 1 685,91 472 914,09
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 26 000,00 29 065,16 0,00 0,00 -3 065,16 29 065,16
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 82,00 0,00 0,00 -82,00 82,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 950,00 721,15 0,00 0,00 228,85 721,15
6475 Médecine du travail, pharmacie 18 000,00 16 289,01 0,00 0,00 1 710,99 16 289,01
6478 Autres charges sociales diverses 47 500,00 18 469,78 0,00 0,00 29 030,22 18 469,78
6488 Autres 73 000,00 70 294,30 0,00 0,00 2 705,70 70 294,30
014 Atténuations de produits 20 000,00 544,56 0,00 0,00 19 455,44 544,56 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
739215 Reversements conventionnels de
fiscalité
20 000,00 544,56 0,00 0,00 19 455,44 544,56
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
817 480,00 667 500,45 0,00 0,00 149 979,55 0,00 667 500,45
65131 Bourses 24 000,00 34 680,00 0,00 0,00 -10 680,00 0,00 34 680,00
65132 Prix 0,00 1 382,47 0,00 0,00 -1 382,47 0,00 1 382,47
65138 Autres secours 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 133 000,00 134 624,76 0,00 0,00 -1 624,76 0,00 134 624,76
65313 Cotisations de retraite 7 000,00 6 362,63 0,00 0,00 637,37 0,00 6 362,63
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 8 000,00 8 137,67 0,00 0,00 -137,67 0,00 8 137,67
65315 Formation 4 000,00 1 359,72 0,00 0,00 2 640,28 0,00 1 359,72
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 12 124,32 0,00 0,00 -9 124,32 0,00 12 124,32
6542 Créances éteintes 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 3 600,00 7 645,98 0,00 0,00 -4 045,98 0,00 7 645,98
65574 Contrib.au titre de la politique habitat 500,00 760,00 0,00 0,00 -260,00 0,00 760,00
6558 Autres contributions obligatoires 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 521 580,00 360 000,00 0,00 0,00 161 580,00 0,00 360 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 98 800,00 98 012,70 0,00 0,00 787,30 0,00 98 012,70
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
65888 Autres 2 000,00 2 410,20 0,00 0,00 -410,20 0,00 2 410,20
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 6 511 534,00 5 987 618,71 2 491,47 0,00 521 423,82 0,00 5 990 110,18
66 Charges financières 160 000,00 94 117,49 22 331,44 0,00 43 551,07 116 448,93
66111 Intérêts réglés à l'échéance 120 936,34 100 936,34 0,00 0,00 20 000,00 100 936,34
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -372,29 -23 808,76 22 331,44 0,00 1 105,03 -1 477,32
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 39 435,95 16 989,91 0,00 0,00 22 446,04 16 989,91
67 Charges spécifiques (4) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 173 000,00 94 117,49 22 331,44 0,00 56 551,07 116 448,93
Total des dépenses réelles 6 684 534,00 6 081 736,20 24 822,91 0,00 577 974,89 0,00 6 106 559,11 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
023 Virement à la section d'investissement 40 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
550 100,00 1 007 415,15 -457 315,15 1 007 415,15
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 361 533,82 -361 533,82 361 533,82
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 129 778,27 -129 778,27 129 778,27
6811 Dot. amort. immos incorporelles 550 100,00 516 103,06 33 996,94 516 103,06
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 590 100,00 1 007 415,15 -417 315,15 1 007 415,15
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 22 331,44
Montant des ICNE de l’exercice N-1 23 808,76
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 477,32
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
‘A = 2 <
ID : 062-216207373-2024032 24 11-BF
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 7 274 634,00 7 566 109,74 0,00 0,00 -291 475,74
013 Atténuations de charges (4) 90 500,00 133 531,33 0,00 0,00 -43 031,33
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 90 000,00 133 531,33 0,00 0,00 -43 531,33
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 204 400,00 221 684,26 0,00 0,00 -17 284,26
70311 Concessions cimetières (produit net) 4 000,00 3 226,66 0,00 0,00 773,34
70323 Red. occupation dom. public 8 000,00 8 702,20 0,00 0,00 -702,20
7062 Redevances services à caractère culturel 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
70632 Redevances services à caractère loisir 800,00 610,00 0,00 0,00 190,00
7066 Redevances services à caractère social 166 000,00 189 812,90 0,00 0,00 -23 812,90
7067 Redev. services périscolaires et enseign 4 600,00 3 944,50 0,00 0,00 655,50
706888 Autres 20 500,00 15 388,00 0,00 0,00 5 112,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 404 968,00 428 724,24 0,00 0,00 -23 756,24
73211 Attribution de compensation 187 344,00 187 344,24 0,00 0,00 -0,24
73212 Dotation de solidarité communautaire 51 969,00 86 070,00 0,00 0,00 -34 101,00
73221 FNGIR 1 913,00 1 913,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 000,00 153 397,00 0,00 0,00 -151 397,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 161 742,00 0,00 0,00 0,00 161 742,00
731 Fiscalité locale 3 346 162,00 3 175 894,95 0,00 0,00 170 267,05
73111 Impôts directs locaux 3 087 315,00 2 999 596,00 0,00 0,00 87 719,00
73118 Autres contributions directes 0,00 3 037,00 0,00 0,00 -3 037,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 163 447,00 95 202,45 0,00 0,00 68 244,55
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 85 000,00 70 323,58 0,00 0,00 14 676,42
73154 Droits de place 3 000,00 2 327,00 0,00 0,00 673,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 5 600,00 5 408,92 0,00 0,00 191,08
7318 Autres 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
74 Dotations et participations (4) 3 066 098,00 2 929 163,11 0,00 0,00 136 934,89
74111 Dotation forfaitaire des communes 990 229,00 969 786,00 0,00 0,00 20 443,00
741121 DSR des communes 277 553,00 297 966,00 0,00 0,00 -20 413,00
741123 DSU des communes 1 001 036,00 1 001 036,00 0,00 0,00 0,00
741127 DNP des communes 214 300,00 214 330,00 0,00 0,00 -30,00
744 FCTVA 1 130,00 0,00 0,00 0,00 1 130,00
74718 Autres participations Etat 140 243,00 108 624,52 0,00 0,00 31 618,48
7472 Participation régions 0,00 16 000,00 0,00 0,00 -16 000,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 ‘
222 2.2. -. --20240:
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Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
74748 Participation autres communes 0,00 4 360,92 0,00 0,00 -4 360,92
747888 Autres 258 394,00 128 356,06 0,00 0,00 130 037,94
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 107 895,00 111 653,00 0,00 0,00 -3 758,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 73 219,00 73 419,74 0,00 0,00 -200,74
74888 Autres 2 099,00 3 630,87 0,00 0,00 -1 531,87
75 Autres produits de gestion courante (4) 114 000,00 163 556,88 0,00 0,00 -49 556,88
752 Revenus des immeubles 90 000,00 113 790,07 0,00 0,00 -23 790,07
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 24 000,00 17 508,75 0,00 0,00 6 491,25
75888 Autres 0,00 32 258,06 0,00 0,00 -32 258,06
Total des recettes de gestion des services 7 226 128,00 7 052 554,77 0,00 0,00 173 573,23
76 Produits financiers 6,00 4,70 0,00 0,00 1,30
7688 Autres 6,00 4,70 0,00 0,00 1,30
77 Produits spécifiques (4) 0,00 473 124,91 0,00 0,00 -473 124,91
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 2 124,91 0,00 0,00 -2 124,91
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 471 000,00 0,00 0,00 -471 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 1 245,46 -1 245,46
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 1 245,46 -1 245,46
Total des recettes réelles 7 226 134,00 7 526 929,84 0,00 0,00 -300 795,84
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 48 500,00 39 179,90 9 320,10
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 20 312,09 -20 312,09
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 48 500,00 18 867,81 29 632,19
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 48 500,00 39 179,90 9 320,10
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20240326-2024 11-BF
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(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le :
ID-:-062-216207373-20240326-2 =11-BF
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 514 978,59 0,00 0,00 160 526,23 36 933,39 283 341,84 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 349 290,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 880,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 165 687,77 0,00 0,00 157 646,23 36 933,39 283 341,84 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 543 039,77 644 325,84 0,00 0,00 45 288,76 61 941,20 217,74 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 543 039,77 584 304,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 60 021,84 0,00 0,00 42 408,76 61 941,20 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 880,00 0,00 217,74 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID: 062-216207373-20240326-2024 7 11-BF
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 286 147,49 23 081,08 14 375,00 1 708 545,84 3 027 929,46
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 14 375,00 43 125,00 406 790,82
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 15 844,80 18 724,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 87 564,69 87 564,69
21 Immobilisations corporelles 286 147,49 23 081,08 0,00 167 325,15 1 120 162,95
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 1 394 686,20 1 394 686,20
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 86 489,73 0,00 0,00 2 458 048,23 3 839 351,27
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 127 343,77
13 Subventions d'investissement 86 489,73 0,00 0,00 558 048,23 808 909,76
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 1 900 000,00 1 900 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 097,74
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le a
ID : 062-216207373-20240326-2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 543 039,77
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 543 039,77
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le =
ID-:-062-216207373-20240326- BF
| Î
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 440 306,76 0,00 0,00 7 314,91 0,00 45 227,20 0,00 6 432,30
1641 Emprunts en euros 333 593,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 95 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 227,20 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 7 314,91 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 1 014,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 432,30
2188 Autres immobilisations corporelles 9 999,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 644 325,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 466 885,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 117 418,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 26 894,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1388 Autres fonds non transférables 33 127,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1388 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 514 978,59
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 290,82
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 700,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 227,20
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 314,91
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 446,30
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 999,36
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 644 325,84
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466 885,01
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 418,99
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 894,67
1388 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 127,17
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 50 107,30 4 412,30 106 006,63 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 2 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 29 357,88 0,00 93 161,83 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 12 844,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 20 749,42 1 532,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 234,00 2 880,00 22 084,71 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 22 084,71 0,00 0,00 0,00 0,00
1383 Subv non transf Départements 10 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1388 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 2 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1383 Subv non transf Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1388 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 526,23
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 880,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 519,71
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 844,80
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 281,72
RECETTES 10 090,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 288,76
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 084,71
1383 Subv non transf Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 234,00
1388 Autres fonds non transférables 10 090,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 090,05
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 880,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 1 399,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 1 399,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 941,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 1 941,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1383 Subv non transf Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 4 892,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 892,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1383 Subv non transf Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 30 641,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 933,39
21318 Autres bâtiments publics 21 180,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 180,19
21838 Autre matériel informatique 1 693,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 093,41
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 6 968,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 968,39
2188 Autres immobilisations corporelles 799,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 691,40
RECETTES 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 941,20
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 941,20
1383 Subv non transf Départements 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 341,84
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 341,84
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217,74
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217,74
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 341,84
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 341,84
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217,74
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217,74
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le +
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le =
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 11 548,84 0,00 1 950,00 222 667,68 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 222 667,68 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 1 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 11 548,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 10 840,00 0,00 0,00 0,00 8 697,50
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 697,50
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1388 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 10 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 062-216207373-20240326-2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 44 956,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 23 450,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 7 085,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 14 420,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 39 125,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1388 Autres fonds non transférables 39 125,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 5 024,28 0,00 286 147,49
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 667,68
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 450,35
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 085,52
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 950,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 5 024,28 0,00 30 993,94
RECETTES 0,00 0,00 0,00 27 826,49 0,00 86 489,73
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 697,50
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 27 826,49 0,00 27 826,49
1388 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 965,74
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 081,08 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 081,08 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 062-216207373-20240326-2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 081,08
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 081,08
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le =
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 062-216207373-20240326-2024 11-BF
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Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 375,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 375,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le =
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 52 356,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 52 356,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1382 Subv non transf Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1388 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 062-216207373-20240326-2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1382 Subv non transf Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1388 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 656 189,84 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 43 125,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 15 844,80 0,00 0,00 0,00
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 0,00 0,00 0,00 0,00 87 564,69 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 60 656,04 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 5 930,40 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 5 325,12 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 43 057,59 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 394 686,20 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 458 048,23 0,00 0,00 0,00
1382 Subv non transf Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 256 573,80 0,00 0,00 0,00
1388 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 301 474,43 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 708
545,84
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 125,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 844,80
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 564,69
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 656,04
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 930,40
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 325,12
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 057,59
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 356,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 394
686,20
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 458
048,23
1382 Subv non transf Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 573,80
1388 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 474,43
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900
000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES -1 477,32 2 077 793,94 0,00 115 595,46 728 090,61 1 184 734,64 434 912,80 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 577 030,69 0,00 5 323,20 400 935,85 319 628,93 13 764,27 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 208 414,95 0,00 110 272,26 276 185,29 864 007,71 2 367,85 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 544,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 183 465,62 0,00 0,00 50 969,47 1 098,00 418 780,68 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières -1 477,32 108 338,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 6 611 347,69 0,00 0,00 133 985,87 204 143,64 52 819,98 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 118 695,38 0,00 0,00 0,00 1 012,97 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 12 337,36 0,00 0,00 118 261,90 75 697,00 15 388,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 428 724,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 3 175 894,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 2 725 618,33 0,00 0,00 15 723,97 127 283,67 19 923,23 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 51 002,36 0,00 0,00 0,00 150,00 17 508,75 0,00
76 Produits financiers 0,00 4,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 97 824,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 1 245,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 484 724,72 15 594,71 2 446,63 64 142,92 6 106 559,11
011 Charges à caractère général 0,00 260 604,63 15 594,71 0,00 57 001,42 1 649 883,70
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 210 933,41 0,00 0,00 0,00 3 672 181,47
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544,56
65 Autres charges de gestion courante 0,00 13 186,68 0,00 0,00 0,00 667 500,45
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 2 446,63 7 141,50 116 448,93
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 446 227,81 78 404,85 0,00 0,00 7 526 929,84
013 Atténuations de charges 0,00 13 822,98 0,00 0,00 0,00 133 531,33
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 684,26
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 724,24
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 175 894,95
74 Dotations et participations 0,00 40 613,91 0,00 0,00 0,00 2 929 163,11
75 Autres produits de gestion courante 0,00 16 490,92 78 404,85 0,00 0,00 163 556,88
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,70
77 Produits spécifiques 0,00 375 300,00 0,00 0,00 0,00 473 124,91
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 245,46 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le a
ID : 062-216207373-20240326-2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES -1 477,32
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 477,32
RECETTES 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le =
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| Î
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Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 457 106,78 430 786,21 58 251,19 56 797,42 41 864,12 3 594,30 0,00 17 214,36
6042 Achats de prestations de services 577,47 0,00 0,00 3 605,16 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 979,16 0,00 0,00 1 219,42 2 962,52 743,99 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 191,29 0,00 0,00 14 558,06 4 631,64 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 138,65 0,00 0,00 2 027,60 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 957,66 0,00 1 604,16 161,95 0,00 403,51 0,00 642,00
60631 Fournitures d'entretien 86,87 14 074,59 0,00 720,10 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 5 204,29 4 136,73 0,00 1 802,56 866,40 25,37 0,00 199,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 691,28 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 793,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 7 091,17 0,00 836,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 141,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 46 916,17 0,00 0,00 10 573,79 23 295,97 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 12 080,44 0,00 0,00 1 112,40 0,00 1 578,42 0,00 4 014,36
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 275,97 0,00 0,00 3 532,50 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 1 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 305,80 0,00 0,00 268,00 0,00 151,73 0,00 0,00
6156 Maintenance 47 415,67 0,00 5 480,97 575,75 0,00 0,00 0,00 12 359,00
6161 Multirisques 145 735,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 2 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 70,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 20 692,73 31 299,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 5 072,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 707,22 0,00 333,26 12 745,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 659,65 0,00 10 608,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 262,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 7 939,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 18 641,96 158,40 158,40 1 954,68 2 016,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 15 892,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 23 099,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 |
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 37 070,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 7 067,98 4 795,11 364,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 822,36 1 331,83 101,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 200,50 3 893,37 455,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 177,95 799,34 60,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 12 327,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 4 947,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 9 209,54 0,00 0,00 1 939,70 8 091,59 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 268 908,76 55 712,44 19 664,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 7 639,56 1 356,27 202,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 9 434,97 879,53 513,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 94 258,74 15 161,09 7 973,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 75 026,54 97 641,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 1 721,46 2 132,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 1 873,52 577,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 120 052,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 5 872,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 67 329,56 40 938,52 3 059,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 94 887,36 23 997,74 6 474,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 161,18 8 917,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 82,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 120,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 15 672,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 3 349,78 1 104,00 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 70 294,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 122 096,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 5 831,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 8 137,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 1 233,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 12 124,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 7 645,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65574 Contrib.au titre de la politique habitat 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 24 592,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1 045,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 79 168,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 16 989,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739215 Reversements conventionnels de fiscalité 544,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 524 487,12 54 127,55 52,88 19 638,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 107 497,40 202,96 52,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
70311 Concessions cimetières (produit net) 1 126,66 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 8 702,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 408,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 2 999 596,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 3 037,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 95 202,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 70 323,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 2 327,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 5 408,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 187 344,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 86 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 1 913,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 153 397,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 969 786,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741121 DSR des communes 297 966,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741123 DSU des communes 1 001 036,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741127 DNP des communes 214 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 53 924,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 111 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 73 419,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 3 503,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 19 638,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 31 364,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 4,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 124,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 95 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 1 245,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65574 Contrib.au titre de la politique habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
739215 Reversements conventionnels de fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741121 DSR des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741123 DSU des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741127 DNP des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
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ST
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 077 793,94
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 182,63
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 905,09
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 380,99
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 166,25
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 769,28
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 881,56
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 234,35
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 691,28
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 793,32
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 928,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141,01
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 785,93
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 785,62
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 808,47
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 032,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 725,53
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 831,39
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 735,79
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 352,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 935,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,52
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 991,91
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 360,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 072,29
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 786,23
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 268,05
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 262,12
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 939,48
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 929,44
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 892,26 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
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Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 099,42
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 070,56
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 227,09
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 255,31
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 548,92
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 037,94
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 327,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 947,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 240,83
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 285,70
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 198,32
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 828,10
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 393,73
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 668,48
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 854,45
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 450,91
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 052,54
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 872,28
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 327,74
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 359,30
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 079,07
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,28
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 672,80
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 813,78
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 294,30
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 096,14
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 831,13
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 137,67
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 233,16
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 124,32
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 645,98
65574 Contrib.au titre de la politique habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 760,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 592,02
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 045,20
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 348,21
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 989,91
739215 Reversements conventionnels de fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544,56
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 611 347,69
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 695,38 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 |
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Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 226,66
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 702,20
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408,50
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 999 596,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 037,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 202,45
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 323,58
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 327,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 408,92
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 344,24
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 070,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 913,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 397,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 969 786,00
741121 DSR des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 966,00
741123 DSU des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 001 036,00
741127 DNP des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 330,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 924,59
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 653,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 419,74
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 503,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 638,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 364,36
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,70
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 124,91
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 700,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 245,46
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le =
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| Î
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 115 595,46 0,00 0,00 0,00 115 595,46
60622 Carburants 0,00 1 092,16 0,00 0,00 0,00 1 092,16
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 81,95 0,00 0,00 0,00 81,95
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 753,02 0,00 0,00 0,00 753,02
61358 Autres 0,00 3 330,07 0,00 0,00 0,00 3 330,07
6262 Frais de télécommunications 0,00 66,00 0,00 0,00 0,00 66,00
6331 Versement mobilité 0,00 1 191,17 0,00 0,00 0,00 1 191,17
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 330,82 0,00 0,00 0,00 330,82
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 488,90 0,00 0,00 0,00 1 488,90
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 198,47 0,00 0,00 0,00 198,47
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 42 210,91 0,00 0,00 0,00 42 210,91
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 456,32 0,00 0,00 0,00 456,32
64113 NBI 0,00 513,61 0,00 0,00 0,00 513,61
64118 Autres indemnités 0,00 10 676,70 0,00 0,00 0,00 10 676,70
64131 Rémunérations 0,00 21 252,18 0,00 0,00 0,00 21 252,18
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 212,76 0,00 0,00 0,00 212,76
64138 Primes et autres indemnités 0,00 1 920,00 0,00 0,00 0,00 1 920,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 13 667,70 0,00 0,00 0,00 13 667,70
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 14 652,30 0,00 0,00 0,00 14 652,30
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 948,42 0,00 0,00 0,00 948,42
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 552,00 0,00 0,00 0,00 552,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le =
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| Î
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 57 311,07 248 341,85 162 332,82 0,00 2 567,32 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 55 053,30 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 4 357,73 6 101,84 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 20 546,82 27 642,66 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 617,35 9 497,85 58,80 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 246,87 614,95 1 338,74 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 44,80 1 581,69 1 499,51 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 668,24 1 177,67 2 447,51 0,00 67,32 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 2 192,78 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 625,80 72,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 351,41 8 384,00 14 554,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 747,73 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 19 372,10 21 242,63 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 025,44 1 858,04 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 13 954,90 907,57 6 226,35 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 127,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 3 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 1 418,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 167,23 0,00 3 261,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 769,76 4 241,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 1 810,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 502,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 262,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 301,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 3 603,79 4 499,11 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 87 668,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 933,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 2 247,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 16 063,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 10 398,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 116,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 20,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 16 861,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 £
Publié le
I 3 VUUL LIVULUIUI u-zvurrvur6-2024 1 1-BF
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2023
Page 82
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 29 143,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 427,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 1 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 34 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 1 382,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 4 320,00 7 820,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 15 596,10 0,00 16 018,40 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 16 018,40 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 15 596,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 062-216207373-20240326-2024
ST
H1-BF
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 8 217,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 7 564,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 16,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 515,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 £ + T7
Publié le
1D-:-062-21620, &,; S-everuu26-202+ 1-0"
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2023
Page 84
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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ST
H1-BF
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 142 661,36 0,00 0,00 357,14 0,00 0,00 728 090,61
6042 Achats de prestations de services 135 283,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 901,20
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 459,57
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 189,48
60623 Alimentation 5 192,65 0,00 0,00 117,14 0,00 0,00 16 483,79
60628 Autres fournitures non stockées 31,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 232,36
60631 Fournitures d'entretien 394,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 537,09
60632 Fournitures de petit équipement 484,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 845,64
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 192,78
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 698,34
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 289,98
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747,73
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 614,73
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 705,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 589,44
61558 Entretien autres biens mobiliers 267,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267,99
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 604,53
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127,87
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 572,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 645,02
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 429,04
6262 Frais de télécommunications 273,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 284,37
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 723,93
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 756,61
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 405,01
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453,94
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 102,90
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 452,87
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 659,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 591,73
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 346,98
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 398,53 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 |
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116,99
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,08
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 542,44
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 316,01
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427,17
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 914,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 680,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 382,47
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 640,00
65888 Autres 27,00 0,00 0,00 240,00 0,00 0,00 267,00
RECETTES 89 309,90 0,00 0,00 13 061,47 0,00 0,00 133 985,87
7066 Redevances services à caractère social 89 309,90 0,00 0,00 12 933,60 0,00 0,00 118 261,90
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 596,10
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 127,87 0,00 0,00 127,87
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 197 138,53 7 394,93 486,82 0,00 0,00 0,00 32 732,28 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 28 410,76 0,00 96,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 407,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202,41 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 5 470,66 2 725,39 0,00 0,00 0,00 0,00 2 812,75 0,00
60622 Carburants 0,00 1 119,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 1 021,48 0,00 168,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 067,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154,96 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 370,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183,28 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 160,82 0,00 221,97 0,00 0,00 0,00 1 718,91 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 308,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 566,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 9 008,76 4 180,78 0,00 0,00 0,00 0,00 12 726,46 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 197,12 0,00
61358 Autres 0,00 1 762,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 810,72 488,76 0,00 0,00 0,00 0,00 2 686,38 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 268,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 6 589,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,83 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 1 487,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 11 603,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 34,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 7 112,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 287,60 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 82,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 |
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Page 88
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6331 Versement mobilité 0,00 1 148,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 319,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 436,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 191,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 1 779,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 221,58 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 53 964,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 2 373,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 1 540,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 17 683,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 8 016,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 57,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 10 919,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 18 190,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 326,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 99 328,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 1 012,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à
caractère social
0,00 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 3 944,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 18 985,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 4 360,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 54 869,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 ,
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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ST
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 65 212,57 38 060,33 0,00 0,00 0,00 434,38
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 6 907,02 75,42 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 19 439,55 20 836,36 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434,38
60628 Autres fournitures non stockées 89,90 449,87 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 192,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 88,90 2 463,51 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 2 352,54 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 527,67 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 24 899,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 510,62 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 180,00 6 635,48 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 461,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 417,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 276,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 39,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 10,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 49,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 6,54 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 10 259,13 94,04 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 1 728,36 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 449,76 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 669,52 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 73,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 88,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 70 223,15 0,00 772 571,78 0,00 0,00 0,00 1 184 734,64
6042 Achats de prestations de services 19 680,11 0,00 36 480,10 0,00 0,00 0,00 84 666,97
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 222,07 0,00 0,00 0,00 7 813,94
60612 Energie - Electricité 2 132,96 0,00 2 507,53 0,00 0,00 0,00 55 925,20
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 119,34
60623 Alimentation 6 714,89 0,00 2 405,73 0,00 0,00 0,00 11 038,34
60628 Autres fournitures non stockées 2 205,15 0,00 238,94 0,00 0,00 0,00 4 309,05
60631 Fournitures d'entretien 83,25 0,00 99,81 0,00 0,00 0,00 928,81
60632 Fournitures de petit équipement 747,43 0,00 95,60 0,00 0,00 0,00 5 581,14
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 352,54
6064 Fournitures administratives 2,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,85
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308,18
6068 Autres matières et fournitures 2 569,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 664,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 5 720,54 0,00 0,00 0,00 56 536,39
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 197,12
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 273,53
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 360,00 0,00 593,27 0,00 0,00 0,00 11 754,61
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 729,41
6156 Maintenance 244,80 0,00 116,64 0,00 0,00 0,00 8 509,30
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 487,00
6232 Fêtes et cérémonies 106,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 710,38
6248 Divers 9 507,26 0,00 606,46 0,00 0,00 0,00 10 113,72
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34,91
6262 Frais de télécommunications 1 178,46 0,00 1 416,08 0,00 0,00 0,00 18 271,57
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82,11
6331 Versement mobilité 60,56 0,00 7 192,60 0,00 0,00 0,00 8 441,35
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 16,92 0,00 1 998,09 0,00 0,00 0,00 2 345,13
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 8 170,45 0,00 0,00 0,00 9 655,89
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 10,12 0,00 1 198,61 0,00 0,00 0,00 1 406,80
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 464,29 0,00 0,00 0,00 15 818,52 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 |
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Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 244 265,97 0,00 0,00 0,00 298 230,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 4 625,71 0,00 0,00 0,00 6 999,41
64113 NBI 0,00 0,00 9 816,29 0,00 0,00 0,00 11 357,12
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 67 936,65 0,00 0,00 0,00 85 619,75
64131 Rémunérations 19 928,93 0,00 126 532,42 0,00 0,00 0,00 156 206,10
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 847,22 0,00 0,00 0,00 1 354,37
64138 Primes et autres indemnités 1 741,99 0,00 7 188,50 0,00 0,00 0,00 8 930,49
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 38 729,78 0,00 0,00 0,00 38 729,78
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 29 445,22 0,00 0,00 0,00 29 445,22
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 071,27 0,00 72 737,05 0,00 0,00 0,00 85 397,02
6453 Cotisations aux caisses de retraites 910,19 0,00 87 301,79 0,00 0,00 0,00 106 475,71
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 878,03 0,00 7 029,50 0,00 0,00 0,00 8 322,70
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 600,87 0,00 0,00 0,00 600,87
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 3 962,00 0,00 0,00 0,00 4 490,00
65888 Autres 72,00 0,00 1 026,00 0,00 0,00 0,00 1 098,00
RECETTES 63 648,32 0,00 41 016,95 0,00 0,00 0,00 204 143,64
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 012,97
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 610,00 0,00 0,00 0,00 610,00
7066 Redevances services à caractère social 54 579,55 0,00 16 407,95 0,00 0,00 0,00 71 142,50
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 944,50
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 985,32
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 360,92
747888 Autres 9 068,77 0,00 23 999,00 0,00 0,00 0,00 87 937,43
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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| Î
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 362 838,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 137,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 234,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 99,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 2 367,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 074,09 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 257,75 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 365,97 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 381,30 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,90 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 298,81 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85,54 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352,26 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 842,88 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 780,68 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 819,98 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 388,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 923,23 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 508,75 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434 912,80
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 257,75
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137,19
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 365,97
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234,31
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 381,30
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,90
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 298,81
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184,90
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 367,85
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352,26
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 842,88
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 780,68
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 819,98
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 388,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 923,23
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 508,75
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 1 325 968,91 0,00 18 613,92 75 708,93 0,00 983,38 0,00 10 573,25
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 523,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 16 034,24 0,00 0,00 58 897,62 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 410,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 4 870,06 0,00 920,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 170,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 361,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 485,23
60631 Fournitures d'entretien 501,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 3 352,97 0,00 208,66 0,00 0,00 84,44 0,00 8 461,48
60633 Fournitures de voirie 2 742,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 13 054,56 0,00 1 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 4 293,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 503,78 0,00 2 726,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 7 068,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 612,72 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 674,10 0,00 408,24 0,00 0,00 898,94 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 99,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 4 286,30 0,00 11 642,69 15 429,84 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 993,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 684,68 0,00 443,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 6 174,67 0,00 129,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 2 396,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 26 214,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626,54
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 3 614,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 12 678,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 12 464,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 462,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 14 744,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 077,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 713,22 0,00 0,00 768,75 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 |
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Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
64111 Rémunération principale titulaires 537 587,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 6 527,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 3 805,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 136 843,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 114 723,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 5 392,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 1 531,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 47 746,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 117 605,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 176 744,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 846,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 556,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 6 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 12 528,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 531,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 126,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 405 597,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 13 822,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 16 472,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 375 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 27 436,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 650,74
6042 Achats de prestations de services 20 885,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 388,87
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 376,33
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 620,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 404,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 3 853,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748,31
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810,56
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236,24
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 672,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
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Page 102
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63,43
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 24 141,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 640,68
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 19 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 4 899,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 748,98
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 891,70
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
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ST
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 19 789,22 0,00 1 484 724,72
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 885,45
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 633,90 0,00 1 546,45
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 1 382,08 0,00 79 690,27
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410,30
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 790,71
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 791,67
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 251,11
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501,49
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 584,92 0,00 16 572,59
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 742,55
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 194,56
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 293,14
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 230,23
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 755,00 0,00 8 571,46
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612,72
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 981,28
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 793,22 0,00 1 703,26
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 358,83
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 993,85
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 128,08
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 304,65
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 396,40
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 450,24
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626,54
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 672,48
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 66,00 0,00 3 680,92
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 678,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 196,00 0,00 12 660,24
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 54,50 0,00 3 516,96
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 245,00 0,00 14 989,68
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 32,70 0,00 2 109,91 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 |
Publié le
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 545,40
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 537 587,60
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 527,64
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 805,81
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 843,14
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 8 641,80 0,00 123 365,47
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 2 248,80 0,00 7 641,11
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 531,22
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 746,30
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 3 347,60 0,00 120 953,55
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 366,60 0,00 177 110,77
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 441,10 0,00 7 287,80
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 556,21
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 528,62
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 531,50
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126,56
RECETTES 0,00 0,00 0,00 11 848,24 0,00 446 227,81
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 822,98
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 714,61
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 899,30
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 11 848,24 0,00 15 597,22
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 893,70
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 300,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 747,01 0,00 0,00 0,00 0,00 14 847,70 0,00
60612 Energie - Electricité 747,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 994,44 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 189,19 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 894,07 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 770,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 404,85 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 404,85 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 594,71
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747,01
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 994,44
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 189,19
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 894,07
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 770,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 404,85
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 404,85
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 446,63
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 446,63
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 27 712,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 3 028,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 10 294,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 122,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 385,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 139,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 8 118,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 5 403,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 220,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 062-216207373-20240326-2024 11-BF
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Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 062-216207373-20240326-2024
ST
H1-BF
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Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 36 430,14 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 451,41 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 43,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 56,64 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 8 768,47 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 2 053,25 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 17 807,87 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 7 141,50 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 062-216207373-20240326-2024
ST
H1-BF
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Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 142,92
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 028,80
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 746,19
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178,91
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385,49
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247,09
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 768,47
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 053,25
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 118,56
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 807,87
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 403,03
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220,76
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 141,50
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 062-216207373-202403, 4_11-BF
I D F—_ —-
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 062-216207373-20240326 _11-BF
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Page 115
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
7 962 560,79
1641 Emprunts en euros (total) 7 962 560,79
20120319 CAISSE D EPARGNE DU
P.D.C.
06/12/2012 25/05/2013 2 186 227,34 F 5,120 5,433 T X Echéance
constante
A-1
6791664 / 2768419 CAISSE EPARGNE PDC 07/09/2005 25/09/2006 500 000,00 F 4,070 4,071 A X Echéance
constante
A-1
7440934 CAISSE D EPARGNE DU
P.D.C.
31/07/2008 25/03/2009 300 000,00 F 5,540 5,460 A X Echéance
constante
A-1
8167932 / 8288617 CAISSE D EPARGNE DU
P.D.C.
