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Arrêté - AM 2016 081
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Angerville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2016 081)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Département de l'Essonne __-,.Ablique F rançais 0
Ville d'ANGERVILLE Di | lu]
ARRÊTE DU MAIRE n° 2016-081
RÉGLEMENTATION INTERDICTION LA CIRCULATION AUX POIDS LOURDS DE PLUS DE 3T5 DANS LA TRAVERSEE DE L’AGGLOMERATION
Rue de la Plaine sens Dommerville -Chartres
Le Maire de la Commune d'ANGERVILLE,
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes. des départements et des régions.
VU la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi n°82.213 du 2 mars 1982.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement.
VU le code de la route articles R.411-8 et R.411-25,
VU l'instruction interministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière, livre 1.
CONSIDERANT que le trafic de véhicules de poids supérieur à 3T5 génère une nuisance importante aux riverains de la commune de Dommerville
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité et la tranquillité des usagers et des riverains de dévier ce trafic,
CONSIDERANT que la D838 offre un itinéraire possible de contournement de l’agglomération,
ARRETE
ARTICLE 1er : la circulation des véhicules d’un poids total en charge supérieur à 3T5 sera interdite dans la traversée du hameau de Dommerville sens Dommerville -Chartres. Ils emprunteront la D838 afin de rejoindre leur destination.
ARTICLE 2 : Cette interdiction ne s’appliquera pas aux véhicules affectés au transport en commun, aux véhicules des services de secours, aux véhicules agricoles assurant la desserte locale.
ARTICLE 3 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques de la commune pour informer les usagers de ces dispositions.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera notifiée :
- Monsieur le Sous-Préfet,
- Le commandant de la Communauté de Brigade d’Angerville. |
- Messieurs les Responsables des Centres de secours et d'incendie d'ÉTAMPES et d'ANGERVILLE. - Monsieur le Responsable des services techniques.
- DDT 28 et 91
- Le service ASVP
Envoyé en préfecture le 26/08/2016
Reçu en préfecture le 26/08/2016
Affiché le
ID : 091-219100161-20160825-2016081-AR