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Conseil Municipal - CM 03.10.2023
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Cézy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03.10.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Télécommunications et internet,
Commune de Cézy
Séance du 03 octobre 2023
PROCES VERBAL
L’an deux mil vingt-trois, le trois octobre à 20 heures 00, le Conseil municipal de la commune de Cézy, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Cyril HAGHEBAERT, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance : 15
Monsieur le Maire ouvre la séance, il effectue l’appel des conseillers, et constate que le quorum est atteint. Le Conseil peut valablement délibérer.
Etaient présents : M. HAGHEBAERT Cyril, Mme LEMOINE Christine, Mme MARTINS DE LIMA Paola, M. SCIBOZ Claude, M. LONCHAMP Roland, M. VERMET Bruno, Mme LENOTRE-TEXIER Nathalie, Mme PERUCHA DOS SANTOS Béatrice, M. BERNIER Grégory, Mme AMICHAULT Nathalie, M. MOREAU Jean-Patrice, M. LALOYAUX Didier.
Absents excusés : M. PETIOT Eric (pouvoir à M. Bruno VERMET), Mme LEMETTRE Carole (pouvoir à M. HAGHEBAERT Cyril), M. BICHEBOIS Rémi
Secrétaire de séance : Mme MARTINS DE LIMA Paola a été élue secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance est ouverte à 20h00.
I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 20 JUIN 2023
Monsieur le Maire procède à l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 Avril 2023, qui est approuvé à l'unanimité.
II. ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour qui suit :
1) Décision sur le consortium associatif « Convergence des possibles » du projet de constitution d'une assemblée citoyenne pour l'évolution du Jovinien
2) Désignation du 3ème référent déontologue au sein du collège de déontologie mutualisé de l’élu à l’échelle de la Communauté de Communes du Jovinien
3) Recensement de la population 2024 : désignation des agents recenseurs 4) Ressources humaines : contrat d'assurance des risques statutaires
5) Ressources humaines : La prestation « Rapport Social Unique à Façon » 6) Ressources humaines : création d’un compte épargne temps
7) Passage du budget de la norme M14 à M57
8) Comptabilité : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
9) Comptabilité : Décision modificative budget communal 2023
10) Comptabilité : Subvention association
11) Fixation du loyer du bâtiment « le Bistingo »
12) Vente de bois
13) Plantation de peupliers
14) Bail du relais de téléphonie mobile
15) Frais d'accueil péri-scolaire de la commune de Joigny Page 2 sur 7
Commune de Cézy - Conseil Municipal - Séance du 03 octobre 2023
16) DPU
17) Informations de Monsieur le Maire
18) Questions diverses des conseillers Municipaux.
III. DELIBERATIONS
Décision sur le consortium associatif « Convergence des possibles » du projet de constitution d’une assemblée citoyenne pour l’évolution du Jovinien
Le maire explique que lors du conseil des maires de la CCJ le lundi 18 septembre, il a été surpris de la volonté du président Nicolas SORET de nous proposer la constitution d'une assemblée citoyenne sous l'appellation "convergence des possibles". 50 citoyens et élus représentant la diversité seront rassemblés et formés à la compréhension des enjeux climatiques.
Le maire expose sa vision et décrit avoir subi pendant 30 minutes la description d'un futur monde apocalyptique expliqué par un représentant des différentes associations qui formeront ce collectif.
Monsieur le maire considère ce discours trop orienté et politisé et certaines phrases présentent la déconstruction de la société, ce qu’il l’a choqué. Il considère même ce consortium comme un futur contre-pouvoir, ce qu'il a exprimé lors de ce conseil des maires. Il fait remarquer aussi que les habitants de la ruralité ne les ont pas attendu pour prendre en compte les enjeux climatiques au quotidien.
Il appelle le conseil a voté contre un représentant-élu de Cézy au sein de cette assemblée et de ne pas solliciter d'administré.
Claude SCIBOZ considère qu'il faut au contraire être représenté afin de pouvoir peser sur d'éventuel projet. Il fera partie de cette assemblée en tant que représentant de la CCJ pour le PCAET.
Le maire fait remarquer que si le vote est négatif, en aucun cas M. SCIBOZ ne peut représenter la commune de Cézy.
Le conseil vote par 13 Contre et 01 Pour refuse d’adhérer à l’assemblée citoyenne.