10/01/2013 28/03/2013 299 999,99 F 5,120 5,471 T X Echéance
constante
A-1
99139577589/20090066 CREDIT AGRICOLE NORD
DE FRANCE
17/09/2004 05/02/2005 370 000,00 F 4,500 5,080 A X Echéance
constante
A-1
99145245768 CREDIT AGRICOLE NORD
DE FRANCE
20/08/2009 20/08/2010 500 000,00 F 4,910 4,912 A X Echéance
constante
A-1
MIN544529EUR LA BANQUE POSTALE 12/04/2023 01/01/2024 1 900 000,00 F 3,990 4,294 T C A-1
MON537195EUR LA BANQUE POSTALE 16/04/2021 01/09/2021 1 150 000,00 F 0,920 0,920 T C A-1
MON538001EUR LA BANQUE POSTALE 02/07/2021 01/11/2021 256 333,46 F 0,440 0,480 T X Echéance
constante
A-1
MPH230506EUR/0238694/001/2 DEXIA CREDIT LOCAL 03/05/2005 01/05/2006 500 000,00 F 4,960 2,243 A P A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 79 216207373-202400eveuver 1177
Le
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 7 962 560,79
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
: F7 Publié le
ID: 062-216207373-20240326-2024 -11-BF
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 2 835 848,60 406 790,82 100 936,34 0,00 22 331,44
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 835 848,60 406 790,82 100 936,34 0,00 22 331,44
20120319 0,00 A-1 762 657,10 3,67 F 5,433 167 621,67 44 446,05 0,00 3 819,92
6791664 / 2768419 0,00 A-1 193 026,10 6,75 F 4,071 23 433,32 8 809,90 0,00 2 087,80
7440934 0,00 A-1 164 478,63 9,25 F 5,460 12 081,48 9 781,43 0,00 7 015,08
8167932 / 8288617 0,00 A-1 172 610,03 9,00 F 5,471 14 743,84 9 312,44 0,00 73,65
99139577589/20090066 0,00 A-1 27 131,19 0,17 F 5,080 25 876,17 2 570,86 0,00 1 186,08
99145245768 0,00 A-1 293 412,94 10,67 F 4,912 19 779,17 15 377,73 0,00 5 249,52
MIN544529EUR 0,00 A-1 0,00 25,08 F 4,294 0,00 0,00 0,00 0,00
MON537195EUR 0,00 A-1 1 006 250,00 17,50 F 0,920 57 500,00 9 588,13 0,00 771,46
MON538001EUR 0,00 A-1 141 680,65 2,67 F 0,480 51 096,89 763,99 0,00 103,90
MPH230506EUR/0238694/001/2 0,00 A-1 74 601,96 1,42 F 2,243 34 658,28 285,81 0,00 2 024,03
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 835 848,60 406 790,82 100 936,34 0,00 22 331,44
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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LTT-BF
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
10 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 835 848,60 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
‘A = 2 <
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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F7
41-BF
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
DL ZX TA
6207373-20240326 TT-BF
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
PrHiié le
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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Page 126
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Envoyé en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
06-10-2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L CORPORELLES 15 01/01/2000
L CORPORELLES 15 01/01/2000
L CORPORELLES 20 01/01/2000
L CORPORELLES 20 01/01/2000
L CORPORELLES 20 01/01/2000
L CORPORELLES 30 01/01/2000
L CORPORELLES 30 01/01/2000
L CORPORELLES 20 01/01/2000
L CORPORELLES 20 01/01/2000
L CORPORELLES 30 01/01/2000
L CORPORELLES 50 01/01/2000
L CORPORELLES 50 01/01/2000
L CORPORELLES 50 01/01/2000
L CORPORELLES 5 01/01/2000
L CORPORELLES 5 01/01/2000
L CORPORELLES 5 01/01/2000
L CORPORELLES 10 01/01/2000
L CORPORELLES 8 01/01/2000
L CORPORELLES 10 01/01/2000
L CORPORELLES 10 01/01/2000
L CORPORELLES 15 01/01/2000
L CORPORELLES 5 01/01/2000
L CORPORELLES 10 01/01/2000
L CORPORELLES 5 01/01/2000
L CORPORELLES 5 01/01/2000
L CORPORELLES 5 01/01/2000
L CORPORELLES 5 01/01/2000
L CORPORELLES 5 01/01/2000
L CORPORELLES 8 01/01/2000
L CORPORELLES 10 01/01/2000
L INCORPORELLES 5 01/01/2000 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 ,
Publié le
ID: 062-216207373-20240326-2024 11-BF
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Page 128
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L INCORPORELLES 10 01/01/2000
L INCORPORELLES 5 01/01/2000
L INCORPORELLES 5 01/01/2000
L INCORPORELLES 5 01/01/2000
L INCORPORELLES 30 01/01/2000
L INCORPORELLES 40 01/01/2000
L INCORPORELLES 5 01/01/2000
L INCORPORELLES 5 01/01/2000
L INCORPORELLES 5 01/01/2000 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 062-216207373-2024032
a >
LTT-BF
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Page 129
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 19 000,00 1 000,00 0,00 20 000,00
Provisions pour litiges 19 000,00 1 000,00 0,00 20 000,00
Provisions pour créances douteuses 17/12/2021 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
Créances douteuses 17/12/2021 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
Créances douteuses 03/03/2022 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
Cellule AZUR ECO 06/04/2023 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024, Le
L IL . UULT£L 10207373-cucætuocvu-cur# 1 Dr
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Page 130
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 19 000,00 1 000,00 0,00 20 000,00
TOTAL PROVISIONS 19 000,00 1 000,00 0,00 20 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 062-216207373-202403,
I | EE
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Page 131
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le +
ID : 062-216207373-2024032 24 11-BF
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Page 132
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S LOT
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Page 133
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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Page 134
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 062-216207373-202403;
I oYX——
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Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 16 213 111,50 12 172 506,61 617 138,75
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le "
ID-:-062-216207373-2024032 TBE
I +
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Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID: 062-216207373-202403; 411-BF
I FF
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Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
1 289 374,16 713 929,20 10 399,34 45 689,37
HLM LE
LOGEMENT
RURAL
2001 F ACQUISITION
FONCIERE ZAC DE
L'ALOUETTE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
74 593,30 55 632,19 29,00 A R 4,200 R 1,700 A-1 970,82 1 475,04
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2018 X Echéance
constante
CONSTRUCTION 6
LOGEMENTS CITE
10 LE BOIS AUX
OISEAUX
SA ARKEA 604 664,00 478 861,92 18,67 A F 1,460 F 1,460 A-1 7 308,70 21 734,05
SOCIETE
IMMOBILIERE DE
L'ARTOIS
2004 X Echéance
constante
ACQUISITION 1
LOGEMENT 22
RUE LAMARTINE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
32 000,00 17 347,61 15,33 A F 2,950 F 1,200 A-1 221,38 1 101,01
SOCIETE
IMMOBILIERE DE
L'ARTOIS
1979 P CONSTRUCTIONS
25 LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
28 279,29 0,00 0,67 A F 1,200 F 1,200 A-1 10,13 843,43
SOCIETE
IMMOBILIERE DE
L'ARTOIS
1977 X Echéance
progressive
CONSTRUCTION
DE 25
LOGEMENTS
SOCIETE
IMMOBILIERE
DE L'ARTOIS
75 264,08 0,00 0,42 A F 1,200 F 1,200 A-1 27,18 2 264,71
SOCIETE
IMMOBILIERE DE
L'ARTOIS
1995 P ACQUISITION
LORGEMENT 2
RUE DES
ARDENNES
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
46 710,38 11 278,89 6,75 A F 2,750 F 1,300 A-1 168,65 1 694,05 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 ‘ #2 FT
Publié le
ID | 062: 91 6207370-cuvrrvueu-cuer 1 171
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Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
IMMOBILIERE DE
L'ARTOIS
1998 P CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS RUE
PASTEUR
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
370 451,11 115 265,62 7,42 A F 3,800 F 1,300 A-1 1 692,48 14 924,85
SOLIHA
BATISSEURS DE
LOGEMENT D
INSERTION HAUT
DE FRANCE
2008 F 2 LOGEMENTS
RUE DE L'EGALITE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
57 412,00 35 542,97 34,92 A R 3,300 R 0,000 A-1 0,00 1 652,23
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
14 923 737,34 10 968 495,73 116 657,73 444 392,31
HLM LE
LOGEMENT
RURAL
2009 F TRAVAUX RUE
JEAN BART
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
188 000,00 153 128,81 34,17 A R 4,500 R 1,500 A-1 2 346,57 3 309,04
MAISON ET CITE
SOGINORPA
2014 F CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS RUE
DE LA FONTAINE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
179 536,00 146 187,88 31,75 A R 0,800 R 0,300 A-1 451,60 4 346,41
MAISON ET CITE
SOGINORPA
2014 F CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS RUE
DE LA FONTAINE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
94 325,00 80 632,86 41,75 A R 0,800 R 0,300 A-1 247,30 1 798,89
MAISON ET CITE
SOGINORPA
2014 F CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS RUE
DE LA FONTAINE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
574 826,00 481 574,05 31,75 A R 1,600 R 1,100 A-1 5 434,81 12 499,88
MAISON ET CITE
SOGINORPA
2014 F CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS RUE
DE LA FONTAINE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
274 813,00 241 492,87 41,75 A R 1,600 R 1,100 A-1 2 705,98 4 504,98
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2009 F 26 LOGEMENTS
CITE DU 10 LE
BOIS AUX
OISEAUX
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
464 204,00 273 177,32 21,25 A R 2,350 R 1,100 A-1 3 166,59 14 694,36
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2012 F AMELIORATION
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
505 767,26 398 348,34 23,83 T R 0,528 R 0,095 A-1 1 549,12 15 823,84 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 £ + FT
Publié le
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2019 X Echéance
constante
ACQUISITION
REHABILITATION
LOGEMENTS 50
ROUTE
NATIONALE
réaménagement nov
19
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
132 482,95 132 482,95 13,83 T F 1,650 F 1,650 A-1 2 172,56 0,00
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2012 F CONSTRUCTION
10 LOGEMENTS
RUE LAMARTINE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
101 505,79 65 470,82 10,75 T C 0,410 C 0,348 - 960,71 5 607,45
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2012 F RESIDENCE LES
ACACIAS
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
77 200,66 10 701,68 0,83 T V 0,336 V 0,274 - 189,81 10 585,21
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2012 F CONSTRUCTION
BEGUINAGE 21
LOGEMENTS CITE
10
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
3 410 629,94 2 748 753,87 23,83 T R 0,705 R 0,274 A-1 30 795,29 99 607,15
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2012 F ZAC DES
ALOUETTES
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
282 914,88 148 847,09 13,83 T R 0,852 R 0,348 A-1 2 156,56 9 564,79
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2013 F CONSTRUCTION
10 LOGEMENTS
LIEU DIT LE
VILLAGE OUEST
CHARLEMAGNE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
1 259 110,00 985 916,07 28,25 A R 2,850 R 1,100 A-1 11 161,12 28 731,41
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2013 F CONSTRUCTION 2
LOGEMENTS
VILLAGE OUEST
CHARLEMAGNE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
241 806,00 182 366,96 28,25 A R 2,050 R 0,300 A-1 565,13 6 010,32
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2013 F ACQUISITION ET
AMELIORATION 3
LOGEMENTS
VILLAGE OUEST
CHARLEMAGNE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
699 420,00 547 664,14 28,25 A R 2,850 R 1,100 A-1 6 199,86 15 959,95
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2013 F CONSTRUCTION
15 LOGEMENTS
RUES BRASSENS
ET BREL
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
2 151 547,00 1 524 478,41 28,25 A R 2,850 R 1,100 A-1 17 257,95 44 426,11 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 £ + FT
Publié le
ID | 062: 91 6207370-cuvrrvueu-cuer 1 171
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2023
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2013 F CONSTRUCTION 3
LOGEMENTS
RUES BRASSENS
ET BREL
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
396 216,00 298 821,00 28,25 A R 2,050 R 0,300 A-1 926,01 9 848,33
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2011 F CONSTRUCTION
DE 26
LOGEMENTS LE
BOIS AUX
OISEAUX CITE 10
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
266 169,00 177 611,07 21,25 A R 1,450 R 0,200 A-1 371,00 7 889,02
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2011 F CONSTRUCTION 6
LOGEMENTS LE
BOIS AUX
OISEAUX CITE 10
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
61 424,00 40 987,39 21,25 A V 1,450 V 0,200 A-1 85,62 1 820,59
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2011 F CONSTRUCTION
BEGUINAGE 21
LOGEMENTS CITE
10
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
374 934,00 220 643,21 21,25 A V 2,350 V 1,100 - 2 557,63 11 868,53
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2011 F CONSTRUCTION
BEGINAGE 21
LOGEMENTS CITE
10
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
187 726,00 125 266,93 21,25 A V 1,450 V 0,200 - 261,66 5 564,17
SIA HABITAT
SECTEUR LTO
2018 X Echéance
constante
25 LOGEMENTS
RUES JEAN
JAURES ET
MOLIERE
AMELIORATION
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
337 500,00 201 737,78 8,33 A F 0,000 F 0,000 A-1 0,00 22 697,14
SIA HABITAT
SECTEUR LTO
2018 X Durée
ajustable
25 LOGEMENTS
RUES JEAN
JAURES ET
MOLIERE
AMELIORATION
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
113 296,00 70 169,94 8,33 A F 1,350 F 1,100 A-1 854,13 7 478,21
SIA HABITAT
SECTEUR LTO
2017 X Echéance
constante
REHABILITATION
47 LOGEMENTS
PLACE DE LA
MAIRIE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
260 411,00 144 311,10 7,25 A F 1,350 F 1,100 A-1 1 778,53 17 373,36
SIA HABITAT
SECTEUR LTO
2008 X Echéance
constante
CONSTRUCTION
25 LOGEMENTS
18/07/86
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
356 151,86 74 915,17 2,75 A F 1,770 F 1,020 A-1 1 018,61 24 948,65
SOCIETE
IMMOBILIERE
GRAND HAINAUT
2001 F CONSTRUCTION
DE 16
LOGEMENTS ZAC
DE L'ALOUETTE
CDC 2001
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
544 407,70 457 766,40 24,00 A R 1,950 R 1,700 A-1 8 042,89 15 345,05 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 £ + FT
Publié le
ID | 062: 91 6207370-cuvrrvueu-cuer 1 171
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Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
IMMOBILIERE
GRAND HAINAUT
2018 F ACQUISITION
FONCIERE JEAN
BART
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
759 249,10 688 507,12 34,17 A R 1,750 R 1,500 A-1 10 550,78 14 878,29
SOCIETE
IMMOBILIERE
GRAND HAINAUT
2018 F CONSTRUCTION 1
LOGMENT 228
ROUTE
NATIONALE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
29 696,07 25 509,28 24,50 A R 1,450 R 1,200 A-1 316,56 870,57
SOCIETE
IMMOBILIERE
GRAND HAINAUT
2018 F ACQUISITION 1
LOGEMENT 16
RUE DU PRINCE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
26 701,13 18 899,85 14,83 A V 2,050 V 1,800 A-1 363,77 1 309,63
SOLIHA
BATISSEURS DE
LOGEMENT D
INSERTION HAUT
DE FRANCE
2008 C REHABILITATION
IMMEUBLE 6 RUE
DE CAMBRAI
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
44 666,00 24 399,22 18,92 A R 3,800 R 0,300 A-1 77,76 1 520,19
SOLIHA
BATISSEURS DE
LOGEMENT D
INSERTION HAUT
DE FRANCE
2010 P CONSTRUCTION
18 LOGEMENTS 19
21 RUE DE LA
FONTAINE 3 J
BART
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
489 600,00 256 609,94 10,92 A F 2,000 F 0,750 A-1 2 091,82 22 299,20
SOLIHA
BATISSEURS DE
LOGEMENT D
INSERTION HAUT
DE FRANCE
2008 F LOGEMENTS 8
RUE DE L EGALITE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
37 501,00 21 116,21 24,92 A F 3,300 F 0,000 A-1 0,00 1 211,59
TOTAL GENERAL 16 213 111,50 11 682 424,93 127 057,07 490 081,68
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 062-216207373-2024032 __11-BF
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Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 507 727,16
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 507 727,16
Recettes réelles de fonctionnement II 7 526 929,84
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 6,75
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 062-216207373-2024032 __11-BF
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Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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ID : 062-216207373-20240326- 11-BF
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Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (1)
Libellé du
contrat
Année de
signature du
marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total prévu
au titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (2)
Dont part
nette (3)
I
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(2) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(3) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le +
ID : 062-216207373-20240326- 11-BF
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Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 062-216207373-202403;
I oYX——
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Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le "
ID-:-062-216207373-2024032 TBE
I +
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Page 147
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID: 062-216207373-2024 411-BF Re Res ——_
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Page 148
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 .…
Publié le L GT
ID: 062-216207373-202403 L11-BF
| |
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Page 149
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le +
ID :062-216207373-20 326-2024 11-BF
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Page 150
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 21,00 0,00 21,00 18,00 0,00 18,00
Adjoint administratif C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint administratif ppal 1° cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint administratif ppal 2° cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint administratif principal de 1ère
Classe
C 11,00 0,00 11,00 10,00 0,00 10,00
Adjoint administratif principal de
2ème Classe
C 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
DGS A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dir. Gén. Serv. 2000-10.000 hts A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 RÉGIME GÉNÉRAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur principal 1° cl. B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur principal de 1ère Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 35,00 0,86 35,86 32,86 0,00 32,86
Adjoint technique C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Adjoint technique ppal 1° classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint technique ppal 1ère cl C 1,00 0,86 1,86 0,86 0,00 0,86 Adjoint technique ppal 2° cl C 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00 Adjoint technique principal de 2ème
Classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent de maîtrise principal C 17,00 0,00 17,00 17,00 0,00 17,00 Ingénieur principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RÉGIME GÉNÉRAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Technicien ppal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Technicien ppal 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Technicien principal de 1ère Classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Technique ppal 2éme classr B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 , ST
[ IL |. VUULTLIVLU I YU! YUTLULHUYULU-LUES+ II -DI
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agent spécialisé principal de 1ère
Classe des écoles maternelles
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Opérateur APS qualifié C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,17 1,17 1,17 0,00 1,17
Ass. Enseig. Artist. ppal 1°cl B 0,00 0,17 0,17 0,17 0,00 0,17 Assistant d'enseignement artistique B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant d'enseignement artistique
en disponibilité
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant enseign. artistique B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 8,00 0,80 8,80 6,80 0,00 6,80
Adjoint d'animation C 4,00 0,80 4,80 2,80 0,00 2,80 Adjoint d'animation ppal 1° cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint d'animation ppal 2° cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint d'animation principal de 1ère
Classe
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint d'animation principal de 2ème
Classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur ppal 1° cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Animateur principal de 1° classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Animateur principal de 1ère Classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
66,00 1,83 67,83 59,83 0,00 59,83
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20240326-2024 11-BF
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%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID :062-216207373-20, 326-2024 11-BF
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
RÉGIME GÉNÉRAL TECH 0,00 A CDI CDI SERVICE ENTRETIEN RÉGIME GÉNÉRAL TECH 0,00 A CDD CDD SERVICE ENTRETIEN RÉGIME GÉNÉRAL ADM 0,00 A CONTRAT PROJET CDD ASVP RÉGIME GÉNÉRAL ADM 0,00 A CONTRAT PROJET CDD SERVICE POPULATION RÉGIME GÉNÉRAL ADM 0,00 A VACANCE EMPLOI CDD SERVICE RH RÉGIME GÉNÉRAL TECH 0,00 A VACANCE EMPLOI CDD SERVICE ENTRETIEN RÉGIME GÉNÉRAL TECH 0,00 A VACANCE EMPLOI CDD SERVICE TECHNIQUE RÉGIME GÉNÉRAL TECH 0,00 A CDD CDD STADE
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
APPRENTI ADM 0,00 A BACHELOR UT CDD SERVICE COMPTABILITE
APPRENTIS ANIM 0,00 A CAP PETIT ENFAN CDD SERVICE JEUNESSE CONTRATS SAINSONNIERS TECH 0,00 A JOBS D'ÉTÉ CDD SERVICE TECNIQUE PEC TECH 0,00 A PEC CDD SERVICE ENTRETIEN PEC TECH 0,00 A PEC CDD SERVICE TECHNIQUE PEC ANIM 0,00 A PEC CDD SERVICE JEUNESSE RÉGIME GÉNÉRAL CULT 0,00 A CDD CDD ECOLE DE MUSIQUE RÉGIME GÉNÉRAL TECH 0,00 A ACROISSEMENT CDD SERVICE ENTRETIEN RÉGIME GÉNÉRAL TECH 0,00 A ACROISSEMENT CDD SERVICE TECHNIQUE RÉGIME GÉNÉRAL ANIM 0,00 A REMPLACEMENT CDD SERVICE JEUNESSE RÉGIME GÉNÉRAL ANIM 0,00 A ACCROISEMENT CDD SERVICE JEUNESS RÉGIME GÉNÉRAL ANIM 0,00 A BAFA CDD SERVICE JEUNESSE RÉGIME GÉNÉRAL TECH 0,00 A ACCROISSEMENT CDD SERVICE TECHNIQUE RÉGIME GÉNÉRAL TECH 0,00 A ACCROISSEMENT CDD SERVICE ENTRETIEN RÉGIME GÉNÉRAL ADM 0,00 A VACANCE EMPLOI CDD SERVICE POPULATION
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20240326-2024 11-BF
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332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 062-216207373-20240 -__11-BF
I =
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le =
ID : 062-216207373-20240: -_11-BF
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Action sociale 06/01/1986 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le _—"
ID-:-062-216207373-20240 = TT-BF
I TT
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID: 062-216207373-20240326-
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 2 647 138,64 8 911,44
Acquisitions à titre onéreux 2 647 138,64 8 911,44
30/01/2023 ACHAT 26 28 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 2023-01 95 700,00 0,00 0
02/02/2023 AMENAGEMENT RD 937 2021-37 2 952,00 0,00 0
06/04/2023 PARTICIPATION TRAVAUX ESTHETIQUE AVENUE FRANCOIS
MITTERRAND
2023-03 87 564,69 0,00 0
19/04/2023 ORDINATEUR SERVICE JEUNESSE 2023-04 1 399,99 196,00 5
19/04/2023 RACCORDEMENT DEFINITIF BORNE MARCHE 2023-05 1 331,28 19,00 50
19/04/2023 ORDINATEUR SOURIS SACOCHE DGS 2023-06 1 014,00 142,00 5
20/04/2023 SIGNALETIQUES ZONE 30 PERIMETRE AVENUE FRANCOIS
MITTERRAND
2023-07 5 930,40 0,00 0
25/04/2023 BIEN SANS MAITRE 65 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND ZA17 ET
ZA224
2020-54 20 000,00 0,00 0
27/04/2023 CHAUDIERE LOGEMENT CONCIERGE AU STADE 2023-09 5 024,28 340,00 10
13/06/2023 VEHICULE HAYON 20M3 2023-11 52 356,00 2 880,00 10
26/06/2023 MISE EN PLACE ALARMES PPMS DANS LES ECOLES 2023-12 6 224,82 0,00 10
26/06/2023 MISE EN PLACE ALARMES PPMS DANS LES ECOLES 2023-12 14 524,60 1 066,00 10
26/06/2023 MOBILIER SALLE PRÉ'O 2023-13 6 221,39 639,00 5
27/06/2023 CHEMIN DES FILATIERS 2023-14 21 007,32 0,00 0
29/06/2023 MEUBLE ET TAPIS SALLE PRE O 2023-15 747,00 75,00 5
12/07/2023 RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE DES BORNES DE RECHARGES
VÉHICULES PLACE DE LA RÉSISTANCE
2023-16 1 331,28 13,00 50
12/07/2023 RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE DES BORNES DE RECHARGES
VÉHICULES AVENUE MITTERRAND
2023-17 1 331,28 13,00 50
12/07/2023 RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE BORNE RECHARGE DE VÉHICULES
BLD VAUBAN
2023-18 1 331,28 13,00 50
12/07/2023 MACHINE A LAVER - INVESTISSEMENT CAF 2023 2023-19 799,00 80,00 10
12/07/2023 TRANSPALLETTE ELECTRIQUE - CTM 2023-20 2 397,60 113,00 10
18/07/2023 REMISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE SALLE DES FETES 2023-22 1 433,71 0,00 0
18/07/2023 ETANCHEITE DES SORTIES CLIM PRE O 2023-23 840,00 0,00 0
20/07/2023 FTU 2023 2023-24 7 085,52 0,00 8
20/07/2023 AAP 2023 2023-25 4 345,45 0,00 10
24/07/2023 ACHAT DE TAPIS DE GYM SPECIFIQUES 2023-26 4 892,40 213,00 10
24/07/2023 SECURISATION CARREFOUR JAURES/FONTAINE 2023-27 44 216,93 0,00 0
27/07/2023 CHEMIN DES FILATIERS 2023-14 93 416,33 0,00 0
28/07/2023 RENOVATION TOITURES ECOLE CURIE 2023-28 37 264,73 0,00 0
22/08/2023 AAP 2023 2023-25 2 677,37 0,00 10
07/09/2023 SECURISATION CARREFOUR JAURES/FONTAINE 2023-27 11 054,23 0,00 0
07/09/2023 SECURISATION CARREFOUR JAURES/FONTAINE 2023-27 1 331,28 0,00 0
07/09/2023 RENOVATION TOITURES ECOLE CURIE 2023-28 12 844,80 0,00 0
11/09/2023 CHEMIN DES FILATIERS 2023-14 154 611,79 0,00 0 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024, 8
Pt DUT Z 1e
IC 12403;
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
11/09/2023 CHEMIN DES FILATIERS 2023-14 94 628,56 0,00 0
11/09/2023 REFECTION DE LA VOIRIE RUE SULLY 2023-21 179 830,92 0,00 0
11/09/2023 ALIMENTATION ELECTRIQUE CIMETIERE DES CLAIRES FONTAINES 2023-29 1 331,28 0,00 0
13/09/2023 ACHAT DE 7 ORDINATEURS 2023-30 6 432,30 386,00 5
14/09/2023 ETANCHEITE DES SORTIES CLIM PRE O 2023-23 5 520,00 0,00 0
14/09/2023 RENOVATION TOITURES ECOLE CURIE 2023-28 55 897,10 0,00 0
14/09/2023 REFECTION DE LA VOIRIE RUE SULLY 2023-21 1 176,00 0,00 0
14/09/2023 FTU 2022 2023-31 11 053,80 0,00 10
14/09/2023 FTU 2022 2023-31 11 053,80 657,00 10
20/09/2023 REFECTION DE LA VOIRIE RUE SULLY 2023-21 5 482,80 0,00 0
25/09/2023 ETUDE DE FAISABILITE RENOVATION THRERMIQUE ET
AMENAGEMENT DES LOCAUX MAIRIE
2023-34 2 352,00 0,00 0
26/09/2023 CHEMIN DES FILATIERS 2023-14 11 990,00 0,00 0
28/09/2023 ETANCHEITE DES SORTIES CLIM PRE O 2023-23 10 702,99 0,00 0
28/09/2023 SÈCHES MAINS - ENSEMBLE DES SERVICES COMMUNAUX 2023-32 9 999,36 258,00 10
28/09/2023 REMPLACEMENT DE L'ÉCLAIRAGE DE LA SALLE DES FETES 2023-33 3 260,64 0,00 0
02/10/2023 SECURISATION CARREFOUR JAURES/FONTAINE 2023-27 1 101,60 0,00 0
03/10/2023 CHEMIN DES FILATIERS 2023-14 25 207,79 0,00 0
03/10/2023 FTU 2023 BIS 2023-24 BIS 2 911,20 0,00 10
03/10/2023 FTU 2023 BIS 2023-24 BIS 1 413,60 105,72 10
04/10/2023 FTU 2023 2023-24 1 342,75 1 053,53 8
04/10/2023 ALIMENTATION ELECTRIQUE CIMETIERE DES CLAIRES FONTAINES 2023-29 16 144,82 0,00 0
04/10/2023 ALIMENTATION ELECTRIQUE CIMETIERE DES CLAIRES FONTAINES 2023-29 1 982,51 0,00 0
04/10/2023 MEUBLES CUISINE - ÉCOLE LA FONTAINE 2023-35 1 532,30 37,00 10
04/10/2023 MEUBLES CUISINE CTM 2023-36 1 856,10 45,00 10
10/10/2023 CHEMIN DES FILATIERS 2023-14 528,70 0,00 0
10/10/2023 CHEMIN DES FILATIERS 2023-14 25 629,56 0,00 0
10/10/2023 AAP 2023 2023-25 3 073,20 451,52 10
16/10/2023 CHEMIN DES FILATIERS 2023-14 137 364,08 0,00 0
16/10/2023 ALIMENTATION ELECTRIQUE CIMETIERE DES CLAIRES FONTAINES 2023-29 692,04 0,00 0
16/10/2023 ALIMENTATION ELECTRIQUE CIMETIERE DES CLAIRES FONTAINES 2023-29 193,85 0,00 0
16/10/2023 ALIMENTATION ELECTRIQUE CIMETIERE DES CLAIRES FONTAINES 2023-29 8 625,00 0,00 0
16/10/2023 ALIMENTATION ELECTRIQUE CIMETIERE DES CLAIRES FONTAINES 2023-29 287,50 0,00 0
20/10/2023 CHEMIN DES FILATIERS 2023-14 4 080,00 0,00 0
20/10/2023 CHEMIN DES FILATIERS 2023-14 4 800,00 0,00 0
20/10/2023 CHEMIN DES FILATIERS 2023-14 13 650,00 0,00 0
26/10/2023 ETUDE DE FAISABILITE RENOVATION THRERMIQUE ET
AMENAGEMENT DES LOCAUX MAIRIE
2023-34 -2 352,00 0,00 0
17/11/2023 Acquisition du LIDL 2023-37 283 341,84 0,00 0
20/11/2023 CHEMIN DES FILATIERS 2023-14 900,00 0,00 0
21/11/2023 MO RUE LAMARTINE 2022-44 2 194,80 0,00 0
21/11/2023 ALIMENTATION ELECTRIQUE CIMETIERE DES CLAIRES FONTAINES 2023-29 222,07 0,00 0
21/11/2023 ALIMENTATION ELECTRIQUE CIMETIERE DES CLAIRES FONTAINES 2023-29 2 321,45 0,00 0
21/11/2023 ALIMENTATION ELECTRIQUE CIMETIERE DES CLAIRES FONTAINES 2023-29 5 489,03 0,00 0
21/11/2023 REMISE AUX NORMES ÉLECTRIQUES - ÉCOLES 2023-39 499,01 0,00 0
21/11/2023 REMISE AUX NORMES ÉLECTRIQUES - ÉCOLES 2023-39 13 561,38 0,00 0
21/11/2023 ÉCLAIRAGES ÉCOLES 2023-40 14 163,49 0,00 0
21/11/2023 ÉCLAIRAGES ÉCOLES 2023-40 1 134,00 0,00 0 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Pitt
IC 32403;
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2023
Page 161
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
24/11/2023 REMPLACEMENT DES VITRES - LOCAL SALON DE COIFFURE 2023-38 16 738,80 0,00 0
28/11/2023 REMPLACEMENT CHAUDIÈRE - CELLULE LA POSTE 2023-41 5 995,00 0,00 0
28/11/2023 REMPLACEMENT CHAUDIÈRE - CELLULE LA POSTE 2023-41 347,28 0,00 0
04/12/2023 MATÉRIEL POUR INSTALLATION INFORMATIQUE - SALLE PRÉ'O 2023-42 1 481,98 0,00 5
04/12/2023 MATÉRIEL POUR INSTALLATION INFORMATIQUE - SALLE PRÉ'O 2023-42 211,44 25,00 5
05/12/2023 CHEMIN DES FILATIERS 2023-14 203 647,99 0,00 0
05/12/2023 CHEMIN DES FILATIERS 2023-14 10 844,20 0,00 0
05/12/2023 CHEMIN DES FILATIERS 2023-14 3 437,28 0,00 0
06/12/2023 CHEMIN DES FILATIERS 2023-14 90 112,22 0,00 0
06/12/2023 CHEMIN DES FILATIERS 2023-14 18 527,71 0,00 0
07/12/2023 CHEMIN DES FILATIERS 2023-14 1 462,50 0,00 0
07/12/2023 CHEMIN DES FILATIERS 2023-14 31 757,00 0,00 0
07/12/2023 ALIMENTATION ELECTRIQUE CIMETIERE DES CLAIRES FONTAINES 2023-29 2 710,79 0,00 0
07/12/2023 RÉPARATIONS WC PUBLIC - CIMETIÈRE DU CENTRE 2023-43 2 380,75 0,00 0
11/12/2023 REMPLACEMENT MATERIEL ESPACES VERTS 2023-44 1 950,00 11,00 10
11/12/2023 FABRICATION DE 02 COLOMBARIUMS - CIMETIERE DES CLAIRES
FONTAINES
2023-45 2 846,11 0,00 0
12/12/2023 REMPLACEMENT OUTILLAGES - PACKS DIVERSES SPECIALITES 2023-46 7 295,14 39,00 10
13/12/2023 REMPLACEMENT DE L'ÉCLAIRAGE DE LA SALLE DES FETES 2023-33 2 620,56 0,00 0
13/12/2023 CHANGEMENT DE PORTE WC PRE'O 2023-47 4 117,20 0,00 0
14/12/2023 MISE EN PLACE DE BORNES DE RECHARGE 2023-48 26 450,86 0,00 50
14/12/2023 MISE EN PLACE DE BORNES DE RECHARGE 2023-48 16 606,73 40,67 50
20/12/2023 CHEMIN DES FILATIERS 2023-14 219 684,38 0,00 0
20/12/2023 CHEMIN DES FILATIERS 2023-14 63 439,07 0,00 0
29/12/2023 RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC PHASE 4 2023 2023-08 BIS 58 077,48 0,00 0
29/12/2023 RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC PHASE 4 2023 2023-08 BIS 144 465,36 0,00 0
29/12/2023 RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC PHASE 4 2023 2023-08 BIS 5 542,20 0,00 0
29/12/2023 RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC PHASE 4 2023 2023-08 BIS 14 582,64 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID: 062-216207373-20240326-207
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2023
Page 162
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 113 700,00 -10 900,00
Cessions à titre
onéreux
113 700,00 -2 020,00
25/04/2023 BIEN SANS MAITRE 65 AVENUE FRANCOIS
MITTERRAND ZA17 ET ZA224
20/07/2020 20 020,00 0 0,00 20 020,00 18 000,00 -2 020,00 0,00
01/06/2023 ACHAT 26 28 AVENUE FRANCOIS
MITTERRAND
30/01/2023 95 700,00 0 0,00 95 700,00 95 700,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 -8 880,00
20/02/2023 LOGICIEL 31/12/2001 10 575,08 3 10 575,08 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 MATERIEL MOBILIER BUREAU 29/11/1999 23 423,21 5 23 423,21 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 ABONNEMENT CLOUD EMAIL SECURITY
PREMIUM
08/11/2019 900,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 AMENAGEMENT INTERIEUR ESPACE
JEUNESSE
14/11/2019 1 740,94 2 1 740,94 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 MAC BOOK AIR 13 10/12/2019 1 569,00 2 1 569,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 ANTIVIRUS 07/09/2020 1 116,00 2 1 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MOBILIER SERVICE ADMINISTRATIF 31/12/2006 791,75 15 791,75 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 CLAVIERS SOURIS EPN BARBUSSE 09/03/2017 293,95 5 293,95 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 SCANNER A MAIN WIFI 29/09/2017 149,99 5 149,99 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 2 TELEPHONES MINI STANDART PIJ/EPN 27/11/2017 278,86 10 278,86 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MOBILIER 21/05/1999 1 489,07 30 1 489,07 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 ARMOIRE 31/12/2005 362,15 15 362,15 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 BANCS ECOLE LA FONTAINE 11/06/2007 317,90 15 317,90 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC 4.292.826 MOBILIE SERVICE A 13/05/2009 384,99 20 384,99 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC 44646096 DU 19/8/08 COUCHET 03/06/2009 390,02 10 390,02 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC45519734 DU 22/06 MOBILIER ECOLE LA
FONTAINE
30/06/2010 371,94 15 371,94 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC45554079 DU 9/7 TABLES ecolla fontaine
ugap
15/07/2010 79,35 15 79,35 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024,
Publié le
ID : 062-716707373-20240€
8
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2023
Page 163
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
22/02/2023 fc45569973 du 22/7 mobilier ecole la fontaine
ugap
10/08/2010 204,60 10 204,60 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC 45696025 DU 6/10/10 TABLES 15/11/2010 93,75 15 93,75 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC 45755699 DU 6/11 MOBILIER ecole la
fontaine
18/11/2010 343,75 15 343,75 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC 45776159 DU 18/11 CAISSONS ecole
jaures
13/12/2010 103,90 15 103,90 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC 45856661 DU 28/12/10 MOBILIER ECOLE
CURIE
11/03/2011 484,60 15 484,60 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC 46488548 DU 5/12 DESSERTE 09/12/2011 327,45 15 327,45 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC 46502845 DU 9/12 TRIEUR ECOLE DE
MUSIQUE
14/12/2011 89,29 15 89,29 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC 46530074 DU 23/12 FAUTEUIL chaise eco 27/02/2012 234,70 15 234,70 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC 1300501204 DU 6/5 PRESENTOIR ALBUM 25/06/2013 69,90 10 69,90 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC13LIL0001736 DU 14/5/13 ECRAN EC
BARBUSSE
03/07/2013 368,37 10 368,37 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC 47675591 DU 28/6/ MEUBLE EC PRIN 03/07/2013 184,02 15 184,02 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC 47615353 DU 6/6/ ARMOIRE EC PRIN 03/07/2013 400,23 15 400,23 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC 2036880 DU 30/5 CONSOLES GARDERIE
PER
31/07/2013 151,89 15 151,89 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC 2036881 DU 30/5 CREMAILLIERE
GARDERIE
31/07/2013 117,57 10 117,57 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC 47641701 DU 19/6 BANCS EC LA
FONTAINE
31/07/2013 230,71 15 230,71 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC 47694409 DU 10/7/ MOBILIER ECOLE
JAURES
13/08/2013 401,75 15 401,75 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC 2070804 DU 27/6/ MOBILIER BCD
BARBUSSE
13/08/2013 196,38 15 196,38 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC 477526536 DU 2/8 CHAISES ECOLE
JAURES
23/08/2013 164,46 15 164,46 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 TABLE EC JAURES FC 47806018 D 20/09/2013 173,87 15 173,87 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 2184 2013 1996TABLEAU JAURES F 20/09/2013 424,08 15 424,08 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 ARMOIS SECRETARIAT DGS 05/11/2013 275,22 15 275,22 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FAC13COL0009468 DU 30/1/13 MOBILIer epn 26/04/2013 307,37 10 307,37 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 2183 2014 693 ARMOIRE VESTIAIRE 27/06/2014 479,33 15 479,33 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 2184 2014 1668 PASSE ARMOIRES 15/10/2014 13,69 10 13,69 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 2184 2015 1466MOBILIER ACT PETIT 14/09/2015 242,38 5 242,38 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MEUBLES TOUT PETITS ECOLE
MATERNELLE J P
30/08/2016 453,60 3 453,60 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 SYSTEME PRESENTOIR BANETTES
COURRIER
26/06/2017 163,28 5 163,28 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC 58671 DU 9/10/08 FAUTEUIL S 03/06/2009 270,30 15 270,30 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 ARMOIRE POUR ACCUEIL 31/12/2006 489,16 15 489,16 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MOBILIER ECOLE LA FONTAINE 31/12/2006 115,35 15 115,35 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 BANCS POUR ECOLE LA FONTAINE 31/12/2006 281,40 15 281,40 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MOBILIER ECOLE CURIE 31/12/2004 75,50 15 75,50 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024,
Publié le
ID : 062-716707373-20240€
8
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2023
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
23/02/2023 FILETS DE TENNIS 31/12/2004 239,55 15 239,55 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MOBILIER ECOLE CURIE 31/12/2004 377,40 15 377,40 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MOBILIER ECOLE CURIE 31/12/2004 442,19 15 442,19 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 PERIPHERIQUE INFORMATIQUE 31/12/2004 149,80 15 149,80 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MOBILIER ECOLE CURIE 31/12/2004 364,10 15 364,10 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 VAISSELLE CANTINE 31/12/2004 335,36 15 335,36 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MOBILIER DIVERS 31/12/2005 185,20 15 185,20 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MOBILIER 31/12/2005 209,00 15 209,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MOBILIER INFORMATIQUE 31/12/2005 191,60 15 191,60 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MOBILIER INFORMATIQUE 31/12/2005 451,61 15 451,61 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MOBILIER INFORMATIQUE 31/12/2005 309,14 15 309,14 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 TABLE DE TENNIS CAJ 31/12/2006 360,00 15 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 ETAGERE CANTINE SCOLAIRE 31/12/2006 1 052,48 15 1 052,48 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 CONGELATEUR SALLE DES FETES 31/12/2006 349,00 15 349,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 FC 745746 DU 24/4/07 RAMEQUINS 05/06/2008 143,52 15 143,52 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 FC 748593 DU 10/5/07 VERRES SA 05/06/2008 310,72 15 310,72 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 FC 775156 DU 3/10/07 COUTEAUX 23/06/2008 42,82 15 42,82 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 POMPE CHAUDIERE 27/01/2009 479,78 10 479,78 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 FC 21582 DU 25/2/09 TELE GARDE 25/06/2006 599,15 10 599,15 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 FC 44984901 DU 5/6 MOBILIER ECOLE LA
FONTAINE
21/07/2009 225,00 15 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 FC 44975003 DU 28/5 MOBILIER ECOLE LA
FONTAINE
21/07/2009 173,60 15 173,60 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 FC 44979038 DU 29/5 MOBILIER ECOLE LA
FONTAINE
21/07/2009 310,65 15 310,65 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 FC 23265 DU 5/8/09 CONGELATEUR salle
trannin
14/10/2009 335,00 15 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 FC 125101 DU 31/7/10 ASPIRATEUR
GARAGE
11/08/2010 318,14 10 318,14 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 FC 28080 DU 14/9/10 MICRO ONDE salle
trannin
22/09/2010 81,99 15 81,99 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 FC 45634005 DU 3/9 ARMOIRE ECOLE LA
FONTAINE
01/10/2010 380,15 15 380,15 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 FC 2.754.171 DU 26/1 DESTRUCTEUR DE
PAPIER
11/04/2011 331,17 10 331,17 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 IV956637 DU 26/10/11 MATERIELS 04/11/2011 453,59 10 453,59 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 IW232648 DU 12/4/13 JEUX LUDOTHEQUE 20/06/2013 294,29 10 294,29 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 FC 260912 DU 14/6/13 COUVERTS CANTINE 31/07/2013 163,78 10 163,78 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 FC 3000940140029042 DU 19/6 TENTES CAJ 31/07/2013 179,85 10 179,85 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 ALI32774 DU 29/7/13 FILETS SPORT 23/08/2013 264,50 15 264,50 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 2188 2013 2266VIDEOPROJECTEUR EC
BARBUSSE
08/11/2013 426,97 10 426,97 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 PERCEUSE VISSEUSE 30/08/2016 367,20 3 367,20 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 CONGELATEUR MICRO ONDE SALLE
TRANNIN
30/01/2017 408,00 10 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024,
Publié le
ID : 062-716707373-20240€
Le
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2023
Page 165
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
23/02/2023 CHARIOTS DISTIBUTEURS POUR
GOHELLETTE
09/03/2017 406,79 15 406,79 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 SUPPORT TV ACCUEIL 15/06/2017 86,75 10 86,75 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 TARIERE 26/06/2017 306,00 10 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 10 VENTILLATEURS 06/09/2017 199,50 10 199,50 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 FRIGO MAIRIE CPTE 70093711 AVOIR
0270001786
29/09/2017 119,01 15 119,01 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 8 TAPIS DE DOUVHE POUR LE DOJO 07/12/2017 287,04 2 287,04 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 APPAREIL PHOTO COMPACT IXUS 285 HS 07/12/2017 197,80 5 197,80 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 APPAREIL PHOTO CANON 07/12/2017 278,90 5 278,90 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 BESOIN VAISSELLE USURE ET MANQUE
USTENSILES
07/12/2017 293,88 15 293,88 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 PORTILLON AIRE JEUX 26/06/2015 381,03 5 381,03 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 FC 0091779579 DU 4/7/12 OBJECTif photo 24/09/2012 763,85 10 763,85 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MICROS POUR SONO 03/06/2019 512,80 1 512,80 0,00 0,00 0,00 0,00
24/07/2023 MAC BOOK AIR 13 POUCES 16/06/2021 1 168,99 2 1 168,99 0,00 0,00 0,00 0,00
20/10/2023 ETUDE PERMEABILITE CHEMIN DES
FILATIERS
30/09/2021 4 080,00 0 0,00 4 080,00 0,00 -4 080,00 0,00
20/10/2023 CONVENTION ETUDE CHEMIN DES
FILATIERS
21/10/2021 4 800,00 0 0,00 4 800,00 0,00 -4 800,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le dE.
