Compte-Rendu - PVCM1506

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Compte-Rendu - PVCM1506 Document publié le Lundi 8 juin 2015 par la commune de Sancé. Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM1506)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Page 1/4

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT de SAONE & LOIRE

SEANCE DU 8 JUIN 2015

L'an deux mille quinze, le huit juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de SANCÉ, légalement convoqué le 1er juin 2015, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger MOREAU, Maire.

Membres présents :

M. Henri VOUILLON, Mme Françoise BAJARD, M. Gilles JONDET, Adjoints. Mmes Sylviane BAILLY, Blandine BERREZ, MM. Richard DE SANTIS, Stéphane DROUOT, Philippe GAGET, Mmes Maryline GAUTHIER, Véronique GUILLON, MM. Hervé MARMET, Alain MICHON, Joël MORNAY, Mmes Valérie PIGUET, Christiane ROGIC.

Membres absents excusés :

- Mme Florence CHAMBREY pouvoir donné à Mme Valérie PIGUET

- Mme Fabiola DUFOUR

Madame Véronique GUILLON a été élue, à l’unanimité, secrétaire de la séance.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, les procès-verbaux de la séance du 4 mai 2015.

ZAC DU CENTRE BOURG – APPROBATION DU CRAC (COMPTE RENDU ANNUEL AU CONCEDANT) 201506184

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que, conformément aux dispositions de l'Article 17 du Contrat de Concession d'Aménagement pour la Réalisation de la ZAC du CENTRE-BOURG conclu avec la SEMA MACONNAIS -VAL DE SAONE - BOURGOGNE DU SUD le 24 mars 2010, le concessionnaire doit présenter chaque année au concédant pour examen et approbation un CRAC (Compte Rendu Annuel au Concédant) comportant en annexe

1°) le « bilan » prévisionnel global actualisé défini à l'article 18 ci-après,

2°) le plan global de trésorerie actualisé de l'opération défini à l'article 18 ci-après,

3°) un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice écoulé visé aux articles 7.5.1 et 13.1 ci-avant,

4°) une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de réalisation de l'opération au cours de l'exercice écoulé comparées aux prévisions initiales et sur les prévisions de l'année à venir.

5°) le cas échéant le bilan de la mise en œuvre des conventions d'avances prévues à l'article 16.5.

6°) le cas échéant, le compte rendu d'utilisation des subventions versées par les autres personnes publiques en application de l'article 16.3, de l’échéancier de ces subventions et de leur encaissement effectif.

Monsieur le Maire donne la parole à M. Sébastien RUGLIANO, représentant la SEMA MACONNAIS -VAL DE SAONE - BOURGOGNE DU SUD, qui expose en détail le rapport annuel 2014 au Conseil Municipal et répond aux questions des conseillers municipaux.

Les pages 3 et 4 du CRAC seront rectifiées : il est fait mention de la création d’une zone pavillonnaire au nord-est de l’opération, or cette nouvelle zone pavillonnaire sera située au nord-Ouest de la ZAC Centre Bourg de Sancé. Après cette présentation interactive, Monsieur le Maire remercie M. RUGLIANO pour les éclaircissements apportés et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'adoption du CRAC (Compte Rendu Annuel au Concédant) 2014. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE le CRAC (Compte Rendu Annuel au Concédant) 2014 du concessionnaire, la SEMA MACONNAIS -VAL DE SAONE - BOURGOGNE DU SUD chargée de l'aménagement de la ZAC du CENTRE BOURG.

ZAC DU CENTRE BOURG – GARANTIE D’EMPRUNT A L’AMENAGEUR. 201506185 Dans le cadre de la ZAC du Centre Bourg, concédée par la commune à la SEMA par concession d’aménagement conclue le 24 mars 2010, cette dernière sollicite une garantie partielle (à hauteur de 80%) d’emprunt auprès de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté pour la mise en place du financement de l’opération par un compactage de trois prêts en cours (capital restant dû : 1 342 641.07 €)

Vu l’offre de prêt de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté

Le CONSEIL MUNICIPAL décide, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Article 1 : D’accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 80% pour le remboursement d’un emprunt que la SEMA Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud à Mâcon propose de contracter auprès de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté pour financer l’opération ZAC du Centre Bourg à Sancé aux conditions suivantes :

1. Montant : 1 800 K€ (1 342 641.07 € capital restant dû et 457 378.93 € emprunt nouveau)Page 2/4

2. Durée : 6 ans

3. Garantie : 80% par la commune

4. Taux d’intérêt : 2.30 % - taux fixe

5. Type d’amortissement : progressif (échéance constante)

6. Périodicité : annuelle

7. Frais de dossier : 4 000 €

8. Remboursement anticipé : possible à chaque échéance sans frais sauf en cas de refinancement auprès d’un autre établissement

Article 2 : Au cas où la SEMA ne s’acquitterait pas des sommes dues par elle en principal, intérêts de retards, indemnités, frais et accessoires, le garant s’engage à en effectuer le paiement en ses lieux et places à la première demande de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts

Article 3 : Monsieur le Maire, est autorisé à signer le contrat et, d’une manière générale, tous les actes relatifs à la garantie du prêt.

