Procès Verbal - PVCM1904B

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Procès Verbal - PVCM1904B Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Sancé. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM1904B)Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Banque, CM1904B Page 1/5

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT de SAONE & LOIRE

SEANCE DU 29 AVRIL 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-neuf avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SANCÉ, légalement convoqué le 23 avril 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger MOREAU, Maire.

Membres présents :

M. Henri VOUILLON, Mme Françoise BAJARD, M. Gilles JONDET, Adjoints. Mme Blandine BERREZ, MM. Philippe GAGET, Alain MICHON, Joël MORNAY, Mmes Valérie PIGUET, Christiane ROGIC.

Membres absents excusés :

- Mme Sylviane BAILLY a donné pouvoir à M. Henri VOUILLON. - M. Richard DE SANTIS

- M Stéphane DROUOT

- Mme Véronique GUILLON a donné pouvoir à Mme Françoise BAJARD - Mme Fabiola RODRIGUEZ

Monsieur Gilles JONDET a été élu, à l’unanimité, secrétaire de la séance.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 1er avril 2019.

BUDGET GENERAL 2019 – DECISION MODIFICATIVE N°1. 201904480 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’observation de Monsieur le Préfet concernant le budget primitif 2019 annexe commerce multiservice. Il ressort qu’il n’est pas équilibré : les ressources propres (hors subventions affectées) s’élèvent à 24 420 € pour des dépenses à couvrir de 41 194 € Monsieur le Maire propose de modifier le budget primitif 2019 afin de verser une subvention d’équilibre de 16 744 € au budget commerce multiservice ; cette subvention sera financée par un réajustement de la prévision des recettes issues des services périscolaires dont la fréquentation est en forte hausse. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE d’apporter les modifications suivantes au Budget Primitif communal 2019 :

En intégrant cette décision modificative budgétaire, la Section de Fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 314 943 €.

BUDGET COMMERCE MULTISERVICE 2019 – DECISION MODIFICATIVE N°1. 201904481 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’observation de Monsieur le Préfet concernant le budget primitif 2019 annexe commerce multiservice. Il ressort qu’il n’est pas équilibré : les ressources propres (hors subventions affectées) s’élèvent à 24420 € pour des dépenses à couvrir de 41 194 € Monsieur le Maire propose de modifier le budget primitif 2019 du commerce multiservice en tenant compte de la subvention d’équilibre de 16 744 € provenant du budget général de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE d’apporter les modifications suivantes au Budget Primitif 2019 commerce multiservice :

SECTION DE FONCTIONNEMENT BP DM Nouveaux crédits

Dépenses

657363 Subvention budget annexe - € 16 774,00 € 16 774,00 €

Total dépenses 16 774,00 €

Recettes

7067 Redevances services périscolaires 120 000,00 € 16 774,00 € 136 774,00 €

Total recettes 16 774,00 €CM1904B Page 2/5

En intégrant cette décision modificative budgétaire, la Section de Fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 28 410 € et la Section d’Investissement à 76 310 €.

OCTROI D’UN CADEAU PAR LA COLLECTIVITE A L’OCCASION DU DEPART A LA RETRAITE D’UN AGENT. 201904482

Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal qu’afin de pouvoir offrir un cadeau à l’agent communal partant à la retraite, il faut une délibération décidant de l’octroi d’un tel avantage. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d’offrir un cadeau à l’agent titulaire qui part à la retraite. L’idée générale est de pouvoir remercier l’agent pour tous les services rendus à la collectivité durant sa présence au sein de la commune.

La valeur du cadeau (matériel ou sous forme de bons d’achat, chèques cadeau) ne pourrait pas dépasser 20 € par année de travail au sein de la collectivité.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- VALIDE le principe d’un cadeau offert à l’agent titulaire qui part à la retraite dans la limite de 20,00 € par année de travail au sein de la collectivité,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision.