ID-:-062-216207373-20240 )2411-BF
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Page 166
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 514 125,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 471 000,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 361 533,82
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le :
ID-:062-216207373-20240326-2 11-BF
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Page 167
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID: 062-216207373-20240326-2024
ST
t1-BF
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
DL ZX TA
6-2024-—1r1-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
DL ZX TA
6-202411-BF
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Page 170
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
‘A = 2 <
ID: 062-216207373-20240 24—-11-BF
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 180 359,08 I 425 658,63
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 139 859,08 406 790,82
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 139 859,08 406 790,82 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 40 500,00 18 867,81
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 40 500,00 18 867,81
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 425 658,63 188 455,25 1 256 394,01 1 870 507,89
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le +
ID: 062-216207373-2024 024--11-BF
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Page 172
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 708 369,42 III 1 821 872,25
Ressources propres externes de l’année (a) 1 612 144,42 1 305 769,19
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 481 975,00 466 885,01
10226 Taxe d'aménagement (2) 20 000,00 117 418,99
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 1 110 169,42 721 465,19
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 096 225,00 516 103,06
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 8 800,00 8 648,76
28031 Frais d'études 31 500,00 29 330,88
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 1 000,00 841,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 11 200,00 11 040,80
28128 Autres aménagements de terrains 2 500,00 2 402,13
281311 Bâtiments administratifs 2 500,00 2 377,74
281312 Bâtiments scolaires 45 900,00 45 775,42
281314 Bâtiments culturels et sportifs 2 600,00 2 484,70
281316 Equipements de cimetière 2 800,00 2 651,70
281318 Autres bâtiments publics 89 500,00 90 148,56
281351 Bâtiments publics 11 400,00 10 904,92
28138 Autres constructions 11 300,00 11 195,06
28151 Réseaux de voirie 63 700,00 63 562,42
28152 Installations de voirie 4 100,00 3 974,49
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 1 236,08
281534 Réseaux d'électrification 60 500,00 47 051,99 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 ,
Publié le
vs
ID : 062-216207373-20240326-2024__ 11-BF
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281538 Autres réseaux 2 500,00 4 409,14
281561 Matériel roulant 700,00 598,72
281568 Autre matériel, outillage incendie 3 200,00 2 009,35
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 26 600,00 27 093,18
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 500,00 3 294,86
281828 Autres matériels de transport 23 800,00 21 534,06
281831 Matériel informatique scolaire 32 000,00 30 997,29
281838 Autre matériel informatique 40 700,00 38 889,53
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 3 500,00 3 383,26
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 6 500,00 7 034,80
28188 Autres immo. corporelles 48 800,00 43 232,22
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 514 125,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 40 000,00 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 1 821 872,25 706 157,95 0,00 543 039,77 3 071 069,97
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 870 507,89
Ressources propres disponibles IV 3 071 069,97
Solde V = IV – II (5) 1 200 562,08
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 062-216207373-2024032 __11-BF
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Page 174
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
2023-29 Achat LIDL 21 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2023-22 Achats de matériel CTM 21 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2024-12 Achats matériel CTM 21 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2023-08 Algéco 21 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2024-02 Amiante CCAS 21 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2024-01 Amiante École de musique 21 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2025-02 Amiante école Barbusse 21 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2023-21 Archives 21 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2025-01 Cailloux et bordures cimetière 21 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2025-03 Claire fontaine 21 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2023-09 Création toilettes Salle Trannin 21 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2023-03 Divisions et divers 21 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2023-25 ERBM 23 0,00 218 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2024-11 ERBM 23 0,00 813 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2026-01 ERBM 23 0,00 813 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2023-18 FTU 2023 21 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2023-11 Feux micro-régulés 21 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2025-04 Fontaine 21 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2023-10 Grillage 21 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2024-08 Lave verres Mairie 21 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2024-09 Lave verres Margurite 21 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2023-02 Logiciles divers 20 0,00 3 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2023-24 Matériel de cuisine 21 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024,
Publié
e—Æ
ID : Goc-ciocv/ 515-cu2405-0-cuc4 11-Dr
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Page 175
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
2023-23 Matériel de cuisine CTM 21 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2024-07 Matériel de cuisine four SDF et Trannin 21 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2023-06 Mobilier Garderie Pré'O 21 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2024-04 Parking Avenue Liberté 21 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2024-03 Parking Avenue du Parc 21 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2023-07 Porte local Pré'O 21 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2023-20 Poubelles 21 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2023-15 Raccordement enedis 21 0,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2023-16 Remise en coformité élect. écoles 21 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2023-04 Réaménagement cimetière 21 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2023-05 Rénovation toiture Curie 21 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2023-13 Signalétiques zone 30 21 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2023-19 Sèche-mains 21 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2025-05 Toiture concierge 21 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2023-12 Travaux de mobilité douce 21 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2023-28 Travaux de voirie rue des Filatiers 23 0,00 171 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2023-27 Travaux de voirire Rues Pasteur
Jaurès
23 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2023-26 Travaux rue Sully 23 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2023-17 Éclairage LED divers bâtiments 21 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2024-05 Éclairage parking Manneret 21 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2024-10 Éclairage pub phase 4 2024 21 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2023-14 Éclairage public phase 4 2023 23 0,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2024-06 Éclairage stade et piste 21 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2023-01 Études Lamartine 20 0,00 23 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 4 835 294,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 062-216207373-20240326-2024 11-BF
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Page 176
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le "
ID : 062-216207373-20240326 _11-BF
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Page 177
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
DL ZX TA
3207373-20240326 TT-BF
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S LOT
ID-:-062-216207373-202403 =H-BF — —
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Page 179
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S LOT
ID-:-062-216207373-202403 =H-BF — —
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S LOT
ID-:-062-216207373-202403 =H-BF — —
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2023
Page 181
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
DL ZX TA
216207373-20240326- 11-BF
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le +
ID-:-062-216207373-20240326-20z4 11-BF
EEX
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Page 183
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 062-216207373-20240326-2024 11-BF
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Page 184
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
DL ZX TA
1207373-20240326- 11-BF
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
DA RTE TA
16207373-20240326-: 11-BF
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 975 908,76 0,00
Acquisitions à titre onéreux 975 908,76 0,00
30/05/2023 TERRAIN LEMAN 2111.2001.2903 554,34 0,00 0
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 2312.2001.2953 2 480,82 0,00 0
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 2312.2001.2953 144 914,68 0,00 0
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 2312.2001.2953 37 233,96 0,00 0
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 2312.2001.2953 1 125,70 0,00 0
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 2312.2001.2953 4 961,65 0,00 0
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 2312.2001.2953 85 088,87 0,00 0
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 2312.2001.2953 20 384,38 0,00 0
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 2312.2001.2953 107 467,10 0,00 0
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 2312.2001.2953 9 107,33 0,00 0
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 2312.2001.2953 71 656,41 0,00 0
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 2312.2001.2953 75 538,91 0,00 0
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 2312.2001.2953 750,47 0,00 0
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 2312.2001.2953 1 125,70 0,00 0
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 2312.2001.2953 3 721,23 0,00 0
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 2312.2001.2953 2 480,82 0,00 0
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 2312.2001.2953 12 751,80 0,00 0
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 2312.2001.2953 31 390,45 0,00 0
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 2312.2001.2953 47 941,59 0,00 0
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 2312.2001.2953 2 480,82 0,00 0
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 2312.2001.2953 293,33 0,00 0
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 2312.2001.2953 16 695,56 0,00 0
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 2312.2001.2953 17 795,50 0,00 0
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 2312.2001.2953 18 635,63 0,00 0
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 2312.2001.2953 29 767,85 0,00 0
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 2312.2001.2953 144 059,66 0,00 0
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 2312.2001.2953 63 505,98 0,00 0
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 2312.2001.2953 12 893,66 0,00 0
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 2312.2001.2953 911,63 0,00 0
28/07/2023 TX REVAL 2312.2002.89 750,47 0,00 0
28/07/2023 TX REVAL 2312.2002.89 2 480,82 0,00 0
28/07/2023 TX REVAL 2312.2002.89 2 480,82 0,00 0
28/07/2023 TX REVAL 2312.2002.89 2 480,82 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0,00 0 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 ,
Pitt
IC 32403;
PS
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
Affectation 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
0,00 0,00 0
Divers 0,00 0,00
0,00 0,00 0
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
DA RTE TA
07373-20240326-202:
=—=—=———T
3F
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 157 300,00 -4 238 558,25
Cessions à titre
onéreux
157 300,00 127 297,45
27/04/2023 TERRAINS HBNPC POUR 60A 11CA 31/12/1998 12 497,74 0 0,00 1 449,16 4 000,00 2 550,84 6 181,58
27/04/2023 TERRAINS HBNPC POUR 60A 11CA 31/12/1998 12 497,74 0 0,00 867,00 45 000,00 44 133,00 6 181,58
30/05/2023 TERRAIN LEMAN 21/12/2001 7 318,50 0 0,00 7 318,50 30 400,00 23 081,50 0,00
30/05/2023 TERRAIN CREPIN 14/02/2002 17 887,07 0 0,00 17 887,07 77 900,00 60 012,93 0,00
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 31/12/2001 2 480,82 0 0,00 2 480,82 0,00 -2 480,82 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
23/02/2023 MATERIEL CANTINE SCOLAIRE 31/12/2004 1 233,00 15 1 233,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 -3 392 982,10
17/07/2023 COLLEGEMISE A DISPO 31/12/1993 3 062 084,73 0 0,00 3 062 084,73 0,00 -3 062 084,73 0,00
17/07/2023 MIGRATION COMPTE 246 11/06/2007 330 897,37 0 0,00 330 897,37 0,00 -330 897,37 0,00
Affectation 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
26/07/2023 BANCS VESTIAIRES 31/12/2005 2 960,00 15 2 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 0,00 -972 873,60
20/02/2023 FAC FJ157 LOGICIEL ECOL CURIE 13/06/2013 1 670,81 10 1 670,81 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 LOGICIEL MAIRIE 01/01/1996 721,41 2 721,41 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 2051 2013 1994LOGICIEL ANTIVIR 20/09/2013 897,00 2 897,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 2051 2013 2108LOGICIELS ANTIVIRUS 25/09/2013 968,76 2 968,76 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 LOGICIEL PHASE WEB FINANCES FC 25/09/2013 8 850,40 2 8 850,40 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 FC 0092107898 DU 25/3/13 LOGIC 27/05/2013 3 458,14 2 3 458,14 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 2051 2014 1334 LOGICIELS LICENCES LOT2
EPN2
17/09/2014 6 342,84 2 6 342,84 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 2051 2015 668LOGICIEL LICENCE 26/06/2015 2 650,00 2 2 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 LIAISONS TSE 26/06/2015 1 675,20 2 1 675,20 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 REABONNEMENT ANTI SPAM - GRAYMAIL -
ANTIVIRUS
28/11/2016 900,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 MISE A JOUR DU LOGICIEL ANTIVIRUS
NOD32 25 LICENCES
28/11/2016 1 026,00 2 1 026,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024,
Publié le
ID : 062-716707373-20240€
8
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
20/02/2023 REABONNEMENT
ANTISPAM-GRAYMAIL-ANTIVIRUS VR
CLOUD
31/05/2016 900,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 REABONNEMENT ANTISPAM GRAYMAIL
ANTIVIRUS
20/11/2017 900,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 MISE AJOUR ANTI-VIRUS INSTALLATION
VALABLE 1 AN
20/11/2017 1 026,00 2 1 026,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 CONTRAT LICENCE GOFOLIO 2018 28/09/2018 4 008,00 2 4 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 REABONNEMENT ANTISPAM GRAYMAIL
ANTIVIRUS 12/09/18 AU 11/09/19
25/10/2018 900,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 RENOUVELLEMENT ANTIVIRUS
INSTALLATION
07/12/2018 1 116,00 2 1 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 MODULE M14 01/01/1997 14 178,78 2 14 178,78 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 LOGICIEL POINT COMMUNICATION 29/07/2002 2 924,88 2 2 924,88 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 LOGICIEL CONFIGURATION 24/09/2002 466,44 2 466,44 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 LOGICIEL NORTON 17/12/2002 2 930,20 2 2 930,20 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 LOGICIEL INFORMATIQUE PHA 21/01/2002 3 409,55 2 3 409,55 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 LOGICIEL LICENCE SQL SERVEUR 21/01/2002 1 458,63 2 1 458,63 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 LOGICIEL PHASE 3 GF PAIE 02/05/2002 1 823,29 2 1 823,29 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 LOGICIEL PERMIS DE CONST 29/05/2002 1 734,20 2 1 734,20 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 LOGICIEL AVESTA 05/06/2002 59,00 2 59,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 LOGICIEL POINT COMMUNICATION 09/05/2003 1 212,74 2 1 212,74 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 LOGICIEL NAVIGATION CABT DU MA 12/08/2003 181,00 2 181,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 LOGICIEL PERIPH SEV COMMUNICAT 11/04/2003 2 390,04 2 2 390,04 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 LOGICIEL SERVICE ADMINISTRATIF 31/12/2004 1 483,04 2 1 483,04 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 MISE A JOUR WINDOWS 31/12/2004 1 666,03 2 1 666,03 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 LOGICIEL ELECTIONS MISE A 31/12/2004 1 758,12 2 1 758,12 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 LOGICIEL SERVICE COMMUNICATION 31/12/2004 1 977,62 2 1 977,62 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 LOGICIEL INFORMATIQUE 31/12/2005 200,93 10 200,93 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 LOGICIEL INFORMATIQUE 31/12/2005 621,92 10 621,92 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 LOGICIEL INFORMATIQUE 31/12/2005 1 961,44 10 1 961,44 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 LOGICIEL INFORMATIQUE 31/12/2005 1 483,04 10 1 483,04 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 LOGICIEL INFORMATIQUE 31/12/2005 1 951,15 10 1 951,15 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 LOGICIEL INFORMATIQUE SERVICES 31/12/2005 1 196,00 10 1 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 LOGICIEL INFORMATIQUE MISE A J 31/12/2005 1 816,84 10 1 816,84 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 CADINFO 31/12/2006 1 483,04 5 1 483,04 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 DELL COMPUTER 31/12/2006 586,04 5 586,04 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 FC 0612009 DU 14/12/06 LICENCE 10/09/2007 1 483,04 2 1 483,04 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 FC 2.252.724 DU 16/10/06 LOGIC 10/09/2007 214,50 2 214,50 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 FA 0710006-22/10/07 LICENCE IN 19/12/2007 1 506,96 10 1 506,96 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 F8090772 DU 16/09/08 LOGICIEL VADE
RETRO
19/11/2008 357,60 2 357,60 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 LOGICIEL SERVEUR 26/08/2009 2 179,11 2 2 179,11 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 FC 0909007 DU 14/9 LICENCE URBanisme 14/10/2009 1 712,67 2 1 712,67 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 FC 0903006 DU 14/9 LICENCES ANti virus 14/10/2009 1 338,32 2 1 338,32 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024,
Publié le
ID : 062-716707373-20240€
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
20/02/2023 FC 1007007 DU 30/7 ANTIVIRUS MAIRIE
CADINFO
10/08/2010 1 144,57 2 1 144,57 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 V0090054 DU 28/9/10 LICENCE ANTISPAMS 01/10/2010 598,00 2 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 inmac wstor logiciels adobe licence
65020084ae01a0
18/05/2010 1 411,91 2 1 411,91 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 inmac wstore fc0090751662 logicielsadobe
65020250
18/05/2010 41,64 2 41,64 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 FC 0090828991 DU 4/5/10 ORDINAteur logiciel
comput
18/05/2010 47,48 2 47,48 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 FC 0090828991 DU 4/5/10 ORDINA 18/05/2010 493,95 2 493,95 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 FC 4701159312175 DU 30/6 LOGICIEL N4DS 13/07/2011 1 136,20 2 1 136,20 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 FA115242 DU 31/7/11 LOGICIEL BADGEUSE 08/08/2011 1 076,40 2 1 076,40 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 FC 1109006 DU 5/9/11 LICENCES ANTIVIRUS 12/09/2011 1 144,57 2 1 144,57 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 V1090015 DU 12/9/11 LOGICIELS
ANTISPAMS
19/09/2011 598,00 2 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 FC 470.11.5931.2773 DU 30/9/11 20/10/2011 1 375,40 2 1 375,40 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 V1100046 DU 28/10/11 LOGICIEL 07/11/2011 299,00 2 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 FC10114 DU 30/11/10
MAINTENANCE+LOGICIEL INFORMATI
22/03/2011 693,68 2 693,68 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 1FA11033 DU 31/1/11 LICENCE INformatique
vade retr
20/04/2011 598,00 2 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 FA9514 DU 22/3/11 LOGICIEL MUSique 20/04/2011 149,00 2 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 FC 4701259312776 DU 31/8/12 LOgiciel 05/09/2012 3 516,24 2 3 516,24 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 V2090033 DU 17/9/12 LOGICIEL Antispam 20/09/2012 299,00 2 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 FC 1209006 DU 14/9 LOGICIELS Antivirus 20/09/2012 968,76 2 968,76 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 FC 0091614450 DU 23/2/12 LOGIC 22/05/2012 190,16 1 190,16 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 FC 0091619152 DU 28/2/12 ANTIVirus 22/05/2012 35,74 1 35,74 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 LOGICIELS COMPTA ET PAIE 01/01/1998 11 031,21 2 11 031,21 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 LOGICIELS 01/01/1999 12 089,29 2 12 089,29 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 LOGICIELS 01/01/1999 9 192,68 2 9 192,68 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 LOGICIELS 01/01/1999 1 654,68 2 1 654,68 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 LOGICIELS 01/01/2000 1 152,51 2 1 152,51 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 LOGICIELS 01/01/2000 954,20 2 954,20 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 LOGICIELS 01/01/2000 1 875,31 2 1 875,31 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 ALARMR INCENDIE ECOLE CURIE 31/12/2001 2 887,36 1 2 887,36 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 REMPLACEMENT MITIGEUR ECOLE 31/12/2003 1 161,24 1 1 161,24 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 F092011024 DU 7/9/11 INSTALLATION
CUMULUS CANTINE
14/09/2011 2 513,66 10 2 513,66 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 EXTINCTEURS 31/12/1998 5 980,20 10 5 980,20 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 PROMAR SECURIFLAM 31/12/1996 2 057,88 10 2 057,88 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 ARMOIRE PANNEAU PROMAR SECURI 14/10/1997 1 773,60 10 1 773,60 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 MATERIEL INCENDIE 16/12/1999 1 638,32 10 1 638,32 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 FC 08080083 DU 18/8 EXTINCTEUR 12/11/2008 2 491,30 10 2 491,30 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 FC 504710/P/F1 DU 29/7/09 EXTIincteurs 14/10/2009 2 852,17 1 2 852,17 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 BP0766/P/F1 DU 27/12/10 EXTINCTEURS DIV
BATIMENTS
13/04/2011 2 996,78 1 2 996,78 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024,
Publié le
ID : 062-716707373-20240€
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
20/02/2023 BT0239/P/F1 DU 3/2/11 EXTINCTEURS DIV
BATIMENTS
13/04/2011 313,95 1 313,95 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 BT0236/V/F1 DU 3/2 EXTINCTEUR DIV
BATIMENTS
13/04/2011 62,79 1 62,79 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 ACHAT OUTILLAGE ESPACE VERT ET
VOIRIE
02/02/2018 255,54 1 255,54 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 ACHAT OUTILLAGE ESPACE VERT ET
VOIRIE
02/02/2018 57,96 1 57,96 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 ACHAT OUTILLAGE ESPACE VERT ET
VOIRIE
31/01/2018 147,89 1 147,89 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 CAMION RENAULT 6830MB62 01/01/2005 304,90 1 304,90 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 MATERIEL DE TRANSPORT 31/12/1997 1 829,39 10 1 829,39 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 VELOMOTEUR 31/12/1998 990,92 1 990,92 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 CAMION BENNE RENAULT PR ST 05/08/2003 15 552,90 10 15 552,90 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 FORD TRANSIT 3680 VR 62 31/12/2005 12 500,00 10 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 03/10/2002 1 279,72 5 1 279,72 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 MATERIEL ET MOBILIER MAIRIE 31/12/1996 373,55 5 373,55 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 MOBILIER ET MATERIEL MAIRIE 31/12/1996 32 686,21 5 32 686,21 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 MOBILIER ET MATERIEL MAIRIE 31/12/1996 654,16 5 654,16 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 MATERIEL ET MOBILIER MAIRIE 13/08/1997 922,03 5 922,03 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 MATERIEL MOBILIER BUREAU 19/03/1997 1 912,08 4 1 912,08 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 MATERIEL ET MOBILIER MAIRIE 19/08/1997 3 125,20 5 3 125,20 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 MATERIEL MOBILIER BUREAU 19/06/1997 14 156,72 10 14 156,72 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 MATERIEL MOBILIER BUREAU 19/06/1997 3 860,92 10 3 860,92 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 MATERIEL MOBILIER BUREAU 31/12/1998 27 511,12 5 27 511,12 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 MATERIEL MOBILIER BUREAU 31/12/1998 1 492,32 5 1 492,32 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 MATERIEL MOBILIER BUREAU 31/12/1998 3 019,06 5 3 019,06 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 MATERIEL MOBILIER BUREAU 31/12/1998 2 003,26 5 2 003,26 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 MATERIEL MOBILIER BUREAU 26/08/1999 5 331,75 10 5 331,75 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 MATERIEL MOBILIER BUREAU 08/12/1999 2 304,42 5 2 304,42 0,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2023 MATERIEL MOBILIER BUREAU 23/03/1997 6 671,78 5 6 671,78 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL MOBILIER BUREAU 13/09/2000 5 953,06 5 5 953,06 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL MOBILIER BUREAU 08/03/2000 2 224,63 5 2 224,63 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL MOBILIER BUREAU 06/03/2000 1 510,72 5 1 510,72 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL MOBILIER BUREAU 06/03/2000 2 277,27 5 2 277,27 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL MOBILIER BUREAU 31/10/2000 992,43 5 992,43 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL MOBILIER BUREAU 26/04/2000 1 915,67 5 1 915,67 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL MOBILIER BUREAU 15/05/2000 2 508,24 5 2 508,24 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 EXTENSION SYSTEME+INTERNET 03/10/2001 973,64 5 973,64 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 EXTENSION SYSTEME INFORMATIQUE 03/10/2001 2 818,81 5 2 818,81 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 AUDIT SYSTEME INFORMATIQUE 03/10/2001 893,41 5 893,41 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 SCANNER +EXTENSION 03/10/2001 32,82 5 32,82 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 EXTENSION SYSTEME 03/10/2001 4 703,36 5 4 703,36 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL ATELIER VIDEO 31/12/2001 3 372,83 10 3 372,83 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL VIDEO ATELIER 31/12/2001 1 017,03 10 1 017,03 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL VIDEO ATELIER 31/12/2001 5 483,43 10 5 483,43 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024,
Publié le
ID : 062-716707373-20240€
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Page 192
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
22/02/2023 MAT INFORM UR 22/05/2001 4 218,18 5 4 218,18 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 IMPRIMANTE EPSON 01/06/2001 1 695,66 5 1 695,66 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 31/12/2002 1 070,42 5 1 070,42 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 31/12/2002 2 534,33 5 2 534,33 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 31/12/2002 6 698,80 5 6 698,80 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 31/12/2002 12 926,38 5 12 926,38 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 31/12/2002 2 061,90 5 2 061,90 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 31/12/2002 507,38 5 507,38 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 31/12/2002 3 665,74 5 3 665,74 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 31/12/2002 581,26 5 581,26 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL INFOR 31/12/2002 510,52 10 510,52 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL INFOR 31/12/2002 1 441,86 5 1 441,86 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 31/12/2002 3 781,50 5 3 781,50 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 31/12/2002 4 503,53 5 4 503,53 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 31/12/2002 401,12 5 401,12 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 31/12/2002 926,90 10 926,90 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 31/12/2002 1 795,57 5 1 795,57 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 31/12/2002 7 909,43 5 7 909,43 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 31/12/2002 6 363,28 5 6 363,28 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 31/12/2002 874,68 5 874,68 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FAX MODEMM POINT COMM 09/05/2003 211,93 10 211,93 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 ORDINATEUR SERVICE ADMINISTRA 09/05/2003 2 799,84 5 2 799,84 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 TELECOPIEUR SAMSUNG 09/03/2003 197,34 10 197,34 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 ONDULEUR+CABLE POINT COMM 09/05/2003 247,57 5 247,57 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 IMPRIMANTE SECRETARIAT DU MAIR 09/05/2003 511,89 5 511,89 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 ORDINATEURECOLE JAURES CURIE 09/05/2003 2 746,02 5 2 746,02 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FAX SERVICE COMPTA 12/05/2003 383,56 10 383,56 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 IMPRIMANTES SERVICE ADMINISTRA 25/06/2003 6 250,25 5 6 250,25 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 PERIF INFORM POUR IMPRIMANTE 17/07/2003 136,10 5 136,10 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 TELECOPIEUR SAMSUNG ST 06/10/2003 273,88 10 273,88 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 ORDINATEURS SERVICE COMPTA 03/11/2003 5 448,98 5 5 448,98 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 SERVEUR INFORMATIQUE 02/11/2003 1 901,64 5 1 901,64 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 SCANNER+PERIF /POINT COMMUNI 07/02/2003 1 095,29 5 1 095,29 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 GRAVEUR+PERIF INFORMATIQUE PIN 07/02/2003 501,12 5 501,12 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 ORDINATEUR SERVICES ADMINISTRA 11/04/2003 2 884,75 5 2 884,75 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FAX ETAT CIVIL 31/12/2004 1 794,57 10 1 794,57 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 ORDINATEUR PORTA POINT 31/12/2004 2 358,51 5 2 358,51 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 ORDINATEUR OPTIPLEX 31/12/2004 1 672,01 5 1 672,01 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MODEM OLITEC 31/12/2004 297,80 5 297,80 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 ORDINATEUR POINT COMM 31/12/2004 2 570,20 5 2 570,20 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 IMPRIMANTE POINT COMM 31/12/2004 170,43 5 170,43 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 IMPRIMANTE SERV COMNAL 31/12/2004 599,73 5 599,73 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 IMPRIMANTE POINT COM 31/12/2004 599,73 5 599,73 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 APPAREIL PHOTO NUM 31/12/2004 1 632,31 5 1 632,31 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 ACCESSOIRE INFORM 31/12/2004 67,04 5 67,04 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 ORDINATEUR POINT COM 31/12/2004 2 762,76 5 2 762,76 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024,
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
22/02/2023 ORDINATEURS ECOLES 31/12/2004 2 822,56 5 2 822,56 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 IMPRIMANTES LASER ECOLES 31/12/2004 818,06 5 818,06 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 IMPRIMANTES ECOLES 31/12/2004 528,63 5 528,63 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 ORDINATEURS OPTILEX 31/12/2004 13 531,83 5 13 531,83 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 IMPRIMANTE POINT COM 31/12/2004 125,58 5 125,58 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 PC PORTABLE POINT COM 31/12/2004 2 304,69 5 2 304,69 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 IMPRIMANTE POINT COM 31/12/2004 509,01 5 509,01 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 PERIPHERIQUE INFORM 31/12/2004 83,36 5 83,36 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 CHARIOT IMPRIMANTE POINT 31/12/2004 121,84 5 121,84 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 DISQUE DURINFORM 31/12/2004 101,54 5 101,54 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 LECTEUR DVD POINT COM 31/12/2004 449,94 5 449,94 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 ORGANISATEURS POINT COM 31/12/2004 735,54 5 735,54 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 31/12/2004 276,40 2 276,40 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 ORDINATEUR GX 280 31/12/2005 1 121,85 10 1 121,85 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 ORDINATEUR 31/12/2005 1 002,25 10 1 002,25 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FAX SAGEM 31/12/2005 596,80 10 596,80 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 CAMESCOPE 31/12/2005 992,50 10 992,50 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 IMPRIMANTE 31/12/2005 173,42 10 173,42 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 ORDINATEUR 31/12/2005 538,20 10 538,20 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FAX ET CONSOMMABLE POINT COM 31/12/2005 196,14 10 196,14 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 31/12/2005 242,79 10 242,79 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 TRACEUR POUR CAJ 31/12/2005 4 915,56 10 4 915,56 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 ECRAN PLAT 31/12/2005 943,64 10 943,64 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 31/12/2005 3 405,01 10 3 405,01 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 TELEPHONESONY+SUPPORT KIT MAIN 31/12/2005 645,84 10 645,84 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 TELEPHONE CABINET DU MAIRE 31/12/2005 693,68 10 693,68 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 IMPRIMANTE 31/12/2005 126,29 10 126,29 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 ECRAN ET PIED 31/12/2005 1 499,78 10 1 499,78 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 DESTRUCTEUR PAPIER 31/12/2005 988,85 10 988,85 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 IMPRIMANTE INFORMATIQUE 31/12/2006 8 226,09 5 8 226,09 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 DISQUE DUR SERVICE INCENDIE 31/12/2006 460,46 5 460,46 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 PLASTIFIEUSE 31/12/2006 297,80 10 297,80 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 IMPRIMANTE INFORMATIQUE 31/12/2006 245,18 5 245,18 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 ORDINATEUR 31/12/2006 1 423,24 5 1 423,24 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 CLIMATISEUR 31/12/2006 269,00 10 269,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 31/12/2006 692,48 5 692,48 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 TELEPHONES NOKIA 31/12/2006 810,89 10 810,89 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 IMPRIMANTE LAZER 31/12/2006 504,71 5 504,71 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 IMPRIMANTE LAZER 31/12/2006 149,50 5 149,50 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 APPAREIL PHOTOS 31/12/2006 399,00 10 399,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 ORDINATEUR 31/12/2006 1 650,48 5 1 650,48 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL DE TELEPHONIE 31/12/2006 159,07 5 159,07 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 IMPRIMANTE SCE ADMINISTRATIF 31/12/2006 345,64 5 345,64 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 DESTRUCTEUR PAPIER 31/12/2006 178,20 10 178,20 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL DE BUREAU 31/12/2006 243,39 5 243,39 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 TELEPHONE PORTABLE 31/12/2006 79,00 5 79,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024,
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
22/02/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 31/12/2006 813,28 5 813,28 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 IMPRIMANTE INFORMATIQUE 31/12/2006 251,16 5 251,16 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MACHINE A ECRIRE 31/12/2006 167,32 10 167,32 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 VIDEOPROJECTEUR SERVICES ADMIN 15/05/2007 831,69 10 831,69 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 TELEPHONE CABINET DU MAIRE 20/04/2007 59,80 10 59,80 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 TELEPHONE SANS FIL SERVICE ADM 20/04/2007 62,10 10 62,10 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 DISQUE DUR SERVICE INFORMATIQU 20/04/2007 350,55 1 350,55 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 ONDULEUR SERVICE INFORMAT 20/04/2007 190,16 1 190,16 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 ORDINATEUR SERVICE INFORM 26/04/2007 1 996,12 5 1 996,12 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 K1152990 DU 13/6/08 DISQUE DUR 16/06/2008 116,73 5 116,73 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC K1360270 DU 29/6/08 TELEPHO 23/06/2008 161,46 10 161,46 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC K1856566 DU 22/8/07 TELEPHO 23/06/2008 400,66 10 400,66 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC K2185817 DU 24/9/07 PERIPHE 23/06/2008 262,02 5 262,02 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC K24515545 DU 11/10/07 ONDUL 23/06/2008 89,70 5 89,70 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC 0090102034 DU 24/1/08 ORDINateur mairie 11/08/2008 1 728,22 5 1 728,22 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC 1401987688 DU 3/7/08 ORDINAteurs mairie
coisson
14/08/2008 9 627,80 5 9 627,80 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC 010372 DU 31/10/08 APPAREIL PHOTO 14/11/2008 2 157,20 10 2 157,20 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 F1401744896-06/10/07 3 ORDINAT 18/04/2008 2 691,00 5 2 691,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 F1401745307-06/10/07 1 ORDINAT 18/04/2008 1 985,36 5 1 985,36 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 F1401745811-08/10/07 1 SERVEUR 18/04/2008 2 152,80 5 2 152,80 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 F1401751766-12/10/07 ORDINATEU 18/04/2008 1 315,60 5 1 315,60 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 F1401768164-25/10/07 1 SERVEUR 21/04/2008 2 676,65 5 2 676,65 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 F1401773905-30/10/07 ORDINATEU 21/04/2008 1 064,44 5 1 064,44 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 ORDINATEURS DIVERS SERVICES 02/07/2009 1 674,40 5 1 674,40 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 ORDINATEURS DIVERS SERVICES 02/07/2009 15 548,00 5 15 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 ORDINATEURS DIVERS SERVICES 02/07/2009 4 897,62 5 4 897,62 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC 1402084127 DU 16/10/08 ORDI 03/06/2009 2 868,27 5 2 868,27 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC 0090948969 DU 10/9/10 IMPRIMANTE
INFORMATIQUE
01/10/2010 212,59 5 212,59 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC 09700054075127 DU 20/10/10 ordinateur
informati
17/11/2010 1 017,80 5 1 017,80 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 carcoop fc09700054049194 ordinateur po
2738g-664g6
18/05/2010 1 661,70 5 1 661,70 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 carcoop fc 0970054044025 imprimante d120 18/05/2010 812,85 5 812,85 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC 0090828991 DU 4/5/10 ORDINAteur apple
mc372f/a
18/05/2010 1 925,76 5 1 925,76 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC 0090832379 DU 10/5/10 ORDINateur
1764-8456 dell
26/05/2010 716,40 5 716,40 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC 0091283667 DU 26/5/11 IMPRIMANTE 07/06/2011 293,85 1 293,85 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC 46162136 DU 28/6 IMPRIMANTE CLSH 04/07/2011 96,80 1 96,80 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC 46175631 DU 5/7 PORTABLE CLSH 08/07/2011 686,00 5 686,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC 09700054102600 DU 8/7/11
ORDINATEURS
29/07/2011 768,20 5 768,20 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC 09700054102246 DU 5/7/11 ORDINATEUR 29/07/2011 499,00 5 499,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024,
Publié le
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8
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Page 195
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
22/02/2023 FC 1403004030 DU 8/9 MATERIEL
INFORMATIQUE
14/09/2011 693,68 5 693,68 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC 0091229799 DU 12/4/11 PC Portable ate
theatre
04/05/2011 1 158,92 5 1 158,92 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC 0091826334 DU 21/8/12 ORDINateur 03/09/2012 562,12 5 562,12 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC 1403328782 DU 31/10/12 ORDInateur hotel
de vill
23/11/2012 1 747,24 5 1 747,24 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC 0091614449 DU 23/2/12 ORDIN 22/05/2012 1 212,85 5 1 212,85 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC 99990054159936 DU 20/6/13
ORDINATEUR
13/08/2013 799,00 5 799,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC 1403533111 DU 20/8/13 ORDINATEUR
URBANISME
13/09/2013 2 193,46 5 2 193,46 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 09700054148808 DU 15/11/12 DISQUE DUR
MAIRIE
05/03/2013 637,60 5 637,60 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 0091958038 DU 28/11/ ORDINATEUR MAIRIE 05/03/2013 808,50 5 808,50 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 DISQUES DURS CTM 05/12/2013 199,06 5 199,06 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 DISQUES DURS SERVICE COMM 05/12/2013 494,93 5 494,93 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 DISQUE DUR CCS 05/12/2013 98,97 5 98,97 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 ORDINATEUR CCS 05/12/2013 3 684,88 5 3 684,88 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 ORDINATEUR CCS 05/12/2013 2 212,60 5 2 212,60 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 ordinateur atelier theatre 29/03/2013 1 110,09 5 1 110,09 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 PC PORTABLE CAJ 16/04/2013 2 127,60 5 2 127,60 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC1303041 DU 29/3/13 IMPRIMANTE BADGY 23/05/2013 970,21 5 970,21 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC 0092107897 DU 25/3/13 MAT INFORT EPN
JAURES LOT
27/05/2013 31 988,55 5 31 988,55 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC 1403424124 DU 12/3/13 ORDINATEURS
MAIRIE
30/05/2013 3 957,28 5 3 957,28 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC 1403433815 DU 26/3/13 ORDINATEUR
SERV COMM
11/06/2013 1 568,85 5 1 568,85 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FA130336 DU 25/3/13 SERVEUR 11/06/2013 6 649,76 5 6 649,76 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FA130370 DU 05/4/13 SERVEUR KW
ECOLCURIE
13/06/2013 2 242,50 5 2 242,50 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 2183 2014 1335 LOT 1 FOURNITURES
TRAVAUX EPN2
17/09/2014 47 200,73 5 47 200,73 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 2183 2014 1665 MPRIMANTE SERVICE
FETES
15/10/2014 320,90 5 320,90 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 2183 2014 1666 IMPRIMANTE MAIRIE 15/10/2014 112,15 5 112,15 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 2183 2014 2186 ORDINATEUR SOLON CTM 09/12/2014 930,23 5 930,23 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 2183 2015 1464ORDINATEUR PORTABLE 14/09/2015 1 469,70 5 1 469,70 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 ORDINATEURS SERVICE JEUNESSE 26/06/2015 1 237,94 5 1 237,94 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL INFORMATIQUE MAIRIE 14/06/2016 1 741,80 5 1 741,80 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 4 DISQUES DURS 1 SERVEUR 1 ECRAN
MAIRIE
01/03/2016 866,95 3 866,95 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 Achat de deux disques dur pour le service
Sports de 1 Go et de deux disques dur
01/03/2016 380,06 2 380,06 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024,
Publié le
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COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2023
Page 196
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
22/02/2023 VERBATIM STORE N GO PROTABLE
DISQUE MAIRIE
01/03/2016 192,96 2 192,96 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 ODINATUR PORTABLE HOTEL DE VILLE 21/07/2016 736,81 5 736,81 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 ACHAT DE COPIEURS POUR LES ECOLES 05/12/2016 8 990,40 5 8 990,40 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 ORDINATEURS SERVICE INFORMATIQUE 07/12/2017 4 032,00 5 4 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 DISQUES DURS 09/03/2017 595,23 5 595,23 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 TABLETTE DISQUE DUR IMPRIMANTE 22/02/2018 106,80 1 106,80 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 TABLETTE DISQUE DUR IMPRIMANTE 02/02/2018 62,30 1 62,30 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 TABLETTE DISQUE DUR IMPRIMANTE
CANON
02/02/2018 100,48 1 100,48 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 PROJET POLITIQUE VILLE REALISATION D
UNE BORNE
31/01/2018 91,50 1 91,50 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 IMPRIMANTE ETIQUETTES POUR CODE
BORNE
26/06/2018 115,12 1 115,12 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 6 DISQUES DURS EXTERNE 03/07/2018 246,34 1 246,34 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 6 DISQUES DURS EXTERNE 26/06/2018 123,17 1 123,17 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 ORDINATEUR COMPLET 31/12/1999 2 304,42 10 2 304,42 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 ECRAN INFORMATIQUE 31/12/1999 1 266,75 10 1 266,75 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MOBILIER 02/10/2002 2 005,62 15 2 005,62 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MOBILIER 28/11/2002 507,28 15 507,28 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 TABLE NARBUR 31/12/1996 716,05 15 716,05 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MOBILIER DE BUREAU 31/12/1996 1 956,57 15 1 956,57 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MOBILIER 24/09/1991 2 058,06 15 2 058,06 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MOBILIER 15/11/1997 732,50 15 732,50 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MOBILIER 15/12/1997 1 243,97 15 1 243,97 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MOBILIER 19/08/1997 1 080,56 15 1 080,56 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MOBILIER 31/12/1998 1 166,23 15 1 166,23 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MOBILIER 31/12/1998 2 058,82 15 2 058,82 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MOBILIER CHAISES SIEGE 31/12/1998 1 080,56 15 1 080,56 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MOBILIER 08/07/1999 4 741,03 15 4 741,03 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MOBILIER 24/08/1999 468,83 15 468,83 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MOBILIER 23/03/1999 992,81 15 992,81 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MOBILIER 19/05/1999 1 047,97 15 1 047,97 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MOBILIER 21/05/1999 1 849,57 15 1 849,57 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MOBILIER BUREAU ARMOIRE 15/05/2000 1 163,79 15 1 163,79 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MOBILIER SECRETARIAT 18/12/2001 5 955,41 15 5 955,41 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MOBILIER 31/12/2002 973,54 10 973,54 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MOBILIER 31/12/2002 504,43 10 504,43 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MOBILIER DE BUREAU 31/12/2002 714,01 15 714,01 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 ARMOIRE SERVICE COMPTA 25/04/2003 737,93 15 737,93 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MOBILIER 31/12/2002 1 001,77 15 1 001,77 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 ARMOIRE SERVICE COMPTABILITE 31/12/2004 346,84 15 346,84 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 CAISSON POUR BUREAU 31/12/2002 538,20 15 538,20 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MOBILIER DE RANGEMENT 31/12/2005 560,92 15 560,92 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MOBILIER DIVERS DE BUREAU 31/12/2005 4 463,47 15 4 463,47 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MOBILIER DIVERS DE BUREAU 31/12/2005 4 441,23 15 4 441,23 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024,
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8
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2023
Page 197
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
22/02/2023 MOBILIER DIVERS 31/12/2005 3 989,26 15 3 989,26 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MOBILIER BUREAU 31/12/2005 6 560,75 15 6 560,75 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 STORES 31/12/2005 803,71 15 803,71 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 TABLES 31/12/2005 2 033,20 15 2 033,20 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 ARMOIRE 31/12/2005 642,13 15 642,13 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC 46143243 DU 20/6 ARMOIRES CAJ 27/06/2011 325,55 1 325,55 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 ARMOIRE EC LA FONTAINE 05/02/2014 455,68 1 455,68 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 2184 2015 1467NID DOUILLET LUDOTHEQUE 14/09/2015 249,70 1 249,70 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL PEDA ATELIER PARENTALITE
ESPCE JEUNESSE
15/09/2015 267,10 1 267,10 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 ARMOIRE ET TABLES PLIANTES
LUDOTHEQUE
07/10/2015 666,91 5 666,91 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 ARMOIRES BASSES C.A.J 02/08/2016 539,98 3 539,98 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 BUREAU CAISSON SIEGE 02/05/2016 757,88 5 757,88 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 TABLE D ACTIVITES ECOLE PRIN 02/05/2016 120,30 1 120,30 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 table d activité pour les tout petits GARDERIE 02/05/2016 269,00 2 269,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 ARMOIRE POUR ECOLE MATERNELLE LA
FONTAINE
07/12/2018 417,00 1 417,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 CHAUDIERE FERME 31/12/2006 2 366,72 10 2 366,72 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 NETTOYEUR HAUTE PRESSION 31/12/2006 2 475,72 15 2 475,72 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 CHARRIOT POUR DECO PATRIMOINE 14/05/2007 1 000,00 10 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL D ECLAIRAGE ATELIER
THEATRE
25/04/2007 2 024,85 10 2 024,85 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 PORTABLE ENREGISTREMENT 31/12/2001 2 412,50 10 2 412,50 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL ECOLE LA FONTAINE 31/12/2006 1 764,36 15 1 764,36 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 F198298235- 11/01/07 LECTEUR D 10/04/2007 175,45 1 175,45 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 FC 30659 DU 16/2/11 MACHINE A laver ec
jprin
20/04/2011 479,00 1 479,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 21881 2014 877 CAMESCOPE EPN
BARBUSSE
24/07/2014 324,00 1 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 21881 2014 878 APPAREIL PHOTO SONY
EPN BARBUSSE
24/07/2014 406,30 1 406,30 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 VESTIAIRE ECOLE LA FONTAINE 14/09/2015 600,31 5 600,31 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL ET MOBILIER DIVERS 31/12/1996 1 064,09 15 1 064,09 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MOBILIER ET MATERIEL SCOLAIRE 31/12/1996 1 147,25 15 1 147,25 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MOBILIER ET MATERIEL SCOLAIRE 31/12/1996 2 659,32 15 2 659,32 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MOBILIER ET MATERIEL SCOLAIRE 31/12/1996 7 622,45 15 7 622,45 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MOBILIER ET MATERIEL SCOLAIRE 31/12/1996 1 013,52 15 1 013,52 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL ET MOBILIER DIVERS 31/12/1996 368,93 10 368,93 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MOBILIER ET MATERIEL SCOLAIRE 31/12/1996 2 736,21 10 2 736,21 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MOBILIER ET MATERIEL SCOLAIRE 31/12/1996 1 525,36 10 1 525,36 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MOBILIER ET MATERIEL SCOLAIRE 31/12/1996 447,73 15 447,73 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 BAC ROULANT CANTINE COLLEGE 31/12/1996 432,06 15 432,06 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MOBILIER ET MATERIEL DIVERS 31/12/1996 3 493,22 15 3 493,22 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MOBILIER ET MATERIEL SCOLAIRE 31/12/1996 9 684,74 15 9 684,74 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MOBILIER ET MATERIEL SCOLAIRE 31/12/1996 2 230,69 15 2 230,69 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024,
Publié le
ID : 062-716707373-20240€
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
22/02/2023 MOBILIER ET MATERIEL SCOLAIRE 31/12/1996 655,53 10 655,53 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MOBILIER ET MATERIEL SCOLAIRE 31/12/1996 940,40 15 940,40 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL ET MOBILIER DIVERS 31/12/1996 368,93 15 368,93 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL ET MOBILIER DIVERS 31/12/1996 753,10 10 753,10 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL ET MOBILIER DIVERS 18/08/1997 3 099,99 15 3 099,99 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL ET MOBILIER DIVERS 18/08/1997 2 087,18 15 2 087,18 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL ET MOBILIER DIVERS 08/09/1997 7 900,29 10 7 900,29 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL ET MOBILIER DIVERS 05/11/1997 3 855,41 10 3 855,41 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL ET MOBILIER DIVERS 05/11/1997 2 923,27 15 2 923,27 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL ET MOBILIER DIVERS 19/03/1997 7 317,55 15 7 317,55 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL ET MOBILIER DIVERS 08/04/1997 1 146,22 15 1 146,22 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 TREUIL ET POULIE 31/12/1997 1 146,21 15 1 146,21 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL ET MOBILIER DIVERS 08/04/1997 913,17 10 913,17 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL ET MOBILIER DIVERS 23/05/1997 7 780,68 15 7 780,68 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL ET MOBILIER DIVERS 26/05/1997 4 132,34 15 4 132,34 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL ET MOBILIER DIVERS 26/06/1997 1 096,45 15 1 096,45 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL ET MOBILIER DIVERS 31/12/1998 12 105,33 10 12 105,33 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL ET MOBILIER DIVERS 31/12/1998 4 756,41 10 4 756,41 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 ASPIRATEUR 31/12/1998 514,20 10 514,20 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 DEBROUSSAILLEUSE TAILLE HAIES 31/12/1998 750,05 15 750,05 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL SPORT 31/12/1998 2 124,38 10 2 124,38 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 ATELIER THEATRE 31/12/1998 2 183,68 10 2 183,68 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MAT DIVERS ATELIER THEATRE 31/12/1998 1 274,01 10 1 274,01 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 CAMESCOPE 31/12/1998 923,84 10 923,84 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL ET MOBILIER DIVERS 31/12/1998 5 378,94 10 5 378,94 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MAT POUR ILLUMINATIONS NOEL 31/12/1998 538,01 10 538,01 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MAT POUR ILLUMINATIONS NOEL 31/12/1998 1 679,27 10 1 679,27 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL ET MOBILIER DIVERS 31/12/1998 714,99 10 714,99 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL ET MOBILIER DIVERS 31/12/1998 2 785,09 10 2 785,09 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL ET MOBILIER DIVERS 31/12/1998 4 555,18 10 4 555,18 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL ET MOBILIER DIVERS 31/12/1998 10 178,13 15 10 178,13 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL ET MOBILIER DIVERS 31/12/1998 30 480,15 15 30 480,15 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATEERIEL DE SPORT 31/12/1998 1 038,64 15 1 038,64 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 DECOUPEUSE A DISQUE 28/06/1999 1 271,43 15 1 271,43 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 EPANDEUR D ENGRAIS 28/06/1999 772,92 15 772,92 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 STORES A ENROULEUR ECOLE JEAN 28/06/1999 2 941,47 10 2 941,47 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 1PRATICABLE ENTRAINEMENT 05/07/1999 5 623,84 15 5 623,84 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 TONDEUSE GABY TRACTER 08/07/1999 1 590,33 15 1 590,33 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 3 ISOLOIRS ELECTIONS 09/07/1999 1 612,40 10 1 612,40 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 LAVE LINGE SECHE LINGE REFRIG 03/08/1992 1 519,92 10 1 519,92 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 BUTS FOOT 04/08/1999 2 680,79 15 2 680,79 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MOBILIER SCOLAIRE 04/08/1999 919,45 15 919,45 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 30 TABLES ATLAS 24/08/1999 1 207,92 15 1 207,92 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MARTEAU PIQUEUR 31/12/1999 1 278,14 15 1 278,14 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 14 BANCS ECOLE PRIN 09/11/1999 744,72 10 744,72 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 1 PLIEUSE AUTOMATIQUE 12/11/1999 3 860,92 10 3 860,92 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024,