SUBVENTIONS COMMUNALES 2015. 201506186

Monsieur le Maire présente les propositions pour la répartition des subventions communales 2015. Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

le Conseil Municipal délibère et attribue, à l’unanimité des membres présents et représentés, les subventions communales 2015 suivantes :

Les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif 2015 article 6574.

Le Conseil Municipal décide également de rembourser aux associations la première location de la salle des fêtes et d’appliquer un abattement de 50% sur les locations suivantes.

PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE A L’INSTALLATION D’UN EQUIPEMENT ALTERNATIF A L’ACCES D’INTERNET HAUT DEBIT. 201506188 Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal en date du 16 mars 2015 de ne pas donner suite au projet de montée en débit d’internet mais d’attribuer une aide financière pour l’équipement des foyers sancéens avec une solution alternative (Wimax, Satelllite, 4G).

Comme prévu, il demande au Conseil Municipal de définir les modalités précises d’attribution de cette aide. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour, deux voix contre, - DECIDE

 que le montant de la participation financière est fixé à 50 % de la dépense réelle plafonnée à 500 € sur présentation d’une facture d’un professionnel acquittée et d’un RIB.

 que les équipements d’accès au réseau internet concernés, hors abonnements, sont : - L’installation d’une parabole pour un accès via le satellite

Sou des Ecoles de SANCÉ 1 909.00 €

Sancé Football Club - Subvention animation 14 juillet 1 700.00 € Association Sportive de SANCÉ 1 650.00 €

Sancé Basket 1 563.50 €

Entraide Paroissiale 1 109.00 €

Sancé Football Club 1 100.00 €

Club de la Tour 1 063.50 €

Sancé -Tennis 1 000.00 €

Chorale Si on chantait - SANCÉ 909.00 € ASSAD 900.00 €

Association des Cuisiniers des Collectivités du Mâconnais 748.00 €

Comité de Jumelage 700.00 € FNACA - Comité Local 559.00 €

ADIL 380.00 €

Vie & Liberté 300.00 €

Association des Sans Soucis (Randonnée) 250.00 €

Amicale des Chasseurs de SANCÉ 200.00 €

Aux couleurs du temps 200.00 €

PEP 71 (pupilles de l'Enseignement Public) 160.00 €

Centre Interprofessionnel de formation Lameloise 120.00 €

Jet Ski Club Val de Saône 100.00 €

PAPILLONS BLANCS 90.00 €

MFR Pont de Veyle 90.00 €

AMAVIP 80.00 €

EREA Claude Brosse CHARNAY 60.00 €

Centre Formation Apprentis St Marcel 30.00 €

Lycée agricole privé RESSINS 30.00 €Page 3/4

- L’installation d’un équipement Wimax

- L’acquisition d’un routeur 4G

 que l’équipement aidé doit concerner la résidence principale située à SANCÉ (attestation sur l’honneur exigée)

 que l’aide est limitée à un dossier par famille (même nom, même adresse)

- CHARGE Monsieur le Maire de l’application de cette décision.

Les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif 2015 – article 6745.

TARIFS MUNICIPAUX 2015-2016. 201506187

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'actualiser les tarifs des différents services municipaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, fixe les tarifs municipaux à compter du 1er septembre 2015 ainsi :

Les tarifs du Centre de Loisirs seront modifiés selon le barème de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) conformément à la convention signée avec cet organisme.

Monsieur le Maire est chargé de l'application de ces tarifs.

RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF. 201506190

Monsieur Henri VOUILLON, Maire-Adjoint, expose que la Loi n° 95-101 du 2 février 1995 et le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 font obligation au Maire de présenter au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement. Cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion de ce service.

Monsieur le Maire-Adjoint donne lecture au Conseil Municipal du rapport annuel qui a été établi et qui sera annexé à la présente délibération et affiché pendant un mois.

Ce document fait ressortir, pour l’année 2014, le coût de la part assainissement collectif à 2.097€ le mètre cube, soit une hausse de 5.23% par rapport à l'année 2013 (1.992€ TTC).