Désignation d’un 3ème référent déontologue au sein du Collège de Déontologie Mutualisé de l’Elu à l’échelle de la Communauté de Communes du Jovinien
Suite à la délibération du 20 juin 2023, désignant les deux membres du collège déontologique, il convient d’effectuer la nomination d’un 3ème référent.
Nathalie AMICHAULT vote contre, Cyril HAGHEBAERT et Christine LEMOINE s’abstiennent, les autres membres votent pour.
Recensement de la population 2024 – ouverture de deux postes d’agents recenseurs
Le recensement de la population aura lieu sur le territoire de la commune du 18 janvier 2024 au 17 février 2024.
M. Claude SCIBOZ sera coordonnateur communal.
Le Maire propose, comme par le passé, deux agents recenseurs pour effectuer ce recensement. La nomination de ces deux personnes interviendra ultérieurement.
Le conseil municipal vote à l’unanimité l’ouverture de deux postes d’agents recenseurs.
Le Maire demande que des propositions de noms lui soient faites et précise qu’il ne sollicitera pas Mme Gillot du fait de son lien de parenté.
Contrats d’assurance des risques statutaires
Le maire rappelle l’obligation des communes à souscrire une assurance sur les risques Page 3 sur 7
Commune de Cézy - Conseil Municipal - Séance du 03 octobre 2023
statutaires (personnel communal). Le contrat actuel se termine le 31/12/2023. Le Centre de Gestion de l’Yonne a négocié, pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2027, un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à la charge des communes avec CNP/RELYENS.
Les taux proposés sont les mêmes que pour la précédente période (2021-2023). Le conseil à l’unanimité retient la CNP/RELYENS et charge le maire de signer les contrats (CNRACL et IRCANTEC).
Convention relative à l’adhésion à la prestation Rapport Social Unique à façon proposée par le CDG 89
Les communes sont dans l’obligation de fournir un rapport social unique des agents communaux chaque année.
Le Centre de Gestion de l’Yonne, par le biais d’une rémunération (d’environ 360€), peut se substituer à la commune pour réaliser ce rapport.
Le Conseil vote par 4 Pour, 2 Contre et 8 Abstentions, la décision d’adhérer à la prestation RSU à façon proposée par le CDG 89.
Modalités de mise en œuvre du compte épargne temps (CET)
Lors du dernier conseil municipal en juin dernier, il avait été proposé pour étude de mettre en place un compte épargne temps pour le personnel communal.
Pour rappel, un compte épargne temps permet aux agents qui le souhaitent, la possibilité de capitaliser du temps sur plusieurs années (par exemple des jours de congés non pris), qu’ils pourront utiliser dans les conditions qui sont définies dans la délibération.
Le Centre de Gestion de l’Yonne ayant donné un avis favorable sur les modalités présentées à l’issue de la réunion du 20 juin,
Le conseil vote à l’unanimité l’ouverture d’un compte épargne temps pour le personnel.
Passage du budget de la norme M14 à M57
Le maire informe le conseil qu’à partir du 1er janvier 2024, toutes les communes devront appliquer la nomenclature M57 en comptabilité.
Admission en non-valeur – Budget SEA
Le 6 juillet dernier, le comptable public de Joigny, a présenté une admission en non-valeur qu’il convient de faire délibérer par le Conseil. Cette non-valeur s’élève à 0,05 €. Le Conseil après délibération valide à l'unanimité cette non-valeur.
Décision modificative n°02 – Budget Commune 2023
Le Conseil délibère favorablement pour ajuster des crédits de la section de fonctionnement et d’investissement sur le budget 2023 de la commune d’un montant respectivement de 1865 €.
Vote des subventions communales
Lors du vote des subventions communales, une association avait été oubliée. Il est proposé de verser à l’association « Les Murmures Langadous » la somme de 100 € pour l’année 2023 qui est accepté à l’unanimité par le conseil.
Fixation du loyer de l’immeuble « le Bistingo » 2 avenue Jacques Cœur
Une entreprise qui doit intervenir sur l’important chantier de rénovation du pont, a sollicité Page 4 sur 7
Commune de Cézy - Conseil Municipal - Séance du 03 octobre 2023
la commune pour louer un bâtiment (bureaux) durant les travaux.
Le maire leur a proposé l’ancien restaurant « Le Bistingo ».
Le conseil donne son accord et propose un loyer mensuel de 500 € toutes charges comprises excepté la fourniture d’électricité.