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
22/02/2023 1 GROUPR FRIGO COLLEGE 18/11/1999 9 963,94 15 9 963,94 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 ORDINATEUR PC2000 08/12/1999 2 283,46 5 2 283,46 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 10 BICYCLETTES VTT 14/12/1999 2 134,29 15 2 134,29 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 TABLEAU ELECTRONIQUE 18/08/1999 3 950,09 10 3 950,09 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 TVSCOPE PHILIPS 23/03/1999 716,36 10 716,36 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 ORDINATEUR MSNET 26/03/1999 1 377,38 5 1 377,38 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 3 ARMOIRES BUREAU 13/04/1999 849,40 15 849,40 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 JOURNAL ELECTRONIQUE INSTAL 29/04/1999 128,70 1 128,70 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 TRONCONEUSESTIHL388295 07/05/1999 1 105,20 15 1 105,20 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 2 TONDEUSES. 31/12/2000 3 081,36 10 3 081,36 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 LECTEUR DVD 31/12/2000 1 003,88 10 1 003,88 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 LAVEUSE AUTOMATIQUE 31/12/2000 7 878,69 10 7 878,69 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MOBILIER ECOLE JEAN JAURES 31/12/2000 4 508,90 10 4 508,90 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MOBILIER ECOLE BARBUSSE 31/12/2000 3 013,48 10 3 013,48 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MOBILIER 31/12/2000 2 627,00 10 2 627,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 EQUIPEMENT SERVICES 31/12/2000 8 848,13 10 8 848,13 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 COUVERTS BAR MAIRIE 28/11/2000 729,32 15 729,32 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 APPAREIL NUMERIQUE FUJI 31/12/2005 1 646,45 10 1 646,45 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL SPORTIF 08/12/2000 3 320,58 15 3 320,58 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MOBILIER 31/12/2000 4 697,71 10 4 697,71 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MATERIEL 31/12/2000 1 823,29 10 1 823,29 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 MACHINE AGLACONS 13/04/2000 1 077,20 15 1 077,20 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 ASPIRATEUR 31/12/2000 5 883,31 10 5 883,31 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 CHAISES SALLE DES FETES 31/12/2000 8 830,85 15 8 830,85 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 LAVE LINGE 31/12/2000 608,27 10 608,27 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 PERFORATEUR+ACCESSOIRES. 31/12/2001 656,38 15 656,38 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 JEUX 31/12/2001 1 318,24 10 1 318,24 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 PANNEAUX +JEUX 31/12/2001 1 657,92 10 1 657,92 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 PANNEAUX LUMINEUX 07/11/2001 4 197,21 10 4 197,21 0,00 0,00 0,00 0,00
22/02/2023 AUTO LAVEUSE 31/12/2001 2 352,04 10 2 352,04 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 AUTO LAVEUSE 31/12/2001 4 548,45 10 4 548,45 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 PORTABLE ENREGISTREMENT 22/02/2001 2 412,51 10 2 412,51 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 ARMOIRES SALLE DES FETES 22/05/2001 2 065,79 15 2 065,79 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MOBILIER ADMINITRATIF 28/02/2002 6 506,24 15 6 506,24 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MATERIEL ET MOBILIER 31/12/2002 2 656,66 10 2 656,66 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 TONDEUSES TAILLES HAIES 31/12/2002 3 702,89 15 3 702,89 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MATERIEL SPORT HALLE DES SPORT 31/12/2002 3 501,04 15 3 501,04 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 PANNEAUX SIGNALISATION 31/12/2002 6 675,53 10 6 675,53 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 TATAMIS POUR DOJO 31/12/2002 1 396,40 15 1 396,40 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MOBILIER URBAIN 11/10/2002 10 252,87 15 10 252,87 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MATERIEL VIDEO 28/11/2002 423,38 10 423,38 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 POSTE A SOUDER 31/12/2002 858,85 10 858,85 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 TRANCHEUR POUR RESTAURATION 31/12/2002 1 444,77 15 1 444,77 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MATERIEL SONO BUREAU 28/11/2002 532,04 10 532,04 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 CABANON CAJ 02/12/2002 519,00 10 519,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 PANNEAU PVC SALLE DOJO 31/12/2002 639,50 15 639,50 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024,
Publié le
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
23/02/2023 EQUIPEMENT SPORTIF.. 31/12/2002 719,00 15 719,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 SONO GARDERIE 31/12/2002 1 255,80 10 1 255,80 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 DEBROUSSAILLEUSE 31/12/2002 1 590,00 15 1 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 TABLE DE TENNIS HALLE DES SPO 31/12/2002 676,40 15 676,40 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MOBILIER URBAIN 31/12/2002 736,97 15 736,97 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 LOGICIEL CAJ 31/12/2003 466,17 10 466,17 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MATERIEL PEDAGOGIQUE 31/12/2003 1 537,93 10 1 537,93 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 LIVRES ENFANTS 31/12/2003 147,52 10 147,52 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MATERIEK DIVERS 31/12/2003 1 193,00 10 1 193,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 THEATRE MARIONNETTES 31/12/2003 1 958,99 10 1 958,99 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MATERIEL 31/12/2003 1 566,22 15 1 566,22 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 BROYEURS 31/12/2003 6 095,00 15 6 095,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 TRONCONNEUSE 31/12/2003 466,44 15 466,44 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 OUTILLAGE SERVICES TECHNIQUES 31/12/2003 1 206,61 15 1 206,61 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 BANCS ECOLE J PRIN 31/12/2003 496,58 15 496,58 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 ILLUMINATION DE NOEL 31/12/2003 660,19 10 660,19 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 ILLUMINATION DE NOEL 31/12/2003 715,21 10 715,21 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 ILLUMINATION DE NOEL 31/12/2003 4 817,75 10 4 817,75 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 STORES SALLE DU CONSEIL 31/12/2003 1 380,18 10 1 380,18 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 IMPRIMANTE ECOLE J JAURES 31/12/2003 154,28 10 154,28 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MOBILIER ECOLE J JAURES 31/12/2003 3 959,74 15 3 959,74 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 ARMOIRES METALLIQUES 31/12/2003 992,68 15 992,68 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 PANNEAUX DE SIGNALISATION 31/12/2003 8 284,48 10 8 284,48 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MOBILIER ECOLE J JAURES 31/12/2003 71,90 15 71,90 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 REFRIGERATEUR SERVICE ADMINIST 06/10/2003 259,00 10 259,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 FRIGO POUR CLSH 06/10/2003 518,00 10 518,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 CONGELATEUR CLSH 06/10/2003 449,00 10 449,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MAT INFORMATIQUE 31/12/2003 3 190,93 10 3 190,93 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 ORDINATEUR GARDERIE 10/10/2003 5 417,88 5 5 417,88 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 CONGELATEUR SEVICE FETES 03/02/2003 499,99 15 499,99 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MOBILIERECOLE J JAURES 31/12/2003 512,80 15 512,80 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MATERIEL CANTINE 31/12/2003 48 966,63 15 48 966,63 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MOBILIERS DIDERS CAJ 22/10/2003 448,50 15 448,50 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MATERIEL DIVERS CAJ 31/12/2003 512,22 10 512,22 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MATERIEL DIVERS CAJ 31/12/2003 1 425,03 10 1 425,03 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 TABLE POUR SAUT 31/12/2003 2 255,75 15 2 255,75 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 DECORS DE NOEL 31/12/2003 1 196,00 10 1 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MATERIEL DIVERS CAJ 31/12/2003 1 791,01 10 1 791,01 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MOBILIER DE SPORT 31/12/2003 867,40 15 867,40 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MACHINE A LAVER 31/12/2003 599,99 10 599,99 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MATERIEL DIVERS 31/12/2003 898,69 10 898,69 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MATERIEL DIVERS 31/12/2003 2 624,02 15 2 624,02 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 ORDINATEUR+PERIF CAJ 31/12/2003 3 649,00 10 3 649,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MATERIEL DIVERS 31/12/2003 1 785,39 10 1 785,39 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MOBILIER GARDERIE 31/12/2003 568,00 15 568,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 LITERIE GARDERIE 31/12/2003 632,99 15 632,99 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024,
Publié le
ID : 062-716707373-20240€
8
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2023
Page 201
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
23/02/2023 MATERIEL PEDAGOGIQUE 31/12/2003 533,45 10 533,45 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MATERIEL PEDAGOGIQUE 31/12/2003 154,10 10 154,10 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MATERIEL PEDAGOGIQUE 31/12/2003 507,61 10 507,61 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 ILLUMINATION NOEL 31/12/2003 5 861,49 10 5 861,49 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 PULVERISATEURS ESPACES VERTS.. 31/12/2004 549,00 10 549,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 OUTILLAGE SERVICES TECHNIQUES 31/12/2004 2 149,11 10 2 149,11 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MOBILIER ECOLE CURIE 31/12/2004 4 190,28 15 4 190,28 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 ARMOIRE DE SECURITE 31/12/2004 980,72 10 980,72 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 SONO SALLE TRANNIN 31/12/2004 800,00 10 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 CORBEILLE POUR VOIRIE 31/12/2004 2 953,64 10 2 953,64 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MATERIEL SPORTIF C A J 31/12/2004 475,65 10 475,65 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MOBILIER ECOLE CURIE 31/12/2004 2 301,73 15 2 301,73 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MOBILIER ECOLE CURIE 31/12/2004 2 697,95 15 2 697,95 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 LAVE LINGE SECHE LINGE 31/12/2003 12 818,00 10 12 818,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 OUTILLAGE SERVICES TECHNIQUES 31/12/2004 3 401,08 10 3 401,08 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 TAILLEUSE ESPACES VERTS 31/12/2004 435,00 10 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 OUTILLAGE ESPACES VERTS 31/12/2004 175,13 10 175,13 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 GLASSIERES + ACCUMULATEURS 31/12/2004 193,60 10 193,60 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 BARBECUE EXTERIEUR C A J 31/12/2004 346,77 10 346,77 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 31/12/2004 486,29 10 486,29 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 BLOC CUISINE CAMPING 31/12/2004 576,00 10 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MOBILIER 31/12/2005 5 041,69 15 5 041,69 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 ILLUMINATION NOEL 31/12/2004 955,26 10 955,26 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MATERIEL CANTINE SCOLAIRE 31/12/2004 1 938,72 15 1 938,72 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 TABLE PING PONG+ACCESSOIRES 31/12/2004 2 551,07 15 2 551,07 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 TENTES MINI SEJOUR CLSH 31/12/2004 2 539,80 10 2 539,80 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 ACCESSOIRES POUR APPAREILS 31/12/2004 43,18 10 43,18 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 OUTILLAGE SERVICES TECHNIQUES 31/12/2004 110,49 10 110,49 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MATERIEL EDUCATIF CLSH 31/12/2004 1 508,87 10 1 508,87 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 SALONS DE JARDIN SALLE 31/12/2004 959,88 10 959,88 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MATERIEL EDUCATIF CLSH 31/12/2004 2 201,72 10 2 201,72 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MOBILIER ECOLE BARBUSSE 31/12/2004 20 062,35 15 20 062,35 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MATERIEL DE BUREAU PIJ 31/12/2004 2 364,49 10 2 364,49 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 5 ABRIS+15 BACHES 31/12/2004 7 803,90 10 7 803,90 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MOBILIER 31/12/2005 511,00 15 511,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 POTEAUX ET FILETS 31/12/2005 560,00 15 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 ILLUMINATIONS FETES DE FIN D A 31/12/2004 547,05 10 547,05 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 JEUX ESPACES VERTS 31/12/2004 549,00 10 549,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 FAX+ACCESSOIRE PIJ 31/12/2004 285,36 10 285,36 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 CD POUR C A J 31/12/2004 398,61 10 398,61 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MATERIEL SPORTIF ECOLE 31/12/2004 810,00 15 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MATERIEL CANTINE 31/12/2004 578,43 10 578,43 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MATERIEL ECLAIRAGE SCENE 31/12/2004 1 900,00 10 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MATERIEL DE SPORT 31/12/2004 602,81 15 602,81 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 CIBLES TIR A L ARC 31/12/2004 1 011,50 15 1 011,50 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 TROCONNEUSE SERVICES TECHNIQU 31/12/2005 531,02 10 531,02 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024,
Publié le
ID : 062-716707373-20240€
8
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2023
Page 202
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
23/02/2023 TONDEUSES 31/12/2005 3 821,22 10 3 821,22 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MOBILIER DIVERS 31/12/2005 538,79 15 538,79 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 EQUIPEMENT CAMPING 31/12/2005 1 937,52 10 1 937,52 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 STAND POUR FESTIVITES 31/12/2005 4 748,12 10 4 748,12 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 CHEVALET 31/12/2005 206,80 10 206,80 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 COUCHETTES 31/12/2005 1 213,00 15 1 213,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MOBILIER DIVERS 31/12/2005 1 521,61 15 1 521,61 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MOBILIER DIVERS 31/12/2005 1 559,24 15 1 559,24 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 INSTRUMENTS 31/12/2005 860,05 10 860,05 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 SECHE LINGE 31/12/2005 499,00 10 499,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 TOTEM INOX 31/12/2005 2 128,88 12 2 128,88 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 REFRIGERATEUR 31/12/2005 459,00 10 459,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 DEBROUSSAILLEUSE 31/12/2005 746,30 10 746,30 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 TENTE CAMPING 31/12/2005 419,92 10 419,92 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 TAPIS DE SOL 31/12/2005 88,15 10 88,15 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 CORPS DE POUTRE 31/12/2005 757,07 15 757,07 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 BACHES POUR STANDS 31/12/2005 3 718,72 10 3 718,72 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MATERIEL DIVERS CLSH 31/12/2005 459,80 10 459,80 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 COFFRET SCIE 31/12/2005 235,61 10 235,61 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 DRAPS HOUSSES 31/12/2005 667,13 10 667,13 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 BUTS DE MINI BASKET 31/12/2005 1 274,00 15 1 274,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 BUTS RABATABLES 31/12/2005 1 674,00 15 1 674,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 CHEVALET CLSH 31/12/2005 479,99 10 479,99 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 BUTS HANDBALL 31/12/2005 600,00 15 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 TABLEAUX 31/12/2005 2 152,80 15 2 152,80 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MATERIEL CAMPING 31/12/2005 1 099,80 10 1 099,80 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 REFRIGERATEUR 31/12/2005 747,00 10 747,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 31/12/2005 430,00 10 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MOBILIER 31/12/2005 381,00 10 381,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MOBILIER DE BUREAU 31/12/2005 742,85 15 742,85 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MOBILIER INFORMATIQUE 31/12/2005 515,24 15 515,24 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 BUTS ET FILETS 31/12/2005 1 289,65 15 1 289,65 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 CABINE DE DOUCHE 31/12/2006 561,17 15 561,17 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 APPAREIL PHOTOS CAJ 31/12/2006 304,80 10 304,80 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 TELEPHONE FAX POUR CAJ 31/12/2006 169,90 10 169,90 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 CONTENERS POUR VOIRIE 31/12/2006 1 608,62 15 1 608,62 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 ASPIRATEURS 31/12/2006 328,00 10 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 CHAINE + MICRO 31/12/2006 179,00 10 179,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 TENTES POUR CLSH 31/12/2006 873,86 10 873,86 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MACHINE A GLACONS 31/12/2006 1 184,04 15 1 184,04 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 REVETEMENT SOL ATELIER 31/12/2006 1 421,57 10 1 421,57 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MOBILIER GARDERIE 31/12/2006 932,88 15 932,88 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 ABRI VELO POUR CONSEIL MUNICIPAL 31/12/2006 1 770,08 15 1 770,08 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 F0017905 DU 01/02/07 MATERIEL 14/12/2007 7 867,99 10 7 867,99 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 EQUIPEMENT TELEVISION GARDERIE 26/04/2007 12,40 1 12,40 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 TELEVISION GARDERIE 26/04/2007 308,24 10 308,24 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024,
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COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2023
Page 203
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
23/02/2023 FA6929 DU 1/10/07 STANDART TEL 04/06/2008 2 368,08 10 2 368,08 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 K0879080 DU 18/5/07 PERIPHERIQ 05/06/2008 233,76 5 233,76 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 K0214098 DU 15/3/07 GPS POUR B 05/06/2008 421,16 10 421,16 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 F0018043 DU 1/3/07 MATERIEL SO 05/06/2008 500,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 FC 3788 DU 11/4/08 MATERIEL ES 16/06/2008 418,60 10 418,60 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 FC 3788 DU 11/4/08 MATERIEL ES 16/06/2008 2 870,40 10 2 870,40 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 FC 18001630089 DU 29/6/07 REFR 23/06/2008 319,00 10 319,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 FC 07061779 DU 13/6/07 BORNES aprico 02/04/2008 955,60 10 955,60 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 FA062844 DU 16/3/10 PIANO ECOLE
MUSIQUE
17/08/2010 2 720,00 10 2 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 FC 46139511 DU 17/6 MATERIEL CLSH 22/06/2011 299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 IV913709 FC DU 15/6 MATERIELS
LUDOTHEQUE
04/07/2011 1 288,89 1 1 288,89 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 FAC11COL0034636 DU 21/6/11 CAMESCOPE 04/07/2011 399,50 1 399,50 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 FC 46157625 DU 27/6 APPAREIL PHOTO
GARDERIE
04/07/2011 87,03 1 87,03 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 FC 46157626 DU 27/6 APPAREIL PHOTO
CLSH
04/07/2011 373,34 1 373,34 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 FC 533757 DU 7/7/11 MATERIEL
LUDOTHEQUE
11/07/2011 340,10 1 340,10 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 FA115243 DU 31/7/11 MATERIEL GESTION 08/08/2011 17 075,29 5 17 075,29 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 FA115253 DU 31/7/11 ORDINATEUR
GESTION
08/08/2011 1 913,60 5 1 913,60 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 FC 539930 DU 15/9 MATERIEL
LUDOTHEQUE
28/09/2011 162,00 1 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 FACCO1101100115 DU 17/10/11 BA 02/11/2011 765,44 10 765,44 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 FAC11COL0070685 DU 3/11/11 MINI CHAINE
MUSIQUE
17/11/2011 606,80 2 606,80 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 FC 33287 DU 27/10/11 MATERIEL CUISINE 17/11/2011 144,98 2 144,98 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 FA116446 DU 17/11/11 INTERFACE
COMPTABLE CANTINE
22/11/2011 902,98 2 902,98 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 FC 10096533 DU 24/2/11 SONO ATE
THEATRE
12/04/2011 589,00 10 589,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 FC 10088407 DU 24/1 PLATINE CD ATE
THEATRE
12/04/2011 145,00 1 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 ALI29237 DU 31/7/12 SOLDE TAPIs judo 08/08/2012 127,44 1 127,44 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 F0036595 DU 15/10/12 SONO SALLe des fetes 17/10/2012 937,66 10 937,66 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 FC 10241 DU 3/1/12 TAPIS ACTIV 22/05/2012 191,69 1 191,69 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 FC1550 DU 29/03/12 INSTRUMENTS 22/05/2012 204,84 1 204,84 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 PANNEAUX SIGNALISATION PROJET AIRE
DE JEUX
09/07/2014 472,27 1 472,27 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 2188 2015 1469ASPIRATEURS DIVERS
BATIMENTS
14/09/2015 2 400,00 7 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 2188 2015 1473ROLLERFLAM 14/09/2015 1 097,91 5 1 097,91 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 2188 2015 1474APPAREIL PHOTO
NUMERIQUE CAJ
14/09/2015 356,44 1 356,44 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024,
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COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2023
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
23/02/2023 2188 2015 1476 MEUBLES LOGTJAURES 14/09/2015 711,35 3 711,35 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 LITERIE SDB DETECTEUR FUMEE LOGT
JAURES CRECHE
14/09/2015 399,32 1 399,32 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 2188 2015 1478STORES BANDE MAIRIE 14/09/2015 1 197,00 5 1 197,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 RADIO CD LUDOTHEQUE 15/09/2015 44,99 1 44,99 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 CUISINIERE MICRO ONDES CROQUE
GAUFFRES BOULLOIR CA
15/09/2015 798,57 2 798,57 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 FOUR MACHINE A LAVER CAFETIRE TABLE
ELECTRIQUE
15/09/2015 491,97 2 491,97 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 TENTE MAXI CUISINE TAPIS DE SOL CAJ 15/09/2015 970,80 5 970,80 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE
LUDOTHEQUE
07/10/2015 99,05 2 99,05 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 FOURNITURES ELECTRIQUES POUR
CANTINE COLLEGE
01/03/2016 1 030,33 3 1 030,33 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 CASIERS POUR DIFFERENTS SERVICES ET
COURRIER MAIRI
02/05/2016 103,10 1 103,10 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 CUILLERES A CAFE LEGUMIERS
CORBEILLES PAIN FLUTES BOLS TASSES
CASSEROLES
02/05/2016 45,36 1 45,36 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 CUILLERES A CAFE LEGUMIERS
CORBEILLES PAIN FLUTES BOLS TASSES
CASSEROLES
02/05/2016 293,81 2 293,81 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 0903 CAFETIERE THERMO REAAP ESPACE
JEUNESSE
02/05/2016 236,16 2 236,16 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 TOURELLE HOTTE ASPIRANTE CANTINE
COLLEGE
17/05/2016 1 064,53 5 1 064,53 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MATERIEL POUR ESPACES VERTS 31/05/2016 2 264,16 6 2 264,16 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 PLANCHE A DECOUPER 02/02/2018 52,80 1 52,80 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MIXEUR ROBOT POUR RESTAURATION
SCOLAIRE
02/02/2018 499,63 1 499,63 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 CUIT VAPEUR CREPE PARTY MINI CHEF PV
PARENTALITE
23/03/2018 99,89 1 99,89 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 LAMPE POUR VIDEO PROJECTEUR SALLE
DU CONSEIL
27/03/2018 93,84 1 93,84 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 POIGNEE ALIMENTATION CANON POIGNEE
GRIP BATTERIE
31/01/2018 271,11 1 271,11 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MATERIEL SPORTIF POUR STADE 31/12/2006 2 447,20 15 2 447,20 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 EQUIPEMENT COMPLEXE SPORTIF MU 20/04/2007 9 389,20 15 9 389,20 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MATERIEL SPORTIF COMPLEXE SPOR 20/04/2007 43,64 1 43,64 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 ILLUMINATIONS DE NOEL 31/12/2006 4 879,68 10 4 879,68 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MOBILIER URBAIN PR CONSEIL 31/12/2006 1 762,90 15 1 762,90 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 ILLUMINATION NOEL 31/12/2006 3 606,08 10 3 606,08 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MATERIEL CANTINE SCOLAIRE 31/12/2006 555,76 10 555,76 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 CHAISES CANTINE SCOLAIRE 31/12/2006 938,86 15 938,86 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 BOLS POUR CANTINE 31/12/2006 194,11 10 194,11 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024,
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COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2023
Page 205
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
23/02/2023 FC 110606 DU 6/9/11 MATERIEL CUISINE
CANTINE
14/09/2011 1 641,84 1 1 641,84 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 FC 11706 DU 23/5/12 TRANCHEUR manuel 01/06/2012 1 602,64 10 1 602,64 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MOBILIER SALLE TRANAIN 31/12/2006 4 773,22 15 4 773,22 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 VAISSELLE DIVERSES SALLES 31/12/2006 16 669,48 10 16 669,48 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 VAISSELLE SALLE DES FETES 25/04/2007 63,87 1 63,87 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 21885 2015 1482ASSIETTES A STEACK
SALLE FETES
14/09/2015 695,76 5 695,76 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 TRONCONNEUSE ESPACES VERTS 31/12/2006 546,57 15 546,57 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 TRONCONNEUSE ESPACES VERTS 22/03/2006 752,67 15 752,67 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 FC 4343451 DU 31/3 PETIT MATERiel serv
technique
20/04/2011 932,88 10 932,88 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 FC 4346266 DU 31/5 MATERIELS Espaces 06/06/2012 3 397,83 10 3 397,83 0,00 0,00 0,00 0,00
23/02/2023 MATERIEL D'ECLAIRAGE 09/10/2006 2 024,85 10 2 024,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 ABONNEMENT ANTISPAM ANTIVIRUS 26/06/2015 900,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 ABONNEMENT ANTISPAM ANTIVIRUS 26/06/2015 900,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21/07/2023 VEHICULE PEUGEOT PARTNER 31/12/1997 9 466,76 10 9 466,76 0,00 0,00 0,00 0,00
24/07/2023 2 IPAD PRO STYLET KEYBOARD 27/03/2018 2 394,00 5 2 394,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 31/12/2001 2 480,82 0 0,00 2 480,82 0,00 -2 480,82 0,00
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 31/12/2001 144 914,68 0 0,00 144 914,68 0,00 -144 914,68 0,00
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 31/12/2001 37 233,96 0 0,00 37 233,96 0,00 -37 233,96 0,00
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 31/12/2001 1 125,70 0 0,00 1 125,70 0,00 -1 125,70 0,00
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 31/12/2001 4 961,65 0 0,00 4 961,65 0,00 -4 961,65 0,00
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 31/12/2001 85 088,87 0 0,00 85 088,87 0,00 -85 088,87 0,00
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 31/12/2001 20 384,38 0 0,00 20 384,38 0,00 -20 384,38 0,00
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 31/12/2001 107 467,10 0 0,00 107 467,10 0,00 -107 467,10 0,00
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 31/12/2001 9 107,33 0 0,00 9 107,33 0,00 -9 107,33 0,00
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 31/12/2001 71 656,41 0 0,00 71 656,41 0,00 -71 656,41 0,00
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 31/12/2001 75 538,91 0 0,00 75 538,91 0,00 -75 538,91 0,00
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 31/12/2001 750,47 0 0,00 750,47 0,00 -750,47 0,00
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 31/12/2001 1 125,70 0 0,00 1 125,70 0,00 -1 125,70 0,00
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 31/12/2001 3 721,23 0 0,00 3 721,23 0,00 -3 721,23 0,00
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 31/12/2001 12 751,80 0 0,00 12 751,80 0,00 -12 751,80 0,00
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 31/12/2001 31 390,45 0 0,00 31 390,45 0,00 -31 390,45 0,00
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 31/12/2001 47 941,59 0 0,00 47 941,59 0,00 -47 941,59 0,00
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 31/12/2001 2 480,82 0 0,00 2 480,82 0,00 -2 480,82 0,00
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 31/12/2001 293,33 0 0,00 293,33 0,00 -293,33 0,00
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 31/12/2001 16 695,56 0 0,00 16 695,56 0,00 -16 695,56 0,00
28/07/2023 ZAC ALOUETTE 31/12/2001 17 795,50 0 0,00 17 795,50 0,00 -17 795,50 0,00
28/07/2023 TX REVAL 31/12/2002 2 480,82 0 0,00 2 480,82 0,00 -2 480,82 0,00
28/07/2023 TX REVAL 31/12/2002 2 480,82 0 0,00 2 480,82 0,00 -2 480,82 0,00
28/07/2023 TX REVAL 31/12/2002 2 480,82 0 0,00 2 480,82 0,00 -2 480,82 0,00
28/07/2023 TX REVAL 31/12/2002 750,47 0 0,00 750,47 0,00 -750,47 0,00
28/07/2023 TRAVAUX ZAC 2003 29/04/2003 18 635,63 0 0,00 18 635,63 0,00 -18 635,63 0,00
28/07/2023 TRAVAUX ZAC 2003 01/10/2003 29 767,85 0 0,00 29 767,85 0,00 -29 767,85 0,00
28/07/2023 TRAVAUX ZAC 2003 06/03/2003 144 059,66 0 0,00 144 059,66 0,00 -144 059,66 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024,
Publié le
ID : 062-716707373-20240€
O5
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2023
Page 206
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
28/07/2023 TRAVAUX ZAC 2003 15/04/2003 63 505,98 0 0,00 63 505,98 0,00 -63 505,98 0,00
28/07/2023 TRAVAUX ZAC DE L ALOUETTE 31/12/2005 12 893,66 0 0,00 12 893,66 0,00 -12 893,66 0,00
28/07/2023 TRAVAUX ZAC DE L ALOUETTE 31/12/2005 911,63 0 0,00 911,63 0,00 -911,63 0,00
31/12/2023 FC 13ELI026 DU 31/1/ ACOMPTE
ELABORATION PLU
15/04/2013 7 534,80 10 7 534,80 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S LOT
ID : 062-216207373-20240326 4 11-BF
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Page 207
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
ce re SO
16207373-20240326-: __1T-BE
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Page 208
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le _—
ID : 062-216207373-2024032 24 11-BF
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Page 209
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
‘A = 2 <
ID : 062-216207373-202403% 024 11-BF
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Page 210
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
sé le Ss 10 062-216207373-20240326 4 11-BF
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Page 211
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le +
ID : 062-216207373-2024032 24 11-BF
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
DA RTE TA
6207373-20240326-2 11-BF
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Page 213
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 573 277,00 4 460 537,27 188 455,25 1 924 284,48
RECETTES 6 991 049,00 4 983 800,32 706 157,95 1 301 090,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 274 634,00 7 113 974,26 0,00 160 659,74
RECETTES 7 274 634,00 7 566 109,74 0,00 -291 475,74
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 573 277,00 4 460 537,27 188 455,25 1 924 284,48
RECETTES 6 991 049,00 4 983 800,32 706 157,95 1 301 090,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 274 634,00 7 113 974,26 0,00 160 659,74
RECETTES 7 274 634,00 7 566 109,74 0,00 -291 475,74
(1) Y compris les rattachements. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID :062-216207373-20240326-2024
ST
t1-BF
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 573 277,00 4 460 537,27 188 455,25 1 924 284,48
RECETTES 6 991 049,00 4 983 800,32 706 157,95 1 301 090,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 274 634,00 7 113 974,26 0,00 160 659,74
RECETTES 7 274 634,00 7 566 109,74 0,00 -291 475,74
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 13 847 911,00 11 574 511,53 188 455,25 2 084 944,22
TOTAL GENERAL DES RECETTES 14 265 683,00 12 549 910,06 706 157,95 1 009 614,99
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
‘A = 2 <
ID : 062-216207373-2024032€ L_11-BF
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2023
Page 215
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 4 011 000,00 1,06 65,26 1,00 2 617 579,00 6,50
TFPNB 47 300,00 1,05 91,85 1,00 43 445,00 31,82
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 058 300,00 4,29 2 661 024,00 6,10
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
‘A = 2 <
ID-:-062-216207373-2024 4 11-BF 7 ___—
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
‘A = 2 <
ID-:062-216207373-2024 12411-BF -_ _ __—]]
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20240326-2024 11-BF
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2023
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(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
ee S1GF
‘0240326-2024 7 11-BF
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
ee S1GF
‘0240326-2024 7 11-BF
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
DA RTE TA
2024 11-BF
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN D14
IV - Annexe « Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain »
Nature de l'opération (
selon la nomenclature)
Dépenses
/ Recettes Chapitre Article
Maîtrise
d'œuvre
assurée par
la
collectivité
Financeurs (
Etat,
Collectivités,
Caisse des
dépôts,….)
Total des
engagements
juridiques
année N
Total des
Crédits de
paiement
année N
Total
Recettes
0,00 0,00
Total
Dépenses
0,00 0,00
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement re le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
‘A = 2 <
ID-:-062-216207373-20240326-2€ :=11-BF
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2023
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 12/03/2024
Présenté par Le M. le Maire (1),
A Sains-en-Gohelle, le 26/03/2024
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session ordinaire
A Sains-en-Gohelle, le 26/03/2024
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3),
.
A M. DUBREUCQ Alain
B M. HAPPIETTE Jean
C M. DUCARIN Philippe
D Mme HAUSPIEZ-CHEVRY Martine
E M. GRADISNIK Rodolphe
F Mme CZECH-DELEU Christelle
G M. RABEHI Dimitri
H Mme VOLCKAERT Véronique
I Mme CARLUS Annie
J M. MARQUETTE Marcel
K Mme AVIEZ Cathy
L M. DUBOIS Laurent
M Mme CAVIGNAUX Dominique
N Mme TRANAIN Dorise
O M. FIEVET Bruno
P M. FOMBELLE Rémi
Q M. LESUR Christophe
R M. DEBAY Maurice
S Mme LAURIER Georgia
T M. LOQUETTE Bernard re le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024,
Publié le
ID : 062-216207373-20240326-2C -__11-BF
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - CA - 2023
Page 223
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
U Mme DELCOURT Isabelle
V M. OPIGEZ Jean-Pascal
W M. RONIAUX Mickaël
X Mme BAUER Liliane
Y M. CAPELLE Jean-Jacques
Z Mme GERVAIS -PLUCHART Joëlle
a M. DE SAINT RIQUIER Philippe
b M. GREVET Joël
c Mme MORIVAL Catherine
Certifié exécutoire par Le M. le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 26/03/2024, et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Le VV Publié le . -
mevveeiveviviu20240326-2024 11-BF
Annexe délibération n° 2024-
Rapport sur le bilan de la politique foncière – Année 2023.
La loi 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public tend à apporter une
meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les collectivités territoriales et leurs
établissements publics.
Dans ce but, la loi prévoit que les assemblées délibérantes devront débattre au moins une fois par an sur le bilan de
la politique foncière menée par la collectivité.
Ce bilan est annexé au compte administratif.
L’année 2023 donne ce qui suit :
ACQUISITION ET DIVERS FRAIS :
Désignation et localisation du bien
Références
cadastrales Superficie Identité Frais (TTC)
NEANT
TOTAL 0,00 €
CESSIONS :
Désignation et localisation du bien
Références
cadastrales Superficie Identité de l’acquéreur Montant
Bien sans maître 65 avenue
François Mitterrand
ZA17 ET
ZA224
néant MAYER Charles 18 000 €
26 28 Avenue François
Mitterrand
AK 16
AK 17
2A 10 CA
2A 50 CA TETRA AGLAE 95 700 €
Le sentier d’Hersin AI 621
6A 97CA DIETTE Pierre 4 000 €
Terrain AK 326 ROMANOWSKI Sebastien 45 000 €
Terrain CREPIN ZC 18 37A 31CA IMWO FRANCE 77 900 €
Terrain LEMAN AK 226 14A 79CA INWO FRANCE 30 400€
TOTAL 271 000,00 € Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20240326-2024 11-BF
Page 1/7
Note de présentation brève et synthétique
du compte administratif 2023
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Code général des collectivités - extrait de l’article L2313-1
Pour l’ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d’états portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements. Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l’occasion du débat d’orientation budgétaires de l’exercice prévu à l’article L2312-1, La note explicative de synthèse annexées au budget primitif est celles annexée au compte administratif, conformément à l’article L2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, après l’adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans les conditions prévues par le décret en Conseil d’État.
Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application du présent article. Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées pour 2023. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 7
Publié le S L G
ID : 062-216207373-20240326-2024 11-BF
Page 2/7
1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
a) Les dépenses de la section (réel) :
011 CHARGES A
CARACTERE
GENERAL
27,02%
012 CHARGES DE
PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
60,14%
014 ATTENUATIONS
DE PRODUITS
0,01%
65 AUTRES
CHARGES DE
GESTION
COURANTES
10,93%
66 CHARGES FINANCIERES
1,91%
€Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien et la consommation énergétique des bâtiments communaux, les achats de matières
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2023 BP 2023 Réalisé 31/12 Taux au 31/12 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 997 814.00 1 649 883.70 82.58 % 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 676 240.00 3 672 181.47 99.89 % 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 20 000.00 544.56 02.72 % 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 817 480.00 667 500.45 81.65 % 66 CHARGES FINANCIERES 160 000.00 116 448.93 72.78 % 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 000.00 0.00 0.00 % 68 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 10 000.00 0.0 10.77 %
TOTAL 6 684 534.00 € 6 106 559.11 € 91.35 % | Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Gr 1 URIIV 1&
| ID : 062-216207373-20240326-2024 11-BF
Page 3/7
premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses de fonctionnement (réel et ordre 1 007 415.15 €) 2023 représentent 7 113 974.26 €
b) Les recettes de la section (réel) :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2023 BP 2023 Réalisé 31/12 Taux réalisé 31/12
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 90 500.00 133 531.33 147.55
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 204 400.00 221 684.26 108.46
73 IMPOTS ET TAXES 404 968.00 428 724.24 105.87
731 FISCALITE LOCALE 3 346 162.00 3 175 894.95 94.91
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 066 098.00 2 929 163.11 94.53
75 AUTRES PRODUITS DE GESTIONS COURANTES 114 000.00 163 556.88 143.47
76 PRODUITS FINANCIERS 6 470.00 78.33
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0 473 124.91 0
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 0 1 245.46 0
TOTAL 7 226 134 € 7 526 929.84 € 104.16 %
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
1,77%
70 PRDTS DE SERV DOM ET VENTES
DIV.
2,95%
73 IMPOTS ET
TAXES
5,70%
731 FISCALITE LOCALE
42,19%
74 DOTATIONS ET
PARTICIPATIONS
38,92%
75 AUTRES PROD.
DE GEST.
COURANTES
2,17%
76 PRDTS FIN.
0,00%
77 PRDTS EXCEPT
6,29% 78 REPRISE SUR AMORT. ET PROV. 0,02%
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des impôts, aux dotations versées par l’État, à diverses subventions hors subventions d’investissement.
Les recettes de fonctionnement (réel et ordre pour 39 179.90€) 2023 représentent 7 566 109.74 €.
Il existe trois principaux types de recettes pour une communes Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20240326-2024 11-BF
Page 4/7
- La fiscalité
- Les taux des impôts locaux pour 2023
Taxe sur le foncier bâti…………65,26 %
Taxe sur le foncier non bâti……91,85 %
- Les dotations (dont la Dotation Globale de Fonctionnement tableau ci-dessous).
2018 2019 2020 2021 2022 2023
POPULATION 6 321 6 254 6 183 6 111 6 069 6 069
Variations N-1 -24 -67 -71 -72 -42 -
DGF 992 0200 € 985 880 € 979 930 € 975 531 € 973 069 € 969 786 €
Variations N-1 -1740 € -6 140 € -5 950 € -6 399 € -1 462 € -2 283 €
Conclusion de la section fonctionnement :
L’épargne brute, appelée également capacité d’autofinancement, s’élève à :
949 374 € au CA 2023
Cet excédent entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement doit permettre à la Ville :
de faire face au remboursement de la dette en capital ;
de participer au financement des investissements réalisés.
Recettes réelles de fonctionnement 7 526 929.84 €
Dépenses réelles de fonctionnement 6 106 559.11 €
Epargne brute 949 374.00 €
On notera en complément que le taux d’épargne brute résultant du rapport entre l’épargne brute et les recettes réelles de fonctionnement s’élève à 13%. Seuil critique Seuil d'alerte Seuil standard
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S LOT
ID : 062-216207373-20240326-2024 11-BF
Taux supérieur à 12 % : situation satisfaisante (standard)
Taux compris entre 8 % et 12 % : sitaution correcte
Taux inférieur à 8 % : seuil d'alerte
Taux inférieur à 5 % : seuil critique
rté
Page 5/7
L’épargne nette L’épargne nette :
Correspond à l’épargne brute diminuée des remboursements en capital de la dette. Ainsi, elle mesure la part des ressources courantes restantes après financement des charges courantes, des frais financiers et du remboursement du capital de la dette pour financer les dépenses d’équipements.
Au titre de l’exercice 2023, le montant du remboursement en capital de la dette s’élève à :
Epargne brute 949 374.00 €
Remboursement du capital (annuité de l’exercice) 406 790,62 €
Epargne nette 542 583.38 €
2. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Généralité
Le budget d’investissement prépare l’avenir contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, cette section est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Pour prendre le comparatif d’un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule……
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
En dépenses : toutes les actions faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux ; soit sur des structures déjà existantes, soit sur les structures en cours de création.
En recette : les recettes dites patrimoniales, telles que la FCTVA (qui compense de manière forfaitaire la TVA que la commune a acquittées sur certaines de ses dépenses) et les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement). Les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissements retenus (par exemple des subventions provenant de l’État, de la région, du département…).
Vue d’ensemble de la section d’investissement
a) Le volume des dépenses d’investissement est de 4 460 537.27 € (dont le solde reporté de 1 256 394.01 €). Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 062-216207373-20240326-2024 11-BF
Page 6/7
Les principales dépenses ont porté sur les opérations suivantes :
- Compte 16 : Emprunts
- Compte 20 : Études diverses et missions de maîtrise d’œuvre
- Compte 21 : Acquisitions diverses (ordinateurs, véhicules, bornes de recharges, toitures écoles, jeux, aménagement cimetière et éclairage public……)
- Compte 23 : Travaux chemin des Filatiers et rue Sully.
16 EMPRUNTS ET
DETTES ASSIMILEES
13,83% 20 IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
0,64%
21 IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
38,10%
23 IMMOBILISATIONS
EN COURS
47,43%
b) Le volume total des recettes d’investissement est de 4 983 800.32 €
Les principales recettes sont :
o Virement de la section de fonctionnement
o Subventions diverses
o FCTVA (Fonds de compensation TVA N-2) et taxe d’aménagement o
10 DOTATIONS
FONDS DIVERS ET
RESERVES
58,22%
13 SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
41,78% Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S L G
ID : 062-216207373-20240326-2024 11-BF
Capacité de désendettement = encours de la dette au 31/12/N
épargne brute
Seuil critique 15 ans
Seuil d'alerte 10 ans
Seuil de LA 8 ans
vigilance
Niveau édéhs
satisfaisant
Le seuil critique est fixé à 15 ans pour une collectivité, ce qui
correspond à la durée de vie moyenne des équipements et
des emprunts souscrits pour les financer. Le seuil d’alerte se
situe entre 10 et 12 ans.
Un indicateur qui augmente indique une situation qui se
dégrade. Plus que le niveau à un instant T, c'est l'évolution de
cet indicateur qui compte. Des collectivités peuvent très bien
fonctionner avec un ratio en permanence à 10 ans. Par
contre, passer d’un ratio de 2 années à 6 années rapidement
est plus préoccupant.
Page 7/7
3. Conclusion
La capacité de désendettement au 31 décembre 2023, le montant du capital restant dû (ou encours de dette) s’élève à 4 735 848€.
La capacité de désendettement mesure la solvabilité d’une collectivité. Elle correspond au nombre d’années nécessaires à une collectivité pour rembourser l’intégralité de son stock de dette (encours de dette en fin d’année), en supposant que cette dernière y affecte l’intégralité de ses capacités d’autofinancement (épargne brute).
La capacité de désendettement est égale à 5 ans en 2023.
Encours de dette au 31/12/2023 4 735 848 €
Epargne brute 949 374 €
Capacité de désendettement 5 années Envoyé en préfecture le 29/03/2024 Reçu en préfecture le 29/03/2024
S'LOT
Publié le
Présenté par le M. 1e
Flemier Adjoint
A
Sains-en-Gohelle,
le 26/03
024
Le Mie
Premier
Adjoin
M. Jon
Hier
— te]
COMMUNE
DE
SAINS-EN-GOHELLE
- COMMUNE
DE
SAINS-EN-GOH
ARRETE
ET
SIGNATURES
Délibéré
par
le Conseil
Municipal,
réuni
en
session
ordinaire.
A
Sains-en-Gohelle,
le 26/03/2024
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
ID
:062-216207373-20240326-2024
11-BF
Nombre de membres en exercice : Nombre de membres
présents:
27
Nombre de suffrages exprimés : 25 VOTES:
Pour: Contre : Abstention :
29
Date
de
convocation
12/03/2024
A
M.
DUBREUCAQ
Alain
/ Ne
vote
pas
le compte
administratif
B
M.
HAPPIETTE
Jean
C
M.
DUCARIN
Philippe
D
Mme
HAUSPIEZ-CHEVRY
Martine
E
M.
GRADISNIK
Rodolphe
F
Mme
CZECH-DELEU
Christelle
G
M.
RABEHI
Dimitri
H
Mme
VOLCKAERT
Véronique
1 Mme
CARLUS
Annie
J M. MARQUETTE
Marcel
Do.
procur
d
À di
Jonbelle
K
Mme
AVIEZ
Cathy
L M.
DUBOIS
Laurent
M
Mme
CAVIGNAUX
Dominique COMMUNE
DE
SAINS-EN-GOHELLE
- COMMUNE
DE
SAINS-EN-GO]
ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 29/03/2024 Reçu en préfecture le 29/03/2024 Publié le
S
L O
ID
:062-216207373-20240326-2024
_ 11-BF
N
Mme
TRANAIN
Dorise
Ÿ
Grec
A,
© M.
FIEVET
Bruno
De
Procuration
à
Rodolphe
Gradisnk
P
M.
FOMBELLE
Rémi
Q M.
LESUR
Christophe
}
ag prouu
bon
æ&
Din
RABERI
RM.
DEBAY
Maurice
Tong.
procurakion
a Va
ronuquelbElert
S
Mme
LAURIER
Georgia
U Mme
DELCOURT
Isabelle Die
pocuradhien
a
À lin
DuRaxe
V
M.
OPIGEZ
Jean-Pascal
W
M.
RONIAUX
Mickaël
X
Mme
BAUER
Liliane
Y
M.
CAPELLE
Jean-Jacques
AbseE
excuse.
Z
Mme
GERVAIS
-PLUCHART
Joëlle
a M.
DE
SAINT
RIQUIER
Philippe
b M.
GREVET
Joël
Absent
c Mme
MORIVAL
Catherine
T
M.
LOQUETTE
Bernard COMMUNE
DE
SAINS-EN-GOHELLE
- COMMUNE
DE
SAINS-EN-GOI
ARRETE
ET
SIGNATURES Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20240326-2024_12-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Affectation des
résultats
Délibération 2024-12
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 29 mars
2024
Avis favorable
de la commission
finances du 08 mars
2024
Extrait du registre des délibérations
Séance du 26 mars 2024
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt six mars à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-
GOHELLE s’est réuni à la Salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de
la convocation en date du douze mars deux mille vingt-
quatre.
PRESENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean HAPPIETTE,
M. Philippe DUCARIN, Mme Martine HAUSPIEZ, M. Rodolphe
GRADISNIK, Mme Christelle CZECH, M. Dimitri RABEHI, Mme
Véronique VOLCKAERT, Mme Annie CARLUS, M. Laurent
DUBOIS, Mme Cathy AVIEZ, Mme Dorise TRANAIN, M. Rémi
FOMBELLE, M. Bernard LOQUETTE, Mme Georgia LAURIER,
Mme Liliane BAUER, M. Jean-Pascal OPIGEZ, Mme Dominique
CAVIGNAUX, M. Mickaël RONIAUX, Mme Joëlle PLUCHART, M.
Philippe DE SAINT RIQUIER, Mme Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Jacques CAPELLE
ABSENT : M. Joël GREVET
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
M. Marcel MARQUETTE (à M. Rémi FOMBELLE), M. Maurice
DEBAY (à Mme Véronqiue VOLCKAERT), Mme Isabelle
DELCOURT (à M. Alain DUBREUCQ), M. Bruno FIEVET (à M.
Rodolphe GRADISNIK), M. Christophe LESUR (à M. Dimitri
RABEHI)
Monsieur Rémi FOMBELLE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 22
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 05 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le S L O7
207373-20240326-2024_12-DE Vu la commission finances du 8 Mars 2024
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de
l’exercice 2023
Considérant ces résultats conformes à ceux du receveur, le
conseil municipal propose l’affectation des résultats comme
indiqué dans le document annexé
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’affectation
des résultats .
Pour : 25
Contre : 00
Abstention : 02 (Mme PLUCHART ; M. DE SAINT RIQUIER)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain DUBREUCQ
Date de signature : 28/03/2024
Qualité : Maire de la ville de SAINS-EN-GOHELLE COMMUNE
DE
SAINS
EN
GOHELLE
DÉLIBÉRATION
2024...
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
SUR
LE
COMPTE
DE
GESTION
SUR
L'AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
Nombre
de
mem.
Nombre de mem. Nombre
de
suffr:
Votes:
Conté
Dai de la convocation Te Séance du 26 Mars 2024
Le vingt-six Mars deux mille vingt-quatre , réuni sous la présidence de M, HAPPIETTE Jean, Ler Adjoint délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023, dressé par Monsieur DUBREUCQ
Alain, Maire,
après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et eertifié par l'ordonnateur comme étant conforme anx écritures de la comptabilité administrative, 1} lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DÉPENSE
OU
!
RECETTES
OU
DÉPENSEOU
|
RECETTES
OU
DÉPENSE
OU
RECETTES
OÙ
DÉFICIF
EXCÉDENT
DÉFICIE
EXCÉDENT
DÉFICIT
EXCÉDENT
Résultats
reportés
1256
394,01
À
1233639401
0,00
Part
affecté
à
l'investissement
0,09
0,00
Opérations
de
l'exercice
7119
974,26]
7.566 109,74
3 204
143,26]
4 983
800,32)
10318
117,52
12
549
910,06|
Totaux
7113
974,26]
7 566
109,74
4460
537,27
4 983
800,32)
11
574
511,53
12349
910,06
Résuitat
de
clôture
en
euros
(2)
452
135,48
523
263,05
975
398,53
Besoin
de financement
Excédent
de
financement
Restes à réaliser DÉPENSES Restes à réaliser RECETTES Besoin
{otai
de nancement
Excédent
total de
financement
523
263,05)
188
455,25
706
157,95
1 493
101,23
fau
001
Déficit
d'Investissement
reporté
2°)Constate
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
À nouveau,
au
résullat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à litre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et
en
conséquence,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
Le
comptable
n'appelle
de
sa
part
ni
observation
ni
réserve.
3°}Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
4°)Arrête
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus
en
euros,
5°)Décide
d'affecter
comme
suite
l'excédent
de
fonctionnement
452
135,48 0,00
au compte
1068
(recette
d'investissement)
Excédent
de fonctionnement
reporté
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire Alain DUBREUCQ Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20240326-2024_13-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Rapport sur le
bilan de la politique
foncière – Année
2023.
Délibération 2024-13
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 29 mars
2024
Avis favorable de la
commission finances
du 08 mars 2024
Extrait du registre des délibérations
Séance du 26 mars 2024
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt six mars à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-
GOHELLE s’est réuni à la Salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de
la convocation en date du douze mars deux mille vingt-
quatre.
PRESENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean HAPPIETTE,
M. Philippe DUCARIN, Mme Martine HAUSPIEZ, M. Rodolphe
GRADISNIK, Mme Christelle CZECH, M. Dimitri RABEHI, Mme
Véronique VOLCKAERT, Mme Annie CARLUS, M. Laurent
DUBOIS, Mme Cathy AVIEZ, Mme Dorise TRANAIN, M. Rémi
FOMBELLE, M. Bernard LOQUETTE, Mme Georgia LAURIER,
Mme Liliane BAUER, M. Jean-Pascal OPIGEZ, Mme Dominique
CAVIGNAUX, M. Mickaël RONIAUX, Mme Joëlle PLUCHART, M.
Philippe DE SAINT RIQUIER, Mme Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Jacques CAPELLE
ABSENT : M. Joël GREVET
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
M. Marcel MARQUETTE (à M. Rémi FOMBELLE), M. Maurice
DEBAY (à Mme Véronqiue VOLCKAERT), Mme Isabelle
DELCOURT (à M. Alain DUBREUCQ), M. Bruno FIEVET (à M.
Rodolphe GRADISNIK), M. Christophe LESUR (à M. Dimitri
RABEHI)
Monsieur Rémi FOMBELLE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 22
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 05 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le S L O7
Monsieur le Maire expose qu’en vertu la loi 95-127 du 8 février
1995 relative aux marchés publics et délégations de service public
tend à apporter une meilleure connaissance des mutations
immobilières réalisées par les collectivités territoriales et leurs
établissements publics.
Dans ce but, la loi prévoit que les assemblées délibérantes
devront débattre au moins une fois par an sur le bilan de la
politique foncière menée par la collectivité.
Ce bilan est annexé au compte administratif et à cette délibération
À l’unanimité le Conseil Municipal approuve le bilan de la politique
foncière – Année 2023.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain DUBREUCQ
Date de signature : 28/03/2024
Qualité : Maire de la ville de SAINS-EN-GOHELLE Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Le VV Publié le . -
nevve miveviusu20240326-2024 13-DE
Annexe délibération n° 2024-
Rapport sur le bilan de la politique foncière – Année 2023.
La loi 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public tend à apporter une
meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les collectivités territoriales et leurs
établissements publics.
Dans ce but, la loi prévoit que les assemblées délibérantes devront débattre au moins une fois par an sur le bilan de
la politique foncière menée par la collectivité.
Ce bilan est annexé au compte administratif.
L’année 2023 donne ce qui suit :
ACQUISITION ET DIVERS FRAIS :
Désignation et localisation du bien
Références
cadastrales Superficie Identité Frais (TTC)
NEANT
TOTAL 0,00 €
CESSIONS :
Désignation et localisation du bien
Références
cadastrales Superficie Identité de l’acquéreur Montant
Bien sans maître 65 avenue
François Mitterrand
ZA17 ET
ZA224
néant MAYER Charles 18 000 €
26 28 Avenue François
Mitterrand
AK 16
AK 17
2A 10 CA
2A 50 CA TETRA AGLAE 95 700 €
Le sentier d’Hersin AI 621
6A 97CA DIETTE Pierre 4 000 €
Terrain AK 326 ROMANOWSKI Sebastien 45 000 €
Terrain CREPIN ZC 18 37A 31CA IMWO FRANCE 77 900 €
Terrain LEMAN AK 226 14A 79CA INWO FRANCE 30 400€
TOTAL 271 000,00 € Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20240326-2024_14-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Rapport sur
les actions de
développement social
et urbain (DSU) 2023
Délibération 2024-14
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 29 mars
2024
Avis favorable de la
commission finances
du 08 mars 2024
Extrait du registre des délibérations
Séance du 26 mars 2024
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt six mars à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-
GOHELLE s’est réuni à la Salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de
la convocation en date du douze mars deux mille vingt-
quatre.
PRESENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean HAPPIETTE,
M. Philippe DUCARIN, Mme Martine HAUSPIEZ, M. Rodolphe
GRADISNIK, Mme Christelle CZECH, M. Dimitri RABEHI, Mme
Véronique VOLCKAERT, Mme Annie CARLUS, M. Laurent
DUBOIS, Mme Cathy AVIEZ, Mme Dorise TRANAIN, M. Rémi
FOMBELLE, M. Bernard LOQUETTE, Mme Georgia LAURIER,
Mme Liliane BAUER, M. Jean-Pascal OPIGEZ, Mme Dominique
CAVIGNAUX, M. Mickaël RONIAUX, Mme Joëlle PLUCHART, M.
Philippe DE SAINT RIQUIER, Mme Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Jacques CAPELLE
ABSENT : M. Joël GREVET
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
M. Marcel MARQUETTE (à M. Rémi FOMBELLE), M. Maurice
DEBAY (à Mme Véronqiue VOLCKAERT), Mme Isabelle
DELCOURT (à M. Alain DUBREUCQ), M. Bruno FIEVET (à M.