- PRECISE que les crédits relatifs à ces dépenses seront prévus à l’article 6257 « Réceptions » du budget principal.

GEMAPI - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE MBA ET LA COMMUNE DE SANCÉ. 201904483

Monsieur le Maire rappelle que, depuis le 1er janvier 2018, MBA (Mâconnais Beaujolais Agglomération) est compétente en matière de « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ». Le transfert de compétences a eu pour effet de transférer à MBA (Mâconnais Beaujolais Agglomération) la gestion de ce service et de plusieurs ouvrages hydrauliques,

La commune assurait, préalablement au transfert de la compétence à MBA, l’entretien courant du bassin de rétention GEMAPI et du cours d’eau Le Tariaudin,

Monsieur le Maire propose, dans un souci de bonne organisation des services, de prévoir la mise à disposition des services de la commune au bénéfice de MBA afin d’assurer, dans une logique de proximité, de rapidité d’intervention et au meilleur coût, l’entretien courant précédemment réalisé par la commune sans exonérer MBA de ses responsabilités et de son autonomie de gestion, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE de conclure une convention avec MBA (Mâconnais Beaujolais Agglomération) pour la mise à disposition de services entre MBA (Mâconnais Beaujolais Agglomération) et la commune de Sancé.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention qui sera soumise à l’avis de la Commission Technique Paritaire.

TARIFS DE L’ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2019/2020. 201904484 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la modification des tarifs de l’Ecole de Musique Municipale. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, - FIXE, pour l'année scolaire 2019-2020, les tarifs annuels suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT BP DM Nouveaux crédits

Dépenses

023 - Virement Section investissement - € 16 774,00 € 16 774,00 €

Total dépenses 16 774,00 €

Recettes

774 - Subvention d'équilibre commune - € 16 774,00 € 16 774,00 €

Total recettes 16 774,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses

2313 - Travaux 18 342,00 € 16 774,00 € 35 116,00 €

Total dépenses 16 774,00 €

Recettes

021- Virement Section fonctionnement - € 16 774,00 € 16 774,00 €

Total recettes 16 774,00 €CM1904B Page 3/5

CHARGE Monsieur le Maire d'appliquer ces tarifs payables en trois fois, par trimestre, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention d'objectifs avec MBA (Mâconnais Beaujolais Agglomération)

RETROCESSION DE TERRAINS PAR LA SEMCODA POUR INCORPORATION AU DOMAINE COMMUNAL. 201904485

Monsieur le Maire présente la demande de la SEMCODA d’incorporer les espaces verts et voiries du programme « les Prés de Sancé » au domaine public communal.

Maitre Yves BOURLOUX est chargé d’établir un projet d'acte aux conditions suivantes : Biens vendus :

Les parcelles à usage de voirie et d’espaces verts sont les suivantes :

- Section AB n°284 pour une surface de 4 ares 57 centiares

- Section AB n°285 pour une surface de 4 ares 49 centiares

Prix

Un EURO symbolique

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés, - CONFIRME sa décision d'accepter la rétrocession par la SEMCODA des parcelles précitées à l'EURO SYMBOLIQUE pour incorporation au domaine public communal.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de vente.

- DIT que les frais liés à cette rétrocession seront entièrement supportés par la SEMCODA.

RETROCESSION DE TERRAINS PAR L’OPAC DE SAONE-et-LOIRE POUR INCORPORATION AU DOMAINE COMMUNAL. 201904486

Monsieur le Maire présente la demande de l’OPAC de Saône-et-Loire d’incorporer la voirie du Lotissement des Gaudriolles au domaine public communal.

