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Déliberation - dm2023 16 plan plage de la commune. lot 2 esapaces verts approbation de l avenant 1
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 16 plan plage de la commune. lot 2 esapaces verts approbation de l avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché/Publié le 30/03/2023
ID : 040-214002099-20230330-DM2023_16-CC
12€) fé
ONDRES DECISION DU MAIRE Naturellement
DM n° 2023-16
Objet : Marché de travaux pour l'aménagement du Plan
Plage de la commune d’Ondres.
LOT 2 : Espaces verts — Approbation de l’avenant n°1.
LE MAIRE D’ONDRES,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020 l’autorisant, en vertu
de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, à prendre des
décisions de la compétence du conseil municipal,
VU l'article L2194-1 du Code de la Commande Publique, notamment son alinéa 2
stipulant qu'un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en
concurrence lorsque des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont
devenus nécessaires,
VU la Décision du Maire n° 2022-33 en date du 24 octobre 2022, attribuant les marchés
de travaux pour l'aménagement du Plan Plage,
VU le marché du lot n°2 Espace-vert, notifié en date du 08 novembre 2022 à la SARL
BEVER, pour un montant de 65 206.70 € HT, soit 78 248.04 €TTC,
VU la fiche de demande d'adaptation en date du 10 février 2023, établie par Elodie
LUCCINI, maître d'œuvre mandataire de ce chantier, déclinant les travaux
supplémentaires de dégagement des emprises à réaliser par la SARL BEVER, pour un
montant de 5 998 €HT, soit 7 197.60 €TTC.
Considérant la nécessité de prendre en compte la réalisation de ces travaux
supplémentaires générant une plus-value de 5 998.00 € HT, soit 7 197.60 € TTC au
marché de travaux du lot °2-Espaces Verts de l'aménagement du Plan Plage de la
commune,
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
DE 40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 20/03/2088
Reçu en oréfecture le 30/03/2023
Afiché/Pubiié le 36/63/2023
\
à
1D : 646-214002088-20259339-DM2023 16-00
DÉCIDE
ARTICLE 1. L'avenant n°1 au marché de travaux du lot °2-Espaces Verts de
l'aménagement du Plan Plage de la commune, d’un montant de + 5 998 €HT, soit
+ 7 197.60 €TTC est approuvé.
ARTICLE 2. Le nouveau montant du marché de travaux du lot °2-Espaces Verts de
l'aménagement du Plan Plage de la commune, est arrêté à la somme de
71 204.70 €HT, soit 85 445.64 €TTC.
ARTICLE 3. Mme Le Maire est chargée du contrôle et du suivi de cette décision.
ARTICLE 4. La présente décision peut faire l’objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable
pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site
www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Fait à ONDRES, le 30 mars 2023.