Rodolphe GRADISNIK), M. Christophe LESUR (à M. Dimitri
RABEHI)
Monsieur Rémi FOMBELLE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 22
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 05 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le S L O7
Le Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2334-19)
prévoit l’obligation pour le maire de la commune ayant bénéficié,
au cours de l’exercice précédent, de la Dotation de Solidarité
Urbaine de présenter au conseil municipal, avant la fin du
deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport
retraçant les actions de développement social urbain entreprises
au cours de cet exercice.
La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), créée par la loi N°91-429
du 13 mai 1991, est une composante de la Dotation Globale de
Fonctionnement (DGF). Elle a pour objectif de contribuer à
l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines
confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant
des charges élevées.
Le Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2334-19)
prévoit l’obligation pour le maire de la commune ayant bénéficié,
au cours de l’exercice précédent, de la Dotation de Solidarité
Urbaine de présenter au conseil municipal, avant la fin du
deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport
retraçant les actions de développement social urbain entreprises
au cours de cet exercice.
La commune a perçu en 2023 une dotation de solidarité urbaine et
de cohésion sociale (DSU) d’un montant de 1 001 036 €.
Tableau en annexe
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le rapport sur les
actions de développement social urbain DSU 2023.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain DUBREUCQ
Date de signature : 28/03/2024
Qualité : Maire de la ville de SAINS-EN-GOHELLE 28/03/2024 8/03/2024
SLT
240326-2024_14-DE
2023
Rapport
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
La
Dotation
de
Solidarité
Urbaine La
Ville
de
Sains-en-Gohelle,
bénéficiaire
de
la
DSU
(Dotation
de
Solidarité
Urba
mobilise
ses
politiques
publiques
en
direction
des
quartiers
prioritaires
et
de
|
réduire
les
écarts
de
développement
entre
ces
territoires
et
leur
environnement.
Cette
mobilisation
des
politiques
publiques
en
faveur
des
habitants
des
quartiers
Publié le Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024
SLT
ID:
062:216207378-20240826-2024:
14-DE
plusieurs
années
d'une
démarche
forte
deterritorialisation
des
services
municipaux
Visant
à améliorer
Ta qualité
de
l'action
publique
et
à
adapter
en
permanence
les
modes
d'intervention
des
services
publics
locaux
auprès
des
populations
précarisées.
Cette
approche
transversale
de
l'intervention
publique
sur
chaque
territoire,
se
construit
dans
un
dialogue
important
avec
le tissu
associatif
et toutes
les
ressources
des
territoires
: de
l'insertion
et de
l'emploi,
de
l'éducation
et
de
la
formation,
de
l'habitat
et
du
cadre
de
vie,
de
la
culture,
du
Programme
de
Réussite
Éducative...
Le
rapport
qui
vous
est
soumis
rend
compte
des
principales
actions
menées
renforçant
la
cohésion
sociale
dans
le
cadre
des
politiques
publiques
de
la
Ville,
nltmer
che
tar
(SI)
ANNÉES
2019
2020
2021
2022
2023
psu
|oosacre
|
essosre
|os7coe
|o78oag
ç
|! 001
086€
VARIATION
|
29967€
|
28190€
|
22582€
|
21300€
|
22
097€
Dépenses
de
la
Ville
par
politiques
publiques
Récapitulatif
des
dépenses
2023
POLITIQUES
PUBLIQUES
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT
TOTAL
Bâtiments
scolaires
-Divers
travaux
122 519,71
el
122
519,71€
Autres
bâtiments
publics
(salle
des
fêtes,
cellules
commerciales,
local
Pré'O)
347
762,82€
347
762,82€
Installation
générale
Agencement
(Sécurisation
abords
des
écoles,
passages
piétons,
végétalisations
des
cours
d'écoles
voirie,
sécurisation
routes,
aires
de
jeux
7085,52€
7085,52€
etc) Autres
matériels,
(Mobilier
de
cuisine,
sèche
mains,
tables
de
pique-nique,
bancs
en
plastique,
tables
de
68
966,42
€
68
966,42€
jeux) Matériel
de
bureau
et
informatique,
(Salle
Pré'O,
10
539,71
€
10
589,71€
ordinateurs)
PJ
0
Autres
immobilisations
corporelles
(Meubles
,
6968.39 €
6 968,39
€
mobilier)
%
"
Enseignement,
restauration
scolaire
158
573,08€
158
573,08€
Bourses
communales,
dictionnaires
36
062,47
€
36
062,47€
Garderie,
Croc
loisirs
6063,15€
6063,15€
Espace
Ludovic
LEROY,
point
jeunes
35418,73€
35
418,73€
École
de
musique,
culture
906,66
€
906,66
€
CA],
accueil
de
loisirs
84931,84€
84
931,84€
cu
se
vie
(aménagement
et
entretien
des
espaces
45
227,20
€
48245,75€
93
472,950
publics: Subvention
au
CCAS
Le Centre Communal d'Action Sociale poursuit le soutien aux familles rencontrant des difficultés, Ces interventions passent à la fois par l'attribution d'aides facultatives (énergie, eau, voyages scolaires, cantine, ), également par un accompagnement Individuel réalisé par les travailleurs sociaux du CCAS, par le Programme de Réussite Educative ainsi que par l'ensemble des actions de développement
social local
impulsées et animées par le CCAS
et associations.
360
000,00€
360
000,00€
TOTAL
GENERAL
609
069,77
€
730
201,68€
1339
271,45€ Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le S L O7
6-2024_15-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Indemnités de
toute nature dont
bénéficient les élus.
Délibération 2024-15
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 29 mars
2024
Avis favorable de la
commission finances
du 08 mars 2024
Extrait du registre des délibérations
Séance du 26 mars 2024
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt six mars à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-
GOHELLE s’est réuni à la Salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de
la convocation en date du douze mars deux mille vingt-
quatre.
PRESENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean HAPPIETTE,
M. Philippe DUCARIN, Mme Martine HAUSPIEZ, M. Rodolphe
GRADISNIK, Mme Christelle CZECH, M. Dimitri RABEHI, Mme
Véronique VOLCKAERT, Mme Annie CARLUS, M. Laurent
DUBOIS, Mme Cathy AVIEZ, Mme Dorise TRANAIN, M. Rémi
FOMBELLE, M. Bernard LOQUETTE, Mme Georgia LAURIER,
Mme Liliane BAUER, M. Jean-Pascal OPIGEZ, Mme Dominique
CAVIGNAUX, M. Mickaël RONIAUX, Mme Joëlle PLUCHART, M.
Philippe DE SAINT RIQUIER, Mme Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Jacques CAPELLE
ABSENT : M. Joël GREVET
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
M. Marcel MARQUETTE (à M. Rémi FOMBELLE), M. Maurice
DEBAY (à Mme Véronqiue VOLCKAERT), Mme Isabelle
DELCOURT (à M. Alain DUBREUCQ), M. Bruno FIEVET (à M.
Rodolphe GRADISNIK), M. Christophe LESUR (à M. Dimitri
RABEHI)
Monsieur Rémi FOMBELLE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 22
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 05
Indemnités de toute nature dont bénéficient les élus. État à
établir avant l'examen du budget Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 Ci
L’article L 2123-24-1-1 du code général des collectivités
territoriales impose désormais aux communes la réalisation d’un
document établissant « un état présentant l'ensemble des
indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les
élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de
toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au
sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute
société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une
de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux
conseillers municipaux avant l'examen du budget de la
commune. » L’article L 5211-12-1 du CGCT prévoit des
dispositions similaires pour les EPCI à fiscalité propre. Quelques
observations concernant cet état :
- il mentionne les sommes effectivement perçues sur l'année ;
- il distingue ces sommes par nature : indemnités de fonction,
remboursements de frais;
- les montants qui y figurent sont exprimés en euros et en brut ;
- il est communiqué chaque année aux conseillers municipaux
avant l'examen du budget ;
- il n’est pas soumis à l'obligation de transmission dans le cadre
du contrôle de légalité.
Textes en vigueur :
•Article L 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) applicable aux communes l’article L 5211-12- 1 du CGCT pour les EPCI à fiscalité propre
TABLEAU EN ANNEXE
Point informatif ne nécessitant pas de vote.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain DUBREUCQ
Date de signature : 28/03/2024
Qualité : Maire de la ville de SAINS-EN-GOHELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
Objet : VOTE DU
BUDGET PRIMITIF
2024
Délibération 2024-16
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 29 mars
2024
Avis favorable de la
commission finances
du 08 mars 2024
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 23/03/2024
Publié le: S LO
ID : 062-216207273-20240326-2024 16-BF
Extrait du registre des délibérations
Séance du 26 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt six mars à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-
GOHELLE s’est réuni à la Salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de
la convocation en date du douze mars deux mille vingt-
quatre.
PRESENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean HAPPIETTE,
M. Philippe DUCARIN, Mme Martine HAUSPIEZ, M. Rodolphe
GRADISNIK, Mme Christelle CZECH, M. Dimitri RABEHI, Mme
Véronique VOLCKAERT, Mme Annie CARLUS, M. Laurent
DUBOIS, Mme Cathy AVIEZ, Mme Dorise TRANAIN, M. Rémi
FOMBELLE, M. Bernard LOQUETTE, Mme Georgia LAURIER,
Mme Liliane BAUER, M. Jean-Pascal OPIGEZ, Mme Dominique
CAVIGNAUX, M. Mickaël RONIAUX, Mme Joëlle PLUCHART, M.
Philippe DE SAINT RIQUIER, Mme Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Jacques CAPELLE
ABSENT : M. Joël GREVET
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR:
M. Marcel MARQUETTE (à M. Rémi FOMBELLE), M. Maurice
DEBAY (à Mme Véronqiue VOLCKAERT), Mme Isabelle
DELCOURT (à M. Alain DUBREUCQ), M. Bruno FIEVET (à M.
Rodolphe GRADISNIK), M. Christophe LESUR (à M. Dimitri
RABEHI)
Monsieur Rémi FOMBELLE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice 7 29
Conseillers municipaux présents } ‘22
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 05 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 23/03/2024
Publié le: S LO
Vu le débat d'orientation budgétaird in :062.216207472-20240826 2024 _16.8r
Vu le projet de budget primitif 2024,
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget
primitif 2024, arrêté lors de la réunion de la commission des
finances 8 Mars 2024 comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 7 148 098,85 €
Dépenses et recettes d'investissement : 3 780 886,08 €
RECETTES
DÉPENSES
Section de fonctionnement 7 148 098,85€
Section d'investissement 3 780 886,08€
TOTAL 10 928 984,93€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- Vote par chapitre les crédits inscrits au Budget Primitif au titre de
l'exercice 2024
- Autorise Monsieur le Maire à ordonnancer les dépenses et à
prescrire l'exécution des recettes de la commune pour l'année
2024
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se
rapportant à cette décision
Pour :25
Contre : 00
Abstention_: 02 (Mme PLUCHART ; M. DE SAINT RIQUIER)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
ur extrait conforme
Le Maire 2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 062-216207373-20240326-2024 16-BF
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP (projet de budget) - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21620737300012
POSTE COMPTABLE : SGC DE LENS
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. 1 préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20240326-2024 16-BF
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP (projet de budget) - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 63
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 64
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 67
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 69
A1.908 - Fonction 8 - Transports 72
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
A2.01 - Opérations non ventilables 78
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 79
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 85
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 86
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 87
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 90
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 93
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 96
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 97
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 98
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 101
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 103
A2.938 - Fonction 8 - Transports 106
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 110
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 111
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 115
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 116 1 préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S L G T7
ID : 062-216207373-20240326-2024_ 16-BF
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP (projet de budget) - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 117
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 119
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 120
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 121
B3.1 - Etat des provisions constituées 123
B3.2 - Etalement des provisions 125
B4 - Etat des charges transférées 126
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 127
B6 - Prêts 128
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 129
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 130
B7.3 - Etat des emprunts garantis 131
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 136
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 137
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 138
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 139
B7.8 - Autres engagements donnés 140
B7.9 - Autres engagements reçus 141
B8 - Subventions versées 142
B9 - Etat du personnel 143
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 147
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 148
B11.2 - Liste des établissements publics créés 149
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 150
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 151
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 152
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 154
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 155
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 156
D3 - Décisions en matière de taux 158
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 159
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 160
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 162
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 163
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 164
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID: 062-216207373-20240326-202 _16-BF
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 6 069
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 550,72
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 094,80 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 175,89 3 Dépenses d’équipement brut / population 423,58 4 Encours de dette / population (2) (3) 112,02 5 DGF / population 409,14 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 58,90 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 100,08 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 36,02 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 9,53 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 6,90 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
14 #7 = + ET Publié le
ID :062-216207373-20240326-21 4 16-BF
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Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0.00 %
- Investissement : 0.00%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID :062-216207373-20240326-2( ©16-BF
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Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 10 318 117,52 12 549 910,06 -1 256 394,01 A1 975 398,53
Investissement 3 204 143,26 4 983 800,32 (3) -1 256 394,01 A2 523 263,05
Fonctionnement 7 113 974,26 7 566 109,74 (4) 0,00 A3 452 135,48
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 188 455,25 III + IV 706 157,95 B1 517 702,70
Investissement I 188 455,25 III 706 157,95 B2 517 702,70
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 1 493 101,23
Investissement A2 + B2 1 040 965,75
Fonctionnement A3 + B3 452 135,48
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. 2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
À Dihlié la #* Er
| 7373-20240326-2024 7 BF L Il
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 188 455,25
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 9 876,60
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 7 626,55
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 170 952,10
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
À Dihlié la #* Er
| 7373-20240326-2024 7 BF L Il
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Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 706 157,95
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 72 175,51
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 633 982,44
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 3 592 430,83 2 551 465,08
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 188 455,25 706 157,95
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
523 263,05
= = =
Total de la section d’investissement (2) 3 780 886,08 3 780 886,08
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 7 148 098,85 7 148 098,85
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 7 148 098,85 7 148 098,85
TOTAL DU BUDGET (4) 10 928 984,93 10 928 984,93
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. 2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
À Dihlié la #* Er
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
83 266,40 9 876,60 74 000,00 0,00 83 876,60
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
91 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
1 452 839,51 7 626,55 1 007 221,44 0,00 1 014 847,99
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
2 198 000,00 170 952,10 1 301 000,00 0,00 1 471 952,10
Total des dépenses d’équipement 3 825 705,91 188 455,25 2 382 221,44 0,00 2 570 676,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 139 860,08 0,00 498 116,08 0,00 498 116,08
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 139 860,08 0,00 498 116,08 0,00 498 116,08
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 965 565,99 188 455,25 2 880 337,52 0,00 3 068 792,77
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
218 500,00 11 633,41 0,00 11 633,41
041 Opérations patrimoniales (7) 30 000,00 700 459,90 0,00 700 459,90
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
248 500,00 712 093,31 0,00 712 093,31
TOTAL 5 214 065,99 188 455,25 3 592 430,83 0,00 3 780 886,08
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 780 886,08
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
769 425,50 95 031,09 4 000,00 0,00 99 031,09
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 2 667 922,31 0,00 313 465,83 0,00 313 465,83
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 437 347,81 95 031,09 317 465,83 0,00 412 496,92
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
485 000,00 0,00 447 673,00 0,00 447 673,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 543 039,77 0,00 452 135,48 0,00 452 135,48
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 684 250,42 538 951,35 0,00 0,00 538 951,35
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 530 722,00 72 175,51 129 996,49 0,00 202 172,00
Total des recettes financières 2 243 012,19 611 126,86 1 029 804,97 0,00 1 640 931,83
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 680 360,00 706 157,95 1 347 270,80 0,00 2 053 428,75
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
760 100,00 503 734,38 0,00 503 734,38
041 Opérations patrimoniales (10) 30 000,00 700 459,90 0,00 700 459,90
Total des recettes d’ordre d’investissement 790 100,00 1 204 194,28 0,00 1 204 194,28
TOTAL 6 470 460,00 706 157,95 2 551 465,08 0,00 3 257 623,03
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 523 263,05
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 780 886,08
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
492 100,97
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et 2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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ID : 062-216207373-20240326-2024 16-BF
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réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
062-216207373-20240326-20247
ST 1 Prblié le EE
BF
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 2 362 310,00 0,00 1 688 737,78 0,00 1 688 737,78
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
3 695 240,00 0,00 3 913 700,00 0,00 3 913 700,00
014 Atténuations de produits 30 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
837 480,00 0,00 822 280,00 0,00 822 280,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 6 925 030,00 0,00 6 444 717,78 0,00 6 444 717,78
66 Charges financières 110 000,00 0,00 192 646,69 0,00 192 646,69
67 Charges spécifiques (3) 3 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
10 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
7 048 030,00 0,00 6 644 364,47 0,00 6 644 364,47
023 Virement à la section
d'investissement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
542 100,00 503 734,38 0,00 503 734,38
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
542 100,00 503 734,38 0,00 503 734,38
TOTAL 7 590 130,00 0,00 7 148 098,85 0,00 7 148 098,85
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 148 098,85
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. 2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 90 500,00 0,00 100 100,00 0,00 100 100,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
204 400,00 0,00 235 200,00 0,00 235 200,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 404 968,00 0,00 428 724,00 0,00 428 724,00
731 Fiscalité locale 3 236 354,00 0,00 3 189 100,00 0,00 3 189 100,00
74 Dotations et participations (3) 3 539 402,00 0,00 2 995 336,44 0,00 2 995 336,44
75 Autres produits de gestion
courante (3)
114 000,00 0,00 187 000,00 0,00 187 000,00
Total des recettes de gestion courante 7 589 624,00 0,00 7 135 460,44 0,00 7 135 460,44
76 Produits financiers 6,00 0,00 5,00 0,00 5,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 7 589 630,00 0,00 7 136 465,44 0,00 7 136 465,44
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
500,00 11 633,41 0,00 11 633,41
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
500,00 11 633,41 0,00 11 633,41
TOTAL 7 590 130,00 0,00 7 148 098,85 0,00 7 148 098,85
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 148 098,85
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
492 100,97
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. ‘2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 11 633,41 11 633,41
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
498 116,08 0,00 498 116,08
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 83 876,60 0,00 83 876,60
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 014 847,99 0,00 1 014 847,99
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1 471 952,10 700 459,90 2 172 412,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 068 792,77 712 093,31 3 780 886,08
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 780 886,08
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 688 737,78 1 688 737,78
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 3 913 700,00 3 913 700,00
014 Atténuations de produits 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
822 280,00 0,00 822 280,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 192 646,69 0,00 192 646,69
67 Charges spécifiques (9) 2 000,00 0,00 2 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 5 000,00 503 734,38 508 734,38
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 6 644 364,47 503 734,38 7 148 098,85
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 148 098,85
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. 2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S L O7
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(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
1 Publié le
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 447 673,00 0,00 447 673,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 637 982,44 367 562,01 1 005 544,45
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 313 465,83 0,00 313 465,83
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 332 897,89 332 897,89
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 503 734,38 503 734,38
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 202 172,00 202 172,00
Recettes d’investissement – Total 1 601 293,27 1 204 194,28 2 805 487,55
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 523 263,05
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 452 135,48
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 780 886,08
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 100 100,00 100 100,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 235 200,00 235 200,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 428 724,00 428 724,00
731 Fiscalité locale 3 189 100,00 3 189 100,00
74 Dotations et participations (8) 2 995 336,44 2 995 336,44
75 Autres produits de gestion courante (8) 187 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 5,00 0,00 5,00
77 Produits spécifiques (8) 1 000,00 11 633,41 12 633,41
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 7 136 465,44 11 633,41 7 148 098,85
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 148 098,85 2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 5 214 065,99 188 455,25 0,00 3 592 430,83 0,00 0,00 3 592 430,83 3 780 886,08
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 83 266,40 9 876,60 0,00 74 000,00 0,00 0,00 74 000,00 83 876,60
204 Subventions d'équipement versées (9) 91 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 452 839,51 7 626,55 0,00 1 007 221,44 0,00 0,00 1 007 221,44 1 014 847,99
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 198 000,00 170 952,10 0,00 1 301 000,00 0,00 0,00 1 301 000,00 1 471 952,10
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 825 705,91 188 455,25 0,00 2 382 221,44 0,00 0,00 2 382 221,44 2 570 676,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 139 860,08 0,00 498 116,08 0,00 498 116,08 498 116,08
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 139 860,08 0,00 0,00 498 116,08 0,00 0,00 498 116,08 498 116,08
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 4 965 565,99 188 455,25 0,00 2 880 337,52 0,00 0,00 2 880 337,52 3 068 792,77
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
218 500,00 11 633,41 0,00 11 633,41 11 633,41
041 Opérations patrimoniales (7) 30 000,00 700 459,90 0,00 700 459,90 700 459,90
Total des dépenses d’ordre 248 500,00 712 093,31 0,00 712 093,31 712 093,31
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 3 780 886,08
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S L O7
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 927 420,23 706 157,95 2 099 329,60 0,00 2 805 487,55
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 769 425,50 95 031,09 4 000,00 0,00 99 031,09
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
2 667 922,31 0,00 313 465,83 0,00 313 465,83
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 437 347,81 95 031,09 317 465,83 0,00 412 496,92
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 485 000,00 0,00 447 673,00 0,00 447 673,00
138 Autres subventions invest. non transf. 684 250,42 538 951,35 0,00 0,00 538 951,35
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 530 722,00 72 175,51 129 996,49 0,00 202 172,00
Total des recettes financières 1 699 972,42 611 126,86 577 669,49 0,00 1 188 796,35
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 137 320,23 706 157,95 895 135,32 0,00 1 601 293,27
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 760 100,00 503 734,38 0,00 503 734,38
041 Opérations patrimoniales (6) 30 000,00 700 459,90 0,00 700 459,90
Total des recettes d’ordre 790 100,00 1 204 194,28 0,00 1 204 194,28
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 523 263,05
Affectation au compte 1068 (8) 452 135,48
Total des recettes d’investissement cumulées 3 780 886,08
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20240326-2024 16-BF
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Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le +
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 5 214 065,99 188 455,25 0,00 3 592 430,83 0,00 0,00 3 592 430,83 3 780 886,08
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
83 266,40 9 876,60 0,00 74 000,00 0,00 0,00 74 000,00 83 876,60
2031 Frais d'études 73 266,40 9 876,60 74 000,00 0,00 0,00 74 000,00 83 876,60 2051 Concessions, droits similaires 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
91 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int
nation
91 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 452 839,51 7 626,55 0,00 1 007 221,44 0,00 0,00 1 007 221,44 1 014 847,99
2111 Terrains nus 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 395 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 21316 Equipements du cimetière 47 846,11 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 21318 Autres bâtiments publics 194 500,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00 90 000,00 2151 Réseaux de voirie 242 952,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 2152 Installations de voirie 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21534 Réseaux d'électrification 322 814,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21538 Autres réseaux 0,00 5 726,94 162 721,44 0,00 0,00 162 721,44 168 448,38 215738 Autre matériel et outillage de
voirie
67 107,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 130 000,00 130 000,00
21828 Autres matériels de transport 53 356,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 21838 Autre matériel informatique 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
11 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
95 263,02 1 899,61 47 000,00 0,00 0,00 47 000,00 48 899,61
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2 198 000,00 170 952,10 0,00 1 301 000,00 0,00 0,00 1 301 000,00 1 471 952,10
2315 Install., matériel et outill.
technique
1 980 000,00 53 054,21 1 086 000,00 0,00 0,00 1 086 000,00 1 139 054,21
238 Avances commandes immo
corporelles
218 000,00 117 897,89 215 000,00 0,00 0,00 215 000,00 332 897,89 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
2ut
D : 24032€ F
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Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 825 705,91 188 455,25 0,00 2 382 221,44 0,00 0,00 2 382 221,44 2 570 676,69
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 139 860,08 0,00 498 116,08 0,00 498 116,08 498 116,08
1641 Emprunts en euros 1 139 860,08 0,00 498 116,08 0,00 498 116,08 498 116,08
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 139 860,08 0,00 0,00 498 116,08 0,00 0,00 498 116,08 498 116,08
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 4 965 565,99 188 455,25 0,00 2 880 337,52 0,00 0,00 2 880 337,52 3 068 792,77
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
218 500,00 11 633,41 0,00 11 633,41 11 633,41
Reprise sur autofinancement
antérieur
500,00 11 633,41 0,00 11 633,41 11 633,41
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
0,00 4 182,60 0,00 4 182,60 4 182,60
139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
0,00 7 234,00 0,00 7 234,00 7 234,00
139361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
500,00 216,81 0,00 216,81 216,81
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 218 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 218 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 30 000,00 700 459,90 0,00 700 459,90 700 459,90
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 |€ » F2 7
?üt
D : 24032€ F
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP (projet de budget) - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
204422 Sub nat privé - Bât. et
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 700 459,90 0,00 700 459,90 700 459,90
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 248 500,00 712 093,31 0,00 712 093,31 712 093,31
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 1 préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
LE ONU EE ES
FE 70240326-2 = —
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP (projet de budget) - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. 2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Fe SL 07373-20240326-20 3-BF ——————î——— a ——
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP (projet de budget) - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. 2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Fe SL 6207373-20240326- _16-BF
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP (projet de budget) - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
‘A = 2 <
ID : 062-216207373-20240326-2 _16-BF
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP (projet de budget) - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 927 420,23 706 157,95 2 099 329,60 0,00 2 805 487,55
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 769 425,50 95 031,09 4 000,00 0,00 99 031,09
1313 Subv. transf. Départements 40 000,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 131 776,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 530 440,50 36 187,58 0,00 0,00 36 187,58 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 58 843,51 0,00 0,00 58 843,51 1323 Subv. non transf. Départements 2 154,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 5 055,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 2 667 922,31 0,00 313 465,83 0,00 313 465,83
1641 Emprunts en euros 2 667 922,31 0,00 313 465,83 0,00 313 465,83
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 437 347,81 95 031,09 317 465,83 0,00 412 496,92
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 485 000,00 0,00 447 673,00 0,00 447 673,00
10222 FCTVA 465 000,00 0,00 377 673,00 0,00 377 673,00 10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 684 250,42 538 951,35 0,00 0,00 538 951,35
1382 Subv non transf Régions 0,00 384 860,70 0,00 0,00 384 860,70 1383 Subv non transf Départements 0,00 10 245,00 0,00 0,00 10 245,00 1388 Autres fonds non transférables 684 250,42 143 845,65 0,00 0,00 143 845,65
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 530 722,00 72 175,51 129 996,49 0,00 202 172,00
Total des recettes financières 1 699 972,42 611 126,86 577 669,49 0,00 1 188 796,35
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 137 320,23 706 157,95 895 135,32 0,00 1 601 293,27
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 760 100,00 503 734,38 0,00 503 734,38 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 .
F7
ID : 062-216207373-204 00e ever river
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 218 000,00 0,00 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 8 800,00 8 648,84 0,00 8 648,84 28031 Frais d'études 31 500,00 28 577,40 0,00 28 577,40 28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 1 000,00 841,00 0,00 841,00 2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 0,00 3 035,00 0,00 3 035,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 11 200,00 4 031,80 0,00 4 031,80 28128 Autres aménagements de terrains 2 500,00 2 402,13 0,00 2 402,13 281311 Bâtiments administratifs 2 500,00 2 377,74 0,00 2 377,74 281312 Bâtiments scolaires 45 900,00 52 231,42 0,00 52 231,42 281314 Bâtiments culturels et sportifs 2 600,00 2 484,70 0,00 2 484,70 281316 Equipements de cimetière 2 800,00 2 651,70 0,00 2 651,70 281318 Autres bâtiments publics 89 500,00 90 148,58 0,00 90 148,58 281351 Bâtiments publics 11 400,00 10 904,92 0,00 10 904,92 28138 Autres constructions 11 300,00 11 195,06 0,00 11 195,06 28151 Réseaux de voirie 63 700,00 63 562,42 0,00 63 562,42 28152 Installations de voirie 4 100,00 3 974,49 0,00 3 974,49 281532 Réseaux d'assainissement 0,00 1 236,08 0,00 1 236,08 281534 Réseaux d'électrification 60 500,00 47 101,99 0,00 47 101,99 281538 Autres réseaux 2 500,00 6 329,62 0,00 6 329,62 281561 Matériel roulant 700,00 598,72 0,00 598,72 281568 Autre matériel, outillage incendie 3 200,00 2 009,35 0,00 2 009,35 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 26 600,00 28 647,18 0,00 28 647,18 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 500,00 7 415,86 0,00 7 415,86 281828 Autres matériels de transport 23 800,00 22 530,04 0,00 22 530,04 281831 Matériel informatique scolaire 32 000,00 17 040,20 0,00 17 040,20 281838 Autre matériel informatique 40 700,00 30 026,18 0,00 30 026,18 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 3 500,00 3 259,82 0,00 3 259,82 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 6 500,00 7 198,87 0,00 7 198,87 28188 Autres immo. corporelles 48 800,00 43 273,27 0,00 43 273,27
041 Opérations patrimoniales (9) 30 000,00 700 459,90 0,00 700 459,90
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 367 562,01 0,00 367 562,01 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 30 000,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 332 897,89 0,00 332 897,89
Total des recettes d’ordre 790 100,00 1 204 194,28 0,00 1 204 194,28
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. les.
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S L O7
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(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
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TT
F_16-BF
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 7 590 130,00 0,00 0,00 7 148 098,85 0,00 0,00 7 148 098,85 7 148 098,85
011 Charges à caractère général (3) 2 362 310,00 0,00 0,00 1 688 737,78 0,00 0,00 1 688 737,78 1 688 737,78
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
3 695 240,00 0,00 3 913 700,00 0,00 3 913 700,00 3 913 700,00
014 Atténuations de produits 30 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
837 480,00 0,00 0,00 822 280,00 0,00 0,00 822 280,00 822 280,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 6 925 030,00 0,00 0,00 6 444 717,78 0,00 0,00 6 444 717,78 6 444 717,78
66 Charges financières 110 000,00 0,00 192 646,69 0,00 192 646,69 192 646,69
67 Charges spécifiques (3) 3 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
10 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 123 000,00 0,00 0,00 199 646,69 0,00 199 646,69 199 646,69
Total des dépenses réelles 7 048 030,00 0,00 0,00 6 644 364,47 0,00 0,00 6 644 364,47 6 644 364,47
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
542 100,00 503 734,38 0,00 503 734,38 503 734,38
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 542 100,00 503 734,38 0,00 503 734,38 503 734,38
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 7 148 098,85
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID :062-216207373-20240326-2024 —16-BF
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]
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 590 130,00 0,00 7 148 098,85 0,00 7 148 098,85
013 Atténuations de charges (2) 90 500,00 0,00 100 100,00 0,00 100 100,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 204 400,00 0,00 235 200,00 0,00 235 200,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 404 968,00 0,00 428 724,00 0,00 428 724,00 731 Fiscalité locale 3 236 354,00 0,00 3 189 100,00 0,00 3 189 100,00 74 Dotations et participations (2) 3 539 402,00 0,00 2 995 336,44 0,00 2 995 336,44 75 Autres produits de gestion courante (2) 114 000,00 0,00 187 000,00 0,00 187 000,00
Total des recettes de gestion des services 7 589 624,00 0,00 7 135 460,44 0,00 7 135 460,44
76 Produits financiers 6,00 0,00 5,00 0,00 5,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 6,00 0,00 1 005,00 0,00 1 005,00
Total des recettes réelles 7 589 630,00 0,00 7 136 465,44 0,00 7 136 465,44
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 500,00 11 633,41 0,00 11 633,41
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 500,00 11 633,41 0,00 11 633,41
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 7 148 098,85
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 7 590 130,00 0,00 0,00 7 148 098,85 0,00 0,00 7 148 098,85 7 148 098,85
011 Charges à caractère général (4) 2 362 310,00 0,00 0,00 1 688 737,78 0,00 0,00 1 688 737,78 1 688 737,78
6042 Achats de prestations de services 244 000,00 0,00 330 100,00 0,00 0,00 330 100,00 330 100,00
60611 Eau et assainissement 26 450,00 0,00 25 050,00 0,00 0,00 25 050,00 25 050,00
60612 Energie - Electricité 130 850,00 0,00 271 556,67 0,00 0,00 271 556,67 271 556,67
60613 Chauffage urbain 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 3 500,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00
60622 Carburants 17 000,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 17 000,00 17 000,00
60623 Alimentation 43 100,00 0,00 37 700,00 0,00 0,00 37 700,00 37 700,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00 100,00
60628 Autres fournitures non stockées 50 000,00 0,00 24 050,00 0,00 0,00 24 050,00 24 050,00
60631 Fournitures d'entretien 24 500,00 0,00 24 500,00 0,00 0,00 24 500,00 24 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 70 000,00 0,00 14 400,00 0,00 0,00 14 400,00 14 400,00
60633 Fournitures de voirie 16 000,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00 24 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 15 000,00 0,00 12 300,00 0,00 0,00 12 300,00 12 300,00
6064 Fournitures administratives 14 000,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 800,00 0,00 400,00 0,00 0,00 400,00 400,00
6067 Fournitures scolaires 27 000,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 27 000,00 27 000,00
6068 Autres matières et fournitures 7 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
611 Contrats de prestations de services 962 000,00 0,00 243 581,11 0,00 0,00 243 581,11 243 581,11
6132 Locations immobilières 10 900,00 0,00 11 400,00 0,00 0,00 11 400,00 11 400,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
61358 Autres 36 600,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 21 000,00 21 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
23 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 39 000,00 0,00 49 000,00 0,00 0,00 49 000,00 49 000,00
61551 Entretien matériel roulant 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6156 Maintenance 84 300,00 0,00 96 200,00 0,00 0,00 96 200,00 96 200,00
6161 Multirisques 150 000,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00 46 000,00 46 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
6182 Documentation générale et technique 1 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6184 Versements à des organismes de
formation
8 000,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6188 Autres frais divers 800,00 0,00 600,00 0,00 0,00 600,00 600,00
62268 Autres honoraires, conseils 32 250,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6227 Frais d'actes et de contentieux 12 000,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6231 Annonces et insertions 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 35 000,00 0,00 40 600,00 0,00 0,00 40 600,00 40 600,00
6236 Catalogues et imprimés 15 000,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00 14 000,00
6238 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 18 200,00 0,00 0,00 18 200,00 18 200,00
6251 Voyages, déplacements et missions 2 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6261 Frais d'affranchissement 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6262 Frais de télécommunications 60 960,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00
627 Services bancaires et assimilés 6 000,00 0,00 7 900,00 0,00 0,00 7 900,00 7 900,00
6281 Concours divers (cotisations) 26 500,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 26 000,00 26 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
48 700,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00
6288 Autres services extérieurs 100,00 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00 100,00
63512 Taxes foncières 13 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
63513 Autres impôts locaux 3 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
60 900,00 0,00 47 000,00 0,00 0,00 47 000,00 47 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
3 695 240,00 0,00 3 913 700,00 0,00 3 913 700,00 3 913 700,00
6218 Autre personnel extérieur 80 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6331 Versement mobilité 34 480,00 0,00 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 400,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 37 200,00 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
7 050,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 388 000,00 0,00 1 512 000,00 0,00 1 512 000,00 1 512 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 49 700,00 0,00 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00
64113 NBI 27 100,00 0,00 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00
64118 Autres indemnités 400 700,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00
64131 Rémunérations 427 100,00 0,00 380 000,00 0,00 380 000,00 380 000,00
64132 SFT, indemnité de résidence 13 300,00 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
64138 Primes et autres indemnités 15 960,00 0,00 48 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00
6415 Congés payés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 160 000,00 0,00 240 000,00 0,00 240 000,00 240 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 42 200,00 0,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 358 000,00 0,00 363 000,00 0,00 363 000,00 363 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 474 600,00 0,00 480 000,00 0,00 480 000,00 480 000,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 .
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 26 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 104 000,00 0,00 104 000,00 104 000,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 950,00 0,00 700,00 0,00 700,00 700,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 18 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 47 500,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
6488 Autres 77 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
014 Atténuations de produits 30 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
739215 Reversements conventionnels de
fiscalité
30 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
837 480,00 0,00 0,00 822 280,00 0,00 0,00 822 280,00 822 280,00
65131 Bourses 24 000,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00 24 000,00
65132 Prix 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
65138 Autres secours 100,00 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00 100,00
65311 Indemnités de fonction 133 000,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00 140 000,00
65313 Cotisations de retraite 7 000,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 8 000,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 8 500,00 8 500,00
65315 Formation 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
200,00 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00 200,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6542 Créances éteintes 3 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
3 600,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00
65574 Contrib.au titre de la politique habitat 500,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 7 500,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 521 580,00 0,00 499 600,00 0,00 0,00 499 600,00 499 600,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
118 800,00 0,00 114 180,00 0,00 0,00 114 180,00 114 180,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
1 000,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00 500,00
6584 Amendes fiscales et pénales 200,00 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00 200,00
65888 Autres 2 000,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 6 925 030,00 0,00 0,00 6 444 717,78 0,00 0,00 6 444 717,78 6 444 717,78
66 Charges financières 110 000,00 0,00 192 646,69 0,00 192 646,69 192 646,69
66111 Intérêts réglés à l'échéance 100 936,34 0,00 179 812,98 0,00 179 812,98 179 812,98
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -3 372,29 0,00 12 833,71 0,00 12 833,71 12 833,71
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 12 435,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 3 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
3 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
10 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 10 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 123 000,00 0,00 0,00 199 646,69 0,00 199 646,69 199 646,69
Total des dépenses réelles 7 048 030,00 0,00 0,00 6 644 364,47 0,00 0,00 6 644 364,47 6 644 364,47
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
542 100,00 503 734,38 0,00 503 734,38 503 734,38
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 542 100,00 503 734,38 0,00 503 734,38 503 734,38
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 542 100,00 503 734,38 0,00 503 734,38 503 734,38
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 35 165,15
Montant des ICNE de l’exercice N-1 22 331,44
= Différence ICNE N – ICNE N-1 12 833,71 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S L O7
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(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
‘A = 2 <
ID : 062-216207373-2024032 24 16-BF
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 590 130,00 0,00 7 148 098,85 0,00 7 148 098,85
013 Atténuations de charges (3) 90 500,00 0,00 100 100,00 0,00 100 100,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 500,00 0,00 100,00 0,00 100,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 90 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 204 400,00 0,00 235 200,00 0,00 235 200,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
70323 Red. occupation dom. public 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 500,00 0,00 500,00 0,00 500,00
70632 Redevances services à caractère loisir 800,00 0,00 600,00 0,00 600,00
7066 Redevances services à caractère social 166 000,00 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 4 600,00 0,00 4 600,00 0,00 4 600,00
706881 Cotisations obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 20 500,00 0,00 20 500,00 0,00 20 500,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 404 968,00 0,00 428 724,00 0,00 428 724,00
73211 Attribution de compensation 187 344,00 0,00 187 344,00 0,00 187 344,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 51 969,00 0,00 86 070,00 0,00 86 070,00
73221 FNGIR 1 913,00 0,00 1 913,00 0,00 1 913,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 000,00 0,00 153 397,00 0,00 153 397,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 161 742,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 3 236 354,00 0,00 3 189 100,00 0,00 3 189 100,00
73111 Impôts directs locaux 2 977 507,00 0,00 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 163 447,00 0,00 110 000,00 0,00 110 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 85 000,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
73154 Droits de place 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 5 600,00 0,00 5 600,00 0,00 5 600,00
7318 Autres 1 800,00 0,00 500,00 0,00 500,00
74 Dotations et participations (3) 3 539 402,00 0,00 2 995 336,44 0,00 2 995 336,44
74111 Dotation forfaitaire des communes 969 786,00 0,00 969 786,00 0,00 969 786,00
741121 DSR des communes 277 553,00 0,00 297 966,00 0,00 297 966,00
741123 DSU des communes 978 939,00 0,00 1 001 036,00 0,00 1 001 036,00
741127 DNP des communes 213 783,00 0,00 214 300,00 0,00 214 300,00
744 FCTVA 1 130,00 0,00 3 833,70 0,00 3 833,70 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
| ID : 06: 216207373-202:
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74718 Autres participations Etat 140 243,00 0,00 115 000,00 0,00 115 000,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 258 394,00 0,00 197 000,00 0,00 197 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 107 895,00 0,00 111 653,00 0,00 111 653,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 73 219,00 0,00 73 419,74 0,00 73 419,74
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 11 342,00 0,00 11 342,00
74888 Autres 518 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 114 000,00 0,00 187 000,00 0,00 187 000,00
752 Revenus des immeubles 90 000,00 0,00 113 000,00 0,00 113 000,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 24 000,00 0,00 24 000,00 0,00 24 000,00
75888 Autres 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Total des recettes de gestion des services 7 589 624,00 0,00 7 135 460,44 0,00 7 135 460,44
76 Produits financiers 6,00 0,00 5,00 0,00 5,00
7688 Autres 6,00 0,00 5,00 0,00 5,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 7 589 630,00 0,00 7 136 465,44 0,00 7 136 465,44
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 500,00 11 633,41 0,00 11 633,41
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 500,00 11 633,41 0,00 11 633,41
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 500,00 11 633,41 0,00 11 633,41
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S L O7
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(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le :
ID-:-062-216207373-20240326-2 =16-BF
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Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 36 391,20 368 724,88 0,00 0,00 500 000,00 80 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 36 391,20 328 224,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 500,00 0,00 0,00 500 000,00 80 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 452 135,48 891 135,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 129 996,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 452 135,48 447 673,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 313 465,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID: 062-216207373-20240326-2024 7 16-BF
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 492 721,44 30 000,00 57 500,00 1 315 000,00 2 880 337,52
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 57 500,00 76 000,00 498 116,08
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 35 000,00 74 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 277 721,44 30 000,00 0,00 118 000,00 1 007 221,44
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 215 000,00 0,00 0,00 1 086 000,00 1 301 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 000,00 0,00 0,00 0,00 1 347 270,80
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 129 996,49
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 899 808,48
13 Subventions d'investissement 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 313 465,83
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 ,
Publié le
ne ven mivevs use 20240326-2., ._ .6-BF
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Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le Fe
ID : 062-216207373-20240326-2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 36 391,20
164 Emprunts auprès des éts financiers 36 391,20
RECETTES 452 135,48
106 Réserves 452 135,48
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le =
ID-:-062-216207373-20240326- BF
| Î
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
RECETTES 891 135,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 129 996,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 447 673,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 313 465,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 062-216207373-20240326-
ST
BF 2—
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 062-216207373-20240326-2024
ST
16-BF
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Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 368 724,88
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 224,88
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 891 135,32
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 996,49
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447 673,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 465,83
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le +
ID-:-062-216207373-20240321 F
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Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le =
ID-:-062-216207373-20240326- BF
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Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 80 000,00 0,00 35 000,00 162 721,44 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 30 000,00 0,00 0,00 162 721,44 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 062-216207373-20240326-2024
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Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 062-216207373-20240326-2024
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Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 215 000,00 0,00 492 721,44
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 721,44
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 215 000,00 0,00 215 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
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Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 500,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 315 000,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 106 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 086 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 315
000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 086
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 16 861,46 4 857 870,08 0,00 5 500,00 438 980,00 294 606,67 575 900,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 000,00 614 200,00 0,00 5 500,00 401 500,00 294 606,67 16 600,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 3 913 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 225 500,00 0,00 0,00 37 480,00 0,00 559 300,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 15 861,46 77 470,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 6 723 265,44 0,00 0,00 0,00 392 700,00 20 500,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 100 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 195 700,00 20 500,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 428 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 3 189 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 2 798 336,44 0,00 0,00 0,00 197 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 187 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 256 081,11 13 250,00 9 059,13 176 256,02 6 644 364,47
011 Charges à caractère général 0,00 256 081,11 13 250,00 0,00 86 000,00 1 688 737,78
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 913 700,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 822 280,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 9 059,13 90 256,02 192 646,69
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 136 465,44
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 100,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 200,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 724,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 189 100,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 995 336,44
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le a
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 16 861,46
623 Pub., publications, relations publiques 1 000,00
661 Charges d'intérêts 15 861,46
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le =
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 4 621 800,00 24 500,00 19 350,00 71 800,00 39 550,00 900,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 800,00 0,00 0,00 8 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 14 500,00 24 500,00 2 350,00 24 300,00 9 550,00 900,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 60 000,00 0,00 0,00 16 200,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 96 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 3 000,00 0,00 13 000,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 68 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 106 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 680 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 977 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 159 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 42 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
RECETTES 6 719 265,44 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
609 RRR obtenus sur achats 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 3 189 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 428 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 2 483 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 3 833,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 196 414,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 113 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 74 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
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Page 82
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
609 RRR obtenus sur achats 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 4 857 870,08
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 11 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 200,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 680 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 977 700,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 700,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 470,08
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
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Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 723 265,44
609 RRR obtenus sur achats 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 189 100,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 724,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 483 088,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 833,70
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 414,74
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le +
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
613 Locations 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le =
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 36 000,00 81 800,00 162 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 5 500,00 55 200,00 64 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 22 200,00 24 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 5 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 4 400,00 7 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 156 500,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 438 980,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 131 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 100,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 900,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 980,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le =
ID-:-062-216207373-20240326- BF
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 75 400,00 8 450,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 22 400,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 30 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 13 100,00 3 750,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 10 800,00 4 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00
613 Locations 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 392 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 195 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 197 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 062-216207373-20240326-2024
ST
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 59 106,67 25 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 28 806,67 25 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 30 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 062-216207373-20240326-2024
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Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 45 900,00 0,00 55 750,00 0,00 0,00 0,00 294 606,67
604 Achats d'études, prestations de services 19 500,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 90 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 15 300,00 0,00 7 950,00 0,00 0,00 0,00 101 906,67
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 6 900,00 0,00 0,00 0,00 68 700,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 600,00
624 Transports biens, transports collectifs 11 000,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 11 800,00
628 Divers 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
RECETTES 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 392 700,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 195 700,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le =
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Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 499 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 499 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 300,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 700,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575 900,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 113 031,11 0,00 22 500,00 83 500,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 42 050,00 0,00 6 500,00 67 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 9 981,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 34 000,00 0,00 15 000,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 20 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
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Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 3 750,00 0,00 256 081,11
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 3 750,00 0,00 131 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 981,11
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 1 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 400,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 400,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 250,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 850,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 059,13
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 059,13
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le =
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Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 35 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 19 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 134 956,02 0,00 6 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 25 300,00 0,00 6 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 90 256,02 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
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ST
16-BF
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 256,02
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 600,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 256,02
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 062-216207373-20240326-2( 6-BF
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Page 111
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
7 962 560,79
1641 Emprunts en euros (total) 7 962 560,79
20120319 CAISSE D EPARGNE DU
P.D.C.