Le prix de revient du mètre cube d’eau potable à la charge des abonnés de la Commune de SANCÉ et qui intègre toutes les composantes, s’élève pour 2014 à 4.126 € le mètre cube, soit une hausse de 1.12% par rapport à 2013 (4.08 € TTC).

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- ACCEPTE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement tel qu’il a été établi pour l’exercice 2014.

CAMVAL - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE RELATIVE A L’ENTRETIEN DES AMENAGEMENTS CYCLABLES COMMUNAUTAIRES. 201506189 Monsieur le Maire rappelle que les travaux des aménagements cyclables communautaires ont été entièrement réalisés sur le territoire communal et le Conseil communautaire de la CAMVAL (Communauté d'Agglomération du Mâconnais Val de Saône) propose une convention de mise à disposition des services techniques communaux pour l’entretien des itinéraires cyclables.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

GARDERIE PERISCOLAIRE

HEURE AVEC GOUTER : 16h 30 -17h 30 (enfants de maternelle) 2.55 €

HEURE SANS GOUTER : 1.89 €

DEPASSEMENT D'HORAIRE - LE QUART D'HEURE 6.42 €

L'HEURE 1.89 €

REPAS ENFANT 3.72 €

MAJORATION REPAS SANS RESERVATION 1.86 €

REPAS ADULTE 8.36 €

ACCUEIL SANS FOURNITURE DE REPAS 1.89 €

Tranches de quotient familial en € Tarif

de 0 à 500 2.00 €

de 501 à 600 2.40 €

de 601 à 655 2.88 €

de 656 à 720 3.46 €

de 721 à 810 4.15 €

de 811 à 1000 4.98 €

supérieur à 1000 7.30 €

Eventuellement Repas en sus : + 3.72 €

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT LA DEMI-JOURNEE

Tarifs actualisables chaque année civile (barème CAF)

ETUDE SURVEILLEE

RESTAURANT SCOLAIREPage 4/4

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de service relative à l’entretien des aménagements cyclables communautaires sur le territoire de SANCÉ.

MISE EN PLACE D’UNE POLITIQUE RESSOURCES HUMAINES

Mme Françoise BAJARD et M. Gilles JONDET présentent en binôme le document dévoilé au préalable aux agents de catégorie B et A dans le but de faire un organigramme où chaque agent pourra se situer dans la commune et également permettre, dans un premier temps, de faire prendre conscience aux catégories B et A d’une nouvelle politique ressources humaines au sein de la commune.

Plus de responsabilités par l’élaboration de fiches de poste permettant à chacun de bien cibler ses missions et les missions des autres sans pour autant qu’elles soient figées.

Mettre en place des entretiens individuels obligatoires dès 2015 et, dans un premier temps, réunir tous les agents début juillet pour une formation sur le statut de la fonction publique avec les droits et obligations des fonctionnaires et se reconnaître dans les différents cadres d’emploi et ainsi définir sa place et son rôle au sein de la collectivité.

L’initiative est partie des adjoints enrichie par Commission administration générale et ressources humaines qui, constatant un manque de repère des agents, a réfléchi sur une autre façon de procéder au sein de la commune pour rendre plus attractives les missions de chacun. Ce travail a débuté avec l’arrivée du technicien et devra se poursuivre durant la fin de l’année 2015 et en 2016.

Les élus resteront dans un premier temps à la disposition des cadres B dit « cadres intermédiaires » qui ont un nouveau rôle de responsabilité envers les agents qui sont sous leurs responsabilités et de rapport hiérarchique avec le cadre A qui lui reste le lien entre les agents et les élus.

Le Conseil Municipal sera tenu au courant des différentes phases prévues dans les prochains mois.

AFFAIRES DIVERSES.

- La maquette totem signalant les entreprises à l’entrée de la zone des Noyerets et répondant à la charte graphique de la commune est arrêtée ; elle sera diffusée aux élus. Mme Christiane ROGIC aurait bien voulu avoir ce document plus tôt et Mme Sylviane BAILLY regrette le délai trop long pour finaliser le projet. - M. Hervé MARMET souligne que le Conseil Municipal peut s’appuyer sur le travail des élus en commission pour prendre sa décision en toute connaissance de cause.

- Le Conseil Municipal désigne un responsable pour chaque commission municipale afin d’améliorer la coordination entre leurs membres ; la liste actualisée sera diffusée auprès des élus.

- Mmes Christiane ROGIC et Valérie PIGUET représenteront les élus au Conseil d’Etablissement de l’EMMS (Ecole de Musique Municipale de Sancé).

- La réception d’accueil des nouveaux habitants aura lieu Vendredi 26 juin, 19 h, au Château Lapalus.