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Procès Verbal - 2026 016 ar PER Desay delegation signature cinquieme adjoint
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 016 ar PER Desay delegation signature cinquieme adjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé en préfecture le 23/03/2026 Feuillet n° 019
Reçu en préfecture le 23/03/2026 ER 2026 016 AR PER
ess Publié le
G ex ID : 001-210101739-20260823-2026 016 AR PER-AI
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Délégation de signature à Monsieur Georges DESAY, Cinquième adjoint
(5.4)
Service: Direction Générale des Services (JCC)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et
L2122-20,
VU la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026 fixant à neuf le nombre
des adjoints au maire,
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints, et l'installation de M. Georges
DESAY en qualité de Cinquième adjoint au maire, en date du 20 mars 2026,
CONSIDÉRANT la nécessité, pour la bonne marche des affaires communales, de procéder
à une délégation de signature du maire au bénéfice de M. Georges DESAY,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation est donnée à M. Georges DESAY, Cinquième adjoint au maire,
pour les affaires relevant de la vie associative et des sports. Dans ce cadre
M. DESAY sera appelé à :
- traiter les actes de gestion courante, signer tous actes et documents,
courriers et pièces administratives relatifs à son champ de délégation,
-__ signer les bons de commande et pièces de marchés publics relevant de
son champ de délégation,
- jouer le rôle d’interlocuteur privilégié des associations locales dans
leurs relations avec la Ville de Gex,
-__ recevoir, analyser et répondre aux demandes des associations locales,
en particulier en termes de subvention, d'aides matérielles, de mise à
disposition de locaux pour leurs activités, etc.
- suivre les activités de la piscine municipale et procéder aux arbitrages
nécessaires sur son fonctionnement, ses modalités d'organisation, les
requêtes des usagers, etc.
- suivre et arbitrer les créneaux d'utilisation des installations sportives
communales par leurs différents utilisateurs (piscine, gymnases,
terrains de sport etc.), et à signer tous documents s'y rapportant,
- suivre et arbitrer les créneaux d'utilisation des équipements
polyvalents tels que l'Espace Perdtemps par leurs différents utilisateurs
et demandeurs, et à signer tous documents s'y rapportant,
- traiter les demandes relatives à l’organisation de manifestations
sportives sur le territoire communal,
-__ à représenter la Ville dans les instances et organismes relevant de son
champ de délégation, en particulier lors des assemblées générales des
associations.
-__ signer les arrêtés portant mesure provisoire d'hospitalisation d'office,
sous le contrôle et la responsabilité du maire, en cas d'absence ou
d'empêchement des adjoints de rang supérieur dans l’ordre du tableau. l'est rappelé que légalement les adjoints sont officiers de police judiciaire
et officiers d'état civil.
Article 2 : Le directeur général des services est chargé, en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont ampliation sera
transmise à :
- M. le sous-préfet de Gex,
- M. le président du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
- Madame la Procureure de la République,
- M.le receveur-percepteur municipal,
-__ L'intéressé.
SS Podr copié Son Tan,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026 it à Gex, le23-Mars 2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026 € Maire,
Publié le ER
ID : 001-210101739-20260323-2026_016_AR_PER-AI
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans
les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet
effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement
compétent d'un recours contentieux. Cette requête peut
être déposée sur le site www.telerecours.fr
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
télétransmis le 23 mars 2026 et publié en ligne sur le site
internet de la ville le 23 mars 2026.