06/12/2012 25/05/2013 2 186 227,34 F 5,120 5,433 T X Echéance
constante
A-1
6791664 / 2768419 CAISSE EPARGNE PDC 07/09/2005 25/09/2006 500 000,00 F 4,070 4,071 A X Echéance
constante
A-1
7440934 CAISSE D EPARGNE DU
P.D.C.
31/07/2008 25/03/2009 300 000,00 F 5,540 5,460 A X Echéance
constante
A-1
8167932 / 8288617 CAISSE D EPARGNE DU
P.D.C.
10/01/2013 28/03/2013 299 999,99 F 5,120 5,471 T X Echéance
constante
A-1
99139577589/20090066 CREDIT AGRICOLE NORD
DE FRANCE
17/09/2004 05/02/2005 370 000,00 F 4,500 5,080 A X Echéance
constante
A-1
99145245768 CREDIT AGRICOLE NORD
DE FRANCE
20/08/2009 20/08/2010 500 000,00 F 4,910 4,912 A X Echéance
constante
A-1
MIN544529EUR LA BANQUE POSTALE 12/04/2023 01/01/2024 1 900 000,00 F 3,990 4,294 T C A-1
MON537195EUR LA BANQUE POSTALE 16/04/2021 01/09/2021 1 150 000,00 F 0,920 0,920 T C A-1
MON538001EUR LA BANQUE POSTALE 02/07/2021 01/11/2021 256 333,46 F 0,440 0,480 T X Echéance
constante
A-1
MPH230506EUR/0238694/001/2 DEXIA CREDIT LOCAL 03/05/2005 01/05/2006 500 000,00 F 4,960 2,243 A P A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 79 216207373-20240 ever 1677
Le
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 7 962 560,79
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 062-216207373-20240326-2( 6-BF
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 4 735 848,60 498 116,08 181 712,98 0,00 35 165,15
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 735 848,60 498 116,08 181 712,98 0,00 35 165,15
20120319 0,00 A-1 762 657,10 3,58 F 5,433 176 370,09 35 697,63 0,00 2 936,53
6791664 / 2768419 0,00 A-1 193 026,10 6,67 F 4,071 24 387,06 7 856,16 0,00 1 824,03
7440934 0,00 A-1 164 478,63 9,17 F 5,460 12 750,79 9 112,12 0,00 6 471,25
8167932 / 8288617 0,00 A-1 172 610,03 8,92 F 5,471 15 513,34 8 542,94 0,00 67,03
99139577589/20090066 0,00 A-1 27 131,19 0,08 F 5,080 27 131,19 1 315,86 0,00 0,00
99145245768 0,00 A-1 293 412,94 10,58 F 4,912 20 750,32 14 406,58 0,00 4 878,27
MIN544529EUR 0,00 A-1 1 900 000,00 25,00 F 4,294 76 000,00 92 156,02 0,00 18 194,40
MON537195EUR 0,00 A-1 1 006 250,00 17,42 F 0,920 57 500,00 9 059,13 0,00 727,38
MON538001EUR 0,00 A-1 141 680,65 2,58 F 0,480 51 322,09 538,79 0,00 66,26
MPH230506EUR/0238694/001/2 0,00 A-1 74 601,96 1,33 F 2,243 36 391,20 3 027,75 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
1... -16207373-20240326-2024 16-BF
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 735 848,60 498 116,08 181 712,98 0,00 35 165,15
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
D. ré le
162-216207373-20240326-2024 F
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
10 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 735 848,60 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
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‘A = 2 <
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Envoyé en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
06-10-2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L CORPORELLES 15 01/01/2000
L CORPORELLES 15 01/01/2000
L CORPORELLES 20 01/01/2000
L CORPORELLES 20 01/01/2000
L CORPORELLES 20 01/01/2000
L CORPORELLES 30 01/01/2000
L CORPORELLES 30 01/01/2000
L CORPORELLES 20 01/01/2000
L CORPORELLES 20 01/01/2000
L CORPORELLES 30 01/01/2000
L CORPORELLES 50 01/01/2000
L CORPORELLES 50 01/01/2000
L CORPORELLES 50 01/01/2000
L CORPORELLES 5 01/01/2000
L CORPORELLES 5 01/01/2000
L CORPORELLES 5 01/01/2000
L CORPORELLES 10 01/01/2000
L CORPORELLES 8 01/01/2000
L CORPORELLES 10 01/01/2000
L CORPORELLES 10 01/01/2000
L CORPORELLES 15 01/01/2000
L CORPORELLES 5 01/01/2000
L CORPORELLES 10 01/01/2000
L CORPORELLES 5 01/01/2000
L CORPORELLES 5 01/01/2000
L CORPORELLES 5 01/01/2000
L CORPORELLES 5 01/01/2000
L CORPORELLES 5 01/01/2000
L CORPORELLES 8 01/01/2000
L CORPORELLES 10 01/01/2000
L INCORPORELLES 5 01/01/2000 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L INCORPORELLES 10 01/01/2000
L INCORPORELLES 5 01/01/2000
L INCORPORELLES 5 01/01/2000
L INCORPORELLES 5 01/01/2000
L INCORPORELLES 30 01/01/2000
L INCORPORELLES 40 01/01/2000
L INCORPORELLES 5 01/01/2000
L INCORPORELLES 5 01/01/2000
L INCORPORELLES 5 01/01/2000 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 1 800,00 20 000,00 21 800,00 0,00 21 800,00
Provisions pour litiges 1 800,00 20 000,00 21 800,00 0,00 21 800,00
Provisions pour créances douteuses 0,00 17/12/2021 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Créances douteuses 0,00 17/12/2021 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Créances douteuses 0,00 03/03/2022 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
Cellule AZUR ECO 0,00 06/04/2023 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Impayés 1 000,00 21/02/2024 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Cellule commerciale 800,00 21/02/2024 0,00 800,00 0,00 800,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024, RS
L'H : voerc veu 0! 3-20240326-2024__16-BF
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 1 800,00 20 000,00 21 800,00 0,00 21 800,00
TOTAL PROVISIONS 1 800,00 20 000,00 21 800,00 0,00 21 800,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 16 109 568,13 11 682 424,93
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
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I FF
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Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
1 185 830,79 713 929,20 9 790,38 42 725,56
HLM LE
LOGEMENT
RURAL
2001 F ACQUISITION
FONCIERE ZAC
DE L'ALOUETTE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
74 593,30 55 632,19 28,75 A R 4,200 R 1,700 A-1 945,75 1 500,11
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2018 X Echéance
constante
CONSTRUCTION
6 LOGEMENTS
CITE 10 LE BOIS
AUX OISEAUX
SA ARKEA 604 664,00 478 861,92 18,42 A F 1,460 F 1,460 A-1 6 991,38 22 051,37
SOCIETE
IMMOBILIERE DE
L'ARTOIS
2004 X Echéance
constante
ACQUISITION 1
LOGEMENT 22
RUE LAMARTINE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
32 000,00 17 347,61 15,08 A F 2,950 F 1,200 A-1 208,17 1 098,24
SOCIETE
IMMOBILIERE DE
L'ARTOIS
1995 P ACQUISITION
LORGEMENT 2
RUE DES
ARDENNES
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
46 710,38 11 278,89 6,50 A F 2,750 F 1,300 A-1 146,63 1 671,87
SOCIETE
IMMOBILIERE DE
L'ARTOIS
1998 P CONSTRUCTION
8 LOGEMENTS
RUE PASTEUR
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
370 451,11 115 265,62 7,17 A F 3,800 F 1,300 A-1 1 498,45 14 799,74 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 ‘ #2 FT
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Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SOLIHA
BATISSEURS DE
LOGEMENT D
INSERTION HAUT
DE FRANCE
2008 F 2 LOGEMENTS
RUE DE
L'EGALITE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
57 412,00 35 542,97 34,67 A R 3,300 R 0,000 A-1 0,00 1 604,23
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
14 923 737,34 10 968 495,73 112 323,10 454 424,66
HLM LE
LOGEMENT
RURAL
2009 F TRAVAUX RUE
JEAN BART
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
188 000,00 153 128,81 33,92 A R 4,500 R 1,500 A-1 2 296,93 3 358,67
MAISON ET CITE
SOGINORPA
2014 F CONSTRUCTION
8 LOGEMENTS
RUE DE LA
FONTAINE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
179 536,00 146 187,88 31,50 A R 0,800 R 0,300 A-1 438,56 4 359,45
MAISON ET CITE
SOGINORPA
2014 F CONSTRUCTION
8 LOGEMENTS
RUE DE LA
FONTAINE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
94 325,00 80 632,86 41,50 A R 0,800 R 0,300 A-1 241,90 1 804,29
MAISON ET CITE
SOGINORPA
2014 F CONSTRUCTION
8 LOGEMENTS
RUE DE LA
FONTAINE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
574 826,00 481 574,05 31,50 A R 1,600 R 1,100 A-1 5 297,31 12 637,38
MAISON ET CITE
SOGINORPA
2014 F CONSTRUCTION
8 LOGEMENTS
RUE DE LA
FONTAINE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
274 813,00 241 492,87 41,50 A R 1,600 R 1,100 A-1 2 656,42 4 554,54
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2009 F 26 LOGEMENTS
CITE DU 10 LE
BOIS AUX
OISEAUX
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
464 204,00 273 177,32 21,00 A R 2,350 R 1,100 A-1 3 004,95 14 694,36
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2012 F AMELIORATION
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
505 767,26 398 348,34 23,58 T R 0,528 R 0,095 A-1 1 488,99 15 883,97 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 £ + FT
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Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2019 X Echéance
constante
ACQUISITION
REHABILITATION
LOGEMENTS 50
ROUTE
NATIONALE
réaménagement
nov 19
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
132 482,95 132 482,95 13,58 T F 1,650 F 1,650 A-1 2 146,06 6 483,46
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2012 F CONSTRUCTION
10 LOGEMENTS
RUE LAMARTINE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
101 505,79 65 470,82 10,50 T C 0,410 C 0,348 - 882,20 5 685,96
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2012 F RESIDENCE LES
ACACIAS
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
77 200,66 10 701,68 0,58 T V 0,336 V 0,274 - 73,38 10 701,68
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2012 F CONSTRUCTION
BEGUINAGE 21
LOGEMENTS CITE
10
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
3 410 629,94 2 748 753,87 23,58 T R 0,705 R 0,274 A-1 29 699,61 100 702,83
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2012 F ZAC DES
ALOUETTES
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
282 914,88 148 847,09 13,58 T R 0,852 R 0,348 A-1 2 022,64 9 698,66
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2013 F CONSTRUCTION
10 LOGEMENTS
LIEU DIT LE
VILLAGE OUEST
CHARLEMAGNE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
1 259 110,00 985 916,07 28,00 A R 2,850 R 1,100 A-1 10 845,08 29 047,45
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2013 F CONSTRUCTION
2 LOGEMENTS
VILLAGE OUEST
CHARLEMAGNE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
241 806,00 182 366,96 28,00 A R 2,050 R 0,300 A-1 547,10 6 028,35
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2013 F ACQUISITION ET
AMELIORATION 3
LOGEMENTS
VILLAGE OUEST
CHARLEMAGNE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
699 420,00 547 664,14 28,00 A R 2,850 R 1,100 A-1 6 024,31 16 135,50
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2013 F CONSTRUCTION
15 LOGEMENTS
RUES BRASSENS
ET BREL
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
2 151 547,00 1 524 478,41 28,00 A R 2,850 R 1,100 A-1 16 769,26 44 914,80 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 £ + FT
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2013 F CONSTRUCTION
3 LOGEMENTS
RUES BRASSENS
ET BREL
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
396 216,00 298 821,00 28,00 A R 2,050 R 0,300 A-1 896,46 9 877,88
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2011 F CONSTRUCTION
DE 26
LOGEMENTS LE
BOIS AUX
OISEAUX CITE 10
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
266 169,00 177 611,07 21,00 A R 1,450 R 0,200 A-1 355,22 7 904,98
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2011 F CONSTRUCTION
6 LOGEMENTS LE
BOIS AUX
OISEAUX CITE 10
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
61 424,00 40 987,39 21,00 A V 1,450 V 0,200 A-1 81,97 1 824,24
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2011 F CONSTRUCTION
BEGUINAGE 21
LOGEMENTS CITE
10
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
374 934,00 220 643,21 21,00 A V 2,350 V 1,100 - 2 427,08 11 868,53
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
2011 F CONSTRUCTION
BEGINAGE 21
LOGEMENTS CITE
10
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
187 726,00 125 266,93 21,00 A V 1,450 V 0,200 - 250,53 5 575,30
SIA HABITAT
SECTEUR LTO
2018 X Echéance
constante
25 LOGEMENTS
RUES JEAN
JAURES ET
MOLIERE
AMELIORATION
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
337 500,00 201 737,78 8,08 A F 0,000 F 0,000 A-1 0,00 22 640,40
SIA HABITAT
SECTEUR LTO
2018 X Durée
ajustable
25 LOGEMENTS
RUES JEAN
JAURES ET
MOLIERE
AMELIORATION
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
113 296,00 70 169,94 8,08 A F 1,350 F 1,100 A-1 771,87 7 539,92
SIA HABITAT
SECTEUR LTO
2017 X Echéance
constante
REHABILITATION
47 LOGEMENTS
PLACE DE LA
MAIRIE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
260 411,00 144 311,10 7,00 A F 1,350 F 1,100 A-1 1 587,42 17 517,23
SIA HABITAT
SECTEUR LTO
2008 X Echéance
constante
CONSTRUCTION
25 LOGEMENTS
18/07/86
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
356 151,86 74 915,17 2,50 A F 1,770 F 1,020 A-1 764,13 24 958,59
SOCIETE
IMMOBILIERE
GRAND HAINAUT
2001 F CONSTRUCTION
DE 16
LOGEMENTS ZAC
DE L'ALOUETTE
CDC 2001
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
544 407,70 457 766,40 23,75 A R 1,950 R 1,700 A-1 7 782,03 15 605,91 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 “ #2 FT
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
IMMOBILIERE
GRAND HAINAUT
2018 F ACQUISITION
FONCIERE JEAN
BART
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
759 249,10 688 507,12 33,92 A R 1,750 R 1,500 A-1 10 327,61 15 101,46
SOCIETE
IMMOBILIERE
GRAND HAINAUT
2018 F CONSTRUCTION
1 LOGMENT 228
ROUTE
NATIONALE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
29 696,07 25 509,28 24,25 A R 1,450 R 1,200 A-1 306,11 881,02
SOCIETE
IMMOBILIERE
GRAND HAINAUT
2018 F ACQUISITION 1
LOGEMENT 16
RUE DU PRINCE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
26 701,13 18 899,85 14,58 A V 2,050 V 1,800 A-1 340,20 1 301,33
SOLIHA
BATISSEURS DE
LOGEMENT D
INSERTION HAUT
DE FRANCE
2008 C REHABILITATION
IMMEUBLE 6 RUE
DE CAMBRAI
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
44 666,00 24 399,22 18,67 A R 3,800 R 0,300 A-1 73,20 1 493,68
SOLIHA
BATISSEURS DE
LOGEMENT D
INSERTION HAUT
DE FRANCE
2010 P CONSTRUCTION
18 LOGEMENTS
19 21 RUE DE LA
FONTAINE 3 J
BART
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
489 600,00 256 609,94 10,67 A F 2,000 F 0,750 A-1 1 924,57 22 466,45
SOLIHA
BATISSEURS DE
LOGEMENT D
INSERTION HAUT
DE FRANCE
2008 F LOGEMENTS 8
RUE DE L
EGALITE
CAISSE DES
DEPOTS
Emprunts
garantis
37 501,00 21 116,21 24,67 A F 3,300 F 0,000 A-1 0,00 1 176,39
TOTAL GENERAL 16 109 568,13 11 682 424,93 122 113,48 497 150,22
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
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Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 679 829,06
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 679 829,06
Recettes réelles de fonctionnement II 7 136 465,44
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 9,53
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 5,00 65748 1 asso blabla AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL
Association 5,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
‘A = 2 <
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 19,00 0,00 19,00 19,00 2,00 21,00
Adjoint administratif C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint administratif principal de 1ère
Classe
C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
Adjoint administratif principal de
2ème Classe
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Dir. Gén. Serv. 2000-10.000 hts A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 REGIME GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal de 1ère Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 32,00 1,00 33,00 33,00 16,00 49,00
Adjoint technique C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Adjoint technique ppal 1° classe C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint technique principal de 2ème
Classe
C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Agent de maîtrise C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Agent de maîtrise principal C 16,00 0,00 16,00 16,00 0,00 16,00 Ingénieur principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PEC 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00 15,00 REGIME GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Technicien ppal 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Technicien principal de 1ère Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent spécialisé principal de 1ère
Classe des écoles maternelles
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 , ST
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Opérateur APS qualifié C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Ass. Enseig. Artist. ppal 1°cl B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Assistant d'enseignement artistique B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant d'enseignement artistique
en disponibilité
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
B 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant enseign. artistique B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 4,00 1,00 5,00 5,00 9,00 14,00
APPRENTIS 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 3,00 Adjoint d'animation C 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint d'animation principal de 1ère
Classe
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint d'animation principal de 2ème
Classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Animateur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Animateur principal de 1° classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Animateur principal de 1ère Classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PEC 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 6,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
DGS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
58,00 3,00 61,00 61,00 27,00 88,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 392 053,00
APPRENTIS ANIM 25 656,00 A CAP PETITE ENFA CDD SERVICE JEUNESSE PEC ANIM 82 000,00 A PEC CDD SERVICE JEUNESSE PEC TECH 145 000,00 A PEC CDD SERVICE ENTRETIEN PEC TECH 74 000,00 A PEC CDD SERVICE TECHNIQUE REGIME GENERAL ADM 43 071,00 A CONTRAT PROJET CDD SERVICE ADMINISTRATIF
REGIME GENERAL TECH 22 326,00 A CDI CDI SERVICE ENTRETIEN
Agents occupant un emploi non permanent (7) 321 820,00
AGENTS RECENSEURS ADM 15 000,00 A CDD CDD SERVICE ADMINISTRATIF
JOBS D ETE TECH 4 000,00 A CDD CDD SERVICE TECHNQUE JOBS D ETE ADM 800,00 A CDD CDD SERVICE ADMINISTRATIF
REGIME GENERAL TECH 105 060,00 A CDD CDD SERVICE TECHNIQUE REGIME GENERAL CULT 13 600,00 A CDD CDD PROFS DE MUSIQUE REGIME GENERAL TECH 60 080,00 A CDD CDD SERVICE ENTRETIEN REGIME GENERAL ANIM 34 580,00 A CDD CDD SERVICE JEUNESSE REGIME GENERAL ADM 23 700,00 A CDD CDD SERVICE ADMINISTRATIF
REGIME GENERAL ANIM 65 000,00 A BAFA CDD SERVICE JEUNESSE
TOTAL GENERAL 713 873,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S L O7
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Page 146
327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le +
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
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I =
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le =
ID : 062-216207373-20240: -__16-BF
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Action sociale 06/01/1986 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le _—"
ID-:-062-216207373-20240 = 16-BF
I TT
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. 2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
‘A = 2 <
ID: 062-216207373-20240326-20z4 16-BF
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 509 749,49 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 498 116,08 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 498 116,08 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 11 633,41 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 11 633,41 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. 1 préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
‘A = 2 <
ID-:-062-216207373-20240326-20z416-BF
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 081 403,87 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 447 673,00 0,00
10222 FCTVA 377 673,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 70 000,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 633 730,87 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 8 648,84 0,00
28031 Frais d'études 28 577,40 0,00
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 841,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 3 035,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 4 031,80 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 2 402,13 0,00
281311 Bâtiments administratifs 2 377,74 0,00
281312 Bâtiments scolaires 52 231,42 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 2 484,70 0,00
281316 Equipements de cimetière 2 651,70 0,00
281318 Autres bâtiments publics 90 148,58 0,00
281351 Bâtiments publics 10 904,92 0,00
28138 Autres constructions 11 195,06 0,00
28151 Réseaux de voirie 63 562,42 0,00
28152 Installations de voirie 3 974,49 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 236,08 0,00
281534 Réseaux d'électrification 47 101,99 0,00
281538 Autres réseaux 6 329,62 0,00
281561 Matériel roulant 598,72 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 2 009,35 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 28 647,18 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 7 415,86 0,00
281828 Autres matériels de transport 22 530,04 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 17 040,20 0,00
281838 Autre matériel informatique 30 026,18 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 3 259,82 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 7 198,87 0,00
28188 Autres immo. corporelles 43 273,27 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers 1 préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 ,
Publié le
ID : 062-216207373-20240326-2024 16-BF
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 129 996,49 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
DL ZX TA
216207373-20240326- =16-BF
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le +
ID-:-062-216207373-20240326-20z4 16-BF
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Page 155
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le +
ID-:-062-216207373-20240326-20z4 16-BF
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Page 156
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 062-216207373-20240326-2024 16-BF
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Page 157
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
‘A = 2 <
ID : 062-216207373-20240326 4 16-BF
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP (projet de budget) - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
‘A = 2 <
ID-:-062-216207373-20240 24-16-BF
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
‘A = 2 <
ID-:-062-216207373-2024 024-16-BF
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP (projet de budget) - 2024
Page 160
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 £
Publié le
ID : 062-2'
{F9
-20240326-2024 _16-BF
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP (projet de budget) - 2024
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. 1 préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
| ee S1GF
‘0240326-2024 7 10-BF
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP (projet de budget) - 2024
Page 162
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. 1 préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
| ee S1GF
‘0240326-2024 7 10-BF
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP (projet de budget) - 2024
Page 163
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. 2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
‘A = 2 <
ID-:-062-216207373-20240326-2€ :16-BF
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP (projet de budget) - 2024
Page 164
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 12/03/2024
Présenté par Le M. le Maire (1),
A Sains-en-Gohelle, le 26/03/2024
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
A Sains-en-Gohelle, le 26/03/2024
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
A M. DUBREUCQ Alain
B M. HAPPIETTE Jean
C M. DUCARIN Philippe
D Mme HAUSPIEZ-CHEVRY Martine
E M. GRADISNIK Rodolphe
F Mme CZECH-DELEU Christelle
G M. RABEHI Dimitri
H Mme VOLCKAERT Véronique
I Mme CARLUS Annie
J M. MARQUETTE Marcel
K Mme AVIEZ Cathy
L M. DUBOIS Laurent
M Mme CAVIGNAUX Dominique
N Mme TRANAIN Dorise
O M. FIEVET Bruno
P M. FOMBELLE Rémi
Q M. LESUR Christophe
R M. DEBAY Maurice
S Mme LAURIER Georgia
T M. LOQUETTE Bernard 2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024,
Publié le
ID : 062-216207373-20240326-2C -__16-BF
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - BP (projet de budget) - 2024
Page 165
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
U Mme DELCOURT Isabelle
V M. OPIGEZ Jean-Pascal
W M. RONIAUX Mickaël
X Mme BAUER Liliane
Y M. CAPELLE Jean-Jacques
Z Mme GERVAIS -PLUCHART Joëlle
a M. DE SAINT RIQUIER Philippe
b M. GREVET Joël
c Mme MORIVAL Catherine
Certifié exécutoire par Le M. le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 26/03/2024, et de la publication le
A Sains-en-Gohelle, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20240326-2024 16-BF
Note de présentation brève et synthétique
Budget primitif 2024
Un budget ambitieux et maitrisé au service de toutes les sainsoises et tous les sainsois
L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit « qu’une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif
et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année 2024. Il respecte les principes budgétaires, qui sont : l’annualité, l’universalité, l’unité,
l’équilibre et l’antériorité. Le budget primitif constitue un acte obligatoire du cycle budgétaire annuel
de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle
il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant
de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte,
le Maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites
au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2024 s’est appuyé sur les principes posés lors du débat d’orientations budgétaires
présenté le 21 février 2024. Il a été établi avec la volonté :
- De poursuivre l’amélioration du cadre de vie des habitants
- D’apporter un renouveau au sein de la cité 10.
- De favoriser la transition écologique et énergétique
- De stabiliser les taux d’imposition
- D’assurer un contrôle de gestion budgétaire rigoureux et raisonné
1 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20240326-2024 16-BF
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de toutes les collectivités.
D'un côté, la section de fonctionnement permet de gérer les dépenses courantes de gestion, les
frais de personnel, les dépenses énergétiques, les subventions aux associations, les maintenances
diverses…
De l'autre, la section d'investissement qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine communal,
à l’améliorer et l’entretenir.
I. La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. Il doit s’équilibrer
en dépenses et en recettes.
En dépenses :
Intitulé BP 2024
Charges générales (O11) 1 688 737,78
Charges de personnel (O12) 3 913 700,00
Dégrèvement (O14) 20 000,00
Participations obligatoires, subventions et Indemnités élus
(65) 822 280,00
Frais financiers (66) 192 646,69
Charges exceptionnelles (67) 2 000,00
Provisions (68) 5 000,00
Sous-total dépenses de fonctionnement 6 644 364,47
Immobilisations (O42) 503 734,38
Sous-total dépenses de fonctionnement 503 734,38
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 7 148 098,85
2 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S LOT
ID : 062-216207373-20240326-2024 16-BF
En recettes :
Intitulé BP 2024
Atténuations de charges (O13) 100 100,00
Produits des services (70) 235 200,00
Impôts (73) 428 724,00
Fiscalité locale (731) 3 189 100,00
Dotations et participations (74) 2 995 336,44
Autres produits (75) 187 000,00
Produits financiers (76) 5,00
Produits spécifiques (77) 1 000,00
Sous-total recettes de fonctionnement 7 136 465,44
Ordre (O42) 11 633,41
Sous-total recettes de fonctionnement 11 633,41
Total recettes de fonctionnement 7 148 098,85
3 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20240326-2024 16-BF
UY ©
II. La section d’investissement
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux
projets de la commune à moyen ou long terme.
Le budget d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à 3 780 886.08 €.
En dépenses :
Intitulé BP 2024
Dépenses d'équipement 2024 2 570 676,69
Remboursement capital de la dette 498 116,08
Sous-total dépenses d'investissement 3 068 792,77
Ordre 712 093,31
Sous-total dépenses d'investissement 712 093,31
Total dépenses investissement 3 780 886,08
En recettes :
Intitulé BP 2024
Subvention d'investissement (13) 637 982,44
FCTVA (10222) 377 673,00
Taxe aménagement (10226) 70 000,00
Excédents de fonctionnement capitalisés
(1068) 452 135,48
Emprunt (1641) 313 465,83
Solde reporté section investissement OO1 523 263,05
Sous-total recettes d'investissement 2 374 519,80
Opérations d'ordre 1 204 194,28
Opérations patrimoniales 202 172,00
Sous-total recettes d'investissement 1 406 366,28
Total recettes d'investissement 3 780 886,08 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
._-- -16207373-20240326-2024 16-BF
\ bâti
III. Les principaux projets d’investissement de l’année 2024 :
INVESTISSEMENT 2024
EP PHASE 4 162 721,44 €
LAMARTINE 850 000,00 €
ERBM 250 000,00 €
ETUDE LAMARTINE PHASE 2 35 000,00 €
ETUDE TERRAIN SYNTHETIQUE 39 000,00 €
ECOLE PRIN 500 000,00 €
CHEMIN DES CLAIRES FONTAINES ET RUE LA FONTAINE 220 000,00 € MENUISERIES CELLULE COMMERCIALE KING SNACK 30 000,00 €
VIDEOPROTECTION 100 000,00 €
NACELLE 50 000,00 €
DESHERBEUR SERVICES TECHNIQUES 30 000,00 €
MOBILIER URBAIN POUBELLES 12 000,00 €
ARAIGNEE PARC BACON 30 000,00 €
PROJET DEPARTEMENT 5 000,00 €
TOITURE HALLE DE SPORT 60 000,00 €
CAVURNE 1 500,00 €
DIAGNOSTIC VOIRIES 4 500,00 €
BORNES ANTI STATIONNEMENT 6 000,00 €
TRACAGE RUES LA FONTAINE ET CLAIRES FONTAINES 10 000,00 €
INVESTISSEMENT CAF 20 000,00 €
2 415 721,44 €
IV. La fiscalité
La prévision budgétaire sur la fiscalité est basée sur la stagnation des taux d’impositions.
Taxe d’habitation : suppression
Taxe foncière sur le bâti : 65,26 %
Taxe foncière sur le non bâti : 91.85 %.
La commune Sains-en-Gohelle bénéficie d’un coefficient correcteur de 311 848 € pour
2024 au titre du dispositif d'équilibrage permettant le maintien des recettes fiscales.
5 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 7
Publié le S LG
ID : 062-216207373-20240326-2024 16-BF
Taux
2024
Ville de Sains-en-Gohelle
TH Suppression
TFB 65.26%
TFNB 91,85%
A ajouter, les compensations sur la taxe foncière bâti d’un montant de 113 913 €.
V. Les données synthétiques du budget
Récapitulatif budget principal
Recettes et dépenses de fonctionnement : 7 148 098.85€
Recettes et dépenses d’investissement : 3 780 886.08€
Soit un Budget total de 10 928 984.93 €
6 Envové en préfecture le 29/03/2624
Reçu en préfeciure le 28/09/2024 . Le
Fubiié le
ID : 062-216297373-20240326-2024 16-BF Envoyé en préfecture le 29/03/2024 Reçu en préfecture le 29/03/2024 Publié
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ARRETE
ET
SIGNATURES
COMMUNE
DE
SAINS-EN-GOHELLE
- COMMUNE
DE
SAINS-EN-GOH]
1D::062-216207373-20240326-2024
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le 26/03/2024
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le Maire,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
+
VOTES:
Pour:
Le
Maire de SAINS/en
GOHELLE
©
Contre :
=
.
“
no
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire.
Alain DUBREUCA
Abstention
A Sains-en-Gohelle, le 26/03/2024
Date de convocation:
12/03/2024
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
A
M.
DUBREUCAQ
Alain
B
M.
HAPPIETTE
Jean
C
M.
DUCARIN
Philippe
D
Mme
HAUSPIEZ-CHEVRY
Martine
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M.
GRADISNIK
Rodolphe
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Mme
CZECH-DELEU
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DE
SAINS-EN-GOHELLE
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DE
SAINS-EN-GO]
Envoyé en préfecture le 29/03/2024 Reçu en préfecture le 29/03/2024 Publié Je
S
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ID:
062-216207378-20240326-2024
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ARRETE
ET
SIGNATURES
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SAINS-EN-GOHELLE
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DE
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ARRETE
ET
SIGNATURES Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20240326-2024_17-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Subvention
2024 au CCAS de
Sains-en-Gohelle
Délibération 2024-17
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 29 mars
2024
Avis favorable de la
commission finances
du 08 mars 2024
Extrait du registre des délibérations
Séance du 26 mars 2024
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt six mars à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-
GOHELLE s’est réuni à la Salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de
la convocation en date du douze mars deux mille vingt-
quatre.
PRESENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean HAPPIETTE,
M. Philippe DUCARIN, Mme Martine HAUSPIEZ, M. Rodolphe
GRADISNIK, Mme Christelle CZECH, M. Dimitri RABEHI, Mme
Véronique VOLCKAERT, Mme Annie CARLUS, M. Laurent
DUBOIS, Mme Cathy AVIEZ, Mme Dorise TRANAIN, M. Rémi
FOMBELLE, M. Bernard LOQUETTE, Mme Georgia LAURIER,
Mme Liliane BAUER, M. Jean-Pascal OPIGEZ, Mme Dominique
CAVIGNAUX, M. Mickaël RONIAUX, Mme Joëlle PLUCHART, M.
Philippe DE SAINT RIQUIER, Mme Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Jacques CAPELLE
ABSENT : M. Joël GREVET
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
M. Marcel MARQUETTE (à M. Rémi FOMBELLE), M. Maurice
DEBAY (à Mme Véronqiue VOLCKAERT), Mme Isabelle
DELCOURT (à M. Alain DUBREUCQ), M. Bruno FIEVET (à M.
Rodolphe GRADISNIK), M. Christophe LESUR (à M. Dimitri
RABEHI)
Monsieur Rémi FOMBELLE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 22
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 05 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20240326-2024_17-DE SUBVENTION AU CCAS 2024
Au titre de l’exercice 2024, il vous est proposé d’attribuer au
Centre Communal d’Action Sociale de Sains-en-Gohelle une
subvention d’un montant de 499 600,00 € qui sera versée sous
forme d’acomptes (au compte 657363).
À l’unanimité le Conseil Municipal attribue une subvention au
Centre Communal d’Action Sociale de Sains-en-Gohelle.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain DUBREUCQ
Date de signature : 28/03/2024
Qualité : Maire de la ville de SAINS-EN-GOHELLE Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20240326-2024_18-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Subventions
associations
Délibération 2024-18
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 29 mars
2024
Avis favorable de la
commission finances
du 08 mars 2024
Extrait du registre des délibérations
Séance du 26 mars 2024
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt six mars à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-
GOHELLE s’est réuni à la Salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de
la convocation en date du douze mars deux mille vingt-
quatre.
PRESENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean HAPPIETTE,
M. Philippe DUCARIN, Mme Martine HAUSPIEZ, M. Rodolphe
GRADISNIK, Mme Christelle CZECH, M. Dimitri RABEHI, Mme
Véronique VOLCKAERT, Mme Annie CARLUS, M. Laurent
DUBOIS, Mme Cathy AVIEZ, Mme Dorise TRANAIN, M. Rémi
FOMBELLE, M. Bernard LOQUETTE, Mme Georgia LAURIER,
Mme Liliane BAUER, M. Jean-Pascal OPIGEZ, Mme Dominique
CAVIGNAUX, M. Mickaël RONIAUX, Mme Joëlle PLUCHART, M.
Philippe DE SAINT RIQUIER, Mme Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Jacques CAPELLE
ABSENT : M. Joël GREVET
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
M. Marcel MARQUETTE (à M. Rémi FOMBELLE), M. Maurice
DEBAY (à Mme Véronqiue VOLCKAERT), Mme Isabelle
DELCOURT (à M. Alain DUBREUCQ), M. Bruno FIEVET (à M.
Rodolphe GRADISNIK), M. Christophe LESUR (à M. Dimitri
RABEHI)
Monsieur Rémi FOMBELLE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 22
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 05 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur
le point suivant :
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le conseil Municipal est appelé à voter le montant des demandes
de subventions allouées aux associations.
Il est proposé au conseil municipal d’accorder les montants des
subventions suivantes :
DATE NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT
06/02/2024 AEAE 1 500 €
06/02/2024 AEAE 1 000 €
TOTAL 2 500 €
Les crédits sont inscrits au BP 2024.
À l’unanimité accorde le versement des subventions aux
associations sus-mentionnées.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain DUBREUCQ
Date de signature : 28/03/2024
Qualité : Maire de la ville de SAINS-EN-GOHELLE Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le S L O7
-2024_19-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Provisions
Délibération 2024-19
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée en
mairie le 29 mars 2024
Avis favorable de la
commission finances du
08 mars 2024
Extrait du registre des délibérations
Séance du 26 mars 2024
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt six mars à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-
GOHELLE s’est réuni à la Salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite
de la convocation en date du douze mars deux mille vingt-
quatre.
PRESENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean
HAPPIETTE, M. Philippe DUCARIN, Mme Martine HAUSPIEZ,
M. Rodolphe GRADISNIK, Mme Christelle CZECH, M. Dimitri
RABEHI, Mme Véronique VOLCKAERT, Mme Annie CARLUS,
M. Laurent DUBOIS, Mme Cathy AVIEZ, Mme Dorise TRANAIN,
M. Rémi FOMBELLE, M. Bernard LOQUETTE, Mme Georgia
LAURIER, Mme Liliane BAUER, M. Jean-Pascal OPIGEZ, Mme
Dominique CAVIGNAUX, M. Mickaël RONIAUX, Mme Joëlle
PLUCHART, M. Philippe DE SAINT RIQUIER, Mme Catherine
MORIVAL.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Jacques CAPELLE
ABSENT : M. Joël GREVET
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
M. Marcel MARQUETTE (à M. Rémi FOMBELLE), M. Maurice
DEBAY (à Mme Véronqiue VOLCKAERT), Mme Isabelle
DELCOURT (à M. Alain DUBREUCQ), M. Bruno FIEVET (à M.
Rodolphe GRADISNIK), M. Christophe LESUR (à M. Dimitri
RABEHI)
Monsieur Rémi FOMBELLE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 22
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 05 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le S L O7
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer
sur le point suivant :
La constitution de provisions comptables est une dépense
obligatoire et son champ d'application est précisé par l'article R.
2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Par soucis de sincérité budgétaire, de transparence des
comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des
collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux
provisions
pour créances douteuses. Il est d'ailleurs précisé qu'une
provision doit être constituée par délibération de l'assemblée
délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur
comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par
la comptable public, à hauteur du risque d'irrécouvrabilité, estimé
à partir d'informations communiquées par le comptable.
D'un point de vue pratique, le comptable et l'ordonnateur doivent
échanger leurs informations sur les chances de recouvrement
des créances. L'inscription des crédits budgétaires puis les
écritures de dotations aux provisions ne peuvent être effectuées
qu'après concertations étroites et accords entre eux.
Dès lors qu'il existe, pour une créance donnée, des indices de
difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la
situation financière du débiteur) ou d'une contestation sérieuse,
la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors
constater une provision car la valeur des titres de recettes pris
en charge dans la comptabilité de la collectivité est supérieure à
celle attendue. Il existe donc potentiellement une charge latente
si le risque se révèle qui, selon le principe de prudence, doit être
traitée, par le mécanisme comptable de provisions, en tout ou
partie, en fonction de la nature et de l'intensité du risque.
La comptabilisation des dotations aux provisions des créances
douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-
budgétaires (droit commun) par utilisation en dépense du
compte 6817 (dotation aux provisions/dépréciations des actifs
circulants).
Soucieuse d'avoir une gestion comptable fiable, sincère et
transparente, la commune souhaite mettre en œuvre une
provision pour créances douteuses. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le S L O7
Pour l'année 2022, le montant de cette provision est estimée à
1 800,00€ correspondant au risque d'irrecouvrabilité des restes à
recouvrer à la clôture de l'exercice.
Cette provision pourra faire l'objet d'une reprise au compte 7817
(reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants) si
la créance est éteinte ou admise en non-valeur, ou si la
provision est devenue sans objet (recouvrement partiel ou en
totalité) ou si le risque présenté est moindre. Cette reprise devra
faire l'objet d'une délibération pour l'acter.
Enfin en cas de créances douteuses supplémentaires, il
conviendra de délibérer pour mettre à jour le montant de la
provision (comme pour les reprises).
À l’unanimité le Conseil Municipal
- accepte la création d'une provision pour créances douteuses,
- fixe le montant de la provision pour créances douteuses
imputée au compte 6817 (dotation aux provisions/dépréciations
des actifs circulants) à 1 800,00 € correspondant aux restes à
recouvrer à la clôture de l'exercice dont le recouvrement
apparaît compromis,
- prévoit les crédits nécessaires au budget 2024,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous
les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette
provision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain DUBREUCQ
Date de signature : 28/03/2024
Qualité : Maire de la ville de SAINS-EN-GOHELLE Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20240326-2024 20-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Admissions en
non-valeur
Délibération 2024-20
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 29 mars
2024
Avis favorable de la
commission finances
du 08 mars 2024
Extrait du registre des délibérations
Séance du 26 mars 2024
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt six mars à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-
GOHELLE s’est réuni à la Salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de
la convocation en date du douze mars deux mille vingt-
quatre.
PRESENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean HAPPIETTE,
M. Philippe DUCARIN, Mme Martine HAUSPIEZ, M. Rodolphe
GRADISNIK, Mme Christelle CZECH, M. Dimitri RABEHI, Mme
Véronique VOLCKAERT, Mme Annie CARLUS, M. Laurent
DUBOIS, Mme Cathy AVIEZ, Mme Dorise TRANAIN, M. Rémi
FOMBELLE, M. Bernard LOQUETTE, Mme Georgia LAURIER,
Mme Liliane BAUER, M. Jean-Pascal OPIGEZ, Mme Dominique
CAVIGNAUX, M. Mickaël RONIAUX, Mme Joëlle PLUCHART, M.
Philippe DE SAINT RIQUIER, Mme Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Jacques CAPELLE
ABSENT : M. Joël GREVET
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
M. Marcel MARQUETTE (à M. Rémi FOMBELLE), M. Maurice
DEBAY (à Mme Véronqiue VOLCKAERT), Mme Isabelle
DELCOURT (à M. Alain DUBREUCQ), M. Bruno FIEVET (à M.
Rodolphe GRADISNIK), M. Christophe LESUR (à M. Dimitri
RABEHI)
Monsieur Rémi FOMBELLE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 22
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 05 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le S L O7
Le comptable informe M. le Maire par courrier qu’il n’a pas pu
recouvrer les titres ou produits portés sur l’état ci-joint, en raison
des motifs énoncés.
Courrier du 17 Janvier 2024 : l’admission en non-valeurs d’un
montant
de 413,93 € (liste n° 6244050432 jointe en annexe).
Des crédits figurent au BP 2024 article 6541.
À l’unanimité le Conseil Municipal,autorise Monsieur le Maire à
provisionner les risques constatés pour un montant de 413,93 €
sur le compte 6541.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain DUBREUCQ
Date de signature : 28/03/2024
Qualité : Maire de la ville de SAINS-EN-GOHELLE Envoyé en préfecture le 28/03/2024.
Reçu en préfeciure le 28/08/2024
SGC DE LENS Publié le SL 7 RUE LOUIS ARMAND ID : 062-216207373-20240326-2024 20-DE
Direction Générale des Finances Publiques
62300 LENS
Tél :03-21-28-04-27
Courriel : sgc.lens@dgfip.finances.gouv.fr
È
Collectivité : 41400 - COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
Numéro de la liste 6244050432
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des motifs énoncées.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A LENS, le 17 janv. 2024
Le Comptable Public
PATRICK THIERY
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part :
ILest accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à:
Compte Montants présentés Montants admis
6541 413,93 €
6542 0,00 €
Total 413,93 €]
A Le
{ Date, cachet et signature de l'ordonnateur }
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. ID : 062-216207273-20240326-2024 20-DE
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le
Ref
DÉBITEUR
RESTE DU
MOTIFS DE LA PRÉSENTATION
Admis
Rejet
Éléments
nouveaux
— À
compléter
OBLIGATOIREMENT
en
cas
de
rejet
T453
396,00)
PVcarence
7398
RAR
inférieur
seuil
poursuite
T-401
RAR inférieur seuil poursuite
TS
RAR
inférieur
seuil
poursuite
7309
v,01]
RAR
Inférieur
seuil
poursuite
0,0!
RAR inférieur seuil poursuite
2022
T-566
RAR
inférieur
seuil
poursuite
Demande
d'aamission
en non
valeur
- Edition
du
17101/2024
Page 1
s
1 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20240326-2024 21-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : « Centrale
d’achat
communautaire » à la
Communauté
d’Agglomération de
Lens-Liévin
Délibération 2024-21
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 29 mars
2024
Avis favorable de la
commission finances
du 08 mars 2024
Extrait du registre des délibérations
Séance du 26 mars 2024
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt six mars à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINS-
EN-GOHELLE s’est réuni à la Salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite
de la convocation en date du douze mars deux mille
vingt-quatre.
PRESENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean
HAPPIETTE, M. Philippe DUCARIN, Mme Martine HAUSPIEZ,
M. Rodolphe GRADISNIK, Mme Christelle CZECH, M. Dimitri
RABEHI, Mme Véronique VOLCKAERT, Mme Annie CARLUS,
M. Laurent DUBOIS, Mme Cathy AVIEZ, Mme Dorise
TRANAIN, M. Rémi FOMBELLE, M. Bernard LOQUETTE,
Mme Georgia LAURIER, Mme Liliane BAUER, M. Jean-Pascal
OPIGEZ, Mme Dominique CAVIGNAUX, M. Mickaël
RONIAUX, Mme Joëlle PLUCHART, M. Philippe DE SAINT
RIQUIER, Mme Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Jacques CAPELLE
ABSENT : M. Joël GREVET
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
M. Marcel MARQUETTE (à M. Rémi FOMBELLE), M. Maurice
DEBAY (à Mme Véronqiue VOLCKAERT), Mme Isabelle
DELCOURT (à M. Alain DUBREUCQ), M. Bruno FIEVET (à M.
Rodolphe GRADISNIK), M. Christophe LESUR (à M. Dimitri
RABEHI)
Monsieur Rémi FOMBELLE a été désigné Secrétaire de
séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 22
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 05 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20240326-2024 21-DE
Monsieur le Maire expose que :
La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin (CALL), par
délibération de son Conseil Communautaire du 14 décembre
2023, souhaite exercer une nouvelle habilitation statutaire
« centrale d’achat communautaire ».