L’étude notariale PARIS GORGET a établi un projet d'acte aux conditions suivantes : Biens vendus :

Les parcelles à usage de voirie et de bassin de rétention sont les suivantes : - Section AT n° 262,290,291,300 et 304 pour une surface totale de 27 ares 83 centiares - Section AT n° 292 pour 72 centiares

Prix

Un EURO symbolique

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés, - CONFIRME sa décision d'accepter la rétrocession par l’OPAC de Saône-et-Loire des parcelles précitées à l'EURO SYMBOLIQUE pour incorporation au domaine public communal. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de vente lorsque toutes les réserves concernant la finition des espaces rétrocédés seront levées.

- DIT que les frais liés à cette rétrocession seront entièrement supportés par l’OPAC de Saône-et- Loire.

APPROBATION PROJET PMAE (Pôle Multi- Accueil Enfance). 201904487 Monsieur le Maire présente les plans du futur PMAE (Pôle Multi- Accueil Enfance) établis par l’architecte Didier PINTON après concertation avec les élus et le personnel communal qui a été associé à la réflexion

ENFANTS Forfait Formation Instrumentale FM seule ou Pratiques collectives Pratique Spécialisée (HANduo - musiCAP)* Location d'Instrument

SANCÉ 183,60 € 76,99 €

MBA 273,36 € 116,52 €

HORS MBA 579,36 € 246,57 €

ADULTES Forfait Formation Instrumentale FM seule ou Pratiques collectives Pratique Spécialisée (HANduo - musiCAP) Location d'Instrument

SANCÉ 223,38 € 99,96 €

CAMVAL 326,40 € 151,98 €

HORS CAMVAL 689,52 € 319,26 €

* s'adresse aux personnes en situation de handicap

Dans la limite des places disponibles.

Droit d'inscription unique entre le conservatoire et les écoles municipales du territoire.

Droit d'inscription seul versé à l'établissement qui accueille l'élève en pratique collective

et/ou en formation musicale

Frais d'étude versés à l'école dispensant le cours instrumental ou vocal.

223,38 € 17,00 €

DROIT D'INSCRIPTION (non remboursable) : 35€

183,60 € 17,00 €CM1904B Page 4/5

Ce plan fait ressortir deux tranches fonctionnelles

 Tranche 1 : Restaurant scolaire

 Tranche 2 : Partie scolaire et périscolaire

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver ce plan afin d’engager la procédure de dépôt du permis de construire et de valider le coût estimatif de la construction de ce nouvel équipement intégré dans l’enceinte du groupe scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - VALIDE le projet du PMAE (Pôle Multi- Accueil Enfance) pour un coût global estimé à 1 076 284 .43 € HT (1 297 204 € TTC) dont 634 480.10 € HT pour le restaurant scolaire et 441 804.33 € HT pour la partie scolaire et périscolaire.

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le permis de construire

Les crédits nécessaires ont été ou seront prévus aux budgets 2019 et 2020.

PMAE (Pôle Multi- Accueil Enfance) – MARCHE COMPLEMENTAIRE – MAITRE D’ŒUVRE – ARCHITECTE. 201904488.

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 4 février 2019, le Conseil Municipal a validé le choix du cabinet d’architecture SARL DIDIER PINTON ET ASSOCIES pour la construction du PMAE (Pôle Multi- Accueil Enfance) pour un montant global de 62 150 € HT soit 74 580 € TTC. Or, il s’avère que le projet a évolué après concertation avec les élus, le personnel enseignant et le personnel communal entrainant une hausse de l’enveloppe initialement prévue (de 507 780.16 € à 861 360.16 €) et de ce fait une actualisation des honoraires qui entraine un surcoût de 31 098.27 € HT Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver ce marché complémentaire d’un montant de 31 098.27 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés  APPROUVE le marché complémentaire avec SARL DIDIER PINTON ET ASSOCIES d’un montant de 31 098.27 € HT soit 37 317.92 € TTC.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce marché complémentaire.

DEMANDE DE SUBVENTION – DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) et/ou DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) – CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE – PMAE (Pôle Multi- Accueil Enfance). 201904489.

