Procès Verbal - PVCM1203

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Procès Verbal - PVCM1203 Document publié le Jeudi 15 mars 2012 par la commune de Sancé. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM1203)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Éducation, Page 1/4

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT de SAONE & LOIRE

SEANCE DU 15 MARS 2012

L'an deux mille douze, le quinze mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de SANCÉ, légalement convoqué le 5 mars 2012, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger MOREAU, Maire.

Membres présents :

MM. Henri VOUILLON, Pierre CHAMPION, Mme Françoise BAJARD, MM. Gilles JONDET, Patrick CLERC, Adjoints. Mmes Blandine BERREZ, Denise CUBA, Isabelle DE ARAUJO, MM. Philippe GAGET, Daniel GAILLARD, Mme Maryline GAUTHIER, MM. Hervé MARMET, Alain MICHON, Joël MORNAY et Mme Christiane ROGIC.

Membres absents excusés :

Mme Florence BODILLARD (pouvoir écrit donné à Mme Isabelle DE ARAUJO) M. Richard DE SANTIS (pouvoir écrit donné à M. Daniel GAILLARD) M. Cédric MAUCELI

Monsieur Joël MORNAY a été élu, à l’unanimité, secrétaire de la séance.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 2 février 2012 dont un exemplaire a été envoyé, par voie électronique, à chaque conseiller.

PRESENTATION DU CONCEPT « BIBLIOTHEQUE 3EME LIEU » Catherine LABROSSE et Cécile SAREAU présentent leurs réflexions et propositions pour faire évoluer la bibliothèque municipale dans la société numérique.

Objectifs généraux : développer une nouvelle offre de services, réaménager l’espace, moderniser l’image de la bibliothèque et devenir médiathèque, pour attirer de nouveaux publics et mieux communiquer. Elles présentent le concept de « Bibliothèque 3ème lieu », tendance nationale des bibliothèques pour se renouveler et rester attractives. La bibliothèque 3ème lieu est une nouvelle génération d’établissement culturel. Le 3ème lieu représente les espaces de socialisation pour se rencontrer, échanger, se réunir. (1er lieu le foyer, 2ème lieu le travail).

Pour ce faire, Catherine LABROSSE et Cécile SAREAU proposent de créer de nouveaux services :  Un espace jeu vidéo

 Une discothèque (signature d’une convention pour une durée de 3 ans avec la Direction de la Lecture Publique).

 Des espaces de détente conviviaux

 Un espace travail et formation

Elles proposent également de repenser entièrement l’aménagement intérieur pour mettre plus en valeur les collections et les rendre plus accessibles.

Enfin, Cécile SAREAU souligne l’importance de la communication, elle compte créer une campagne de communication et une signalétique moderne pour le lancement de la médiathèque. Calendrier souhaité : fermeture de la bibliothèque municipale du 14 au 25 mai pour travaux, inauguration samedi 26 mai 2012. Coût total : 2000 € (hors signalétique et communication)

Le Conseil Municipal ADHERE à ce nouveau concept et DONNE SON ACCORD à la modernisation de la bibliothèque municipale.

PROJET D'ECLAIRAGE PUBLIC – REMPLACEMENT MATERIEL VETUSTE (AB) - Dossier 12RVEP00041. RUES DE LA MADONE ET DU 19 MARS 1962.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du dossier n°12RVEP00041 d'amélioration de l'éclairage public concernant les commandes AA-AD de luminaires Rues de la Madone et du 19 mars 1962. Il a été transmis par le SYDESL (SYndicat Départemental d'Energie de Saône-et-Loire) avec l’indication du coût total des travaux qui s’élève à 27 124.73 €.