Saisissant l'opportunité proposée par la réglementation de la
commande publique, le dispositif retenu permet à la CALL de se
constituer en une centrale d'achat, sans personnalité juridique
distincte, qui aura pour activité la passation de marchés publics
ou la conclusion d'accords-cadres de travaux, de fournitures ou
de services destinés à des acheteurs de son territoire. Ces
derniers seront considérés comme ayant respecté leurs
obligations de publicité et de mise en concurrence.
Cette étape importante pour la mutualisation des achats au
niveau communautaire implique d'intégrer une nouvelle
habilitation statutaire dans les statuts de la CALL.
Depuis de nombreuses années, la mutualisation des achats au
niveau du territoire a été largement expérimentée sur différents
segments achats (permis de louer, entretien des espaces verts,
ERBM, photocopieurs …). Des projets de groupements de
commande ont ainsi été initiés et ont permis de générer des
économies d'échelle pour les communes parties prenantes :
rationalisation des procédures de passation, économies liées à
la massification….
L’un des objectifs poursuivis avec la création d’une centrale
d’achat est de simplifier le dispositif initial de constitution des
groupements de commande et de répondre au besoin croissant
de mutualisation des achats pour les communes du territoire.
La centrale d'achat opérera dans les limites géographiques du
territoire de la CALL, dans les limites des compétences et
spécialités de la CALL, sur une base volontaire, et sera ouverte
exclusivement aux bénéficiaires suivants :
- aux communes membres de la CALL et leur CCA
- aux entités que la CALL finance ou contrôle
- à d’autres acheteurs du territoire Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le S L O7
Cette centrale d’achat permettra de mettre à disposition des
communes membres, ainsi que des entités associées, une
ingénierie achat et un accompagnement de proximité avec les
objectifs suivants :
- Répondre aux justes besoins des bénéficiaires et du territoire,
- Optimiser les ressources, coûts et délais liés à la passation
des marchés
- Promouvoir un achat public responsable et innovant,
- Sécuriser et simplifier l’achat public.
La modification consiste en l’ajout de dispositions spécifiques à
la mutualisation des achats :
« Dans le cadre de la mutualisation des achats, la communauté
d’agglomération peut constituer une centrale d’achat pour elle-
même et pour ses communes membres en vue de passer et
conclure des marchés ou des accords-cadres de travaux, de
fournitures ou de services. La communauté d’agglomération
peut, en outre, constituer une centrale d’achat à laquelle
pourront adhérer des personnes publiques ou privées
considérées comme des acheteurs conformément aux
dispositions du code de la commande publique. »
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver
la nouvelle habilitation statutaire de la CALL, étant précisé qu’il
sera proposé ultérieurement que la CALL se constitue en
centrale d’achat sans personnalité juridique distincte, par simple
délibération.
De plus, des précisions et ajustements rédactionnels sont
proposées au statut de la CALL pour tenir compte notamment
des évolutions législatives et réglementaires sur certains articles
et certaines compétences.
Vu l’article L 5211-20 du Code général des collectivités
territoriales, qui prévoit de soumettre le projet de statuts modifié
de la CALL à l’avis des conseils municipaux de la totalité des
communes adhérentes, étant précisé qu’ils disposeront à
compter de la notification de ce projet d’un délai de 3 mois pour
se prononcer sur la modification statutaire proposé, faute de
quoi il sera réputé favorable ; cette position est exprimée de
manière explicite tacite (pas d’avis formulé dans le délai de 3
mois) et si les conditions de majorité qualifiée requises par la loi
sont réunies.
Vu l’avis favorable des organisations syndicales du 23 février
2024 : Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le S L O7
):062-216207373-20240326-2024 21-DE Considérant les motifs sus exposés,
À l’unanimité le Conseil Municipal :
- Approuve l’habilitation statutaire « Centrale d’achat
communautaire » à la Communauté d’Agglomération de Lens-
Liévin.
- Approuve le projet de statuts modifiés, prenant en compte des
précisions et ajustements rédactionnels sur certains articles et
certaines compétences, annexé à la présente délibération
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain DUBREUCQ
Date de signature : 28/03/2024
Qualité : Maire de la ville de SAINS-EN-GOHELLE Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S
L 0
ID : 062-216207373-20240326-2024
_21-DE
DT
UOZ-ZAGZUUSDAZUZST2TACTAT2
2
ISA
UE
sa
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATI
CHAPITRE
1
: DISPOSITIONS
GENERALES
Article
1
Conformément
à
l'arrêté
préfectoral
du
29
décembre
1999
portant
transformation
du
District,
l'établissement
public
prend
la
dénomination
de
“ Communauté
d'Agglomération
de
Lens-
Liévin
”.
La
raison
d'être
de
la
Communauté
est
de
constituer
un
instrument,
un
outil
des
communes
leur
permettant
d'améliorer
l'efficacité
de
leur
action
au
service
de
la
population
par
une
meilleure
cohérence
des
politiques
municipales
et
la
mise
en
place
et
la
gestion
d'équipements,
de
services
et
de
politiques
d'intérêt
intercommunal
dans
le
respect
de
l'autonomie
communale,
la
commune
étant
l'instance
de
base
de
la
démocratie
locale.
Article
2
La
Communauté
d'Agglomération
de
Lens-Liévin
associe
les
communes
de :
ABLAIN-SAINT-NAZAIRE
- ACHEVILLE
- AIX-NOULETTE
- ANGRES
- ANNAY-SOUS-LENS
-
AVION
-
BENIFONTAINE
-
BILLY-MONTIGNY
—
BOUVIGNY-BOYEFFLES
-
BULLY-LES-
MINES
- CARENCY
- ELEU-DIT-LEAUWETTE
- ESTEVELLES
- FOUQUIERES-LEZ-LENS
-
GIVENCHY-EN-GOHELLE
—
GOUY-SERVINS
-
GRENAY
-
HARNES
- HULLUCH
-
LENS
-
LIEVIN
-
LOISON-SOUS-LENS
-
LOOS-EN-GOHELLE
-
MAZINGARBE
-
MERICOURT
-
MEURCHIN
-
NOYELLES-SOUS-LENS
-
PONT-A-VENDIN
-
SAINS-EN-GOHELLE
-
SALLAUMINES
—
SERVINS
- SOUCHEZ
- VENDIN-LE-VIEIL
- VILLERS-AU-BOIS
- VIMY
-
WINGLES. Article
3
Au
titre
des
compétences
obligatoires,
la
Communauté
d'Agglomération
exerce
de
plein
droit
aux
lieu
et
place
des
communes
membres
les
compétences
suivantes
:
1°)
en
matière
de
développement
économique
:
-
Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activités
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
;
-
Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues à
l’article
L 4251-17,
du
CGCT
;
-
Politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
;
-
Promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme,
sans
préjudice
de
l'animation
touristique
qui
est
une
compétence
partagée,
au
sens
de
l'article
L.
1111
- 4,
avec
les
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre. Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024
>
ID
:062-216207373-20240326-2024
_21-DE
Publié le
$
L or
2°)
en
matière
d'aménagement
de
l’espace
communautaire
:
-
Schéma
de
cohérence
territoriale
et
schéma
de
secteur
;
définition,
création
et
réalisation
d'opérations
d'aménagement
d'intérêt
communautaire
au
sens
de
l'article
L.
300-1
du
code
de
l'urbanisme
; organisation
de
la
mobilité
au
sens
du
titre
III
du
livre
Il
de
la
première
partie
du
code
des
transports,
sous
réserve
de
l'article
L
3421-2
du
même
code.
3°)
en
matière
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le territoire
communautaire
:
-
Programme
local
de
l'habitat
; politique
du
logement
d'intérêt
communautaire,
actions
et
aides
financières
en
faveur
du
logement
social
d'intérêt
communautaire;
réserves
foncières
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
communautaire
d'équilibre
social
de
l'habitat
; action,
par
des
opérations
d'intérêt
communautaire,
en
faveur
du
logement
des
personnes
défavorisées
; amélioration
du
parc
immobilier
bâti
d'intérêt
communautaire.
4°)
en
matière
de
politique
de
la ville
dans
la communauté :
-
Elaboration
du
diagnostic
du
territoire
et
définition
des
orientations
du
contrat
de
ville
;
animation
et
coordination
des
dispositifs
contractuels
de
développement
urbain,
de
développement
local
et
d'insertion
économique
et
sociale
ainsi
que
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la délinquance
; programmes
d'actions
définis
dans
le contrat
de
ville.
5°)
Collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés.
6°)
En
matière
d'accueil
des
gens
du
voyage
: création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
et
des
terrains
familiaux
locatifs
définis
aux
1°
à
3°
du
II de
l'article
1er
de
la
loi
n°
2000-614
du
5
juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage.
7°)
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
(GEMAPI)
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L211-7
du
Code
de
l’Environnement.
8°)
Eau
9°)
Assainissement
des
eaux
usées,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2224-8
10°)
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
au
sens
de
l'article
L.
2226-1
Au
titre
des
compétences
prévues
à
l’article
L
5216-5
Il
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
Communauté
d'Agglomération
exerce
aux
lieu
et
place
des
communes
membres
les
compétences
suivantes
:
1.
Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
et
du
cadre
de
vie
: Lutte
contre
la
pollution
de
l'air,
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie.
2.
Construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire. Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S
L 0
ID
:062-216207373-20240326-2024
_21-DE
DZ
ZAOZUUINZUZS
TTC TAT2 23 DIZ
UE
Au
titre
des
compétences
facultatives
prévues
à
l'article
L.5211-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
Communauté
d'Agglomération
exerce
aux
lieu
et
place
des
communes
membres
les
compétences
suivantes :
1.
La
réalisation
et
la
gestion
d’une
fourrière
pour
animaux
errants
;
2.
La
réalisation
et la
gestion
d’un
centre
de
traitement
de
matières
inertes
;
3.
La
réalisation
et
la
gestion
du
crématorium
;
4.
La
défense
incendie
conformément
à
l’article
L
2225-2
du
CGCT
:
Les
communes
sont
chargées
du
service
public
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
et
sont
compétentes
à
ce
titre
pour
la
création,
l'aménagement
et
la
gestion
des
points
d'eau
nécessaires
à
l'alimentation
en
eau
des
moyens
des
services
d'incendie
et
de
secours.
Elles
peuvent
également
intervenir
en
amont
de
ces
points
d'eau
pour
garantir
leur
approvisionnement.
La
Communauté
d'Agglomération
assure,
quant
à
elle,
l'entretien
de
certains
équipements
liés
à
la défense
incendie
(poteaux,
bouches,
bâches).
5.
La
réalisation
de
travaux
(ou
de
participation
à
des
travaux)
s’inscrivant
dans
un
programme
d’enjeu
d'agglomération,
tels
que
la trame
verte,
la
requalification
des
autoroutes,
friches.
6.
La
gestion
ou
la
participation
à
la
gestion
des
anciennes
friches
requalifiées
en
zones
naturelles
de
l’agglomération
ou
de
la
trame
verte
et
bleue
de
l’agglomération
: entretien
en
matière
de
balisage
des
sentiers
de
randonnée
(chemins
labellisés
«
Promenade
et
Randonnée
»
par
la
Fédération
Française
de
Randonnée
Pédestre).
7.
La
réalisation
de
grands
projets
d'aménagement,
d'équipement
ou
immatériels,
porteurs
d’enjeux
de
développement
et
confortant
les
fonctions
de
centralité
de
l’agglomération,
et/ou
induisant
sur
le
plan
de
l’image
un
rôle
de
transformation
de
l’agglomération,
8.
La
réalisation,
l'aménagement,
l'entretien
de
la
desserte
du
nouveau
Centre
Hospitalier
de
Lens,
9.
L'établissement
sur
son
territoire
et/ou
l'exploitation
ou
faire
exploiter
des
réseaux
de
radiodiffusion
de
télévision
et
de
communication
électronique
ou
de
participer
au
fonctionnement
de
toute
structure
ayant
cette
vocation.
10.Le
soutien,
par
des
interventions
directes
à
la
réalisation
d'équipements
de
l’enseignement
supérieur
sur
le territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération.
11.
La
participation,
par
des
interventions
directes
à
la
réalisation
d'équipements
sanitaires
et sociaux
sur
le territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération.
12.
Dans
le
cadre
des
interventions
sportives,
l'adhésion
à
toute
structure
chargée
de
la
gestion
d'équipements
sportifs
situés
sur
le
territoire
communautaire
qui,
de
par
leur
rayonnement,
contribuent
à
la
promotion
de
celui-ci;
cette
reconnaissance
résultant
d'une
délibération
adoptée
par
le
Conseil
communautaire
à
la
majorité
simple
et
le
soutien
au
développement
des
associations
sportives
par
l'octroi
de
subventions
de
fonctionnement
selon
des
conditions
définies
par
une
délibération
du
Conseil
communautaire. Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024
-4-
Publié
le
S
LOT
ID : 062-216207373-20240326-2024_21-DE
13.
Dans
le
cadre
de
la
promotion
de
la
culture,
l'adhésion
à
l'établissement
public
de
coopération
culturel
(EPCC)
Louvre-Lens ;
l'accompagnement
et
le
soutien
aux
centres
culturels
et
associations
culturelles
développant
des
actions,
projets
et
activités
culturels,
par
l'octroi
de
subventions
et/ou
avantages
matériels,
selon
des
conditions
définies
par
délibération
du
conseil
communautaire
; Les
actions
de
sensibilisation
et
de
coordination
des
décideurs
territoriaux
et
des
acteurs
culturels
locaux
aux
enjeux
du
développement
culturel
du
territoire
intercommunal;
Les
actions
spécifiques
d'accompagnement
des
publics
empêchés
où
éloignés
de
la
culture;
Les
actions
de
communication
et
de
promotion
des
événements
culturels
ayant
un
rayonnement
sur
et
au-delà
du
territoire.
14.
La
valorisation
du
patrimoine
communautaire
et
la
gestion
du
label
Pays
d'art
et
d'histoire.
15.
L'étude,
l'exécution
et
l'exploitation
de
tous
travaux,
actions,
ouvrages
ou
installations
présentant
un
caractère
d'intérêt
général
ou
d'urgence
dans
le
cadre
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
et
visant
la
maîtrise
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
ou
la
lutte
contre
l'érosion
des
sols.
16.
L'animation
et
la
concertation
dans
les
domaines
de
la
prévention
du
risque
inondation
ainsi
que
la
gestion
et
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
un
sous-bassin
ou
groupement
de
sous-bassin,
ou
dans
un
système
aquifère,
correspondant
à
une
unité
hydrographique.
17.
La
création
et
l’entretien
des
Infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
ou
de
navires
à
quai,
ainsi
que
des
points
de
ravitaillement
en
gaz
ou
en
hydrogène
pour
véhicules
ou
pour
navires,
ou
la
mise
en
place
d’un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
de
telles
infrastructures
ou
points
de
ravitaillement,
au
sens
de
l’article
L.2224-37
du
CGCT.
18.
La
création
et
l'exploitation
d'un
réseau
public
de
chaleur
ou
de
froid
au
sens
de
l'article
L.2224-38
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
compter
du
1°
janvier
2025.
Habilitation
statutaire
:
19.
Dans
le
cadre
de
la
mutualisation
des
achats,
la
communauté
d'agglomération
peut
constituer
une
centrale
d'achat
pour
elle-même
et
pour
ses
communes
membres
en
vue
de
passer
et
conclure
des
marchés
ou
des
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services.
La
communauté
d'agglomération
peut,
en
outre,
constituer
une
centrale
d'achat
à
laquelle
pourront
adhérer
des
personnes
publiques
ou
privées,
considérées
comme
des
acheteurs
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la commande
publique.
Dans
l'exercice
de
ses
compétences,
la
Communauté
d'Agglomération
est
habilitée
à
adhérer
aux
dispositifs
contractuels
intégrant
ces
différentes
actions. Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024
25e
Publié le
S'LOS=
ID
:062-216207373-20240326-2024_21-DE
Article
4
Le
siège
de
la Communauté
d'Agglomération
est
fixé
à
Lens
:
21,
rue
Marcel
Sembat
BP
65
62302
LENS
CEDEX
Article
5
La
Communauté
d'Agglomération
est
formée
pour
une
durée
illimitée.
Elle
pourra
être
dissoute
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L 5216-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
6
Les
fonctions
de
Receveur
de
la
Communauté
sont
exercées
par
le
service
de
gestion
comptable
de
Lens.
Article
7
Le
Bureau
communautaire
est
une
instance
de
décisions
dotée
d'un
pouvoir
délibératif.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Bureau
est
composé
du
Président,
d'un
ou
plusieurs
Vice-Présidents
et
éventuellement
d’un
ou
plusieurs
autres
membres
du
bureau.
Chaque
commune
adhérente
à
la
Communauté
d'Agglomération
bénéficie
d’un
représentant
au
Bureau. Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S
L O
1D:062-216207373-20240326-2024_21-DE Reçu en préfecture le 21/12/2023 Publié
le 21/12/2023
SL
ID : 062-246200364-20231214-C141223_D32-DE
CZ\L Corimuneuté
d'Agglomération
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE
DU
JEUDI
14 DÉCEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
quatorze
décembre
à
18
H
30,
le
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
LENS-LIEVIN
s’est
assemblé
dans
les
locaux
de
la
Communauté
sur
convocations
en
date
des
15
novembre
et
7
décembre
2023
adressées
à
chacun
de
ses
membres
et
dont
un
exemplaire
a
été
affiché à
la
porte
de
l'Hôtel
de
la Communauté
le
même
jour.
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
ROBERT,
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Lens-
Liévin,
64
délégués
étaient
présents
et 21
représentés
sur
91
délégués
en
exercice.
Présent(s)
: 64
Madame
Fatima
AIT
CHIKHEBBIH,
Monsieur
Jean-Marie
ALEXANDRE,
Monsieur
Frédéric
ALLOÏ,
Madame
Carine
BANAS,
Monsieur
Alain
BAVAY,
Monsieur
Farid
BOUKERCHA,
Madame
Cécile
BOURDON,
Madame
Anouk
BRETON,
Monsieur
Patrick
CANIVEZ,
Madame
Michèle
CARBONNIER
BEN
AZOUZ,
Monsieur
Pascal
CARON,
Monsieur
Jean-François
CECAK,
Monsieur
Pierre
CHERET,
Madame
Perrine
CIOFFI,
Monsieur
Christophe
CIURYS,
Monsieur
Justin
CLAIRET,
Monsieur
Bruno
CLAVET,
Madame
Virginie
COLLART,
Madame
Hélène
CORRE,
Monsieur
Jérôme
DARRAS,
Madame
Martine
DEMEYERE,
Monsieur
Daniel
DERNONCOURT,
Madame
Bernadette
DOUTREMEPUICH,
Monsieur
Alain
DUBREUCQ,
Monsieur
Laurent
DUCAMP,
Madame
Nadine
DUCLOY,
Madame
Violette
DUFOUR,
Monsieur
Laurent
DUPORGE,
Monsieur
Nicolas
FRANCKE,
Monsieur
Ludovic
GAMBIEZ,
Madame
Martine
GERMA,
Monsieur
Nicolas
GODART,
Madame
Donata
HOCHART,
Madame
Jeanne
HOUZIAUX,
Monsieur
Abdeljalil
IDYOUSSEF,
Monsieur
Henri
JACKOWSKI,
Monsieur
Georges
KOPROWSKI,
Monsieur
Daniel
KRUSZKA,
Monsieur
André
KUCHCINSKI,
Monsieur
Philippe
LA
GRANGE,
Monsieur
Yvon
LEJEUNE,
Monsieur
François
LEMAIRE,
Monsieur
Jean
LETOQUART,
Madame
Agnès
LEVANT,
Monsieur
Alain
LHERBIER,
Madame
Caroline
LOUBAT,
Monsieur
Geoffrey
MATHON,
Monsieur
Tony
MOULIN,
Monsieur
Joël
OUVRY,
Monsieur
Christian
PEDOWSKI,
Madame
Brigitte
PETIT,
Madame
Ludivine
PLOUVIER,
Monsieur
Dominique
REAL,
Monsieur
Sylvain
ROBERT,
Madame
Sophie
RUSIN,
Monsieur
Pierre
SENECHAL,
Madame
Christine
STIEVENARD,
Madame
Corinne
TATE,
Monsieur
Yves
TERLAT,
Madame
Françoise
TOULOUSE,
Monsieur
Bruno
TRONI,
Monsieur
Philippe
VANTORRE,
Madame
Christelle
VERNACK,
Monsieur
Julien
VOULIOT
Procuration(s)
: 21
Monsieur
Bernard
BAUDE
à
Monsieur
Laurent
DUCAMP,
Madame
Christelle
BUISSETTE
à
Monsieur
Julien
VOULIOT,
Madame
Catherine
DAMBRINE
à
Madame
Caroline
LOUBAT,
Monsieur
Philippe
DUQUESNOY
à
Madame
Jeanne
HOUZIAUX,
Madame
Sabine
FINEZ
à
Madame
Carine
BANAS,
Monsieur
Jean-Noël
GODART
à
Monsieur
Nicolas
GODART,
Madame
Virginie
MARTEL
à
Monsieur
Joël
OUVRY,
Madame
Brigitte
MARTIN
à
Monsieur
Frédéric
ALLOÏ,
Madame
Nathalie
MEGUEULLE
MANIER
à
Monsieur
Bruno
TRONI,
Madame
Laure
MEPHU
NGUIFO
à
Monsieur
Farid
BOUKERCHA,
Monsieur
Sébastien
MESSENT
à
Monsieur
Georges
KOPROWSKI,
Monsieur
Louis
MOMPEU
à
Monsieur
Bruno
CLAVET,
Monsieur
Laurent
POISSANT
à
Monsieur
Jean-Marie
ALEXANDRE,
Monsieur
Alain
ROGER
à
Monsieur
Alain
BAVAY,
Madame
Christine
ROSZAK
à
Monsieur
Tony
MOULIN,
Madame
Samia
SADOUNE
à
Monsieur
Jérôme
DARRAS,
Monsieur
Stéphane
SIKORA
à
Monsieur
François
LEMAIRE,
Monsieur
Christian
SPRIMONT
à
Monsieur
Alain
LHERBIER,
Madame
Dorise
TRANAIN
à
Monsieur
Alain
DUBREUCQ,
Monsieur
Steven
VANDEVOORDE
à
Monsieur
Christian
PEDOWSKI,
Monsieur
Maurice
VISEUX
à
Monsieur
Sylvain
ROBERT
Absent(s)
excusé(s)
: 6
Madame
Latifa
AIT
ABDERRAFII,
Madame
Katy
CLEMENT,
Monsieur
Arnaud
DESMARETZ,
Monsieur
Mickaël
FAUQUEMBERG,
Monsieur
Joachim
GUFFROY,
Madame
Estelle
SZABO
Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
|
Zlrue Marcel Sembot - 62300 Lens Tél: 03 21790
790
vanvagglo-lenslievinifr RODA
asglotenttein Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S
LO
ID
:062-216207373-20240328-2024
21-DE
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
çu en
pi
SIG
Publié le 2142/2023
$
ID : 062-246200264-20231214-0141223_D32-DE
==
C141223_D32
RESSOURCES
ET
MOYENS
atee
Habilitation
de
la
CALL
pour
créer
une
centrale
d'achat
communautaire
- Modification
statutaire
Depuis
de
nombreuses
années,
la
mutualisation
des
achats
au
niveau
du
territoire
a
été
largement
expérimentée
sur
différents
segments
achats
(permis
de
louer,
entretien
des
espaces
verts,
ERBM,
photocopieurs
…).
Des
projets
de
groupement
de
commandes
ont
ainsi
été
initiés
et ont
permis
de
générer
des
économies
d'échelle
pour
les
communes
parties
prenantes
: rationalisation
des
procédures
de
passation,
économies
liées
à la
massification….
L'un
des
objectifs
poursuivis
avec
la
création
d'une
centrale
d'achat
est
de
simplifier
le
dispositif
initial
de
constitution
des
groupements
de
commandes
et
de
répondre
au
besoin
croissant
de
mutualisation
des
achats
pour
les
communes
du
territoire.
La
liberté
des
communes
est
systématiquement
préservée
dans
la
mesure
où
elles
décident
de
participer
ou
non
aux
achats
groupés,
au
fur et à mesure
des
besoins
traités
Il
sera
proposé
ultérieurement
que
la
CALL
se
constitue
par
simple
délibération,
en
centrale
d'achat.
Celle-ci
opérera
dans
les
limites
géographiques
du
territoire
de
la
CALL,
dans
les
limites
des
compétences
et
spécialités
de
la
CALL,
sur
une
base
volontaire,
el
sera
ouverte
exclusivement
aux
bénéficiaires
suivants
:
-
aux
communes
membres
de
la CALL
et
leur
CCAS,
-
aux
entités
que
la
CALL
finance
où
contrôle,
-
à d'autres
acheteurs
du
territoire.
Cette
centrale
d'achat,
sans
personnalité
juridique
distincte,
permettra
de
mettre
à disposition
des
communes
membres,
ainsi
que
des
entités
associées,
une
ingénierie
achat
et
un
accompagnement
de
proximité
avec
les
objectifs
suivants
:
-_
Répondre
aux
justes
besoins
des
bénéficiaires
et
du
territoire,
-
Optimiser
les
ressources,
coûts
et délais
liés
à la
passation
des
marchés,
-
Promouvoir
un
achat
public
responsable
et
innovant,
-
Sécuriser
et simplifier
l'achat
public.
La
modification
consiste
à l'ajout de
dispositions
spécifiques
à
la mutualisation
des
achats
:
« Dans
le
cadre
de
la
mutualisation
des
achats,
la
communauté
d'agglomération
peut
constituer
une
centrale
d'achat
pour
elle-même
et
pour
ses
communes
membres
en
vue
de
passer
el
conclure
des
marchés
ou
des
accords-cadres
de
travaux,
de
foumitures
ou
de
services.
La
communauté
d'agglomération
peut,
en
outre,
constituer
une
centrale
d'achat
à
laquelle
pourront
adhérer
des
personnes
publiques
ou
privées
considérées
comme
des
acheteurs
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
commande
publique.
»
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la commande
publique,
notamment
L2113-2
et suivants,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L5211-
20,
Vu
les
statuts
de
l'Agglomération
Lens-Liévin
en
date
du
4 avril
2019,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
12
décembre
2023, Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S
L 0
ID::062-216207378-20240326-2024_21-DE Reçu en préfecture le 21/12/2023 Publié
le
21/12/2023
SG
sé
ID : 062-246200364-20231214-C141223_D32-DE
Areçu
un
avis
favorable
en
Commission
chargée
des
Ressources
et des
Moyens
du
27/11/2023
Le
Conseil,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Décide
de
modifier
les
statuts
de
la CALL
en
insérant
un
nouvel
alinéa
rédigé
comme
suit
:
«
Dans
le
cadre
de
la
mutualisation
des
achats,
la
communauté
d'agglomération
peut
constituer
une
centrale
d'achat
pour
elle-même
et pour
ses
communes
membres
en
vue
de
passer
et
conclure
des
marchés
ou
des
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services.
La
communauté
d'agglomération
peut,
en
outre,
constituer
une
centrale
d'achat
à laquelle
pourront
adhérer
des
personnes
publiques
ou
privées
considérées
comme
des
acheteurs
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
commande
publique.»
Approuve
le
projet
de
statuts
modifiés,
prenant
en
compte
des
précisions
et
ajustements
rédactionnels
sur
certains
articles
et
certaines
compétences,
annexé
à
la
présente
délibération.
Propose,
conformément
à l'article
L.
5211-20
du
CGCT,
de
soumettre
le
projet
de
statuts
modifié
de
la
CALL
à
l'avis
des
conseils
municipaux
de
la
totalité
des
communes
adhérentes,
étant
précisé
qu'ils
disposeront
à
compter
de
la
notification
de
ce
projet
d'un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
statutaire,
le défaut
de
délibération
valant
avis
favorable.
Sollicite
le
Préfet
du
Département
du
Pas-de-Calais,
une
fois
la
totalité
des
avis
des
communes
concernées
exprimés
de
manière
explicite
ou
tacite
(pas
d'avis
formulé
dans
le
délai
de
3
mois)
et
si
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
par
la
loi
sont
réunies,
pour
acter
par
arrêté
l'habilitation
statutaire.
Autorise
le
Président
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
Département
et
de
sa
publication
ou
de
son
affichage.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
Le
Président,
Sylvain
ROBERT. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20240326-2024 22-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet :
« Infrastructures de
Recharges pour
Véhicules Électriques
(IRVE) » à la
Communauté
d’Agglomération Lens-
Liévin
Délibération 2024-22
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 29 mars
2024
Extrait du registre des délibérations
Séance du 26 mars 2024
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt six mars à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-
GOHELLE s’est réuni à la Salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite
de la convocation en date du douze mars deux mille vingt-
quatre.
PRESENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean
HAPPIETTE, M. Philippe DUCARIN, Mme Martine HAUSPIEZ,
M. Rodolphe GRADISNIK, Mme Christelle CZECH, M. Dimitri
RABEHI, Mme Véronique VOLCKAERT, Mme Annie CARLUS,
M. Laurent DUBOIS, Mme Cathy AVIEZ, Mme Dorise
TRANAIN, M. Rémi FOMBELLE, M. Bernard LOQUETTE,
Mme Georgia LAURIER, Mme Liliane BAUER, M. Jean-Pascal
OPIGEZ, Mme Dominique CAVIGNAUX, M. Mickaël
RONIAUX, Mme Joëlle PLUCHART, M. Philippe DE SAINT
RIQUIER, Mme Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Jacques CAPELLE
ABSENT : M. Joël GREVET
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
M. Marcel MARQUETTE (à M. Rémi FOMBELLE), M. Maurice
DEBAY (à Mme Véronqiue VOLCKAERT), Mme Isabelle
DELCOURT (à M. Alain DUBREUCQ), M. Bruno FIEVET (à M.
Rodolphe GRADISNIK), M. Christophe LESUR (à M. Dimitri
RABEHI)
Monsieur Rémi FOMBELLE a été désigné Secrétaire de
séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 22
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 05 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20240326-2024 22-DE Monsieur le Maire expose que :
La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin (CALL), par
délibération de son Conseil Communautaire du 14 décembre
2023, souhaite exercer la compétence « Infrastructures de
Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) », exercée
jusqu’alors par ses Communes membres.
En effet, la CALL contribue, à travers nombre de ses
compétences, à l’amélioration de la qualité de l’air sur son
territoire, enjeu majeur de santé publique et de bien-être de ses
habitants. Ainsi, elle met en œuvre le Plan Climat Air Energie
Territorial, définit les orientations stratégiques en matière de
déplacement, en lien avec l’Autorité Organisatrice des Mobilités
(Artois mobilités 62), ou encore développe des systèmes de
déplacements alternatifs comme le Schéma Cyclable.
Diminuer l’impact environnemental de nos véhicules est un
enjeu majeur de lutte contre les changements climatiques et la
pollution de l’air. Les Lois d’Orientation des Mobilités du 24
décembre 2019 (LOM) et Climat et Résilience du 22 aout 2021
confirment le fort engagement de l’État et des collectivités
territoriales sur plusieurs axes visant à décarboner le secteur
des transports, notamment via son électrification.
Un des effets de la stratégie nationale bas-carbone fixant les
orientations pour atteindre les objectifs de ces deux lois réside
dans le nombre croissant de véhicules électriques sur notre
territoire, posant immédiatement la question de l’offre de
recharge adéquate, pour laquelle les collectivités et
établissements publics ont un rôle majeur à jouer.
La couverture du territoire en infrastructures de recharge pour
véhicules électriques (IRVE) ouvertes au public reste un sujet
fondamental pour répondre aux besoins de nos habitants et
usagers, mais aussi un facteur d’attractivité et d’équilibre du
territoire ; en effet, la question du bon maillage des IRVE
s’avère complexe, et des objectifs purement quantitatifs ne
suffisent pas à créer un maillage pertinent.
En application de l’article L.2224-37 du Code Général des
collectivités Territoriales (CGCT), sous réserve d’une offre
inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, les
communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de
charges nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou
hybrides rechargeables. Il s’agit d’une compétence
communale. Toutefois, cette compétence peut être transférée
par les communes, en application du deuxième alinéa de Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le S L O7
l'article L. 2224-37 du CGCT aux établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI) exerçant les compétences
en matière d'aménagement.
En application du dernier alinéa de l’article L.2224-37 du
CGCT, lorsque cette compétence a été transférée à un EPCI,
ce dernier peut élaborer un schéma directeur des
infrastructures de recharge ouvertes au public pour les
véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables
(SDIRVE) dans le cadre prévu à l’article L.353-5 du code de
l’énergie.
Le SDIRVE définit les priorités de l’action des autorités locales
afin de parvenir à une offre de recharge suffisante pour les
véhicules électriques et hybrides rechargeables pour le trafic
local et le trafic de transit. Il est élaboré en concertation avec
les gestionnaires des réseaux de distribution, les autorités
organisatrices de la mobilité ainsi que les gestionnaires de
voirie concernés.
La CALL souhaite piloter l’élaboration et la mise en œuvre d’un
SDIRVE sur son territoire, comme solution alternative à la mise
en place d’une Zone à Faibles Émissions – mobilités (ZFE-m),
contribuant à atteindre les objectifs de qualité de l’air. Cette
politique étant dans la droite ligne de la demande de dérogation
initiée par la CALL sur la mise en place d’une ZFE.
Ce SDIRVE doit garantir le bon déploiement local des IRVE et
traiter les questions de la répartition du déploiement par les
acteurs publics sur le territoire de la CALL, en fonction des
IRVE déployées sous initiative privée, du coût et de la prise en
charge du déploiement de ces bornes, de l’uniformisation de la
tarification et de la gestion. Ainsi, une supervision globale à
l’échelon territorial de la CALL permettrait de garantir, outre
une économie d’échelle et une harmonisation du
fonctionnement sur nos 36 communes, l’équilibre de l’offre de
bornes entre les territoires urbains et ruraux.
Compte tenu de ces enjeux, de la nature stratégique des IRVE
en termes d’équilibre et d’attractivité du territoire, il s’avère
pertinent que la CALL dispose d’une compétence en la matière,
afin de planifier et de piloter le déploiement des IRVE ouvertes
au public sur son territoire.
Dans le cas de la réalisation de ce transfert de compétence, il
entraînera la substitution de la CALL dans l’ensemble des
délibérations et actes adoptés par les communes dans le cadre
de la mise en œuvre de la compétence visée à l’article L.2224-
37 du CGCT. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le S L O7
Par ailleurs, ce transfert de la compétence entraînera la mise à
disposition de plein droit de l’ensemble des biens et
équipements nécessaires à l’exercice de la compétence.
A ce titre, le transfert de la compétence en matière d’IRVE
entraînera le transfert au niveau de la CALL des IRVE (terrains
d’assiette ou contrats d’occupation et équipements) qui
auraient pu être installées par les communes membres sur le
fondement de l’article L.2224-37 du CGCT, ainsi que des
projets d’IRVE actés par les communes membres à la date du
transfert de la compétence (terrains d’assiette ou contrats
d’occupation et équipements). La mise à disposition des biens
concernés sera constatée par le biais d’un PV de mise à
disposition.
Enfin, le transfert de la compétence entraîne, en principe, le
transfert du service ou de la partie du service chargé de sa
mise en œuvre et, par suite, le transfert ou la mise à disposition
des fonctionnaires territoriaux et agents territoriaux non
titulaires qui remplissent totalement ou partiellement leurs
fonctions dans un service transféré, en application de l’article
L.5211-4-1 du CGCT. Toutefois, en l’espèce, aucun service ou
agent affecté totalement ou partiellement par les communes à
la mise en œuvre de la compétence visée à l’article L.2224-37
du CGCT n’a été identifié.
Il appartiendra donc à la CALL d’affecter son personnel propre
ou de recruter directement un agent en cas de besoin.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer
en faveur d’un transfert de la compétence visée à l’article L.
2224-37 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
à la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin, afin que
celle-ci puisse créer, exploiter et entretenir des IRVE et adopter
un SDIRVE en application de l’article L 353-5 du Code de
l’Energie.
Vu l’article L 5211-17 du Code général des collectivités
territoriales, qui prévoit de soumettre le projet de statuts modifié
de la CALL à l’avis des conseils municipaux de la totalité des
communes adhérentes, étant précisé qu’ils disposeront à
compter de la notification de ce projet d’un délai de 3 mois pour
se prononcer sur le transfert de compétence proposé, faute de
quoi il sera réputé favorable ; cette position est exprimée de
manière explicite ou tacite (pas d’avis formulé dans le délai de
3 mois) et si les conditions de majorité qualifiée requises par la
loi sont réunies. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le S L O7
Vu l’article L.2224-37 du Code général des collectivités
territoriales (CGCT),
Vu les articles L 353-5 et suivants du Code de l’énergie,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération de Lens-
Liévin en date du 04 avril 2019,
Vu l’avis favorable des organisations syndicales du 23 février
2024.
Considérant les motifs sus exposés,
À l’unanimité le Conseil Municipal approuve le transfert de la
compétence à la Communauté d’Agglomération de la
compétence supplémentaire visée à l’article L.2224-37 du
CGCT :
«La création et l’entretien des Infrastructures de charge
nécessaires à l’usage des véhicules, électriques ou hybrides
rechargeables ou de navires à quai, ainsi que des points de
ravitaillement en gaz ou en hydrogène pour véhicules ou pour
navires, ou la mise en place d’un service comprenant la
création, l'entretien et l'exploitation de telles infrastructures ou
points de ravitaillement, au sens de l’article L2224-37 du
CGCT»
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain DUBREUCQ
Date de signature : 28/03/2024
Qualité : Maire de la ville de SAINS-EN-GOHELLE Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S
L O
ID
:062-216207373-20240326-2024_22-DE
Reçu en préfecture le 21/12/2023
SI
Publié le 21/12/2023 ID : 062-246200364-20231214-C141223_D24-DE
CZ\L Communauté
d'Aggloméretion
CREME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE
DU
JEUDI
14
DÉCEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
quatorze
décembre
à
18
H
30,
le
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
LENS-LIEVIN
s'est
assemblé
dans
les
locaux
de
la
Communauté
sur
convocations
en
date
des
15
novembre
et
7 décembre
2023
adressées
à chacun
de
ses
membres
et dont
un
exemplaire
a été
affiché
à
la
porte
de
l'Hôtel
de
la Communauté
le même
jour.
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
ROBERT,
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Lens-
Liévin,
64
délégués
étaient
présents
et 21
représentés
sur
91
délégués
en
exercice.
Présent(s)
: 64
Madame
Fatima
AIT
CHIKHEBBIH,
Monsieur
Jean-Marie
ALEXANDRE,
Monsieur
Frédéric
ALLOÏ,
Madame
Carine
BANAS,
Monsieur
Alain
BAVAY,
Monsieur
Farid
BOUKERCHA,
Madame
Cécile
BOURDON,
Madame
Anouk
BRETON,
Monsieur
Patrick
CANIVEZ,
Madame
Michèle
CARBONNIER
BEN
AZOUZ,
Monsieur
Pascal
CARON,
Monsieur
Jean-François
CECAK,
Monsieur
Pierre
CHERET,
Madame
Perrine
CIOFFI,
Monsieur
Christophe
CIURYS,
Monsieur
Justin
CLAIRET,
Monsieur
Bruno
CLAVET,
Madame
Virginie
COLLART,
Madame
Hélène
CORRE,
Monsieur
Jérôme
DARRAS,
Madame
Martine
DEMEYERE,
Monsieur
Daniel
DERNONCOURT,
Madame
Bernadette
DOUTREMEPUICH,
Monsieur
Alain
DUBREUCQ,
Monsieur
Laurent
DUCAMP,
Madame
Nadine
DUCLOY,
Madame
Violette
DUFOUR,
Monsieur
Laurent
DUPORGE,
Monsieur
Nicolas
FRANCKE,
Monsieur
Ludovic
GAMBIEZ,
Madame
Martine
GERMA,
Monsieur
Nicolas
GODART,
Madame
Donata
HOCHART,
Madame
Jeanne
HOUZIAUX,
Monsieur
Abdeljalil
IDYOUSSEF,
Monsieur
Henri
JACKOWSKI,
Monsieur
Georges
KOPROWSKI,
Monsieur
Daniel
KRUSZKA,
Monsieur
André
KUCHCINSKI,
Monsieur
Philippe
LA
GRANGE,
Monsieur
Yvon
LEJEUNE,
Monsieur
François
LEMAIRE,
Monsieur
Jean
LETOQUART,
Madame
Agnès
LEVANT,
Monsieur
Alain
LHERBIER,
Madame
Caroline
LOUBAT,
Monsieur
Geoffrey
MATHON,
Monsieur
Tony
MOULIN,
Monsieur
Joël
OUVRY,
Monsieur
Christian
PEDOWSKI,
Madame
Brigitte
PETIT,
Madame
Ludivine
PLOUVIER,
Monsieur
Dominique
REAL,
Monsieur
Sylvain
ROBERT,
Madame
Sophie
RUSIN,
Monsieur
Pierre
SENECHAL,
Madame
Christine
STIEVENARD,
Madame
Corinne
TATE,
Monsieur
Yves
TERLAT,
Madame
Françoise
TOULOUSE,
Monsieur
Bruno
TRONI,
Monsieur
Philippe
VANTORRE,
Madame
Christelle
VERNACK,
Monsieur
Julien
VOULIOT
Procuration(s)
: 21
Monsieur
Bernard
BAUDE
à
Monsieur
Laurent
DUCAMP,
Madame
Christelle
BUISSETTE
à
Monsieur
Julien
VOULIOT,
Madame
Catherine
DAMBRINE
à
Madame
Caroline
LOUBAT,
Monsieur
Philippe
DUQUESNOY
à
Madame
Jeanne
HOUZIAUX,
Madame
Sabine
FINEZ
à
Madame
Carine
BANAS,
Monsieur
Jean-Noël
GODART
à
Monsieur
Nicolas
GODART,
Madame
Virginie
MARTEL
à
Monsieur
Joël
OUVRY,
Madame
Brigitte
MARTIN
à
Monsieur
Frédéric
ALLOÏ,
Madame
Nathalie
MEGUEULLE
MANIER
à
Monsieur
Bruno
TRONI,
Madame
Laure
MEPHU
NGUIFO
à
Monsieur
Farid
BOUKERCHA,
Monsieur
Sébastien
MESSENT
à
Monsieur
Georges
KOPROWSKI,
Monsieur
Louis
MOMPEU
à
Monsieur
Bruno
CLAVET,
Monsieur
Laurent
POISSANT
à
Monsieur
Jean-Marie
ALEXANDRE,
Monsieur
Alain
ROGER
à
Monsieur
Alain
BAVAY,
Madame
Christine
ROSZAK
à
Monsieur
Tony
MOULIN,
Madame
Samia
SADOUNE
à
Monsieur
Jérôme
DARRAS,
Monsieur
Stéphane
SIKORA
à
Monsieur
François
LEMAIRE,
Monsieur
Christian
SPRIMONT
à
Monsieur
Alain
LHERBIER,
Madame
Dorise
TRANAIN
à
Monsieur
Alain
DUBREUCQ,
Monsieur
Steven
VANDEVOORDE
à
Monsieur
Christian
PEDOWSKI,
Monsieur
Maurice
VISEUX
à Monsieur
Sylvain
ROBERT
Absent(s)
excusé(s)
: 6
Madame
Latifa
AIT
ABDERRAFII,
Madame
Katy
CLEMENT,
Monsieur
Arnaud
DESMARETZ,
Monsieur
Mickaël
FAUQUEMBERG,
Monsieur
Joachim
GUFFROY,
Madame
Estelle
SZABO
Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin 2
Sembat
-
62300
Lens
03
790
vw
agglo-lensiievin.fr
BOMP
œaggiotentterin Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 ID
:062-216207373-20240328-2024
_22-DE
Publié le
S
LOT
Reçu en préfeciure le 21/12/2023 Publié le 21/12/2023
-1-
C141223_D24
DEVELOPPEMENT
DURABLE
“hat
Prise
de
compétence
"infrastructures
de
Recharge
pour Véhicules
Électriques
(IRVE)" -
Modification
statutaire
La
Communauté
d'Agglomération
de
Lens-Liévin
contribue,
à
travers
nombre
de
ses
compétences,
à
l'amélioralion
de
la qualité
de
l'air sur
son
territoire,
enjeu
majeur
de
santé
publique
et de
bien-être
de
ses
habitants.
Ainsi,
elle
met
en
œuvre
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
définit
les
orientations
stratégiques
en
matière
de
déplacement,
en
lien
avec
l'Autorité
Organisatrice
des
Mobilités
(Artois
mobilités
62),
ou
encore
développe
des
systèmes
de
déplacements
alternatifs
comme
le
Schéma
Cyclable.
Diminuer
l'impact
environnemental
de
nos
véhicules
est
un
enjeu
majeur
de
lutte
contre
les
changements
climatiques
et la
pollution
de
l'air.
Les
Lois
d'Orientation
des
Mobilités
du
24
décembre
2019
(LOM)
et Climat
et
Résilience
du
22
aout
2021
confirment
le fort
engagement
de
l'Etat
et des
collectivités
territoriales
sur
plusieurs
axes
visant
à
décarboner
le
secteur
des
transports,
notamment
via
son
électrification.
Un
des
effets
de
la
stratégie
nationale
bas-carbone
fixant
les
orientations
pour
atteindre
les
objectifs
de
ces
deux
lois
réside
dans
le
nombre
croissant
de
véhicules
électriques
sur
notre
territoire,
posant
immédiatement
la
question
de
l'offre
de
recharge
adéquate,
pour
laquelle
les
collectivités
et
établissements
publics
ont
un
rôle
majeur
à jouer.