Vente de bois divers
Par soucis de sécurité, des arbres seront abattus autour du stade et vers la place des fêtes. La Société Forestière du Pays d’Othe propose 8.040 € pour récupérer les différentes essences d’arbres.
Le Conseil à l’unanimité donne son accord.
Plantation de peupliers – préparation du site
Il est décidé de ne pas replanté le bois en face de la place des fêtes, cette partie étant trop humide et il sera impossible d'entretenir une future culture de peuplier.
Le conseil à l’unanimité donne son accord engagé les frais de replantation de peupliers qui s’élèvent à 4.800 € HT.
Relais téléphonie mobile : convention portant mise à disposition d’un terrain
Le Maire rappelle que la commune en date du 2 septembre 2019 avait consenti à la Société ORANGE France le droit d’occuper une surface de 38,7 m² environ sur la parcelle cadastrée C398 (rue des Varennes) pour un loyer annuel de 1500 €.
La Société ORANGE a vendu à ATC France un certain nombre de pylônes de radio télécommunication dont celui de CEZY. Il convient donc de signer un nouveau bail avec ATC France pour un montant de loyer de 1.500 € par an.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide de négocier pour la revalorisation du loyer et charge le maire d’en avertir l’ATC France.
Participation financière aux frais d'accueil péri et extra scolaires de la ville de Joigny Le Maire donne lecture d’un courrier de la Ville de Joigny concernant les modalités d’accueil des enfants non joviniens au sein du centre de loisirs municipal de la Ville de Joigny (mercredis et petites / grandes vacances).
Le coût résiduel d’accueil des enfants s’élève à 16 € pour les mercredis et 20 € pour les vacances (une fois la part de la CAF et celle des familles déduites). Afin de continuer à accueillir les enfants des communes extérieures, la Ville de Joigny de faire participer les communes dont les enfants dépendantes, à hauteur du coût résiduel ci-dessus renseigné.
Le conseil vote contre cette participation.
IV. DECISION DU MAIRE
Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées par le Conseil Municipal depuis la réunion du 20 juin 2023.
Il s’agit des déclarations d’intention d’aliéner (droit de préemption urbain), au terme desquelles il n’a pas fait valoir son droit sur les biens suivants :
Parcelles AM 58-59-60 – 22 rue de la Gare
Parcelles AM 268-269-270-271 – 22-24 route de Béon
Parcelle ZP 87 – 18 rue de la Contemine Page 5 sur 7
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Parcelles A 111-1115 – 21 rue de Cézy - Vauguillain
Parcelles AE 74-73 – 57 Grande Rue - Thèmes
Parcelle AI 53 – 6 rue du Moulin d’en Bas
V. INFORMATIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire informe les conseillers :
Le chantier de rénovation du pont devrait débuter en novembre pour une durée de 18 mois. Inauguration de la MAM de THEMES le 18/09/2023 : 8 enfants dont 5 de CEZY. Local technique enfoncé réparations en cours : sécurisation de la porte 2.000 € et pour la nouvelle porte coût approximatif de 7771 €.
Maison de santé : le 23/10 réunion en présence de M. OUDOUL (député) M. BURRIER (con- seiller départemental) et M. VINCENDON (architecte) et le 16 octobre avec M. SORET, M. le Sous-Préfet de SENS et l’Agence Régionale de Santé, qui elle aura lieu à Joigny. La facturation d’eau – 1er acompte est arrivée chez les administrés. Certains demandent une mensualisation.
M. le Maire a tenu a précisé que lors du précédent conseil il a été évoqué la vente de son bien par M. PATIN alors que ce n’est pas le cas et cela lui aurait porté préjudice dans son activité professionnelle. Il présente publiquement ses excuses à M. PATIN pour cette erreur. Le camping a été nettoyé. L’eau a été remise au stade de foot d’autant que l’école fait une initiation au rugby et utilise ces nouvelles commodités.
La journée mondiale du nettoyage de la nature était fixée au samedi 16 septembre. A Cézy, elle a eu lieu le dimanche 1er octobre. 50 personnes ont participé à cet évènement. Le Maire souligne que la 10ème édition de Cézy L’infos est en-cours de distribution et re- mercie Claude SCIBOZ pour le travail effectué.
Cérémonie de la Libération le Maire a regretté qu’il y ait si peu d’élus et leur demande de participer plus à ces évènements.
