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Compte-Rendu - CR REUNION 17 NOV 2022
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR REUNION 17 NOV 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Énergies,
République Française Département Charente Extrait du registre des délibérations de la commune de Salles d'Angles Réunion extraordinaire Séance du 17/11/2022 L'an 2022 et le 17 Novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de GÉRON Marcel Maire. Présents : M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, BELLENGUEZ Régine, BONNORON Christine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid, VAN LANDEGHEM Florence, VARACHAUD Annie, MM : BELLAVOINE Paul, LACROIX-PERRIN Rodolphe, LACROIX Hervé, MERY Olivier, MOUGIN Brice, MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard Nombre de membres : e Afférents au Conseil Municipal : 15 e En exercice : 15 Date de la convocation : 16/11/2022 Date d'affichage : 16/11/2022 Secrétaire : M. LACROIX-PERRIN Rodolphe OBJET DE LA DELIBERATION AVENANT ACTE D'ENGAGEMENT : CREATION D'UNE MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE À SALLES D'ANGLES. Monsieur le Maire présente au Conseil municipal, l'avenant proposé par l'ATELIER W- EURL VILLEMONT ARCHITECTE, conformément au devis de l'entreprise 180°, pour un montant de 5 349,78 € HT. ; 6 419,73 € T.T.C., correspondant à une Mission d'Ingénierie en Environnement, Santé, Energétique et Thermique, pour assurer la Phase Conception (et jusqu'à l'Avant Projet Définitif). L'avenant est joint à la présente délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - ACCEPTE l'avenant proposé par l'ATELIER W ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. réf : 2022-15-01 A l'unanimité (pour : 15 contre: O0 abstentions : O) OBJET DE LA DELIBERATION
Demande de subventions : Réhabilitation d'un bâtiment communal pour la création d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle.
Monsieur le Maire rappelle qu'une étude concernant la réhabilitation d'un bâtiment communal,
situé 28, rue de la Grande Champagne, pour la création d'une Maison de Santé pluriprofessionnelle, a été effectuée.
Une demande de subventions s'impose pour l'exécution des travaux, ainsi que pour l'étude de ce
projet :
- Montant des travaux estimés : 550 000 € HT.
_- Montant de l'étude :_____ _57 750 € HT. + Avenant: 5 349,78 € HT. _—. Le - Montant estimé des travaux VRD : 100 000€ HT,
- Montant de l'achat du bien : 415 000 € + frais acte 2 500 €
Monsieur le Maire propose de solliciter des subventions auprès des instances suivantes : * ETAT - DETR
* ETAT - FNADT
* ETAT - DSIL
* REGION NOUVELLE AQUITAINE
* GRAND COGNAC AGGLOMERATION
* ORGANISME RENOVATION THERMIQUE ET TRANSITION ENERGETIQUE
La dépense sera inscrite au budget, abondée par les subventions obtenues.
Le solde sera assuré par les fonds propres de la commune et l'octroi d'un emprunt.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à demander des subventions ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
réf : 2022-15-02
Alunanimité (pour:15 contre: O abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
Création d'une Maison de Santé pluriprofessionnelle : Demande de financement.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le montant total à prévoir, pour la création
d'une Maison de Santé pluriprofessionnelle dans un bâtiment communal, est estimé à 200 000 €.
Afin de subvenir aux dépenses pour cette réhabilitation, il est donc nécessaire de faire une demande de financement auprès d'établissements bancaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à une demande de proposition de financement auprès d'établissements bancaires ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
réf : 2022-15-03 A l'unanimité (pour: 15 contre: O abstentions : 0)