La
couverture
du
territoire
en
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
ouvertes
au
public
reste
un
sujet
fondamental
pour
répondre
aux
besoins
de
nos
habitants
et
usagers,
mais
aussi
un
facteur
d'attractivité
et
d'équilibre
du
territoire
;
en
effet,
la
question
du
bon
maillage
des
IRVE
s'avère
complexe,
et
des
objectifs
purement
quaniitatifs
ne
suffisent
pas
à
créer
un
maillage
pertinent.
En
application
de
l'article
L.2224-37
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
(CGCT),
sous
réserve
d'une
offre
inexistante,
insuffisante
ou
inadéquate
sur
leur
territoire,
les
communes
peuvent
créer
et
entretenir
des
infrastructures
de
charges
nécessaires
à
l'usage
de
véhicules
électriques
où
hybrides
rechargeables.
Il s'agit
d'une
compétence
communale.
Toutefois,
cette
compétence
peul
être
transférée
par
les
communes,
en
application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
2224-37
du
CGCT
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
exerçant
les
compétences
en
matière
d'aménagement.
En
application
du
dernier
alinéa
de
l'article
L.2224-37
du
CGCT,
lorsque
cette
compélence
a
été
transférée
à
un
EPCI,
ce
dernier
peut
élaborer
un
schéma
direcleur
des
infrastructures
de
recharge
ouvertes
au
public
pour
les
véhicules
électriques
et
les
véhicules
hybrides
rechargeables
(SDIRVE)
dans
le cadre
prévu à
l'article
L.353-5
du
code
de
l'énergie.
Le
SDIRVE
définit
les
priorités
de
l'action
des
autorités
locales
afin
de
parvenir
à
une
offre
de
recharge
suffisante
pour
les
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
pour
le
trafic
local
et
le trafic
de
transit.
Il est
élaboré
en
concertation
avec
les
gestionnaires
des
réseaux
de
distribution,
les
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
ainsi
que
les
gestionnaires
de
voirie
concernés.
La
CALL
souhaite
piloter
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
d'un
SDIRVE
sur
son
territoire,
comme
solution
alternative
à
la
mise
en
place
d'une
Zone
à
Faibles
Emissions
—
mobilités
(ZFE-m),
contribuant
à
atteindre
les
objectifs
de
qualité
de
l'air.
Cette
politique
étant
dans
la
droite
ligne
de
la
demande
de
dérogation
initiée
par
la
CALL
sur
la
mise
en
place
d'une
ZFE.
ID : 062-246200364-20231214-C141223_D24-DE Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S
L O
ID
:062-216207373-20240326-2024_22-DE
Reçu en préleclure le 21/12/2023
c
Ke
Publié le 21/12/2023
>
LC
-2-
ID : 062-246200364-20231214-C141223_D24-DE
Ce
SDIRVE
doit
garantir
le
bon
déploiement
local
des
IRVE
et
traiter
les
questions
de
la
répartition
du
déploiement
par
les
acteurs
publics
sur
le
territoire
de
la
CALL,
en
fonction
des
IRVE
déployées
sous
initiative
privée,
du
coût
et
de
la
prise
en
charge
du
déploiement
de
ces
bornes,
de
l'uniformisation
de
la
tarification
et de
la
gestion.
Ainsi,
une
supervision
globale
à
l'échelon
territorial
de
la
CALL
permettrait
de
garantir,
outre
une
économie
d'échelle
et
une
harmonisation
du
fonctionnement
sur
nos
36
communes,
l'équilibre
de
l'offre
de
bornes
entre
les territoires
urbains
et ruraux.
Compte
tenu
de
ces
enjeux,
de
la
nature
stratégique
des
IRVE
en
termes
d'équilibre
et
d'atiractivité
du
territoire,
il est
proposé
que
la
CALL
dispose
d'une
compétence
en
la
matière,
afin
de
planifier
et de
piloter
le déploiement
des
IRVE
ouvertes
au
public
sur
son
territoire.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
à
l'Assemblée
de
délibérer
en
faveur
d'un
transfert
de
la
compétence
visée
à
l'article
L.
2224-37
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
afin
de
pouvoir
créer,
exploiter
et entretenir
des
IRVE
et adopter
un
SDIRVE
en
application
de
l’article
L 353-5
du
Code
de
l'Energie.
|| sera
nécessaire
de
consulter
les
communes
membres
de
la
CALL
au
sujet
d'un
tel
transfert.
Par
suite,
conformément
à
l'article
L.5211-17
du
CGCT,
il appartiendra
à
la
CALL
de
consulter
les
communes
membres.
Le
transfert
de
la
compétence
est
conditionné
à
des
délibérations
favorables
d'une
majorité
qualifiée
des
deux
tiers
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population
de
la
communauté
d'agglomération
ou
de
la
moitié
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
de
la communauté
d'agglomération.
Ces
délibérations
doivent
intervenir
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la notification
de
la
délibération
de
la
CALL
aux
maires
des
communes
membres.
A
défaut
de
délibération
dans
le
délai
de
trois
mois,
l'avis
de
la
commune
membre
est
réputé
favorable.
Sous
condition
que
la
majorité
qualifiée
soit
réunie,
le
transfert
de
la
compétence
sera
prononcé
par
un
arrêté
préfectoral.
Le
transfert
de
la
compétence
entraînera
la
substitution
de
la
CALL
dans
l'ensemble
des
délibérations
et
actes
adoptés
par
les
communes
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
visée
à
l'article
L.2224-37
du
CGCT.
Par
ailleurs,
ce
transfert
de
la
compétence
entraînera
la
mise
à
disposition
de
plein
droit
de
l'ensemble
des
biens
et
équipements
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence.
A ce
titre,
le
transfert
de
la
compétence
en
matière
d'IRVE
entraînera
le transfert
au
niveau
de
la
CALL
des
IRVE
(terrains
d’assiette
ou
contrats
d'occupation
et
équipements)
qui
auraient
pu
être
installées
par
les
communes
membres
sur
le
fondement
de
l'article
L.2224-37
du
CGCT,
ainsi
que
des
projets
d'IRVE
actés
par
les
communes
membres
à
la
date
du
transfert
de
la
compétence
(terrains
d'assiette
ou
contrats
d'occupation
et
équipements).
La
mise
à
disposition
des
biens
concernés
sera
constatée
par
le biais
d'un
PV
de
mise
à disposition.
Enfin,
le transfert
de
la compétence
entraîne,
en
principe,
le transfert
du
service
ou
de
la partie
du
service
chargé
de
sa
mise
en
œuvre
et,
par
suite,
le
transfert
ou
la
mise
à
disposition
des
fonctionnaires
territoriaux
et
agents
territoriaux
non
titulaires
qui
remplissent
totalement
ou
partiellement
leurs
fonctions
dans
un
service
transféré,
en
application
de
l'article
L.5211-4-1
du
CGCT.
Toutefois,
en
l'espèce,
aucun
service
ou
agent
affecté
totalement
où
partiellement
par
les
communes
à
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
visée
à
l’article
L.2224-37
du
CGCT
n'a
été
identifié.
|| appartiendra
donc
à
la CALL
d'affecter
son
personnel
propre
ou
de
recruter
directement
un
agent
en
cas
de
besoin
Vu
l'article
L 5211-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
l'article
L.2224-37
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
les
articles
L
353-5
et
suivants
du
Code
de
l'énergie, Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 ID
:062-216207373-20240326-2024
_22-DE
Publié
le
S
LG
Reçu en préfecture lé 21/12/2023
,
LUE
Publié le 21/12/2023
»
-3-
ID : 062-246200364-20231214-C
141223 D24-DE
Vu
les
statuts
de
la CALL
en
date
du
04
avril
2019,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
12
décembre
2023,
A
reçu
un
avis
favorable
en
Commission
chargée
du
Développement
Durable
du
05/12/2023
Le
Conseil,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Approuve
le transfert
à la Communauté
d'Agglomération
de
la compétence
supplémentaire
visée
à
l'article
L.2224-37
du
CGCT :
-
«
La
création
et
l'entretien
des
Infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
ou
de
navires
à
quai,
ainsi
que
des
points
de
ravitaillement
en
gaz
ou
en
hydrogène
pour
véhicules
ou
pour
navires,
ou
la mise
en
place
d'un
service
comprenant
la création,
l'entretien
et l'exploitation
de
telles
infrastructures
ou points
de
ravitaillement,
au
sens
de
l'article
L2224-37
du
CGCT;
Propose,
conformément
à
l'article
L.
5211-17
du
CGCT,
le
transfert
de
la
compétence
à
la
CALL
à
l'avis
des
conseils
municipaux
de
la totalité
des
communes
adhérentes,
étant
précisé
qu'ils
disposeront
à
compter
de
la
notification
de
ce
projet
d'un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
le
transfert
de
compétence
proposé,
le défaut
de
délibération
valant
avis
favorable.
Sollicite
le
Préfet
du
Département
du
Pas-de-Calais,
une
fois
la
totalité
des
avis
des
communes
concernées
exprimés
de
manière
explicite
ou
tacite
(pas
d'avis
formulé
dans
lé
délai
de
3
mois)
et
si
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
par
la
loi
sont
réunies,
pour
acter
par
arrêté
le
transfert
de
la
compétence
ci-dessus
exposée.
Autorise
le
Président
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exéculion
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
Département
et
de
sa
publication
où
de
son
affichage.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet www.telerecours.fr.
Fait
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Le
Président,
Sylvain
ROBERT. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20240326-2024 23-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : « La création
et l’exploitation d’un
réseau public de
chaleur ou de froid » à
la Communauté
d’Agglomération de
Lens-Liévin
Délibération 2024-23
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 29 mars
2024
Extrait du registre des délibérations
Séance du 26 mars 2024
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt six mars à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINS-
EN-GOHELLE s’est réuni à la Salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en
suite de la convocation en date du douze mars deux
mille vingt-quatre.
PRESENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean
HAPPIETTE, M. Philippe DUCARIN, Mme Martine
HAUSPIEZ, M. Rodolphe GRADISNIK, Mme Christelle
CZECH, M. Dimitri RABEHI, Mme Véronique VOLCKAERT,
Mme Annie CARLUS, M. Laurent DUBOIS, Mme Cathy
AVIEZ, Mme Dorise TRANAIN, M. Rémi FOMBELLE, M.
Bernard LOQUETTE, Mme Georgia LAURIER, Mme Liliane
BAUER, M. Jean-Pascal OPIGEZ, Mme Dominique
CAVIGNAUX, M. Mickaël RONIAUX, Mme Joëlle
PLUCHART, M. Philippe DE SAINT RIQUIER, Mme
Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Jacques CAPELLE
ABSENT : M. Joël GREVET
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
M. Marcel MARQUETTE (à M. Rémi FOMBELLE), M.
Maurice DEBAY (à Mme Véronqiue VOLCKAERT), Mme
Isabelle DELCOURT (à M. Alain DUBREUCQ), M. Bruno
FIEVET (à M. Rodolphe GRADISNIK), M. Christophe LESUR
(à M. Dimitri RABEHI)
Monsieur Rémi FOMBELLE a été désigné Secrétaire de
séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 22
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 05 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20240326-2024 23-DE Monsieur le Maire expose que :
La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin (CALL), par
délibération de son Conseil Communautaire du 14 décembre 2023,
souhaite exercer la compétence « création et l'exploitation d'un
réseau public de chaleur ou de froid » exercée jusqu’alors par ses
Communes membres.
En effet, dans le cadre de l’élaboration de son Plan Climat Air
Energie Territorial, la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin
a lancé une réflexion sur le développement des Energies
Renouvelables et de Récupération (ENR&R).
Partant du constat que 12,6% des besoins énergétiques locaux en
2015 étaient couverts par des ENR, le potentiel de développement
des ENR&R du territoire de la CALL s’avère important et les
réseaux de chaleur existants en constituent une part déterminante
pour la transition énergétique des territoires : énergies
renouvelables, récupération de chaleur, maîtrise de la facture
énergétique. Ils sont au cœur de nombreuses réflexions et leur
déploiement doit être articulé avec les autres politiques publiques
qui sont également concernées (urbanisme, habitat, économie, …).
Les objectifs nationaux pour ce secteur sont ambitieux et la
réglementation tend à renforcer progressivement le rôle des
réseaux de chaleur.
En effet, la loi Énergie Climat du 8 novembre 2019 définit les
objectifs et les priorités d’action de la politique énergétique
nationale pour répondre à l’urgence écologique et climatique. Elle
instaure un classement automatique des réseaux de chaleur. La
Loi d’accélération de production des énergies renouvelables du 10
mars 2023 participera à l’atteinte de ces objectifs.
Dynamiques importantes sur le territoire de la CALL, les trois
réseaux existants sur les communes de Lens, Liévin et Avion sont
concernés par des projets, réflexions sur la récupération du gaz de
mine. Les enjeux relatifs au développement des réseaux de chaleur
sur le territoire sont à traiter à l’échelle des 36 communes du
territoire et impliquent une dimension intercommunale.
Les communes sont compétentes en matière de création et
exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid sur le
fondement de l'article L. 2224-38 du Code général des collectivités
territoriales (CGCT). Cette activité constitue un service public
industriel et commercial, géré selon les modalités définies à la
section 1 du chapitre « Services publics industriels et commerciaux
» du CGCT.
Cette compétence peut être transférée par les communes à un
établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont
elles font parties selon les dispositions de l’article L. 5211-17 du
CGCT. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le S L O7
Ces réseaux justifient une intervention de la CALL au regard, de
leur périmètre intercommunal et de leur gisement énergétique
important et participant fortement à la transition écologique du
territoire.
En application de l’article L.5211-17 du CGCT, si le transfert de
compétences est prononcé, il entrainera de plein droit la mise à
disposition de la CALL des biens, équipements et services publics
nécessaires à leur exercice, ainsi que l’ensemble des droits et
obligations qui leur sont attachés.
Ainsi aux termes de l’article L.1321-1 du CGCT : « Le transfert
d’une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la
collectivité bénéficiaire des biens meubles, immeubles utilisés, à la
date de ce transfert, pour l’exercice de cette compétence.Cette
mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi
contradictoirement entre les représentants de la collectivité
antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire. Le
procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l’état
des biens et l’évaluation dès la remise en état de ceux-ci ».
L’article L.1321-2 précise que :
« Lorsque la collectivité antérieurement compétente était
propriétaire des biens mis à disposition, la remise de ces biens à
lieu à titre gratuit. La collectivité bénéficiaire de la mise à
disposition assume l'ensemble des obligations du propriétaire. Elle
possède tous pouvoirs de gestion. Elle assure le renouvellement
des biens mobiliers. Elle peut autoriser l'occupation des biens
remis. Elle en perçoit les fruits et produits. Elle agit en justice au
lieu et place du propriétaire.
La collectivité bénéficiaire peut procéder à tous travaux de
reconstruction, de démolition, de surélévation ou d'addition de
constructions propres à assurer le maintien de l'affectation des
biens.
La collectivité bénéficiaire de la mise à disposition est substituée à
la collectivité propriétaire dans ses droits et obligations découlant
des contrats portant notamment sur des emprunts affectés, et des
marchés publics que cette dernière a pu conclure pour
l'aménagement, l'entretien et la conservation des biens remis ainsi
que pour le fonctionnement des services. La collectivité propriétaire
constate la substitution et la notifie à ses cocontractants.
La collectivité bénéficiaire de la mise à disposition est également
substituée à la collectivité antérieurement compétente dans les
droits et obligations découlant pour celle-ci à l'égard de tiers de
l'octroi de concessions ou d'autorisations de toute nature sur tout
ou partie des biens remis ou de l'attribution de ceux-ci en dotation
».
En cas de désaffectation des biens, c’est-à-dire dans le cas où
ceux-ci ne seront plus utiles à l’exercice de la compétence par la Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le S L O7
CALL, les communes recouvreront l’ensemble de leurs droits et
obligations.
Conformément à l’article L.5211-17 du CGCT, la CALL est
substituée de plein droit, à la date du transfert de la compétence,
aux communes qui la composent dans toutes leurs délibérations et
tous leurs actes.
Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à
leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de
personne morale aux contrats conclus par les communes
n’entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le
cocontractant. Les communes concernées informent les
cocontractants de cette substitution.
La CALL aura également en charge à partir de la prise de
compétence, tous les nouveaux projets de réseaux de chaleur ou
de froid, et sera également chargée de reprendre les projets en
cours.
À l’unanimité le Conseil Municipal approuve le transfert à la
Communauté d’Agglomération de la compétence
supplémentaire visée à l’article L.2224-38 du CGCT, au 1er
janvier 2025 :
« La création et l’exploitation d'un réseau public de chaleur ou
de froid au sens de l’article L.2224-38 du Code général des
collectivités territoriales à compter du 1er janvier 2025 »
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain DUBREUCQ
Date de signature : 28/03/2024
Qualité : Maire de la ville de SAINS-EN-GOHELLE Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 ID
:062-216207373-20240326-2024_23-DE
Publié le
S
L or
Reçu en préleciure le 21/12/2023 Publié le 21/12/2023
SLCF
ID : 062-246200364-20231214-C141223_D18-DE
(FAN communauté
d'Agylomération
CTI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE
DU JEUDI
14 DÉCEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le quatorze
décembre
à
18
H
30,
le
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
LENS-LIEVIN
s'est
assemblé
dans
les
locaux
de
la Communauté
sur
convocations
en
date
des
15
novembre
et
7
décembre
2023
adressées
à
chacun
de
ses
membres
et
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à
la
porte
de
l'Hôtel
de
la Communauté
le même
jour.
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
ROBERT,
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Lens-
Liévin,
63
délégués
étaient
présents
et 21
représentés
sur
91
délégués
en
exercice.
Présent(s)
: 63
Madame
Fatima
AIT
CHIKHEBBIH,
Monsieur
Jean-Marie
ALEXANDRE,
Monsieur
Frédéric
ALLOÏ,
Madame
Carine
BANAS,
Monsieur
Alain
BAVAY,
Monsieur
Farid
BOUKERCHA,
Madame
Cécile
BOURDON,
Madame
Anouk
BRETON,
Monsieur
Patrick
CANIVEZ,
Madame
Michèle
CARBONNIER
BEN
AZOUZ,
Monsieur
Pascal
CARON,
Monsieur
Jean-François
CECAK,
Monsieur
Pierre
CHERET,
Madame
Perrine
CIOFFI,
Monsieur
Christophe
CIURYS,
Monsieur
Justin
CLAIRET,
Monsieur
Bruno
CLAVET,
Madame
Virginie
COLLART,
Monsieur
Jérôme
DARRAS,
Madame
Martine
DEMEYERE,
Monsieur
Daniel
DERNONCOURT,
Madame
Bernadette
DOUTREMEPUICH,
Monsieur
Alain
DUBREUCQ,
Monsieur
Laurent
DUCAMP,
Madame
Nadine
DUCLOY,
Madame
Violette
DUFOUR,
Monsieur
Laurent
DUPORGE,
Monsieur
Nicolas
FRANCKE,
Monsieur
Ludovic
GAMBIEZ,
Madame
Martine
GERMA,
Monsieur
Nicolas
GODART,
Madame
Donata
HOCHART,
Madame
Jeanne
HOUZIAUX,
Monsieur
Abdeljalil
IDYOUSSEF,
Monsieur
Henri
JACKOWSKI,
Monsieur
Georges
KOPROWSKI,
Monsieur
Daniel
KRUSZKA,
Monsieur
André
KUCHCINSKI,
Monsieur
Philippe
LA
GRANGE,
Monsieur
Yvon
LEJEUNE,
Monsieur
François
LEMAIRE,
Monsieur
Jean
LETOQUART,
Madame
Agnès
LEVANT,
Monsieur
Alain
LHERBIER,
Madame
Caroline
LOUBAT,
Monsieur
Geoffrey
MATHON,
Monsieur
Tony
MOULIN,
Monsieur
Joël
OUVRY,
Monsieur
Christian
PEDOWSKI,
Madame
Brigitte
PETIT,
Madame
Ludivine
PLOUVIER,
Monsieur
Dominique
REAL,
Monsieur
Sylvain
ROBERT,
Madame
Sophie
RUSIN,
Monsieur
Pierre
SENECHAL,
Madame
Christine
STIEVENARD,
Madame
Corinne
TATE,
Monsieur
Yves
TERLAT,
Madame
Françoise
TOULOUSE,
Monsieur
Bruno
TRONI,
Monsieur
Philippe
VANTORRE,
Madame
Christelle
VERNACK,
Monsieur
Julien
VOULIOT
Procuration(s)
: 21
Monsieur
Bernard
BAUDE
à
Monsieur
Laurent
DUCAMP,
Madame
Christelle
BUISSETTE
à
Monsieur
Julien
VOULIOT,
Madame
Catherine
DAMBRINE
à
Madame
Caroline
LOUBAT,
Monsieur
Philippe
DUQUESNOY
à
Madame
Jeanne
HOUZIAUX,
Madame
Sabine
FINEZ
à
Madame
Carine
BANAS,
Monsieur
Jean-Noël
GODART
à
Monsieur
Nicolas
GODART,
Madame
Virginie
MARTEL
à
Monsieur
Joël
OUVRY,
Madame
Brigitte
MARTIN
à
Monsieur
Frédéric
ALLOÏ,
Madame
Nathalie
MEGUEULLE
MANIER
à
Monsieur
Bruno
TRONI,
Madame
Laure
MEPHU
NGUIFO
à
Monsieur
Farid
BOUKERCHA,
Monsieur
Sébastien
MESSENT
à
Monsieur
Georges
KOPROWSKI,
Monsieur
Louis
MOMPEU
à
Monsieur
Bruno
CLAVET,
Monsieur
Laurent
POISSANT
à
Monsieur
Jean-Marie
ALEXANDRE,
Monsieur
Alain
ROGER
à
Monsieur
Alain
BAVAY,
Madame
Christine
ROSZAK
à
Monsieur
Tony
MOULIN,
Madame
Samia
SADOUNE
à
Monsieur
Jérôme
DARRAS,
Monsieur
Stéphane
SIKORA
à
Monsieur
François
LEMAIRE,
Monsieur
Christian
SPRIMONT
à
Monsieur
Alain
LHERBIER,
Madame
Dorise
TRANAIN
à
Monsieur
Alain
DUBREUCQ,
Monsieur
Steven
VANDEVOORDE
à
Monsieur
Christian
PEDOWSKI,
Monsieur
Maurice
VISEUX
à
Monsieur
Sylvain
ROBERT
Absent(s)
excusé(s)
: 7
Madame
Latifa
AIT
ABDERRAFII,
Madame
Katy
CLEMENT,
Madame
Hélène
CORRE,
Monsieur
Arnaud
DESMARETZ,
Monsieur
Mickaël
FAUQUEMBERG,
Monsieur
Joachim
GUFFROY,
Madame
Estelle
SZABO
Communauté d'Agglomération de Lens- Liévin
|
Zirue Marcel Sembat Tél:
03
21790
790
ven agglo-lenslievin.fr BOMM
œagotetentiein
| Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S
LOT
ID
:062-216207373-20240326-2024_23-DE
Reçu en préfeclure le 21/12/2023
—
|
Publié le 21/12/2023
A
Bi
-4-
ID : 062-246200464-20231214-C141223_D18-DE
C141223_D18
DEVELOPPEMENT
DURABLE
#tas
Prise
de
compétence
«
la
création
et l'exploitation
d'un
réseau
public
de
chaleur
ou
de
froid
»
par
la
CALL
- modification
statutaire
LContexte Dans
le
cadre
de
l'élaboration
de
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Lens-Liévin
a
lancé
une
réflexion
sur
le
développement
des
Energies
Renouvelables
et de
Récupération
(ENR&R).
Partant
du
constat
que
12,6%
des
besoins
énergétiques
locaux
en
2015
étaient
couverts
par
des
ENR,
le
potentiel
de
développement
des
ENR&R
du
territoire
s'avère
important
et
les
réseaux
de
chaleur
existants
en
constituent
une
part
déterminante
pour
la
transition
énergétique
des
territoires
: énergies
renouvelables,
récupération
de
chaleur,
maîtrise
de
la
facture
énergétique,
Ils
sont
au
cœur
de
nombreuses
réflexions
et
leur
déploiement
doit
être
articulé
avec
les
autres
politiques
publiques
qui
sont
également
concernées
(urbanisme,
habitat,
économie,
..).
Les
objectifs
nationaux
pour
ce
secteur
sont
ambitieux
et
la
réglementation
tend
à
renforcer
progressivement
le
rôle
des
réseaux
de
chaleur.
En
effet,
la
loi
Energie
Climat
du
8
novembre
2019
définit
les
objectifs
et
les
priorités
d'action
de
la
politique
énergétique
nationale
pour
répondre
à
l'urgence
écologique
et
climatique,
Elle
instaure
un
classement
automatique
des
réseaux
de
chaleur.
La
Loi
d'accélération
de
production
des
énergies
renouvelables
du
10
mars
2023
participera
à
l'atteinte
de
ces
objectifs.
Dynamiques
importantes
sur
le
territoire,
les
trois
réseaux
existants
sur
les
communes
de
Lens,
Liévin
et Avion
sont
concernés
par
des
projets,
réflexions
sur
la
récupération
du
gaz
de
mine.
Les
enjeux
relatifs
au
développement
des
réseaux
de
chaleur
sur
le
territoire
sont
à
traiter
à
l'échelle
des
36
communes
du
territoire
et impliquent
une
dimension
intercommunale.
Les
communes
sont
compétentes
en
matière
de
création
et
exploitation
d'un
réseau
public
de
chaleur
ou
de
froid
sur
le
fondement
de
l'article
L.
2224-38
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Cette
activité
constilue
un
service
public
industriel
et
commercial,
géré
selon
les
modalités
définies
à la section
1 du
chapitre
«
Services
publics
industriels
et commerciaux
» du
CGCT.
Cette
compétence
peut
être
transférée
par
les
communes
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
don
elles
font
parties
selon
les
dispositions
de
l'article
L.
5211-17
du
CGCT.
Ces
réseaux
justifient
une
intervention
de
la
Communauté
d'Agglomération
au
regard,
de
leur
périmètre
intercommunal
et de
leur
gisement
énergétique
important
et parlicipant
fortement
à
la transition
écologique
du
territoire.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
le transfert
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Lens-Liévin
de
la
compétence
«
création
et exploitation
d'un
réseau
public
de
chaleur
ou
de
froid
» dans
le
but
d'assurer
la
densification
et
le
développement
des
réseaux
de
chaleur
à
l'échelle
du
territoire
et
permettre
ainsi
la
maîtrise
des
coûts
de
l'énergie.
Cela
nécessitera
de
modifier
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Lens-Liévin
(CALL)
en
mettant
en
œuvre
la
procédure
de
transfert
de
compétence
prévue
par
l'article
L5211-17
du
CGCT. Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S
L O
1D:062-216207378-20240326-2024_23-DE Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
10
Publié
le
21/12/2023
Lt
G
25:
ID : 062-246200364-20231214-C141223_D18-DE
La
procédure
de
transfert
des
compétences
L'article
L5211-17
du
CGCT
prévoit
que
les
communes
membres
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
peuvent
transférer
à
ce
dernier,
en
tout
ou
partie,
certaines
de
leurs
compétences
dont
le transfert
n'est
pas
prévu
par
la
loi ou
par
la décision
institutive
ainsi
que
les
biens,
équipements
ou
services
publics
nécessaires
à leur
exercice.
Ces
transferts
sont
décidés
par
délibération
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la création
de
l'EPCI,
c'est-à-dire
deux
tiers
au
moins
des
conseillers
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la population.
Après
délibération
du
conseil
communautaire,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
le transfert
proposé,
à
compter
de
la notification
de
la
délibération
de
l'EPCI
au
maire
de
la
commune.
La
décision
du
conseil
municipal
est
réputée
favorable
si
elle
n'intervient
pas
dans
le délai
précité
de
3
mois.
Si
la
majorité
qualifiée
requise
est
atteinte,
le
préfet
prendra
un
arrêté
portant
extension
des
compétences
de
la
CALL.
Au
regard
des
enjeux
de
cette
prise
de
compétence
stratégique,
la
Communauté
d'Agglomération
Lens-Liévin
réalisera,
au
cours
de
l'année
2024,
un
travail
préparatoire
(planification,
études
à
lancer,
recrutement(s).…)
pour
anticiper
la
prise
d'effet
du
transfert de
compétence
au
1er janvier
2025.
Ill. Conséquences Pour
la
Ville
d'Avion,
il
convient
de
préciser
que
cette
dernière
a
lancé
une
procédure
de
passation
concernant
un
contrat
de
concession
ayant
pour
objet
la
conception,
la
réalisation
et
l'exploitation
d'un
réseau
de
chaleur.
En
application
de
l’article
L.5211-17
du
CGCT,
le
transfert
de
compétences
entrainera
de
plein
droit
la
mise
à
disposition
de
la
CALL
des
biens,
équipements
et
services
publics
nécessaires
à
leur
exercice,
ainsi
que
l'ensemble
des
droits
et obligations
qui
leur
sont
attachés.
Ainsi
aux
termes
de
l'article
L.1321-1
du
CGCT
: «
Le
transfert
d'une
compétence
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à
disposition
de
la
collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles,
immeubles
utilisés,
à
la
date
de
ce
transfert,
pour
l'exercice
de
cette
compétence.
Cette
mise
à
disposition
est
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
les
représentants
de
la
collectivité
antérieurement
compétente
et
de
la
collectivité
bénéficiaire.
Le
procès-
verbal
précise
la
consistance,
la
situation
juridique,
l'état
des
biens
et l'évaluation
dès
la
remise
en
état
de
ceux-ci
». L'article
L.1321-2
précise
que
:
«
Lorsque
la
collectivité
antérieurement
compétente
était
propriétaire
des
biens
mis
à
disposition,
la
remise
de
ces
biens
à
lieu
à
titre
gratuit.
La
collectivité
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition
assume
l'ensemble
des
obligations
du
propriétaire.
Elle
possède
tous
pouvoirs
de
gestion.
Elle
assure
le
renouvellement
des
biens
mobiliers.
Elle
peut
autoriser
l'occupation
des
biens
remis.
Elle
en
perçoit
les
fruits
et produits.
Elle
agit
en justice
au
lieu
et place
du
propriétaire.
La
collectivité
bénéficiaire
peut
procéder
à
fous
travaux
de
reconstruction,
de
démolition,
de
surélévation
ou
d'addition
de
constructions
propres
à
assurer
le maintien
de
l'affectation
des
biens. Envoyé en préfecture le 28/03/2024 ID
:062-216207373-20240326-2024_23-DE
Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S
LO
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
4
Publié le 21/12/2023
x
EK
és
10 : 062-246200864-20231214.C
14122
DIS-DE
La
collectivité
bénéficiaire
de
la
mise
à disposition
est
substituée
à la
collectivité
propriétaire
dans
ses
droits
et
obligations
découlant
des
contrats
portant
notamment
sur
des
emprunts
affectés,
et
des
marchés
publics
que
cette
dernière
a pu
conclure
pour
l'aménagement,
l'entretien
et la
conservation
des
biens
remis
ainsi
que
pour
le
fonctionnement
des
services.
La
collectivité
propriétaire
constate
la
substitution
et la notifie
à ses
cocontractants.
La
collectivité
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition
est
également
substituée
à
la
collectivité
antérieurement
compétente
dans
les
droits
et
obligations
découlant
pour
celle-ci
à
l'égard
de
tiers
de
l'octroi
de
concessions
ou
d'autorisations
de
toute
nature
sur
tout
ou
partie
des
biens
remis
ou
de
l'attribution
de
ceux-ci
en
dotation
».
En
cas
de
désaffectation
des
biens,
c'est-à-dire
dans
le
cas
où
ceux-ci
ne
seront
plus
utiles
à
l'exercice
de
la
compétence
par
la
CALL,
les
communes
recouvreront
l'ensemble
de
leurs
droits
et
obligations.
Conformément
à
l'article
L.5211-17
du
CGCT,
la
CALL
est
substituée
de
plein
droit,
à
la
date
du
transfert
de
la compétence,
aux
communes
qui
la composent
dans
toutes
leurs
délibérations
et tous
leurs
actes.
Les
contrats
sont
exécutés
dans
les
conditions
antérieures
jusqu'à
leur
échéance,
sauf
accord
contraire
des
parties.
La
substitution
de
personne
morale
aux
contrats
conclus
par
les
communes
n'entraîne
aucun
droit
à
résiliation
ou
à
indemnisation
pour
le
cocontractant,
Les
communes
concernées
informent
les cocontractants
de
cette
substitution.
La
CALL
aura
également
en
charge
à
partir
de
la
prise
de
compétence,
tous
les
nouveaux
projets
de
réseaux
de
chaleur
où
de
froid,
et sera
également
chargée
de
reprendre
les
projets
en
cours.
ILest
proposé
d'approuver
le
transfert
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Lens-Liévin
de
la
compétence
supplémentaire
visée
à
l'article
L2224-38
du
CGCT
au
1*
janvier
2025
et
de
modifier
les
statuts,
comme
suit
: «
La
création
et
l'exploitation
d'un
réseau
public
de
chaleur
ou
de
froid
au
sens
de
l'article
L2224-38
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
».
Vu
l'article
L5211-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
l'article
L2224-38
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
les
statuts
de
la CALL
en
date
du
04
avril
2019,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
12
décembre
2023,
A reçu
un
avis
favorable
en
Commission
chargée
du
Développement
Durable
du
05/12/2023
Le
Conseil,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Approuve
le transfert
à
la Communauté
d'Agglomération
de
la
compétence
supplémentaire
visée
à l'article L.2224-38
du
CGCT,
au
1* janvier
2025
:
« La
création
et l'exploitation
d'un
réseau
public
de
chaleur
ou
de
froid
au
sens
de
l'article
L.2224-
38
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
à
compter
du
1° janvier
2025
» Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S
L O
1D::062-216207373-20240326-2024_23-DE Reçu en préfecture le 21/12/2023 Publié
le
21/12/2023
SLGF
LUE
ID : 062-246200364-20231214-C141228_D8-DE
Propose
conformément
à
l'article
L.
5211-17
du
CGCT,
le
transfert
de
la
compétence
à
la
CALL
à
l'avis
des
conseils
municipaux
de
la totalité
des
communes
adhérentes,
étant
précisé
qu'ils
disposeront
à
compter
de
la
notification
de
ce
projet
d'un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
le
transfert
de
compétence
proposé,
le
défaut
de
délibération
valant
avis
favorable.
Sollicite
le
Préfet
du
Département
du
Pas-de-Calais,
une
fois
la
totalité
des
avis
des
communes
concernées
exprimés
de
manière
explicite
ou
tacite
(pas
d'avis
formulé
dans
le
délai
de
3
mois)
et
si
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
par
la
loi
sont
réunies,
pour
acter
par
arrêté
le
transfert
de
la
compétence
ci-dessus
exposée.
Autorise
le Président
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Acte
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
recrutement
au
cours
de
l'année
2024
du
personnel
nécessaire
à
la prise
d'effet
du
transfert
de
compétence
au
1er
janvier
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
Département
et
de
sa
publication
ou
de
son
affichage.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Le
Président,
Sylvain
ROBERT. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20240326-2024 24-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Taux
d’imposition des taxes
locales 2024
Délibération 2024-24
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 29 mars
2024
Extrait du registre des délibérations
Séance du 26 mars 2024
_ _ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt six mars à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-
GOHELLE s’est réuni à la Salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de
la convocation en date du douze mars deux mille vingt-
quatre.
PRESENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean HAPPIETTE,
M. Philippe DUCARIN, Mme Martine HAUSPIEZ, M. Rodolphe
GRADISNIK, Mme Christelle CZECH, M. Dimitri RABEHI, Mme
Véronique VOLCKAERT, Mme Annie CARLUS, M. Laurent
DUBOIS, Mme Cathy AVIEZ, Mme Dorise TRANAIN, M. Rémi
FOMBELLE, M. Bernard LOQUETTE, Mme Georgia LAURIER,
Mme Liliane BAUER, M. Jean-Pascal OPIGEZ, Mme Dominique
CAVIGNAUX, M. Mickaël RONIAUX, Mme Joëlle PLUCHART, M.
Philippe DE SAINT RIQUIER, Mme Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Jacques CAPELLE
ABSENT : M. Joël GREVET
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
M. Marcel MARQUETTE (à M. Rémi FOMBELLE), M. Maurice
DEBAY (à Mme Véronqiue VOLCKAERT), Mme Isabelle
DELCOURT (à M. Alain DUBREUCQ), M. Bruno FIEVET (à M.
Rodolphe GRADISNIK), M. Christophe LESUR (à M. Dimitri
RABEHI)
Monsieur Rémi FOMBELLE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 22
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 05 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le S L O7
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L.1111-2, L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L. 2331-3 et
L.2331-11
Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B
sexies et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 février 2024, relative
au Rapport d’orientations budgétaires 2024,
Considérant la nécessité de voter les taux d’imposition des taxes
locales pour l’année 2024,
Considérant la suppression de la taxe d’habitation complètement
effective au 1er Janvier 2023,
Considérant qu’à compter de l’année 2023, le pouvoir de vote des
taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
(THRS) est rétabli pour les communes,
Il est proposé d’appliquer les taux suivants en matière de fiscalité
directe locale pour l’année 2024 :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 65,26 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 91,85 %
Taxe d’habitation (TH) : 19,30 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les taux de la
fiscalité directe locale 2024.
Pour : 26
Contre : 00
Abstention : 01 (M. DE SAINT RIQUIER)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain DUBREUCQ
Date de signature : 28/03/2024
Qualité : Maire de la ville de SAINS-EN-GOHELLE Envoyé
en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S'LOF
Ex
ID : 062-216207373-20240326-2024
(24-DE
DELÉCONOME
COMMUNE
:
737 SAINS EN GOHELLE
T
TAUX
DÉS FINANCES ET DE LA
SOUVERAINETÉ
ARRONDISSEMENT
:
62
LENS
INDUSTRIELLE
ET NUMÉRIQUE
Lan se
TRÉSORERIE
OU
SGC
:SGC
DE
LENS
ÉTAT
DENOTIFICATIONDES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET.DES
TAUX.D'IMPOSITION
DES/TAXES'DIRECTES
LOCALES
POUR/2024!
ESSOURCES
ESIDONTLETAUX
Bases
d'imposition |
Taux
de
référence
Taux
plafonds
Bases
d'imposition |
Produits
référence
Taux
votés
Produits
attendus
Taie
os
2%
2024
POVSONPeIES
(col.
A
2)
a
(col,
so
6)
|
1
2
ÿ
4
5
6
7
|[Taxe foncière bâtie (TFB)
3 997 716
65,26
124,93
4167
000
2719
384
65,
46
à
4119
38}
{[Taxe foncière non bâties (TENB)
46 543
91,85
123,30
48 200
44272
94,95
L
yy
242
Taxe
d'habitation
(TH)
225
014
19,30
61,84
182
000
35 126
A9,30
35
AÎG
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
|
Total
2 798
782
Bases
d'imposition
|
Taux
de
référence |
Taux
de
majoration |
Bases
d'imposition
|
Produit
référence
|
Taux
de
majoration
Produit
attendu
Taxe
effectives
de
TH
prévisionnelles
|(col.4 x col.2 x col.3):
voté
(col.
4 x col.
6 x
2023
2024
2023
2024
2024
2024
taux
TH
voté
2024)
Majoration
de taxe
d'habitation
(MTHS)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
0,00
>»|
2
1%
T EX
Aide
au
calcul
des
taux par
variation
proportionnelle
:
il n'est
pas
nécessaire
de
remplir
cette
rubrique
en
cas
de
reconduction
des
taux
de
référence
ou
de
variation
différenciée.
Calcul
du
coefficient
de
variation
proportionnelle
Taux
proportionnels
dns
:
Fe
FLEURS
(3.2 01.8)
| ru ds tux éterinés | San
és
on 2024,
de
manière
proportionnelle
cochez
la case
Taxe
foncière
bâties
(TFB)
Produit
total
souhaité
excède
le taux
plafond
=
2
indiqué
en
colonne
3,
une
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
Fe
variation
différenciée
doit
Taxe
d'habitation
(TH)
2 798
782
obligatoirement
être
votée.
Cotisation foncière des entreprises
(CFE) | Produit total de référence (total colonne
5)
II
RESSOURCES
FISCALES
INDÉPEN
ES
DES
TA
SANT
=:
EE
Allocations
Effet
du
coefficient
Total
TVA
IFER
/
PYLÔNES
TASCOM
TAFNB
conpohssifées
DCRTP
FNGIR
ÉéoUr
11
0°
113
913
o
1913
311
848
427 674
II
=TOTALISATIONIDES
RESSOURCES
FISCALES
PRÉVISIONNELLES/POUR
2024
À
ARRAS
Le
07
MARS
2024
Le
Le
UA
Mors
oil
Produits
attendus
des
Produits attendus des
Total
prévisionnel
au
titre
ressources
à taux voté
ressources
indépendantes
de la fiscalité directe
Pour la Direction des
Finances
publiques,
Pour la Préfecture,
Pour la Cénmune,
+
des
taux
votés
=
locale
CLAUDE
GIRAULT
foin
Cr
es
DIRECTEUR DEP. DES FINANCES
L
SAINS en
GOHELLE
U
e
le
en GOHE!
2
18
F2
764]
|
3
296
56
Ne su. DE L'ÉCONOMIE
COMMUNE :
DES
FINANCES
ET DE LA SOUVERAINETÉ
ARRONDISSEMENT :
INDUSTRIELLE
ET NUMÉRIQUE
737
SAINS
EN
GOHELLE
62
LENS
TRÉSORERIE
OÙ
SGC
: SGC
DE
LENS
Envoyé
en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le ID : 062-216207373-20240326-2024
_24.DE
S'LOT
f
TAUX
)
ÉTAT
DE
NOTIFICATION.DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELSIETIDES
TA!
IMPOSITION
DESITAXES
DIRECTES/LOCALES/POUR2024
r
IV=
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
Taxe
foncière
bâtie
:
| 1. DÉTAIL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
ET D
OTATIONS
|2. BASES
EXONÉRÉES
Taxe
foncière
bâtie
:
a.
Personnes
de
condition
modeste
b.
Baux
à réhabilitation,
QPPV,
Mayotte
c. Locaux
industriels
d. Logements
sociaux: exo
de
longue
durée
Taxe
foncière
non
bâtie
Taxe
d'habitation
:
a.
Dotation
pour
perte
de
THLV
b.
Mayotte
Cotisation
foncière
des
entreprises
:
a.
Exonérations
en
zone
d'aménagem.
du
territoire
b. Base
minimum
c. Locaux
industriels
d. Autres
allocations
3
652 || a.
Par
le conseil
municipal
914
35 203
||b. Par la loi
583 408
63 237 || Taxe
foncière
non
bâtie :
8 277
||a. Par
le conseil
municipal
b.
Par
la loi (terres
agricoles)
5254
c. Par
la loi (autres)
Cotisation
foncière
des
entreprises
a.
Par
le conseil
municipal
>>>
||b. Par
la loi
3.
BASES
DE
TAXE
D'HABITATION
a. Résidences
secondaires
et assimilées
182
000
b.
Logements
vacants
soumis
à
la THLV
>>>
c. Bases
dégrevées
hors
locaux
vacants
49
792
d.
Bases
dégrevées
locaux
vacants
e.
Bases
dégrevées
majo
THS
4, PRODUITS PRÉVISIONNELS IFER ET PYLÔNES a. Éoliennes et hydroliennes b. Centrales
électriques
c.
Centrales
photovoltaïques
d.
Centrales
hydrauliques
e.
Centrales
géothermiques
f. Transformateurs
électriques
g.
Stations
radioélectriques
h.
Installations
gazières
et
autres
i. Taxe
sur
les
pylônes
5, RÉFORMES
FISCALES
a. TVA
prév.
(compensation
TH)
>>>
b. TVA
prév.
(comp.
CVAE)
0
c.
Coefficient
correcteur
1,112070
d. Taux
FB
commune
2020
43,00
e.
Taux
FB
département
2020
22,26
6. ÉLÉMENTS
UTILES
AU VOTE
DES TAUX
6.1. TAUX
PLAFONDS
6.4. MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
CFE
Taux
moyens
communaux
Taux
plafonds
|
Taux
des
EPCI
|
Taux
plafonds
de
2023
communaux
à ne
“
*
pas
dépasser
Taxes
PARIS
de 2024
de 2023
pour 2024
national
départemental
(col.
13
- col.
14)
11
12
13
14
15
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
39,42
50,97
127,43
2,50000
124,93
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
50,82
50,66
127,05
3,75000
123,30
Taxe
d'habitation
(TH)
24,45
30,34
75,85
14,01000
61,84
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
a.
…la diminution
sans
lien
a
été
appliquée
6.2.
DIMINUTION
SANS
LIEN
: année
antérieure
à 2024
au
titre de
laquelle.
.les taux
précédemment
diminués
sans
lien
ont
été
augmentés
6.3. MAJORATION
SPÉCIALE
DU TAUX DE TH
>>> || a. Tx
moy.75%
départemental
13,22
>>> || b.
Taux
maximum
de
la
majo
>>>
Taux
moyens
pondérés
des
taxes
foncières
de
2023
au
niveau
:
a. National
>>>
b. Communal
>>>
Taux
maximum
:
a. Taux
communal
majoré
à ne
pas
dépasser
>>,
b. Taux
maximum
de
la majoration
spéciale
eo
Taux
de
CFE
perçue
en
2023
par
la
communauté
d'agglomération,
la communauté
urbaine
ou
de
communes
ayant
opté
pour
|
32,40
||
la
fiscalité
professionnelle
unique