Le plan de financement mentionné dans le courrier précise la participation communale, soit 13 600 €. Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,  ADOPTE le projet présenté par le Syndicat Départemental d''Energie de Saône-et-Loire (SYDESL.)  DONNE SON ACCORD sur le montant estimatif de la contribution communale s'élevant à la somme de 13 600 €

 DIT que cette contribution communale inscrite au budget communal au compte 204 sera mise en recouvrement à l'initiative du SYDESL (SYndicat Départemental d'Energie de Saône-et-Loire).  AUTORISE le Maire à modifier le contrat de fourniture en conséquence ;Page 2/4

 AUTORISE le SYDESL (SYndicat Départemental d'Energie de Saône-et-Loire) à transmettre au fournisseur d'électricité EDF l'avis de modification de réseau d'éclairage public pouvant entraîner une variation tarifaire du contrat existant.

 SE RESERVE par ailleurs le droit de souscrire un contrat d'électricité auprès du fournisseur de son choix, et AUTORISE le Maire à engager les consultations nécessaires, le cas échéant.

ZAC DE CENTRE BOURG – GARANTIE D’EMPRUNT A L’AMENAGEUR. Dans le cadre de la ZAC de Centre Bourg, concédée par la commune à la SEMA par concession d’aménagement conclue le 24 mars 2010, cette dernière sollicite une garantie partielle (à hauteur de 80%) d’emprunt auprès de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté pour la mise en place du financement de l’opération. Le crédit amortissable à garantir présente les caractéristiques suivantes :

1. Montant : 600 K€

2. Durée : 5 ans

3. Garantie : 80% par la commune

4. Taux d’intérêt : 3.30 %

5. Type d’amortissement : progressif

6. Périodicité : trimestrielle

7. Remboursement anticipé : indemnité de 1% du capital remboursé

Vu l’offre de prêt de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté

Le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l'unanimité des membres présents, Article 1 : D’accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 80% pour le remboursement d’un emprunt que la SEMA Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud à Mâcon propose de contracter auprès de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté pour financer l’opération ZAC de Centre Bourg à Sancé aux conditions suivantes :

1. Montant : 600 K€

2. Durée : 5 ans

3. Garantie : 80% par la commune

4. Taux d’intérêt : 3.30 %

5. Type d’amortissement : progressif

6. Périodicité : trimestrielle

7. Remboursement anticipé : indemnité de 1% du capital remboursé Article 2 : Au cas où la SEMA ne s’acquitterait pas des sommes dues par elle en principal, intérêts de retards, indemnités, frais et accessoires, le garant s’engage à en effectuer le paiement en ses lieux et places à la première demande de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts

Article 3 : Monsieur le Maire, est autorisé à signer le contrat et, d’une manière générale, tous les actes relatifs à la garantie du prêt.

CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DESTINE A L’ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE – CONVENTION DE MANDAT PUBLIC AVEC LA SEMA.

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Sancé, parallèlement à l’aménagement de la ZAC de Centre Bourg, a engagé une étude sur ses équipements communaux en vue d’établir un diagnostic des besoins et des équipements existants, dont l’Ecole de Musique Municipale.

Actuellement située dans un bâtiment préfabriqué derrière la mairie, l’école de musique ne répond plus aux attentes des utilisateurs. La commune a donc décidé d’engager la construction d’une nouvelle école de musique d’une surface d’environ 230m2 sur une emprise foncière intégrée au plan masse d’aménagement de la ZAC du Centre Bourg. La définition du programme précis des besoins en espaces et surfaces est finalisé et le coût estimé à 450 000 € TTC. Conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (articles 3 et suivants), le Maître de l’ouvrage peut décider de déléguer au Mandataire le soin de faire réaliser cet ouvrage en son nom et pour son compte, et lui conférer à cet effet le pouvoir de la représenter pour l’accomplissement des actes juridiques relevant des attributions du maître de l’ouvrage, dans le cadre d'un mandat régi par les textes législatifs précités.