VI. QUESTIONS DIVERSES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Monsieur LONCHAMP Roland :
fait part de demandes d’administrés pour la mensualisation des factures d’eau (même observation que Claude). Le Maire répond que la mensualisation nécessiterait un agent communal en plus et que le service de l’eau n’a pas de moyen financier suffisant pour cela à moins de facturer ce service aux administrés.
demande des informations sur les réparations au City et la date de l’inauguration. demande si le devis sur l’écoulement d’eau par la Sté DOS SANTOS a-t-il était reçu. Le maire répond qu’il n’a pas encore reçu le devis.
Au golo, il signale les dépôts sauvages et demande l’entretien de l’accotement. Le maire répond que cela sera fait cette semaine.
Monsieur BERNIER Grégory signale un problème d’adresse entre la « Rue de Thèmes » et la « Route de Thèmes » (problèmes de livraison).
Madame AMICHAULT Nathalie demande nouvelles sur les travaux du lavoir rue des Buttes. Le maire répond que les travaux seront réalisés avant la fin de l’année.
Monsieur MOREAU Jean-Patrice fait savoir que des Tuyas Rue du Pressoir et Chemin du Clotis dépassent largement sur ces rues et qu’il est urgent de passer l’épareuse. Le maire Page 6 sur 7
Commune de Cézy - Conseil Municipal - Séance du 03 octobre 2023
signale que c’est prévu mais pour l’instant nettoyage du Chemin de Presle et que l’épareuse a déjà 160 heures au compteur.
Il ajoute que les eaux pluviales s’écoulent chez Clarisse GREGOIRE et qu’il faut y remédier. Il est réfléchi à une solution.
Madame LENOTRE-TEXIER Nathalie souligne que le problème de numérotage doit être rapidement solutionner, car elle a eu connaissance qu’une ambulance n’a pas trouvé un malade en grande difficulté, cela aurait pu être dramatique.
Madame MARTINS DE LIMA Paola se pose la question si la modification du logiciel de comptabilité, du fait du passage en M57, sera payante.
Madame LEMOINE Christine a été saisie par un administré qui n’a pas reçu sa facture de cantine du mois de juin (Mme AMICHAULT précise l’avoir reçue). Une vérification sera faite. Elle souhaite constituer une Commission pour la création d’un centre de loisirs à CEZY (un membre de la CAF lui a signalé que des enveloppes financières seraient ouvertes à cet effet et que c’est le moment d’en profiter). Mesdames AMICHAULT, LENOTRE-TEXIER, MARTINS DE LIMA et M. BERNIER se portent volontaires.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 00
LISTE DES DELIBERATIONS
Référence Titre
2023-44 Décision sur le projet de constitution d’une assemblée citoyenne pour l’évolution du Jovinien
2023-45 Désignation d’un 3ème référent déontologue au sein du collège de déontologie mutualisé de l’élu à l’échelle de la Communauté de Communes du Jovinien 2023-46 Recensement de la population 2024 – ouverture de deux postes d’agents recenseurs
2023-47 Ressources humaines : contrats d’assurance des risques statutaires 2023-48 Ressources humaines : convention relative à l’adhésion à la prestation Rapport Social Unique de façon proposée par le CDG 89
2023-49 Ressources humaines : Modalités de mise en œuvre du compte épargne temps (CET)
2023-50 Comptabilité : passage du budget de la norme M14 à M57 2023-51 Comptabilité : admission en non-valeur de produits irrécouvrables SEA 2023-52 Comptabilité : décision modificative n°02 – Budget Commune 2023 2023-53 Vote des subventions communales
2023-54 Fixation du loyer de l’immeuble « Le Bistingo » 2 avenue Jacques Cœur 2023-55 Vente de bois divers
2023-56 Plantation de peupliers – préparation du site
2023-57 Relais téléphonique mobile : convention portant mise à disposition d’un terrain 2023-58 Frais d’accueil périscolaire et extra-scolaire de la Ville de Joigny Page 7 sur 7
Commune de Cézy - Conseil Municipal - Séance du 03 octobre 2023
HAGHEBAERT Cyril
LEMOINE Christine
M. SCIBOZ Claude
MARTINS DE LIMA Paola
LONCHAMP Roland
PETIOT Eric
VERMET Bruno
TEXIER Nathalie
LEMETTRE Carole
PERUCHA DOS SANTOS Béatrice
BERNIER Grégory
AMICHAULT Nathalie
MOREAU Jean-Patrice
LALOYAUX Didier
BICHEBOIS Rémi ABSENT EXCUSE