La Commune de SANCÉ a décidé d’engager la réalisation d’un PMAE (Pôle Multi- Accueil Enfance) dans le périmètre du complexe scolaire (écoles maternelle et élémentaire) existant. Ce PMAE (Pôle Multi- Accueil Enfance) est nécessaire pour organiser de manière plus efficiente les repas journaliers des écoliers, mais également pour organiser plus facilement et centraliser toutes les activités périscolaires. Ce nouvel équipement comprendra donc également des fonctions de garderie périscolaire et de centre de loisir.

A titre indicatif, la capacité d’accueil total de l’établissement est de 180 enfants pour le restaurant scolaire sur 2 services, 65 enfants pour la garderie périscolaire et 30 enfants pour le centre de loisirs. L’ouvrage sera intégré dans un environnement existant et une approche fine des accès et des contraintes topographiques sera apportée dans la conception de l’ouvrage.

L’enveloppe financière de la construction prévoit un coût prévisionnel des travaux, aménagements extérieurs compris estimé à 1 076 284,43 € HT soit 1 297 204 € TTC pour une surface construite de l’ordre de 352 m² utiles.

L’opération se divise en deux tranches fonctionnelles :

 Tranche 1 : Restaurant scolaire 634 480,10 € HT

 Tranche 2 : Partie scolaire et périscolaire 441 804 33 € HT Les crédits seront prévus aux budgets 2019 et 2020.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à solliciter des subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) et/ou DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) en 2019 et 2020 pour la construction du PMAE (Pôle Multi- Accueil Enfance) dans l’enceinte du groupe scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés  SOLLICITE auprès de l’Etat des subventions au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) et DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) pour 2019 et 2020.

 CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès de l’Etat pour obtenir cette aide de l’Etat.

ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER – INTEGRATION AU BILAN FINANCIER DE LA ZAC DU CENTRE BOURG. 201904490CM1904B Page 5/5

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la vente par Mme ARNOLDI d’une maison cadastrée Section AB n° 76, sise 9, Rue du Bourg.

Il précise que l’acquisition de ce bien permettrait de maîtriser l’aménagement urbain à proximité de la mairie et éviter ainsi une urbanisation non souhaitée.

Il suggère d’intégrer cette acquisition dans le bilan financier de la concession de la Zone d’Aménagement concertée du Centre Bourg concédée à la SEMA (Société d'Economie Mixte d'Aménagement) - Mâconnais, Val de Saône, Bourgogne du Sud et propose de la solliciter pour ce projet. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - PROPOSE à la SEMA (Société d'Economie Mixte d'Aménagement Mâconnais, Val de Saône, Bourgogne du Sud) d’intégrer la propriété cadastrée Section AB n° 76 dans le bilan financier de la concession de la ZAC du Centre Bourg.

- SOLLICITE la SEMA (Société d'Economie Mixte d'Aménagement) - Mâconnais, Val de Saône, Bourgogne du Sud pour acquérir la propriété de Madame ARNOLDI.

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération.

AFFAIRES DIVERSES.

 Le Conseil Municipal prendra une décision qui concerne le transfert de la compétence gaz au SYDESL (SYndicat Départemental Energie Saône-et-Loire) lors d’une prochaine séance ; auparavant, les élus rencontreront les représentants de GRDF, titulaire de la concession, et du SYDSEL pour avoir plus de précisions sur les conséquences d’une telle opération. Affaire à suivre.  Mme Françoise BAJARD et M. Gilles JONDET présentent, de concert, la synthèse des travaux de la Commission des Ressources Humaines relatifs au RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) et soumet au Conseil Municipal le projet de délibération qui sera à l’ordre du jour du prochain Comité Technique Paritaire.

Le nouveau régime indemnitaire se compose :

- de l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose sur une formalisation précise de critères professionnels.

- du CIA (Complément Indemnitaire Annuel) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

La commission RH, avec les encadrants, a défini les critères pour ces deux primes.