Le Maître de l’ouvrage peut désigner le Maire comme étant la personne compétente pour le représenter pour l'exécution de la présente convention, sous réserve du respect des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code des marchés publics, et notamment pour donner son accord sur les avant-projets, pour approuver le choix des cocontractants, pour autoriser la signature des marchés, pour donner son accord sur la réception ; le Maître de l’ouvrage peut à tout moment notifier au Mandataire une modification de ces personnes. Le Maître de l’ouvrage peut demander au Mandataire de faire réaliser, au nom et pour le compte de la dite maîtrise d’ouvrage et sous son contrôle, la construction de l’école de musique sur la ZAC du Centre Bourg et lui donner à cet effet mandat de la représenter pour accomplir en son nom et pour son compte tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d’ouvrage définies par la convention.

Cet ouvrage devra répondre au programme et respecter l'enveloppe financière prévisionnelle, approuvés par le Maître de l’ouvrage mais pouvant être éventuellement précisés ou modifiés.

Il est précisé que le Maître de l’ouvrage peut mettre un terme à la mission du Mandataire et que la commune se réserve le droit de renoncer à la réalisation de l'ouvrage, notamment au stade de l'approbation des avant-projets et après la consultation des entreprises.

Le montant de la rémunération forfaitaire est de 14 000 € HT soit 16 744 € TTC (TVA :19.60%)Page 3/4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 APPROUVE la convention de mandat à conclure avec la SEMA pour la construction d’une Ecole de Musique

Municipale pour un montant d’honoraires de 14 000 € HT soit 16 744 € TTC (TVA :19.60%)

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DE L'ETUDE SURVEILLEE. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'actualisation du règlement intérieur du service de l'étude surveillée, compte tenu des nombreuses dérives constatées dans le fonctionnement de ce service Après avoir pris connaissance du règlement intérieur du service de l'étude surveillée, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

- APPROUVE le règlement intérieur suivant :

L’Etude surveillée s’adresse aux enfants scolarisés à l’école élémentaire de SANCÉ. Elle fonctionne le lundi, mardi, jeudi et vendredi pendant les périodes scolaires de 16 h 30 à 17 h 30.

INSCRIPTION

L’inscription à l’étude surveillée s’effectue au secrétariat de mairie au cours de la semaine précédant la rentrée de septembre et des vacances scolaires ; elle ne peut être faite à l’école.

Toute modification de la fréquentation prévue initialement doit faire l’objet d’une information écrite dans le cahier de liaison.

PERSONNES HABILITEES A PRENDRE EN CHARGE L’ENFANT

Les personnes habilitées à prendre en charge l’enfant sont désignées lors de l’inscription. Toute modification doit faire l’objet d’un écrit dans le cahier de liaison.

Les jours où l’enfant est inscrit, il n’est pas autorisé à partir seul à 17 h 30, sans avoir préalablement remis une autorisation parentale. L’adulte désigné doit être présent au portail de l’école. Si personne n’est présent pour prendre en charge l’enfant à la sortie de l’étude, ce dernier sera automatiquement conduit à la garderie, avec facturation.

FONCTIONNEMENT

Dans l’intérêt de l’enfant, les personnes chargées de la surveillance des enfants ont pour mission de veiller à la stricte application de ce règlement. Elles ne sont pas chargées de faire effectuer l’intégralité des devoirs. Elles peuvent cependant apporter un appui. Il appartient aux parents de contrôler le travail demandé par les enseignants.

Les enfants doivent respecter les règles de discipline en vigueur à l’école. En cas d’indiscipline, après avertissement et rencontre avec les parents, il pourra être procédé au renvoi momentané ou définitif de l’enfant.

Toute situation d’urgence à caractère accidentel ou non, implique l’appel du 15 pour la conduite à tenir et la prise de contact avec les parents le plus rapidement possible.

PARTICIPATION A UNE ACTIVITÉ

A partir de 17 h 15, l’enfant peut être autorisé à quitter l’étude pour se rendre à une activité régulière réalisée sur la Commune. L’enfant devra être pris en charge par un adulte désigné par les parents (autorisation écrite), directement dans la salle d’étude.

FACTURATION

Les tarifs sont fixés par le Conseil Municipal.

Toute heure commencée est due.

La facturation est établie mensuellement.

Le paiement des factures s’effectue par tous les moyens disponibles au moment de l’édition de la facture.

L'INSCRIPTION A L’ETUDE SURVEILLEE IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION ET LE RESPECT DU PRESENT REGLEMENT.

- CHARGE Monsieur le Maire de son application immédiate

-

CONTRAT UNIQUE D'INSERTION.

Monsieur le Maire rappelle les possibilités offertes aux collectivités territoriales pour conclure un contrat d'aide à l'emploi en faveur des demandeurs d'emploi de longue durée.

Compte tenu des besoins recensés, il apparaît possible de recruter un demandeur d’emploi en contrat unique d'insertion (CAE) comme renfort de l'équipe technique communale pendant une durée minimale de six mois. Monsieur le Maire souligne que, depuis plusieurs années, le Conseil Municipal a toujours engagé une politique soutenue en faveur de l’insertion et de l’emploi.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, - DECIDE de créer un poste au titre du contrat unique d'insertion (CAE) en qualité d'agent en renfort de l'équipe technique pendant 6 mois à compter du 1er mars 2012.Page 4/4

- AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la conclusion de ce contrat, à signer la convention avec le représentant de l’Etat (Pôle Emploi) et à recruter le demandeur d’emploi selon la réglementation en vigueur.

AFFAIRES DIVERSES.

Monsieur Gilles JONDET, Adjoint aux finances, présente les grandes lignes du projet de budget 2012 qui sera voté lors de la prochaine séance du Conseil Municipal ; la maîtrise des frais de fonctionnement et le maintien du taux des taxes ont été, comme d’habitude, les lignes maîtresses de sa préparation.

Le Conseil Municipal organise les bureaux de vote pour les 2 tours de l’élection présidentielle des 22 avril et 6 mai prochains.

Les conseillers municipaux tirent au sort 6 citoyens en vue d’établir la liste préparatoire 2013 des jurés d’assises et citoyens assesseurs.

Avant d’instaurer définitivement la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, le Conseil Municipal désire connaître l’incidence financière exacte sur les entreprises sancéennes au regard de la récente suppression de la Taxe Professionnelle ; les services de la CAMVAL chargés de la TPU seront sollicités. Monsieur le Maire prendra conseil auprès d’un juriste pour rédiger une réponse à M. Nourredine OMAR, président de l’ACSE (Association pour la Culture, la science et l’Education) dont le permis de construire pour un centre culturel vient d’être refusé. Le Conseil Municipal conforte Monsieur le Maire dans sa position d’assurer la sécurité des personnes dans ce secteur restreint qui ne peut recevoir un apport trop important de véhicules. Prochaine réunion du Conseil Municipal : 10 avril 2012 – 19h 30

Ont signé :

Monsieur Roger MOREAU, Maire

Monsieur Henri VOUILLON, 1er Adjoint

Monsieur Pierre CHAMPION, 2ème Adjoint

Madame Françoise BAJARD, 3ème Adjointe

Monsieur Gilles JONDET, 4ème Adjoint

Monsieur Patrick CLERC, 4ème Adjoint

Madame Blandine BERREZ , Conseillère

Madame Florence BODILLARD, Conseillère Absente, mandat écrit donné à Mme Isabelle DE ARAUJO

Madame Denise CUBA, Conseillère

Madame Isabelle DE ARAUJO, Conseillère

Monsieur Richard DE SANTIS, Conseiller Absent, mandat écrit donné à M. Daniel GAILLARD

Monsieur Philippe GAGET, Conseiller

Monsieur Daniel GAILLARD, Conseiller

Madame Maryline GAUTHIER, Conseillère

Monsieur Hervé MARMET, Conseiller

Monsieur Cédric MAUCELI, Conseiller Absent

Monsieur Joël MORNAY, Conseiller

Monsieur Alain MICHON, Conseiller

Madame Christiane ROGIC, Conseillère